Dossier presse. Plusieurs mesures pour promouvoir les exportations hors hydrocarbures depuis le passage de l Algérie à l économie de marché

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1 1 Dossier presse Intervention de Monsieur au niveau du conseil de la nation autours des mesures prises pour la promotion des exportations hors hydrocarbures SOURCE APS 23 DECEMBRE 2013 Plusieurs mesures pour promouvoir les exportations hors hydrocarbures depuis le passage de l Algérie à l économie de marché ALGER - Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a affirmé lundi à Alger que le gouvernement a pris plusieurs mesures pour la promotion des exportations hors hydrocarbures afin d en faire une source essentielle de financement de l économie nationale, une mission difficile, vu la rude concurrence qui caractérise les marchés mondiaux. A une question d un membre du Conseil de la nation, Djamel Kikane, sur la diversification et la libération de l économie nationale de sa dépendance des hydrocarbures, M. Benbada a indiqué que le gouvernement a pris, depuis le passage de l Algérie à l économie de marché dans les années 1990, plusieurs mesures de soutien en faveur des exportateurs algériens. La politique suivie par les autorités publiques s est axée sur cinq principaux volets afin d atteindre cet objectif, a-t-il dit. Le premier volet concerne la garantie d un cadre juridique et règlementaire pour la promotion des exportations, tandis que le deuxième a trait à la garantie des conditions techniques et règlementaires nécessaires à la commercialisation des produits algériens au niveau des marchés extérieurs.

2 2 Le troisième volet porte sur la promotion et le développement des activités liées au soutien des entreprises afin de leur permettre de relever les défis et faire face à la concurrence au niveau des marchés mondiaux. Quant aux quatrième et cinquième volets, il s agit de la consolidation du cadre institutionnel pour continuer à encourager les exportations et la création de mécanismes et de moyens de soutien au profit des entreprises exportatrices. Plusieurs instances ont été créées pour la promotion des exportations hors hydrocarbures et l accompagnement des exportateurs, à l instar de la création en 1990 d un centre national de suivi des marchés extérieurs et des transactions commerciales (..) remplacé par l Agence nationale de promotion du commerce extérieur, a-t-il rappelé. M. Benbada a également cité la création en 2001 de l Association nationale des exportateurs algériens qui se veut un espace d échange entre les exportateurs algériens et qui les représente auprès des différentes organisations et institutions publiques. Concernant les mesures de soutien et d accompagnement des entreprises exportatrices, le ministre a rappelé que l Etat avait mis en place, en 1996, un mécanisme de soutien financier à travers la création d un fonds de promotion et de soutien des exportations conformément à la loi des finances de 1996, qui prévoit des aides financières directes aux exportateurs. En 2012, près de 600 millions de dinars ont été accordés aux exportateurs algériens sous forme d aides accordées par les pouvoirs publics pour l accompagnement des opérations d exportation. Les conventions sur les échanges commerciaux auxquelles l Algérie avait adhéré avec les différentes partenaires régionaux dont l UE et les zones arabe et africaine qui seront créées prochainement, sont à même d ouvrir la voie aux échanges commerciaux et d offrir de plus grandes opportunités aux opérateurs économiques pour exporter leurs produits vers les marchés des pays de ces régions. Les opérateurs économiques doivent améliorer la qualité de leurs produits pour contribuer à la promotion des exportations hors hydrocarbures, a-t-il dit, soulignant que le volume limité de l offre induit une consommation intégrale des produits locaux exposés sur le marché national, ce qui constitue une autre entrave devant la promotion des exportations hors hydrocarbures.

3 3 Le ministre a rappelé la mise en œuvre d une série de mesures issues de la réunion de la tripartite en 2012 consacrée en grande partie au renforcement des mesures incitatives pour l augmentation du volume des exportations hors hydrocarbures. Parmi ces mesures figurent le prolongement des délais de recouvrement des recettes des exportations de 120 à 180 jours, le relèvement du produit de l exportation en devise de 10 à 20%, la généralisation du couloir vert au niveau des douanes au profit des exportateurs hors hydrocarbures, sans distinction aucune, outre l allégement des mesures du remplacement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au profit des exportateurs à travers un texte de loi.

