Fonctionnement de la FCPL

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1 Fonctionnement de la FCPL Avec balises pour une articulation entre l expression individuelle et l expression collective 79/10 Fédération des Centres P.M.S. Libres Secrétariat Général de l'enseignement Catholique asbl Avenue E. Mounier Bruxelles - Tél: Fax: fcpl@segec.be

2 Introduction 1. Organigramme de la FCPL 2. La FCPL 2.1. Définition 2.2. Ses missions 3. Le Bureau 3.1. Ses missions 3.2. Le Règlement d Ordre Intérieur 4. Les Assemblées 4.1. Les Assemblées par fonction 4.2. Spécificités des Assemblées 5. Les Commissions 5.1. Les Commissions transversales Définition et caractéristiques Animation Objet Types 5.2. Les Commissions thématiques Définition et caractéristiques Animation Objet Types 6. Les Groupes de travail 2

3 Introduction Depuis son intégration dans le SeGEC en 1999, certaines structures de la FCPL ont été modifiées, remplaçant le Conseil d Administration et l Assemblée Générale de l asbl. C est ainsi que fut mis en place le Bureau de la FCPL composé actuellement de 23 personnes et dont la présidence est assurée par le Directeur Général du SeGEC. Par ailleurs, la FCPL a favorisé de longue date un mode de fonctionnement basé sur une culture participative. C est ainsi que, partant des préoccupations des équipes PMS pour une large part, se sont créés, relayés par la FCPL, un certain nombre d espaces de réflexion, d échanges tels que : assemblées, commissions, conseils, cellules, groupes, Ce maillage extrêmement riche et fécond multiplie les expressions individuelles et rencontre certains besoins notamment en matière d identité PMS et plus singulièrement dans la recherche du sens de nos missions. Toutefois, au vu des différentes injonctions envoyées ces dernières années par nos instances ministérielles, les différentes tâches demandées aux centres PMS complexifient à souhait cette recherche d identité et de sens. Ainsi que les travaux de l Agora l ont récemment montré, il y aurait lieu de favoriser l émergence d une expression collective afin de pouvoir dire le PMS. Si la spécificité des centres PMS et leur contribution sur le terrain scolaire sont globalement reconnues, entre autres par l institution scolaire, il n en va manifestement pas de même avec le pouvoir subsidiant qui a, paradoxalement, mis en place ce type de structure que d autres pays européens nous envient par ailleurs, et qui fait preuve d une «ignorance» récurrente à l égard du PMS. Loin de nous d imaginer qu il n y a qu une seule et unique manière de dire le PMS. Il faut se garder du mythe du consensus. S il y a un service PMS, il y a de multiples facettes dans la manière de le décliner en fonction des réalités de nos centres. Aussi, le document qui suit se veut être un outil pour favoriser l articulation entre l expression individuelle et collective, sachant qu au-delà des écrits, il y a l esprit d une Fédération et une devise très nationale «L Union fait la Force». Bruxelles, le 25 avril 2005 Guy De Keyser Secrétaire Général 3

4 2. La Fédération 2.1. Définition La Fédération des Centres PMS libres (FCPL) est une fédération de Pouvoirs Organisateurs de centres PMS Libres qui adhèrent aux statuts de l asbl SeGEC. Elle contribue et recourt aux services généraux organisés sous la responsabilité du Secrétaire Général (en collaboration avec le Comité des secrétaires Généraux et la Direction Générale) Ses missions La FCPL est chargée (cfr ROI SeGEC, article 2) A. de promouvoir le projet éducatif propre à l enseignement catholique B. de rédiger la partie du memorandum de l enseignement catholique qui la concerne C. de mettre en place tous les groupes de travail jugés utiles D. de susciter et d encourager l esprit de collaboration entre centres PMS E. de représenter les centres PMS F. de défendre les objectifs particuliers des centres PMS ainsi que de leurs intérêts matériels G. de constituer ses délégations dans les différentes instances idoines propres à l enseignement catholique ou inter-réseaux et de les coordonner H. de faciliter, s il échet, la mise en œuvre de réformes et de mettre en place des procédures d évaluation de ces réformes I. de faciliter les tâches administratives des membres adhérents de la FCPL et de leurs directions J. de développer et de coordonner les programmes de formation en cours de carrière K. d interpréter les textes administratifs spécifiques aux centres PMS et d en faciliter la compréhension et l application sur le terrain L. de créer des outils permettant de s informer des bonnes pratiques et de les relayer

