C a h i e r d e s C l a u s e s T e c h n i q u e s P a r t i c u l i è r e s

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "C a h i e r d e s C l a u s e s T e c h n i q u e s P a r t i c u l i è r e s"

Transcription

1 C a h i e r d e s C l a u s e s T e c h n i q u e s P a r t i c u l i è r e s Conception réalisation et impression Bulletin municipal Commune de Vieillevigne Commune de Vieillevigne BP 13 Place de la Mairie Vieillevigne Tel : Site internet : Date et heure limite de réception des offres Vendredi 25 septembre 2015 à 12h00 Heures d ouverture au public de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h30 (fermé le mercredi matin et le vendredi à 16h30)

2 1- Contexte L'émergence du projet La commission Communication a été mise en place après les élections de mars Elle est composée de 10 élus. L adjointe à la communication a en charge l animation de la commission. Un agent des services de la mairie est chargé de faire le lien entre la commission et l imprimeur. Afin d'harmoniser les supports et de créer une identité forte à la Commune, un logo vient d être créé et une charte graphique adoptée. Le bulletin municipal diffusé à tous les habitants se positionne comme le support central. Un travail de refonte complète du bulletin municipal est donc nécessaire. 2- Productions : En tant que support central de communication, il est nécessaire de repenser dans son intégralité, le bulletin municipal. - Ligne rédactionnelle : bulletin de proximité, attractif et valorisant. - Rubriques à déterminer et identifier (ex : vie municipale, vie quotidienne, vie associative, vie sportive, vie pratique) - Nombre de pages fixe : de 16 à 20 pages - Publicité : 5 pages maximum à positionner en fin de bulletin. - Diffusion : distribution à tous les habitants et entreprises de la Commune par des agents de la commune - Tirage actuel : exemplaires / an - Lancement : Janvier Périodicité : 1 numéro mensuel sur 10 mois - Impression quadrichromie En option : proposer pour une parution bimestrielle d un bulletin de 24 à 28 pages incluant 5 pages de publicité L'agence de communication sélectionnée devra être en mesure de produire la plupart des autres supports de communication de la Commune pour les 3 ans à venir (plaquettes nouveaux arrivants, etc ) Elle doit apporter une plus-value en termes de conseil et de créativité. 3- Cibles : Les différents publics de la Commune: habitants, entreprises, élus, associations culturelles et sportives, jeunes,

3 4- Contraintes : - Utilisation du logotype la Commune et de la charte graphique. - Le bulletin devra pouvoir être inséré dans une enveloppe A4. - Le bulletin sera imprimé en quadrichromie. - L'agence retenue prendra en charge les relations avec l imprimeur et devra pouvoir proposer des prestataires répondant aux exigences de la commune en termes de prix et de qualité. - Etre en capacité de proposer une régie publicitaire (en interne ou externaliser). 5- Durée du contrat : Un contrat sera signé entre l'agence de communication retenue et la Commune de Vieillevigne pour une durée de 3 ans. 6- Budget : A titre indicatif, le budget prévu pour la conception du bulletin serait de l'ordre de Description des lots Le bulletin municipal est édité 10 fois par an par la commune de Vieillevigne (pas de publication sur la période estivale). Une option est demandée pour une publication tous les deux mois du bulletin. Le nombre de pages serait alors 24 à 28 pages. La conception et l'impression de chaque numéro du bulletin sont facturées conformément au montant unitaire inscrit dans l'acte d'engagement. Le titulaire du marché remet sa facture après livraison des bulletins en mairie. Le descriptif souhaité principalement est : Un bulletin contenant 16 à 20 pages au format 21 X 29,7 cm, en couleur, quadrichromie rectoverso. Dont 5 pages de publicité insérées obligatoirement en dernière page Le nombre de pages peut varier selon le bulletin sans dépasser 20 pages. L'impression souhaitée se fera de préférence sur papier satiné demi-mat (avec le label PEFC) 90 gr, avec façonnage et piqûre 2 points métal. La page de couverture devra faire l objet d un grammage adapté Tirage moyen : exemplaires par numéro.