4 4 SOURCE APS 23 DECEMBRE 2013 Année 2013 : plusieurs acquis à l actif du secteur du Commerce ALGER - Le secteur du Commerce a réalisé d importantes avancées en 2013 dont principalement la relance du Conseil national de la concurrence (CNC) et l amendement de la loi régi ssant l exercice des activités commerciales dans la perspective d améliorer la performance du secteur et assurer un meilleur mouvement commercial en Algérie. En dépit d un retard sur certains dossiers relatifs notamment à l éradication du commerce informel et l accession de l Algérie à l OMC, des progrès palpables ont été, néanmoins, enregistrés sur ces deux sujets qui constituent une "priorité" pour le ministère du Commerce. Lancée officiellement en août 2012, l éradication du commerce informel a bien avancé en 2013 grâce à la stratégie mise en place à cet effet permettant l élimination de 80% de ces marchés. Aussi, près de structures alternatives ont été réalisées pour absorber le nombre de commerçants exerçant illicitement marchés anarchiques ont été recensés à travers l ensemble des wilayas du pays dans lesquels activent quelques commerçants selon les données des ministères de l Intérieur et du Commerce qui ont convenu de lutter ensemble contre cette activité illicite. 834 marchés anarchiques ont été éliminés au 30 novembre 2013, selon les statistiques de la direction générale de la régulation et de l organisation des activités commerciales au ministère du Commerce.

5 5 Le conseil national de la concurrence, un acquis relancé La relance du Conseil national de la concurrence (CNC) en début d année après une longue absence constitue l évènement phare en matière de concurrence économique pour l année Lors de l installation officielle du CNC, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a assuré qu il s agissait d une grande réalisation pour le secteur en 2013, en ce sens qu il est appelé à assumer un rôle essentiel dans beaucoup de domaines stratégiques en matière d encadrement du marché. Il a pour mission l observation efficiente du marché et la connaissance de son fonctionnement, l identification des meilleurs instruments de régulation du marché, le suivi et la surveillance du marché par rapport aux impératifs de libre concurrence et de respect de la loyauté des prix et d assurer le rôle d arbitre du marché pour guider et orienter les agents économiques. Par ailleurs, la loi régissant l exercice des activités commerciales, adoptée en juin dernier par le Parlement, constitue un nouveau jalon qui vient renforcer le système législatif du secteur du commerce pour une meilleure maîtrise des activités commerciales en général. Selon le premier responsable du secteur, ce texte aura un "impact positif" sur l économie nationale à travers l encadrement des activités commerciales, la facilitation de la création d entreprises et l absorption du chômage".

6 6 La loi amendant et complétant la loi de 2004 ouvre aux jeunes de nombreuses opportunités dans les différents dispositifs d emploi pour l exercice d une activité commerciale en annulant certaines conditions telle la réduction du nombre de délits et de crimes empêchant leur obtention du registre de commerce de 14 à 6 délits seulement. Aussi, les sociétés nouvellement créées ont été dispensées, en vertu de cette loi, du dépôt légal de leurs comptes sociaux pour une durée d une année à compter de la date de leur inscription au registre de commerce. Les sociétés créées dans le cadre du dispositif ANSEJ, ANGEM et CNAC sont également exonérées du paiement des droits inhérents aux formalités de dépôt légal des comptes sociaux durant les deux années suivant leur inscription au registre de commerce, selon le texte. L Algérie réitère ses appels pour accélérer le traitement de son dossier d adhésion à l OMC Au plan du commerce extérieur, l année 2013 n a pas enregistré de tournant "décisif" en ce qui concerne l accession de l Algérie à l OMC ou le passage à une autre étape des négociations, toutefois, son processus d adhésion entamé en 1995 a "nettement avancé". L Algérie n a cessé, par la voix de son ministre du Commerce, de réitérer, depuis Alger, Genève, Addis-Abeba ou Bali, ses appels à accélérer le traitement de son dossier d accession à l OMC selon un processus équitable qui tienne compte des disparités du niveau de développement entre les pays. "L Algérie qui se félicite de la relance, en 2013, de son processus d accession à l OMC, appelle les membres et le secrétaire de l OMC à une plus grande diligence dans le traitement de son dossier", a plaidé

