RENCONTRE Secrétariat de PARIS21, Direction Générale d AFRISTAT responsables statistiques des états membres d AFRISTAT Lomé (TOGO) le 4 avril 2007

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1 RENCONTRE Secrétariat de PARIS21, Direction Générale d AFRISTAT responsables statistiques des états membres d AFRISTAT Lomé (TOGO) le 4 avril H00 12H30 Hôtel du 2 février

2 TABLE des MATIERES Page Ordre du Jour 3 Compte-rendu 4 Liste des Participants 7 PRESENTATIONS 11 Les mécanismes du financement national de la statistique, par Monsieur Djerkbarry BAMBAH, Directeur de la Planification du Développement, Ministère de l Économie et du développement, Togo. Les appuis des partenaires au développement de la statistique (2006) Togo, par Madame Rosine H SORI-COULIBALY, Coordinateur Résident du Système des Nations Unies, Représentante résidente du PNUD à Lomé (Togo). Financement du Système Statistique National (SSN) : Cas du Cameroun, par Monsieur Joseph TEDOU Directeur Général de l Institut National de la Statistique, Cameroun. Les mécanismes de financement de la statistique au Sénégal en 2006, par Monsieur Mamadou Falou MBENGUE, Directeur Général Adjoint de l Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie, Sénégal DOCUMENTATION 49 Note pour un examen des circuits de financement du Système Statistique National (SSN) en 2006 ; Secrétariat de PARIS21, avril Système d information sur l aide des partenaires au développement statistique. Typologie de l aide financière et non financière des partenaires au développement ; Secrétariat de PARIS21 mars Le financement des activités statistiques de l Union européenne dans les pays ACP programmes FED ; Eurostat avril

3 ORDRE du JOUR Présidence : Monsieur Abdoullahi BEIDOU, Directeur général de l Institut National de la Statistique du Niger, le Président en exercice du Comité de Direction d AFRISTAT (NIGER) 09h00 : Mots de bienvenue (Direction Générale d AFRISTAT et Secrétariat de PARIS21) 09h10 : Cas du Togo : Les mécanismes du financement national de la statistique, par Monsieur Djerkbarry BAMBAH, Directeur de la Planification du Développement, Ministère de l Économie et du développement, Togo. Les appuis des partenaires au développement de la statistique (2006) Togo, par Madame Rosine H SORI-COULIBALY, Coordinateur Résident du Système des Nations Unies, Représentante résidente du PNUD à Lomé (Togo). Discussions. 10h15 : Pause café 10h30 : Cas du Cameroun : Financement du Système Statistique National (SSN) : Cas du Cameroun, par Monsieur Joseph TEDOU, Directeur Général de l Institut National de la Statistique, Cameroun. 10h45 : Cas du Sénégal : Les mécanismes de financement de la statistique au Sénégal en 2006, par Monsieur Mamadou Falou MBENGUE, Directeur Général Adjoint de l Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie, Sénégal. 11h00 : Discussion générale. 12h15 : Conclusion et recommandations. 12h30 : Pause déjeuner. Page 3

4 COMPTE-RENDU Cette réunion s est déroulée de 9h00 à 13h00 le mercredi 4 avril à l Hôtel du 2 février. Elle était présidée par Abdoullahi BEIDOU Directeur Général de l Institut National de la Statistique du Niger et président en exercice du Comité de Direction d AFRISTAT. Les participants étaient ceux de la session du Comité de Direction de la veille (voir ci-dessous la liste des participants). Comme convenu, sont intervenus : 1. Monsieur Djerkbarry, BAMBAH, Directeur de la Planification du Développement au Ministère de l Économie et du Développement a détaillé le Financement des services statistiques au Togo. 2. Madame Rosine SORI-COULIBALY, Coordinatrice des programmes du système des Nations Unies a présenté les appuis des partenaires au développement de la statistique (en 2006) au Togo. 3. Monsieur Joseph TEDOU, DG de l INS du Cameroun a exposé le Financement du Système Statistique National (SSN) du Cameroun. 4. Monsieur Mamadou Fallou MBENGUE, DGA de l ANSD du Sénégal, a détaillé les mécanismes de financement de la statistique au Sénégal en Monsieur Djerkbarry BAMBAH a décrit les processus budgétaires au Togo qui sont communs à beaucoup de pays francophones. Il a fait état de la crise récente qui affecte tous les services togolais, et des espoirs mis dans le Programme National de Renforcement des Capacités. Le système statistique n est pas encore vu comme un secteur car la coordination interne fait défaut. Pour résumer son intervention, Madame Rosine SORI-COULIBALY a énuméré les principaux défis auxquels le Togo devrait faire face : Renforcement de la Coordination entre Partenaires autour des priorités nationales. Renforcement du dialogue entre producteurs et utilisateurs. Obtention de meilleurs résultats des interventions des différents partenaires grâce aux financements conjoints. Nécessité d éviter des dispersions en se focalisant sur des résultats stratégiques pour le pays. Ici, le pays a pu réaliser en un temps record l élaboration d un Profil de la pauvreté et une Stratégie nationale de développement axées sur les OMD ; il dispose également d une base de données fiables pour élaborer son DSRP. Identification des modes de financements alternatifs (privé, utilisateurs). Durabilité des appuis des partenaires et appropriation nationale (cas du logiciel DCAS de suivi des projets). Perspectives : i) poursuivre les appuis conjoints pour la réalisation de la Stratégie de développement de la Statistique ; ii) renforcer la base de données DEV Info ; iii) élaborer le DSRP. Page 4

