Guide. des aides. aux entreprises. Schéma régional. de Développement Economique Limousin. décembre

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1 Guide Schéma régional des aides de Développement Economique Limousin aux entreprises décembre

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3 Schéma regional de developpement economique 2 Mot du Président Le SRDE répond à un objectif majeur, celui de l emploi, l emploi pour tous, l emploi qui intègre, l emploi qui assure à chacun dignité et ressources. De par les compétences qui lui sont attribuées, la Région Limousin accompagne les entreprises et les exploitations agricoles. Depuis le 1er janvier 2012, au vu des enjeux du Limousin, une stratégie a été redéfinie en lien avec les partenaires économiques : c est le Schéma Régional de Développement Economique (SRDE). En découle un programme d actions. Il regroupe les dispositifs de soutien individuels qui prennent la forme de subventions, d avances remboursables, de garanties ou de conseils. Ces dispositifs sont adaptés aux différents profils du porteur de projet : le développement d une entreprise et d une exploitation agricole, la création, les jeunes, les entreprises innovantes, la relance, la reprise d entreprise ou encore l installation ou la diversification agricole Ce sont aussi des secteurs et filières clés qui bénéficient d animation particulière pour que les produits et services limousins rayonnent au-delà des frontières régionales et soient source d innovation. Les choix de la Région sur ces différentes politiques ont été guidés par une priorité : l emploi. Trois autres valeurs animent les choix de la Région : créer un contexte favorable pour attirer et maintenir l activité économique. Au-delà des aides au développement, nos entreprises ont besoin de dessertes routière, aéroportuaire, ferroviaire, d accès au haut et très haut débit, de services aux entreprises performants et de formations adaptées. porter un développement économique soucieux de justice sociale et de respect de l environnement. Le développement économique est viable à long terme si l équilibre est trouvé entre rentabilité, respect de chacun et de l environnement. poursuivre et consolider les relations partenariales. Une des richesses reconnue du Limousin est celle des relations humaines ; la proximité des différents centres de décision régionaux favorisent échanges, rapprochements et cohérence. En complément du document stratégique et du programme d actions du SRDE 2nde génération, regroupant toute la politique régionale de développement économique, un éclairage nouveau est proposé dans ce document. Un éclairage qui se concentre sur les aides et dispositifs mis en œuvre auprès des entreprises. Ainsi, ce document présente les principales caractéristiques des aides économiques pour lesquelles la Région Limousin apporte un soutien financier et renvoie aux s en vigueur.

4 Les aides ECONOMIQUES DE LA REGION LIMOUSIN Pour accompagner les entreprises dans les différentes étapes de leur vie, des aides ont été élaborées en réponse à leurs besoins. Elles peuvent soutenir la création, le développement, l accès à de nouveaux marchés, l amélioration énergétique et environnementale, la reprise ou encore la phase de mutation. Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin Avec contrat de croissance*, (projets supérieurs à ). Règlement cadre. Sans contrat de croissance. Création d entreprise : (en amont ou dans les 6 mois) Pass Conseil Pass Création Prêt d honneur Fonds régional de garantie en création (de 0 à 3 ans) en développement (plus de 3 ans) en reprise en mutation Création d emploi : Réalisation d un projet d investissement : Accès à de nouveaux marchés : Amélioration énergétique et environnementale : Reprise ou mutation d activité : Prime régionale à l emploi Aide au recrutement d un cadre Aide au recrutement d un second Aide à l investissement immobilier Aide aux investissements productifs Aide aux projets de moins de Avance remboursable en fonds propres Dynalim Limousin Participations Aide au conseil Aide à l international Economie d énergie Développement des énergies renouvelables Démarche de certification environnementale Démarche environnementale transversale Gestion-réduction des déchets Aide aux technologies propres Aide au développement de la filière bois énergie Dispositif d appui à la relance Dispositif lié au maintien de l emploi Pass reprise Prêt d honneur transmission

