TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT DE LA POTERIE

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1 Commune de Saint-Amand-Longpre 18, rue Jules Ferry SAINT-AMAND-LONGPRE Tel : Fax : TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT DE LA POTERIE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 3 Indice Date Etabli par Contrôlé par Accepté par Modifications / Observations A 23/01/2012 JLD BM EB B 22/03/12 JLD BM EB DOSSIER : 25, rue des Arches G BLOIS Tel : Fax :

2 Prestation 1: TRAVAUX PRELIMINAIRES - Prestation 1.1: ETUDES D'EXECUTION - Prestation 1.2: CONSTAT D'HUISSIER Le constat d'huissier doit être établi par un cabinet inscrit à la Chambre Départementale des Huissiers de justice. Le constat doit comprendre un état des lieux avec relevé photographique des désordres existants en façade et à l'intérieur des immeubles et/ou sur clôtures mitoyennes avec le domaine public. Le constat doit être établi contradictoirement avec les riverains concernés par les travaux. Prestation 1.3: INSTALLATION ET IMPLANTATION DE CHANTIER Les installations de chantier devront comprendre au minimum un bureau pour la tenue des réunions de chantier avec table et chaises. De plus, les installations de chantier devront être conformes aux stipulations édictées par le coordonnateur SPS. Le balisage des tranchées lorsqu'elles sont en limite d'une circulation publique devra être exécuté par pose d'une barrière continue d'au moins 1,20m de haut. Lorsque les travaux affectent une voie ouverte à la circulation publique, la signalisation temporaire de chantier comprendra soit la mise en place d'un alternat, soit la création d'une déviation complète (cf. article du CCAP). Prestation 1.4: CLOTURE DE CHANTIER La clôture de chantier doit être pleine ou grillagée d'une hauteur de 2,00 m hors sol. Elle devra être disposée sur le périmètre des travaux, en entrée et sortie des accès au chantier. Prestation 1.5: DEBROUSSAILLAGE Le débroussaillage correspond à l'arrachage des broussailles, des taillis, l'abattage d'arbres dont la circonférence mesurée à 1m du sol est inférieure à 60cm et l'arrachage des anciennes souches mesurant au collet moins d'un mètre de circonférence. Les zones à débroussailler sont indiquées sur le plan des travaux. Prestation 1.6: G01008 CCTP page 2 / 42

3 SCIAGE DE CHAUSSEE EXISTANTE POUR RACCORDEMENT Le sciage doit être rectiligne selon la ligne de raccordement sur l'existant sans épaufrures. Prestation 1.7: DEPOSE ET REPOSE A NEUF DE BORDURES ET CANIVEAUX SORTIE PIETONNE Sans prescription particulière. Voir emplacement sur le plan des Travaux. Prestation 2: TERRASSEMENTS GENERAUX - Prestation 2.1: DECAPAGE DE LA TERRE VEGETALE Le décapage de la terre végétale est prévu sur l'emprise de la voirie y compris sur les surlargeurs de terrassement lorsque la voie est en déblais ou remblais et sur les espaces publics associés à la voirie conformément au plan des travaux. La mise en dépôt provisoire est à réaliser aux emplacements définis par le maître d'oeuvre. Prestation 2.2: TERRASSEMENT DES DEBLAIS Les tolérances d'exécution des déblais sont en plan et en altimétrie ± 5 cm. Les résultats du contrôle sont à produire par l'entreprise au maître d'oeuvre. Le nombre de points à lever est défini en accord avec le maître d'oeuvre. Prestation 2.3: POSE D'UN GEOTEXTILE Un géotextile est mis en oeuvre après réception par le maître d'oeuvre de l'arase des terrassements. La membrane géotextile à poser en fond de forme se conforme aux exigences de la norme NF G pour un usage sur sol compressible. Elle a un rôle anti-contaminant et de renfort. Prestation 2.4: PURGES Des purges du fond de fouille sont à prévoir en présence de pierres ou détritus solides de toutes espèces. Les hauteurs de purge à prévoir sont de 0,20 m au dessous du fond de fouille prescrit. Les matériaux pour purge seront insensibles à l'eau, de dimensions 0/80 et de classe D2/B3 selon le GTR. Les fouilles seront soigneusement compactées par couches successives d'épaisseur maximale de 0,20m. Si des zones faibles sont décelées, elles sont délimitées par un traçage au sol de formes rectangulaires et les matériaux défectueux purgés sur une profondeur suffisante. Ces matériaux seront évacués en décharge contrôlée. G01008 CCTP page 3 / 42

4 Les fouilles seront soigneusement compactées par couches successives d'épaisseur maximale de 0,20 m. Prestation 3: RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Exécution des fouilles en tranchée : Les fouilles sont exécutées conformément aux prescriptions de l'article 5.3 du fascicule 70 du CCTG et suivant les indications ci-après. Tous les ouvrages sont construits à ciel ouvert. Les fouilles sont exécutées soit à la main, soit à l'aide d'engins mécaniques selon les circonstances locales et les possibilités. Le maître d'oeuvre peut interdire l'usage d'engins mécaniques notamment en cas de trop grande proximité d'ouvrages, conduites, canalisations, câbles existants. Les tranchées sont ouvertes avec des parois verticales. Dès que la profondeur de tranchée excède 1,30 m, l'entrepreneur prend les dispositions nécessaires pour éviter les éboulements, soit par talutage soit par blindage. Une signalisation particulière est mise en place pour prévenir du danger des travaux pendant les phases d'arrêt des travaux. De plus l'entrepreneur doit mettre en place un balisage efficace des tranchées, par tout moyen adapté en fonction du risque, pour prévenir les risques de chutes. Des purges du fond de fouille sont à prévoir en présence de pierres ou détritus solides de toutes espèces et dans le cas de sols sensibles (mauvaise portance). Les hauteurs de purge à prévoir sont de 0,20 m au dessous du fond de fouille prescrit. Les matériaux à mettre en remplacement sont conformes aux spécifications précédentes. Leur mise en oeuvre se fait d'une seule couche compactée. L'entrepreneur dispose, sur chantier, de tout matériel d'épuisement nécessaire à la bonne exécution des travaux hors d'eau. L'entrepreneur a à charge d'évacuer en décharge contrôlée les produits d'excavation. La composition des mortiers et bétons employés est dûment conforme à la norme NF EN Pour les bétons de propreté, les bétons d'enrobage et les bétons de calage, ils seront de classe d'exposition XF2. A charge de l'entrepreneur de proposer les classes de consistance et de résistance et une composition adaptées à l'ouvrage à construire. Dans tous les cas, les bétons auront au minimum une résistance C30/37. Pour les dalles, les chaussées en béton et les scellements et joints en contact avec l'air libre, les bétons utilisés seront de classe d'exposition XF4. A charge de l'entrepreneur de proposer les classes de consistance et de résistance et une composition adaptées à l'ouvrage à construire. Dans tous les cas, les bétons auront au minimum une résistance C40/50. Les ouvrages sont posés sur un lit de sable d'une épaisseur de 10 cm. Le remblai des fouilles G01008 CCTP page 4 / 42