5 Monsieur Joseph TEDOU a conclu son exposé ainsi : Cet exercice est très intéressant et prépare mieux les pays à confectionner les comptes satellites du SSN. Pour cela, l effort d exhaustivité doit être maintenu et les salaires et les autres avantages au personnel pris en compte. Le coût de l assistance technique supporté par les partenaires est difficilement saisissable. Des questionnaires pourraient être conçus et transmis à ces partenaires pour remplissage. Il a d autre part montré la politique qu il mène au Cameroun pour associer et informer les partenaires des décisions nationales en matière de statistique ; en retour l INS est associé aux travaux préparatoires de leurs projets et programmes d appui au de développement national. Il a fait état de la mise en oeuvre de la déclaration de Paris. Il a aussi fait mention de l objectif de mettre en place un cadre de coordination et de plaidoyer fort ; l INS montrant son implication dans la recherche de financement pour les activités des services sectoriels et dans la recherche d une relation de confiance avec ces derniers. Il a aussi indiqué qu il aurait fallu disposer de plus de temps pour compléter l exercice. Monsieur Mamadou MBENGUE a présenté un document très détaillé et complet, malgré le peu de temps qu il reconnaît avoir pu consacrer à sa préparation ; pour lui, l intérêt de l exercice est indéniable. Il résume la situation du financement de la statistique au Sénégal de la manière suivante : Forces : Financement public de la statistique au niveau central (ANSD). Existence d une taxe statistique sur les importations. Faiblesses : Absence de lignes budgétaires spécifiques pour le financement des activités statistiques pour la plupart des structures autres que l ANSD, le SNIS et la DSDIA. Absence de programmation des enquêtes statistiques menées au sein du SSN, ce qui génère des duplications d activités. Coordination insuffisante des interventions des partenaires au développement. La forte dépendance de fonds extérieurs pour la réalisation d enquêtes ne participe pas des principes de bonne gouvernance d un SSN moderne. L utilisation inefficiente des ressources mises à la disposition du SSN. Des erreurs de budgétisation de certaines enquêtes, impliquant des blocages lors de l étape de mise en oeuvre. La non allocation de la taxe statistique au SSN. Les propositions avancées sont les suivantes : Mener une réforme institutionnelle et organisationnelle. En effet, le SSN est un système décentralisé non intégré constitué de nombreuses petites structures parfois concurrentes au sein d un même ministère. Sa réorganisation est une priorité du Schéma Directeur Statistique. Renforcer les allocations du budget de l État et améliorer leur mobilisation. Une proposition avancée est l allocation de la taxe statistique sur les importations (elle génère environ 12 milliards par an) au SSN qui pourrait améliorer sensiblement le financement Page 5

6 du SSN, les financements extérieurs de la statistique viendraient en appoint. Le SDS en cours d élaboration devra apporter des réponses à l organisation du SSN, à la coordination statistique et à la question du financement. Les échanges qui ont suivi les présentations ont été particulièrement riches et ont porté sur : La recherche de financements alternatifs et le caractère de bien public de la statistique : ventes de produits, projets des ONG, facturation des interventions de l INS dans le cadre des projets, consultations individuelles et partage des honoraires, Exécution des projets, mobilité des personnels et redistribution de primes. Création d un Fonds fiduciaire et mobilisation de la taxe statistique. La réforme institutionnelle du SSN. L utilisation des Ressources humaines et le renouvellement des effectifs (cas du Togo qui verra 50% de ses cadres partir en retraite entre 2005 et 2009) ; le recensement des effectifs du SSN. Le financement des activités de services sectoriels et le rôle de l INS. L approche secteur pour la statistique et l utilité de l exercice d inventaire des financements, et la coordination financière. Le budget national, l appui budgétaire, les CDMT, le compte satellite de la production statistique. La coordination des PTF et la déclaration de Paris. En résumé, le Président a remercié PARIS21 et constaté que, de l avis général : l exercice était utile et devrait être conduit annuellement par les INS sur l ensemble du SSN, et ainsi, en complément de la SNDS, servir d outil de plaidoyer et de coordination financière des activités statistiques nationales. Page 6

7 LISTE des PARTICIPANTS N Nom et Prénom Institution Fonction Adresse postale Téléphone / Fax / Au titre des États membres d Afristat Directeur Général Tél (229) / VODOUNOU Institut national de la 01 BP 323 Cotonou - Fax (229) BENIN Cosme statistique et de l Analyse BENIN vodounouc@insae-bj.org / économique vodounoc@yahoo.fr 2 3 OUATTARA Bamory BUZINGO Deogratias BURKINA FASO BURUNDI 4 TEDOU Joseph CAMEROUN SABENDO Alfred Jean-Louis DJAMALIDINE Mohamed AMBAPOUR KOSSO Samuel 8 MELEU Mathieu NGUEMA MEYE Paul-Henri DOUALAMOU Marie-Anne MENDES Da Costa Carlos MEMBA MANGA Julio TRAORE Seydou Moussa Ould BOUMEISS Baba BEIDOU Abdoullahi CENTR- AFRIQUE Directeur Général Directeur de l ISTEEBU Directeur Général de l INS Directeur Général a.i. 01 BP 374 Ouagadougou 01 BURKINA FASO BP 1156 Bujumbura - BURUNDI BP 134 Yaoundé - CAMEROUN B.P. 696 Bangui CENTRAFRIQUE COMORES Directeur Général B.P. 131 Moroni CONGO COTE D IVOIRE GABON GUINEE GUINEE BISSAU GUINEE EQUA- TORIALE MALI MAURITANIE NIGER Directeur Général du Centre national de la statistique et des études économiques Directeur Général Directeur Général Adjoint Directrice Nationale Adjointe Directeur Général Chef de service Directeur National Directeur Général Directeur Général BP Brazzaville - CONGO BP V 55 Abidjan COTE D IVOIRE BP Libreville - GABON B.P. 221 Conakry - GUINEE INEC C.P. 6 BISSAU Ministère de la Planification Malabo GUINEE EQUATORIALE B.P. 12 Bamako MALI Office national de la statistique BP 240 Nouakchott - MAURITANIE Institut national de la statistique (INS) B.P NIAMEY Tél. : (226) / Fax: (226) bamoryouatt@yahoo.fr / insdbf@yahoo.fr Tél. : (257) / Fax: (257) buzingodeo@yahoo.com isteebu@cbinf.com Tél. (237) Fax : (237) josephtedou@yahoo.fr Site : Tél. : (236) Fax : (236) sabendoalfred@yahoo.fr Tél. : (269) / Fax : djamal_maha@yahoo.fr Tél. : (242) Fax: (242) cnsee@hotmail.com ambapour-samuel@yahoo.fr Tél. : (225) / Fax : (225) ins-rci@yahoo.fr Tél. : (241) / Fax : (241) plan.dgsee@yahoo.fr / nguemameye@yahoo.fr Tél. (224) Fax (224) madoual@yahoo.fr Tél. (245) Cel : (245) et cameco63@hotmail.com / inec@mail.gtelecom.gw Tél. (240) Fax (240) juliomemba@yahoo.fr Tél (223) / Fax (223) seymoutra@yahoo.fr Tél. : ( / Fax : (222) baba.boumeiss@caramail.com / boumeiss@ons.mr Tél. : (227) ins@ins.ne / insniger@yahoo.fr Page 7

