ISSN JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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1 Année 2005 N o ISSN JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, PARIS CEDEX 15www.journal-officiel.gouv.fr Standard Renseignements Télécopie CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1976 tombant sous l application de l article L du Code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2001 tombant sous l application de l article L du code de la Santé Publique qui édicte déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2004 tombant sous l application de l article 12 du décret du 29 septembre 1965, ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Et des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1976 tombant sous l application de l article L du code de la Sécurité Sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor Public. * Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet, au sein du serveur de la Caisse des dépôts et consignations : A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales ou leurs ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invitées à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, Paris 07 SP, au plus tard le 1 er décembre Le 31 décembre 2006, l ensemble des sommes et valeurs appartenant aux personnes

2 physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l Etat. AIN Numéraire AMEY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 25 octobre APAYDIN (Mehmet), foyer de Geilles, Oyonnax, 21 septembre CORDEIRO (Alinda), 3, rue Corneille, Oyonnax, 21 septembre DA SILVA (Maria), 9, rue Belair, Oyonnax, 21 septembre DENNINGER (Arnaud), aux soins du procureur de la République, 9 février NICOLAS (Isidore), aux soins du procureur de la République, 25 octobre OUSTINOFF (Peter), aux soins du procureur de la République, 24 septembre RIBAUT (Etablissements), aux soins du procureur de la République, 8 octobre SDEI, 71, rue Molière, Lyon, 27 janvier SEREPI, 4, rue Simon-Maupin, Lyon, 10 janvier SUBASIC (Stoja), rue chemin-du-braconais, Oyonnax, 21 septembre TARPIN (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 11 février TOUATI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 octobre VENET (Reine), 26 route de Marchon, Oyonnax, 9 septembre Valeurs mobilières Néant AISNE Numéraire ALTAN (Egidio), aux soins du procureur de la République, 18 mars BARTHEL (Jean), décédé le 2 février 1972, aux soins du procureur de la République, 9 avril BIDAULT (Elisabeth), décédée le 10 août 1998, aux soins du procureur de la République, 17 septembre BINOT (Marie), décédée le 19 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 2 décembre BONDEAU (Eugène), décédé le 26 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 5 février BRACHET, décédée le 1 er octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 5 février BRACONNIER (Anatole), aux soins du procureur de la République, 5 février BRAILLON (Patrick), aux soins du procureur de la République, 31 décembre BRIERE (Claude), aux soins du procureur de la République, 17 septembre BROCHARD (Henri), aux soins du procureur de la République, 11 décembre BRUSSELIE, aux soins du procureur de la République, 5 février CARRIER (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 14 septembre CERVONI (Noël), décédé le 9 février 1999 au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 4 octobre CHAILLET (Jules), décédé au centre hospitalier Prémonte, aux soins du procureur de la République, 5 octobre CHEMIN (Philomène), décédée le 15 décembre 1970, aux soins du procureur de la République, 21 juillet CHIBOUT (André), décédé au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur

3 de la République, 29 octobre CLOTTE (Angèle), aux soins du procureur de la République, 5 février COLLET (Emile), décédé le 7 février 1971, aux soins du procureur de la République, 9 avril DAMOUR (Michèle), décédée le 26 mars 2000 au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 4 octobre DATY (Colombe), aux soins du procureur de la République, 5 février DECAUCHE (Kléber), décédé le 24 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 9 avril DEFLANDRE (Victor), décédé le 13 mars 1969, aux soins du procureur de la République, 5 août DEGRAVA (René), aux soins du procureur de la République, 15 novembre DEHAN (Georgette), décédée au centre hospitalier Prémonte, aux soins du procureur de la République, 17 décembre DEMONCEAUX (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 décembre DEVOS (Paul), aux soins du procureur de la République, 31 janvier DUEZ (Auguste), aux soins du procureur de la République, 22 décembre DUPONT (Jules), aux soins du procureur de la République, 5 février FALENTINA (Angèle), décédée le 14 décembre 1996, aux soins du procureur de la République, 17 septembre FAMELART (Denise), décédée le 19 septembre 1969, aux soins du procureur de la République, 9 avril FIN (Anastasia), aux soins du procureur de la République, 31 janvier FOSSEY (Marie-Clémentine), décédée le 9 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 2 décembre GANTOIS (Auguste), décédé le 18 avril 1969, aux soins du procureur de la République, 9 avril GERARD (Georges), décédé le 14 novembre 1966, aux soins du procureur de la République, 9 avril HANNIER (Pierre), décédé le 10 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 17 septembre HERBIN (Roger), décédé le 9 juin 1968, aux soins du procureur de la République, 9 avril HERY (Paul), décédé le 18 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 5 février HOMER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 17 septembre JEROME (Roger), aux soins du procureur de la République, 14 septembre KIT (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 octobre KRAZEM (Meziane), décédée le 22 juillet 1970, aux soins du procureur de la République, 9 avril KUKLA (Stanislas), décédé le 13 juillet 1969, aux soins du procureur de la République, 9 avril LAMANT (Caroline), aux soins du procureur de la République, 31 janvier LECAT (Alphonse), décédé le 12 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 9 avril LECAUX (Carpentier), décédé le 11 avril 1972, aux soins du procureur de la République, 5 février LEFEVRE (René), aux soins du procureur de la République, 15 novembre LEFRANC (Madeleine), décédée le 12 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1976.

