MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICE «FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE BAIE DISQUE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICE «FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE BAIE DISQUE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Le présent document vaut acte d engagement, règlement de consultation, CCAP et CCTP. Numéro de marché : N PA Date de notification : Date de publication du l avis d appel public à concurrence : Mardi 12 Juillet 2011 DATE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 15 septembre 2011 à 12h00 1

2 1- NOM DE L ORGANISME ACHETEUR AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- POUVOIR ADJUDICATEUR Grégoire Thomas, Directeur Général d Agrocampus Ouest 3- IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHE A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT Société :... Nom et prénom du responsable :... Titre :... Adresse (Siège social) :... Numéro de téléphone :... Numéro d identité de l établissement (Siret) :... Code d activité économique principale (APE) :... N d inscription au registre du commerce ou répertoire des métiers de OBJET ET DUREE DU PRESENT MARCHE Le présent marché a pour objet l ajout d une baie disque à l infrastructure existante pour permettre l extension du volume de stockage. Le matériel devra être compatible avec la baie de stockage actuelle pour une gestion en volumétrie globale. La mise en place de ce matériel, à AGROCAMPUS OUEST, centre de Rennes, s accompagnera d une installation et de l intégration à l infrastructure. Le marché prendra effet à sa notification. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu à la fin de la période de maintenance. 2

3 5- PROCEDURE DE CONSULTATION Cette consultation sera réalisée selon une procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics). Après réception des offres, Agrocampus Ouest, s il le juge nécessaire pourra entamer une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant déposé une offre. Cette négociation devra être écrite (fax et /ou courrier électronique) et respecter l égalité de traitement des candidats. Ce dossier de consultation comprend le présent document valant cahier des charges, règlement de consultation et acte d engagement. Il ne sera pas donné suite à ce marché si les offres se révèlent inacceptables au regard de leurs montants, comparés au budget prévu. Les entreprises intéressées transmettront leurs propositions fonctionnelles, technique et financière et de délais avec le présent cahier des charges signé (Tampon de l entreprise et signature) et les conditions de garanties par courrier avant le Jeudi 15 Septembre 2011 à 12h00 à l adresse indiquée dans le présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site : agrocampus ouest/ onglet marchés publics/onglet fournitures et services; Les candidat devront également transmettre le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat ) comprenant une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n a pas interdiction de soumissionner (art 43 du Code des marchés publics) et qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site La validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de retour des offres. Documents à transmettre obligatoirement pour l attribution du marché : -Attestations sociales et fiscales énumérés dans les documents NOTI1- NOTI2 (téléchargeables sur le site -Extrait K Bis -Attestation d assurance -RIB 6- CRITERES D ATTRIBUTION Spécifications techniques et fonctionnelles (conformité avec le cahier des charges) : 60% Conditions financières : 30 % 7- DATE DE PUBLICATION Mardi 12 Juillet 2011 sur le site d Agrocampus Ouest et au BOAMP. 3

4 8- DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS Jeudi 15 Septembre 2011 à 12h00 9- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Contacts pour les aspects techniques : Catherine Bonhomme, service SIR (Système d Information et Réseaux) catherine.bonhomme@agrocampus-ouest.fr Tel : Contact pour les aspects administratifs : Jeannick Jéhan, Service Achats Marchés Publics Jeannick.jehan@agrocampus-ouest.fr Tel : CAHIER DES CHARGES Marché N PA OBJET DU PRESENT MARCHE 1.1. Contexte du projet AGROCAMPUS OUEST a été créé le 1er juillet 2008 par regroupement d Agrocampus Rennes et de l Institut National d Horticulture d Angers ( INH). Implanté sur 2 sites rassemblant plus de 2000 personnes, membre fondateur de 2 PRES régionaux, ce nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), sous tutelle du Ministère de l Agriculture et de la Pêche, met les compétences de ses 150 enseignants-chercheurs et de ses 200 personnels techniques et administratifs au service de 1650 étudiants inscrits dans ses 4 cursus d'ingénieurs et autres formations allant de la licence au doctorat (110 doctorants, coaccréditation dans 5 écoles doctorales). Au sein de ses 2 centres de formation et de recherche de Rennes et d Angers, AGROCAMPUS OUEST mène des recherches académiques et finalisées, en partenariat étroit avec l'inra, et des activités de transfert et de développement en lien avec 3 pôles de compétitivité (Mer Bretagne, Végépolys, Valorial). Par cette nouvelle configuration, AGROCAMPUS OUEST s inscrit pleinement et durablement dans la dynamique de construction de l espace européen de l enseignement supérieur et de la recherche. 4

