BUDGET ADOPTÉ 2012/2013. le 1 er avril 2012 au 31 mars 2013

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1 BUDGET ADOPTÉ 2012/2013 le 1 er avril 2012 au 31 mars 2013

2 2 MISE EN SITUATION Budget adopté 2012/2013 Le 29 septembre 2011 Lettre à la Ministre de l Éducation faisant état des principes clés à retenir pour une distribution équitable du financement de l éducation publique en Nouvelle-Écosse et soulignant, en particulier, l importance de réagir aux baisses et/ou hausses des inscriptions aux temps opportuns Automne 2011 L administration partage ces mêmes principes clés et l importance de reconnaître les inscriptions à la hausse aux administrateurs du MÉNÉ

3 Budget adopté 2012/ Le 28 janvier 28, 2012 Les membres du Conseil soulignent à l honorable Graham Steele, ministre des Finances et Affaires acadiennes les besoins financiers du CSAP, l importance que les changements adoptés reconnaissent les inscriptions réelles du CSAP et les responsabilités additionnelles du CSAP conformément à la loi scolaire. Le 28 février 2012 Lors d une rencontre prévue avec la Ministre de l Éducation, le directeur général et le président, en absence désolante de maladie, on fait état de tous ces points au personnel de la Ministre. Les 21 et 22 avril 2012 La feuille de profil préliminaire confirme que les inscriptions réelles continueront de seulement être financées un an et dans certains cas deux ans suivant l arrivée des élèves. Les membres du Conseil adopte une résolution qu une lettre soit envoyée au ministère de l Éducation exprimant les réalités qui causent les lacunes financières au CSAP

4 4 Le 14 mai 2012 Lettre à la ministre soulignant l importance de reconnaître les inscriptions du CSAP afin de permettre la préparation d un budget équilibré pour 2012/2013 Budget adopté 2012/2013 Le 25 mai 2012 Feuille de profil finale indique que la distribution est toujours par le biais des inscriptions projetées par le MÉNÉ et non pas les inscriptions réelles Le 26 mai 2012 L administration présente au Conseil le document «Plan menant à un budget équilibré 2012/2013» indiquant un manque à gagner de 1,1 millions pour un budget statu quo ou 2,0 millions pour les initiatives souhaitées

5 5 Budget adopté 2012/2013 Le 13 juin 2012 Le directeur général et le président rencontrent la Ministre de l Éducation et le Ministre des Affaires acadiennes et partage l impact sur un conseil scolaire avec des inscriptions à la hausse Le 22 juin 2012 Dernière indication est que nous recevrons une réponse avant la fin juillet. N.B. Depuis l automne il y a eu une gamme de rencontres, de sessions de travail et de discussions à l intérieur du système pour identifier des scénarios, des options etc.

6 6 Présentation à la Ministre de l Éducation et au Ministre des Affaires acadiennes

7 L'impact, sur tous les conseils scolaires avec une décroissance continue d'inscriptions (tous sauf CSAP), de l'utilisation des inscriptions M-12 vérifiées de l'exercice précédent (07/08 jusqu'au 10/11) et des inscriptions M-12 projetées par le MÉNÉ (11/12 et suivantes) pour fins de financement /08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 Inscriptions financées Inscriptions actuelles - 30 septembre (préliminaire 12/13)

8 L'impact, sur un conseil scolaire avec une croissance continue d'inscriptions (CSAP), de l'utilisation des inscriptions M-12 vérifiées de l'exercice précédent (07/08 jusqu'au 10/11) et des inscriptions M-12 projetées par le MÉNÉ (11/12 et suivantes) pour fins de financement /08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 Inscriptions financées Inscriptions actuelles - 30 septembre (préliminaire 12/13)

9 9 Impact de la période transitoire sur le financement 2012/2013 accordé aux conseils scolaires en Nouvelle-Écosse 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% -2,00% -4,00% -6,00% % du financement

