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1 Table des matières L Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)... 5 Présentation de l organisme... 5 AVERTISSEMENT... 6 Introduction... 7 Quelques notions de base au sujet des fondations et du remblai Les éléments des fondations Les granulats utilisés comme remblai Les gonflements liés à la pyrite L oxydation de la pyrite Le gonflement du remblai Le gonflement et la dégradation du béton par sulfatation Les dommages aux murs de fondation Les gonflements du sol naturel Historique Connaissance du problème Répartition des cas Nouvelles méthodes d évaluation La pyrite et la santé Un programme d aide aux propriétaires La responsabilité Recours en vice caché ou en vice de construction Les transactions immobilières Le cas particulier des copropriétés divises L'évaluation foncière LA PYRITE ET VOTRE MAISON 3

2 Guide d auto-évaluation par le propriétaire Les signes caractéristiques Évaluer l ampleur du problème et l urgence des travaux Les autres causes possibles de dommages aux dalles et aux fondations Les problèmes combinés Le phénomène dans le temps Suivre l évolution du gonflement Quelques conseils préventifs pour ralentir le gonflement Éléments à considérer pour établir un diagnostic Le choix d un professionnel Les analyses en laboratoire Entrepreneurs recommandés par l ACQC Professionnels recommandés par l ACQC La recommandation de travaux Les travaux correctifs Solutions types La dalle de garage autoportante Solutions de réparation «temporaires» Autres conseils Le choix de l entrepreneur Estimation des coûts Contrats groupés Surveillance des travaux LA PYRITE ET VOTRE MAISON

3 L Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) Présentation de l organisme L ACQC est un organisme sans but lucratif fondé en 1994 par des consommateurs qui ont connu divers problèmes graves avec leur entrepreneur en construction. C est la seule association de consommateurs au Québec spécialisée dans les questions de construction. Sa mission est d informer, de défendre et de protéger les consommateurs et plus globalement, d améliorer la qualité de la construction résidentielle. L ACQC compte des centaines de membres provenant des quatre coins du Québec. En plus des services d information et de référence, d aide et d accompagnement pour le traitement des plaintes et de recommandation d entrepreneurs et de professionnels du bâtiment, l ACQC défend les intérêts collectifs des consommateurs auprès des autorités ou encore, par des recours collectifs. L Association s intéresse également à certains dossiers spécifiques tels les garanties de maisons neuves et les garanties rénovation, les problèmes d affaissements de sol, les questions liées à la qualité de l air dans les habitations, l efficacité énergétique, etc. Dans le dossier de la pyrite, l ACQC a contribué à regrouper les propriétaires en soutenant le Regroupement des comités de victimes de la pyrite (RCVP), qui a demandé et obtenu des autorités un programme de subvention pour les propriétaires touchés. Elle cherche à mieux connaître l ampleur du phénomène en compilant, depuis l automne 1998, les données fournies par près d un millier de propriétaires. Elle fournit au public des informations sur les expertises, les travaux et les aspects légaux. Elle siège finalement au Comité technique québécois d étude des problèmes de gonflement associés à la pyrite. Vous pouvez contribuer à soutenir l Association des consommateurs pour la qualité dans la construction en devenant membre de l organisme. Un coupon d adhésion se trouve à la fin de la présente publication. LA PYRITE ET VOTRE MAISON 5

4 AVERTISSEMENT Le présent guide traite des problèmes de gonflement des remblais sous dalle, associés à la pyrite. Il s agit d un phénomène complexe. Les informations contenues dans ce guide ont été rédigées en collaboration avec plusieurs experts et reflètent le plus fidèlement possible l état de la connaissance scientifique et technique sur le sujet à ce jour. Ce guide rassemble des informations générales uniquement dans le but d aider le propriétaire à mieux comprendre le phénomène et ses conséquences sur les bâtiments. Chaque bâtiment et chaque cas de gonflement étant particulier, les informations contenues dans ce guide ne doivent en aucun cas être interprétées par le lecteur comme une opinion professionnelle sur son propre cas. L Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), la Société d habitation du Québec (SHQ), la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) et toutes les personnes ayant contribué à la publication de ce guide déclinent toute responsabilité en regard de l utilisation qui pourrait être faite des informations qu il contient. La réédition de ce guide a été rendue possible grâce à la participation financière de la Société d habitation du Québec et de la Société canadienne d hypothèques et de logement. 6 LA PYRITE ET VOTRE MAISON