5 se fait par mise en oeuvre par couche compactée de 20 cm d'une GNT d'apport. Prestation 3.1: POSE DE COLLECTEURS EN TRANCHEE Les tuyaux sont posés conformément à l'article 5.4 du fascicule 70 du CCTG, toujours de l'aval vers l'amont pour permettre de disposer en permanence d'un exutoire, l'about femelle étant tourné vers l'amont. Les tuyaux sont posés sur un lit de sable ou mignonnette, d'une épaisseur de 10 cm. Le remblai de blocage englobe les canalisations jusqu'à 10 cm au dessus de la génératrice supérieure des tuyaux. Par dérogation de l'article 5.8 du fascicule 70 du CCTG, le remblayage complet de la tranchée se fait avec une GNT d'apport 40/70 sauf sous espaces verts où le réemploi des terres du site est autorisé. Le remblai est soigneusement compacté par couches successives de 20 cm au maximum. La canalisation est enrobée de béton sur 20 cm : - si la profondeur du tuyau (niveau mesuré entre la génératrice supérieure du tuyau et le niveau fini de la chaussée) est inférieure à 0,60 m. Dans tous les cas, celle-ci ne sera jamais inférieure à 0,50 m. En phase de travaux, si la profondeur de la canalisation est provisoirement non conforme aux prescriptions décrites ci-avant, un cavalier de protection (matériaux de remblai) est aménagé. Sa hauteur (niveau mesuré entre la génératrice supérieure du tuyau et le niveau fini du cavalier) permet la protection du tuyau sous 0,60 m de matériaux. Sa mise en oeuvre est faite par couche méthodique compactée de 0,20 m au maximum. - si au croisement de canalisation, l'espace libre entre les conduites est inférieur à 0,20 m. Les tolérances d'exécution sont, par rapport au piquetage de l'entreprise : - implantation en plan : ± 5 cm - altitude du fil d'eau : ± 1 cm - écart angulaire entre deux éléments successifs : selon normes du fabricant et agrément Les tuyaux sont réceptionnés après pose et avant remblayage sauf accord contraire du maître d'oeuvre. Toute variation portant sur la nature des matériaux des collecteurs devra faire l'objet d'une note de calcul précisant que les capacités hydrauliques des ouvrages prévues dans le cadre du présent marché ne sont pas réduites. Prestation 3.1.1: COLLECTEURS PVC Les collecteurs en polychlorure de vinyle (PVC) sont d'usage pour les réseaux de collecte gravitaire sans pression des réseaux d'assainissement. Ils sont de type CR8 pré-manchonnés munis d'un joint à lèvres serti à chaque emboîture. Chaque tuyau doit porter de manière indélébile l'indication de leur origine, de leurs dimensions intérieures et extérieures et de la classe de résistance. Prestation : COLLECTEUR PVC DE DIAMETRE NOMINAL 160MM G01008 CCTP page 5 / 42

6 Prestation : COLLECTEUR PVC DE DIAMETRE NOMINAL 200MM Prestation : COLLECTEUR PVC DE DIAMETRE NOMINAL 315MM Prestation 3.1.2: TRANCHEE DRAINANTE AVEC DRAIN ANNELE D400 La tranchée drainante doit être conforme aux dimensions minimales données dans la coupe type et plan des travaux: soit 1.50 m de large et un niveau de fond de tranchée à m et un niveau fil d'eau du drain diam. 400 de m. Une surverse sera créée à l'aide d'un tuyau PVC Diam. 160 dont l'emplacement est indiqué sur le plan des travaux. La tranchée drainante est constituée d'un collecteur, de type drain agricole, de diamètre 400 mm perforé, enrobé de gravillons 30/50, le tout enveloppé dans un géotextile conformément à la coupe type, avec un lit de sable sur 0.20 m. Les calculs de dimensionnement de la tranchée drainante sont joints en annexe. Prestation 3.2: POSE DE REGARDS D'ASSAINISSEMENT Tous les regards sont préfabriqués ou coulés en place. Les différents éléments du regard sont scellés entre eux par un joint élastomère de même que le raccord avec les canalisations. Les dispositifs de fermeture sont pleins (remplissage béton à exclure), en fonte ductile conformément à la norme NF EN 124 (P ). Ils sont de la classe D 400 sous chaussée et de classe C 250 par ailleurs. Prestation 3.2.1: REGARD DE VISITE DE DIAMETRE INTERIEUR 1000MM Les regards de visite sont circulaires de diamètre intérieur supérieur ou égal à 1 m (ouvrage visitable), fermés par un tampon à charnière à verrouillage automatique, de diamètre 600mm, en fonte ductile de classe D400 sous chaussée et de classe C250 hors chaussée. Des échelons en acier galvanisé ou en fonte sont mis en place dès que la profondeur de l'ouvrage (mesurée entre le radier et le couronnement du dispositif de fermeture du regard) excède 1,50 m sauf disposition contraire du gestionnaire de réseaux. Une cunette adaptée à l'écoulement est aménagée au fond de regard. G01008 CCTP page 6 / 42

7 Sur le tampon une marque distincte "Eaux Pluviales"sera apposée. Prestation 3.2.2: REGARD DE VISITE DE DIAMETRE INTERIEUR 1000MM A GRILLE AVEC DECANTATION Les regards de visite sont circulaires de diamètre intérieur supérieur ou égal à 1 m (ouvrage visitable), fermés par une grille à charnière à verrouillage automatique, de diamètre 600mm, en fonte ductile de classe D400 sous chaussée et de classe C250 hors chaussée. Des échelons en acier galvanisé ou en fonte sont mis en place dès que la profondeur de l'ouvrage (mesurée entre le radier et le couronnement du dispositif de fermeture du regard) excède 1,50 m sauf disposition contraire du gestionnaire de réseaux. Une surprofondeur de 30cm pour la décantation préalable des eaux sera aménagée au fond de regard. Sur le tampon une marque distincte "Eaux Pluviales"sera apposée. Prestation 3.2.3: REGARD A GRILLE DEVANT BORDURE Les regards à grille devant bordure sont composés d'une grille à barreau sélecteur relevé et d'un capot articulé de classe C250, l'ensemble étant emboîtable à la bordure de type T ou A. Les dimensions de la grille sur caniveau sont de 240x600mm au minimum. Les regards sous avaloirs sont rectangulaires d'implantation mixte (chaussée et trottoir) de section minimale 600x800mm. Les regards sont sans échelon. Prestation 3.2.4: REGARD A GRILLE 750x300 MM DEVANT BORDURE Les grilles sont en fonte ductile, plates, rectangulaire de dimensions 750x300 mm et de classe C250. Les regards sous avaloirs sont rectangulaires d'implantation mixte (chaussée et trottoir) de section minimale 600x800mm. Les regards sont sans échelon. Les grilles situées dans les espaces piétonniers devront être conformes aux normes PMR, avec des interstices inférieurs à 2cm. Prestation 3.2.5: MISE A NIVEAU DE REGARD ET GRILLE AVALOIR + NETTOYAGE DE GRILLE AVALOIR PHASE DEFINITIVE Sans prescription particulière. Prestation 3.3: TRAVAUX SUR EXISTANT - Prestation 3.3.1: RACCORDEMENT SUR BOITE DE BRANCHEMENT EXISTANTE G01008 CCTP page 7 / 42