8 N Nom et Prénom Institution Fonction Adresse postale Téléphone / Fax / Agence nationale de Tel. (221) la statistique et de la MBENGUE Directeur Général Fax 16 SENEGAL démographie Mamadou Falou Adjoint (ANSD) mamadoumbengue250958@gmail.com B.P. 116 DAKAR HAGGAR Ousman Abdoulaye N GUISSAN Kokou Yao TCHAD TOGO Au titre des autres membres statutaires KETCHEKMEN Benoît GOGNIN Gomdigué CEMAC CEMAC 21 DIOP Abdoulaye UEMOA 22 ADJOGOU Akou CEDEAO 23 DEM Ismaïla BCEAO AKAPOVI Comlan Picard José RENAMY- LARIOT Alexandre DIALLO Abdoulaye MIERASSA Clément KOFFI KOFFI Paul BCEAO BEAC Banque Centrale de la République de Guinée CONGO COTE D IVOIRE Directeur Général Directeur Général Directeur de l analyse économique Direction de l analyse économique : Chef Service des statistiques économiques Directeur des études et de statistiques économiques Directeur p.i. de la recherche et de la statistique Directeur de la recherche et de la statistique Chef de la section Statistique au service des études et de statistiques Adjoint au Directeur des études Directeur Général des études et de la statistique Conseiller Au titre des États, institutions et personnes invités DIVAY Jean- François AMOUSOUGOU GERO Fulbert MAE France Conseil scientifique d AFRISTAT 31 COUTE François INSEE Conseiller spécial Cabinet du Premier Ministre Chargé de mission pour la statistique Président Chef de la Division des programmes de coopération Institut national de la statistique, des études économiques et démographiques (INSEED) B.P. 453 N'DJAMENA Direction générale de la statistique et de la comptabilité nationale (DGSCN) B.P. 118 LOME B.P. 969 Bangui RCA B.P. 969 Bangui RCA 01 B.P. 543 Ouagadougou 01 BURKINA FASO PMB 401, Abuja NIGERIA BP 3108, Avenue Abdoulaye FADIGA Dakar - SENEGAL B.P. 120 Lomé TOGO BP 1917 Yaoundé - CAMEROUN BP 692 Conakry - GUINEE BP 53 Brazzaville - CONGO 06 B.P. 946 Abidjan 06 COTE D IVOIRE Ministère des Affaires Étrangères (Coopération et Francophonie) 20 rue Monsieur Paris - FRANCE 01 B.P. 432 Recette principale Cotonou - Bénin 18, Boulevard Adolphe Pinard Paris Cedex 14 - FRANCE Tél. : (235) Cel : (235) Fax : (235) abdoulaye_haggar@yahoo.fr inseed@caramail.com Tél. : (228) / / Cel : (228) Fax : (228) ynguissa@yahoo.fr Dgscn_tg@yahoo.fr Tél. : (236) Fax : (236) bketch02@hotmail.com Tél. : (236) / gognin_gomdigue@yahoo.fr Tél. : (226) Fax : (226) abddiop@uemoa.int Tél. : (234) / Fax : (234) aadjogou@ecowas.int Tél. : (221) Fax : (221) idem@bceao.int Tél. : (228) / Fax : (228) / pakapovi@lome.bceao.int Tél. : / Fax : renamy-lariot@beac.int Tél. : (224) etudesetstatistique@yahoo.fr Tél. : (242) mierassa@yahoo.fr Tél. : (225) / Fax : (225) kofpakoffi@yahoo.fr Tél. : (33) Fax : (33) jean-francois.divay@diplomatie.gouv.fr Tél. : (229) / Fax : amoussougamacaire@yahoo.fr Tél. : (33) francois.coute@insee.fr Page 8

9 N Nom et Prénom Institution Fonction Adresse postale Téléphone / Fax / 18, Boulevard Chargé des programmes Tél.: (33) Adolphe Pinard 32 MORALES Victor INSEE de coopération aves Fax: (33) Paris Cedex 14 l Afrique subsaharienne victor.morales@insee.fr - FRANCE 33 CHENAIS Gérard PARIS21 34 LERY Alain CAPESA DIASSE Serigne Touba KOFFI N Guessan ENEA ENSEA 37 ESONO NZE OYANA Leoncio Feliciano ISSEA Direction générale d AFRISTAT Conseiller senior en statistique Directeur du Centre d appui aux écoles de statistique africaines Directeur du Département de la statistique et de la démographie Directeur Directeur Général 38 BALEPA Martin AFRISTAT Directeur Général 39 LOMPO Birimpo AFRISTAT Intervenants SORY- COULIBALY Rosine BAMBAH Djerkbarry PNUD Ministère de l Économie et du Développement Togo Directeur Général Adjoint Coordinateur Résident du Système des Nations Unies Directeur de la Planification du Développement OCDE, 2 rue André Pascal Paris Cedex 16 - FRANCE 15, Boulevard Gabriel Péri Malakoff Cedex FRANCE B.P Dakar SENEGAL 08 BP 03 Abidjan 08 COTE D IVOIRE BP 294 Yaoundé CAMEROUN BP E 1600 Bamako, MALI BP E 1600 Bamako, MALI 40, Avenue des Nations Unies BP 911 Lomé TOGO Tél : Fax : gerard.chenais@oecd.org Tél.: (33) Fax: (33) alain.lery@ensae.fr Tél. (221) Fax (221) dsd-enea@refer.sn dsdenea@sentoo.sn Tél. (225) / Fax (225) nguessan@ensea.ed.ci Tél: (237) Fax: (237) leesono@hotmail.com Tél.: (223) / Fax: (223) martin.balepa@afristat.org Tél.: (223) / Fax: (223) birimpo.lompo@afristat.org Tél. : (228) / Fax: (228) / rosine.s.coulibaly@undp.org Page 9