4 Lot 1 graphisme et conception du bulletin Le candidat sera en charge : - de la conception graphique du bulletin municipal, - du suivi de l'impression auprès de l'imprimeur, Le titulaire du marché de conception est tenu de s assurer de la bonne réalisation de l impression dans le respect des conditions du marché précité. - de la gestion de la publicité dans le bulletin, - de la lecture attentive de tous les articles pour une vérification de l'orthographe, la grammaire et la syntaxe. La commune transmet au prestataire l'ensemble des documents nécessaires à l'édition du bulletin. Cet envoi revêt la forme d'un fichier unique accompagné des photos et illustrations. Le prestataire assure le traitement et la mise en forme des images numériques. Le prestataire vérifie l'orthographe et classe les articles par thème selon une répartition thématique récurrente dans le bulletin. Pour chaque numéro, la commune choisit un thème et des photos pour la page de couverture Le graphisme et la composition du bulletin doivent le rendre attractif, d'une lecture aisée et agréable. Pour chaque numéro, le prestataire remet à la commune un nombre de bon à tirer en couleur. Le nombre de bon à tirer sera défini avec le prestataire. Le titulaire du marché fournit chaque bulletin municipal sous forme d'un fichier informatique permettant une consultation dématérialisée du bulletin sur le site internet de la commune de Vieillevigne. La publicité dans le bulletin Le titulaire du marché verse, à chaque parution de bulletin, une participation financière au titre de la publicité dont le montant est fixé dans l'acte d'engagement. Le prestataire se charge de prospecter les annonceurs intéressés par la parution d'une publicité dans le bulletin. La publicité dans le bulletin de la commune est réservée aux commerçants et artisans de la commune sauf dérogation accordée par la commune. La commune se réserve un droit de regard sur l'identité des annonceurs publicitaires qui souhaiteraient paraître dans le bulletin. A cet effet, le titulaire fournira à la commune la liste des annonceurs pressentis avant chaque édition. Le bulletin municipal consacrera 5 pages maximum à la publicité. Le prestataire, aux vues des éléments fournies dans l annexe 2 contrat de régie, fait une proposition chiffrée de sa participation financière dans l acte d engagement.

5 Lot 2 impression du bulletin municipal Lorsque le bon à tirer est validé, le titulaire du marché de conception transfère le fichier à l'imprimeur qui est chargé d'imprimer les 1800 exemplaires dans le délai fixé dans le planning. Le titulaire du lot 2 : impression se charge d'imprimer les bulletins et de les livrer en mairie afin qu'ils soient distribués par du personnel municipal dans le respect du planning établi. 7- Contenu et jugement de l'offre Votre offre devra contenir Une note expliquant la méthode de travail envisagé et l'esprit global de la démarche (3 pages maximum), Une présentation de vos références en matière de création et de conseil en communication (maximum 1 page) Une présentation de l'équipe qui prendra en charge la création et la réalisation des supports de communication (maximum 1 page) Les bordereaux de prix joint en annexe détaillant les coûts de création et de mise en page du bulletin et le coût d'impression du bulletin ( exemplaires, 16 à 20 pages quadri), Les modalités de la régie publicitaire et les méthodes proposées pour assurer la transparence de l information auprès de la collectivité. Une pré-maquette du bulletin municipal en quadri respectant la charte graphique et le logo joint en annexe avec au minimum : Un modèle de page de couverture, Une double page-type rubrique Actualités avec photos Un rétroplanning type pour un bulletin distribué le 03 de chaque mois

6 Critères de sélection : Le choix de l offre est fondé sur l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération exprimé sous forme de points. Nombre de points Critères Lot1 Graphisme et conception du bulletin Lot 2 Impression Coût de la prestation Régie publicitaire 10 Caractère innovant 10 Qualité des pré-maquettes fournie 15 Délai d exécution/réactivité délai de livraison / réactivité 20 Références Démarche environnementale / Titulaire du label 10 Imprim vert ou autres Total Délais : Remise de votre offre : 25 septembre 2015 à 12h La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats retenus. La date retenue pour les auditions est le vendredi 09 octobre 2015 après-midi.

