MATINALE DES RISQUES PRO BTP

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1 MATINALE DES RISQUES PRO BTP 26 juin

2 INTRODUCTION BERNARD BOUDON, INGÉNIEUR CONSEIL RÉGIONAL CARSAT L-R

3 NOTRE PROGRAMME REGIONAL D ACTIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL

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5 VOUS ACCOMPAGNER DANS LA PREVENTION DES RISQUES EST NOTRE METIER Conseil et intervention terrain Documentation Mesures physiques et prélèvements chimiques Formations Incitations financières 6

6 > Etat des lieux NATIONAL 2012 REGIONAL 2012 Accidents du Travail AT graves Décès 558 MP Décès 523 Accidents du Travail AT graves Décès 24 MP Décès 3 7

7 > La région Languedoc-Roussillon La région, par rapport au national, représente : 4,1 % de la population, soit habitants 3,2 % des salariés, soit ± salariés 4,6 % des entreprises, soit entreprises 4,2 % des AT, soit AT Dans la région : - 90 % des entreprises de de 10 salariés - Seulement 10 entreprises de + de 1000 salariés - 16 % des salariés dans le métier du soin et de l aide à la personne 2,4 % des AT Trajet, soit 2 967AT Trajet 2 % des MP soit MP 8

8 > Notre Programme TMS : une cible d entreprises CMR : 3 secteurs d activités (chaudronneries, plasturgie, pressing) Chutes dans le BTP : cible MOA, MOE et entreprises 6 secteurs d activité : chaudronnerie, entrepôts, couverture plomberie, négoces de matériaux, sanitaire médico-social, restauration collective TPE : 4 secteurs d activités (garages, transports routiers, restauration traditionnelle, maçons) Jeunes et nouveaux embauchés : parcours vers l emploi Amiante : cible MOA, entreprises et organismes certificateurs RPS : offre de service régionale Actions tripartites avec : SIST, DIRECCTE et Carsat 9

9 > Une nouvelle approche Résultats Périmètre / Cible Socle minimum de prévention (seuil d exigence) Outils pour mise en œuvre Déploiement Partenaires actifs L ASSUREUR, LE PREVENTEUR PRESCRIPTEUR

10 POINT D ETAPE DES ACTIONS MENÉES EN LR PASCAL SINCZAK INGÉNIEUR CONSEIL CARSAT L-R BERTRAND GUIZARD CHEF D AGENCE OPPBTP

11 > Eléments de statistiques nationales

12 > Particularités

13 > Le Groupe Technique n 2 Composition : 1 assistante, 5 contrôleurs de sécurité, 1 ingénieur conseil. Activité 2013 : 810 actions en direction des entreprises sur les chantiers, dont 103 injonctions 111 participations aux CHSCT/CISSCT 143 visites relatives aux aides financières (AFS, CP, ristourne). Aides financières 2013 : 11 Contrats de Prévention en paiement pour un montant de AFS signées pour un montant de , 1 ristourne travail (25%).

14 > Le Groupe Technique n 2 Evaluation des chantiers 2013 (101 chantiers) : Généralités : 95% en corps d état séparés, toutes durées (> 2 mois), 85% en phase élévation ou second-œuvre, 85% moins de 20 travailleurs. Risque de chutes de hauteur : 48% (protections collectives «efficaces» 52%) Risques liés aux circulations (engins et piétons) : 22% (organisation maîtrisé 23%) Risques relatifs aux échelles et escabeaux : 25% (ET en hauteur conformes 32%) Utilisation dangereuse de harnais antichute : 73% (respect R431 11%)

15 > Le Groupe Technique n 2 Injonctions 2013 : 109 injonctions (6 hors région), 56 exigences techniques, dont 55 relatives aux chutes de hauteur, 27 exigences organisationnelles, dont 7 relatives aux GAT, 19 exigences de formation, 7 relatives à l accueil des intérimaires. Formations 2013 : 19 injonctions «Prev'Action Encadrement» de l OPPBTP, Montage, utilisation, démontage, réception des échafaudages (R408), Utilisation des systèmes d arrêt de chute (harnais R431), CACES. Formation des MOA 5 MOA de la ZAC de Juvignac 16 chargés d opération (ACM et FDI)

16 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PASCAL SINCZAK INGÉNIEUR CONSEIL CARSAT L-R

17 > Nouvelle approche Résultats attendus en 2017 : Baisse de la sinistralité (aspect social et financier), Adoption d un seuil minimum de mesures de prévention par les entreprises. Périmètre / Cible : Périmètre : chantiers de construction Cible nationale (CATMP) : établissements de 20 à 49 salariés Travaux de gros-œuvre et organisation de chantiers (452BD), Couverture, charpente bois, étanchéité (452JD), Menuiserie du bâtiment, menuiserie métallique (454CE), Travaux d isolation, traitement de l amiante en place, métallerie (454DD). Cible régionale (CTR2, validée par CATMP) Couverture, plomberie, sanitaires, installation d eau et de gaz, installation d équipements thermiques et de climatisation (452JC).