4 LEMAIRE (Augustin), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 4 avril LENOBLE (Albert), aux soins du procureur de la République, 11 décembre LEON (Georgette), décédée le 23 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 17 septembre LEQUEUX (Jules), décédé le 22 août 1971, aux soins du procureur de la République, 9 avril LOBJOIS (Charles), aux soins du procureur de la République, 30 octobre MACAIGNE, décédée au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 19 février MAGNIER (Marcel), décédé le 17 mai 1998, aux soins du procureur de la République, 17 septembre MARCAULT (Rémi), décédé le 28 décembre 1993, aux soins du procureur de la République, 17 septembre MEERS (Lucie), aux soins du procureur de la République, 31 janvier MEURIOT (André), aux soins du procureur de la République, 11 décembre MONFOURNY (André), décédé le 4 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 2 décembre MONPAIN (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 31 janvier MORA (Berlemont), décédé le 13 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 5 février MORET (Françoise), décédée le 24 avril 1989, aux soins du procureur de la République, 31 janvier MORET (Rose), décédée le 21 juillet 1973, aux soins du procureur de la République, 9 avril, 24 septembre MORETTI (Henri), aux soins du procureur de la République, 5 février MORY (Gustave), aux soins du procureur de la République, 15 novembre NOWACK (Anna), aux soins du procureur de la République, 31 janvier OLIVIER (Denise), aux soins du procureur de la République, 30 octobre PERISSE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 11 décembre PEZET (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 31 janvier POMPES FUNÈBRES, 3, place de l Hôtel-de-Ville, Reims, 20 septembre PRUVOST (Georgette), décédée au centre hospitalier Prémonte, aux soins du procureur de la République, 9 avril-24 septembre QUINARD (Ernest), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 31 décembre RICHARD (Armide), aux soins du procureur de la République, 31 janvier RICHET NECHAL (Eléonore), décédée le 15 août 1973, aux soins du procureur de la République, 2 décembre ROUSSEL (Emile), décédé le 8 août 1972, aux soins du procureur de la République, 9 avril SALMON (Vood), aux soins du procureur de la République, 31 janvier SALON (Julien), décédé le 6 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 9 avril SIMON (Hélène), décédée le 4 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 9 avril SUIN (Jules), décédé le 25 décembre 1968, aux soins du procureur de la République, 9 avril THEVENET (Marcel), décédé le 22 novembre 1997, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2001.

5 TUBŒUF (Gaston), aux soins du procureur de la République, 5 février TUPET (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 5 février VANIE (Louise), aux soins du procureur de la République, 14 septembre VATIN (René), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 8 octobre WALMEE (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 31 janvier Valeurs mobilières BELLEVILLE (René), aux soins du procureur de la République, 17 août KIRSCH (Catherine), aux soins du procureur de la République, 2 octobre LEMARCHAL (Jean), décédé au centre hospitalier Prémonte, aux soins du procureur de la République, 10 avril PIERRARD (Renée), décédée au centre hospitalier Prémonte, aux soins du procureur de la République, 19 août ALLIER Numéraire ALIZAR (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 15 novembre ARNOUX (Louis), décédé le 28 octobre 1985, aux soins du procureur de la République, 14 novembre ARTUS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 novembre ATTOUN MORDEHAY (Moktar), décédé le 30 octobre 1975 au centre hospitalier de Montluçon, aux soins du procureur de la République, 29 décembre AUBOIRON (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 novembre BAUDON (Alain), résidence La Pommeray, rue Pegoud, Yzeure, 21 décembre BENOIT (René), décédé le 3 mai 1974 au centre hospitalier de Vichy, aux soins du procureur de la République, 17 décembre BERDA, décédé le 20 juillet 1985, aux soins du procureur de la République, 14 mai BERTILLON (Henri), aux soins du procureur de la République, 2 juillet BOILON (Suzanne), décédée le 1 er décembre 1982, aux soins du procureur de la République, 14 novembre BONNICHON, décédée le 13 février 1984 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre BONVIN (Philippe), décédé le 13 juillet 1989, 47, rue Jean-Baptiste, Vichy, 14 novembre BOURZET (Roger), décédé le 28 août 1991, 81, route de Vichy, Cusset, 14 novembre BRUNER (Henriette), aux soins du procureur de la République, 15 novembre CABANNE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 15 novembre CANTAT, décédée le 30 janvier 1978 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre CHABOT (Marie), décédée le 13 mai 1991, aux soins du procureur de la République, 14 novembre CHAMPION (Louise), décédée le 26 avril 1996 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre CHATARD, aux soins du procureur de la République, 11 décembre COMINGES (Pierre), décédé le 26 août 1996 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2001.

6 CORRE (Francisque), décédée le 1 er avril 1983, aux soins du procureur de la République, 14 novembre COTE (Georgette), décédée le 8 mars 1988, 64, rue du Maréchal-Lyauthey, Vichy, 14 novembre DANY (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 2 juillet DE SIMONE (Marcelle), décédée le 18 mai 1982, aux soins du procureur de la République, 14 novembre DECOUTEIX, décédé le 17 juin 1996 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre DEGARDIN (Bernard), décédé le 1 er janvier 1994, Les Gaunes, Bellenaves, 14 décembre DEPALLE (Joséphine), décédée le 8 janvier 1985 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre DERIDJ (Sadi), aux soins du procureur de la République, 2 juillet DEZERT (Daniel), décédé le 7 janvier 1996, aux soins du procureur de la République, 14 mai DOUET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 novembre DUBREUIL (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 novembre DUFRAIGNE (Céline), aux soins du procureur de la République, 15 novembre DUMAS, décédé le 4 juillet 1993, aux soins du procureur de la République, 14 mai DUMONCEAU (Blanche), aux soins du procureur de la République, 15 novembre DUMONT (Pierre), décédé le 12 mai 1993, 6, rue des Cornillons, Creuzier-le-Vieux, 14 novembre DUPRAT (Florence), aux soins du procureur de la République, 14 novembre FASSIER (Estelle), aux soins du procureur de la République, 15 novembre FOURNIER (Léon), aux soins du procureur de la République, 2 juillet GAGNOL (Léon), décédé le 5 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 14 mai GALLIOT (Andrée), décédée le 1 er avril 1982, aux soins du procureur de la République, 14 novembre GALTIER (Paul), décédé le 28 décembre 1983 à la maison de retraite Montmarault, aux soins du procureur de la République, 11 décembre GANGAROSSA (Marie-Louise), 7, rue Gramont, Vichy, 14 novembre GEORGET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 15 novembre GERMAIN (Laurent), décédé le 15 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 14 mai GIRALDON (Guillaume), décédé le 5 mai 1984 à la maison de retraite Gayette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre GUILLIEN (Marguerite), 4, route de Créchy, Varennes-sur-Allier, 14 novembre GUINATIER (Germaine), aux soins du procureur de la République, 14 novembre HERVY (Serge), décédé le 9 août 2000, aux soins du procureur de la République, 14 mai HOQUET (Léon), décédé le 9 septembre 1988, 16, rue Moinet-Favard, Vichy, 14 novembre HOROVITZ (Adolphe), décédé le 22 mars 1982, Les Doriers, Creuzier-le-Vieux, 14 novembre JAUNATRE (Jacques), décédé le 27 août 1998, aux soins du procureur de la République, 14 mai JOBERT (Lucien), décédé le 28 novembre 1984, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2001.