5 Introduction Depuis que les problèmes de gonflement attribuables aux remblais pyriteux sont plus largement connus du public, le phénomène a amené beaucoup d inquiétude, pour ne pas dire une certaine panique des propriétaires d immeubles dans les secteurs les plus touchés. Il en est de même sur le marché de la revente des propriétés. Le problème de la pyrite suscite beaucoup de questions, tant sur le plan scientifique que technique et légal. Depuis l automne 1998, l ACQC a reçu quelques milliers d appels de citoyens concernés par l un ou l autre des aspects du problème. Ce guide propose au lecteur des réponses à de nombreuses questions soulevées jusqu à présent par les propriétaires. Le lecteur devra noter toutefois que le phénomène du gonflement des remblais pyriteux est relativement complexe et que plusieurs aspects suscitent des questions qui, à l heure présente, demeurent sans réponse. Le présent guide cherche donc à faire le point sur le sujet et pourra aider le propriétaire concerné comme le public en général à considérer le problème dans une juste mesure, sans l exagérer ni le minimiser. LA PYRITE ET VOTRE MAISON 7

6 Quelques notions de base au sujet des fondations et du remblai Les éléments des fondations Afin de mieux comprendre le phénomène du gonflement des remblais, examinons brièvement les différentes parties qui composent les fondations d un bâtiment résidentiel typique. Notons toutefois que même si cette description correspond aux techniques de construction les plus souvent utilisées de nos jours, votre bâtiment a peut-être été construit différemment. La semelle constitue l assise des fondations. Elle est généralement coulée directement sur le sol naturel (sol non remanié). Dans la grande majorité des constructions résidentielles, on ne devrait donc pas retrouver de pierre de remblai sous la semelle. Les murs de fondation prennent leur appui sur la semelle. SOLIVES DU PLANCHER SOUS-SOL CLOISON Drain REZ-DE-CHAUSSÉE DALLE MUR DE FONDATION REMBLAI DALLE GARAGE REMBLAI SOL NATUREL Semelle La dalle sur sol constitue le plancher de votre sous-sol. Elle est appuyée sur le remblai et sur le rebord intérieur de la semelle mais reste indépendante de la semelle et des murs de fondation. La dalle ne devrait pas servir d appui structural à une colonne ou un mur porteur. Lorsqu un appui structural est requis au soussol, on devrait retrouver localement une semelle sous la dalle ou encore, une section de dalle plus épaisse. Le remblai sous la dalle du sous-sol est généralement composé d une couche d environ 10 à 20 cm de pierre concassée dont les fragments sont de grosseur uniforme (14-20 mm nette). Le remblai sert de lit de drainage et d écran contre l humidité du sol, qui a tendance à migrer vers l intérieur de la maison. Si votre bâtiment comporte un garage au niveau de la rue, la dalle du garage ne se situe pas au même niveau que la dalle du sous-sol. Le remblai sous la dalle du garage peut alors atteindre plus d un mètre d épaisseur et devrait être composé soit de sable, soit d un mélange de pierres concassées de différentes grosseurs (0-20 mm), les parties plus fines servant à combler les espaces entre les pierres de plus gros calibre, formant ainsi une base stable où s appuie la dalle. Ce remblai est généralement compacté. LA PYRITE ET VOTRE MAISON 9