5 6 thèmes font l objet d un accompagnement particulier : les jeunes, l Economie Sociale et Solidaire, l hébergement touristique, la filière de l industrie agroalimentaire, l innovation, la filière Bois (non renseigné dans cette version). Les aides ECONOMIQUES complementaires jeunes économie sociale et solidaire hébergements touristiques entreprises agro-alimentaires innovation Création d entreprise : (en amont ou dans les 6 mois) Création d emploi : Réalisation d un projet de développement : Pass création bonifié Aide coup de pouce Aide à l incubation de projet Prêt d Honneur Amorçage Régional (PHAR) Aide à l entreprenariat social Fonds Régional d Investissement Solidaire Contrat d Apport Associatif Fonds de garantie France Active Aide à la mise aux normes des établissements touristiques Aide à l investissement immobilier pour la création, la réhabilitation ou l extension des hôtels traditionnels Aide à l investissement immobilier pour la création, la réhabilitation ou l extension à l hotellerie de plein air Aide à l investissement immobilier pour la création, la réhabilitation ou l extension de meublés Aide aux investissements matériels et immobiliers dans les entreprises de transformation de produits agricoles Soutien des projets R&D Fonds Régional d Innovation Limousin Soutien des projets collaboratifs du Fonds Unique Interministériel * Le contrat de croissance c est : un conseil dédié sur les volets stratégique, environnemental et / ou énergétique et sur les conditions de travail, un accompagnement à moyen terme (3 ans) du projet de développement de l entreprise, une réponse adaptée aux besoins de financement de l entreprise. En contrepartie, l entreprise devra justifier une situation financière saine, le paiement des obligations sociales et fiscales et s engager à respecter ses obligations envers l environnement. Elle s engagera également sur l honneur à respecter l égalité des genres et à mener une politique éthique dans l accueil des stagiaires. Enfin, elle transmettra, si besoin est, des informations sur la structure du capital et sur sa politique de gestion des dividendes.

6 LES PRINCIPALES ETAPES D Un DOSSIER DEPOT DU DOSSIER VERIFICATION des conditions d éligibilité ET INSTRUCTION du dossier Vote des élus en Commission Permanente Versement de l aide après contrôle du respect de la convention

7 pour tout savoir... Créateurs et Repreneurs Chefs d entreprise La Région Limousin les accompagne à travers le réseau partenarial Objectif Création. De l idée à la formalisation du projet, jusqu aux premiers pas de l entreprise, les porteurs de projets sont épaulés par des experts. L ensemble des outils d accompagnement de la Région et des partenaires économiques est présent sur Lise (Limousin Information Service Entreprises). En plus des aides financières de la Région Limousin, ils peuvent bénéficier de formations et de prêts d honneur. Les aides au développement peuvent être déposées directement en ligne : planet.region-limousin.fr creezenlimousin.fr lise.region-limousin.fr

8 Création d entreprise Faire appel à des prestations de conseil. 1 Pass Conseil : Prise en charge jusqu à 80 % (pour une prestation dite courte, étude inférieure à 35h et HT) et jusqu à 50 % (pour une prestation dite longue, étude de plus de 35h et inférieure à HT). Aide plafonnée à HT pour la conception d un site internet. Aide avant la création ou reprise d entreprise permettant d approfondir un aspect technique particulier du projet en ayant recours un prestataire de services extérieurs (juridique, communication, étude de marché, ). Créer une entreprise. 2 Pass Création : aide forfaitaire de La demande d aide doit parvenir à la Région dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d immatriculation de l entreprise créée ou reprise. Conforter les apports du créateur 3 Prêt d honneur : Prêt personnel à taux zéro d un montant maximum de accordé au créateur d entreprise. L entreprise doit avoir moins de 3 années d existence L entreprise doit solliciter un prêt bancaire. Partenaire : Initiative Limousin. Contracter un prêt et avoir besoin de garantie. 4 Fonds Régional de Garantie : Garantie jusqu à 70% du prêt lié à un investissement au sens large (immobilier, matériel, rachat de titres d une entreprise ). Solliciter la garantie auprès de sa banque. Partenaire : Limiousin BPI-France. Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin.

9 CréATION D emplois Recruter un jeune de moins de 26 ans. 5 Prime régionale à l emploi : aide forfaitaire de maximum. La création d emplois en CDI en temps complet. L aide est ouverte aux groupements d employeurs agricoles et aux CUMA. Recruter une personne en difficulté d insertion professionnelle. 5 Prime régionale à l emploi : aide forfaitaire de maximum (dans la limite de 5 emplois créés sur 3 ans). La création d emplois en CDI en temps complet d un demandeur d emploi de longue durée, ou d une personne de + de 50 ans, ou d une personne présentant un handicap ou d une personne issue d un parcours d insertion. L aide est ouverte aux groupements d employeurs agricoles et aux CUMA. Recruter une personne dans le cadre d un contrat de génération. 5 Prime Régionale à l emploi «contrat de génération» : aide forfaitaire de La création d emplois en CDI en temps complet. La mise en place d un contrat de génération. L aide est ouverte aux groupements d employeurs agricoles et aux CUMA. Recruter un premier, second ou un dizième emploi salarié. 5 Prime régionale à l emploi : aide forfaitaire de à La création d emplois en CDI en temps complet. L aide est ouverte aux groupements d employeurs agricoles et aux CUMA (hors 10ème emploi). Recruter un cadre pour développer de nouvelles fonctions (hors international et innovation). 6 Aide au recrutement de cadre : aide forfaitaire de La création de nouvelles fonctions de type commerciale, gestion des riques,... La création d emplois en CDI, temps complet.