10 A partir de 2011/2012, le financement accordé a été distribué basé sur les inscriptions M-12 projetées par le MÉNÉ pour le 30 septembre 2010, plutôt que les chiffres réels vérifiés le 30 septembre 2010 aboutissant à un sur / sous-financement d étudiants Nombre d'étudiants sur / sous-financés par l'utilisation de "données projetées" plutôt que "données actuelles vérifiées"

11 11 10,00% 5,00% 0,00% -5,00% -10,00% % du financement affecté au cours de la période de transition Nombre d'étudiants sur / sous-financés par l'utilisation de "données projetées" plutôt que "données actuelles vérifiées"

12 12 Variance annuelle (%) du montant accordé par élève financé Tous conseils (sauf CSAP) CSAP 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% -1,0% -2,0% 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13

13 13 Budget adopté 2012/2013 Adoption en principe de la dotation 2012/2013 par le Conseil Présentation au Conseil «Plan menant à un budget équilibré 2012/2013» Confirmation de la feuille de profil 2012/2013 Présentation du budget adopté 2012/2013 au Conseil pour information le 23 juin en attendant la réponse du MÉNÉ suite à la rencontre du directeur général et le président avec la Ministre de l Éducation et le Ministre des Affaires acadiennes. Suite à la réponse du MÉNÉ, une rencontre par le biais de VIA sera nécessaire pour approbation, au plus tard le 24 juillet, pour respecter les exigences de la loi scolaire. Suite à la réponse du MÉNÉ, adoption du budget le 19 juillet conformément à l option «Si nous recevons 1 million de plus du MÉNÉ» - diapositive 38

14 14 Budget adopté 2012/2013 La loi sur l éducation - Article 75 «État des recettes et des dépenses» 75 (1) Dans les soixante jours suivant la réception du relevé du ministre que prévoit l'article 73, chaque conseil scolaire fait préparer et approuve un état de l'intégralité des recettes et des dépenses estimatives que propose le conseil au titre du programme et des services scolaires. (2) L'état des recettes et des dépenses estimatives est établi en la forme que fixe le ministre et est présenté à celui-ci et à chaque municipalité située dans le district scolaire ou dans la région scolaire dans les trente jours de son approbation par le conseil scolaire , ch. 1, art. 75.

15 Budget adopté 2012/2013 Hypothèses de base Revenus 15 REVENUS - Province de la Nouvelle-Écosse Conformément au montant confirmé par le MÉNÉ et on attend pour réponse du MÉNÉ suite à la rencontre du directeur général et le président avec la Ministre de l Éducation et le Ministre des Affaires acadiennes. REVENUS - Gouvernement du Canada par le biais de la Province de la Nouvelle-Écosse Conformément à la documentation fournie REVENUS Revenus reportés en date du 31 mars 2012 Utilisés pendant l exercice financier 2012/2013

16 Budget adopté 2012/2013 Hypothèses de base Revenus 16 REVENUS Élaboration de programmes Conformément à l entente REVENUS Élaboration de programmes Les revenus reportés en date du 31 mars 2012 Utilisés pendant l exercice financier 2012/2013 REVENUS CPRP Conformément à la documentation fournie REVENUS CPRP Les revenus reportés en date du 31 mars 2012 Utilisés pendant l exercice financier 2012/2013 REVENUS Région HRM seulement - Fonds de la surtaxe scolaire Conformément à la documentation fournie REVENUS Région HRM seulement Les revenus reportés en date du 31 mars 2012 provenant de la surtaxe scolaire Utilisés pendant l exercice financier 2012/2013

17 17 Budget adopté 2012/2013 Hypothèses de base Dépenses AUGMENTATION DES SALAIRES & AVANTAGES SOCIAUX Conformément aux contrats et ententes négociés pour NSTU, Non-syndiqués, CUPE et NSGEU et à la loi scolaire. DÉPENSES SALARIALES ET AVANTAGES SOCIAUX Conformément aux principes de dotation DÉPENSES NON-SALARIALES Conformément aux scénarios et options identifiés durant toutes les sessions de travail à l intérieur du système DÉPENSES Élaboration de programmes Conformément à l entente

