Extrait de la publication

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3 AUX ORIGINES DU BARREAU QUÉBÉCOIS

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5 Christine Veilleux AUX ORIGINES DU BARREAU QUÉBÉCOIS SEPTENTRION

6 Les éditions du Septentrion sont inscrites au Programme de subvention globale du Conseil des Arts du Canada et reçoivent l appui de la SODEC. Illustration de la couverture : L ancien palais de justice de Québec, rue Saint-Louis, (Archives nationales du Québec-Québec, N ) Révision : Solange Deschênes Mise en pages : Folio infographie Si vous désirez être tenu au courant des publications des ÉDITIONS DU SEPTENTRION vous pouvez nous écrire au 1300, av. Maguire, Sillery (Québec) g1t 1z3 ou par télécopieur (418) ou consultez notre catalogue sur Internet : Dépôt légal 1 er trimestre 1997 Bibliothèque nationale du Québec ISBN Diffusion Dimedia 539, boul. Lebeau Saint-Laurent (Québec) h4n 1s2 Les éditions du Septentrion 1300, av. Maguire Sillery (Québec) g1t 1z3

7 Préface PRÉFACE MA FONCTION DE BÂTONNIÈRE DE QUÉBEC pendant l année m a valu le privilège de rédiger la préface de ce texte de Christine Veilleux, intitulé Aux origines du barreau québécois, Cette deuxième brochure, préparée et publiée dans le cadre du mandat de la Corporation du 150 e anniversaire du Barreau de Québec, nous ramène aux racines de notre ordre professionnel, à partir de la création de la Communauté des avocats de Québec jusqu à l adoption de la Grande Charte de l Ordre du Barreau en Madame Veilleux, elle-même membre appréciée de notre Corporation des fêtes du 150 e, nous présente un rappel des principaux événements qui témoignent de l évolution de notre profession et des liens importants qui unissaient les membres de notre ordre professionnel dans une atmosphère de confraternité. L estime mutuelle, l égalité absolue, l indépendance, la 7

8 Aux origines du barreau québécois courtoisie, la cordialité, la discipline, la solidarité, l honneur et le respect de la profession constituaient des valeurs très importantes auxquelles personne ne devait déroger. J ai eu beaucoup de plaisir à découvrir les origines de notre profession à Québec, en passant par l attribution des premières commissions d avocat en 1765, la première grève des avocats en 1780, le premier dîner annuel du Barreau à Québec, l hôtel Mahiot en octobre 1826, le débat sur le renouvellement des commissions «sous bon plaisir» en 1830, la création de l association du Barreau de Québec en 1840, les premières tentatives d incorporation en janvier 1921 jusqu à l incorporation du Barreau du Bas-Canada en L ouvrage de madame Veilleux constitue une belle leçon d histoire nous enseignant ou nous rappelant les règles d éthique, de déontologie et de courtoisie qui doivent toujours régir la conduite des avocates et avocats de notre barreau qui aura bientôt 150 ans. L auteure a su nous faire partager les résultats de ses recherches en nous permettant de bien sentir et d apprécier la grandeur de notre profession. Ne laissons pas la nostalgie nous envahir et approprions-nous ces grandes qualités de cœur qui ont guidé nos ancêtres. Soyons fiers d être membres de notre ordre professionnel et travaillons ensemble pour que nos successeurs soient désireux et heureux de fêter les deux cents ans puis les trois cents ans d histoire du Barreau de Québec. 8

9 Préface Merci madame Veilleux pour cet intéressant et nécessaire retour aux sources. Suzanne Villeneuve Bâtonnière de Québec

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11 Introduction INTRODUCTION 1 LES LUTTES POLITIQUES qui caractérisent la province de Québec au cours de la période ont l avantage de tirer les membres des professions libérales de leur individualisme en leur faisant prendre conscience tant de leurs intérêts de classe que de leurs intérêts professionnels. Étroitement liée à cette lutte politique, celle que mènent les avocats, les notaires et les médecins pour conquérir le droit de s organiser en corps professionnels est non moins importante 2. Pour les avocats, la lutte pour la reconnaissance de leurs droits professionnels commence dès les origines du barreau. Les auteurs diffèrent parfois d opinion sur la date de fondation d un véritable barreau dans la province de Québec. Pour d aucuns, celle-ci remonte au 17 septembre 1764, date de la première ordonnance de Murray organisant et établissant des cours de judicature dans la province de Québec 3. D autres retiennent plutôt la date du 14 mars 1765, alors que sont émises 11