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11 PRESENTATIONS Page Les mécanismes du financement national de la statistique, par Monsieur Djerkbarry BAMBAH, Directeur de la Planification du Développement, Ministère de l Économie et du développement, Togo. Les appuis des partenaires au développement de la statistique (2006) Togo, par Madame Rosine H SORI-COULIBALY, Coordinateur Résident du Système des Nations Unies, Représentante résidente du PNUD à Lomé (Togo). Financement du Système Statistique National (SSN) : Cas du Cameroun, par Monsieur Joseph TEDOU Directeur Général de l Institut National de la Statistique, Cameroun. Les mécanismes de financement de la statistique au Sénégal en 2006, par Monsieur Mamadou Falou MBENGUE, Directeur Général Adjoint de l Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie, Sénégal Page 11

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13 RENCONTRE Secrétariat de PARIS21, Direction Générale d AFRISTAT responsables statistiques des états membres d AFRISTAT Lomé (TOGO) le 4 avril H00 12H30 FINANCEMENT DES SERVICES STATISTIQUES AU TOGO Présentation par Monsieur Djerkbarry BAMBAH Directeur de la Planification du Développement Ministère de l Économie et du Développement. Les services statistiques au Togo sont financés suivant trois sources : - le budget général qui prend en compte les salaires des agents et les dépenses de fonctionnement (logistique de bureau, l eau, l électricité, le téléphone et le carburant) ; - le budget d investissement et d équipement (BIE) qui finance les besoins d équipements et d infrastructures (réhabilitation des locaux) ; - les ressources provenant des agences de coopération bilatérale et certaines institutions multilatérales (UNICEF, PNUD, BM, UE, UNFPA, AFD, CF) i) Au niveau des ressources internes Il faut signaler au passage que le Togo notre pays, a opté depuis plus de cinq ans pour un système d un budget unique dont le Ministère des Finances, du Budget et des Privatisations est le seul et unique ordonnateur du budget de l État. Cependant, alors que le budget général est préparé par le Ministère des Finances, du Budget et des Privatisations (MFBP), celui des investissements est préparé par le Ministère de l Economie et du Développement (MED). Ainsi, la période budgétaire suit les étapes suivantes : - Elaboration de la lettre de cadrage selon la nomenclature budgétaire en vigueur dans le pays par les deux ministères ; - Envoi de la lettre de cadrage aux différents services publics en leur demandant de préparer et envoyer leur budget prévisionnel de l année indiquée comportant les besoins en salaires et primes, en fonctionnement et en investissement ; - Analyse et traitement des budgets : o Le budget général est traité par le MFBP. o Le budget d équipement et d investissement est traité par le MED/DPD. Page 13

14 - Organisation des conférences budgétaires. Les conférences budgétaires simultanément organisées se basent sur le GAP financier proposé par les Finances et le Budget en tenant compte des prévisions des recettes fiscales, des dons, des dépenses dont les fonds de contrepartie et des dettes à payer. - Arbitrage. Budget Général. L arbitrage au niveau du budget de fonctionnement se fait pour arrêter les priorités des services en tenant compte des fonds répartis selon les besoins des services. Budget d équipement et d investissement. L arbitrage se fait pour ne retenir les projets et les besoins en équipement qui sont prioritaires selon les ressources allouées aux différents services. - Préparation des budgets. Les deux ministères, conformément à leur partie qui les concerne, se concertent pour la mise en commun en vue d élaborer l avant-projet de budget et ensuite le projet de budget formalisé par une loi des finances qui sera étudiée et amendée par le Gouvernement en Conseil des Ministres et transmise à l Assemblée Nationale pour adoption. - Mise en œuvre, contrôle et suivi. le budget de fonctionnement est traité par la Direction du Budget, des Finances et le Trésor Public. le budget d investissement et d équipement suit le circuit suivant : o fiches d autorisation des dépenses ; o bons de contrôle de financement ; o bons des engagements ( lettre de commande, marchés, contrats etc.) ; o le payement. ii) Au niveau des ressources extérieures. En ce qui concerne les projets inscrits au BIE, le décaissement se fait selon les procédures des bailleurs de fonds, mais les contreparties sont payées selon les procédures en vigueur. Cependant, le contrôle et le suivi des dépenses se font au niveau des finances par le contrôleur financier et, au niveau du MED, par la direction de financement et du contrôle. Page 14

15 RENCONTRE Secrétariat de PARIS21, Direction Générale d AFRISTAT responsables statistiques des états membres d AFRISTAT Lomé (TOGO) le 4 avril H00 12H30 APPUIS DES PARTENAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE (en 2006) AU TOGO Présentation par Madame Rosine H SORI-COULIBALY, Coordinateur Résident du Système des Nations Unies Représentante résidente du PNUD à Lomé (TOGO) I. CONTEXTE RAPPELS Certains rappels sont nécessaires pour comprendre le choix des appuis apportés et les approches conjointes qui ont été développées par les partenaires au développement. - Appuis antérieurs du PNUD : projet Bonne gouvernance et renforcement des capacités ( ) qui a mis l accent et d importantes ressources sur la réhabilitation de la Direction de la Statistique et des Comptes Nationaux : i) Renforcement des capacités d élaboration des comptes nationaux grâce à l appui d AFRISTAT : mise en place du logiciel ERETES et formation des cadres nationaux. ii) Appuis d AFRISTAT à la production des comptes nationaux respectant le canevas UEMOA. iii) Recrutement de 4 experts nationaux pour renforcer la DG Statistique. iv) Renforcement des équipements (achat d ordinateurs et autres matériels informatiques). v) Mise en place de DEVINFO, formation des cadres et voyage d étude au Bénin en vue de disposer d un outil de suivi et évaluation de la pauvreté. vi) Appuis conjoints envisagés depuis 2004 de l Union Européenne, du PNUD, UNFPA et UNICEF pour le recensement de la population. BESOINS D APPUI EN 2006 Le constat d un appareil statistique affaibli, des données peu fiables, insuffisantes et non actualisées doit être pris en considération en relation avec deux priorités essentielles du gouvernement pour comprendre l urgence des appuis sollicités en 2006 : Page 15 1