18 18 Budget adopté 2012/2013 Hypothèses de base Dépenses DÉPENSES CPRP Conformément à l entente et à la documentation fournie FONDS DE LA SURTAXE SCOLAIRE Conformément aux critères d utilisation approuvés par le Conseil SURPLUS ACCUMULÉ Les conseils scolaires ne sont pas autorisés d utiliser leur surplus accumulé en date du 31 mars 2012 pour soulager les réductions nécessaires pour équilibrer leur budget 2012/2013 sans approbation du MÉNÉ qui autorise $ dans le cas du CSAP FONDS GÉNÉRÉS PAR LES ÉCOLES Estimés au même niveau d affaires qu en 2011/2012

19 19 Budget adopté 2012/2013 FEUILLE DE PROFIL le 27 avril / / /2011 Financement (HOGG I) $ $ $ Ajustements (HOGG II) ( $) $ $ Initiative concernant la taille des classes $ $ $ Changement d âge Sans objet Sans objet $ Convention collective 0 $ $ $ Initiatives provinciales $ $ $ TOTAL DU FINANCEMENT $ $ $ Financement année précédente $ $ $ Augmentation ( $ ) $ $ $ Augmentation ( % ) 1,6% 0,076% 3,1%

20 RÉPARTITION DU FINANCEMENT 2012/ / /2011 Financement des programmes $ $ $ Éducation spéciale $ $ $ Soutien aux écoles $ $ $ Petites écoles/ ens spécialisé $ Sans objet Sans objet Transport des élèves $ $ $ Gestion des immeubles $ $ $ Supplément - taille des classes Sans objet $ $ $ Gestion $ $ $ Gestion des écoles et soutien $ $ $ Gestion du conseil scolaire $ $ $ Crédits - manuels scolaires $ $ $ FINANCEMENT (HOGG 1) $ $ $ 20 Budget adopté 2012/2013 FEUILLE DE PROFIL le 27 avril 2012

21 21 Budget adopté 2012/2013 FEUILLE DE PROFIL le 27 avril 2012 INITIATIVES PROVINCIALES 2012/ / /2011 Cours avancés $ $ $ Vie active et saine $ $ $ Initiative d amélioration de la littératie Sans objet $ $ Éducation physique / Crédit en vue de l obtention du diplôme Sans objet $ $ Programme Mentors en littératie et en mathématiques Sans objet $ $ Bibliothèques scolaires Sans objet $ $ Options et opportunités Sans objet $ $ Initiative RCH $ $ $ Renforcer la réussite de l apprentissage $ $ $ Initiative de l économie de l information $ $ $ Réparations et rénovations $ $ $ Amélioration des écoles $ $ $ SEIRC/AUTISME $ $ $ Fonds du défi de l innovation $ $ $ INITIATIVES PROVINCIALES $ $ $

22 22 Budget adopté 2012/2013 Dotation Écoles - NSTU ÉLÈVES ÉTPS* RÉE** 2010/2011 Adopté ,48 12,9 Actuel ,38 12,6 2011/2012 Adopté ,87 13,4 Actuel ,86 13,0 2012/2013 adopté ,80 13,6 * Équivalences temps plein ** Rapport élèves/enseignant La dotation «Écoles» inclus classes titulaires M-9, dotation 10-12, enseignant(e)s ressources, réussite en littératie, appui, décombinaison pour groupes multi-âges, directions, directions-adjointes

23 Budget adopté 2012/2013 Dotation Écoles - NSTU 23 Catégorie Adopté 2011/2012 Actuel 2011/2012 adopté 2012/2013 Variance adopté vs Actuel Litt/Num/ 9,40 9,40 9,60 0,20 Décombinaison 4,20 4,60 5,00 0,40 Titulaires M-9 178,00 182,00 178,60 (3,40) Niveaux ,40 57,40 63,00 5,60 Direction 19,20 19,10 19,25 0,15 Adjoint.e.s 5,30 6,00 5,60 (0,40) Orientation 6,95 8,05 8,25 0,20 IPLE 4,10 4,20 5,00 0,80 Serv aux élèves 26,62 27,01 28,60 1,59 Préparation 17,70 19,10 17,90 (1,20) Grand total 328,87 336,86 340,80 3,94