5 3. Le Bureau (article 4) 3.1. Ses missions A. gérer les dossiers instruits par le Secrétaire Général et en étroite collaboration avec celui-ci B. peut, lorsque l enjeu ou la complexité le requiert(ent), créer un groupe de travail dont il détermine la composition. Dès qu elle est informée de l objet et des enjeux de la concertation, chaque composante informe et consulte ses mandants. C. peut mandater le Secrétaire Général pour une série de missions précises, parmi celles qui lui ont été confiées par le SeGEC D. prend des décisions et arrête ses avis, selon les modalités de son ROI et fait en sorte qu ils soient : - soit mis en œuvre, lorsque leur application ne dépend que de l enseignement catholique - soit transmis à l instance interne ou externe susceptible de les mettre en œuvre - soit relayés par ses représentants auprès de l instance habilitée à prendre la décision finale 5

6 3.2. Le Règlement d Ordre Intérieur NB : aucune disposition du ROI ne peut donner lieu à une interprétation contraire aux dispositions statutaires Le Bureau est composé - du Directeur Général qui préside - du Secrétaire Général qui dirige - du Secrétaire Général adjoint - de représentants des Pouvoirs Organisateurs (6 x 1) - de représentants des directions (6 x 1) - de représentants du personnel (3 x 2) - d un représentant de la FESeC - d un représentant de la FedEFoC - d un invité permanent de la FIMS avec voix consultative La désignation des représentants au Bureau se fait sous la responsabilité du Secrétaire Général Les mandats des représentants au Bureau portent, à l instar des mandats délivrés par le Bureau au sein des Assemblées et Commissions, sur une durée de deux exercices et sont reconductibles, sans suppléance Tout membre des Pouvoirs Organisateurs, directions (à titre temporaire ou définitif), personnel (à titre temporaire ou définitif et travaillant ou moins à mi-temps) peut présenter sa candidature dans les formes définies par le Bureau L absence de candidature(s) au Bureau entraîne une non-occupation du mandat jusqu à la prochaine élection bis Il peut être procédé au remplacement d un membre du Bureau se trouvant dans l impossibilité de poursuivre l exercice de son mandat. Le mandat du remplaçant se termine au plus tard à la date d échéance de mandat de la personne remplacée Les mandats délivrés par le Bureau au sein de la FCPL sont limités à trois mandats, maximum, par personne. Tout membre du Bureau, amené à exercer un mandat hors FCPL se doit de respecter les statuts du SeGEC et les missions de la Fédération. Toute initiative prise dans ce cadre doit se faire en bonne intelligence avec le secrétaire général de la FCPL Les décisions prises par le Bureau le sont par consensus. En cas de dissension, il peut être procédé au vote. Celui-ci est considéré comme valable à la majorité simple, chaque membre disposant d une voix. En cas de parité, le Directeur Général prend la décision L agenda annuel des réunions est fixé à la fin de l exercice précédent. Il peut toutefois être revu en fonction des nécessités Le Bureau se réunit sur convocation du Secrétaire Général. La convocation ainsi que le rapport de la réunion précédente sont envoyés aux membres au minimum 5 jours ouvrables avant la réunion Le secrétariat du Bureau est assuré par le Secrétaire Général adjoint ou par un membre du Bureau. Le rapport des réunions comprendra une synthèse succincte des 6