10 creation d emplois Recruter un cadre pour développer de nouvelles fonctions sur l innovation ou l international dans l entreprise. 6 Aide au recrutement de cadre : aide forfaitaire de La création d un nouvelle fonction innovation ou international. La création d emplois en CDI temps complet. Recruter un cadre en le partageant avec une autre entreprise. 6 Aide au recrutement de cadre : aide forfaitaire de La création de nouvelles fonctions. Emploi partagé avec au moins une autre entreprise. La création d emplois en CDI en temps complet. Recruter pour encadrer. 7 Aide au recrutement d un second : aide forfaitaire de Embauche d un second permanent exerçant une fonction d encadrement. PME de moins de 20 salariés. La création d emplois en CDI, temps complet. Recruter en prévision de la reprise d entreprise. 7 Aide au recrutement d un second : aide forfaitaire de Si la personne employée reprend l entreprise dans les 2 ans suivant la création de son emploi. PME de moins de 250 salariés. La création d emplois en CDI, temps complet. Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin.

11 Réalisation d un projet d investissement Réaliser un investissement immobilier. 8 Aide à l investissement immobilier : Prise en charge d une partie de l investissement entre 6 et 35%. L intervention régionale varie en fonction de la taille de l entreprise et de sa localisation liée au zonage AFR. Avance remboursable et/ou subvention. Construire ou réaliser une extension, un projet directement porté par l entreprise ou dans le cadre d un contrat de crédit bail avec option d achat. Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi. Investir dans l achat de machines (matériel productif). 9 Aide aux investissements productifs : Prise en charge d une partie de l investissement entre 6 et 35%. L intervention régionale varie en fonction de la taille de l entreprise et de sa localisation liée au zonage AFR. Avance remboursable et/ou subvention. Réaliser un achat de machines (hors transport) réalisé directement par l entreprise ou dans le cadre d un contrat de crédit bail avec obligation d achat. Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi. Acquérir des brevets et/ ou des licences d exploitation. 9 Aide aux investissements productifs : Prise en charge d une partie de l investissement entre 6 et 35%. L intervention régionale varie en fonction de la taille de l entreprise et de sa localisation liée au zonage AFR. Avance remboursable et/ou subvention. L acquisition de brevet ou de licence porté directement par l entreprise. Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi. Réaliser des investissements d un montant inférieur à Aide aux investissements matériels et de conseil : Prise en charge d une partie de l investissement. 15 % maximum. Avoir un projet d investissement (investissement/ conseil) inférieur à Être une TPE de moins de 10 salariés dans les secteurs de l artisanat et des services aux entreprises.

12 Réalisation d un projet d investissement Renforcer votre trésorerie. 11 Avance remboursable en fonds propres : L avance est un prêt à taux zéro comprise entre et , plafonnée au montant du capital social. Avance remboursable. Avoir un projet de développement. Avoir au minimum 3 ans d existence sous forme sociétaire. Rembourser l avance sur une période de 3 à 7 ans. Financer votre développement. 12 Fonds de co-investissement de la région Limousin. Intervention entre et auprès des PME limousines. Avoir un ou d autres co investisseurs privés. Partenaire : Dynalim Financer votre entreprise. 13 Limousin Participations : Société de capital risque. Intervention entre et Limousin Participation intervient en partenaire minoritaire en fonds propres. Partenaire : Limousin Participations. Interventions principalement dans des entreprises industrielles, sociétés de services à l industrie et dans les biotechnologies. Garantir un prêt de trésorerie. 4 Fonds Régional de Garantie : Garantie jusqu à 70 % du prêt octroyé pour l augmentation du Besoin en Fond de Roulement, la consolidation des crédits courts termes existants, être une TPE ou PME implantée en Limousin. Solliciter la garantie auprès de sa banque. ou les opérations de cessions de bail immobilier. Partenaire : Limousin PBI-France. Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin.