8 Sans prescription particulière. Prestation 3.4: EPREUVES DE RECEPTION - Prestation 3.4.1: ESSAIS DE COMPACTAGE Le remblayage par couche compactée doit satisfaire à l'objectif de densification - q4 pour le remblai de blocage, - q3 pour le remblai de comblement de la tranchée. Les essais ont pour but de contrôler le compactage de la tranchée afin d'éviter des affaissements ultérieurs. Les essais de compactage des tranchées d'assainissement sont réalisés au pénétrodensitomètre permettant ainsi de vérifier la conformité ou non-conformité du réseau. Ils sont réalisés avant la réfection de la chaussée. En cas de résultats négatifs ou insuffisants, l'entrepreneur devra reprendre les sections nonconformes et faire exécuter de nouveaux contrôles, l'ensemble étant à ses frais. Les contrôles sont à effectuer au pénétrodensitographe, par l'entrepreneur et à ses frais, à raison d'une mesure entre chaque regard de visite, au droit de la canalisation principale. Les résultats sont produits à l'agrément du maître d'oeuvre. Prestation 4: RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES Exécution des fouilles en tranchée : Les fouilles sont exécutées conformément aux prescriptions de l'article 5.3 du fascicule 70 du CCTG et suivant les indications ci-après. Tous les ouvrages sont construits à ciel ouvert. Les fouilles sont exécutées soit à la main, soit à l'aide d'engins mécaniques selon les circonstances locales et les possibilités. Le maître d'oeuvre peut interdire l'usage d'engins mécaniques notamment en cas de trop grande proximité d'ouvrages, conduites, canalisations, câbles existants. Les tranchées sont ouvertes avec des parois verticales. Dès que la profondeur de tranchée excède 1,30 m, l'entrepreneur prend les dispositions nécessaires pour éviter les éboulements, soit par talutage soit par blindage. Une signalisation particulière est mise en place pour prévenir du danger des travaux pendant les phases d'arrêt des travaux. De plus l'entrepreneur doit mettre en place un balisage efficace des tranchées, par tout moyen adapté en fonction du risque, pour prévenir les risques de chutes. Des purges du fond de fouille sont à prévoir en présence de pierres ou détritus solides de toutes espèces et dans le cas de sols sensibles (mauvaise portance). Les hauteurs de purge à prévoir sont de 0,20 m au dessous du fond de fouille prescrit. Les matériaux à mettre en remplacement sont conformes aux spécifications précédentes. Leur mise en oeuvre se fait d'une seule couche compactée. G01008 CCTP page 8 / 42

9 L'entrepreneur dispose, sur chantier, de tout matériel d'épuisement nécessaire à la bonne exécution des travaux hors d'eau. L'entrepreneur a à charge d'évacuer en décharge contrôlée les produits d'excavation. La composition des mortiers et bétons employés est dûment conforme à la norme NF EN Pour les bétons de propreté, les bétons d'enrobage et les bétons de calage, ils seront de classe d'exposition XF2. A charge de l'entrepreneur de proposer les classes de consistance et de résistance et une composition adaptées à l'ouvrage à construire. Dans tous les cas, les bétons auront au minimum une résistance C30/37. Pour les dalles, les chaussées en béton et les scellements et joints en contact avec l'air libre, les bétons utilisés seront de classe d'exposition XF4. A charge de l'entrepreneur de proposer les classes de consistance et de résistance et une composition adaptées à l'ouvrage à construire. Dans tous les cas, les bétons auront au minimum une résistance C40/50. Les ouvrages sont posés sur un lit de sable d'une épaisseur de 10 cm. Le remblai des fouilles se fait par mise en oeuvre par couche compactée de 20 cm d'une GNT d'apport. Prestation 4.1: POSE DE COLLECTEURS EN TRANCHEE Les tuyaux sont posés conformément à l'article 5.4 du fascicule 70 du CCTG, toujours de l'aval vers l'amont pour permettre de disposer en permanence d'un exutoire, l'about femelle étant tourné vers l'amont. Les tuyaux sont posés sur un lit de sable ou mignonnette, d'une épaisseur de 10 cm. Le remblai de blocage englobe les canalisations jusqu'à 10 cm au dessus de la génératrice supérieure des tuyaux. Par dérogation de l'article 5.8 du fascicule 70 du CCTG, le remblayage complet de la tranchée se fait avec une GNT d'apport 40/70 sauf sous espaces verts où le réemploi des terres du site est autorisé. Le remblai est soigneusement compacté par couches successives de 20 cm au maximum. La canalisation est enrobée de béton sur 20 cm : - si la profondeur du tuyau (niveau mesuré entre la génératrice supérieure du tuyau et le niveau fini de la chaussée) est inférieure à 0,60 m. Dans tous les cas, celle-ci ne sera jamais inférieure à 0,50 m. En phase de travaux, si la profondeur de la canalisation est provisoirement non conforme aux prescriptions décrites ci-avant, un cavalier de protection (matériaux de remblai) est aménagé. Sa hauteur (niveau mesuré entre la génératrice supérieure du tuyau et le niveau fini du cavalier) permet la protection du tuyau sous 0,60 m de matériaux. Sa mise en oeuvre est faite par couche méthodique compactée de 0,20 m au maximum. - si au croisement de canalisation, l'espace libre entre les conduites est inférieur à 0,20 m. Les tolérances d'exécution sont, par rapport au piquetage de l'entreprise : - implantation en plan : ± 5 cm - altitude du fil d'eau : ± 1 cm G01008 CCTP page 9 / 42