7 7 M. Benbada lors de son allocution à la 9e conférence ministérielle de l OMC qui s est tenue à Bali (Indonésie) du 2 au 4 décembre. Intervenant à la 8eme session ordinaire des ministres du commerce de l Union africaine (UA), M. Benbada a souligné que "l Algérie n a pas cessé de plaider pour un processus équitable, transparent et non complexe qui tienne compte des disparités de développement entre les pays africains pour l adhésion à l OMC". Lors de la 11e réunion du groupe de travail chargé de l accession de l Algérie à l Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Benbada a réitéré la disposition de l Algérie à accéder, au plus vite, à l OMC soulignant que le pays était prêt à "mettre sa réglementation commerciale en conformité avec les accords de l OMC". Il a en outre demandé d accorder à l Algérie des périodes de transition raisonnables concernant certaines mesures non conformes aux accords. La 12e réunion du groupe de travail chargé de l accession de l Algérie à l OMC a été fixée à février Après 11 rounds de négociations officiels et deux informels, l Algérie a présenté au groupe de travail 12 documents relatifs aux "offres révisées des biens et services, le plan de travail législatif révisé, des propositions d amendement et finalisation et actualisation du projet de rapport du groupe de travail". En parallèle, l Algérie a tenu des réunions bilatérales avec 13 pays et enregistré une avancée considérable avec la moitié de ces partenaires. Des accords bilatéraux ont été signés avec Cuba, le Brésil, l Uruguay, la Suisse, le Venezuela et l Argentine.

8 8 SOURCE APS 24 DECEMBRE 2013 OMC : l Algérie attend des "pays amis" des efforts directs en soutien à son accession ALGER- L Algérie attend des pays amis qui espèrent son accession prochaine à l OMC des "efforts directs" pour accélérer le traitement de son dossier, a affirmé lundi le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. "Tout le monde espère une entrée prochaine de l Algérie à l OMC, mais les déclarations à elles seules ne suffisent pas, car ce processus est tributaire de certaines conditions, concessions et exigences, c est pourquoi nous espérons voir les pays amis déployer des efforts directs dans ce sens", a affirmé le ministre dans une déclaration à la presse en marge d une séance plénière du Conseil de la nation. Après avoir souligné que tous les pays membres de l OMC accueilleraient favorablement l accession de l Algérie, M. Benbada a évoqué "un changement remarquable observé chez les principaux partenaires, notamment l Union européenne (UE) et les Etats -Unis concernant le soutien au dossier d adhésion de l Algérie". "L Algérie a perçu un changement qui pourrait être insuffisant chez les principaux partenaires, notamment l UE et les Etats-Unis concernant son accession à l OMC", a précisé le ministre formant le vœu que ces parties montrent des positions plus fermes pour permettre un passage à l étape suivante. Les positions de l UE vis-à-vis de l Algérie ont changé pour le mieux depuis la dernière rencontre en septembre 2013 et les Etats-Unis ont, pour leur part, exprimé leurs positions à travers les réponses et offres reçues par l Algérie concernant le soutien technique à l élaboration du rapport final et la formation des agents de l Administration de régulation relative aux administrations économiques en Algérie.

9 9 Par ailleurs, le ministre a indiqué que l Algérie "a remis dimanche deux documents supplémentaires au chef du groupe de travail chargé de l accession de l Algérie à l OMC, Alberto Daloto, à la demande de ce dernier et en prévision du 12ème round des négociation prévu en février 2014 à Genève". Le premier document, ajoute M. Benbada, comprend certaines informations relatives aux entreprises économiques du pays. L Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), l Institut Pasteur et la Pharmacie centrale des hôpitaux ont été cités à titre d exemple. Le deuxième document concerne le dossier relatif aux mesures juridiques et législatives décidées dans le cadre de la conformité avec l organisation. L Algérie a entamé le processus d adhésion à l OMC en Le groupe de travail chargé de l accession de l Algérie a tenu 11 réunions officielles dont la première en avril 1998, en sus de deux réunions informelles. Parallèlement à ces réunions, l Algérie a engagé des négociations bilatérales avec 13 pays et des progrès considérables ont été enregistrés avec la moitié de ces pays. Six conventions bilatérales ont été signées avec Cuba, le Brésil, l Uruguay, la Suisse le Venezuela et l Argentine.

10 10 SOURCE APS 23 DECEMBRE 2014 Renforcer les capacités de stockage pour un meilleur contrôle des prix des légumes ALGER - Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada a affirmé lundi à Alger que le renforcement des capacités de stockage des légumes était à même d assurer un meilleur contrôle du marché notamment en Hiver durant lequel l offre baisse, influant directement sur les prix. "Les prix de certains légumes en cette saison ne diffèrent pas de ceux appliqués lors des hivers précédents, saison durant laquelle la production est la plus faible. Cependant, le renforcement des capacités de stockage est à même d assurer un meilleur contrôle des prix et du marché en assurant une offre supplémentaire", a indiqué M. Benbada dans une déclaration à la presse en marge de la séance plénière du Conseil de la Nation. "Notre production agricole est saisonnière, même s il existe plusieurs régions de production qui commencent à se développer dans le domaine des cultures protégées notamment dans les régions du sud, sauf que leur superficie ne peut égaler celles des cultures ordinaires. Ainsi, l offre qui est minime influe sur les prix", a-t-il précisé le ministre. Le ministre a souligné la nécessité d opter pour d autres programmes de stockage, qui se limitent actuellement à la pomme de terre, pour englober d autres produits de large consommation et assurer une offre supplémentaire sur le marché, a-t-il souligné. M. Benbada a estimé nécessaire la relance des programmes de stockage lancés en 2010 qui ont permis de mettre en place des capacités de stockage d un million de mètres cubes seulement au lieu de 3 millions de mètres cubes.