13 Accès à de nouveaux marchés Faire appel à des prestations externes : (conseil, diagnostic, réorganisation de l outil de production, création de site internet, certification). 14 Aide au conseil : Prise en charge jusqu à 50% des montants HT. Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi. Avoir recours à un prestataire externe sur des missions de conseil destinées à la croissance de l entreprise (réorganisation de l outil de production, étude de marchés, plan de communication, élargissement de marché...). Avoir un projet de site internet. Avoir recours à un prestataire externe sur des missions de conseil vers l innovation : propriété industrielle ; design et conception ; expertise technique et transfert de technologie. Obtenir la labellisation «Origine France Garantie». 14 Aide au Conseil : Prise en charge de 80 % du coût de la prestation pour le premier produit labellisé, 50 % pour les autres produits. Aide plafonnée à Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi. Faire appel à des prestations externes (conseil, diagnostic, création de site internet) pour un montant inférieur à Aide aux investissements de conseil : Prise en charge d une partie de la prestation jusqu à 50% des montants HT. Avoir un projet (investissement ou conseil) pour un montant inférieur à Être une TPE de moins de 10 salariés dans les secteurs de l artisanat et des services aux entreprises. Les prestations de conseil ne sont pas liées à la gestion de l entreprise (comptable, juriste ). Se développer à l export. (études de marché à l international). 14 Aide au Conseil : Prise en charge de 80 % du coût de la prestation pour le premier produit labellisé, 50 % pour les autres produits. Aide plafonnée à Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi.

14 Accès à de nouveaux marchés Tester le marché de l entreprise. 15 Aide à l international Niveau 1 : Prise en charge d une partie des frais de prospection commerciale à l étranger, de participation au salon en tant qu exposant. Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi. Moins de 3% du Chiffre d Affaires doivent être réalisés à l export sur la zone visée. Adapter les produits/services et des outils de communication. Prospecter à l étranger. Participer à un salon à retombée internationale. Structurer les compétences de l entreprise pour l international. 15 Aide à l international Niveau 2 Prise en charge d une partie des indemnités ou du coût de l externalisation du service commercial. Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi. Créer une fonction nouvelle dédiée à l export au sein de l entreprise sous statut cadre. L emploi devra être créé en CDI à temps complet. Recruter un VIE ( Volontaire International en Entreprise). Externaliser un service commercial export. Recruter un jeune diplômé (Bac+2 minimum) sur des missions à l international. L emploi devra être créé en CDI à temps complet (forfait de pour un jeunediplomé et pour un cadre export).. Renforcer les capacités financières de l entreprise. 15 Aide à l international Niveau 3 Aide, d une durée de 4 à 6 ans dont le montant varie entre et Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi. Réaliser des actions renforçant le développement à l international (missions de prospection, participation à des salons, recrutement-formation de collaborateurs, homologation ou adaptation de produits/services ) Augmenter le Besoin en Fonds de Roulement lié au projet à l international.

15 AMELIORATION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Réaliser un diagnostic économie d énergie. 16 Aide aux économies d énergie : aide aux diagnostics et études de faisabilité par une prise en charge entre 50 à 70% selon la taille de l entreprise. Diagnostics conformes aux cahiers des charges validés par la Région et l ADEME. Diagnostiquer et réaliser des études de faisabilité en prévision d investissements liés à des économies d énergie. Partenaire : ADEME, Etat. Economiser de l énergie. 16 Aide aux économies d énergie : aide liée aux investissements. Un diagnostic et/ou une étude de faisabilité sont préconisés. Les investissements doivent permettre d aller au-delà des exigences réglementaires. Partenaire : ADEME, Etat. Diagnostiquer et réaliser des études de faisabilité en prévision de développer l utilisation d énergies renouvelables. 16 Aide aux économies d énergie : prise en charge entre 50 à 70% des coûts des diagnostics énergétiques et des études de faisabilité, selon la taille de l entreprise. Etudes conformes aux cahiers des charges validés par la Région et l ADEME. Partenaire : ADEME, Etat. Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin.

16 AMELIORATION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Développer l utilisation d énergies renouvelables. 17 Aide au développement d énergies renouvelables : aide liée aux investissements. Un diagnostic et/ou une étude de faisabilité sont préconisés. Les investissements doivent permettre d aller au-delà des exigences réglementaires. Partenaire : ADEME, Etat. Les investissements doivent être liés à une des énergies renouvelables suivantes : biomasse, eau chaude solaire, géothermie, microcentrale hydroélectrique. Engager une démarche de certification environnementale «produit». 18 Aide à la certification environnementale : prise en charge de 50 à 70% selon la taille de l entreprise. Partenaire : ADEME, Etat. Etudes conformes aux cahiers des charges validés par la Région et l ADEME. Accompagnement sur les démarches suivantes : Ecolabel, profil environnemental) ou «site» (ISO 14001, EMAS, ENVOL démarche par étape ). Engager une démarche environnementale transversale dans l entreprise. 19 Aide à une démarche environnementale transversale : prise en charge de 50 à 70% selon la taille de l entreprise. Etudes conformes aux cahiers des charges validés par la Région et l ADEME. Réalisation d un Plan déplacement entreprise, bilan gaz à effet de serre Partenaire : ADEME, Etat. Les aides au développement peuvent être utilisées dés la phase création. Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin.