5 1.2. Description du projet Le service SIR (Système d'information et Réseaux) d Agrocampus Ouest, s'est équipé en janvier 2009 d'une infrastructure permettant, sous Vmware, d'offrir un certain nombre de services répartis sur plus de quinze serveurs virtuels. L'augmentation de la capacité de stockage devient nécessaire pour permettre l'accroissement du volume lié à la messagerie, aux fichiers et applications. 2- DESCRIPTIF TECHNIQUE ET ORGANISATIONNEL Le projet est l'ajout d'une baie disque à l'infrastructure existante pour permettre l'extension du volume de stockage. Le matériel devra donc être compatible avec la baie de stockage actuelle pour une gestion en volumétrie globale. La mise en place de ce matériel, à Agrocampus Ouest Centre de Rennes, s accompagnera d une installation et de l'intégration à l'infrastructure. Connaissance du dossier : Le candidat est censé avoir pris connaissance : - des locaux où le/les matériels doivent être installés ; - des contraintes d installation du/des matériels dans la salle serveurs du SIR ; - de l infrastructure actuelle (stockage et virtualisation). Le titulaire ne pourra pas invoquer, après sa notification, la méconnaissance de telle ou telle caractéristique du dossier pour réclamer un supplément. Architecture existante : 5

6 Caractéristiques de la baie de stockage à fournir : Technologie SAN/iSCSI Redondance des composants (alimentation, contrôleurs, ) Configuration RAID (1,5,10,50) Mécanisme de synchronisation (réplication) multi-baies compatible avec la baie existante et compatible avec VMware Vshpere. Administration de la baie via une interface à distance. Fournir un descriptif détaillé de l interface d administration (documentation d utilisation). La baie devra supporter le jumbo frame (MTU à 9000). Câblage pour la connexion Préciser le nombre de disques fournis pour atteindre la capacité demandée ainsi que le nombre d emplacements disques restant disponibles Disques à proposer en configuration de base : SAS 15k Capacité de stockage minimum de 9 To. Compatibilité avec la baie de stockage actuelle pour une gestion en volumétrie globale. Maintenance Matérielle et Logicielle : 5 ans sur site sur l ensemble de l installation (intervention en h+4). 3- OPTIONS Les prestations suivantes seront chiffrées en option : Le candidat établira une proposition avec des disques SATA. Le candidat établira une proposition avec des disques SAS 10k. le candidat proposera une baie disque de capacité supérieure, correspondant au descriptif technique détaillé à l article 2 ci-dessus. 6

7 4- PRESTATIONS ATTENDUES Le coût de chaque prestation sera détaillé dans l offre. Les prestations attendues sont les suivantes : - Fourniture du matériel nécessaire à la mise en place du dispositif décrit au chapitre III, y compris tous les câbles et autres éléments d interconnexion des éléments de la solution et à sa mise en place. - Fourniture des applicatifs liés au matériel décrit. - Installation et configuration des matériels et logiciels fournis conformément aux besoins exprimés par le SIR. Le prestataire chiffre un nombre de jours. - Un transfert de compétence sur les matériels et logiciels mis en œuvre sera réalisé par le prestataire à l attention de 2 ou 3 personnes du SIR pendant la mise en place. - Production d'une documentation d'exploitation. - Maintenance du matériel et logiciel sur site avec intervention sous 4H ouvrées 5- REPONSE TECHNIQUE La proposition technique du soumissionnaire doit comprendre les éléments suivants : - Description détaillée de l'offre. - Description technique de la baie de stockage. Cette description devra comporter l'architecture interne de la baie, les niveaux RAID supportés, la bande passante, le nombre maximum d'e/s par seconde, le type et le nombre de processeurs, la taille du cache, le nombre d'emplacements disques et le type de disques supporté, le nombre de serveurs raccordables (direct / réseau SAN), le nombre max de LUNs, l'offre logicielle accompagnant cette baie (outil d'administration, outil de supervision, outil d'analyse de performances)... Ainsi que toute information jugée utile au décisionnaire. - Description détaillée de l'offre de support pour l'ensemble des éléments (hotline, support web, langues parlées). - Description détaillée de l'offre de services (configuration, installation et paramétrage de la solution adoptée). 6- REPONSE FINANCIERE La proposition financière détaillera le coût spécifique de chaque composant de l'offre proposée (matériel, logiciel, prestations) La proposition devra stipuler explicitement les surcoûts éventuels à prévoir pour la livraison, la mise en œuvre ou la fourniture d'éléments complémentaires. Elle devra donc être la plus complète possible de façon à avoir un budget net de tout frais supplémentaire. 7