16 - Élaboration du DSRP : soit la nécessité de disposer rapidement de données fiables et essentielles sur la pauvreté et ses déterminants ; étant donné le coût élevé et la durée d une enquête budget/consommation des ménages. - Élaboration de la Stratégie nationale de développement axée sur les OMD, exigée avant fin 2006 : soit aussi la nécessité de disposer de données fiables, dans un délai très court, pour évaluer les besoins pour l atteinte des OMD. II. DOMAINES D INTERVENTION (ou D APPUI) Trois domaines d appui ont été retenus : LA REALISATION DES ENQUETES MICS ET QUIBB dont les données sont jugées complémentaires et de nature à couvrir les principaux domaines clefs des OMD (mère et enfants ; santé, éducation, revenus et emplois, habitat, eau et assainissement, nutrition). LA REALISATION D ETUDES QUALITATIVES ET QUANTITATIVES SUR LA PAUVRETE AU TOGO (Analyse et profil de la pauvreté ; enquête qualitative sur la pauvreté auprès des ménages ; autres études complémentaires, notamment sur les sources de croissance). LA CONSTITUTION DE LA BASE DE DONNEES DEVINFO POUR LE SUIVI-EVALUATION DE LA PAUVRETE (Saisie des données des enquêtes MICS et QUIBB sur le logiciel DEVINFO). III. PARTENAIRES ET APPUIS CONJOINTS MOBILISES APPUIS CONJOINTS A LA REALISATION DE L ENQUETE MICS - APPUIS DE L UNICEF : financement de tout le processus de l enquête sur le terrain ; opérations de saisie et d élaboration du rapport d enquête ; validation des données. - APPUIS DU PNUD : financement d un consultant national pour l établissement de la cartographie et du plan des sondages, nécessaires aux deux enquêtes MICS et QUIBB. APPUIS CONJOINTS A LA REALISATION DE L ENQUETE QUIBB Partenaires impliqués : Banque Mondiale, PNUD, UNICEF, UNFPA. - BANQUE MONDIALE : financement de consultants internationaux pour l encadrement des travaux de l enquête (calendrier, questionnaire, suivi, vérification des données, tableaux de synthèse et rapport d enquête). - PNUD : Financement de consultants internationaux et nationaux ; financement des opérations sur le terrain ; recrutement des enquêteurs ; formation pour l enquête ; logistique ; opérations de saisie et traitement des données ; analyse et détermination du profil de pauvreté ; atelier de validation. - UNFPA : Formation des contrôleurs et superviseurs de l enquête ; appuis aux cadres de la DG Statistique pour les missions de terrain. - UNICEF : financement des opérations de duplication (questionnaire, manuel d instruction) et de publication du rapport d enquête. Page 16 2

17 IV. FINANCEMENTS MOBILISES POUR L ENQUETE QUIBB (provisoires et à vérifier) Tableau de synthèse des financements initialement prévus Partenaires Activités appuyées Montants (fcfa) Observations 1. Banque Mondiale Voyages d études, séminaires Enquête pilote Gestion administrative et technique 2. PNUD Recrutement de consultants internationaux et nationaux Opérations sur le terrain ; formation ; logistique ; saisie et traitement ; analyse sur la pauvreté ; atelier de validation 3. UNFPA Contribution à la formation des enquêteurs et des contrôleurs/superviseurs Appui aux missions des cadres nationaux sur le terrain Véhicules pour l enquête 4. UNICEF Duplication de documents et publication du rapport Le financement prévu a été dépassé d environ fcfa à cause du surcroît du nombre d enquêteurs nécessité par l urgence d accélérer les opérations d enquête sur le terrain. V. FINANCEMENTS MOBILISES POUR L ENQUETE MICS Tableau du financement initialement prévu Partenaires Activités financées Montant(fcfa) Observations UNICEF Recrutement des consultants et agents d enquête, véhicules, encadrement, appuis administratifs, saisie et traitement, opérations de terrain, rapports et publication, équipement PNUD Recrutement de consultants nationaux pour la cartographie ( ) Montant déjà pris en compte dans le tableau précédent (cette activité ayant servi aux deux enquêtes) Page 17 3

18 VI. DEFIS Renforcement de la Coordination entre Partenaires autour des priorités nationales. Renforcement du dialogue entre producteurs et utilisateurs. Obtention de meilleurs résultats des interventions des différents partenaires grâce aux financements conjoints. Nécessité d éviter des dispersions en se focalisant sur des résultats stratégiques pour le pays : Ici, le pays a pu réaliser en un temps record l élaboration d un Profil de la pauvreté et une Stratégie nationale de développement axées sur les OMD ; il dispose également d une base de données fiables pour élaborer son DSRP. Identification des modes de financements alternatifs (privé, utilisateurs). Durabilité des appuis des partenaires et appropriation nationale (cas du DCAS). Perspectives: i) poursuivre les appuis conjoints pour la réalisation de la Stratégie de développement de la Statistique ; ii) renforcer la base de données DEVINFO ; iii) élaborer le DSRP. Page 18 4

19 RENCONTRE Secrétariat de PARIS21, Direction Générale d AFRISTAT responsables statistiques des états membres d AFRISTAT Lomé (TOGO) le 4 avril H00 12H30 Financement du Système Statistique National (SSN) Cas du Cameroun Exposé présenté par Joseph TEDOU, Directeur Général de l Institut National de la Statistique. Page 19

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21 Direction Générale REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace Work Fatherland ATELIER PARIS21 sur le financement du Système Statistique National (SSN) Cas du Cameroun Exposé présenté par Joseph TEDOU, DG/INS. Avril 2007 INS BP : 134 Yaoundé ; site web : Page 21

