LYCEE HECTOR GUIMARD PARIS 19 EME TRAVAUX D EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE HECTOR GUIMARD PARIS 19 EME TRAVAUX D EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX CONCLU AVEC L ENTREPRISE EIFFAGE CONSTRUCTION <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP ' rénovations des lycées publics' Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE A LA DELIBERATION... 10

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP Par délibérations n CP du 26 octobre 2000, n CP du 7 novembre 2002, et n CP du 30 novembre 2006 la Région a décidé de procéder à l extension et à la restructuration du lycée Hector GUIMARD à Paris 19ème et a affecté un montant total d autorisation de programme de ,72 pour cette opération. Cette opération a été confiée à la SEMAVIP par convention de mandat 271 MAN DAS 01 notifiée le 14 mars 2001, et son avenant n 1 notifié le 30 octobre Par délibération n CP du 27 novembre 2003, la Commission Permanente a attribué le marché de maîtrise d œuvre à l équipe Marc FARCY (mandataire) INGEMA BET pour cette opération. Suite aux études de maîtrise d œuvre et à l issue de la consultation des entreprises lancée en vue de confier la réalisation des travaux, le marché n /013 a été attribué par la commission d appel d offres puis notifié à EIFFAGE CONSTRUCTION le 20 mars 2007 pour un montant de ,64 euros HT soit ,76 euros TTC (valeur septembre 2006). Les travaux sont réalisés en milieu occupé et se poursuivent depuis lors pour une durée de 46 mois, décomposée en plusieurs phases. Les dernières phases livrées permettent aujourd hui au lycée de fonctionner sur les bâtiments A (partiel), B, C et D (partiel). Le parking est également livré. Le gymnase a été livré en novembre L opération devrait être livrée au 1er semestre Au vu de l avancement actuel de l opération, le présent rapport a pour objet de proposer un avenant n 1 au marché de travaux n /013, ayant pour objet de prendre en compte les adaptations ou modifications techniques apportées au programme décrit dans le marché initial et les incidences financières qui en sont la conséquence en arrêtant le nouveau montant du marché. Ces travaux dont le détail est exposé au point D de l avenant annexé au présent rapport se sont avérés nécessaires afin de donner suite à : 1. des modifications liées à la nouvelle réglementation PMR, pour un montant HT. La nouvelle règlementation, issue de la loi n du 11 février 2005 (et ses textes d application) exige que tous les établissements recevant du public soient mis en conformité au plus tard le 1 er janvier Elle n avait pas été prise en compte dès son entrée en vigueur car les études de maîtrise d œuvre étaient déjà bien avancées en vue de la passation du marché de travaux (stade APD). 2. des modifications liées à des demandes utilisateurs ou du maître d ouvrage pour un montant total de HT 3. des modifications justifiées par sujétions imprévues ou des demandes extérieures (demandes de la commission de sécurité, du bureau de contrôle et des concessionnaires) notamment) pour un montant de HT 4. des modifications liées à des demandes du maître d œuvre validées par le maître d ouvrage pour un montant de ,31 HT. Les besoins correspondant sont apparus en cours d exécution des travaux et ont nécessité des adaptations du programme. Le montant du projet d avenant n 1 regroupant tous ces travaux modificatifs s élève à ,29 HT soit ,83 TTC (en valeur M0 du marché /013 : septembre 2006). Le montant du marché augmenté de ce projet d avenant 1 serait porté à ,93 HT soit ,59 TTC, ce qui représente une augmentation 3.44 % du montant initial du marché.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP L incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres n a pas eu à être recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Les modifications apportées par le présent avenant n entraînent pas d augmentation du délai global d exécution des travaux. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - signer ce projet d avenant n 1 au marché de travaux n /013 relatif aux l extension et à la restructuration du lycée Hector GUIMARD à Paris (19 ème ) - affecter un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2011 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE HECTOR GUIMARD PARIS 19EME TRAVAUX D EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX AVEC L ENTREPRISE EIFFAGE CONSTRUCTION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 26 octobre 2000, n CP du 7 novembre 2002, et n CP du 30 novembre 2006, affectant un montant total d autorisations de programme de ,72 pour l extension et à la restructuration du lycée Hector GUIMARD à Paris 19ème VU La convention de mandat 271 MAN DAS 01 notifiée à la SEMAVIP le 14 mars 2001, et son avenant n 1 notifié le 30 octobre 2001; VU Le marché de travaux n /013 notifié à EIFFAGE CONSTRUCTION le 20 mars 2007, VU Le budget 2011 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 1 : Approuve l avenant n 1 ci-annexé, au marché de travaux n /013 conclu avec l entreprise EIFFAGE Construction, relatif à l extension et à la restructuration du lycée Hector GUIMARD à Paris 19 ème, et autorise le Président à le signer. Article 2 : Affecte un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2011 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX N /013 AVENANT N 1 Objet du marché : Travaux de restructuration du Lycée Hector GUIMARD à Paris (19 ème ) A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur: Région Ile de France - DL3-35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire : SEMAVIP Parc Pont de Flandre Bât , rue de Cambrai PARIS Exécutif : Monsieur Roger Madec, président de la SEMAVIP, en vertu d une délibération du Conseil d Administration en date du 16 Mai 2008, dûment habilité aux fins des présentes et représentée par sa Directrice Générale, Madame Marie- Anne BELIN, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France dans le cadre d une convention de mandat 271 MAN DAS 01 notifiée le 14 Mars Titulaire du marché objet du présent avenant : Entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION, représentée par Monsieur Laurent Kosior, Directeur d Eiffage Construction Ile-de-France, dont le siège social est situé Avenue de Choisy à Paris 13 ème. Numéro du marché : /013 Date de notification du marché : 20 mars 2007 Conformément à l article 3 de l acte d engagement la durée des travaux est de 46 mois à compter de l ordre de service en prescrivant le démarrage. Marché attribué en commission d appel d offre réunie le 19 janvier 2007 Délibération de la commission permanente en date du 25 Janvier 2007, autorisant à signer le marché de travaux. B. montant du marché et des avenants Marché initial : ,64 HT TVA 19,6 % : ,12 TTC ,76 TTC C. objet de l avenant n 1 Le présent avenant n 1 au marché n /013 relatif aux travaux de restructuration d ensemble du lycée Hector GUIMARD à Paris (19 ème ) a pour objet :

