Résumé non technique. Etude de dangers. Sablière de Remennecourt- Rancourt S/ Ornain. Demande d'autorisation d exploitation de carrière

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1 Sablière de Remennecourt- Rancourt S/ Ornain Demande d'autorisation d exploitation de carrière En application du Code de l'environnement livret V titre 1 er Au titre des rubriques 2510 et 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Autres rubriques associées : 2517, 1430, , 1435 Résumé non technique Etude de dangers Décembre 2013

2 1 Etabli par : Marie-Julia Goubot Ingénieur ENS Géologie gérante Coralie Cosson Ingénieur d études 54, rue du Monument Fontenoy-sur-Moselle geoness@free.fr

3 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT DESCRIPTION DU PROJET Identité du demandeur Rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement Localisation Accès à la zone du projet Méthode d exploitation Installation de traitement Adaptation dans le cadre de l extension Alimentation en énergie et en eau Traitement des eaux de lavage Produits, matériaux et engins présents sur site Horaires DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT Composantes environnementales Composantes humaines Biens matériels LES RISQUES, SOURCES POTENTIELLES DE DANGERS ET MESURES MISES EN PLACE... 13

4 FIGURES Figure 1 Localisation géographique régionale du site... 3 Figure 2 Localisation géographique du site d exploitation actuel... 3 Figure 3 Localisation géographique du projet... 3 Figure 4 Vue sur l accès au site au croisement avec la RD Figure 5 Accès au site de la carrière... 6 Figure 6 Synoptique de l installation de traitement... 8 Figure 7 Localisation de l installation de traitement dans le cadre de l extension projetée... 9 Figure 8 Carte des risques significatifs... 15

5 TABLEAUX Tableau 1 Installations classées du site... 1 Tableau 2 Identité du demandeur... 2 Tableau 3 Produits, matériaux et caractéristiques morphologiques du site et leurs dangers potentiels et risques associés Tableau 4 Résumé des risques, dangers potentiels et mesures mises en place... 14

6 P a g e 1 Nature de l activité N de la nomenclature Capacité de l installation EXTRACTION Régime Rayon d affich age Exploitation de carrière au sens de l article 4 du code minier Production moyenne : t/an Production maximale : t/an A 3 km PRODUCTION DE GRANULATS GRANULATS Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes Puissance: Entre 200 kw et 550 kw La puissance installée sera de 250 kw E STOCKAGE DES GRANULATS Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes Liquide inflammable de 2ème catégorie (liquide inflammable dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 C et inférieur à 100 C coefficient 1/5) Stockage de liquides inflammables Le volume des stocks de granulats étant compris entre et m 3 L aire de stockage comprenant les stocks de granulats et les aires de circulation et retournement occupent une surface de 3 ha au maximum RAVITAILLEMENT Les liquides inflammables seront présents dans les réservoirs des engins et au niveau de la citerne de stockage de carburant D E (selon nouvelle 2517) Citerne de stockage d une capacité de 5m 3 de liquide inflammable de 2ème catégorie avec paroi double enveloppe soit une capacité équivalente : Céq = 0,2 m 3 - Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d aéronefs A : autorisation ; D : déclaration ; E : enregistrement ; NC :Non classé Le volume annuel de carburant distribué est de 100 m 3 NC - Tableau 1 Installations classées du site (source : - Nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement)

7 P a g e 2 1 DESCRIPTION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT 1.1 DESCRIPTION DU PROJET IDENTITÉ DU DEMANDEUR Dénomination Forme juridique SAS Capital social N SIRET (RCS de Bar-le-Duc) Code APE/NAF Siège social Site concerné Signataire, responsable du site 0812 Z Route de Revigny-sur-Ornain Laimont Sablière de Remennecourt Rancourt-sur-Ornain Jérôme Robinet-Roussel, Président Téléphone Adresse mail Site internet sablieresdelaimont@orange.fr Tableau 2 Identité du demandeur (source : ) RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Le présent projet concerne : 1) L exploitation d une carrière d alluvions modernes, 2) L utilisation d une installation de criblage - concassage lavage des matériaux, 3) L aménagement du site avec création d étangs et de zones de prairie par utilisation de tous les stériles du site (découverte, terre végétale, stériles issus du traitement). Les rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'environnement s appliquant à la présente demande sont présentées dans le tableau 1. Une citerne de capacité de 5000l est souhaitée pour le stockage de carburant sur le site. La citerne aérienne sera placée sur un bac de rétention placé sur une aire bétonnée étanche avec séparateur d hydrocarbures. La citerne sera contenue dans un réservoir à double paroi avec une capacité de volume au moins égale à cette capacité. Le ravitaillement des engins se fera à partir d une station-service interne au site. Ces deux équipements seront mis en place à partir du début de la phase 2 d exploitation, au niveau du quart nord-ouest de la nouvelle surface des installations (figure 7).