7 Certains types de bâtiments ont un garage au même niveau que le sous-sol. Dans ce cas, on retrouvera probablement sous les deux dalles le même type et la même épaisseur de remblai. On devrait également retrouver une excavation plus profonde près de la porte de garage : il s agit d une protection contre les soulèvements par le gel. 1.2 Les granulats utilisés comme remblai Avant la procédure de contrôle volontaire (CTQ M-100) adoptée le 15 avril 1999 (nous en traiterons plus en détail à la section 3.3 de ce guide), le remblai granulaire pour constructions résidentielles n était soumis à aucun contrôle particulier. On trouvait sur le marché trois principaux types de pierres concassées servant de remblai granulaire : La catégorie économique, appelée «tout venant» ou TV, se compose de pierre de faible dureté qui se brise lors des premières opérations de concassage. Elle est utilisée en construction commerciale et résidentielle. Elle vient dans toutes les dimensions (granulométrie) de 5, 10, 14 ou 20 mm ou en mélange 0-20 mm. On peut retrouver dans cette catégorie du shale argileux, un des types de pierres susceptibles de causer des problèmes de soulèvement. La deuxième catégorie de pierre concassée est faite de pierre plus dure comme le calcaire. Son appellation est MUN car elle est exigée pour tous les travaux municipaux où les contrôles sont plus sévères. La troisième catégorie est l appellation MTQ (pour Ministère des Transports du Québec). Cette appellation exige un mélange à granulométrie contrôlée de 0-20 mm fait de pierre de bonne qualité. 10 LA PYRITE ET VOTRE MAISON

8 2 Les gonflements liés à la pyrite 2.1 L oxydation de la pyrite La pyrite est un minéral (FeS2) très répandu, qu on trouve en faible proportion dans la pierre sédimentaire utilisée pour faire de la pierre concassée de remblai, dans les régions où des problèmes de gonflement sont rencontrés. Sur cette vue en coupe, on remarque une colloration différente de la pierre au centre et sur le pourtour. La réaction d oxydation progresse de l extérieur vers l intérieur de la pierre. Les cristaux de gypse vus au microscope. Pyrite framboïdale vue au microscope En présence combinée d humidité et d oxygène, la pyrite s oxyde et produit de l acide sulfurique. L acide réagit alors avec les carbonates de calcium (par exemple, le calcaire) contenus dans la pierre concassée. Cette réaction chimique produit du sulfate et peut former du gypse dont la cristallisation provoque l éclatement de la pierre et le gonflement du remblai, ainsi que l effritement et le gonflement du béton lui-même. Le phénomène évolue généralement lentement. En moyenne, les dommages qui lui sont attribuables deviennent perceptibles après une dizaine d années. 2.2 Le gonflement du remblai La réaction chimique peut causer le gonflement du remblai granulaire pyriteux situé sous les dalles de béton. Le remblai peut soulever la dalle et les cloisons intérieures qui y sont appuyés. Des dommages peuvent alors survenir aux planchers et aux cloisons intérieures des étages supérieurs. LA PYRITE ET VOTRE MAISON 11

9 REZ-DE-CHAUSSÉE Soulèvement de la dalle et des CLOISONs GARAGE Gonflement du REMBLAI SOL NATUREL Plus le pourcentage de pyrite et plus l épaisseur du remblai pyriteux sont grands, plus la production d acide sulfurique et de sulfate sera grande et plus le gonflement sera important. Voilà pourquoi les soulèvements sont plus importants dans les garages résidentiels, où l épaisseur du remblai est plus grande que sous les dalles de sous-sol. De plus, comme le concassé sous les dalles des garages est généralement constitué de granulats compactés de différentes grosseurs, avec peu d espaces libres entre les pierres, ceci accentue le problème au garage. 2.3 Le gonflement et la dégradation du béton par sulfatation La sulfatation cause aussi la dégradation et le gonflement du béton lui-même. Elle peut être responsable des soulèvements les plus spectaculaires (jusqu à 15 cm). L humidité sous les dalles a tendance à migrer vers le haut, transportant l acide sulfurique produit par la réaction d oxydation. Ainsi, lorsque l acide sulfurique entre en contact avec le dessous de la dalle, le béton gonfle par sulfatation, se délamine et se désagrège par le dessous. Le gonflement du béton tend à dilater la dalle à l horizontale et à la verticale. La dilatation horizontale de la dalle étant retenue par les murs de fondation, c est généralement vers le centre du bâtiment que se produisent les soulèvements, créant parfois un bombement, un vide sous la dalle et des fissures soulevées en formes d étoiles ou de croix. Bien que les problèmes liés à la sulfatation du béton se fassent généralement sentir simultanément aux problèmes de gonflement du remblai, il arrive parfois que les dommages soient imputables seulement L excavation du remblai pyriteux. On remarque que la dalle, attaquée par la sulfatation, ne mesure guère plus que quelques centimètres d épaisseur. à la sulfatation du béton, sans gonflement du remblai. C est souvent ce phénomène que l on observe dans les bâtiments plus âgés. 12 LA PYRITE ET VOTRE MAISON