7 JULES (Marcel), décédé le 1 er juillet 1978, aux soins du procureur de la République, 14 novembre KARMASSIN (Salomon), décédé le 27 février 1985, aux soins du procureur de la République, 14 novembre KIPP (Arnaud), décédé le 5 mai 1973 au centre hospitalier de Montluçon, aux soins du procureur de la République, 29 décembre KLIPPER (Walter), aux soins du procureur de la République, 15 novembre LALANNE (Nicole), décédée le 1 er mars 1999, aux soins du procureur de la République, 14 mai LAUDE (Daniel), décédé le 16 mars 1998, aux soins du procureur de la République, 14 mai LE MANSEC (Yann), décédé le 18 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 14 mai LEMAIRE (Suzanne), 13, rue Carnot, Vichy, 14 novembre LEQUESNE (Jean-Pierre), décédé le 16 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 14 mai MAY (Isidore), décédé le 1 er février 1991, aux soins du procureur de la République, 14 novembre MONTIER (Clémence), décédée le 3 janvier 1992, route Bourg-Neuf, Chantelle, 14 novembre MORAND (Edouard), décédé à l hospice de Cusset, aux soins du procureur de la République, 14 novembre MORLAT (Lucie), décédée à la maison de retraite de Cusset, aux soins du procureur de la République, 14 novembre ODIN (Joachim), décédé le 3 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 14 mai OGER (Jean-Louis), décédé le 3 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 14 mai PASSEMARD (Simone), décédée le 23 juin 1980, place de la Mairie, Randan, 14 novembre PERONNIN (Louis), décédé le 7 mars 1975 au centre hospitalier de Montluçon, aux soins du procureur de la République, 29 décembre PICARLES (Marcelle), décédée le 1 er décembre 1981, 31, rue de Marseille, Vichy. PONTIER (Germaine), décédée le 1 er octobre 1982, HLM Le Bouchot, Saint-Yorre, 14 novembre PRESTAT (Jeanne), décédée le 1 er juillet 1980, aux soins du procureur de la République, 14 novembre PROTASSOF (Simon), décédé le 11 janvier 1988, 30, avenue de Vichy, Bellerive, 14 novembre RAMILLON (André), décédé à l hôpital de Saint-Pourçain-sur-Sioule, aux soins du procureur de la République, 14 novembre REDOUANE (Abdelmadji), décédé le 13 avril 1994, rue Loisel d Aranges, Vichy, 14 novembre RIGAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 2 juillet RISSIAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 novembre ROUSSEAUX, aux soins du procureur de la République, 14 novembre SAINT-ANDRÉ (Emile), décédé le 1 er janvier 1981, aux soins du procureur de la République, 14 novembre SAULUN (Henri), décédé le 1 er février 2000, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2001.

8 SCHICHILONE (Maurice), décédé le 17 décembre 1980, aux soins du procureur de la République, 14 novembre SGOLA (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 novembre TAILLEPIED (Fernande), décédée le 12 mai 1994, 2, rue A.-Karr, Paris, 14 novembre THÉVENIN (François), aux soins du procureur de la République, 15 novembre TISSEREAU (Marie), décédée le 18 octobre 1982, 16, rue Montignac, Vichy, 14 novembre TISSIER (Jeanne), décédée le 5 octobre 1984, aux soins du procureur de la République, 14 novembre TRANCHANT (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 15 novembre TRUCHY (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 novembre URBAIN (Jacques), décédé le 30 juin 1986, le bourg, Laprugne, 14 novembre VALLEE (Marguerite), décédée le 18 décembre 1981, 7, avenue Thermale, Vichy, 14 novembre VARIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 juillet VERRIER (Robert), décédé le 20 février 1999, aux soins du procureur de la République, 14 mai VIALATTE (Jean), décédé le 9 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 14 mai Valeurs mobilières Néant ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Numéraire AGNEL (Albert), aux soins du procureur de la République, 18 juin AILHAUD (Michel), boulevard Thiers, Digne, 22 avril BARILLER (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 mars BOIZARD (Jean-Luc), Marina Baie des Anges, Villeneuve-sur-Lot, 25 juin CARRIER (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 12 mars CHAIX, aux soins du procureur de la République, 18 mars COULOMP (Agnès), aux soins du procureur de la République, 18 juin CROUX (Victor), aux soins du procureur de la République, 22 juillet DJOUDI (Abdel), aux soins du procureur de la République, 25 août EGEA (Christophe), décédé le 7 octobre 1994, aux soins du procureur de la République, 12 mars FENNER (Jean-Marie), Valensole, 10 juin FENOY (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 24 octobre GIRAUD (Virginie), aux soins du procureur de la République, 23 juin GROGNARD (Robert), aux soins du procureur de la République, 18 juin HERMELLIN (Léonie), aux soins du procureur de la République, 23 juin MARTEL (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 18 juin PASCAL (Albin), aux soins du procureur de la République, 23 juin PERRIN (François), aux soins du procureur de la République, 23 juin POUS (Patricia), aux soins du procureur de la République, 12 mars RAYNAUD (Maurice), décédé le 1 er mars 1991, aux soins du procureur de la République, 12 mars SITBON (Albert), aux soins du procureur de la République, 12 mars TERSICORI (Caliste), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2001.