10 - écart angulaire entre deux éléments successifs : selon normes du fabricant et agrément Les tuyaux sont réceptionnés après pose et avant remblayage sauf accord contraire du maître d'oeuvre. Toute variation portant sur la nature des matériaux des collecteurs devra faire l'objet d'une note de calcul précisant que les capacités hydrauliques des ouvrages prévues dans le cadre du présent marché ne sont pas réduites. Prestation 4.1.1: COLLECTEURS PVC Les collecteurs en polychlorure de vinyle (PVC) sont d'usage pour les réseaux de collecte gravitaire sans pression des réseaux d'assainissement. Ils sont de type CR8 pré-manchonnés munis d'un joint à lèvres serti à chaque emboîture. Chaque tuyau doit porter de manière indélébile l'indication de leur origine, de leurs dimensions intérieures et extérieures et de la classe de résistance. Prestation : COLLECTEUR PVC DE DIAMETRE NOMINAL 125MM Prestation : COLLECTEUR PVC DE DIAMETRE NOMINAL 200MM Prestation 4.1.2: PLUS VALUE POUR TRANCHEE D'ASSAINISSEMENT SUR ENROBE EXISTANT Sans prescription particulière. Prestation 4.2: POSE DE REGARDS D'ASSAINISSEMENT Tous les regards sont préfabriqués ou coulés en place. Les différents éléments du regard sont scellés entre eux par un joint élastomère de même que le raccord avec les canalisations. Les dispositifs de fermeture sont pleins (remplissage béton à exclure), en fonte ductile conformément à la norme NF EN 124 (P ). Ils sont de la classe D 400 sous chaussée et de classe C 250 par ailleurs. Les tampons seront posés, en phase provisoire, 10 cm en dessous du niveau de voirie/trottoir définitif. Prestation 4.2.1: REGARD DE VISITE DE DIAMETRE INTERIEUR 1000MM Les regards de visite sont circulaires de diamètre intérieur supérieur ou égal à 1 m (ouvrage visitable), fermés par un tampon à charnière à verrouillage automatique, de diamètre 600mm, G01008 CCTP page 10 / 42

11 en fonte ductile de classe D400 sous chaussée et de classe C250 hors chaussée. Des échelons en acier galvanisé ou en fonte sont mis en place dès que la profondeur de l'ouvrage (mesurée entre le radier et le couronnement du dispositif de fermeture du regard) excède 1,50 m sauf dispositions contraire du gestionnaire de réseaux. Une cunette adaptée à l'écoulement est aménagée au fond de regard. Sur le tampon une marque distincte "Eaux Usées"sera apposée. Le tampon sera posé, en phase provisoire, 10 cm en dessous du niveau de voirie/trottoir définitif. Prestation 4.2.2: REGARD DE BRANCHEMENT "PARTICULIERS" POUR LES EAUX USEES Les regards de branchement "particuliers" pour les eaux usées sont composés d'un tabouret PVC à passage direct de diamètre 125 mm. Ce tabouret est complété d'une cheminée de diamètre intérieur 315 mm fermée par un tampon à charnière de classe C250. Sur le tampon, une marque distincte "EU" sera apposée. Le tampon sera posé, en phase provisoire, 10 cm en dessous du niveau de voirie/trottoir définitif. Prestation 4.3: TRAVAUX SUR EXISTANT - Prestation 4.3.1: PERCEMENT DE REGARD Sans prescription particulière. Prestation 4.4: EPREUVES DE RECEPTION - Prestation 4.4.1: EPREUVES SUR LE RESEAU D'EAUX USEES - PHASE PROVISOIRE INDICATIONS GENERALES (a) Consistance de la prestation Elle comprend : - les tests d'étanchéité sur le réseau principal, les regards principaux et les regards de branchement et les canalisations de branchements et la remise d'un rapport d'intervention en trois exemplaires. - les inspections télévisuelles du réseau d'assainissement principal ainsi que des conduites de branchement et la remise d'un rapport d'intervention et du CD-ROM ou du DVD en trois exemplaires. - les interventions ponctuelles et la remise d'un rapport d'intervention en trois exemplaires. G01008 CCTP page 11 / 42

12 (b) Obligation de l'entrepreneur L'entrepreneur a pour devoir de prendre sous sa pleine et entière responsabilité, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents au sein de son chantier et sur la voie publique. Il doit apposer aux abords du chantier une signalisation adaptée à sa zone de travaux. L'entrepreneur est tenu pour responsable des dommages causés, du fait de sa négligence, sur les ouvrages souterrains et aériens présents dans l'environnement de sa zone de travaux. LES CONTROLES ET LEURS OBJECTIFS (a) Les tests d'étanchéité Le but est de vérifier l'absence de fuite sur le nouveau réseau avant sa mise en service. Ces tests sont réalisés après le remblaiement des tranchées et sur tout le linéaire. Les tests seront exécutés à l'air conformément à la norme NF EN 1610 ou dans le cas d'incertitude sur le résultat ils seront exécutés à l'eau. Il est demandé la vérification de l'étanchéité de tous les organes du réseau à savoir : - canalisations principales, - canalisations de branchements, - regards de visites, - regards de branchements. (b) L'inspection télévisuelle des installations visitables Ce contrôle a pour objectif de s'assurer de la bonne qualité générale de la construction du réseau et des raccordements aux particuliers. Il est demandé la vérification télévisuelle de tous les organes du réseau à savoir : - canalisations principales, - canalisations de branchements. (c) Les interventions ponctuelles Ce sont des contrôles supplémentaires à exécuter après consultation des résultats non conformes sur des sections du réseau. Ils permettent de vérifier si le réseau d'assainissement est conforme pour sa mise en service après reprise des sections défectueuses par l'entreprise qui construit le réseau d'assainissement. Ces contrôles démarrent à réception de l'ordre de service qui prescrit de commencer le contrôle de la section du réseau reprise. La fin d'intervention est notifiée lors de la réception des résultats de contrôles au maître d'oeuvre. (d) Les rapports d'inspection Ces rapports comprendront un certificat de conformité, un schéma du réseau d'assainissement, un CD-ROM ou un DVD des conduites principales des réseaux et des branchements et les résultats des essais ci-avant demandés pour chaque tronçon. Epreuves à effectuer en phase provisoire du chantier. G01008 CCTP page 12 / 42