7 ANNEXES Annexe 1 : Logo et charte graphique de la Commune de Vieillevigne contrat de régie

Ville de Saint-Genest-Lerpt

Ville de Saint-Genest-Lerpt Ville de Saint-Genest-Lerpt CAHIER DES CHARGES RECHERCHE D UN PRESTATAIRE POUR LA RÉALISATION DES LETTRES D INFORMATION ET DES BULLETINS MUNICIPAUX Maître d ouvrage : Commune de Saint-Genest-Lerpt 42530

Plus en détail

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL»

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SIGAL - 1/5 LOT N 1 : MISE EN PAGE, TRAITEMENT GRAPHIQUE ET SUIVI DE FABRICATION DU JOURNAL INTERNE SIGAL

Plus en détail

Ville de Saint-Genest-Lerpt

Ville de Saint-Genest-Lerpt Ville de Saint-Genest-Lerpt Cahier des charges Recherche d un prestataire pour la réalisation des lettres d information et des bulletins municipaux Maître d ouvrage Commune de Saint-Genest-Lerpt 42530

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P.

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Vélizy-Villacoublay CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE THEATRE ET CENTRE D ART REGIE PERSONNALISEE SAISON 2015-2016 1/22 SOMMAIRE Lot n

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES VILLE CCTP VILLE de BELFORT MARCHE PUBLIC DE SERVICE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir Adjudicateur VILLE de BELFORT Service communication Hôtel de ville

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DE LA CC PAROVIC ET DE 8 COMMUNES HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics)

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION

CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION Département du Tarn VILLE DE SAÏX CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION Règlement de la Consultation (R.C.) LE 9 NOVEMBRE 2010 SECTION I : ACHETEUR PUBLIC 1-1- Nom et adresse

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE Tél : 04.50.47.04.24 Règlement de la Consultation (R.C.) Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Objet

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE SERVICES VILLE D AMIENS POLE COMMUNICATION COMMUNICATION EXTERNE Hôtel de Ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 CONCEPTION ET FABRICATION DU MAGAZINE VILLE D AMIENS LOT N 2 «IMPRESSION

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Février 2010

CAHIER DES CHARGES Février 2010 Conception de documents de communication «Espace Info Energie» CAHIER DES CHARGES Février 2010 I CONTEXTE GENERAL En Septembre 2009, le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller s est doté d un Espace Info Energie,

Plus en détail

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics AVIS D ANNONCE PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE D APPEL D OFFRES OUVERT Marché de services - Seuil + 90 000 HT Nom et adresse de l organisme : COMMUNE

Plus en détail

Mise en concurrence : mise sous plis, diffusion, routage et stockage des publications OFDT 2011-2013

Mise en concurrence : mise sous plis, diffusion, routage et stockage des publications OFDT 2011-2013 Mise en concurrence : mise sous plis, diffusion, routage et stockage des publications 2011-2013 Diffusion et routage des publications périodiques ou non de l Observatoire français des drogues et des toxicomanies

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Marché de fournitures et services CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

Marché de fournitures et services CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION Marché de fournitures et services CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION Date limite de réception des offres Vendredi 27 avril 2012, 12h I- Objet du marché

Plus en détail

VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Cahier des charges

VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Cahier des charges VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK Cahier des charges Lot 01 Réalisation des articles et des photographies (reportages) Lot 02 Création graphique, conception et mise en page du bulletin municipal Lot 03 Impression

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie CAHIER DES CHARGES Impression- Fourniture papeterie Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 MARCHE A PROCÉDURE

Plus en détail

Marché public - Marchés à bons de commandes Publications municipales - Ville de Batz-sur-Mer

Marché public - Marchés à bons de commandes Publications municipales - Ville de Batz-sur-Mer Marché public - Marchés à bons de commandes Publications municipales - Ville de Batz-sur-Mer Objet du marché : Marché relatif aux publications municipales (mise en page et suivi de composition, infographie,

Plus en détail

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Magasin central 1/5 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 91640 BRIIS sous Forge 01 69 26 30 41 Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis au régime de l ordonnance

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques et Particulières

Cahier des Clauses Techniques et Particulières Marché de fournitures courantes et services Conclu selon une PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP 2006 modifié) Cahier des Clauses Techniques et Particulières Prestation éditique relative à la facturation