9 TOCHE (Albert), aux soins du procureur de la République, 12 mars UTENTI (Robert), aux soins du procureur de la République, 18 juin VILLARON, aux soins du procureur de la République, 6 janvier Valeurs mobilières Néant HAUTES-ALPES Numéraire PHILIPON, aux soins du procureur de la République, 10 juin PHILIP (René), aux soins du procureur de la République, 22 octobre ROBERT (René), aux soins du procureur de la République, 30 novembre Valeurs mobilières Néant ALPES-MARITIMES Numéraire AGRESTA (Goliando), aux soins du procureur de la République, 3 avril AMETIS (Constance), aux soins du procureur de la République, 11 octobre ARDUSSO (Simone), aux soins du procureur de la République, 3 avril ARRAES (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 octobre ASTESANO (Antoine), décédé le 5 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre AUGAUDY (Emile), aux soins du procureur de la République, 3 avril AUGE (Esther), aux soins du procureur de la République, 6 août BABEAU (Andrée), aux soins du procureur de la République, 3 avril BAILLET TESSITORE (Marie), décédée le 12 février 1974, aux soins du procureur de la République, 20 décembre BAN (Serge), aux soins du procureur de la République, 3 avril BASLEY (Louis), aux soins du procureur de la République, 20 décembre BATEL (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 octobre BAYER (Rudolph), aux soins du procureur de la République, 30 mars BAZIN (Paulette), aux soins du procureur de la République, 3 avril BELTRANDO (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BENDEZU, aux soins du procureur de la République, 28 juillet BENOIT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 avril BERLAND (Marie-Françoise), aux soins du procureur de la République, 3 avril BERNARD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 3 avril BERNIER (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 3 avril BERTOLO (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 3 avril BETTOSINI, aux soins du procureur de la République, 20 janvier BEZZI (Georgette), aux soins du procureur de la République, 3 avril BLANC (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 avril BLASENHAUR (Edmond), aux soins du procureur de la République, 20 décembre BLENGINI (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 3 avril BOISSIER (Raymond), aux soins du procureur de la République, 3 avril BONHOMMEAU (Lucien), aux soins du procureur de la République, 3 avril BOSSO (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 avril BOUAFI (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001.

10 BOUCHARBAT (Salah), aux soins du procureur de la République, 3 avril BOUCHER (Elisabeth), décédée le 21 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre BOUNAB (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 3 avril BOURDIER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 3 avril BOURSIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 avril BOUTABET (Tahar), aux soins du procureur de la République, 3 avril BURLA (Bernard), aux soins du procureur de la République, 3 octobre BUXTON (Mark), aux soins du procureur de la République, 3 avril CADET (Marceline), aux soins du procureur de la République, 3 avril CADET (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 avril CAISSON (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 avril CALZOLARI (Paul), aux soins du procureur de la République, 3 avril CAMILLI (Henri), 176, boulevard de la Libération, Marseille, 20 septembre CAMPITELLI (Giuseppe), aux soins du procureur de la République, 3 avril CAMUS (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 avril CAPION (Justine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CAPITAINE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 3 avril CASTELOUX (Blanche), aux soins du procureur de la République, 20 décembre CHABANON (Félix), aux soins du procureur de la République, 29 janvier CHAHRIAR (Amir), aux soins du procureur de la République, 3 avril CHAMPIER (Charles), décédé le 10 août 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre CHAPON (Albert), aux soins du procureur de la République, 3 avril CHERQUI (Henriette), aux soins du procureur de la République, 3 avril CHESTER (Martin), Chesmar House, 39 De Vere Garden, London W8-Grand, 19 mars CLAPIER, Gendarmerie La Catlane, Tananarive, Madagascar, 5 octobre COHEN (André), aux soins du procureur de la République, 30 mars COLNAT (Thierry), aux soins du procureur de la République, 3 avril CORDELLA (Ida), aux soins du procureur de la République, 11 octobre DARREDEAU (Georges), aux soins du procureur de la République, 16 mars DE LONGIS (Carlo), aux soins du procureur de la République, 3 avril DELERBA (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 décembre DEMARET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 avril DEPOURTOUX (Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 août DESANTIS (Armando), aux soins du procureur de la République, 2 avril DESCHLUTTERBACK (Georgette), aux soins du procureur de la République, 3 avril DESPRIET (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 3 avril DETRAGIACHE (Robert), aux soins du procureur de la République, 10 mars DIBARTOLO (Louise), aux soins du procureur de la République, 3 avril DOMIME (Maurice), aux soins du procureur de la République, 3 avril DOMINIQUE (Michèle), aux soins du procureur de la République, 3 avril DONGOIS (Denise), aux soins du procureur de la République, 3 avril DOVERA (Victor), aux soins du procureur de la République, 3 avril DUMAS, 18, boulevard de la Turbie, Beausoleil, 23 septembre DUMOND FILLON (Hubert), aux soins du procureur de la République, 3 avril DURAND (Marie-Josée), aux soins du procureur de la République, 3 avril DUTRUCH (Christine), aux soins du procureur de la République, 30 mars DYEST (Albert), aux soins du procureur de la République, 15 décembre ECKSTEIN (René), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001.