13 Prestation 4.4.2: ESSAIS DE COMPACTAGE Le remblayage par couche compactée doit satisfaire à l'objectif de densification - q4 pour le remblai de blocage, - q3 pour le remblai de comblement de la tranchée. Les essais ont pour but de contrôler le compactage de la tranchée afin d'éviter des affaissements ultérieurs. Les essais de compactage des tranchées d'assainissement sont réalisés au pénétrodensitomètre permettant ainsi de vérifier la conformité ou non-conformité du réseau. Ils sont réalisés avant la réfection de la chaussée. En cas de résultats négatifs ou insuffisants, l'entrepreneur devra reprendre les sections nonconformes et faire exécuter de nouveaux contrôles, l'ensemble étant à ses frais. Les contrôles sont à effectuer au pénétrodensitographe, par l'entrepreneur et à ses frais, à raison : - 1 essai entre chaque regard de visite au droit de la canalisation principale, - 1 essai à proximité de regard de visite (1 sur 3), - 1 essai entre regard de visite et branchement (1 sur 5). Les résultats sont produits à l'agrément du maître d'oeuvre. Prestation 4.4.3: EPREUVES SUR LE RESEAU D'EAUX USEES - PHASE DEFINITIVE INDICATIONS GENERALES (a) Consistance de la prestation Elle comprend : - les tests d'étanchéité sur le réseau principal, les regards principaux et les regards de branchement et les canalisations de branchements et la remise d'un rapport d'intervention en trois exemplaires. - les inspections télévisuelles du réseau d'assainissement principal ainsi que des conduites de branchement et la remise d'un rapport d'intervention et du CD-ROM ou du DVD en trois exemplaires. - les interventions ponctuelles et la remise d'un rapport d'intervention en trois exemplaires. (b) Obligation de l'entrepreneur L'entrepreneur a pour devoir de prendre sous sa pleine et entière responsabilité, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents au sein de son chantier et sur la voie publique. Il doit apposer aux abords du chantier une signalisation adaptée à sa zone de travaux. L'entrepreneur est tenu pour responsable des dommages causés, du fait de sa négligence, sur les ouvrages souterrains et aériens présents dans l'environnement de sa zone de travaux. LES CONTROLES ET LEURS OBJECTIFS (a) Les tests d'étanchéité G01008 CCTP page 13 / 42

14 Le but est de vérifier l'absence de fuite sur le nouveau réseau avant sa mise en service. Ces tests sont réalisés après le remblaiement des tranchées et sur tout le linéaire. Les tests seront exécutés à l'air conformément à la norme NF EN 1610 ou dans le cas d'incertitude sur le résultat ils seront exécutés à l'eau. Il est demandé la vérification de l'étanchéité de tous les organes du réseau à savoir : - canalisations principales, - canalisations de branchements, - regards de visites, - regards de branchements. (b) L'inspection télévisuelle des installations visitables Ce contrôle a pour objectif de s'assurer de la bonne qualité générale de la construction du réseau et des raccordements aux particuliers. Il est demandé la vérification télévisuelle de tous les organes du réseau à savoir : - canalisations principales, - canalisations de branchements. (c) Les interventions ponctuelles Ce sont des contrôles supplémentaires à exécuter après consultation des résultats non conformes sur des sections du réseau. Ils permettent de vérifier si le réseau d'assainissement est conforme pour sa mise en service après reprise des sections défectueuses par l'entreprise qui construit le réseau d'assainissement. Ces contrôles démarrent à réception de l'ordre de service qui prescrit de commencer le contrôle de la section du réseau reprise. La fin d'intervention est notifiée lors de la réception des résultats de contrôles au maître d'oeuvre. (d) Les rapports d'inspection Ces rapports comprendront un certificat de conformité, un schéma du réseau d'assainissement, un CD-ROM ou un DVD des conduites principales des réseaux et des branchements et les résultats des essais ci-avant demandés pour chaque tronçon. Epreuves à réaliser en phase définitive du chantier. Prestation 4.5: MISE A NIVEAU DES TAMPONS EU PHASE DEFINITIVE Les tampons EU ayant été réglés à 10 cm en dessous du niveau fini voirie/trottoir en phase provisoire, ceux-ci doivent donc être remis à niveau lors de la phase provisoire du chantier. Sans prescriptions particulières complémentaires. Prestation 5: TRANCHEE TECHNIQUE Les fouilles des tranchées techniques sont exécutées à l'aide d'engins mécaniques ou à la main selon les circonstances locales et les possibilités. Le maître d'oeuvre peut interdire l'usage G01008 CCTP page 14 / 42

15 d'engins mécaniques notamment en cas de trop grande proximité d'ouvrage, conduites, canalisations, câbles existants. L'entrepreneur dispose sur chantier de tout matériel d'épuisement nécessaire à la bonne exécution des travaux hors d'eau. Les réseaux divers sont posés sur un lit de sable compacté de 0,10 m d'épaisseur. L'écart entre réseaux, en parallèle ou en croisement est de 20 cm. Il peut être réduit à 10 cm si les réseaux sont posés sous fourreau et entre le bord de la tranchée et le premier réseau. Le remblaiement des réseaux jusqu'à 20 cm au dessus du câble, fourreau ou conduite est fait en sable de catégorie B3 selon le GTR. Le grillage avertisseur est posé à 30 cm au dessus du câble, fourreau ou conduite. Au-delà du grillage avertisseur, le remblaiement de la tranchée se fait en GNT d'apport 40/70 sous voirie et avec les matériaux du site sous espaces verts. Le remblaiement est soigné par des couches compactées de 20 cm maximum. La charge totale sur réseaux est de 0,80 m minimum sauf pour l'eau potable où elle est portée à 1,00 m. Contrôle de qualité Les granulats sont issus de centres de production contrôlés en permanence dans le cadre d'un protocole d'accord pour la standardisation de la production. L'entrepreneur est tenu de fournir au maître d'oeuvre les résultats du contrôle mensuel de production. Les résultats sont présentés au maître d'oeuvre au moins 48 h avant l'utilisation des granulats. Le maître d'oeuvre peut demander d'exécuter un contrôle inopiné, aux frais de l'entrepreneur, au moment de la livraison des matériaux sur le chantier. Si le résultat de l'un des essais n'est pas satisfaisant, les matériaux sont rejetés sans dérogation. Prestation 5.1: TERRASSEMENT DE LA TRANCHEE TECHNIQUE - Prestation 5.1.1: TRANCHEE POUR UN RESEAU Prestation 5.1.2: TRANCHEE POUR DEUX RESEAUX Prestation 5.1.3: TRANCHEE POUR TOUS RESEAUX Prestation 5.1.4: G01008 CCTP page 15 / 42

