Hoveniersstraat 31 à Courtrai, Trésorerie, Rue du Commerce à 1040 Bruxelles et CAE Hasselt, Voorstraat 1 à 3500 Hasselt.

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1 1/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR A. Sierensstraat 16, le bâtiment 49 à Dendermonde et mobilier Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement Hoveniersstraat 31 à Courtrai, Trésorerie, Rue du Commerce à 1040 Bruxelles et SPF P&O - 51, rue de la Loi CAE Hasselt, Voorstraat 1 à 3500 Hasselt e.proc@publicprocurement.be B-1040 Bruxelles AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: SPF FIN Service d'encadrement Logistique Adresse postale: NORTH GALAXY, Tour B04, Bd du ROi ALBERT II, 33 Bte 961 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1030 Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Courrier électronique ( ): Belgique Adresse(s) internet (le cas échéant) Christine Opdecam Téléphone: christine.opdecam@minfin.fed.be Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d'acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.I Fax: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.III

2 2/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR I.2) TYPE A. Sierensstraat DE POUVOIR ADJUDICATEUR 16, le bâtiment ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) 49 à Dendermonde et mobilier Hoveniersstraat Ministère ou toute 31 autre à Courtrai, autorité nationale Trésorerie, ou Rue Services du Commerce publics généraux à 1040 Bruxelles et CAE fédérale, Hasselt, y compris Voorstraat leurs subdivisions 1 à 3500 régionales Hasselt. Défense ou locales Ordre et sécurité publics Agence/office national(e) ou fédéral(e) Environnement Collectivité territoriale Affaires économiques et financières Agence/office régional(e) ou local(e) Santé Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre (veuillez préciser): Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre (veuillez préciser): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:

3 3/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION A. Sierensstraat II: OBJET DU MARCHÉ 16, le bâtiment 49 à Dendermonde et mobilier Hoveniersstraat 31 à Courtrai, Trésorerie, Rue du Commerce à 1040 Bruxelles et II.1) DESCRIPTION CAE Hasselt, Voorstraat 1 à 3500 Hasselt. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fédéral Finances répartis dans plusieurs immeubles vers le Ex Post Bâtiment à Alost, A. Sierensstraat 16, le bâtiment 49 à Dendermonde et mobilier à déclasser vers 49 à Dendermonde, Woumenweg 49 à Diksmuide, Hoveniersstraat 31 à Courtrai, Trésorerie, Rue du Commerce à 1040 Bruxelles et CAE Hasselt, Voorstraat 1 à 3500 Hasselt. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services [ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)] (a) Travaux (b) Fournitures (c) Services Exécution Conception et exécution Réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences formulées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de service n 2 (pour les catégories de services 1-27, se référer à l annexe II de la directive 2004/18/CE) Lieu principal d'exécution Lieu principal de livraison Lieu principal de prestation Alost, Dendermonde, Diksmuide, Courtrai, Bruxelles et Hasselt Code NUTS BE II.1.3) L avis implique un marché public l établissement d un accord-cadre la mise en place d un système d acquisition dynamique (SAD) II.1.4) Informations sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou, le cas échéant,nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre: durée en année(s): ou en mois: Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant; en chiffres uniquement): valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues)::

4 4/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR II.1.5) A. Description Sierensstraat succincte 16, le du bâtiment marché ou de l achat/des achats 49 à Dendermonde et mobilier Fédéral Finances répartis Hoveniersstraat dans plusieurs immeubles 31 à vers Courtrai, le Ex Post Trésorerie, Bâtiment à Alost, Rue du A. Commerce Sierensstraat , le bâtiment à 1040 Bruxelles et 49 CAE à Dendermonde Hasselt, et Voorstraat mobilier à déclasser 1 à 3500 vers Hasselt. 49 à Dendermonde, Woumenweg 49 à Diksmuide, Hoveniersstraat 31 à Courtrai, Trésorerie, Rue du Commerce à 1040 Bruxelles et CAE Hasselt, Voorstraat 1 à 3500 Hasselt.