11 FERRARI (Emelie), aux soins du procureur de la République, 3 avril FIOLIC (Rudolf), 2, rue Barillerie, Nice, 26 mars FONTAINE (Alexine), aux soins du procureur de la République, 3 avril FOSSATI (Renée), aux soins du procureur de la République, 3 avril GABOLLINI (Angèle), aux soins du procureur de la République, 3 avril GAILLARD (Denis), aux soins du procureur de la République, 3 avril GAILLOZ (Marthe), aux soins du procureur de la République, 3 avril GALLIANO (Roger), aux soins du procureur de la République, 16 juillet GARRAUD (Germaine), aux soins du procureur de la République, 3 avril GEIGER (Ernest), aux soins du procureur de la République, 3 avril GENNI (Christiane), aux soins du procureur de la République, 11 octobre GIOAN (Etienne), aux soins du procureur de la République, 3 avril GIOJRA (Hedwige), aux soins du procureur de la République, 3 avril GIULARO (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 avril GOUACHON, aux soins du procureur de la République, 19 octobre GUIDI (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 3 avril GUILLOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 mars HARDY (Louise), aux soins du procureur de la République, 7 avril HAUTOT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 3 avril HESS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 3 avril HILAIRE (Georges), 556, boulevard des Lucioles-Anthéor, Saint-Raphaël, 22 juin HILAIREAU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 décembre HONNORAT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 11 octobre HULOT (Martial), aux soins du procureur de la République, 3 avril HUMBRECHT (Roger), aux soins du procureur de la République, 3 octobre JOUANNY (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 3 avril JOUVE (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 20 septembre KIKUT (Katarina), aux soins du procureur de la République, 3 avril KLOUGE (Aliette), aux soins du procureur de la République, 3 avril KOPECZKY (Joseph), aux soins du procureur de la République, 3 avril LAGHA (Saïd), aux soins du procureur de la République, 3 avril LANGLAIS (Pierrette), aux soins du procureur de la République, 3 avril LARABI (Lotfi), aux soins du procureur de la République, 3 avril LARCIN (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 3 avril LAROCHE (Louise), aux soins du procureur de la République, 20 décembre LAURENT (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 3 avril LAURET (Lucette), aux soins du procureur de la République, 11 octobre LEBINIGUER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 20 décembre LEYDIER (Maxime), aux soins du procureur de la République, 3 avril LHERMINE (André), aux soins du procureur de la République, 3 avril LIS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 mars LIXANDRE (Henry), 5, rue Berlioz, Nice, 16 avril LIXANDRE (Yvette), 5 bis, rue Berlioz, Nice, 16 janvier LONPRET (Marthe), aux soins du procureur de la République, 3 avril LOPEZ, aux soins du procureur de la République, 19 octobre LORENZI (Andréa), Casa Picola, 2, via Verti, Bordighera, Italie, 24 mai LORENZI (Henri), place des Moulins, résidence Europa, Monaco, 18 janvier LORENZY (Christian), aux soins du procureur de la République, 3 avril LOUGARRE (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001.

12 LUCCIANI (Antoine), aux soins du procureur de la République, 3 avril LUCCIANI (Louis), aux soins du procureur de la République, 3 avril MAC KENZIE (Gérald), aux soins du procureur de la République, 3 avril MACHAT (Elie), aux soins du procureur de la République, 3 avril MAHILLON (Alice), décédée le 15 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre MAILLY (Claude), aux soins du procureur de la République, 3 avril MAISSA (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 3 avril MALLARONI (Noël), aux soins du procureur de la République, 30 mars MAMORDICI (Gino), aux soins du procureur de la République, 3 avril MARI (Simone), aux soins du procureur de la République, 3 avril MARIN ENDRAZ (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 3 avril MARSAN (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 3 avril MARTIN (Danièle), aux soins du procureur de la République, 30 mars MARTIN (Emile), aux soins du procureur de la République, 3 avril MARTIN (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 3 avril MASQUE (Ernestine), décédée le 16 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre MELCHIORRE (François), aux soins du procureur de la République, 3 mars METENIER (François), décédé le 2 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre MEUNIER (Adrienne), décédée le 25 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre MILIDONE (Elisa), aux soins du procureur de la République, 3 avril MILOSZ (Stanislaw), aux soins du procureur de la République, 3 avril MOSCA (Salvatore), aux soins du procureur de la République, 3 avril MULLER (Solange), aux soins du procureur de la République, 3 avril NIEL (Valentine), décédée le 20 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 20 décembre NOBLE (Marinette), aux soins du procureur de la République, 3 avril NOBLET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 3 avril NOUVEL (Désiré), aux soins du procureur de la République, 3 avril OCRONTE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 30 août PAOLI (Adèle), 7, rue Fodéré, Nice, 8 juillet POLVANESI (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 18 janvier PUCCIARINI (Charles), 17, rue E.-Lairolle, Nice, 18 mars PUVEREL (Thérèse), décédée le 2 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 20 décembre QUEVAL (Carmen), aux soins du procureur de la République, 3 avril RANDRUAMBAHINY (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 3 avril REGHEM (Gaëtan), aux soins du procureur de la République, 3 avril REMBERT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 3 avril REPIQUET (Jean), vallée de Capus, Les Heures claires, Gorbio, 3 septembre RIFFAUD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 3 avril RMOND (Albert), aux soins du procureur de la République, 3 avril ROBINET (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 avril ROBINI (Martine), aux soins du procureur de la République, 3 avril ROJAS PINEROS (Miguel), aux soins du procureur de la République, 28 juillet ROLLO (Gaston), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2001.

13 RONCO (Valentine), aux soins du procureur de la République, 7 mai RONGIER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 3 avril ROSENWALD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 avril ROUFF (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 avril ROUSSEAU (André), aux soins du procureur de la République, 3 avril RUSCHE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 3 avril SALIS (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 août SALLON (Eugénie), décédée le 30 août 1970, aux soins du procureur de la République, 20 décembre SARRON (Simone), aux soins du procureur de la République, 3 avril SCHOLTZ (Elisabeth), décédée le 4 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre SEASSAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 3 avril SECI, 197, route de Turin, Nice, 3 septembre SEGURET (Jenny), aux soins du procureur de la République, 13 décembre SEJALON (René), 31 bis, avenue du Maréchal-Foch, Nice, 5 octobre SELLET (Eugène), aux soins du procureur de la République, 3 avril SERMESSANT (Eugène), 235, promenade des Anglais, Nice, 5 octobre SERRADJ (Kamel), aux soins du procureur de la République, 3 avril SIVADJIAN (Jacob), aux soins du procureur de la République, 3 avril SMEC, aux soins du procureur de la République, 25 octobre SNIDOW (William), aux soins du procureur de la République, 3 avril SORENSEN (Anders), aux soins du procureur de la République, 3 avril SPINELLI, aux soins du procureur de la République, 27 avril STJEPANOVIC (Vid), aux soins du procureur de la République, 3 avril TANAQUI (Paul), décédé le 25 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre TARFA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 3 avril TARTARE (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 3 avril TCHORBADJIAN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 avril TEISSEIRE (Armano), 14, rue Pierre-Semard, Grasse, 9 février THOMAS (Marthe), décédée le 2 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 20 décembre TOMATIS (Marguerite), décédée le 4 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 20 décembre TONELLI (Ange), Hameau du Vallosquet, villa n o 15, Antibes, 4 août TRABESSTI (Brahim), aux soins du procureur de la République, 30 mars TRAVAGLINI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 avril TRAVISAN (Anne), aux soins du procureur de la République, 22 décembre TRICERRI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 3 avril VENTURI, aux soins du procureur de la République, 5 juillet VERRANDO (Auguste), aux soins du procureur de la République, 16 mars VIDAL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 3 avril VOARINO (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 avril VOLCLAIR (Michel), aux soins du procureur de la République, 3 avril WEINERT (Suen), aux soins du procureur de la République, 3 avril WLOKA (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 avril Arrondissement de Grasse Numéraire