17 AMELIORATION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Gérer ou réduire sa production de déchets. 20 Aide à la gestion et réduction de déchets : aide liée aux investissements selon la performance. Partenaire : ADEME, Etat. Un diagnostic et/ou une étude de faisabilité sont préconisés. Les aides aux investissements selon la performance. Mettre en place une nouvelle filière d élimination des déchets. 20 Aide à la gestion et réduction de déchets : pour les entreprises qui assurent l élimination des déchets. Elle est liée aux investissements. Part: ADEME, Etat. Les investissements doivent permettre d aller au-delà des exigences réglementaires. Destinée à la création de nouvelles filières d élimination au niveau régional. Réaliser une étude de faisabilité pour le développement d une technologie propre. 21 Aide aux technologies propres : aide à l étude de faisabilité prise en charge entre 50 à 70% selon la taille de l entreprise. Part : ADEME, Etat. Etudes de faisabilité conformes aux cahiers des charges validés par la Région et l ADEME. Réduire les pollutions par le développement d une technologie propre. 21 Aide aux technologies propres : aide liée aux investissements selon la performance. Part : ADEME, Etat. Une étude de faisabilité préalable est préconisée. Les investissements doivent permettre d aller au-delà des exigences réglementaires. Développer la filière bois par l installation de plate forme bois énergie. 22 Aide au développement de la filière bois énergie : aide liée aux investissements. Part : ADEME, Etat. Un diagnostic et/ou une étude de faisabilité sont préconisés. Les investissements doivent permettre d aller au-delà des exigences réglementaires. La plate forme bois doit permettre de valoriser les plaquettes forestières locales.

18 REPRise d une ENTREPRISE Renforcer ses fonds propres. 11 Avance remboursable en fonds propres : L avance est un prêt à taux zéro comprise entre et , plafonnée au montant du capital social. Avance remboursable. Avoir un programme de reprise ayant des incidences favorables sur l emploi et sur la compétitivité des entreprises. Rembourser l avance sur une période de 3 à 7 ans. Reprendre une entreprise. 2 Pass reprise : L aide peut être majorée jusqu à : (sans salarié) (avec maintien ou/et création d un emploi minimum en CDI à temps complet). Reprendre avec rachat de fonds de commerce, de parts sociales ou d actions. Détenir la majorité du capital de l entreprise (hors SCOP). Absence de procédure collective. Reprendre les salariés. 24 Dispositif de maintien dans l emploi : Aide pour la reprise des emplois à maximum pour chaque salarié ou ancien salarié repris en CDI. Ce montant peut être porté à maximum si la reprise se réalise dans le cadre d une SCOP. Au plan global : l aide par entreprise est plafonnée à Avance remboursable. Reprendre une entreprise ayant fait l objet d une procédure de liquidation judiciaire.

19 REPRise d une ENTREPRISE Conforter les apports du repreneur 25 Prêt d honneur transmission : prêt personnel à taux zéro d un montant maximum de octroyé au repreneur d entreprise. Le prêt d honneur transmission est adossé à un prêt d honneur du même montant. L entreprise doit solliciter un prêt bancaire. Partenaire : Initiative limousin. Contracter un prêt et avoir besoin de garantie. 4 Fonds Régional de Garantie : Garantit jusqu à 70% du prêt lié à un investissement au sens large (immobilier, matériel, rachat de titres d une entreprise ). Solliciter la garantie auprès de sa banque. Partenaire : Limousin BPI-France. Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin.

20 accompagner les mutations économiques Identifier les causes des difficultés économiques. 23 Dispositif d appui à la relance : le diagnostic est pris en charge à 100% par les pouvoirs publics. Mobiliser un prestataire retenu par la Région pour réaliser un audit financier, économique de l entreprise afin d identifier les axes de relance. Pouvoir faire face au passif exigible. Mettre en place un plan de relance. 23 Dispositif d appui à la relance : aide plafonnée à Avance remboursable. Entreprise présentant des difficultés liées à la baisse du CA ou de trésorerie. Les entreprises ne doivent pas faire l objet d une procédure collective. La mobilisation du dispositif nécessite la réalisation d un audit sur les volets financier, organisationnel de l entreprise afin d aboutir à un plan de relance. Mobilisation d une avance remboursable au maximum de en contrepartie d une intervention équivalente de l entreprise et de son partenaire bancaire Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin.