5 5/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR II.1.6) A. Classification Sierensstraat CPV 16, (vocabulaire le bâtiment commun pour les marchés 49 à Dendermonde publics) et mobilier Hoveniersstraat 31 à Courtrai, Descripteur Trésorerie, principal Rue du Descripteur Commerce supplémentaire à 1040 (le Bruxelles cas échéant) et CAE Objet Hasselt, principal Voorstraat 1 à 3500 Hasselt II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Options (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces options: Le pouvoir adjudicateur prévoit d acquérir un mobilier ergonomique neuf en vue d équiper entièrement le Ex Post Bâtiment à Alost. A défaut de pouvoir ce faire, l adjudicataire du pré-sent marché devra déménager les services avec leur mobilier actuel. Le soumissionnaire renseigne dans son offre, pour chaque mouvement vers le Ex Post Bâtiment à Alost, le prix du déménagement du poste de travail d un agent. Le poste de travail d un agent se compose d un bureau, d un caisson mobile, d une chaise et de deux armoires hautes. IMPORTANT 1. Cette option est obligatoire. Elle est prescrite à peine de nullité. Elle doit donc être présentées dans l offre si celles-ci seront considérées comme substantiellement irrégulières. 2. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever cette option. 3. Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre un inventaire des prix détaillé par mouve-ment dans lequel il renseigne le prix de l option. Pour ce faire, le soumissionnaire est tenu d utiliser le modèle joint en annexe 1.2., 1.3. et 1.4. au présent cahier spécial des charges. S il est connu, calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): ou fourchette: entre S il est connu, dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) et

6 6/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR A. Sierensstraat 16, le bâtiment 49 à Dendermonde et mobilier Hoveniersstraat II.3) DURÉE DU MARCHÉ 31 à Courtrai, OU DÉLAI D EXÉCUTION Trésorerie, Rue du Commerce à 1040 Bruxelles et CAE Hasselt, Voorstraat 1 à 3500 Hasselt. Durée en mois: 4 ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou À compter du jusqu au (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa)

7 7/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION A. Sierensstraat III: RENSEIGNEMENTS 16, le bâtiment D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, 49 à Dendermonde FINANCIER et ET mobilier TECHNIQUE Hoveniersstraat 31 à Courtrai, Trésorerie, Rue du Commerce à 1040 Bruxelles et III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT CAE Hasselt, Voorstraat 1 à 3500 Hasselt. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Le cautionnement est fixé à 5 % du montant total HTVA du marché de base (à exclusion de l op-tion). Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d euros supérieure. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent voir csc III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) voir csc III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces conditions voir csc III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir csc III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d affaires Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices un chiffre d affaires total au moins égal à EUROS. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s agit des comptes annuels libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d affaires total réalisé, a été complétée). Assurances Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve qu il a souscrit pour l exercice de son activité une assurance des risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Chiffre d affaires Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices un chiffre d affaires total au moins égal à EUROS. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s agit des comptes annuels libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d affaires total réalisé, a été complétée). Assurances Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve qu il a souscrit pour l exercice de son activité une assurance des risques professionnels. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire joint à son offre une liste de minimum 3 références de services de déména-gement exécutés au cours des trois dernières années satisfaisant aux conditions cumulatives sui-vantes : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Le soumissionnaire joint à son offre une liste de minimum 3 références de services de déména-gement exécutés au cours des trois dernières années satisfaisant aux conditions cumulatives sui-vantes :

