PROGRAMME SECRETAIRE DES AFFAIRES ETRANGERES (cadre général) ANNEXE I CULTURE GENERALE

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1 PROGRAMME SECRETAIRE DES AFFAIRES ETRANGERES (cadre général) ANNEXE I CULTURE GENERALE L évolution générale politique, économique et sociale du monde et le mouvement des idées depuis le milieu du XVIII ème siècle. Cette composition suppose, outre des connaissances précises sur l évolution du monde et des idées depuis le milieu du XVIII ème siècle, la détention par les candidats d une solide culture générale. L épreuve doit notamment permettre d apprécier l aptitude des candidats à exprimer, sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des événements qu une interprétation personnelle et argumentée. 1

2 I - La société internationale ANNEXE II QUESTIONS INTERNATIONALES Les Etats, les organisations internationales (le système des Nations unies, les organes rattachés et les institutions spécialisées ; les organisations internationales régionales). Les sociétés multinationales. Les organisations non gouvernementales. Les individus et les peuples. II - Le droit international public A - Les sources du droit international : coutume ; traités ; principes généraux ; actes unilatéraux. B - L Etat en droit international : éléments constitutifs, souveraineté, égalité, non intervention ; compétences : compétences territoriales, compétences personnelles ; protection des nationaux. C - Les organisations internationales : création, statut juridique, compétences, structures, fonctionnement : l'organisation des Nations unies, les institutions spécialisées, la Cour internationale de justice ; l Organisation du Traité de l Atlantique Nord (OTAN) ; l Union de l Europe occidentale ; le Conseil de l Europe ; l Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E) ; l Union européenne. 2

3 D - Les relations internationales : les relations diplomatiques et consulaires ; la reconnaissance ; le règlement pacifique des différends ; la responsabilité internationale. E - Le régime international : de la mer, des canaux et fleuves internationaux ; de l espace aérien et extra atmosphérique. F - La protection internationale des droits de l homme. III - Les relations internationales A - Histoire des relations internationales depuis B - Problèmes stratégiques : les différentes conceptions du maintien de la paix et de la sécurité (équilibre, sécurité collective, dissuasion) ; situations conflictuelles contemporaines et typologie des conflits ; désarmement, maîtrise des armements et non-prolifération. 3

4 ANNEXE III ECONOMIE I - L'économie française Les structures de l'économie française et leur adaptation au monde moderne. Les échanges extérieurs de la France, balance commerciale, balance des paiements : composition et conditions d'équilibre. II - L'Union européenne Les politiques communes. Le marché intérieur. L'Union économique et monétaire, et l euro. L'Espace économique européen. III - Les pays développés Les problèmes économiques et monétaires internationaux, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque Mondiale et la Société financière internationale, la Banque européenne de reconstruction et de développement. Les changes, le rôle de l'or, les flux monétaires internationaux, les zones monétaires, le système monétaire européen. Les échanges et la coopération économique entre pays industrialisés. Les approvisionnements en matières premières et en sources d'énergie. IV - Les relations économiques est-ouest 4

5 V - Les relations économiques entre pays industrialisés et pays en développement : Les rapports nord-sud. Les produits de base. L'industrialisation des pays en développement. Les politiques française et européenne d'aide au développement. 5

6 ANNEXE IV DROIT PUBLIC A - Droit administratif 1 - Les bases constitutionnelles du droit administratif ; 2 - L'organisation administrative de la France : l'administration de l'état : administration centrale ; services extérieurs ; le préfet ; les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, l intercommunalité. 3 - Le régime juridique des actes administratifs, les contrats administratifs ; 4 - Le principe de légalité et la hiérarchie des actes administratifs ; 5 - La responsabilité administrative ; 6 - L'organisation et les compétences de la juridiction administrative, le partage des compétences entre les juges administratif et judiciaire, la répartition des compétences entre les diverses juridictions administratives ; 7 - La procédure contentieuse : le recours pour excès de pouvoir, le recours de plein contentieux ; 8 - La police administrative ; 9 - Théorie générale des services publics : notion, création, organisation, modes de gestion et suppression des services publics ; 10 - Les problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations, responsabilités et droits des fonctionnaires, procédures de participation et de consultation ; 11 - L'intégration du droit international et du droit communautaire dans l'ordre juridique français. B - Droit constitutionnel la Constitution du 4 octobre 1958 ; les principes politiques généraux de la constitution de 1958, sa place dans la tradition constitutionnelle française ; le Président de la République ; le Premier ministre, le Gouvernement ; le Parlement : l'assemblée nationale, le Sénat ; le Conseil constitutionnel ; 6

7 le Conseil économique et social ; les rapports entre le Gouvernement et le Parlement ; l élaboration de la loi ; le contrôle de l'activité gouvernementale ; l'expression du suffrage universel ; les partis politiques ; le cadre institutionnel de la politique extérieure de la France ; la coordination du travail gouvernemental (en France) en matière communautaire. 7

8 ANNEXE V QUESTIONS EUROPEENNES I - Histoire de la construction européenne : Les principales étapes de la construction européenne. Les traités et leurs évolutions. li - Les institutions de l Union européenne : La Commission ; Le Conseil ; Le Parlement ; La Cour de Justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes ; La Cour des comptes ; Les autres organes communautaires : Comité économique et social (CES), Comité des régions, Banque européenne d investissement (BEI), Banque centrale européenne (BCE) et Système européen des banques centrales (SEBC) ; Le Conseil européen. III - Fonctionnement de l Union européenne : Les actes de l Union européenne (règlement, directive, décision, etc) ; Les processus de décision. Les relations entre les institutions ; L ordre juridique communautaire et son application par le juge ; Le financement de l Union européenne. 8

9 IV - Les politiques de l Union européenne : Le marché intérieur ; La politique agricole commune ; La politique de la concurrence ; La politique de l emploi et la politique sociale ; La politique économique et monétaire ; La politique commerciale ; La politique de coopération au développement ; Les fonds structurels ; Les autres politiques de la Communauté ; La politique extérieure : PESC/PESD et politique du développement. 9

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