22 INTRODUCTION La présente note retrace à grands traits le financement du SSN au Cameroun. Les années 2005 et 2006 ont été retenues. Compte tenu des délais impartis et de la difficulté d accès aux données, les salaires des personnels en charge de la production statistique ne sont pas pris en compte. En outre, les ressources financières mobilisées pour la production des statistiques monétaires et financières et celles de la dette publique respectivement produites par la Direction Nationale de la BEAC et la Caisse Autonome d Amortissement ne sont pas prises en compte. La note comporte deux points. Le premier point concerne le financement des activités de l Institut National de la Statistique (INS) et le deuxième concerne les autres producteurs publics des statistiques. Pour un compte satellite, il est clair que l on ne devrait pas se limiter au seul secteur public ; car le secteur privé et parfois les partenaires extérieurs au développement réalisent sur les fonds d aide public au développement mis à leur disposition des travaux de collecte statistique. I. Financement des activités de l INS L Institut National de la Statique (INS) créé en 2001 n a commencé à fonctionner comme tel qu à partir de Cette situation influence le budget alloué pour les salaires du personnel et pour la couverture des dépenses de fonctionnement hors salaires (collecte courante, fonds de contrepartie, équipements et logistique, etc.). De manière classique, l INS est financé à partir de deux sources à savoir le budget de l Etat et les partenaires au développement (bailleurs/donateurs des fonds). Ce financement transite à travers le projets ou programmes statistiques dont l Institut fait office d agence d exécution nationale. Notons néanmoins qu un établissement public national, la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) a déjà financé une étude concernant le secteur énergétique (étude sur le gaz de pétrole liquéfié). Pour l année 2006, l INS a au total mobilisé sur les deux sources environ 1,6 milliards FCFA dont 42% sur budget de l Etat et 58% sur des fonds extérieurs. I.1. financement des activités de l INS sur le budget de l État Au courant des années 2005 et 2006, l INS a bénéficié au total de 1138,3 millions de FCFA dont 846 millions d investissement et 292,3 millions de fonctionnement hors salaires. Tableau 1 : Budget de l INS en 2005 et en 2006 (en millions de FCFA) Budget de Années fonctionnement Investissement Total hors salaires , , ,1 500,0 668,1 Total 292,3 846,0 1138,3 INS BP : 134 Yaoundé ; site web : Page 2 sur 6 Page 22

23 I.2. financement des projets statistiques par les partenaires au développement Les ressources mobilisées auprès des partenaires au développement sont principalement destinées au financement des études et des enquêtes statistiques. Le tableau 2 ci-dessous retrace les financements obtenus pour certaines opérations. Tableau 2 : Financement des projets par les partenaires au développement à l INS N Projet 1 Étude du marché de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) Sources de financement Montant en milliers de FCFA Années Total CSPH // Installation du réseau Intranet de l INS AFRISTAT // Sous programme économique (SPE) PNUD Programme de Comparaison Internationale BAD Participation au comité de pilotage du CAMERCAP ACBF Programme de coopération CMR/UNFPA UNFPA Budget Tracking et réduction de la pauvreté Projet de statistiques sociales (Enquête de suivi sur le développement du jeune enfant dans l'adamaoua (ESA); MICS3) Enquête de couverture vaccinale des enfants Enquête de suivi de la campagne intégrée de vaccination contre la rougeole et de distribution de moustiquaires imprégnées d'insecticides Enquête sur l'emploi et le secteur informel (EESI) Banque Mondiale (Trust Fund) UNICEF OMS Programme élargi de vaccination (PEV); OMS Coopération française - MFAE Coopération française - SCAC // // BM -PPPCRP/ CTS // ACBF 1 / FNE // Ensemble ème Enquête camerounaise auprès des ménages (ECAM III) Phase préparatoire PNUD France (SCAC) Source : INS Total II. Financement des activités des autres producteurs Les autres producteurs de données statistiques sont principalement le Bureau Central de Recensement et des Etudes sur la Population (BUCREP) et les ministères, surtout le Ministère de l Economie et des Finances s agissant des statistiques des finances publiques. Pour l année 2005, environ 6, 2 milliards FCFA ont été déboursés pour le financement des activités statistiques. C est surtout les dépenses liées à la réalisation du 3 ème recensement général de la population et de l habitat qui justifient ce montant très élevé. 1 Via AFRISTAT INS BP : 134 Yaoundé ; site web : Page 3 sur 6 Page 23

24 Tableau 3 : Récapitulatif du financement des autres producteurs en milliers de FCFA N STRUCTURE STRUCTURE GESTIONNAIRE BUCREP BIP // Fonds/PPTE BUCREP pour le 3eme RGPH UNFPA Total MINISTERE RI RI RE RI RE 2 ECONOMIE ET FINANCE Direction des Affaires Economiques // 3 COMMERCE (MINCOMMERCE) Cellule des études et de la planification // // // 4 TOURISME Direction des études // // // 5 ELEVAGE, PÊCHE & INDUST.ANIM 6 MINES, EAU & ENERGIE Cellules des études et des statistiques. Cellule des études et de la prospective // // // // // // // 7 SANTE PUBLIQUE Cellule des informations sanitaires // // 8 AFFAIRES SOCIALES Cellule de la planification // // 9 EDUCATION DE BASE Cellule de la planification // // // ENSEIGNEMENT SECONDAIRE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE Sous - Direction des études et des statistiques Division des Enquêtes et des Statistiques Agricoles // // // // (FAO) (PNUD) Cellule de la planification // // // // Total Ministères Total annuel Source : INS. RI : ressources internes ; RE : ressources extérieures Conclusion Cet exercice est très intéressant et prépare mieux les pays à confectionner les comptes satellites du SSN. Pour cela, l effort d exhaustivité doit être maintenu et les salaires et les autres avantages au personnel pris en compte. Le coût de l assistance technique supporté par les partenaires est difficilement saisissable. Des questionnaires pourraient être conçus et transmis à ces partenaires pour remplissage. INS BP : 134 Yaoundé ; site web : Page 4 sur 6 Page 24