16 PLUS VALUE POUR TRANCHEE TECHNIQUE SUR ENROBE EXISTANT Sans prescription particulière. Prestation 5.2: FOURREAU TPC Le fourreau à mettre en place est annelé à l'extérieur et lisse à l'intérieur, de classe N conforme à la norme NF EN et de couleur conforme à la nomenclature des réseaux. Prestation 5.2.1: FOURREAU TPC POUR ECLAIRAGE Le fourreau à mettre en place est annelé à l'extérieur et lisse à l'intérieur, de classe N conforme à la norme NF EN et de couleur conforme à la nomenclature des réseaux. Prestation : FOURREAU TPC DE DIAMETRE 75 MM POUR ECLAIRAGE Prestation 5.2.2: FOURREAU TPC POUR BRANCHEMENT AEP Le fourreau à mettre en place est annelé à l'extérieur et lisse à l'intérieur, de classe N conforme à la norme NF EN et de couleur conforme à la nomenclature des réseaux. Prestation : FOURREAU TPC DE DIAMETRE 63 MM POUR BRANCHEMENT AEP Prestation 5.2.3: FOURREAU TPC POUR BRANCHEMENT GAZ Le fourreau à mettre en place est annelé à l'extérieur et lisse à l'intérieur, de classe N conforme à la norme NF EN et de couleur conforme à la nomenclature des réseaux. Prestation : FOURREAU TPC DE DIAMETRE 63 MM POUR BRANCHEMENT GAZ Prestation 5.3: GRILLAGE AVERTISSEUR G01008 CCTP page 16 / 42

17 Les couleurs nomenclaturées sont : - vert pour le réseau de téléphone et de télédistribution, - bleu pour le réseau d'eau potable, - rouge pour les réseaux d'électricité et d'éclairage, - jaune pour le réseau de gaz, - marron pour la conduite de refoulement des eaux usées. Prestation 6: RESEAU DE TELEPHONE La réalisation du câblage du réseau de téléphone est hors marché. Prestation 6.1: FOURREAU PVC Le fourreau à mettre en place est une gaine en PVC rigide de couleur grise, prémanchonnée. Les fourreaux sont liés entre eux par des colliers du type Rilsan s'ils sont en nombre inférieur ou égal à 3 disposés en un seul lit. En deux lits, ils sont liés par des étriers. La remontée pour les entrées dans les chambres se fait sur 3 m, en cet endroit ils sont enrobés de béton sur 10 cm au minimum. Les tubes sont écartés entre eux de 0,03 m pour pénétrer à l'intérieur de la chambre. La pénétration se fait sur 0,06 m au minimum. Prestation 6.1.1: FOURREAU PVC DE DIAMETRE 45MM Prestation 6.2: CHAMBRE DE TIRAGE SOUS TROTTOIRS Les chambres de tirage sont préfabriquées en béton armé, de classe C250, marquées d'un sigle "Téléphone" et conformes aux normes NF P et NF P Les éléments préfabriqués sont posés sur lit de sable de 10 cm finement pilonné. Prestation 6.2.1: CHAMBRE DE TIRAGE L2T C250 Prestation 6.3: BETON D'ENROBAGE POUR FOURREAUX La composition des mortiers et bétons employés est dûment conforme à la norme NF EN Pour les bétons de propreté, les bétons d'enrobage et les bétons de calage, ils seront de classe d'exposition XF2. A charge de l'entrepreneur de proposer les classes de consistance et de résistance et une composition adaptées à l'ouvrage à construire. Dans tous les cas, les bétons auront au minimum une résistance C30/37. G01008 CCTP page 17 / 42

18 Prestation 6.4: RACCORDEMENT AU RESEAU AERIEN ET DESCENTE AERO SOUTERRAINE Sans prescription particulière. 6.5 : CHAMBRE SANS FOND SUR RESEAU EXISTANT : CHAMBRE TYPE L2T C250 SANS FOND Prestation 7: ECLAIRAGE Les fourreaux d'alimentation ainsi que les candélabres sont à poser d'après le plan des travaux. La position exacte des points lumineux peut faire l'objet de modification, à l'invite du maître d'oeuvre, en fonction des réalités du chantier. Les fourreaux sont de classe N, de type TPC Ø 63, rouges double paroi, annelés à l'extérieur, lisses à l'intérieur, rigides ou cintrables selon leur positionnement et conformes à la norme NF EN Lorsqu'ils sont posés en attente, ils sont bouchés aux extrémités et aiguillés. Le grillage avertisseur est de couleur rouge. Prestation 7.1: ETUDES D'EXECUTION POUR RACCORDEMENT SUR RESEAU EXISTANT Cette étude consiste à étudier les différentes possibilités de raccordement au réseau existant pour choisir la solution la mieux adaptée. Sans prescription complémentaire. Prestation 7.2: VERIFICATION DE L ETAT DES FOURREAUX ALLEE PIETONNE Vérification du bon état des fourreaux déjà en place à l endroit indiqué sur le plan des travaux. Prestation 7.3: CABLE ECLAIRAGE L entreprise a à charge les études d exécution et la réalisation des notes de calculs pour le dimensionnement du diamètre des câbles à poser (section minimale type 5Gx10mm2 Cu jaune vert) permettant la bonne réalisation de l ensemble du réseau d éclairage tel que prévu au projet et du fait qu il faille assurer la mise à la terre. Ce prix comprend donc le câblage nécessaire à la mise à la terre. Il comprend donc l interconnexion des candélabres. G01008 CCTP page 18 / 42

19 Actuellement, seul un fourreau est passé en terre (à l endroit de la future allée piétonne). Le câblage à passer doit donc assurer la mise à la terre des candélabres et passer par le fourreau. Néanmoins, l entreprise fixera son prix et sa solution technique dans ce prix de façon à ce que le certificat de conformité soit obtenu. Ce prix comprend donc toute sujétion de câblage suffisant avec mise à la terre quelques soit les travaux à réaliser (terrassement, commande par exemple). Ces documents seront à fournir au maître d œuvre et au gestionnaire du réseau pour validation. Le câble à poser est conforme à la norme NF C Prestation 7.4: CABLETTE DE TERRE La cablette de terre a une section de 25mm². Prestation 7.5: CANDELABRE Les candélabres à mettre en place sont conformes à la fiche descriptive jointe en annexe du présent CCTP (mât + luminaire). Les mâts sont conformes aux normes en vigueur et doivent résister aux contraintes dues aux poids des luminaires et à l'action du vent (Région I d'après AFNOR DTU P ). Les luminaires sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont à appareillage incorporé, équipés d'ampoules. Le titulaire établira une étude d'éclairement soumise à l'agrément du maître d'oeuvre. Chaque candélabre est posé sur un socle en béton conforme aux prescriptions du fabricant. Le niveau supérieur du socle dépassera au plus de 1 cm du sol fini. Les fourreaux passent dans le socle. Les différentes parties de l'éclairage public (massif, support, luminaire, lampe, câble électrique) sont fixées entre elles selon les prescriptions du constructeur. Les candélabres sont à l'équipotentiel. La résistance des prises de terre n'excède pas 10 ohms. Le mât du candélabre est tubulaire, de chez «Valmont» ou équivalent avec une hauteur de 5.00m et un diamètre de 90 mm (Voir annexes). Une crosse sera ajoutée en haut du mât, crosse de type gamma tub 90 ou équivalent (Voir annexes). Le descriptif du type de luminaire à mettre en place est joint en annexe. Les ampoules ont une puissance permettant d'avoir un éclairement de 20 lux moyen; il est demandé à l'entreprise de fournir l'étude d'éclairement pour justifier son choix. Le type d'ampoule permet la mise en place d'une bi-puissance avec ballast électronique et relais de réduction de puissance numérique ou tout autre moyen technique permettant la réduction de puissance afin de réaliser des économies d'énergie. L'appareillage est IP66. Le taux de réverbération vers le ciel doit être inféireur ou égal à 20%. Prestation 7.6: RACCORDEMENT SUR LAMPADAIRE EXISTANT Sans prescription particulière. Prestation 7.7: G01008 CCTP page 19 / 42