8 P a g e 3 Champagne- Ardenne - Marne Lorraine - Meuse Figure 2 Localisation géographique du site d exploitation actuel (source : extrait de carte IGN - GEONESS) 52 Figure 1 Localisation géographique régionale du site (Source : carte Michelin) Champagne- Ardenne Marne Lorraine - Meuse Figure 3 Localisation géographique du projet (source : extrait de carte IGN montage : GEONESS)

9 P a g e LOCALISATION La sablière de Remennecourt/Rancourt-sur-Ornain se trouve à la limite ouest du département de la Meuse qui correspond aussi à une limite régionale entre la Lorraine et la région Champagne- Ardenne. Le site du projet se situe sur les communes de Remennecourt et Rancourt-sur-Ornain. La société exploite actuellement la gravière de Remennecourt/Rancourt dont les limites sont présentées en figure 2 et définies par l arrêté préfectoral N du 25/09/2003. Une partie de cette surface, extraite et réaménagée, a déjà été restituée. Cette restitution a permis notamment de sortir de l emprise du site : L étang créé sur les terrains de Mr Roussel, propriétaire de la ferme des Grands Prés ; Monsieur Roussel peut désormais accéder à ce plan d eau en tout sécurité, sans entrer sur le site autorisé, Le chemin privé dévié au sud du site. La surface du projet d extension est présentée ci-dessous.

10 P a g e ACCES A LA ZONE DU PROJET L accès au site se fait depuis la RD27. Les camions empruntent ensuite un chemin d exploitation entretenu par la société et recouvert d un gravillonnage ou d un enrobé. Ce chemin d exploitation est d abord en domaine privé depuis la RD27 puis en domaine communal avant de rejoindre le chemin communal jusqu à l entrée actuelle du site de la carrière. Les camions de la carrière transitent principalement sur les routes indiquées dans la figure 5, à savoir : la RD27 ; la RD 64 entre Revigny-sur-Ornain et Rancourt-sur-Ornain ; la RD 14 vers Villers-le- Sec ; la RD 995 sur l axe Revigny / Etrepy. L accès au site est interdit avec un dispositif barrière/clôture/affichage. Par la suite, plusieurs portails seront installés pour accéder aux différentes parties de l exploitation situées de part et d autre du chemin communal. Figure 4 Vue sur l accès au site au croisement avec la RD 27 (source : GEONESS)

11 P a g e 6 RD 27 RD 64 RD 14 RD 995 I E I E Zone des installations Entrée du site Portion en parcelle communale aménagée et entretenue par Les Sablières de Laimont Portion en parcelle privée aménagée et entretenue par Les Sablières de Laimont Portion de chemin revêtu (gravillonnage + enrobé dans les courbes) Portion sur chemin communal entretenue par Chemin communal non emprunté Figure 5 Accès au site de la carrière (source : extrait de cartes géoportail - montage : GEONESS)

12 P a g e METHODE D EXPLOITATION L exploitation se fait à ciel ouvert, les alluvions sont extraites en eau à la pelle hydraulique, en tenant compte du contexte hydraulique général et du positionnement du projet en zone inondable (PPRi Ornain). La méthode d exploitation est identique à l exploitation actuelle et se décompose en 4 ateliers : Décapage et réutilisation de la découverte (terre végétale + limons) pour le réaménagement, Extraction des alluvions modernes à la pelle hydraulique, Reprise au chargeur puis par un tombereau des alluvions extraites, Fabrication de granulats, Remise en état coordonnée aux phases de décapage et d extraction INSTALLATION DE TRAITEMENT Actuellement l installation de traitement présente une puissance installée de 200 kw. Elle se compose des éléments suivants (figure 6) : 1 trémie recette de 20m 3, 1 scalpeur à barreaux, 1 crible sous eau, 1 groupe cyclone avec crible essoreur, 1 trémie tampon alimentant le concasseur, 1 concasseur à axe vertical à percussion, Des bandes transporteuses (12 à 15m de long, 600 à 800mm de large).