14 ABDELKADER (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 21 novembre ALBERDI (Berthe), aux soins du procureur de la République, 21 novembre ARZUFFI (Marie-Madeleine), décédée le 11 janvier 1995, aux soins du procureur de la République, 14 mai ASILO (Jean), décédé le 20 février 1999, aux soins du procureur de la République, 30 juillet AUBANEL (Paul), aux soins du procureur de la République, 21 juin AZIZ (Solange), décédée le 26 mars 1998, 25, avenue des Broussailles, Cannes, 21 novembre AZUR (CONSTRUCTION), Antibes, 27 avril BALLIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BARONNET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 janvier BARRAUX (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BARTHELEMY (Bernard), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BASTIEN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BATAILLE (Josette), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BELLANGEON (Pierre), 3, rue de la Milerte, Mouans-Sart, 29 juillet BERRET (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BERTAUD (Odette), Le Musigny, 27, avenue des Anglais, Cannes, 21 novembre BERTRAND (Désiré), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BILLET (Noémie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BISCH (Guy), 78, boulevard Carnot, Le Cannet, 21 novembre BORGEAUD (Rose), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BOURGEOIS (Anna), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BOVET (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BROCHIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BROSIO, 1268, chemin des Campelières, Mougins, 17 septembre BUBLENS (Thomas), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BURIERE (Emilie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CABALLERO (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CAMILLIERI (Françoise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CARRIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CASTANG (Paul), 247, avenue de Turenne, Bordeaux, 21 novembre CERDAN (Marguerite), chemin des Arums, La Bagatelle, Cannes-La Bocca, 21 novembre CHARMET (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CHARPENTIER (Gilles), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CHAUVISE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CHAYSOMBOUN (Bouasys), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CHOPIN (Lucie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CHWAELLER (Emma), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CIPRIANO (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CIRAVEGNA (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CLAUDEL (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 21 novembre COLLOT (Karolina), aux soins du procureur de la République, 21 novembre CORCIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 mai COULON (Lucien), 90, avenue Franklin-Roosevelt, Le Cannet, 21 novembre COULON (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 21 novembre COURREUR (Laurent), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001.

15 DE LECAIN (René), décédé le 17 avril 1995, 11, rue Lépine, Cannes, 21 novembre DE TURENNE (Jean-Louis), 23, rue Oudinot, Paris, 21 novembre DEHAYS (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre DELEUSE (Baptistine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre DELMAS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 21 novembre DESNEULIN (Auguste), aux soins du procureur de la République, 21 novembre DESPORTES (Berthe), aux soins du procureur de la République, 21 novembre DOUBET (Claude), décédé le 14 mars 1994, aux soins du procureur de la République, 30 juillet DUPRE (Guy), décédé le 13 juillet 1998, 45, rue Léon-Noël, Cannes, 21 novembre EDWARDS (Alice), aux soins du procureur de la République, 21 novembre ELKHOBI (Caterina), 166 avenue de Grasse, Cannes, 21 novembre Exproprié de la parcelle cadastrée E 507 à Cipière, aux soins du procureur de la République, 28 avril FABON, Damzade Westzijd 229, Amsterdam-Hollande, 7 décembre FENATI (Camille), aux soins du procureur de la République, 21 novembre FERNANDEZ (Maria), aux soins du procureur de la République, 21 novembre FERRANDEZ (Philippe), aux soins du procureur de la République, 17 juin FETTER (Odette), aux soins du procureur de la République, 21 novembre FINOT (Vincent), 25, avenue F.-Tonner, Cannes-La Bocca, 21 novembre FLEURON (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre FONTAINE (René), aux soins du procureur de la République, 21 novembre FONTE (René), aux soins du procureur de la République, 21 novembre FORTUNE (Géraldine), 83, chemin de l Avarie, Pégomas, 21 novembre FOUQUE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre FRANCISCI (Noël), aux soins du procureur de la République, 21 novembre FRANGEUL (Secondine), aux soins de procureur de la République, 21 novembre FREYCON (Maria), 14, boulevard Thiers, Grasse, 21 novembre GABILLARD (Léa), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GAGE (Georges), aux soins du procureur de la République, 24 mars GARRIGUES (Hervelines), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GAYET (Raymond), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GEOFFROY (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GERMOND (Alain), 17, boulevard Pastor, Théoule-sur-Mer. GHIBAUDO (Lucien), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GIMENEZ (Annie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GIORDANO (Angèle), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GLASTONBURG (Hose), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GOLDSMIDTT (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GOLDSTEIN (Philippe), 8, avenue Général-de-Gaulle, Boulogne-Billancourt, 21 novembre GOTTWALD (Serge), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GRANDI (Ermano), aux soins du procureur de la République, 4 février GRAUBY (Germain), décédé le 22 mars 1997, aux soins du procureur de la République, 21 novembre GROSJEAN (Régis), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GUECHPENTZ (Paule), 95, rue F.-Vaillant, bâtiment A, Athis-Mons, 21 novembre 2001.

