Rencontre Banque & Droit

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1 SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit PANORAMA DE JURISPRUDENCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE Vendredi 4 décembre 2015 de 9 h à 12 h Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette Paris En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE

2 SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit Contexte L année 2015 aura certainement marqué un tournant en matière d investigations et d amendes, toujours plus fortes, que les autorités internationales et notamment américaines, infligent à l encontre du secteur financier. Ce sujet est aujourd hui crucial pour les banques et l ensemble des établissements financiers de la place, lesquels doivent nécessairement comprendre et maîtriser les enjeux de ces procédures internationales dont le nombre et le champ d application n a cessé de croître. L année 2015 aura également été marquée par de grandes décisions jurisprudentielles qui feront date, notamment celle du Conseil Constitutionnel rappelant avec vigueur le principe ne bis in idem dans le contexte de la répression des abus de marché. Le droit bancaire n est pas en reste. Des décisions importantes ont été rendues en droit institutionnel et dans le champ de la banque de détail, que ce soit par l ACPR ou par les juridictions judiciaires et administratives La présente matinée, organisée par Revue Banque et en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a pour but de donner des clefs aux participants leur permettant ainsi de mieux comprendre la jurisprudence récente, y compris dans un contexte international, qu il est indispensable de comprendre afin d appréhender les risques encourus en matière bancaire et financière. Public Juristes de banque et juristes financiers, avocats et magistrats spécialisés en matière bancaire et financière, juristes des autorités de tutelle et de contrôle, directions générales, directions financières... À propos de Hogan Lovells Hogan Lovells est un cabinet d avocats international dont le savoir-faire, la motivation et les ressources aident ses clients à traiter et venir à bout de leurs problèmes stratégiques, aussi bien financiers que juridiques. Le cabinet compte plus de avocats répartis dans 49 bureaux aux États-Unis, en Europe, en Amérique Latine, en Asie, au Moyen- Orient, en Afrique et en Australie, avec à Paris, plus de 140 avocats, dont 37 associés.

3 Programme 8h30 9h00 Accueil des participants et petit-déjeuner Introduction de la séance Antoine JUARISTI, avocat associé, Hogan Lovells (Paris) LLP 9h10 Panorama de l actualité jurisprudentielle en droit financier : Les sanctions prononcées au terme d enquêtes internationales Bruno FONTAINE, directeur juridique, Crédit Agricole CIB Le principe ne bis in idem appliqué à la répression des abus de marché Décisions rendues le 4 mars 2014 par la Cour européenne des droits de l homme et le 18 mars 2015 par le Conseil constitutionnel Quelles solutions sont envisagées? Antoine JUARISTI, avocat associé, Hogan Lovells (Paris) LLP Jean-Jacques DAIGRE, professeur émérite de l Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), directeur éditorial de la revue Banque & Droit, avocat La jurisprudence récente en matière financière Décision de la Commission des sanctions de l AMF du 3 mars 2015 sur la communication financière concernant Air France Décision de la Commission des sanctions de l AMF du 10 mars 2015 sur les informations données au public concernant la société Héraclès (anciennement dénommée 1855) Décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 mars 2015 : Affaire Société Générale c/ SMGM Antoine JUARISTI, avocat associé, Hogan Lovells (Paris) LLP Martin LE TOUZÉ, avocat, Hogan Lovells (Paris) LLP 10h45 Panorama de l actualité jurisprudentielle en droit bancaire : En droit institutionnel Décisions de l ACPR et du Conseil d État Pouvoir de mise en œuvre des mesures de police administrative par l ACPR Pouvoir de sanction de l ACPR en cas de manquements, par un établissement assujetti, à la réglementation relative au contrôle interne Garantie des dépôts CJUE, 2 e chambre, 25 juin 2015, affaire C-671/13, Indeliu ir investiciju draudinas et alii (articulation de la garantie des dépôts espèces et de la garantie des investisseurs, champ d application matériel de la garantie des dépôts, question de la couverture des certificats de dépôt émis par l établissement défaillant) CJUE, 2 e chambre, 2 septembre 2015, affaire C-127/14, Andrejs Surmacs (exclusion du bénéfice de la garantie des dépôts espèces pour certaines catégories de personnes) Point sur la transposition en droit français de la transposition de la Directive sur la garantie des dépôts du 16 avril 2014 et ses conséquences pratiques pour les établissements Thierry SAMIN, responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale 12h00 En banque de détail Opérations de caisse (fraude au Président) Comptes (portée de la clause d unité de comptes, légalité du régime du droit au compte) TEG et intérêts (erreur inférieure à une décimale, erreur indifférente, assiette du TEG, taux d intérêt variable, anatocisme) Crédits (évaluation de la solvabilité de l emprunteur, obligation d information, pas d obligation de conseil, concours à durée déterminée) Jean-Jacques DAIGRE, professeur émérite de l Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), directeur éditorial de la revue Banque & Droit, avocat Clôture de la séance

4 SÉMINAIRES Inscription Rencontre Banque & Droit PANORAMA DE JURISPRUDENCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE Vendredi 4 décembre 2015 de 9 h à 12 h Auditorium de la FBF - 18, rue La Fayette Paris Je souhaite participer à la rencontre BANQUE & DROIT du 4 décembre 2015 n Tarif : 360 euros TTC n Tarif réservé aux membres de l ANJB : 270 euros TTC Bulletin et règlement (à l ordre de Revue Banque) à retourner à : Revue Banque, Magali Marchal, 18, rue La Fayette Paris Tél.: Fax : n Mme n Mlle n M. Nom...Prénom... Fonction... Société... Service et département... Adresse... Code postal...ville... Téléphone...Fax Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent. La participation à cette matinée s inscrit dans le cadre de la formation continue. Dès réception de votre inscription et de votre règlement, nous vous adresserons une facture-convention acquittée (numéro d agrément ). Si la facture-convention est à envoyer à l organisme qui gère votre budget formation, merci de préciser les coordonnées ci-dessous : Les inscriptions annulées après le 27 novembre 2015 ne seront pas remboursées. Toute personne ne se présentant pas à la séance ne sera pas remboursée. En cas d annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la formation ou en cas d absence le jour dit, le paiement de l inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant.

5 RB Presse Depuis 1926, nos publications sont des références pour les professionnels. Pour ne rien manquer, abonnez-vous dès à présent. Service abonnement : / RB Séminaires Pour approfondir et anticiper l évolution de l activité bancaire et financière. Formation, réflexion, débat et réponses concrètes. Service Séminaires : / RB Édition Une collection d ouvrages bancaires et financiers, rédigés par des experts. Des outils pour professionnels et étudiants. Service Édition : / RB e-librairie Une sélection d ouvrages en Banque, Finance, Droit et Assurance. À découvrir sur revue-banque.fr/librairie. Bibliothèque numérique de la banque et de la finance Un accès illimité aux ouvrages clés de la profession. Service abonnement : / Contact Magali Marchal Tél. : Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette Paris Métro : Chaussée d Antin Comment s y rendre? Chaussée d'antin Lignes 9-7 M M Opéra Lignes rue Halevy bd Haussmann rue Taitbout rue La Fayette 18 rue Lafitte Richelieu-Drouot Lignes 9-8 M 18 rue La Fayette Paris Tél. : Fax : revue-banque.fr

6 REVUE BANQUE SÉMINAIRES 18, rue La Fayette Paris

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