10 Protéger le béton des attaques sulfatiques Le Code national du bâtiment recommande la pose d un pare vapeur de polyéthylène entre le remblai et la dalle. Le pare vapeur protège alors le béton contre les attaques sulfatiques. Malheureusement, cette recommandation a été très peu suivie par les constructeurs au cours des vingt dernières années. 2.4 Les dommages aux murs de fondation Dans certains cas, la poussée latérale du remblai peut provoquer des fissures aux murs de fondations autour des garages. Ce phénomène n apparaît généralement pas aux murs du sous-sol, puisque le remblai pyriteux ne se retrouve qu au niveau de la semelle. L acide sulfurique peut parfois attaquer la semelle et les murs de fondation des garages, mais ce phénomène semble rare car très peu de cas ont été répertoriés. En effet, tel que mentionné précédemment, l humidité qui transporte l acide sulfurique a plutôt tendance à migrer vers le haut, donc vers la dalle. 2.5 Les gonflements du sol naturel Dans certaines zones où un roc potentiellement gonflant affleure en surface, des dommages aux bâtiments peuvent survenir suite au gonflement du roc. Ce fût le cas pour certains gros bâtiments dans les régions de Québec, d Ottawa et de la Rive-sud de Montréal. Le soulèvement peut alors s exercer sous les assises du bâtiment et peut causer des dommages structuraux importants. Dans la grande région de Montréal cependant, ce type de gonflement est rare et n aurait affecté qu une minorité de bâtiments résidentiels. LA PYRITE ET VOTRE MAISON 13

11 3 Historique 3.1 Connaissance du problème Dans les milieux scientifiques, on connaît depuis longtemps le problème du gonflement des roches contenant de la pyrite. Les premiers cas ont été identifiés vers 1930 aux États- Unis. Au Canada, un texte très explicite fut publié en 1975 sur les argiles pyriteuses dans la région d Ottawa, dans le Digeste de la construction du Conseil national de recherche. Dans la région de Montréal, des cas de gonflements ont été identifiés dès À cette époque, on pensait qu il ne s agissait que de quelques cas isolés. Un colloque scientifique a été organisé sur cette question en 1997 par l Association of Engineering Geologists (AEG) Section de Montréal. Quelques mois plus tard, à l automne 1998, des reportages télévisés mettent finalement à jour l ampleur du problème. Depuis, près d un millier de personnes ont signalé à l Association des consommateurs pour la qualité de la construction (ACQC) que leur maison semblait avoir les symptômes associés au gonflement de la pyrite. 3.2 Répartition des cas Le remblai pyriteux peut provenir de carrières dont la pierre contient de la pyrite, de travaux d excavation de grands chantiers publics (aqueducs, autoroutes, métro, etc.) ou, plus rarement, de résidus miniers ou de résidus de haut-fourneau. Dans la région de Montréal, le remblai gonflant peut provenir de pierre calcaire mais semble surtout provenir des shales argileux et des pélites des Basses-Terres du Saint-Laurent. Bien que la majorité des propriétés affectées soient situées en Montérégie, on signale des cas ailleurs sur la couronne de Montréal, sur l Île de Montréal et sur l Île Jésus. La majorité des cas touche des bâtiments âgés entre 8 et 20 ans. Cependant, quelques bâtiments plus âgés (30 et même 40 ans) sont aussi affectés ; des dommages sont également signalés sur des bâtiments de moins de cinq ans. Il est à noter que sous les dalles de sous-sol des bâtiments résidentiels construits avant 1970, le lit de concassé est généralement absent ou de faible épaisseur. Ceci explique pourquoi il y a peu de problèmes pour les bâtiments construits avant Par ailleurs, au début des années 1980, on a assisté à une augmentation des mises en chantier d unités résidentielles, avec un sommet de près de en On retrouve donc un nombre proportionnellement plus élevé de «maisons pyriteuses» datant de cette époque. LA PYRITE ET VOTRE MAISON 15