16 GUEDON (Huguette), décédée le 18 mai 2000, 23, rue Laugier, Cannes, 21 novembre GUEORGUEIEU (Estelle), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GUYOT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 21 novembre HANUS (Corinne), aux soins du procureur de la République, 13 avril HART (Solange), aux soins du procureur de la République, 21 novembre HEWITT (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre HONZIK (Simone), aux soins du procureur de la République, 21 novembre HUGUES (Léa), aux soins du procureur de la République, 21 novembre JAKHONTOFF (Nadine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre JANNIN (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 21 novembre JOANNES (Ida), aux soins du procureur de la République, 21 novembre JOLIBERT (Yvette), 1, rue du Châtaignier, centre B11, Cannes, 21 novembre JOMBART (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre JORDAN (Roger), aux soins du procureur de la République, 21 novembre KARSENTY (Alice), aux soins du procureur de la République, 21 novembre KENNETH (Henry), aux soins du procureur de la République, 21 novembre LABONNE (Jean), 369, avenue Georges-Pompidou, Le Cannet, 21 novembre LACAILLE (Simone), aux soins du procureur de la République, 21 novembre LACHEREZ (Raymond), aux soins du procureur de la République, 21 novembre LANTERI (Françoise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre LAPROTE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 21 novembre LARIBI (Taleb), 1118, rue Frédéric-Mistral, Le Cannet, 21 novembre LASALA (Guiseppe), aux soins du procureur de la République, 20 février LAVEAU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 novembre LE MORVAN (Guy), aux soins du procureur de la République, 21 novembre LEBANO (Duncan), décédé le 21 avril 1990, 27, avenue Isola-Bella, Cannes, 21 novembre LEIVA (Maria), aux soins du procureur de la République, 21 novembre LESPLINGLET (William), décédé le 17 avril 1991, 7, avenue du Vert-Coteau, Cannes, 21 novembre L ESTEREL, aux soins du procureur de la République, 17 novembre LOZACH (Marie-Ernestine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MACCARY (Emilie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MAGNANI (Alfred), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MAGNIN (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MARENGO (Anne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MARVIE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MASSON, aux soins du procureur de la République, 21 novembre MASSON (Renée), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MAZZONI (Marcel), 15, boulevard Vautrin, Cannes, 21 novembre MENESTREY (Blanche), décédée le 1 er janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 30 juillet MERTENS (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MEULEMEESTER (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 13 août MIRONE (Laurent), 14, boulevard L.-Negrin, Cannes-La Bocca, 21 novembre MONEL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MONS (Félicie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MORIN (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MORRE (Giacomo), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2001.

17 MORTINI (Viviane), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MOURET (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MOURJAN (Georges), 41, avenue de Grasse, Cannes, 21 novembre MULLIEZ (Benoit), avenue de la Californie, Cannes, 21 novembre MUSSY (Germaine), décédée le 30 janvier 1990, Les Aloès, rue Emilie, Juan-les-Pins, 21 novembre NICOLAS (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre NORMAND (Renée), aux soins du procureur de la République, 21 novembre OLIVERO (Antoine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre OREGGIA (Valence), aux soins du procureur de la République, 21 novembre PARMA (Irène), aux soins du procureur de la République, 21 novembre PAROLA (Laurent), aux soins du procureur de la République, 21 novembre PASCAL (Edmond), décédé le 28 octobre 1986, aux soins du procureur de la République, 11 septembre PASCAL (Roger), 20, avenue J.-Cresp, Cannes, 21 novembre PEILLON (Louis), aux soins du procureur de la République, 21 novembre PENICAUT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 novembre PERNET (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre PHAM HUU (Hon), aux soins du procureur de la République, 21 novembre PIN (Simone), route des Bréguières, Le Cannet, 21 novembre POELS (Laurent), vieux port, B8, navire Goéland, Cannes, 21 novembre POSTIC (Hélène), aux soins du procureur de la République, 21 novembre POUILLOT (Raymond), 166, avenue de Grasse, Cannes, 21 novembre PRUDHOMME (Pascal), aux soins du procureur de la République, 21 novembre PUECH (Cécile), aux soins du procureur de la République, 21 novembre QUELEC (Georges), décédé le 22 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 21 novembre QUEQUET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 21 novembre RADIGUE (Gisèle), décédée le 9 avril 1992, aux soins du procureur de la République, 21 novembre RAS (Suzanne), décédée le 25 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 21 novembre RATEAU (René), aux soins du procureur de la République, 21 novembre RAVERA (Maria), aux soins du procureur de la République, 21 novembre RICHE (Sydney), aux soins du procureur de la République, 21 novembre RIEB (Aline), Pinay, Parigny-les-Vaux, 21 novembre RISPOSI (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 1 er décembre ROBERT (Thérèse), 17, avenue de Grasse, Cannes, 17 décembre RODELLA (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 décembre RODRIGUEZ (Cécilia), aux soins du procureur de la République, 21 novembre RODRIGUEZ (Marguerite), 34, avenue Saint-Louis, Cannes, 21 novembre RODRIGUEZ (Maria), aux soins du procureur de la République, 5 octobre ROHMAN (Elise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre ROUSSEL (Nicolas), décédé le 30 novembre 1998, 9, rue de Varyse, Paris, 21 novembre ROY (Alice), aux soins du procureur de la République, 21 novembre SAAS (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 21 novembre SADAK (Akim), aux soins du procureur de la République, 21 novembre SALODIMI (Germaine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre SANTO (Séraphin), décédé le 20 septembre 1998, aux soins du procureur de la République,

