VILLE DE NOUMEA ---- N 2005/153 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES ---- DIVISION VOIRIE ---- HG/MH NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA N 2005/153 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION VOIRIE HG/MH NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Modification d la grill tarifair du résau d transport urbain P.J. : 1 projt d délibération Par délibération n 2002/1745 du 27 décmbr 2002 modifié, la Vill d Nouméa a, n sa qualité d'autorité organisatric, fixé ls titrs t tarifs du résau d transport n commun urbain ainsi qu'il suit : - Tickt unitair un voyag 150 Francs - Tickt unitair vndu à bord ds bus après mis n srvic ds tickts magnétiqus 200 Francs - Tickt journalir illimité 650 Francs - Tickt unitair un voyag nfant (2 à 10 ans) 100 Francs - Enfants moins d 2 ans Gratuit - Cart à puc 10 voyags horairs Francs - Cart à puc hbdomadair illimité Francs - Cart à puc mnsull illimité Francs Un rmis commrcial d 10 % sur ls carts pour tout détntur d la Cart Juns s traduisant par ls montants suivants : - Cart à puc 10 voyags horairs Francs - Cart à puc hbdomadair illimité Francs - Cart à puc mnsull illimité Francs Après présntation du justificatif corrspondant, un rmis commrcial d 50 % sur ls abonnmnts, pour ls prsonns âgés d 65 ans t plus, ainsi qu ls titulairs d'un cart d'invalidité prmannt, s traduisant par ls montants suivants : - Cart à puc hbdomadair illimité Francs - Cart à puc mnsull illimité Francs Après présntation du justificatif corrspondant, un rmis commrcial d 30 % sur ls abonnmnts, pour ls lycéns t ls étudiants, s traduisant par ls montants suivants : - Cart à puc hbdomadair illimité Francs - Cart à puc mnsull illimité Francs Dpuis trois ans l résau urbain n'a pas connu d hauss tarifair. Dans l mêm tmps plusiurs augmntations d coûts d'xploitation ont été assumés dirctmnt par ls transporturs du GIE TCN (Gasoil, pnumatiqus, piècs détachés, Salair Minimum Garanti ). Après vérification il s'avèr qu l taux d'augmntation dpuis trois ans ds posts principaux d dépnss d'xploitation s mont à 6,3 %, sur la bas ds calculs d l'isee../.

2 2 Il résultrait d l'application strict du taux issu du calcul d l'isee ds valurs nécssitant un arrondi ds tarifs pour évitr ls difficultés liés à la gstion ds piècs d 1, 2 t 5 Francs au nivau ds distributurs. Il st donc proposé un augmntation forfaitair d 10 francs du tickt unitair vndu aux distributurs automatiqus t un augmntation du taux d 6,67 % ds autrs titrs qui prmttrait aux transporturs d dégagr un rctt global supplémntair mnsull d 4 MF. Ctt augmntation n prnd n compt ni l tickt nfant qui st maintnu à 100 F, ni l tickt unitair vndu à bord ds bus maintnu à 200 F. L taux d'augmntation général moyn d la grill tarifair proposé, compt tnu ds dux tarifs maintnus inchangés, s'élèvrait donc à 5,61 %. Il st égalmnt proposé d supprimr ls réductions concrnant la Cart Juns puisqu ctt drnièr a été abandonné par la Mission d'insrtion ds Juns fin Dès lors, à comptr du 1 r octobr 2005, il st proposé d'adoptr ls titrs t tarifs du résau d transport urbain comm suit : - Tickt unitair un voyag au distributur automatiqu 160 Francs - Tickt unitair vndu à bord ds bus 200 Francs - Tickt journalir illimité 700 Francs - Tickt unitair un voyag nfant (2 à 10 ans) 100 Francs - Enfants moins d 2 ans Gratuit - Cart à puc 10 voyags horairs Francs - Cart à puc hbdomadair illimité Francs - Cart à puc mnsull illimité Francs Après présntation du justificatif corrspondant, un rmis commrcial d 50 % sur ls abonnmnts, pour ls prsonns âgés d 65 ans t plus, ainsi qu ls titulairs d'un cart d'invalidité prmannt, s traduira par ls montants suivants : - Cart à puc hbdomadair illimité Francs - Cart à puc mnsull illimité Francs Après présntation du justificatif corrspondant, un rmis commrcial d 30 % sur ls abonnmnts, pour ls lycéns t ls étudiants, s traduira par ls montants suivants : - Cart à puc hbdomadair illimité Francs - Cart à puc mnsull illimité Francs Il st donc proposé au Consil Municipal d'adoptr ls augmntations ds tarifs ds transports n commun ci-dssus xposés. Tl st l'objt du projt d délibération ci-joint qu j'ai l'honnur d soumttr à votr approbation. Nouméa, l 7 sptmbr 2005 L Mair,