12 3.3 Nouvelles méthodes d évaluation Le Comité technique québécois d étude des problèmes de gonflement associés à la pyrite a été formé en 1997, suite au colloque de l AEG, par des professionnels du domaine afin de trouver des réponses aux nombreuses questions que suscitait la multiplication des cas de gonflement des remblais. CTQ M-100 Le Comité a mis au point une méthode de caractérisation permettant d uniformiser les techniques d évaluation du potentiel de gonflement en laboratoire. La méthode CTQ M-100 a été adoptée de façon volontaire par l industrie de la construction pour s assurer que la pierre qui sera désormais vendue par les carrières comme remblai de fondation soit certifiée non gonflante. Depuis le mois d avril 1999, cette méthode est appliquée par la majorité des producteurs de granulats localisés dans les régions touchées. La certification est dénommée «DB» pour dalle de béton. Il faut toutefois comprendre qu il ne s agit pas d une norme obligatoire et que les consommateurs doivent rester très vigilants. Ils devraient exiger du concassé «certifié DB» pour les travaux sous les dalles de béton et vérifier sur le bon de livraison la certification DB. Le bon de livraison doit inclure : les abréviations du laboratoire ayant émis le certificat, la date de début et de fin de validité de l attestation, l adresse de destination du remblai, la date de livraison, les lettres DB et une déclaration signée du camionneur. Pour une maison neuve ou pour des travaux de rénovation, les consommateurs devraient toujours exiger que l entrepreneur leur fournisse l original du bon de livraison certifiant la qualité «DB» du remblai. Normes NQ Dans le but de faciliter le renforcement des prescriptions exigeant des remblais non gonflants dans les futurs codes de construction, le processus de transformation du protocole CTQ- M100 en norme officielle a débuté en août 2001 avec la publication des prénormes suivantes: NQ Granulats-Détermination de l indice pétrographique de potentiel de gonflement sulfatique des matériaux granulaires- Méthode d essai pour l évaluation de l IPPG et NQ Guide d application de la méthode d essai pour la caractérisation du potentiel de gonflement sulfatique des matériaux granulaires. En août 2002, suite aux commentaires recueillis à la fin de l année d application provisoire des deux prénormes, il a été convenu que des ajustements et des améliorations seraient nécessaires. Au moment d écrire ces lignes, il est prévu que des documents révisés sortiront vers février Toutefois, il faut rappeler que la sortie d une norme n est qu une étape dans le processus réglementaire. Une norme n a pas force de loi tant qu elle n est pas exigée par un organisme ayant juridiction. Au Québec, il faudra donc que des organismes réglementant la construction, soit principalement la Régie du Bâtiment et les municipalités, incluent les nouvelles normes dans leurs règlements. 16 LA PYRITE ET VOTRE MAISON