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP <%numcx%> de fixer les adaptations ou modifications techniques et les incidences financières engendrées apportées au projet décrit dans le marché initial, - d arrêter le nouveau montant du marché, D - Adaptations ou modifications techniques : LA PRISE EN COMPTE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES PMR N Intitulé HT 9, 10, 11, 12, 13 Modifications sanitaires ,05 23 Normes handicapés: Travaux supplémentaire d'électricité du à l'application de la nouvelle norme suite à la réunion du 19/12/2007 avec le bureau de contrôle , 25, 26 et 39 ter Normes handicapés: Modifications des plans Architecte dans les logements ,77 34, 35 et 43 Normes handicapés Bat B: Modifications des plans Architecte Normes handicapés: travaux supplémentaires de plomberie/cvc du à l'application de la nouvelle norme, suite à la réunion du 19/12/2007 avec le bureau de contrôle Modification escaliers du dépôt de l'amphithéâtre Adaptation du repose plat de la ligne de self à hauteur PMR TOTAL LA PRISE EN COMPTE DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUIVANTS, JUSTIFIES PAR DES DEMANDES DES UTILISATEURS OU DE LA MAITRISE D OUVRAGE AFIN D OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT GENERAL ET LA MAINTENANCE DU LYCEE ET POUR REPONDRE A DES OBLIGATIONS PEDAGOGIQUES : N Intitulé du devis HT 3 Additif n 1 - Regroupement des salles ETE05 et ETE Modification zone administration bis Création d'une salle de cours (TOPO) Remplacement du bac de prétrempage couvert par deux bacs Création d'un tourniquet au droit du self pour contrôle d'accès Création d'une deuxième attente lave-linge Création d'attente en eau et en électricité pour fontaine et four à micro-onde

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Modifications de prestation de carrelage dans les vestiaires et logements de fonction Adaptation de l'équipement de l'amphithéâtre Fourniture et pose d'un plan de travail dans la loge Modification du cloisonnement du CDI suite à l'aménagement mobilier Modification de l'agencement CDI - Electricité Postes DECT Création de 3 salles DAO supplémentaires Modification de la distribution oxygène et acétylène dans les boxes des ateliers Création d'une salle de sport dans l'ancien amphi Additif n 02 - Modification de la salle des professeurs et de la salle de travail ter Création d'un conduit d'extraction pour le décolmateur situé dans l'atelier MET Sécurisation des menuiseries extérieures Double porte en bois vitré sur circulation au droit de la salle de réunion Mise en œuvre de matériaux de protection sur circulation administration, mezzanine, escaliers monumentale Sous total (plus values) Adaptation de la ligne de self existante Modification des vestiaires Remplacement de l'alucobon par une cassette aluminium simple peau sur les façades non sollicitées sur zone élève Modifications de prestation de sols souples dans les ateliers DECOR bis Modifications de prestation de sols dans les circulations Moins value: Impact de la non démolition des 5 poutres existantes Moins value : non fourniture et pose de 8 BAES dans les ateliers