18 14 mai SASIA (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 21 novembre SAUNIER (Lydia), aux soins du procureur de la République, 21 novembre SAVARY (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre SCHERRER (Camille), décédée le 21 juin 1996, aux soins du procureur de la République, 30 juillet SCORCIONI (André), aux soins du procureur de la République, 21 novembre SECHTER (Maurice), décédé le 20 juillet 1992, Lou Mazut, hameau Saint-Pons, Barsur-Loup, 21 novembre SEGHERS (Adolphe), décédé le 8 novembre 1990, chez M. Truchaud, 12, rue Mimont, Cannes, 21 novembre SENTINIES (Adelaïde), décédée le 23 janvier 1985, aux soins du procureur de la République, 21 novembre SERRA (Mario), aux soins du procureur de la République, 21 novembre SIMPSON (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 juillet SINOPOLI (Salvator), aux soins du procureur de la République, 21 novembre SORLIN (Bernard), Les Palmiers, boulevard Val-Claret, Antibes, 21 novembre SOTIERRE (Angéla), aux soins du procureur de la République, 30 juillet SOURIAU (Andrée), aux soins du procureur de la République, 21 novembre SUTANA (Michel), décédé le 25 octobre 1997, aux soins du procureur de la République, 30 juillet TAHA (Khalecq), 1220 Les Avalanches, Suisse, 21 novembre TASSART (René), aux soins du procureur de la République, 21 novembre TELLIER (Henriette), aux soins du procureur de la République, 21 novembre TOGATI (Délia), aux soins du procureur de la République, 21 novembre TROUDE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 23 décembre TRUC (Rose), aux soins du procureur de la République, 21 novembre TURQUIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 21 novembre VACCA (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 7 juillet VERVAEKE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre VIALE (J.-Antoine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre VILETTE (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 novembre VIZIER (Andrée), aux soins du procureur de la République, 21 novembre WAITZMANN (Arnaud), décédé le 2 novembre 1994, 8, rue de la Marne, Cannes, 21 novembre WAPNER (Gérald), aux soins du procureur de la République, 13 août WASSERMAN (Mirléa), aux soins du procureur de la République, 21 novembre WILLEKENS (Georges), aux soins du procureur de la République, 21 novembre ZONABAUD (Harry), 15, avenue Tristan-Bernard, Cannes, 21 novembre Valeurs mobilières Néant ARDÈCHE Numéraire BRAUN (Abram), aux soins du procureur de la République, 24 août BUSSEUIL, route de Valence, Chabeuil, 9 et 29 décembre CARCAT (Jacques), 6, rue d Auvergne, Lyon, 1 er janvier COMOSSETTO (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 6 novembre DARNAUD (François), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1959.

19 DUBOIS (Paul), aux soins du procureur de la République, 23 novembre GRANGER (Louise), aux soins du procureur de la République, 30 juillet GROSJEAN (Francisque), 4, montée du Savel, Annonay, 11 mai MATHIEU (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 30 juillet POTIER (René), aux soins du procureur de la République, 27 mars ROCHETTE (Firmin), aux soins de procureur de la République, 1 er janvier VALLIER (René), quartier Fereyre, Largentière, 23 août Valeurs mobilières Néant ARDENNES Numéraire ADAM (Pierre), décédé le 1 er juin 1972 à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre AUGE (Bernard), décédé à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 9 mars BARBIER, aux soins du procureur de la République, 8 octobre BERNARD (Etablissements), 14, rue Camille-Didier, Charleville-Mézières, 3 juin BRUNET (Entreprise), aux soins du procureur de la République, 1 er avril CANAUX (Daniel), décédé le 3 novembre 1999 à l hôpital de Sedan, aux soins du procureur de la République, 16 février DEBRY (Etablissements), aux soins du procureur de la République, 13 avril DENIS (Renée), aux soins du procureur de la République, 31 décembre DUGAN (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 15 mars FERNANDES (Daniel), décédé le 27 novembre 1998 à l hôpital de Rethel, aux soins du procureur de la République, 5 février GAILLARD (Armand), décédé à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 9 mars GODICHE, aux soins du procureur de la République, 15 mars GODICHE (Alexis), aux soins du procureur de la République, 15 mars HUDREAUX BARON (Kléber), aux soins du procureur de la République, 15 octobre HUMBERT (Aurélie), décédée à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 9 mars JUSTIN (Jeanne), décédée le 20 janvier 1966 à Rethel, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier LARHLID (Driss), aux soins du procureur de la République, 15 mars LEU (Lucie), décédée le 31 mars 1975 à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre LEVASSEUR (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 juin LOUBÈRE (Francis), aux soins du procureur de la République, 14 juin LOUPOT (Lucienne), décédée à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 9 mars MABERT (Aresky), décédé le 1 er mars 1975 à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre MAGNET (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 juin MANOT (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 15 mars MARCHOT (René), aux soins du procureur de la République, 18 juin MARCOZZI, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1976.

20 MARISHAL (Suzanne), décédée le 7 février 1972 à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre MONNET (Alexis), décédé le 27 avril 1975 à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre MOREAU (Georgette), décédée le 5 mars 1975 à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre MUDRAK (Sophie), décédée le 3 juillet 1995 à l hôpital de Rethel, aux soins du procureur de la République, 5 février NEVEUX, aux soins du procureur de la République, 8 octobre NICOLAS (Berthe), décédée le 19 avril 1998 à l hôpital de Sedan, aux soins du procureur de la République, 16 février NICOLAS (Roger), aux soins du procureur de la République, 17 juin PARISOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 8 octobre PILLON, 71, rue Voltaire, Charleville-Mézières, 9 juin POMPES FUNÈBRES, 3, place de l Hôtel-de-Ville, Reims, 9 juillet ROUSSEAU (Henri), décédé à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 9 mars ROZET (Gérard), décédé le 11 février 1999 à l hôpital de Sedan, aux soins du procureur de la République, 16 férier SABRI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 15 mars SAC LIMOUSIN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 9 décembre SAVARY (Marie-Christine), aux soins du procureur de la République, 14 juin TROUILLET (Pierre), décédé le 9 décembre 1999 à l hôpital de Rethel, aux soins du procureur de la République, 5 février VERNEL (Eric), décédé à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 9 mars VERRIER (Marie), décédée le 6 février 1975 à l hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 31 décembre Valeurs mobilières Néant ARIÈGE Numéraire BENAZET (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 septembre BONNET (Victorine), aux soins du procureur de la République, 26 septembre BORT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 septembre CAMPOS (Abel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre CARRIÈRE (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 septembre CAUJOLLE (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 26 septembre CLARAC (Hyppolite), aux soins du procureur de la République, 26 septembre DE BENEST, aux soins du procureur de la République, 17 mai DEJEAN (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 26 septembre DEJEAN (Lucie), aux soins du procureur de la République, 26 septembre DELBOSC (Elise), aux soins du procureur de la République, 26 septembre DIRECTION DE L ÉQUIPEMENT, 10, rue de Salenques, Foix, 11 mai DUCLOS, quai du Gravier, Saint-Girons, 25 novembre ESPES (Angélina), aux soins du procureur de la République, 26 septembre ESTAQUE (Julien), Seix, 18 novembre ESTRADE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2001.

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