25 ANNEXE Financement du SSN par le budget de l Etat en 2005 et en 2006 N MINISTERE STRUCTURE LIBELLE_PROJET LIBELLE_ACTIVITE RI en EDUCATION DE BASE Cellule de la planification Carte scolaire suite Mise en place d'un système de gestion de Base de données pour l'audit des infrastructures et équipements dans les EP, ESG et ENIEG Actualisation de la base de données statistiques Enquête d'audit des infrastructures scolaires RE en 2005 RI en 2006 RE en // // Total // ECONOMIE ET DAE Etudes d Economie générale Etudes d Economie générale // // FINANCES Total // COMMERCE Cellule des études et de la 4 TOURISME Direction des études 5 6 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT Etude sur la sociologie et la lisibilité du secteur commercial au Cameroun // planification Etude sur la concurrence sur réactive // Total // Préparation de la carte touristique par la méthode SIG Préparation de la carte touristique par la méthode SIG // Total // Sous -Direction des études et des statistiques Carte scolaire suite Actualisation de la base de données statistiques // Total // Division des Enquêtes et des Statistiques Agricoles Statistiques Agricoles Réalisation des enquêtes Appui a la réhabilitation du système des statistiques agricoles Elaboration de la note de conjoncture du secteur agricole Cantine scolaire et sécurité alimentaire (PAM) Ressources externes pour l'appui a la réhabilitation du système des statistiques agricoles Elaboration de la note de conjoncture du secteur agricole (FAO) (PNUD) // Comité de gestion FAO - PAM // Total INS BP : 134 Yaoundé ; site web : Page 5 sur 6 Page 25

26 N MINISTERE STRUCTURE LIBELLE_PROJET LIBELLE_ACTIVITE RI en ELEVAGE ET INDUSTRIE ANIMALE 8 SANTE PUBLIQUE 9 10 AFFAIRES SOCIALES PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE Cellules des études et des statistiques RE en 2005 RI en 2006 RE en 2006 Recensement du cheptel Recensement du cheptel // Enquête - cadre pour la pêche artisanale maritime et continentale Enquête - cadre pour la pêche artisanale maritime et continentale // Total // Réforme hospitalière: études sur les Réforme hospitalière // normes des formations sanitaires Cellule des informations sanitaires Appui au système d'informations sanitaires: Pérennisation de la carte sanitaire Appui au système d'informations sanitaires: Pérennisation de la carte sanitaire // Total // Cellule des Etudes et des Statistiques Etude sur la mise en place d'un système d'informations sociales Enquêtes complémentaires // Total // Données statistiques sur la condition de Frais de transport // la femme Cellule de la planification Données statistiques sur la condition de la femme Données statistiques sur la condition de la femme Duplication du Projet "Tantines"dans les centres de promotion de la femme Indemnités de mission à l'intérieur // Carburant Recensement "des filles mères" dans les zones d'intervention // // Total // Total général Source :DGB/MINEFI INS BP : 134 Yaoundé ; site web : Page 6 sur 6 Page 26

27 RENCONTRE Secrétariat de PARIS21, Direction Générale d AFRISTAT responsables statistiques des états membres d AFRISTAT Lomé (TOGO) le 4 avril H00 12H30 LES MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA STATISTIQUE AU SENEGAL EN 2006 Communication présentée par Mamadou Falou MBENGUE Directeur Général Adjoint de l Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie.. Page 27

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29 République du Sénégal Un peuple - un but une foi Ministère de l Economie et des Finances Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) LES MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA STATISTIQUE AU SENEGAL EN 2006 COMMUNICATION PRESENTEE PAR MONSIEUR MAMADOU FALOU MBENGUE, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE l ANSD A L OCCASION DU SEMINAIRE TENU EN MARGE DE LA 15 ème REUNION DU COMITE DE DIRECTION D AFRISTAT, Lomé, 4 avril 2007 Page 29

30 La présente communication traite du financement de la Statistique au Sénégal. Au préalable, une présentation du Système Statistique National (SSN) est faite. Le financement du SSN est traité par la suite. Toutefois, il convient de noter que la valeur des financements reçus en 2006 n est que partielle. En effet, les délais dans lesquels le recensement des financements a été réalisé ont été très courts mais aussi des contraintes techniques ont empêché l accès à certaines données de l ANSD. I Présentation du Système Statistique National (SSN) Le Système Statistique National du Sénégal est composé de l ensemble des structures officielles produisant des statistiques publiques destinées à satisfaire les besoins en informations de l Etat, du secteur privé, des Organisations non gouvernementales et du public en général. Ces structures, créées par décrets ou arrêtés, ont connu, au fil du temps, des évolutions institutionnelles diverses au gré des remaniements ministériels. Cependant, leurs caractéristiques communes se fondent sur la loi qui organise les activités statistiques. Au Sénégal, les activités statistiques ont été organisées dans un premier temps par une loi de 1966, la loi n du 30 juin Cette loi définissait l obligation de réponse aux investigations statistiques, la coordination statistique et le secret en matière de statistique. Elle créait auprès du Ministère chargé de la Statistique un Comité de Coordination des Enquêtes Statistiques (COCOES) dont la mission était de coordonner les enquêtes statistiques à l exclusion des travaux statistiques d ordre intérieur ne comportant pas le concours de personnes étrangères à l administration. L organisation des activités statistiques a connu des évolutions. En effet, la Direction de la Statistique et la Direction de la Prévision et de la Conjoncture ont été créées respectivement en 1960 et en Auparavant, il existait un service des statistiques au Ministère chargé du Plan. En 1990 les deux Directions susvisées du Ministère de l Economie et des Finances ont été fusionnées pour donner la Direction de la Prévision et de la Statistique. Dans ce dispositif, la Direction de la Prévision et de la Statistique (DPS) était chargée de collecter, de centraliser, de coordonner, d établir et de diffuser les statistiques nécessaires tant à l élaboration de la politique économique et sociale du pays qu à l appréciation de ses résultats. Le COCOES, dont le secrétariat était assuré par la DPS, était chargé en particulier de l établissement du programme des enquêtes, de la fixation de leurs dates et des délais de réponses des enquêtés. Toute enquête de cette nature devait recueillir au préalable le visa du Ministre chargé de la statistique et du Ministre intéressé. Le visa pouvait aussi être obtenu pour les enquêtes prévues par une loi spéciale ou celles revêtant un caractère urgent. Des organismes professionnels ou interprofessionnels pouvaient également obtenir l agrément du Ministre chargé de la statistique pour servir d intermédiaire dans l exécution d enquêtes statistiques. Le COCOES comprenait tous les Ministres, des représentants de l Assemblée Nationale, du Conseil Economique et Social, du secteur commercial, du secteur Lomé 4 avril Page 30