13 CTQ M-200 Dans un deuxième temps, le Comité technique a élaboré une méthode pour encadrer le travail d expertise sur les bâtiments existants. Les propriétaires qui veulent savoir si leur bâtiment est affecté ou risque d être affecté dans l avenir par un problème de gonflement des remblais peuvent désormais demander au professionnel spécialisé dans ce genre d expertise d utiliser le protocole CTQ M-200. Ils s assureront ainsi que l examen de leur bâtisse et l analyse des échantillons de remblai conduiront aux conclusions les plus claires et précises possibles. Malgré cette méthode, il subsistera toujours des cas où le diagnostic est incertain, car dans le cas d un bâtiment existant, il n y a pas de seuil précis qui permette de départager un matériau acceptable d un matériau à problème. De plus, outre l évaluation du potentiel de gonflement du remblai, l expertise doit également tenir compte de plusieurs autres conditions spécifiques au bâtiment lui-même et à son environnement. Ainsi, dans plusieurs cas, les expertises se limiteront à situer le problème sur une échelle de risque qui part d un potentiel nul à un très fort potentiel, avec entre les deux, une zone grise. D un point de vue scientifique, le gonflement des remblais pyriteux soulève encore de nombreuses questions. Les prochains mois et les prochaines années apporteront probablement des réponses additionnelles et d autres précisions. Bien qu il soit théoriquement envisageable de neutraliser le phénomène d oxydation sans avoir à enlever tout le remblai, aucun procédé préventif fiable n a encore été trouvé et il pourrait s écouler des années avant qu un tel procédé puisse être mis au point et testé. 3.4 La pyrite et la santé Peut-il y avoir des effets nocifs pour la santé des occupants attribuables aux problèmes de gonflement des remblais? Selon une première opinion du Département de santé publique de la Montérégie, les quantités d acide sulfurique sont trop négligeables pour causer des problèmes de santé. D éventuels problèmes de santé pourraient être causés indirectement par la pyrite: les fissures à la dalle ou aux murs de fondation pourraient favoriser l augmentation du taux d humidité au sous-sol. Il importe donc de surveiller l apparition de traces de moisissures pour éviter les problèmes de qualité de l air. Aussi, comme c est le cas pour tout genre de travaux, il importe de bien confiner le chantier pour éviter les problèmes respiratoires liés aux poussières. Ainsi, sur le plan de la santé, le gonflement des remblais pyriteux ne semble pas poser plus de problèmes que d autres types de dommages aux fondations et requiert les mêmes précautions d usage. LA PYRITE ET VOTRE MAISON 17

14 3.5 Un programme d aide aux propriétaires Le gouvernement du Québec a mis en place le Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite pour aider financièrement les propriétaires à apporter les correctifs nécessaires. Le gouvernement du Québec assume 62,5 % de l'aide financière accordée, le gouvernement du Canada contribue pour 25 % tandis que les municipalités sont invitées à y participer jusqu'à concurrence de 12,5 %. Ce programme est coordonné par la Société d'habitation du Québec. Son application auprès des clientèles a été confiée aux municipalités ou aux municipalités régionales de comté (MRC) qui ont signé une entente à cet effet. Qui peut en bénéficier? Ce programme s'adresse à tout propriétaire de bâtiment résidentiel dont au moins un des logements sert de résidence principale. Quels sont les bâtiments admissibles? Il peut s'agir : -d'une maison unifamiliale (seule, jumelée ou en rangée); -d'une copropriété; d'un immeuble à logements locatifs; -d'un bâtiment à vocation mixte (par exemple, un bâtiment abritant un commerce au rezde-chaussée et un logement à l'étage). Ces bâtiments peuvent être détenus en copropriété divise et indivise ou être la propriété d'une coopérative d'habitation ou d'un organisme à but non lucratif dont le déficit annuel d'exploitation n'est pas subventionné par la Société d'habitation du Québec ou la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Le programme s'applique uniquement à la partie résidentielle du bâtiment. Un garage n'étant pas considéré comme un espace ayant une fonction résidentielle, la correction des dommages qui lui sont causés n'est donc pas admissible, sauf si la détérioration affecte la structure de la partie résidentielle. À quelles conditions? Les conditions d'admissibilité sont les suivantes : -le bâtiment doit être situé dans une municipalité qui a signé une entente avec la Société d'habitation du Québec pour l'application du programme; -le permis de construction doit avoir été émis avant le 15 avril 1999; -le bâtiment doit être endommagé par l'oxydation de la pyrite qui a causé le soulèvement de la dalle de béton sur sol ou la déformation d'un mur de fondation affectant la partie résidentielle. Quels sont les travaux admissibles? 18 LA PYRITE ET VOTRE MAISON