20 CERTIFICAT DE CONFORMITE ET CONSUEL Si les résultats des essais de conformité sont négatifs, l'entreprise prend à sa charge la remise en état du réseau jusqu'à la conformité des travaux. Prestation 8: EAU POTABLE La pose des conduites d'eau potable doit être faite de manière à ce que les canalisations soient posées sur un lit de sable finement pilonné d'une épaisseur de 10 cm. Elles reposent (en attente de remblayage) suivant leur génératrice inférieure et non sur les collerettes des joints. L'alignement des tuyaux est maintenu au moyen de cales. Les conduites sont posées à une profondeur supérieure à 1 m (mesurée entre la génératrice supérieure du tuyau et le niveau du terrain naturel). A chaque arrêt du travail, les extrémités libres des conduites sont soigneusement obturées. Les conduites d'eau potable sont remblayées avec les mêmes matériaux que ceux employés pour le lit de pose, jusqu'à 20 cm au dessus de la génératrice supérieure de la conduite. Le grillage avertisseur est posé à 20 cm au dessus de la conduite. Sous l'emprise de la voirie, la tranchée est complétée par une GNT d'apport, sinon par réemploi des terres extraites. Le remblai est soigné par couches compactées de 20 cm au maximum. Prestation 8.1: CONDUITE D'EAU POTABLE Les matériaux constituants les conduites ne doivent céder aucune trace ni odeur à l'eau que celles normalement observées et contenues dans l'eau avant passage dans la conduite. Ils doivent être conformes à la circulaire de la direction de la santé DGS/VS4/n 94-4 du 25 janvier 1994 modifiée par la circulaire DGS/VS4/n du 1er mars Chaque conduite doit porter de manière indélébile l'indication de leur origine, de leurs dimensions intérieures et extérieures, et de la pression de service. Les conduites seront nettoyées après épreuves et désinfectées suivant les prescriptions de l'article 70 du fascicule 71 du CCTG. Prestation 8.1.1: CANALISATION EN PEHD Les canalisations sont conformes à la norme NFT , marque "NF", noires à bandes bleues, de type PN 16 bars. Les jointements entre conduites se font par soudure exclusivement. Prestation : CANALISATION PEHD DE DIAMETRE EXTERIEUR 25 MM Prestation 8.1.2: G01008 CCTP page 20 / 42

21 CANALISATION EN PVC Les canalisations sont conformes à la norme NFT , grises ou bleues foncées, de type PN 16 bars. Les jointements entre conduites se font avec bague élastomère. Prestation : CANALISATION PVC DE DIAMETRE EXTERIEUR 90 MM Prestation 8.2: CITERNEAU INCONGELABLE SOUS TROTTOIR Les citerneaux incongelables sont à un compteur horizontal de type «PARAGEL» à laisser à l'appréciation du gestionnaire du réseau, avec tampons fonte ajustables résistant à une charge de 12,5 T. Les citerneaux sont posés sous trottoirs, à 0,25 m de la limite de la parcelle conformément aux plans des travaux. Prestation 8.2: VANNE Les robinets-vannes sont posés dans un tabernacle métallique ou préfabriqué en béton. Les dispositifs de décharges et de vidanges sont réalisés conformément à l'article 50 du fascicule 71 du CCTG et au DTU Les vannes sont à brides ou emboîtement et revêtues EPOXY et doivent correspondrent aux exigences suivantes : - PFA 16, - brides ISO PN 10 ou 16, - FSIH ou FSH, - obturateur entièrement revêtu EPDM. Elles doivent être conformes à la norme EN Robinet d arrêt quart de tour interdit. Les bouches à clé sont réhaussables à l'aide d'un système à vis. Prestation 8.2.1: VANNE POUR BRANCHEMENT PARTICULIER Les vannes pour branchements particuliers seront carrées. Robinet d arrêt quart de tour interdit. Prestation 8.2.2: VANNE DE 80 SOUS BOUCHE A CLE Ces vannes seront rondes. Robinet d arrêt quart de tour interdit. G01008 CCTP page 21 / 42

22 Prestation 8.2.3: VANNE DE 125 SOUS BOUCHE A CLE Ces vannes seront rondes. Robinet d arrêt quart de trou interdit. Prestation 8.3: PURGE La purge est composée d'éléments en fonte revêtus d'époxy, de diamètre 20 mm minimum, celle-ci devra tout de même être dimensionnée par l'entreprise et validée par le concessionnaire du réseau avant la pose. Robinet d arrêt quart de tour interdit. Prestation 8.4: BETON DE BUTEE Des butées en béton sont mises en place aux singularités hydrauliques (coude, té,...), pour le calage de la conduite d'eau potable. La composition des bétons employés est dûment conforme à la norme NF EN Pour les bétons de propreté, les bétons d'enrobage et les bétons de calage, ils seront de classe d'exposition XF2. A charge de l'entrepreneur de proposer les classes de consistance et de résistance et une composition adaptées à l'ouvrage à construire. Dans tous les cas, les bétons auront au minimum une résistance C30/37. Prestation 8.5: MISE A NIVEAU DE CITERNEAU - PHASE DEFINITIVE Sans prescription particulière. Prestation 8.6: MISE A NIVEAU DE BOUCHES A CLE - PHASE DEFINITIVE Sans prescription particulière. Prestation 8.7: PLAQUE PLEINE EN EXTREMITE DE CANALISATION PVC DIAM. 90 Sans prescription particulière. Prestation 8.8: RACCORDEMENT SUR CANALISATION EXISTANTE PVC DIAM. 90 Les coupures sont nettes et les extrémités des conduites sont soigneusement bouchées. G01008 CCTP page 22 / 42