8 8/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR 1. un A. déménagement Sierensstraat externe 16, le (y bâtiment compris le mobilier); 1. un déménagement 49 à Dendermonde externe (y et compris mobilier le mobilier); à 2. déclasser de 150 personnes vers ; 49 à Dendermonde, Woumenweg personnes ; 49 à Diksmuide, Hoveniersstraat 3. réalisé 5 jours de 31 calendrier à Courtrai, successifs. Trésorerie, Rue 3. réalisé du Commerce en 5 jours de calendrier à 1040 successifs. Bruxelles et CAE Pour chaque Hasselt, référence, Voorstraat le soumissionnaire 1 à 3500 Hasselt. renseigne le nom du client, la nature des services, le montant et le date du marché. Le soumissionnaire joint à son offre une liste des noms de ses sous-traitants. Pour chaque référence, le soumissionnaire renseigne le nom du client, la nature des services, le montant et le date du marché. Le soumissionnaire joint à son offre une liste des noms de ses sous-traitants. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés

9 9/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR III.3) A. CONDITIONS Sierensstraat PROPRES 16, le AUX bâtiment MARCHÉS DE SERVICES 49 à Dendermonde et mobilier Hoveniersstraat III.3.1) La prestation 31 est à réservée Courtrai, à une Trésorerie, profession Rue particulière du Commerce à 1040 Bruxelles et CAE Hasselt, Voorstraat 1 à 3500 Hasselt. Dans l affirmative,référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

10 10/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION A. Sierensstraat IV: PROCÉDURE 16, le bâtiment 49 à Dendermonde et mobilier Hoveniersstraat 31 à Courtrai, Trésorerie, Rue du Commerce à 1040 Bruxelles et IV.1) TYPE DE PROCÉDURE CAE Hasselt, Voorstraat 1 à 3500 Hasselt. IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Justification du choix de la procédure accélérée: Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations Justification du choix de la procédure accélérée: Dialogue compétitif

11 11/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR IV.2) A. CRITÈRES Sierensstraat D ATTRIBUTION 16, le bâtiment 49 à Dendermonde et mobilier Hoveniersstraat IV.2.1) Critères d attribution 31 à Courtrai, [cocher la Trésorerie, ou les case(s) Rue concernée(s)] du Commerce à 1040 Bruxelles et CAE Prix Hasselt, le plus basvoorstraat 1 à 3500 Hasselt. ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Critères des critères écés ci-dessous (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Pondération Critères Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, renseignements complémentaires sur l enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) FIN-SLOG-S&L/AO/280/2011-F02_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Dans l affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 19/01/2012 (jj/mm/aaaa) Heure: 14:30 Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Conditions et mode de paiement: Monnaie:

12 12/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR IV.3.4) A. Date Sierensstraat limite de réception 16, le des bâtiment offres ou des demandes 49 de participation à Dendermonde et mobilier Date: 19/01/2012 (jj/mm/aaaa) Heure: 14:30 Hoveniersstraat 31 à Courtrai, Trésorerie, Rue du Commerce à 1040 Bruxelles et CAE IV.3.6) Hasselt, Langue(s) Voorstraat pouvant être 1 utilisée(s) à 3500 Hasselt. dans l offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu au: ou Durée en mois: (jj/mm/aaaa) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Date: 19/01/2012 (jj/mm/aaaa) Heure: 14:30 ou en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) Lieu (le cas échéant): Dans une des salles de réunion du North Galaxy, boulevard du Roi Albert II, 33 à 1030 BRUXELLES. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) public

13 13/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION A. Sierensstraat VI: RENSEIGNEMENTS 16, le bâtiment COMPLÉMENTAIRES 49 à Dendermonde et mobilier Hoveniersstraat 31 à Courtrai, Trésorerie, Rue du Commerce à 1040 Bruxelles et VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) CAE Hasselt, Voorstraat 1 à 3500 Hasselt. Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) voir csc VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

14 14/ 14 BE001 21/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR VI.4.3) A. Service Sierensstraat auprès duquel 16, le des bâtiment renseignements peuvent être 49 à obtenus Dendermonde concernant et l'introduction mobilier des à recours déclasser vers 49 à Dendermonde, Woumenweg 49 à Diksmuide, Hoveniersstraat 31 à Courtrai, Trésorerie, Rue du Commerce à 1040 Bruxelles et Nom officiel: CAE Hasselt, Voorstraat 1 à 3500 Hasselt. Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/11/2011 (jj/mm/aaaa)