8 7- DELAIS DE LIVRAISON La proposition devra indiquer les délais de livraison et de mise en œuvre de la solution retenue. 8- MODALITES DE LIVRAISON Les fournitures sont livrées avec tous les éléments nécessaires à leur bon fonctionnement. En application de l article 19.3 du CCAG/FCS annexé à l arrêté du 19 Janvier 2009, les risques afférents au transport et à la livraison des matériels sont à la charge du titulaire jusqu au lieu de destination finale. La livraison est effectuée à AGROCAMPUS OUEST, site de Rennes, pendant les heures d ouverture des locaux du site, hors période de congés, sauf indication contraire signifiée par écrit au titulaire. La prestation comprend la fourniture, sans supplément de prix, d une notice, sous forme papier ou électronique, d installation, d utilisation et d entretien élémentaire des matériels. Cette documentation, livrée avec le matériel, en un exemplaire par appareil, doit permettre la mise en ordre de marche et l emploi du matériel par Agrocampus Ouest. 9- OPERATIONS DE VERIFICATION ET D ADMISSION 9.1 Les opérations de vérification et d admission. Conformément à l article 23.2 du CCAG FCS annexé à l arrêté du 19 janvier 2009, les opérations de vérifications seront réalisées par un représentant désigné du pouvoir adjudicateur (dans le cas du présent marché, l unité de recherche destinataire), dans les conditions prévues à l article 24 du CCAG- FCS. 9.2 Opérations d admission, d ajournement, de rejet Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG-FCS annexé à l arrêté du 19 Janvier 2009, par le représentant désigné du pouvoir adjudicateur. Les opérations de vérifications et d admission feront l objet d une notification au titulaire dans un délai de 15 jours. Le point de départ du délai étant la date de fin d installation du matériel. Passé ce délai, l admission est réputée acquise. Le droit à présentation de la facture court à compter de l admission. 10- MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont réputés fermes pour le système informatique (y compris la prestation de maintenance) faisant l'objet du présent marché et pendant toute la durée du marché. 8

9 Ils doivent comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres (y compris les droits de douane) frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage et au transport jusqu'au lieu de livraison. 11- GARANTIES Par dérogation à l article 28 du CCAG/FCS, les matériels sont garantis à compter de l admission dans les conditions suivantes : 5 ans, pièces et main d œuvre comprise. Au titre de cette garantie, le titulaire s oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la fourniture qui serait reconnue défectueuse. Cette garantie couvre les frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d emballage et de transport de matériel qu il soit procédé à ces opérations au lieu d utilisation de la prestation ou que le titulaire ait obtenu que la fourniture soit renvoyée à cette fin dans ses locaux. 12- MODALITES DE REGLEMENT Le mode de règlement est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai de 30 jours à compter de la date de prise en compte de la facture ou de la date de livraison et/ou d installation du système informatique faisant l objet du marché, si cette date est postérieure à la date de réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ci dessus mentionné ouvre de plein droit et sans aucune formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux de calcul de ces intérêts est le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l'adresse du créancier ; - le numéro et la date du marché (N PA ) ; - les références de l offre ; - la désignation de la fourniture livrée ; - le montant hors T.V.A. de la fourniture correspondant ; - le taux et le montant de la T.V.A. ; - la date. L'ordonnateur de la dépense est le Directeur d Agrocampus Ouest. Le comptable assignataire est l'agent Comptable d Agrocampus Ouest. 9

10 13- COORDONNEES DU COMPTE DU TITULAIRE A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT Les coordonnées bancaires du prestataire sont : - Titulaire du compte :... - Etablissement :... - Agence :... - Adresse :... - N du compte :... - Code banque :... - Code guichet :... - Clé RIB :... - Code SWIFT :... - Code IBAN :... (FOURNIR UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE) 14- AVANCE Le montant éventuel de l'avance, sauf refus du titulaire retenu, sera calculée et versée conformément à l article 87 du code des marchés publics. Les modalités de remboursement de l'avance seront effectuées selon les dispositions prévues à l article 88 du code des marchés publics. 15- PENALITES DE RETARD Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante (conformément à l'article 11.1 du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret n du 27 mai 1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié) : P = V * R / 1000 dans laquelle : P = montant de la pénalité ; V = la valeur des fournitures sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. 10

11 16- REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige relatif à l'exécution du marché, le droit français est seul applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Rennes. Précisions concernant les recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L et suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l offre jusqu à la date de signature du marché. Requête en référé contractuel au titre des dispositions des articles L et suivants du code de la justice administrative, dans le délai d un mois à compter de la publication d un avis d attribution au JOUE ou dans le délai de 6 mois si aucun avis d intention de conclure un contrat ou avis d attribution n est publié. Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art. R du code de la justice administrative). 17- DEROGATION AU CCAG/FCS L article 9 du présent document déroge à l article 28 du CCAG/FCS. 18- ENGAGEMENT DU TITULAIRE ET SIGNATURE DU MARCHE A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT Je m engage à exécuter les prestations, objet du présent marché, conformément aux clauses et conditions du présent document et aux prix indiqués ci-dessous, selon devis joints. Montant TTC de la baie disque proposé par le candidat (fourniture et installation du matériel, y compris la garantie de 5 ans et les frais annexes) :... 11

12 OPTIONS : Option 1 : Montant TTC de la proposition avec disques SATA... Option 2 : Montant TTC de la proposition avec disques SAS 10k.... Option 3 : Montant TTC d une baie disque, de capacité supérieure (fourniture et installation du matériel, y compris la garantie de 5 ans et les frais annexes) :... A... Le... (Signature précédée de la mention «lu et approuvée») Signature du Titulaire Signature du Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Reçu l avis de réception postal de la notification du marché 12