21 les JEUNES Approfondir une idée, un projet d activité économique. 23 Aide Coup de Pouce : aide forfaitaire de maximum destinée à vérifier la pertinence de l idée, et consolider le projet. Dossier présenté par un jeune de moins de 30 ans. Projets de développer une activité économique. Concrétiser une idée ou un projet de création ou reprise d entreprise dans une activité privilégiée. Activités privilégiées : économie verte, nouvelles technologies, services à la personne, circuits de proximité, bois, tourisme, innovation, économie sociale et solidaire. 2 Aide Pass Création bonifié : aide jusqu à Dossier présenté par un jeune de moins de 30 ans. La demande d aide doit parvenir à la Région dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d immatriculation de l entreprise créée ou reprise. Projets devant être sélectionnés par un jury «110 projets pour les jeunes» (appel à projets). Concrétiser une idée ou un projet de création ou reprise d entreprise 2 Aide Pass Création forfaitaire jeune : jusqu à Dossier présenté par un jeune de moins de 30 ans. La demande d aide doit parvenir à la Région dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d immatriculation de l entreprise créée ou reprise. Développer un projet au sein d une structure existante. 27 Aide à l incubation de projet : aide jusqu à Projets devant être sélectionnés par un jury «110 projets pour les jeunes» L étude-action devra être confiée à un jeune (moins de 30 ans) lié à l entreprise par un contrat de travail. Reprendre une entreprise. 2 Aide Pass Reprise bonifié : aide (sans salarié), ou (avec maintien des salarié-e-s). Dossier présenté par un jeune de moins de 30 ans. La demande d aide doit parvenir à la Région dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d immatriculation de l entreprise créée ou reprise. En savoir plus : Sur ou sur lise.region-limousin.fr

22 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Créer une entreprise de l économie sociale et solidaire. 2 Pass Création bonifié : aide jusqu à (fonction des fonds propres). Demande d aide doit parvenir à la Région dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d immatriculation de l entreprise créée ou reprise. Sont notamment concernés : les entreprises adaptées, d insertion par l activité économique ; les jardins d insertion, les entreprises agréées «entreprises solidaires», les entreprises du secteur marchand visant une utilité sociale, engagées dans une démarche formalisée de responsabilité sociale (RSE), ou mettant en place un mode de gouvernance démocratique notamment les SCOP. Ce dispositif est réservé aux projets ne faisant pas l objet d investissement dès la création de l entreprise. Valider la faisabilité de nouvelles activités économiques (produits ou services) ou de formes d organisation innovantes. 27 Aide à l incubation de projet : prise en charge jusqu à 80 % et aide d un montant maximum de Réaliser une étude de faisabilité par un test grandeur nature de 6 à 12 mois. Recrutement lié aux nouvelles activités. Lancer des projets d innovation sociale et d entrepreneuriat social novateurs. 29 Aide à l entreprenariat social : aide dégressive sur 4 années limitée au total à Création d un emploi en CDI à temps plein pour la personne en charge du projet. Développement progressif des activités économiques le temps que celles-ci puissent se substituer complètement à l aide publique. Reprendre une entreprise en difficulté et maintenir l emploi. 24 Dispositif lié au maintien de l emploi (DME) : aide à la reprise des salariés de l entreprise liquidées via une SCOP dans la limite de par emploi conservé. Subvention ou Avance Remboursable. L entreprise est reprise suite une liquidation judiciaire. Reprise d au moins 10 salariés. En savoir plus : Sur lise.region-limousin.fr

23 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Renforcer les fonds propres des entreprises de l économie sociale et solidaire. 30 Fonds Régional d Investissement Solidaire: renforcement des fonds propres d un montant maximum de prêt. participatif. Sont concernées les entreprises solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique, notamment : les SCOP, entreprises adaptées, structures relevant de l insertion par l activité économique, associations d utilité sociale. Partenaire : France Active. Renforcer les fonds propres des associations. 31 Contrat d Apport Associatif : Apport en fonds propres de à remboursables sur 2 à 5 ans sans frais. Associations d utilité sociale qui créent ou pérennisent de l emploi par le développement d activités économique. Partenaire : France Active. Contracter un prêt et avoir besoin d une garantie. 40 Garantie France Active ( FAG) : Aide partenariale garantie jusqu à 65%. Partenaire : France Active. La création d une entreprise pra toute personne sans emploi ou en situation de précarité économique. Toute entreprise solidaire, en création ou en développement. Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin.