24 24 Budget adopté 2012/2013 Initiatives Écoles - NSTU ÉTPS 2010/2011 Adopté 19,61 Actuel 20, /2012 Adopté 20,835 Actuel 20, /2013 adopté 19,895

25 25 Budget adopté 2012/2013 Initiatives Écoles - NSTU Catégorie Actuel 2011/12 adopté 2012/13 Variance BI 2,50 2,50 Néant O2 6,85 6,00 (0,85) Surtaxe 3,86 3,90 0,04 Besoins 2,5 2,25 (0,25) COOP/MÉNÉ 2,0 2,37 0,37 Cours en ligne/métiers.. 1,125 0,875 (0,25) Serv aux élèves 2,0 2,0 Néant Grand total 20,835 19,895 (0,94)

26 26 Budget adopté 2012/2013 ÉTPS* Admin/Projets/ - NSTU EMPLOYÉ(E)S ÉTPS 2010/2011 Adopté 38,0 37,0 Actuel 33,0 32,6 2011/2012 Adopté 28,0 27,6 Actuel 29,0 28,6 2012/2013 adopté 29,0 28,6 * (y inclus la direction des programmes et services aux élèves /d élaboration de programmes /du CPRP

27 Budget adopté 2012/2013 ÉTPS* Admin/Projets/ - NSTU 27 Catégorie Actuel 2011/2012 adopté 2012/2013 Variance IPLE 2,0 2,0 Néant Services aux élèves 1,0 1,0 Néant Consultants 7,0 7,0 Néant Psycho 3,8 3,8 Néant Ortho 3,8 3,8 Néant CPRP 3,0 3,0 Néant Élab de programmes 5,0 5,0 Néant SIS 1,0 1,0 Néant Éd à distance 2,0 2,0 Néant Grand total 28,6 28,6 Néant

28 Budget adopté 2012/2013 ÉTPS NSGEU EMPLOYÉ(E)S ÉTPS 2010/2011 Adopté 134,0 99,85 Actuel 129,0 87, /2012 Adopté 124,0 80,79 Actuel 128,0 81, /2013 adopté (sans GEF) 131,0 78,61 GEF Grandir en français 23,0 16,43 Total adopté 154,0 95,04 Notes: 1) Employés de GEF - membres de NSGEU depuis avril ) Diminution de 5,5 étps (secrétaires et personnel biblio) 3) Augmentation de 3 postes d aides enseignantes 28

29 29 Budget adopté 2012/2013 ÉTPS CUPE EMPLOYÉ(E)S ÉTPS 2010/2011 Adopté 82,0 70,70 Actuel 83,0 70, /2012 Adopté 85,0 71,58 Actuel 86,0 71, /2013 adopté 94,0 74,20 Notes: 1) Ajout de chauffeurs d autobus (Rive-Sud et Pomquet (~10-12 postes) 2) Diminution de 3 postes dans le sud-ouest 3) Diminution de 2,5 étps de concierges (principe de dotation)

30 30 Budget adopté 2012/2013 ÉTPS Non-syndiqué EMPLOYÉ(E)S ÉTPS 2010/2011 Adopté 30,0 30,0 Actuel 29,0 29,0 2011/2012 Adopté 29,0 29,0 Actuel 28,0 28,0 2012/2013 adopté 29,0 29,0

31 31 Budget adopté 2012/2013 ÉTPS Équipe de gestion* EMPLOYÉ(E)S ÉTPS 2010/2011 Adopté 7,0 7,0 Actuel 7,0 7,0 2011/2012 Adopté 7,0 6,5 Actuel 7,0 6,5 2012/2013 adopté 7,0 7,0 * La direction des programmes et services aux élèves/d élaboration de programmes /du CPRP fait partie de l équipe de gestion mais le poste est déjà comptabilisé.