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2015 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne

MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2015 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2015 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne Document : 6 pages I - Pouvoir adjudicateur I-1 Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Brenne Maison

Plus en détail

Service Communication Centre culturel des Carmes - 8 place des Carmes 33210 LANGON 05 56 76 55 46 @ communication@langon33.fr

Service Communication Centre culturel des Carmes - 8 place des Carmes 33210 LANGON 05 56 76 55 46 @ communication@langon33.fr PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : COMMUNE DE LANGON 14 allées Jean Jaurès 33210 LANGON PERSONNE RESPONSABLE DU CONTRAT : Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon OBJET DU CONTRAT : Réalisation et impression

Plus en détail

Marché Public de Services

Marché Public de Services Marché Public de Services REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage Commune de Calvisson Commune de Calvisson 30.420 - CALVISSON établi en application du Code des Marchés publics Décret n 2006-975

Plus en détail

Forum "croquez l'ariège" : Impression, façonnage et routage de supports de communication Projet EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos

Forum croquez l'ariège : Impression, façonnage et routage de supports de communication Projet EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos CAHIER DES CHARGES Forum "croquez l'ariège" : Impression, façonnage et routage de supports de communication Projet EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos Réponse souhaitée pour le 22/04/2015 avant 17h :

Plus en détail

Dans le cadre de sa stratégie communicationnelle, l Office de Tourisme de Montpellier souhaite éditer un magazine dédié à sa destination.

Dans le cadre de sa stratégie communicationnelle, l Office de Tourisme de Montpellier souhaite éditer un magazine dédié à sa destination. 1. Cahier des charges Appel d offres : Magazine «Tourisme» au profit de l Office de Tourisme de Montpellier 1. Présentation du concept / contexte Dans le cadre de sa stratégie communicationnelle, l Office

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives» LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation

Plus en détail

Ville de Nemours MARCHE PUBLIC. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (Commun aux 2 lots)

Ville de Nemours MARCHE PUBLIC. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (Commun aux 2 lots) Ville de Nemours MARCHE PUBLIC CONCEPTION GRAPHIQUE DES REVUES MUNICIPALES ET DES DOCUMENTS D INFORMATIONS DE LA VILLE DE NEMOURS Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (Commun aux 2 lots)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

Cahier des charges. pour la conception et l impression de la brochure, des affiches et des flyers de communication des animations estivales

Cahier des charges. pour la conception et l impression de la brochure, des affiches et des flyers de communication des animations estivales Cahier des charges pour la conception et l impression de la brochure, des affiches et des flyers de communication des animations estivales Année 2010 Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Service des Moyens Généraux MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE Octobre 2015 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CCTP Date limite

Plus en détail

Contrat de prestation sous Procédure Adaptée

Contrat de prestation sous Procédure Adaptée TERRITOIRE DE BELFORT MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS COMMUNICATION RELATIVES A LA REVUE MUNICIPALE TRIMESTRIELLE DELLE INFOS (12 numéros à compter du numéro à paraître en octobre 2009) Lot 2 : Tirage en

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet : FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date limite

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores" 2015 MAPA (Marché Public à

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE,

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE. Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE. Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics ORSAC 51 rue de la bourse 69002 LYON Date de remise

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION DU MAGAZINE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION DU MAGAZINE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES PYRENEES-ATLANTIQUES CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION DU MAGAZINE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES PYRENEES-ATLANTIQUES Date limite de remise des offres : 4 mars 2011 Chambre de Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A : LA FOURNITURE D

Plus en détail

- 1-17/03/2015. Une imprimerie pour assurer l édition en petites séries de documents de communication pour SEINARI et ses partenaires

- 1-17/03/2015. Une imprimerie pour assurer l édition en petites séries de documents de communication pour SEINARI et ses partenaires - 1-17/03/2015 Une imprimerie pour assurer l édition en petites séries de documents de communication pour SEINARI et ses partenaires - 2-17/03/2015 I Préambule SEINARI, l Agence de l Innovation en Région