24 hebergements touristiques Mettre aux normes Incendie et Accessibilité. 32 Aide à la mise aux normes des hébergements touristiques : prise en charge d un maximum de 50 % sur une dépense minimale de HT et plafonnée à HT. Ce dispositif s adresse aux hôtels classés (justification du classement NN à l issue des travaux), à l hôtellerie de plein air classée, aux meublés de tourisme de + de 15 personnes classés (ou non classés pour les gîtes d étape), aux villages Vacances. Réalisation au préalable d audits accessibilité et diagnostics sécurité incendie. Créer un hôtel classé a minima 2 étoiles et affilié à un label de promotion. 2 Pass Création bonifié : aide jusqu à (fonction des fonds propres). Demande d aide doit parvenir à la Région dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d immatriculation de l entreprise créée ou reprise. Réaliser des investissements dans un hôtel traditionnel. 33 Aide à l investissement immobilier pour la création, la réhabilitation ou l extension des hôtels : prise en charge de 8% à 30% d une dépense éligible selon la localisation du projet (Limoges, Brive, ZA, ZI), ou visibles des autoroutes A20, A89 ou de la RCEA ou non). aide plafonnée à toutes aides publiques confondues. Avance remboursable et/ou subvention. L établissement hôtelier devra être classé a minima deux étoiles (NN) et adhérer à une chaine volontaire de commercialisation (cf. liste Coach Omnium 2011). L entreprise doit maintenir ses effectifs et/ou créer de l emploi. Sont exclus : - les établissements de chaînes intégrées liés par des contrats tels que des contrats d affiliation, des conventions ou mandats de gestion, toutes formes de franchises, de participations au capital, - Les franchises (quel que soit le type de contrat) sauf ci celles-ci ont un impact favorable sur l emploi. - les résidences hôtelières.

25 hebergements touristiques Créer ou reprendre un camping de séjours ou de ville classé à minima trois étoiles. 2 Pass Création bonifié : aide jusqu à (fonction des fonds propres). Demande d aide doit parvenir à la Région dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d immatriculation de l entreprise créée ou reprise. Être un camping de séjour ou de ville (Limoges, Brive, Tulle, Guéret). Réaliser des investissements dans un hôtel de plein air. 34 Aide à l investissement immobilier pour la création, la réhabilitation ou l extension à l hôtellerie de plein air : prise en charge de 10% à 30% selon la localisation du projet (Limoges, Brive, ZA, ZI, ou visibles des autoroutes A20, A89 ou de la RCEA ou non). Aide plafonnée à toutes aides publiques confondues. Avance remboursable et/ou de subvention. Le camping devra être classé a minima trois étoiles (NN) et justifier d une commercialisation par un service de réservation et/ou d un module de réservation en ligne. L entreprise doit maintenir ses effectifs et/ ou créer de l emploi. Sont exclus les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL). Créer ou reprendre un meublé. 2 Pass Création bonifié : aide jusqu à dans la limite des capitaux propres de l entreprise. Subvention Demande d aide doit parvenir à la Région dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d immatriculation de l entreprise créée ou reprise Projet de meublés de grande capacité 3 étoiles (à partir de 12 personnes) ou de meublés thématisés 3 étoiles (à minima 2 par opération) ou d un meublé de charme 4 étoiles ou d un gîte d étape de 12 à 50 personnes ou d un hameau de gîtes (à minima 5 par opération) classé 3 étoiles Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin.

26 hebergements touristiques Réaliser des investissements dans un meublé de tourisme. 34 Aide à l investissement immobilier pour la création, la réhabilitation ou l extension à de meublés : prise en charge de 24% à 30% selon la localisation du projet. Aide maximum de Le meublé devra être classé (sauf pour les gîtes d étapes) et devra faire l objet d une labellisation à l issue des travaux (gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan, Rando Accueil, Fleur de soleil ). Dépense éligible plafonnée à et à pour les hameaux de gîtes. Aide plafonnée à toutes aides publiques confondues. Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin.

27 entreprises de l industrie agro-alimentaire Réaliser un investissement immobilier. 36 Aide aux investissements matériels et immobiliers dans les entreprises de transformation de produits agricoles. Prise en charge d une partie de l investissement selon la taille de l entreprise Construire ou réaliser une extension directement, projet directement porté par l entreprise ou dans le cadre d un contrat de crédit bail avec option d achat. Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi. Investir dans l achat de machines. 36 Aide aux investissements matériels et immobiliers dans les entreprises de transformation de produits agricoles. Prise en charge d une partie de l investissement selon la taille de l entreprise. Réaliser un achat de machines (hors transport) réalisé directement par l entreprise ou dans le cadre d un contrat de crédit bail avec obligation d achat. Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi. Acquérir des brevets. 36 Aide aux investissements matériels et immobiliers dans les entreprises de transformation de produits agricoles. Prise en charge des coûts d acquisition de brevets. L acquisition de brevet ou de licence portée directement par l entreprise. Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi. Avoir un projet d abattoir. 36 Aide aux investissements matériels et immobiliers dans les entreprises de transformation de produits agricoles. Prise en charge d une partie de l investissement selon la taille de l entreprise. Pour les abattoirs publics (gérés en régie ou par Délégation de Service Public), les engagements d apport des usagers de l abattoir doivent représenter 80% du tonnage de l abattoir. Ces engagements prennent la forme de cautions bancaires contractées pour une durée de 7 ans et d une valeur d une année de taxe ou redevance d abattage pour chaque usager.