32 32 Budget adopté 2012/2013 ÉTPS Autre EMPLOYÉ(E)S ÉTPS 2011/2012 Adopté 32,0 20,5 Actuel 35,0 22, /2013 adopté 33,0 21,93* *16,43 étps Grandir en français; 4,0 étps Animation culturelle; 1,5 étp École Plus Non-renouvellement de1,0 étp Activité physique SURVEILLANCE Heures/jour 2011/2012 Actuel 64,5 2012/2013 adopté 68,0

33 Budget adopté 2012/2013 Sommaire des étps (sauf surveillance du midi) 33 Catégorie Actuel 2011/2012 Adopté 2012/2013 Variance NSTU - Dotation écoles 336,86 340,80 3,94 NSTU - Initiatives écoles 20,835 19,895 (0,94) NSTU - Admin, Projets, etc 28,60 28,06 néant NSTU Total 386, ,295 3,00 NSGEU 81,38 95,04 13,66 CUPE 71,98 74,20 2,22 Non-syndiqué 28,00 29,00 1,00 Équipe de gestion 7,00 7,00 néant Autre 22,16 5,50 (16,66) GRAND TOTAL 596, ,035 3,22

34 34 Budget adopté 2012/2013 Directives du MÉNÉ - Consultants Prévoir une réduction de 5 consultants («System Consultants» selon contrat SENÉ) au plus tard 2013/2014 * Le tout fut accompli en 2011/2012 *

35 35 Budget adopté 2012/2013 Compressions budgétaires Augmentation des salaires/bénéfices ( $) Augmentation des autres coûts ( $) Augmentation d étps NSTU sept 2011 suite aux inscriptions *( $) Beaux-Marais ( $) COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES ( $) Augmentation selon la feuille de profil préliminaire $ Réductions des consultants/15% admin en 11/12 ** $ Réductions d étps NSTU - principes de dotation en 11/12 ** $ ESTIMATION - MANQUE À GAGNER - BUDGET STATU QUO ÉQUILIBRÉ ( ) $ Augmentation de 6 étps pour élèves prévus de plus en sept 2012 ( $) Francisation ( $) Culture et diverses initiatives ( $) ESTIMATION MANQUE À GAGNER BUDGET 2012/2013 ÉQUILIBRÉ ( $) * 17/26 en 2012/2013 ** 9/26 en 2012/2013

36 36 Budget adopté 2012/2013 Pour combler le manque à gagné du budget adopté Changements aux principes de dotation enseignant.e.s 5 étps**( $) Réduction de 10% des dépenses de déplacement ( $) Réduction de 10 % des coûts de suppléance ( $) Financement d un étp par le biais de Virtual School ( $) Changements aux principes de dotation personnel de soutien **( $) Intégrer la construction identitaire au poste d élab de prog **( $) Intégrer transport & maintien aux postes de resps en région ***( $) Réduction dans le programme de jumelage ( $) Programme d animateur sportif est aboli par le gouvernement ( $) Autre(s) source(s) de financement ( $) VIA pour tous les cours plutôt que vidéo conférence *( $) Ne pas renouveler l entente de SOS Devoirs ( $) Voyages para et co-curriculaires ( $) SOUS-TOTAL ( $) Récupérable en 2012/ * 7/10 (débute en septembre) Récupérable en 2012/ **17/26 (débute en août) - *** 3/12 (débute en janvier)

37 37 Budget adopté 2012/2013 Pour combler le manque à gagné du budget adopté SOUS-TOTAL REPORTÉ ( $) DISCUSSIONS CONTINUES AUPRÈS DU MÉNÉ ( $) GRAND TOTAL ( $) Le minimum requis du MÉNÉ pour combler le budget adopté est $ (il faut dire que $ pour Beaux-Marais et financement pour les 39 élèves inscrits au 31 septembre 2010 toujours pas financés nous permettraient de combler le manque à gagner pour 2012/2013)