15 Le programme s'applique uniquement aux travaux reconnus par la Société d'habitation du Québec.Ils doivent viser : -l'enlèvement de la dalle de béton endommagée ou du remblai contenant de la pyrite; -l'installation d'un nouveau remblai et d'une nouvelle dalle de béton; -les réparations aux murs de béton affectant l'unité résidentielle; -les réparations aux éléments de la structure du bâtiment endommagés par le soulèvement de la dalle ou la déformation des murs de fondation; -les réparations conséquentes aux travaux effectués. Les travaux doivent également : -être exécutés après avoir obtenu un permis de construction émis par la municipalité; -être effectués par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec; -être couverts par un programme de garantie offert par une association d'entrepreneurs reconnue par la Société d'habitation du Québec; -être terminés dans les six mois suivant l'approbation de la demande de subvention. En quoi consiste l'aide financière? L'aide financière prend la forme d'une subvention pouvant atteindre jusqu'à un maximum de 60 % du coût des travaux admissibles. Ce taux maximal d'aide financière ainsi que le coût total des travaux admissibles varient selon différentes situations: Maison unifamiliale Pour une maison unifamiliale ou une copropriété divise (condominium), qu'elle soit occupée par son propriétaire ou louée, le taux d'aide financière peut atteindre 60 % des premiers $ de travaux admissibles lorsque la valeur uniformisée de la maison, excluant le terrain, est égale ou inférieure à $. Le taux d'aide diminue progressivement pour devenir nul lorsque la valeur uniformisée de la maison excède $. Copropriétés, logements locatifs, bâtiments mixtes... Pour tous ces types de bâtiments qui peuvent comprendre plus d'une unité résidentielle ou même inclure une autre vocation, le taux d'aide financière peut, dans certains cas, atteindre 60 % du coût des travaux admissibles. Il varie en fonction de facteurs tels que la valeur LA PYRITE ET VOTRE MAISON 19

16 uniformisée du logement occupé par le propriétaire, le mode d'occupation et la superficie du logement par rapport à l'ensemble du bâtiment. Pour ces types de logements, le coût maximal des travaux admissibles est de $ pour la première unité résidentielle, auquel s'ajoute un montant supplémentaire pour chaque unité résidentielle additionnelle. Au total, le montant admissible ne peut dépasser $ pour l'ensemble d'un bâtiment. À quel montant pourriez-vous avoir droit? La valeur ou le type de résidence admissible peut influencer le montant de la subvention qui pourrait vous être accordée. Ce montant dépend aussi du niveau de la contribution financière de la municipalité au programme. En effet, une municipalité peut contribuer au programme jusqu'à concurrence de 12, 5 %. Lorsqu'une municipalité ne contribue pas au programme, vous pouvez avoir droit à une subvention équivalant à la participation financière des gouvernements du Québec et du Canada. Exemple Monsieur Guy est propriétaire d'une maison unifamiliale dont la valeur uniformisée est de $, excluant celle du terrain. La pyrite a causé à sa maison des dommages estimés à $ de travaux admissibles au programme. Selon le niveau de contribution de sa municipalité au programme, M. Guy peut avoir droit à un montant qui se situera entre $ et $. Pour connaître l'aide financière à laquelle vous pourriez avoir droit, communiquez avec votre municipalité ou votre municipalité régionale de comté (MRC). Vous pouvez également consulter dans les pages suivantes les trois tables d'aide prévues, selon que la contribution financière de votre municipalité soit de 12,5 %, de 10 % ou de 0%. Comment obtenir l'aide financière? 1.Vous devez d'abord communiquer avec votre municipalité pour savoir si elle participe au programme. Si c'est le cas, elle vous précisera les modalités d'application du programme. 2.Un inspecteur accrédité par la municipalité ira chez vous pour vérifier si les dommages observés rendent votre bâtiment admissible. 3. Vous devez par la suite obtenir, à vos frais, un rapport d'analyse d'un laboratoire membre de l'association canadienne des laboratoires d'essais (ACLE) détenant l'expertise liée à la pyrite. Ce rapport doit conclure que les dommages à votre résidence sont causés par l'oxydation de la pyrite. Pour obtenir la liste des laboratoires membres de l'acle, communiquez avec votre municipalité. 20 LA PYRITE ET VOTRE MAISON