31 industriel, du secteur agricole, des organisations syndicales, des groupements économiques, de la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO), de la Direction de la Planification, de la Direction de la Statistique. Il comprenait une assemblée plénière qui se réunit au cours du quatrième trimestre de chaque année et des sections spécialisées (démographie et questions sociales, agriculture, industrie, échanges, consommations revenus budgets familiaux) qui étaient convoquées chaque fois que nécessaire. Il convient de noter que le COCOES n a pas fonctionné comme prévu avec comme corollaire le foisonnement des enquêtes statistiques entraînant des taux de réponses faibles, un manque de fiabilité des informations produites, des divergences dans les définitions, concepts, normes, nomenclatures utilisées et l absence de documents méthodologiques. En effet, la coordination statistique nécessite des effectifs et des ressources financières importantes. A titre d exemple, l élaboration du Schéma Directeur Statistique, actuellement en cours d élaboration dans le cadre d une démarche participative, a nécessité 187 millions de F CFA (dont 137 millions de la BAD). Par ailleurs, il n existait pas au sein de la Direction de la Statistique ni de structure chargée d animer la coordination statistique ni de financement propre. Cette situation a été fortement accentuée par la forte dépendance des investigations statistiques nationales aux financements des bailleurs de fonds étrangers dont les priorités ne correspondent pas toujours à celles du pays. A titre d exemple, les deux premiers recensements de population, même si elles ont représenté des priorités nationales ont été essentiellement financés par des ressources extérieures. Par ailleurs, avec les privatisations de plusieurs structures dans le cadre des programmes d ajustement structurel, la collecte des données était rendue moins aisée auprès de ces sources administratives. Globalement, l insuffisance des ressources humaines, financières et matérielles a rendu difficile la production d une information de qualité répondant aux besoins des divers utilisateurs et compatible avec les délais internationaux. Fort de ces constats, le Gouvernement de la république du Sénégal, pour adapter les textes législatifs aux réalités économiques nouvelles, a entrepris une réforme du Système Statistique National en 2004 avec la loi n du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques. Cette réforme repose sur trois piliers que sont la création de l Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), le renforcement de la coordination statistique et l intégration du Département de Statistique et de la Démographie de l Ecole Nationale d Economie Appliquée (ENEA) de Dakar à l ANSD. Tout en réaffirmant l obligation de réponse aux investigations statistiques et le secret statistique, la loi définit le Système Statistique National (SSN), garantit l indépendance scientifique et fixe les règles de transparence pour l accès à l information statistique à tous les utilisateurs. Le SSN comprend : - le Conseil National de la Statistique (CNS) ; - l ANSD ; - les services chargés d élaborer les données statistiques placés auprès des départements ministériels et des organismes publics et parapublics. Lomé 4 avril Page 31

32 La loi de 2004 élève le niveau des organes de coordination en créant le Comité National de la Statistique (CNS) qui est présidé par le Premier Ministre et ouvert à la société civile pour assurer les conditions de transparence dans la production et l utilisation de l information statistique. Le CNS dispose d un organe technique, le Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS) présidé par le Directeur Général de l ANSD et où sont représentées toutes les structures du SSN. Avec la création de l Agence en 2005 qui a repris une partie des activités de la Direction de la Prévision et de la Statistique (DPS), une Direction de la Prévision et des Etudes Economiques a été créée la même année. L ANSD, nouvelle entité en charge de la production des statistiques économiques et sociales, est un organisme public à caractère administratif et scientifique disposant de la personnalité juridique et de l autonomie de gestion. Elle est composée d un siège établi à Dakar et d un service régional dans chacune des onze régions du Sénégal. Elle tient sa comptabilité selon les règles de la comptabilité commerciale et ses états financiers doivent être établis selon le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) qui est le référentiel comptable commun aux 8 pays de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). L ANSD est administrée par un Conseil d Orientation (CO) composé de huit membres nommés par décret pour une durée de 2 ans renouvelable sauf en ce qui concerne son Président. Le CO définit et oriente la politique Générale de l Agence. L Agence est dirigée par un Directeur Général, assisté d un Directeur Général Adjoint, choisis tous les deux parmi les ingénieurs de la statistique et de la démographie. Ils sont nommés en Conseil des Ministres par décret sur proposition du Conseil d Orientation. L ANSD est soumise aussi bien à un contrôle interne qu à celui des organes de l Etat. La grille salariale et les indemnités du personnel sont fixées par arrêtés du Ministre de l Economie et des Finances, Ministre de tutelle. L ANSD peut employer du personnel recruté directement ou des fonctionnaires et autres agents de l Etat ou des agents détachés d organismes internationaux (BCEAO). La mise en place de l Agence a démarré en 2006 avec la nomination des membres du CO en janvier 2006 et celle du Directeur Général en mars de la même année. L organigramme adopté par le CO organise l ANSD en Directions, Divisions, Cellules et Services Régionaux de la Statistique et de la Démographie (SRSD). Cinq Directions sont créées. Il s agit de la Direction des Statistiques Démographiques et Sociales, de la Direction des Statistiques Economiques et de la Comptabilité Nationale, de la Direction du Management de l Information Statistique, de la Direction de l Administration et des Finances et de la Direction Chargée de la mise en place de l Ecole Nationale de la Statistique et de l Analyse Economique (ENSAE Sénégal). Pour renforcer la coordination statistique et éviter ainsi les conditions qui avaient rendu le COCOES non opérationnel, une Cellule de Programmation, de Coordination Statistique et de la Coopération Internationale (CPCCI) a été créée. La CPCCI est chargée de l élaboration de la Stratégie Nationale de Développement de la Lomé 4 avril Page 32