38 38 Budget adopté 2012/2013 Scénario(s) présenté(s) (adopté) Si nous recevons rien de plus du MÉNÉ Nous avons encore un manque à gagner de $ Difficulté à remplir toutes les étps conformément à la dotation en septembre 2012 Pas capable d inclure un principe de dotation pour francisation pour septembre 2012 Pas capable d ajouter au principe de dotation pour culturel en septembre 2012 Si nous recevons 1 million de plus du MÉNÉ Ajouter les étps basés sur les inscriptions prévus pour septembre 2012 et conformément à la dotation Introduire le début d un principe de dotation pour francisation pour septembre 2012 Introduire le début d ajout au principe de dotation pour culturel en septembre 2012 Si nous recevons 2 millions de plus du MÉNÉ Revoir les principes de dotation Ajouter un principe de dotation pour francisation pour septembre 2012 Ajouter au principe de dotation pour culturel en septembre 2012 Réinvestir dans la formation, les ressources etc.

39 39 Questions! Commentaires! Prochaines étapes!

40 CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL BUDGET ADOPTÉ le 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Budget % Actuel Actuel Actuel Actuel Budget/ Adopté Actuel/ Vérifié Vérifié Vérifié Vérifié Revenus Province de la Nouvelle-Écosse ,00 97,0% , , , ,00 Gouvernement du Canada ,00 88,5% , , , ,00 Allocations des conseils municipaux ,00 149,4% , , , ,00 Autres revenus ,00 98,6% , , , ,00 Élaboration de programmes ,00 135,8% , , , ,00 CPRP ,00 88,3% , , , ,00 Fonds générés par les écoles ,00 98,3% , , , ,00 Total des revenus ,00 97,5% , , , ,00 Dépenses Gouvernance du Conseil scolaire ,00 111,3% , , , ,00 Administration du Conseil scolaire ,00 101,0% , , , ,00 Administration scolaire et soutien ,00 100,5% , , , ,00 Instruction et services scolaires ,00 102,3% , , , ,00 Services aux élèves ,00 99,7% , , , ,00 Service d'entretien ,00 76,5% , , , ,00 Transport scolaire ,00 95,8% , , , ,00 Autres programmes ,00 101,0% , , , ,00 Allocations des conseils municipaux ,00 149,4% , , , ,00 Élaboration de programmes ,00 135,8% , , , ,00 CPRP ,00 88,3% , , , ,00 Fonds générés par les écoles ,00 94,9% , , , ,00 Total des dépenses ,00 96,9% , , , ,00 Excédent des revenus sur les dépenses (dépenses sur les revenus): ,00 * ( ,00) , , ,00 Surplus (déficit) des années précédentes , , , , ,00 Fonds opérationnels Surplus (déficit) des années précédentes , , , , ,00 Fonds générés par les écoles Surplus (déficit) , , , ,00 0,00 Affecté - amortissement capital etc Excédent des revenus sur les dépenses (dépenses sur les revenus): , , , , ,00 * À être appliqué contre le déficit annuel 2011/2012 conformément aux directives du MÉNÉ Adopté à la rencontre du 19 juillet 2012 Page 1 de 4

41 CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL BUDGET ADOPTÉ le 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Budget % Actuel Actuel Actuel Actuel Budget/ Adopté Actuel/ Vérifié Vérifié Vérifié Vérifié Détails des revenus Province de la Nouvelle-Écosse Fonctionnement ,00 103,2% , , , ,00 Affectés ,00 88,1% , , , ,00 Autres ,00 121,6% , , , ,00 Récupération ,00 52,4% ,00 0,00 0,00 0,00 Total - Province de la Nouvelle-Écosse ,00 97,0% , , , ,00 Gouvernement du Canada Fonds minoritaires ,00 85,2% , , , ,00 Projets, stratégies et autres ,00 88,8% , , , ,00 Total - Gouvernement du Canada ,00 88,5% , , , ,00 Allocations des conseils municipaux Supplémentaires ,00 149,4% , , , ,00 Total - Alloc des conseils municipaux ,00 149,4% , , , ,00 Autres revenus Générés par le conseil ,00 102,1% , , , ,00 Location ,00 54,0% , , , ,00 Intérêts ,00 134,7% , , , ,00 Remb - non gouvernemental 1 538,00 s/o 665, ,00 0, ,00 Vente de véhicules/matériel 800,00 s/o 1 300,00 0,00 0, ,00 Dons ,00 74,5% , , , ,00 Autres ,00 #DIV/0! 0, , , ,00 Total - Autres revenus: ,00 98,6% , , , ,00 Élaboration de programmes Entente etc ,00 135,8% , , , ,00 Total - Élaboration de programmes ,00 135,8% , , , ,00 CPRP Entente etc ,00 88,3% , , , ,00 Total - CPRP ,00 88,3% , , , ,00 Fonds générés par les écoles Fonds générés par les écoles ,00 98,3% , , , ,00 Total - Fonds générés par les écoles ,00 98,3% , , , ,00 Adopté à la rencontre du 19 juillet 2012 Page 2 de 4