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP Moins value pour la non fourniture et pose de la motorisation du portail pompier Changement de prestations générales des stores (suppression de la motorisation) Moins value: demande de suppression de la pergola de l'entrée du parking Moins value pour la non réalisation de la peinture décorative dans les pièces constituant la zone CDI Moins value: non fourniture et pose de plan de travail dans les cuisines des logements de fonction Moins value: Non réfection des sols coulé en place dans les ateliers ETE RdC et R+1 du batiment D Suppression des estrades Suppression de quatre paillasses Suppression du local acétylène Sous total (moins values) ,14, TOTAL ,11 LA PRISE EN COMPTE DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUIVANTS, JUSTIFIES PAR DES IMPREVUS OU DES DEMANDES EXTERIEURES N Intitulé du devis HT 16 Modification de l'extraction et désenfumage de la cuisine suite avis du bureau de contrôle Création d un branchement à l égout privatif Transfert de la loge et maintien du SSI existant Adaptation de la structure de la loge pour scellement armoire concessionnaire de dimensions supérieures aux dimensions données - Réservations concessionnaires

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP Remise en état d'une armoire électrique dans les ateliers provisoires Travaux supplémentaire suite au passage de la commission de sécurité sur la phase Climatiseur supplémentaire dans local répartiteur informatique Demande du bureau de contrôle en vue de la commission de sécurité Création d'une lingerie provisoire au RdC du bâtiment C Déplacement de fondations sur la bâtiment d Aile Nord suite à la découverte de 2 niveaux de sous-sol Travaux supplémentaires: création d'une dalle portée sur le bâtiment D ateliers Modification cuvette ascenseur Bât C sous-sol Ajout d'une cloison au R+2 du Batiment C Modification de la centrale oxygène / Acétylène TOTAL LA PRISE EN COMPTE DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUIVANTS POUR REPONDRE A DES PROBLEMES TECHNIQUES OU POUR UNE COHERENCE ARCHITECTURALE N Intitulé HT 7 et 126 Adaptation des menuiseries extérieures / Stores d'occultations Modification de prestations dalles sur plots bis Modification de prestations dalles sur plots Modification de prestation d'équipement de sièges d'amphithéâtre Bat B Modifications de prestation de carrelage dans les vestiaires et logements de fonction Modification du cloisonnement de la zone CDI: adjonction d'une porte vitrée Modification du mur d'escalade Additif n 02 - Modification de la salle des professeurs et de la salle de travail

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP et 19 Complément d'éclairage extérieur et en terrasses Robinet de puissage Remplacement du sol de la salle de sport au R+1, pour pérennité Faux plafonds acoustiques sur gymnase, matériaux mieux adaptés TOTAL ,31 L ensemble des devis correspondants est joint en annexe du présent avenant. E. Synthèse avenant PRISE EN COMPTE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION PMR Prise en compte des travaux supplémentaires suivants, justifiés par des demandes des utilisateurs ou de la maîtrise d ouvrage afin d optimiser le fonctionnement général et la maintenance du lycée et pour répondre à des obligations pédagogiques Prise en compte des travaux supplémentaires suivants, justifiés par des imprévus ou des demandes extérieures Prise en compte des travaux supplémentaires suivants pour répondre a des problèmes techniques ou pour une cohérence architecturale ,31 TOTAL HT ,29 TVA ,54 TOTAL TTC ,83 F. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché Le montant de l'avenant n 1 est arrêté à : 1.1. Montant en euros HT ,29 TVA à 19.6 % ,54 Montant en euros TTC ,83 Mois économique de la valeur des prestations : Prix établi en date de valeur marché. Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à ,93 HT soit ,59 TTC. Le pourcentage d augmentation de l avenant n 1 par rapport au montant du marché initial est de 3.44 %.

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP G. Nantissement Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : ,83 TTC. H. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. I. Signature des parties A, le La personne responsable du marché Le titulaire Date d'envoi à la préfecture : J. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule cidessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le