23 Prestation 8.9: RACCORDEMENT SUR CANALISATION EXISTANTE PVC DIAM. 126 Les coupures sont nettes et les extrémités des conduites sont soigneusement bouchées. Prestation 8.10: EPREUVES DE RECEPTION SUR RESEAU D'EAU POTABLE Si les résultats issus des épreuves de réception se révèlent négatifs, l'entreprise réalisera à ses frais toutes les réparations ainsi que les essais contradictoires. Prestation 9: RESEAU GAZ - Prestation 9.1: POSE COFFRET BORNE Les coffrets sont à poser (sans fourniture) conformément au plan des travaux et aux prescriptions du fournisseur et du gestionnaire du réseau. Prestation 10: CHAUSSEE ET TROTTOIRS Les granulats (a) Les matériaux calcaires Ils sont issus du concassage de bancs de calcaire. Ils sont "propres" et de couleur blanche. La taille nominale des blocs doit se conformer aux stipulations définies à l'article suivant. (b) Autres granulats Les granulats pour les couches de chaussée, les trottoirs et les chemins piétonniers (autres que les matériaux calcaires) sont des gravillons de dimensions comprises entre 0 et 70 mm. Ils sont de la classe D selon le GTR. Les granulats pour la couche de protection des trottoirs et des chemins piétonniers sont des gravillons issus du concassage de roche porphyre. Ils sont de couleur de granularité 6,3/10. Les granulats pour les remblais routiers et les purges (après décapage de la terre végétale) peuvent être constitués par les terres extraites si celles-ci se prêtent au réemploi. Sinon ils sont de dimensions 0/80 et de classe D2/B3 selon le GTR. Ils sont insensibles à l'eau. Contrôle de qualité Les granulats sont issus de centres de production contrôlés en permanence dans le cadre d'un protocole d'accord pour la standardisation de la production. L'entrepreneur est tenu de fournir au maître d'oeuvre les résultats du contrôle mensuel de production. Les résultats sont présentés au maître d'oeuvre au moins 48 h avant l'utilisation des granulats. Le maître d'oeuvre peut demander d'exécuter un contrôle inopiné, aux frais de l'entrepreneur, au moment de la livraison des matériaux sur le chantier. Si le résultat de l'un des essais n'est G01008 CCTP page 23 / 42

24 pas satisfaisant, les matériaux sont rejetés sans dérogation. Prestation 10.1: COUCHE DE FONDATION EN GNT 0/80 SUR 0.30 M POUR CHAUSSEE La couche de forme est constituée d'une GNT insensible à l'eau, de classe D3 selon le GTR ou d'un calcaire 0/80. Prestation 10.2: COUCHE DE BASE EN GNT 0/31.5 SUR 0.30 M POUR CHAUSSEE - PHASE PROVISOIRE La couche de base est constituée d'une GNT insensible à l'eau, de classe D3 selon le GTR ou d'un calcaire 0/31,5. Prestation à réaliser en phase provisoire du chantier. Prestation 10.3: COUCHE CALCAIRE 0/31.5 SUR 0.40 M POUR TROTTOIRS ET ALLEE - PHASE PROVISOIRE La couche sous trottoirs est constituée d'une GNT ou d'un calcaire 0/31,5. Prestation à réaliser en phase provisoire du chantier. Prestation 10.4: GRATTAGE ET REPROFILAGE DE CHAUSSE SUR 0.10 M - PHASE DEFINITIVE Le grattage ou le fraisage de la couche superficielle de la chaussée doit être réalisé sur une épaisseur de 10 cm en moyenne. Opération à effectuer en phase définitive du chantier. Prestation 10.5: GRATTAGE ET REPROFILAGE DE TROTTOIR ET ALLEE SUR 0.05 M - PHASE DEFINITIVE Le grattage ou le fraisage de la couche superficielle de la chaussée doit être réalisé sur une épaisseur 5 cm en moyenne. Opération à effectuer en phase définitive du chantier. Prestation 10.6: FERMETURE DES TROTTOIRS ET ALLEE PAR SABLAGE - PHASE DEFINITIVE Sans prescription particulière. A réaliser en phase définitive du chantier. Prestation 10.8.A: ESSAIS DE COMPACTAGE Les essais de compactage sont des essais à la plaque exécutés sur la couche de fondation et avant mise en oeuvre de la couche de base. Les essais doivent satisfaire : EV2 > 50 MPa et EV2/EV1 < 2 Le nombre d'essais à réaliser est de un essai tous les 50 m. En cas de résultats négatifs ou insuffisants, l'entreprise devra reprendre le compactage de la couche GNT jusqu'à satisfaction G01008 CCTP page 24 / 42

25 des essais. Dans ce cas, il a à charge l'exécution des essais contradictoires. Si les essais restent négatifs, l'entreprise devra établir avec le maître d'oeuvre et en accord avec ce dernier, les zones de purges à mettre en oeuvre. Après reprise par l'entreprise, de nouveaux essais seront à exécuter. Ces derniers seront pris en charge par le pouvoir adjudicateur. Prestation 10.9: PRODUITS BITUMINEUX Les produits bitumineux (a) Les constituants L'entreprise indique les provenances des constituants, granulats, liants, fines d'apport, dopes et additifs. Pour chaque classe granulaire, la même et unique provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité d'un même produit. Toutefois, des granulats de plusieurs provenances peuvent être acceptés par le maître d'oeuvre si des études et essais préalables ont été effectués sur les granulats de chaque provenance et que l'entrepreneur les a soumis à l'accord du maître d'oeuvre. Les granulats d'une même classe granulaire mais de provenance différentes sont alors stockés séparément. L'approvisionnement simultané par différentes raffineries est interdit pour une même classe de bitume. L'acceptation des différents constituants par le maître d'oeuvre fait l'objet d'un agrément, notamment pour les granulats elle nécessite la fourniture par le titulaire du marché des fiches techniques produits (FTP). (b) Les granulats Les granulats sont impérativement issus de roche massive. De plus, les caractéristiques minimales des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme XP P Sauf en fin de chantier, l'entrepreneur assure en permanence un volant de stocks garantissant au moins trois (3) journées de fabrication. (c) Filleres d'apport Les caractéristiques des fines d'apport sont de catégorie F2 ou F3 telle que défini à l'article 7.7 de la norme XP P Les conditions de stockage sont précisées dans la norme NFP98.150, article (d) les liants hydrocarbonés Les liants hydrocarbonés doivent être conformes aux spécifications des normes NFT , T , T et T Les liants modifiés ou hors norme sont soumis à l'accord du maître d'oeuvre et leur acceptation fait l'objet d'un point d'arrêt. Dans ce cas, l'entreprise doit joindre à son SOPAQ G01008 CCTP page 25 / 42

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