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an dux mil cinq, l judi 29 sptmbr à 18 hurs, l Consil Municipal, légalmnt convoqué, s'st réuni à la Mairi, n séanc publiqu, sous la présidnc d Monsiur Jan LEQUES, Mair. ETAIENT PRESENTS : MM. Jan LEQUES Mm Mariannick BABE Gaël YANNO M. Hnliko TELEPINI Jan-Pirr GUILLEMARD Mm Mirill LEVY Marc Kanyan CASE M. Frédéric ANGLEVIEL DATE DE CONVOCATION Michl VITTORI Mm Malia MAUGATEAU Gérard VIGNES M. Robrt VAUTRIN Mm Marys FRARIN LA M. Jan-Pirr DELRIEU MICHELLAZ Mm Francin BEYNEY Mm Mirill BOYER Mm Lysian FLOTAT MM. Michl BOYER DATE D'AFFICHAGE M. André DUBOIS Christian HENIN Mm Ann-Mari MESTRE Brnard HERPIN Mm Dominiqu KORFANTY M. Jan-Raymond POSTIC M. Jan WASMAN M. Hamu WAHEO Mm François CORNU Mll Isabll CHAMPMOREAU M. Alfrdo VARRA formant la majorité ds mmbrs n xrcic. ABSENTS EXCUSES : Nombr d consillrs Mm Ann LOSTE MM. Charls ERIC n xrcic : 49 M. Pirr MARESCA Patrick OLLIVAUD Mm Jacqulin BROQUET Mm Brnadtt BRIZARD-DUMERY Nombr d présnts : 29 M. Laurnt BONNEFOND Mm Nicol FURIC Nombr d votants : 42 Mm Elisapt TAOFIFENUA-SAKO M. Hrvé GUEGAN (13 procurations) Mm Unako Elian IXECO Mm Sonia LAGARDE Mm Martin JONES Mm Mari-José GOMEZ M. TRAN VAN HONG M. Gérald CORTOT Mm Christl BERGER Mm Isabll OHLEN M. Pirr HENIN Mm Dominiqu COVA Madmoisll Isabll CHAMPMOREAU a été élu scrétair d séanc.

4 DELIBERATION N 2005/1248 modifiant ls tarifs du transport n commun urbain L Consil Municipal d la Vill d Nouméa, réuni n séanc publiqu, l 29 sptmbr 2005, VU la loi organiqu modifié n 99/209 du 19 mars 1999 rlativ à la Nouvll- Calédoni, publié au journal officil d la Nouvll-Calédoni l 24 mars 1999, VU la loi modifié n 99/210 du 19 mars 1999 rlativ à la Nouvll-Calédoni, publié au Journal Officil d la Nouvll-Calédoni l 24 mars 1999, VU la délibération modifié n 540 du 25 janvir 1995 portant réglmntation ds transports routirs sur l trritoir t notammnt ls articls 5 t suivants, VU la délibération n 99/1300 du 27 octobr 1999 autorisant la passation d'un contrat pour l'xploitation ds transports urbains, VU l contrat d'xploitation ds transports urbains signé l 24 novmbr 1999 t notammnt son articl 9 Tarification, VU la délibération n 2002/1745 du 27 décmbr 2002 fixant ls tarifs du transport n commun urbain à comptr du 15 janvir 2003, VU la délibération n 2004/287 du 27 févrir 2004 instaurant un rmis commrcial sur ls tarifs ds abonnmnts du résau d transport urbain pour ls titulairs d la cart ISIC, VU la not xplicativ d synthès n 2005/153 du 7 sptmbr 2005, La Commission d la Voiri, d la Circulation t ds Transports ntndu n séanc du 19 sptmbr 2005, Après n avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1r / A comptr du 1 r octobr 2005, ls titrs t tarifs du résau d transport urbain sont fixés comm suit : - Tickt unitair un voyag au distributur automatiqu 160 Francs - Tickt unitair vndu à bord ds bus 200 Francs - Tickt journalir illimité 700 Francs - Tickt unitair un voyag nfant (2 à 10 ans) 100 Francs - Enfants moins d 2 ans Gratuit - Cart à puc 10 voyags horairs Francs - Cart à puc hbdomadair illimité Francs - Cart à puc mnsull illimité Francs./.

5 2 Après présntation du justificatif corrspondant, un rmis commrcial d 50 % sur ls abonnmnts, pour ls prsonns âgés d 65 ans t plus, ainsi qu ls titulairs d'un cart d'invalidité prmannt, s traduira par ls montants suivants : - Cart à puc hbdomadair illimité Francs - Cart à puc mnsull illimité Francs Après présntation du justificatif corrspondant, un rmis commrcial d 30 % sur ls abonnmnts, pour ls lycéns t ls étudiants, s traduira par ls montants suivants : - Cart à puc hbdomadair illimité Francs - Cart à puc mnsull illimité Francs ARTICLE 2 / La délibération n 2002/1745 du 27 décmbr 2002 fixant ls tarifs du transport n commun urbain à comptr du 15 janvir 2003 st abrogé. ARTICLE 3 / L délai d rcours dvant l Tribunal Administratif d Nouvll-Calédoni contr l présnt act st d 3 mois à comptr d sa publication. ARTICLE 4 / L Mair st chargé d l'xécution d la présnt délibération qui sra nrgistré, transmis à monsiur l Commissair Délégué d la Républiqu pour la Provinc Sud, notifié au GIE Transport n Commun t publié par voi d'affichag. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 29 SEPTEMBRE 2005 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE L Mair, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S. F. - 1 D.G.S.T. (D.V.) - 1 D.I.T.T.T. - 1 AFFICHAGE - 1 GIE TRANSPORT - 1

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