13 P a g e 8 0/4 4/6 Traitement de sable Cyclone, pompe à eau 5/14 CRIBLE 14/20 Trémie +scalpeur 0/20 Stock temporaire avant reprise dans l installation C Concasseur Trémie tampon Figure 6 Synoptique de l installation de traitement (source : / montage : GEONESS)

14 P a g e ADAPTATION DANS LE CADRE DE L EXTENSION Dans le cadre de l extension projetée, l installation de traitement occupera d abord la même place qu actuellement, tout comme les stocks. Par la suite l installation et les stocks seront déplacés plus à l est. La zone des installations occupera une surface d environ 4ha à l aplomb d une zone qui ne sera pas exploitée. 4 ha dédiés aux installations à partir de la fin de la phase 2 Zone des bassins de décantation associés Figure 7 Localisation de l installation de traitement dans le cadre de l extension projetée (source : geoportail montage : GEONESS) La puissance de l installation sera augmentée avec notamment la puissance du concasseur qui passera de 75 à 150kW, la mise en place éventuelle de bandes transporteuses au sol pour les surfaces les plus éloignées de la zone de fabrication. La puissance du cyclone sera portée de 20 à 30kW, le concasseur sera équipé d un nouveau moteur de 150 kw.

15 P a g e ALIMENTATION EN ENERGIE ET EN EAU L ensemble de l installation de traitement est alimenté par courant électrique depuis le réseau EDF. Un transformateur est en place à proximité de la surface des installations pour assurer la compatibilité électrique. L alimentation en eau du poste de lavage est assurée par pompage dans le puits situé juste à côté de l installation. L eau pompée est comptabilisée grâce à un volucompteur. L alimentation en gasoil des engins est assurée par une station-service interne au site. Préalablement au déplacement de l installation, des travaux seront nécessaires : Allongement du réseau EDF et déplacement du transformateur, Création d un nouveau puits de pompage TRAITEMENT DES EAUX DE LAVAGE Les eaux de lavage sont évacuées vers le bassin de décantation situé actuellement au sud de la zone des installations. Dans le cadre de l extension projetée, le bassin de décantation sera déplacé à l est, en face de la future zone des installations. Ce bassin sera extrait puis comblé avec les fines de lavage de manière à ce qu il retrouve sa vocation initiale de pâturage PRODUITS, MATERIAUX ET ENGINS PRESENTS SUR SITE Au niveau de la carrière, l extraction se fait à la pelle hydraulique. Sur site, l activité nécessite l utilisation d une pelle, d un chargeur, d un tombereau, d une installation de traitement et de camions de livraison. Les engins sont entretenus et réparés hors site. Les produits, matériaux et les caractéristiques morphologiques du site ainsi que les dangers et risques potentiels associés ont été listés dans le tableau 3. Produits et matériaux Dangers potentiels Risques associés Fioul (provenant de la citerne et des réservoirs d engins) Huile (provenant des engins) Fines de lavage Produit polluant et inflammable Produit polluant et inflammable Présence de bassin de décantation Pollution du sous-sol et des eaux, risque incendie Pollution du sous-sol et des eaux, risque incendie Risque d enlisement Caractéristiques morphologiques Dangers potentiels Risques associés Gisement extrait : création d étangs Présence d eau Risque de noyade Tableau 3 Produits, matériaux et caractéristiques morphologiques du site et leurs dangers potentiels et risques associés (Source : GEONESS)

16 HORAIRES P a g e 11 La carrière de Remennecourt/ Rancourt-sur-Ornain fonctionne du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 13h à 17h en période hivernale et de 6h à 12h et de 13h à 17h30 en période estivale. 1.2 DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT Cette partie décrit les différentes cibles potentielles visées aux articles L et L du Code de l Environnement COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES Les potentielles cibles environnementales sont les suivantes : Le milieu naturel : la zone du projet se situe en dehors de tout secteur protégé au titre des espaces naturels remarquables, Le milieu sol : la couverture pédologique d environ 70 cm repose sur des dépôts d alluvions modernes sableuses, relativement filtrantes, Le milieu eaux souterraines : le site n entre dans aucun périmètre de protection de captage en eau potable (AEP). Il y a une nappe d eaux souterraines à l aplomb du site. Les eaux de la nappe sont directement utilisées par les habitants de Remennecourt pour l alimentation en eau potable. Le milieu eaux souterraines présente donc une forte sensibilité vis-à-vis du projet. Une étude hydrogéologique spécifique avec évaluation des impacts du projet sur la ressource en eau et sur les captages en eau potable a été réalisée par le bureau d études AnteaGroup. Ce rapport est présenté dans l étude d impact du projet et également annexé à cette étude, Le milieu eaux superficielles : le site est bordé au sud par le ruisseau des Fontaines et au nord par le Grand Fossé et par l Ornain. Ces cours d eau sont en relation directe avec la nappe alluviale, Le projet se situe en zone inondable. Les aménagements et les installations liées au projet sont susceptibles d avoir un impact sur l écoulement des eaux en cas de crue et par suite sur les enjeux proches que sont les habitations de Remennecourt et la ferme des Grands Prés. Une étude hydraulique spécifique a ainsi été menée par le bureau d études AnteaGroup pour analyser les effets du projet et étudier sa compatibilité avec le règlement du PPRI. Ce rapport est présenté dans l étude d impact du projet et également annexé à cette étude, L environnement humain et industriel : le projet se situe en plaine, entouré par des surfaces agricoles. Les premières habitations se situent à moins de 100 m au sud-ouest du site actuel et à 200 m au sud-est de la zone d extension projetée. L accès au site reste identique dans le projet d extension, seule une partie du chemin communal menant à la ferme des grands prés a été dévié afin de ne pas passer dans l emprise du site. A l ouest du projet se situe la carrière Roncari.