18 > Nouvelle approche Les seuils minimum d exigences : R408 : Prévention des risques liés au montage, à l utilisation et au démontage des échafaudages de pied, R431 : Utilisation des systèmes d arrêt de chute, R446 : Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes R457 : Prévention des risques liés au montage, à l utilisation et au démontage des échafaudages roulants R460 : Fonction d accueil et d accompagnement des nouveaux en entreprise, R464 : Prévention des risques dus à l utilisation des plates-formes de travail en encorbellement, R467 : Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité, ED6110 : Prévention des risques de chutes de hauteur. Point commun à toutes ces prescription : l exigence de FORMATION

19 > Nouvelle approche Outils d aides financières : AFS Nationale : «Echafaudage +», achat d un échafaudage à montage et démontage en sécurité (MDS), aide de 40 % de l investissement HT plafonnée à pour un échafaudage de pied ou pour un échafaudage roulant, et en option, une remorque avec rack, plafonnée à Condition de formation d 1 salarié par tranche de 10 au montage et démontage des échafaudages (<5 ans) AFS Régionales : Plateforme Individuelle Roulante (Légère), 50% plafonné à 5 000, formation prévention des chutes de hauteur (SS02 de l OPPBTP), Système d Ancrage Mobile, 50% plafonné à 5 000, formation assurée par le fabricant, Chariot élévateur télescopique et nacelle, 25% du chariot et 50% de la nacelle, plafonné à , formations CACES correspondants. CNO à venir.

20 > Nouvelle approche Déploiement : Programme national P3C3, dont interventions sur les chantiers avec actions prioritaires sur les situations caractéristiques : échelles/escabeaux comme postes de travail, taquets d échelles, plate-forme de travail sans protection, échafaudage incomplet, trémies et baies non protégées, travaux non sécurisés sur toiture, franchissement non sécurisé de tranchée, fouille, dénivellation, accès non aménagés au bâtiment, circulations impraticables (piétons ou véhicules). Partenaires : OPPBTP DIRECCTE, agents de l inspection

21 CAMPAGNE NATIONALE CHUTES DE HAUTEUR BERNARD BOUDON INGÉNIEUR CONSEIL REGIONAL CARSAT L-R FRANCOIS DELEMOTTE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DIRECCTE LR BERTRAND GUIZARD CHEF D AGENCE OPPBTP

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29 CTR 1 6 Mars 2014

30 Campagne de prévention Travaux en hauteur pas droit à l erreur

31 > Chutes de hauteur La 1ère cause d accidents graves et mortels (16% des AT, 30% des décès) Un sujet prioritaire pour tous ETAT : priorité du «plan santé au travail 2» OPPBTP : priorité axe 1 Horizon 2015 CNAM-TS : P3 C (Programme Prioritaire de Prévention Contre les Chutes dans la Construction) Tous les acteurs se mobilisent 32

32 > Plan d action 1. 1.Campagne nationale de sensibilisation 2. 2.Campagne nationale d accompagnement terrain 33

33 1. Campagne nationale de sensibilisation 2 cibles visées : Les entreprises : un message d alerte non culpabilisant Les MOA : les interpeller sur leur responsabilité 34

34 1. Campagne nationale de sensibilisation Aimant Courrier Site internet dédié avec les vidéos Sticker Vidéos Dépliant Affiche

35 > La démarche de prévention Face au risque, il faut : Protections collectives PROTEGER Collectivement, et dans le temps PROTEGER Collectivement, mais temporairement Protections individuelles (derniers recours) PROTEGER individuellement

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37 > Les produits de sensibilisation et de formation OPPBTP Session de sensibilisation Stages «Risque de chute de hauteur» «Décideurs» 3h Encadrement 1 jour Opérateurs 1 jour

38 > Plan d action 1. 1.Campagne nationale de sensibilisation 2. 2.Campagne nationale d accompagnement terrain 39

39 2. Campagne nationale d accompagnement terrain Conventions de partenariat de quatre ans > Nationale, entre l OPPBTP et la CNAMTS > Locales, entre les agences et les CARSAT Les cibles Couverture, charpente bois, étanchéité Menuiserie (dont métallique) du Bâtiment Isolation, métallerie Entreprises de G-O et maçonnerie Puis, en 2015, les MOE, MOA, CSPS 40

40 2. Campagne nationale d accompagnement terrain Actions différenciées selon la taille de l entreprise Les entreprises de moins de 20 salariés Approche «réunions d information collectives» en collaboration avec les services de santé Les entreprises de 20 à 49 salariés Cœur de cible de la convention Objectif : accompagner 2500 entreprises Contacts individualisés Les entreprises de 50 salariés et plus Indépendantes ou filiales de groupes nationaux Implication du CHSCT Contacts individualisés 41

41 DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation > Merci 42