Plus en détail

I Pouvoir adjudicateur

I Pouvoir adjudicateur Marché de travaux d impression Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne - 2014 Document : 7 pages I Pouvoir adjudicateur I-1 Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Brenne Maison

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE. Arrondissement de Boulay - Moselle CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE DE GAZ POUR

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE. Arrondissement de Boulay - Moselle CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE DE GAZ POUR REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE DE BOUZONVILLE Arrondissement de Boulay - Moselle CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE DE GAZ POUR BATIMENTS COMMUNAUX 7 Sites Marché public

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

CREATION D UNE CHARTE GRAPHIQUE

CREATION D UNE CHARTE GRAPHIQUE Règlement de la Consultation et Cahier des Charges de la consultation Pouvoir adjudicateur Lycée Colbert Représentant du pouvoir adjudicateur Madame La Proviseure du Lycée Colbert Objet de la consultation

Plus en détail

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.)

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés Cedex Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour

Plus en détail

CAHIER DE CONSULTATION

CAHIER DE CONSULTATION Impression de documents de communication pour la Maison du tourisme du Parc naturel régional Livradois- Forez : la lettre d information de la Maison du tourisme du Parc CAHIER DE CONSULTATION 16 septembre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR. PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR. PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics REALISATION DE LA REVUE DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT D

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite

Plus en détail

MARCHE IMPRESSIONS Référence marché : 2013/1/IMP.

MARCHE IMPRESSIONS Référence marché : 2013/1/IMP. Affaire suivie par Christophe MORAND Téléphone : 03 87 16 21 51 Fax : 03 87 66 54 90 Courriel : cmorand@mm-dev.fr MARCHE IMPRESSIONS Référence marché : 2013/1/IMP. Objet du marché : Impression des publications,

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

Cahier des charges particulières

Cahier des charges particulières Cahier des charges particulières Objet de la consultation : Elaboration d un film institutionnel de présentation et de mise en valeur du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Remise

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines CCTP - 28/06/2012 page 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES www.villedesaintarnoultenyvelines.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Plus en détail

OFFICE DE TOURISME DE MONTPELLIER MISE EN CONCURRENCE IMPRESSION DE DÉPLIANTS ET BROCHURES - 2015

OFFICE DE TOURISME DE MONTPELLIER MISE EN CONCURRENCE IMPRESSION DE DÉPLIANTS ET BROCHURES - 2015 OFFICE DE TOURISME DE MONTPELLIER MISE EN CONCURRENCE IMPRESSION DE DÉPLIANTS ET BROCHURES - 2015 A - ORGANISME CONCERNÉ OFFICE DE TOURISME DE MONTPELLIER 30 allée Jean de Lattre de Tassigny - 34000 MONTPELLIER

Plus en détail

Création d'une application valorisant les activités de loisirs et de nature pour la destination Vallée de Somme

Création d'une application valorisant les activités de loisirs et de nature pour la destination Vallée de Somme DOSSIER DE MISE EN CONCURRENCE CAHIER DES REGLES DE MISE EN CONCURRENCE Somme Tourisme (Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Somme) 21 rue Ernest Cauvin 80000 Amiens France Contact

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Relative à FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES Maître d Ouvrage Commune de HURTIGHEIM

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs»

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» MARCHE N 15 ENM 42 - FORMATIIONS PROFESSIIONNELLES SPECIIALIISEES - FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

Epreuve E4 RELATIONS COMMERCIALES

Epreuve E4 RELATIONS COMMERCIALES Epreuve E4 RELATIONS COMMERCIALES Épreuve orale - durée 40 minutes - Coefficient 4 U4 1. Finalités et objectifs Les objectifs visés par l épreuve sont d apprécier la capacité du candidat à : - analyser

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES. Règlement de Consultation CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE. à Amiens

MARCHE DE SERVICES. Règlement de Consultation CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE. à Amiens MARCHE DE SERVICES Règlement de Consultation CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE à Amiens Pouvoir Adjudicateur Amiens Aménagement 14 boulevard d Alsace Lorraine 80011 AMIENS CEDEX 1 Représentant