42 CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL BUDGET ADOPTÉ le 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Budget % Actuel Actuel Actuel Actuel Budget/ Adopté Actuel/ Vérifié Vérifié Vérifié Vérifié Détails des dépenses Gouvernance du Conseil scolaire Membres du Conseil ,00 120,1% , , , ,00 Secrétariat du Conseil ,00 87,1% , , , ,00 NSSBA et autres ,00 101,0% , , , ,00 Total - Gouvernance du Conseil scolaire ,00 111,3% , , , ,00 Administration du Conseil scolaire Administration ,00 101,0% , , , ,00 Service des finances ,00 101,0% , , , ,00 Service de ressources humaines ,00 101,0% , , , ,00 Communications ,00 101,0% , , , ,00 Informatique ,00 101,0% , , , ,00 Total - Administration du conseil scolaire ,00 101,0% , , , ,00 Administration scolaire et soutien Administration ,00 100,5% , , , ,00 Programmation et curriculum ,00 101,0% , , , ,00 Informatique ,00 97,5% , , , ,00 Total - Administration scolaire et support ,00 100,5% , , , ,00 Instruction et services scolaires Instruction ,00 102,3% , , , ,00 Service d'orientation ,00 101,0% , , , ,00 Bibliothèques ,00 101,0% , , , ,00 Technologie ,00 101,0% , , , ,00 Amortissement 3 518,00 101,0% 3 483, , , ,00 Total - Instruction et services scolaires ,00 102,3% , , , ,00 Services aux élèves Administration ,00 101,0% , , , ,00 Instruction ,00 98,8% , , , ,00 Programmation et curriculum ,00 101,0% , , , ,00 Total - Services aux élèves ,00 99,7% , , , ,00 Service d'entretien Administration 0,00 s/o 0,00 0,00 0,00 0,00 Conciergerie ,00 88,9% , , , ,00 Entretien ,00 73,1% , , , ,00 Terrains ,00 101,0% , , , ,00 Amortissement ,00 101,0% , , , ,00 Total - Service d'entretien ,00 76,5% , , , ,00 Adopté à la rencontre du 19 juillet 2012 Page 3 de 4

43 CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL BUDGET ADOPTÉ le 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Budget % Actuel Actuel Actuel Actuel Budget/ Adopté Actuel/ Vérifié Vérifié Vérifié Vérifié Transport scolaire Administration ,00 98,5% , , , ,00 Transport (conseil) ,00 101,0% , , , ,00 Entretien (conseil) ,00 101,0% , , , ,00 Transport (sous-traitance) ,00 94,0% , , , ,00 Entretien des arrêts d'autobus 2 064,00 510,9% 404, , , ,00 Total - transport scolaire ,00 95,8% , , , ,00 Autres programmes ,00 101,0% , , , ,00 Allocation des conseils municipaux ,00 149,4% , , , ,00 Élaboration de programmes ,00 135,8% , , , ,00 CPRP ,00 88,3% , , , ,00 Fonds générés par les écoles ,00 94,9% , , , ,00 Adopté à la rencontre du 19 juillet 2012 Page 4 de 4