12 Aux origines du barreau québécois les premières commissions d avocats à Jean-Baptiste Lebrun de Duplessis, François Lemaître-Lamorille et Jean-Antoine Saillant, trois notaires de Québec, et à Guillaume Guillemin, un marchand et ancien lieutenant particulier de la prévôté de Québec. D autres enfin, comme Francis-J. Audet 4, optent pour le 11 mai 1779, date de la création de la Communauté des avocats de Québec. En effet, c est à cette date que les avocats encore peu nombreux manifestent, timidement peutêtre mais pour la première fois, un esprit de corps dans leur quête d indépendance face aux autorités politiques. Cet esprit les animera sans cesse jusqu à l adoption de la Grande Charte de l Ordre du Barreau en Il serait téméraire de vouloir reconstituer, dans les quelques pages de cette publication, toute l histoire du Barreau de Québec depuis ses origines jusqu au milieu du XIX e siècle. Notre propos consiste plutôt à rappeler les principaux événements qui témoignent de l évolution et de l ampleur de cette prise de conscience collective chez les membres du Barreau de Québec, tout en replaçant ces faits dans le contexte général de la montée des professions libérales au cours de la première moitié du XIX e siècle. Notes 1. L auteure tient à remercier M. Gilles Gallichan de la Bibliothèque de l Assemblée nationale pour ses commentaires sur ce texte. 2. André Vachon, Histoire du notariat canadien, , Québec, PUL, 1962, p

13 Introduction 3. «An ordinance for regulating and establishing the Courts of Judicature, Justices of the Peace, Quarter Sessions, Bailiffs, and other Matters relative to the Distribution of Justice in this Province», Papers relative to the Province of Quebec, [s.l., s.n., 1791?], p Francis-J. Audet, «Les débuts du Barreau de la Province de Québec», Cahiers des Dix, n o 2 (1937), p

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15 Les origines du barreau dans la province de Québec Chapitre premier LES ORIGINES DU BARREAU DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC La confraternité est plus difficile à définir qu à pratiquer... C est un lien quasi-familial [sic], mais le sang ne le crée point. C est un lien volontairement accepté, mais on ne choisit point ceux à qui on se lie. C est un lien de forme sentimentale, mais des règlements lui donnent sa force, des peines en sanctionnent la rupture... Des règlements? Non. Des traditions plutôt, et ce dernier mot explique tout. Il a fallu l obscur travail des siècles pour créer, dans ces Palais de Justice où les avocats travaillent côte à côte, l atmosphère d estime mutuelle, d égalité absolue, de courtoisie et de cordialité disciplinée en quoi consiste la confraternité 1. C est en ces termes qu un ancien bâtonnier de France, Fernand Payen, définit les liens qui unissent les 15

16 Aux origines du barreau québécois membres de la profession. Ces propos évoquent bien l atmosphère de solidarité qui règne au sein du Barreau de Québec dès les débuts de son existence. La création de la communauté des avocats en 1779, suivie de la première grève des avocats en 1780, l application des mesures disciplinaires à l égard des membres fautifs, la convergence des efforts des uns et des autres pour affirmer leur indépendance, voilà autant de témoignages qui attestent l importance que les avocats accordent à l honneur et au respect de leur profession. Le barreau, une institution interdite en Nouvelle-France En France et en Angleterre, la profession d avocat acquiert aux XII e et XIII e siècles sa plus belle réputation. En France, une ordonnance précise dès 1274 les devoirs des avocats et réglemente leur profession. Dorénavant, ils doivent prêter serment et suivre avec diligence et loyauté les diverses prescriptions de leur ordre. Les membres du barreau occupent alors les postes les plus en vue 2. Le fabuliste Jean de La Fontaine écrivait un jour : «Puisqu on plaide et qu on meurt, et qu on devient malade ; il faut des médecins, il faut des avocats». Mais il faut bien admettre que la belle étoile des membres de cette dernière profession perd un peu de son lustre au cours des siècles. Aux XVI e et XVII e siècles, ils recueillent une bien mauvaise presse un peu partout en Europe, et 16

17 Les origines du barreau dans la province de Québec Avocats et procureurs : ordre interdit en Nouvelle-France 1618 Champlain demande que la justice soit rendue gratuitement en Nouvelle-France, sans l intervention d avocats ou de procureurs avril - Création du Conseil souverain à Québec avec pouvoir de juger en appel «souverainement et en dernier ressort», sauf recours au roi, toutes les causes civiles et criminelles suivant la procédure de Paris Paris interdit formellement aux avocats et aux procureurs de pratiquer dans la colonie Le Conseil souverain devient le Conseil supérieur Début de la guerre de Sept Ans septembre - Capitulation de la Nouvelle-France. plus particulièrement en France où ils constituent une cible de choix pour certains auteurs, tels que Racine 3 et, plus tard, Beaumarchais 4. Les gens prennent alors l habitude de présenter leur propre cause devant le Conseil ou de retenir les services d un praticien, le plus souvent un notaire ou un greffier. Bien que quelques avocats se soient établis en Nouvelle-France 5, on peut comprendre, à la lumière de ces faits, qu ils n aient aucun droit de cité dans la colonie 17