11 11 SOURCE APS 23 DECEMBRE 2013 Les opérateurs de la grande distribution de la capitale invités à acheter les céréales auprès de l OAIC ALGER- La direction du commerce de la wilaya d Alger a invité les propriétaires des grandes surfaces commerciales d Alger à acheter les céréales auprès de l Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) dans un souci de préserver le pouvoir d achat du consommateur, a-t-on appris lundi auprès de la direction. Les services de la direction du commerce ont lancé cette semaine un appel au niveau des grandes surfaces commerciales de la capitale pour l acquisition de céréales auprès de l OAIC dans un souci d organiser le marché et de préserver le pouvoir d achat du consommateur, a déclaré à l APS le directeur du commerce de la wilaya d Alger, M. Mimoune Bouras. Il a précisé que cette mesure visait "la commercialisation à des prix accessibles du stock de céréales existant au niveau de l OAIC et la lutte contre les spéculateurs qui profitent de la hausse des prix de ce produit sur le marché mondial". Les inspecteurs de la direction se chargeront de prendre contact avec les détenteurs des grandes surfaces et de les les informer de la mesure, a-t-il souligné avant de faire remarquer que "la direction compte près de 1000 inspecteurs des prix, de la qualité et des activités commerciales répartis sur 13 inspections". Le prix des haricots blancs varie entre 260 et 300 DA alors que celui des lentilles oscille entre 120 et 140 DA au marché d El Biar, a-t-on constaté Au marché de proximité de Charaga, les haricots blancs sont cédés à 280 et 300 DA et les lentilles à 100. Les prix des céréales ont connu ces dernières semaines une hausse avec un taux de 10% pour les haricots blancs soit 279 DA suivis des lentilles avec 3% soit 113 DA le kilogramme. Selon le ministre du Commerce, M. Benbada, le prix des haricots blancs (220 DA) ainsi que les pois chiche et les lentilles baisseront pour passer de 250 et 160 DA à 180 et 112 DA.

12 12 Dans une déclaration, il a expliqué la hausse des prix par la baisse des quantités importées durant ces derniers mois en raison de leur prix élevé sur le marché mondial. "Les céréales seront vendues dans les toutes prochaines semaines à des prix raisonnables", a indiqué le ministre du Commerce, ajoutant que son secteur a eu recours à des partenaires privés (grandes surfaces commerciales et des coopératives de consommation) pour la commercialisation d importantes quantités de ces produits de large consommation importées par l OAIC. L OAIC, face à l impossibilité de commercialiser seul ces quantités, a été appelé à accroitre sa quote part sur le marché à raison de 50%, a-til encore dit. D autre part, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait déclaré récemment que le rythme de l inflation en Algérie a connu un recul en 2013 prévoyant un taux de 3,5% d ici à la fin de l an SOURCE APS 23 DECEMBRE 2013 Appel d offres national pour la réalisation de 9 silos de stockage de blé et d orge (OAIC) ALGER - L Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) vient de lancer un avis d appel d offres national pour la réalisation de 9 silos de stockage des céréales, indique lundi l office dans un communiqué. "L OAIC lance un avis d appel d offres national pour la conclusion d un marché portant sur le suivi des travaux de réalisation du génie-civil de 9 silos en béton armé, destinés au stockage d orge et de blés dur et tendre", souligne l office. Les candidats intéressés doivent répondre aux conditions de soumission et d éligibilité énoncées dans le cahier des charges portant "instruction aux soumissionnaires". L OAIC précise en outre, que la remise des offres doit se faire avant le 10 février prochain date à laquelle se tiendra aussi une séance d ouverture des plis en séance publique. L Algérie a produit 4,9 millions de tonnes de céréales durant la saison contre 5,12 millions de tonnes lors de la campagne , 4,24 millions de tonnes en et 4,5 millions de tonnes en , alors qu une production record de 6,12 millions de tonnes avait été enregistrée en

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