17 1.2.2 COMPOSANTES HUMAINES P a g e 12 Il y a trois catégories de personnes à prendre en compte : Les visiteurs et clients directs, Les tiers : personnes fréquentant les abords du site (promeneurs et agriculteurs), Les riverains BIENS MATÉRIELS A proximité immédiate ou dans l emprise du site, les biens matériels sont les suivants : Chemin communal, Haies arbustives, Réseaux aériens France télécom le long du chemin communal menant à la ferme des Grands pré, Réseaux ERDF le long du chemin communal menant à la ferme des Grands pré, Transformateur EDF sur site, Habitation de la ferme des Grands Prés, Habitations de Remennecourt.

18 P a g e 13 2 LES RISQUES, SOURCES POTENTIELLES DE DANGERS ET MESURES MISES EN PLACE L ensemble de ces informations est présenté dans le tableau suivant. Une carte des risques significatifs est présentée dans la figure 8.

19 Risques Sources potentielles de dangers Mesures mises en place Pollution des eaux et des sols Pollution de l air Incendie/explosion Accidents corporels Citerne d hydrocarbures Hydrocarbures et huiles provenant des engins Eaux de ruissellement Dépôts sauvages Hydrocarbures et huiles : combustion, émissions gaz Exploitation : émissions de poussières Circulation d engins : émissions poussières/gaz Citerne d hydrocarbures Installation électrique Circulation d engins : collision Présence d hydrocarbures et huiles provenant des engins Circulation engins : collision sur site ou hors site Installation de traitement Installation électrique Noyade Présence de bassin d extraction en eau Instabilité des berges/enlisement Présence de berge et de bassin de décantation Respect du plan de circulation des engins Entretien régulier des engins Citerne à double paroi, sur aire bétonnée Kit anti-pollution et boudins flottants et absorbants Distribution de carburant sur aire étanche Aire de stockage des engins étanche Utilisation des piézomètres existant pour capter les eaux Entretien des pistes Vitesse limitée à 20 km/h Arrosage des pistes et des stocks Respect du plan de circulation des engins Citerne à double paroi, Installation électrique aux normes, Entretien régulier des engins, Présence d extincteurs dans chaque engin Liste des numéros d urgence fournie au personnel Entrées fermées par des portails Site interdit au public en dehors des heures d ouverture Priorité aux engins, respect du plan de circulation et du code de la route Signalisation de sortie d engins et panneaux STOP aux croisements Installation électrique cadenassée, Installation de traitement sous la surveillance du responsable Panneaux «risque de noyade» au bord des bassins d exploitation Site interdit au public en dehors des heures d ouverture Présence d une bouée au niveau des zones en extraction Berges talutées à mesures de l exploitation Pente des berges différente en amont et en aval Berges végétalisées Site interdit au public sauf accord express du responsable de site Bassins entourés par des merlons Tableau 4 Résumé des risques, dangers potentiels et mesures mises en place (source : GEONESS) P a g e 14 Analyse des risques Acceptable Acceptable Risque à réduire Risque à réduire Acceptable Acceptable

20 P a g e 15 Emplacement futur de l installation (T+8-10 ans) ource : géoportail montage : GEONESS) Légende : Zones restituées Emplacement actuel de l installation Zones exploitées en eau : risque de noyade Installation de traitement et installation électrique : risque d accident corporel Figure 8 Carte des risques significatifs (source : Geoportail montage : GEONESS) Chemin communal Emplacement potentiel de la citerne d hydrocarbures et station-service : risque d incendie, risque de pollution Poussières : installation, stocks et camions Croisement : risque de collision Portail