18 Aux origines du barreau québécois sous le Régime français. Même si l interdiction catégorique ne viendra qu en 1678, Champlain demande au roi, dès 1618, que la justice soit rendue gratuitement dans la colonie, sans l intervention d avocats ou de procureurs, de manière à éviter les complications, les «chicaneries» et les longues procédures. Les souverains de France appuient sans détours cette position. Plusieurs de leurs édits concernant le Canada exigent de la promptitude dans la décision des procès et la prévention, autant que possible, de tout motif de discorde dans le pays. Même le Conseil souverain fait remarquer à plusieurs reprises dans ses commentaires sur l ordonnance civile de qu il n y a pas d avocats dans la colonie et qu il ne serait pas à-propos d en établir vu que «cet établissement lui serait préjudiciable 7». Le Régime militaire, prolongement du Régime français Depuis septembre 1760 jusqu à la mise en vigueur du traité de Paris le 10 août 1764, le Canada est administré par l armée anglaise qui adopte la politique du statu quo. La population francophone connaît alors la paix et la tranquillité. La plupart des ordonnances et des règlements de police du Régime français sont renouvelés et la coutume de Paris continue d être invoquée tant devant les tribunaux militaires établis dans les trois gouvernements de Québec, Montréal et Trois-Rivières que devant le Conseil supérieur de Québec. 18

19 Les origines du barreau dans la province de Québec L administration de la justice sous le Régime militaire octobre - Murray crée une cour supérieure dans le gouvernement de Québec pour juger sans appel les causes civiles et criminelles qui lui sont adressées février - Signature du traité de Paris qui met fin à la guerre de Sept Ans et cède définitivement le Canada à la Grande-Bretagne. 7 octobre - Proclamation royale donnant au gouverneur général «le pouvoir de créer et d établir [...] des tribunaux civils et des cours de justice publiques [...] pour entendre et juger toutes les causes aussi bien criminelles que civiles, suivant la loi et l équité, conformément autant que possible aux lois anglaises. Signé le 10 février 1763, le traité de Paris met fin à la guerre de Sept Ans et fixe le sort de la colonie, désormais connue sous le nom de «Province de Québec». À l article IV, la France cède à Sa Majesté britannique «le Canada avec toutes ses Dépendances [...] & cela de la Manière & d s la Forme la plus ample, sans Restriction». Les Canadiens se voient garantir la liberté de religion et la possibilité, pour ceux qui le désirent, d émigrer dans les dix-huit mois suivant la date de mise en vigueur du traité. Mais qu adviendra-t-il des lois 19

20 Aux origines du barreau québécois françaises, en particulier des lois civiles et de la coutume de Paris? Si le traité de Paris n y fait aucune référence, la réponse ne tarde pas à venir. En effet, le 7 octobre 1763, le roi émet une proclamation qui donne au gouverneur le pouvoir de créer et d établir des tribunaux civils et des cours de justice dans la colonie pour entendre et juger toutes les causes aussi bien criminelles que civiles, «suivant la loi et l équité, conformément autant que possible aux lois anglaises». Sans signifier l abolition pure et simple du droit français, cette phrase donne droit de cité aux lois anglaises. C est en vertu de cette proclamation royale que, le 17 septembre 1764, le gouverneur James Murray publie l Ordonnance pour organiser et établir des cours de judicature, laquelle abolit l usage de la coutume de Paris, sauf dans les causes entre Canadiens instruites avant le 1 er octobre 1764, et lui substitue les lois anglaises. Désormais, toutes les causes civiles et criminelles devront être jugées «suivant les lois d Angleterre et conformément aux ordonnances de cette province». Cette ordonnance tend donc au rejet, à plus ou moins brève échéance, d une coutume et des lois qui, pendant plus d un siècle, avaient présidé à la vie de tous les Canadiens. L agitation chez ces derniers ne tarde d ailleurs pas à se manifester, car plusieurs y voient une menace à leur droit de propriété. La tension monte à tel point que, dès le 6 novembre 1764, Murray se résout à rendre une nouvelle ordonnance qui prolonge jusqu au 10 août 1765 la 20

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22 COMPOSÉ EN BEMBO CORPS 12 SELON UNE MAQUETTE RÉALISÉE PAR JOSÉE LALANCETTE ET ACHEVÉ D IMPRIMER EN FÉVRIER 1997 SUR LES PRESSES DE AGMV À CAP-SAINT-IGNACE POUR LE COMPTE DE GASTON DESCHÊNES ÉDITEUR À L ENSEIGNE DU SEPTENTRION