28 innovation Créer une entreprise innovante. 2 Pass Création bonifié : Aide forfaitaire jusqu à (fonction des fonds propres). ou Demande d aide doit parvenir à la Région dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d immatriculation de l entreprise créée ou reprise. Production d une lettre d intérêt d un Pôle de Compétitivité : Elopsys, Pec, Viameca, CBS, certifiant le caractère nouveau ou innovant du projet et sa correspondance avec l un des axes stratégiques du Pôle. une lettre de soutien du Pôle Domotique. la convention d accompagnement par l Incubateur de l AVRUL.. Conforter les apports du créateur d entreprise. 28 Prêt d Honneur Amorçage Régional (PHAR) : Prêt à taux zéro d un montant compris entre et , remboursable sur une durée de 7 ans, avec un différé possible de 24 mois maximum. Intervention en phase d amorçage. Personnes physiques ayant un projet de création abouti d entreprise innovante ou ayant créé leur entreprise depuis moins de 16 mois. Partenaire : Limousin Intiative. Recruter un cadre pour innover au sein de l entreprise. 5 Aide au recrutement de cadre : aide forfaitaire de Création d emplois en CDI. Création d une nouvelle fonction «innovation» au sein de l entreprise Développer et/ou mettre au point, en partenariat avec une autre entreprise ou un laboratoire, un produit, un procédé, un processus ou un service nouveau ou innovant. 37 Soutien des projets de R&D : prise en charge de 20 % à 70 % des dépenses, taux variable selon la structure juridique de l entreprise. et la nature de la recherche. Subvention ou avance remboursable. Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi Expertise du projet par un pôle ou en l absence de pôle référent, un prestataire externe (CC +). Aide attribuée par la Région Limousin. Aide attribuée en partenariat avec la Région Limousin.

29 innovation Développer et/ou mettre au point à titre individuel un produit, un procédé, un processus ou un service nouveau ou innovant dans le domaine de la croissance verte 37 Soutien des projets de R&D : prise en charge de 20 % à 70 % des dépenses, taux variable selon la structure juridique de l entreprise. et la nature de la recherche. Subvention ou avance remboursable. Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi Expertise du projet par un pôle ou en l absence de pôle référent, un prestataire externe (CC +). Développer et/ou mettre au point, à titre individuel un produit, un procédé, un processus ou un service nouveau ou innovant. 38 Fonds Régional d Innovation Limousin (FRIL) : Prise en charge jusqu à 50% de l assiette éligible, et plafonnée à 50 k. Prise en charge jusqu à 50 %. Avance remboursable ou PTZI (Prêt à Taux Zéro Innovation). Programme relevant essentiellement : - des Pôles de Compétitivité et d excellence, - des activités liées à l environnement, l eau, l énergie, - de l innovation sociétale. Partenaire : Limousin BPI-France. Intégrer un projet collaboratif national, labellisé par au moins un Pôle de Compétitivité, en vue de développer un produit, un process ou un procédé mature 39 Soutien des projets collaboratifs du FUI : Prise en charge jusqu à 45 % en fonction de la nature juridique de la structure et de son implantation (zonage d un pôle de compétitivité ou non). Subvention ou avance remboursable. Projet retenu à un appel à projets du fonds unique interministériel (FUI), Projet cofinancé. Faire appel à des prestations externes pour favoriser l innovation au sein de l entreprise 14 Aide au conseil : Prise en charge jusqu à 50% des montants HT. Subvention Avoir recours à un prestataire externe sur des missions de conseil vers l innovation : propriété industrielle ; design et conception ; expertise technique et transfert de technologie. Maintenir les effectifs et/ou créer de l emploi.

30 reglements et extraits des conventions avec les partenaires de la Région Limousin

31 Conseil Régional du Limousin 27 Boulevard de la Corderie LIMOGES CEDEX Tél : Maison de la Région en Creuse 6, boulevard Carnot Guéret Tél. : Maison de la Région en Corrèze 3, place Carnot Tulle Tél

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