7 discussions ainsi que les décisions-positions prises en cours de réunion, pour être ensuite diffusé aux membres adhérents de la FCPL Le Bureau peut solliciter des personnes-ressources pour l éclairer dans les problématiques qui le concernent. Toute interpellation d une des composantes de la FCPL doit faire l objet d un document remis au préalable à l adresse de la FCPL Le Bureau réunit deux fois par an les personnes mandatées au sein des commissions et des groupes de travail - en novembre pour le compte rendu des rapports d activité (écrits rentrés au préalable) - en mai pour les projets à développer pour l exercice suivant 7

8 4. Les Assemblées 4.1. Les assemblées par fonction Il existe au sein de la Fédération trois assemblées par fonction l APO (Assemblée des Pouvoirs Organisateurs) l ACD (Assemblée Consultative des Directeurs) l ARP (Assemblée des Représentants du Personnel) Spécificités des assemblées Animation Les assemblées sont dirigées par une équipe d animation, chaque province assurant à tour de rôle la gestion des réunions trimestrielles Objet Les assemblées traitent, à leur niveau de responsabilité, de questions qui concernent le PMS et singulièrement les centres PMS libres. Elles apportent, par voix consultative, leur concours aux fonctionnement, missions et actions de la FCPL. Elles peuvent interpeller le Bureau de la FCPL par le biais de leurs représentants Participation Membres des Pouvoirs Organisateurs (APO) Chaque direction (ACD) 1 représentant(e) élu(e) par centre (ARP) 1 En PMS, il y a trois disciplines (psychologique, médicale et sociale). Dans l expression «assemblée par fonction», il s agit de fonction dans la structure organique d un centre PMS, soit trois fonctions : PO, directions, membres du personnel technique et donc trois assemblées. 8

9 5. Les Commissions Il existe deux types de commissions : 5.1. Les Commissions transversales Définition et caractéristiques Mises en place avec l aval du Bureau de la FCPL (par le Conseil d'administration du CFPL pour le COF), elles traitent de sujets pour lesquels le Bureau (le Conseil d'administration du CFPL pour le COF) les mandate ou les soutient. Il s agit de Commissions dont la composition est déterminée selon les nécessités, au niveau du nombre et de la qualité des membres (représentation géographique, fonctions,...). Les membres des Commissions transversales sont désignés ou reconnus par le Bureau de la Fédération (Par le Conseil d'administration du CFPL pour le COF). Les sujets abordés concernent, a priori, tous les centres PMS libres (fondamental, secondaire, mixte, spécialisé) Animation L animation est désignée en leur sein avec l aval du Bureau (du Conseil d'administration du CFPL pour le COF) Objet Les Commissions transversales traitent de sujets pour lesquels le Bureau (le Conseil d'administration du CFPL pour le COF) les mandate ou les soutient. Les sujets abordés concernent tous les centres PMS Types Le Conseil Général Composé de représentants des différents organes de la FCPL, ainsi que de représentants des institutions partenaires de la FCPL, il est amené à : - Stimuler la réflexion sur une politique de la Fédération des Centres PMS Libres dans une société qui évolue. - Développer le sentiment d'appartenance, l'esprit de participation et la cohérence entre les différents lieux de débat. - Etre garant de nos valeurs, telles que contenues dans la Charte, le Livre Blanc et d'autres textes, et veiller à leur réactualisation Le Conseil en ressources multimédia et nouvelles technologies (CRM) - Le CRM, à la demande du Bureau ou d initiative, conseille le Bureau sur toutes les questions relatives à l informatique en PMS (réflexions, questions, enjeux) - Le CRM cherche à évaluer les besoins et les demandes des centres et de leur Fédération d un point de vue actuel et prospectif ; il cherche également à évaluer les pratiques, la pertinence des outils employés ou disponibles ainsi que la nécessité de services - le CRM cherche à établir des contacts avec des associations, entreprises ou organismes dans le cadre d études de marché, de faisabilité ou de partenariat à titre exploratoire ; la finalisation de ces contacts exploratoires et la signature éventuelle de contrat ou de convention sont du ressort du Bureau 9

