SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE FINANCEMENT DE LA CROISSANCE PLAN PLURIANNUEL D ACCESSIBILITÉ

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1 SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE FINANCEMENT DE LA CROISSANCE PLAN PLURIANNUEL D ACCESSIBILITÉ Décembre 2014

2 INTRODUCTION ET DÉCLARATION D ENGAGEMENT La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) permet au gouvernement d élaborer, de mettre en œuvre et d appliquer des normes d accessibilité afin que les personnes handicapées puissent accéder à des biens, à des services, à des installations, à du logement, à de l emploi, à des bâtiments, à des constructions et à des locaux. Le gouvernement de l Ontario a pour objectif de faire en sorte que la province soit accessible d ici La Société ontarienne de financement de la croissance (SOFC) s engage à améliorer continuellement l accès aux locaux, aux installations et aux services. Selon le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (RNAI), adopté en vertu de la LAPHO, la SOFC doit établir, mettre en œuvre, tenir à jour et documenter un plan d accessibilité pluriannuel qui décrit sommairement sa stratégie pour, d une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d autre part, satisfaire aux exigences que lui impose le présent règlement. Conformément à la LAPHO, les normes d accessibilité ci-dessous établissent certaines exigences qui sont applicables à la SOFC : services à la clientèle; information et communications; emploi. Ce plan pluriannuel souligne la stratégie de la SOFC visant à prévenir et à supprimer les obstacles afin de répondre aux exigences actuelles et futures de la LAPHO ainsi qu à respecter son engagement décrit dans sa politique d accessibilité. Plan d'accessibilité de la SOFC - décembre 2014 Page 1

3 EXIGENCES GÉNÉRALES DU RNAI Politiques d accessibilité La SOFC a élaboré et mis en œuvre une politique d accessibilité régissant la façon dont elle atteint ou atteindra l objectif d accessibilité en satisfaisant aux exigences énoncées dans le RNAI à son égard. Plan d accessibilité La SOFC a établi, mis en œuvre, tenu à jour et documenté un plan d accessibilité pluriannuel, qui décrit sommairement sa stratégie pour, d une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d autre part, satisfaire aux exigences que leur impose le RNAI. La SOFC a affiché son plan sur son site Web et pourra le fournir sur demande dans un format accessible. La SOFC examinera et actualisera son plan d accessibilité au moins une fois tous les cinq ans. Obtention ou acquisition de biens, de services ou d installations La SOFC a mis en œuvre un processus visant à : utiliser des critères et des caractéristiques d accessibilité lors de l obtention ou de l acquisition de biens, de services et d installations, sauf si on ne peut le faire de façon pratique; fournir des explications sur demande, si on ne peut le faire de façon pratique. Formation Tous les employés de la SOFC ont suivi une formation sur les exigences du RNAI et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s appliquent aux personnes handicapées. La SOFC a maintenu un dossier contenant les dates d achèvement de la formation de chaque employé. Date d achèvement : 31 mars 2013 Plan d'accessibilité de la SOFC - décembre 2014 Page 2

4 NORMES POUR L INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS Processus de rétroaction La SOFC a établi des processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d y répondre. De plus, elle veille à ce que ces processus soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication. Ces processus sont décrits dans la politique d accessibilité de la SOFC, qui est affichée sur son site Web. Formats accessibles et aides à la communication La SOFC fournit ou fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication, en temps opportun et d une manière qui tient compte des besoins en matière d accessibilité de la personne. La SOFC a inclus, dans sa politique d accessibilité, un énoncé sur la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication. Sites et contenus Web accessibles La SOFC veillera à ce que ses nouveaux sites Web, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A) du Consortium World Wide Web. Date d achèvement prévue : 1 er janvier 2014 La SOFC veillera à ce que ses nouveaux sites Web, ainsi que leur contenu, soient conformes aux WCAG 2.0 (Niveau AA). Date d achèvement prévue : 1 er janvier 2021 NORMES D EMPLOI Recrutement La SOFC : Plan d'accessibilité de la SOFC - décembre 2014 Page 3

5 avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement; renseignera les candidats sur la disponibilité des mesures d adaptation : o lors de la convocation à une entrevue, o pendant le processus de sélection, o au moment d offrir l emploi, o pendant l orientation. Date d achèvement prévue : 1 er janvier 2015 Renseignements sur les mesures de soutien La SOFC : renseignera ses employés actuels et ses nouveaux employés, peu après le début de leur emploi, sur ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d accessibilité d un employé qui découlent de son handicap; tiendra ses employés informés des changements à ses politiques. Date d achèvement prévue : 1 er janvier 2015 Formats accessibles et aides à la communication pour les employés La SOFC offrira des formats accessibles et des aides à la communication à ses employés qui le demandent. La SOFC consultera l employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d un format accessible ou d une aide à la communication. Date d achèvement prévue : 1 er janvier 2015 Renseignements relatifs aux interventions d urgence sur le lieu de travail Actuellement, la SOFC ne compte aucun employé handicapé dans ses rangs. Mesure(s) prévue(s), au besoin : La SOFC fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et si la SOFC est au courant de leur besoin de mesures d adaptation en raison de leur handicap. Si l employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d urgence sur le lieu de travail a besoin d aide et donne son consentement à cet effet, la SOFC communiquera ces renseignements à la personne qu elle aura désignée pour aider l employé. Plan d'accessibilité de la SOFC - décembre 2014 Page 4

6 La SOFC communiquera les renseignements exigés en application du présent article dès que cela est matériellement possible après qu elle ait pris connaissance du besoin de mesures d adaptation en raison du handicap de l employé. Date d achèvement prévue : sur demande Plans d adaptation individualisés et documentés Actuellement, la SOFC ne compte aucun employé handicapé dans ses rangs. Mesure(s) prévue(s), au besoin : La SOFC élaborera et instaurera un processus écrit régissant l élaboration de plans d adaptation individualisés et documentés pour ses employés handicapés. Date d achèvement prévue : sur demande Plan d'accessibilité de la SOFC - décembre 2014 Page 5

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