17 4. À partir du devis rédigé par l'inspecteur de la municipalité, vous devez obtenir deux soumissions conformes d'entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et les transmettre à votre municipalité. 5. La municipalité complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous émettra un certificat d'admissibilité indiquant le montant de l'aide auquel vous avez droit et vous autorisant à commencer les travaux. 6. Lorsque les travaux seront terminés, un inspecteur accrédité par la municipalité ira vérifier si ces derniers ont été exécutés conformément au devis. Par la suite, la Société d'habitation du Québec vous fera parvenir l'aide financière à laquelle vous avez droit. Pour plus d'information Ce texte constitue un résumé du programme; d'autres modalités peuvent s'appliquer. Pour obtenir des renseignements additionnels, communiquez avec votre municipalité ou avec la Société d'habitation du Québec aux numéros suivants: Tél.: (418) Sans frais: Courriel: - Site web: Vous pouvez également obtenir des renseignements généraux en vous adressant au bureau de Communication-Québec le plus près de chez vous. LA PYRITE ET VOTRE MAISON 21

18 Table d'aide 1 : Participation financière de la municipalité à 12,5 % Repérez dans le tableau suivant, le pourcentage d'aide auquel vous pourriez avoir droit lorsque votre municipalité contribue pour 12,5 % de l'aide allouée dans le cadre du programme d aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite. Valeur uniformisée du bâtiment excluant le terrain Pourcentage du coût des travaux admissibles $ et moins 60% $ à $ 58% $ à $ 56% $ à $ 54% $ à $ 52% $ à $ 50% $ à $ 48% $ à $ 46% $ à $ 44% $ à $ 42% $ à $ 40% $ à $ 38% $ à $ 36% $ à $ 34% $ à $ 32% $ à $ 30% $ à $ 28% $ à $ 26% $ à $ 24% $ à $ 22% $ à $ 20% $ à $ 18% $ à $ 15% $ à $ 12% $ à $ 9% $ à $ 6% $ à $ 3% $ et plus 0% 22 LA PYRITE ET VOTRE MAISON

19 Table d'aide 2 : Participation financière de la municipalité à 10 % Repérez dans le tableau suivant, le pourcentage d'aide auquel vous pourriez avoir droit lorsque votre municipalité contribue pour 10 % de l'aide allouée dans le cadre du programme d aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite. Valeur uniformisée du bâtiment excluant le terrain Pourcentage du coût des travaux admissibles $ et moins 58% $ à $ 56% $ à $ 54% $ à $ 52% $ à $ 50% $ à $ 48% $ à $ 46% $ à $ 44% $ à $ 42% $ à $ 40% $ à $ 38% $ à $ 36% $ à $ 34% $ à $ 32% $ à $ 30% $ à $ 28% $ à $ 26% $ à $ 24% $ à $ 22% $ à $ 20% $ à $ 18% $ à $ 16% $ à $ 14% $ à $ 12% $ à $ 10% $ à $ 7% $ à $ 4% $ et plus 0% LA PYRITE ET VOTRE MAISON 23

20 Table d'aide 3 : Participation financière de la municipalité à 0 % Repérez dans le tableau suivant, le pourcentage d'aide auquel vous pourriez avoir droit lorsque votre municipalité ne contribue pas (0 %) financièrement au programme d aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite. Valeur uniformisée du bâtiment excluant le terrain Pourcentage du coût des travaux admissibles $ et moins 50% $ à $ 48% $ à $ 46% $ à $ 44% $ à $ 42% $ à $ 40% $ à $ 38% $ à $ 36% $ à $ 34% $ à $ 32% $ à $ 30% $ à $ 28% $ à $ 26% $ à $ 24% $ à $ 22% $ à $ 20% $ à $ 18% $ à $ 16% $ à $ 14% $ à $ 12% $ à $ 10% $ à $ 8% $ à $ 6% $ à $ 4% $ à $ 3% $ et plus 0% 24 LA PYRITE ET VOTRE MAISON

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