10 - Le CRM propose des projets soutenus par leurs travaux d étude, d évaluation ou d analyse et en assure, si besoin en est, la mise en œuvre initiale - Le CRM fait parvenir au secrétariat général les justifications comptables qui permettront d imputer et d établir les comptes qui lui sont spécialement réservés dans le plan comptable de la FCPL ; informés de ceux-ci il établira son budget en collaboration avec le secrétariat général Le COF Conseil pour l Organisation des Formations. Composé de membres mandatés par le Conseil d Administration du CFPL (Conseil de Formation des Centres PMS Libres, asbl), il élabore le programme de formation continue en réseau et en centre, programme qu il soumet à la décision et à l approbation du Conseil d Administration du CFPL Les Commissions thématiques Définition et caractéristiques Mises en place avec l aval du Bureau, elles traitent de sujets pour lesquels le Bureau les mandate ou les soutient. Il s agit de groupes de travail dont la composition est variable et ces Commissions sont accessibles à toute personne travaillant dans un centre PMS Libre. Les sujets abordés concernent, a priori, le travail PMS et les équipes PMS concernées par la thématique envisagée Animation L animation est désignée en leur sein avec l aval du Bureau. L alternance provinciale est recommandée Objet Les commissions thématiques traitent des sujets pour lesquels le Bureau les mandate ou les soutient. Elles abordent des problématiques plus spécifiques : La Commission Education Santé traite, en référence à la définition de l OMS, tous les sujets qui concernent la santé, y compris l EAS (Education Affective et Sexuelle). La CEF, la CES, la CESP, la commission PMS-CEFA traitent des activités PMS dans leur créneau respectif et de tous les sujets en lien avec les partenaires, les structures, l organisation, Types CEF : Commission pour l Enseignement Fondamental 2 CES : Commission pour l Enseignement Secondaire 3 CESp : Commission pour l Enseignement Spécialisé 4 CEFA : Commission pour l enseignement en alternance CESan : Commission Education à la Santé 2 en liaison avec le GREF : Groupe Relais pour l Enseignement Fondamental 3 en liaison avec le GRESec : Groupe Relais pour l Enseignement Secondaire 4 intégrée à la CES et CEF 10

11 6. Les Groupes de travail 6.1. Définition et caractéristiques Mis en place avec l aval du Bureau, ils traitent de sujets pour lesquels le Bureau ou le Secrétaire Général les mandate et les soutient, à un rythme défini selon les nécessités et en prise directe avec l actualité PMS. Certains font l objet d une convention pouvant régir leur composition, leur rythme de réunion, leur objet précis etc Animation Décision interne 6.3. Particularités Le GREF (Groupe Relais pour l Enseignement Fondamental) et le GRESec (Groupe Relais pour l Enseignement Secondaire) se saisissent ou sont saisis des questions de fond, d actualité, d urgence touchant à l enseignement fondamental / secondaire, en organisant l analyse et mènent la réflexion. Le Service d Études et de Recherches (SER) est un groupe de travail et à tâche au service du Secrétaire Général et du Bureau. Il s associe et travaille à toute réflexion fondamentale au sein de la FCPL. Il prête son concours à la réalisation d évènements comme des colloques et autres Agoras. Les groupes de travail éclairent le Secrétaire Général de la FCPL, le Bureau et les personnes mandatées, en vue d une cohérence dans les prises de position et/ou de décisions. 11

12 L I E N S Secrétariat général de la FCPL Bureau 77 Centres PMS en mouvement : assemblées,commissions et groupes de travail Nature des liens : : avis, propositions, interpellations, sollicitations : informations, sollicitations, soutien, secrétariat, pilotage

13 Toutes les Assemblées, Commissions (thématiques et transversales), tous les groupes de travail sont consultatives / tifs. Toutes les Assemblées et les Commissions (thématiques et transversales) ont un droit d interpellation du Bureau via leur représentants (animatrices / teurs mandaté-es au Bureau). Les groupes de travail aussi Toutes les Assemblées et les Commissions (thématiques et transversales) sont soumises aux prescrits du Petit Guide Pratique à l usage des animateurs des commissions et assemblées de la FCPL 13

14 14

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