Plus en détail

Logiciel de Prototypage

Logiciel de Prototypage REGLEMENT DE CONSULTATION Logiciel de Prototypage VERSION 01 DU 09/11/2015 Version V1 de septembre 2015 : rédaction du règlement de consultation Sommaire ARTICLE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR... 2 ARTICLE 2

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e. Le pôle démocratie locale : Eric TAVER Adjoint au Maire chargé des questions relatives à la démocratie locale et aux Conseils de quartier erictaver@parisfr Charlotte DEBOEUF Chargée de mission Sécurité,

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 DEPARTEMENT DE LA SOMME ARRONDISSEMENT DE PERONNE MAIRIE DE NESLE Place du Général Leclerc Tél : 03.22.88.49.70 Fax :03.22.88.49.78 http://www.ville-nesle.fr/ PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 AIDE A LA MAITRISE

Plus en détail

Commune de Saint- Genest- Malifaux

Commune de Saint- Genest- Malifaux Commune de Saint- Genest- Malifaux CONSULTATION POUR LA REALISATION DES BULLETINS MUNICIPAUX ET LA MAINTENANCE DU SITE INTERNET Cahier des charges Parties contractantes Entre les soussignés, D une part,

Plus en détail

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics AVIS D ANNONCE PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE D APPEL D OFFRES OUVERT Marché de services - Seuil + 90 000 HT Nom et adresse de l organisme : COMMUNE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation - 1 - Objet de la consultation : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de 2 photocopieurs MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES DOSSIER DE CONSULTATION SELON PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau Règlement de consultation (RC) Le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché : Exécution et suivi de la réalisation de supports de communication de la communauté de communes

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo. MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de prestations intellectuelles ***** Elaboration

Plus en détail

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Travaux de peinture pour le Théâtre des Ursulines Lettre de Consultation Date limite de réception des offres : vendredi 5 juin 2015 à 17h00 SOMMAIRE Article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES POUVOIR ADJUDICATEUR : LOGEHAB ASSOCIATION LOI 1901 73 Grande rue St

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RÉGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE DE FOURNITURES REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A REGLEMENT DE CONSULTATION N MAPA 2012-11 *-*-*-*-*-* Date limite de réception des

Plus en détail

Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2014

Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2014 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES Office Municipal de Tourisme de Gréoux-les-Bains 7, Place de l'hôtel de Ville 04800 Gréoux-les-Bains Conception des éditions d'information et de promotion touristique

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché : Exécution et suivi de la réalisation de supports de communication de la communauté de communes

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION 3 LOTS Impression offset Papeterie Petites séries

TRAVAUX D IMPRESSION 3 LOTS Impression offset Papeterie Petites séries TRAVAUX D IMPRESSION 3 LOTS Impression offset Papeterie Petites séries CAHIER DES CHARGES Mai 2011 Nantes Métropole Développement 2 cours du Champ de Mars BP 11909 44019 Nantes Cedex 1 www.nantes-developpement.com

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45

Plus en détail

Mise en concurrence prépresse / impressions OFDT 2008-2010

Mise en concurrence prépresse / impressions OFDT 2008-2010 Mise en concurrence prépresse / impressions OFDT Réalisation de prestations prépresse, impression (offset et numérique) des documents scientifiques et techniques édités par l Observatoire français des

Plus en détail

Exposition Natura 2000 - conception graphique - fabrication et fourniture des panneaux. Cahier des charges

Exposition Natura 2000 - conception graphique - fabrication et fourniture des panneaux. Cahier des charges Exposition Natura 2000 - conception graphique - fabrication et fourniture des panneaux Cahier des charges MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché à procédure adaptée (art. 28 du code des marchés

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux CAHIER DES CHARGES Maître de l ouvrage COMMUNE DE MUR-DE-BRETAGNE MAIRIE 2 rue Sainte-Suzanne Objet du marché Fourniture d électricité pour bâtiments communaux Marché passé selon procédure adaptée article

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CMP MAIRIE DE SALLES 4 PLACE DE LA MAIRIE Tél. : 05 57 71 98 60 MARCHE ILLUMINATION DE NOEL LOCATION DES ILLUMINATIONS DE NOEL REGLEMENT DE

Plus en détail