Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire"

Transcription

1 Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal portant sur la manifestation sur les voies et espaces publics - Marché gourmand nocturne le 9 août /81/DIV Arrêté municipal portant sur la manifestation sur les voies et espaces publics (fête familiale des 27 et 28 juillet ) /82/DIV Arrêté du maire d autorisation de baignade pour les accueils de loisirs communautaires du Pays de Bourgueil au plan d eau municipal du «Parc Capitaine» durant la saison estivale /83/DIV Arrêté municipal portant sur la manifestation sur les voies et espaces publics - Concert du 10 août au plan d eau parc-des loisirs «Capitaine» /84 Arrêté portant règlement général des marchés hebdomadaires /85/DIV Arrêté portant modification de l autorisation d exploiter un taxi et de stationner sur le domaine public communal en faveur de la SARL LAURENT /86/DIV Arrêté municipal portant sur la manifestation sur les voies et espaces publics - Concert au Lion d Or le 28 septembre /87/DIV Arrêté du maire pour manifestation de fermeture tardive (nuit du 14 au 15 septembre ) /88/DIV Arrêté du maire pour manifestation de fermeture tardive (nuit du 9 au 10 novembre ) /89/DIV Arrêté municipal portant sur la manifestation sur les voies et espaces publics - Journée des associations le 7 septembre /90/DIV Arrêté municipal portant sur la manifestation sur les voies et espaces publics - Concerts de jazz au café de la promenade et sous les Halles les 21 et 22 septembre /91/DIV Arrêté municipal portant sur la manifestation sur les voies et espaces publics Manifestation pédestre autour du collège Pierre de Ronsard, le 18 octobre /92/DIV Arrêté municipal portant rétrocession d une concession funéraire /93/DIV Arrêté municipal portant rétrocession d une concession funéraire 1

2 /94-95 Arrêté prescrivant l enquête publique relative à l élaboration du Plan Local d Urbanisme et à l actualisation du zonage d assainissement des eaux usées sur le territoire de Bourgueil /96/DIV Arrêté du maire portant sur la bourse aux vêtements d automne à la salle des fêtes du 24 septembre au 8 octobre POLICE MUNICIPALE /90/PM Arrêté municipal avenue de Reimlingen, stationnement interdit le mercredi 3 et jeudi 4 juillet, travaux espace vert /91/PM Arrêté municipal pour déménagement au 2 rue Alain Chartier, interdiction de stationner, samedi 6 juillet /92/PM Arrêté municipal stationnements et circulation interdits, branchement ERDF au 19 rue du Picard, du mercredi 3 au vendredi 12 juillet /93/PM Arrêté municipal circulation et stationnement temporairement interrompus, défilé du 14 juillet /94/PM Arrêté municipal circulation et stationnements interdits, festivités du 14 juillet /95/PM Arrêté municipal d autorisation temporaire d occupation du domaine public Marchés gourmands nocturnes du 19 juillet et du 9 août /96/PM Arrêté municipal de circulation et stationnements interdits les vendredis 19 juillet et 9 août Marchés gourmands nocturnes : centre-ville de Bourgueil /97/PM Arrêté municipal de circulation et stationnements interdits Brocante centre-ville le dimanche 4 août /98/PM Arrêté municipal d autorisation temporaire d occupation du domaine public communal Brocante du dimanche 4 août /99/PM Arrêté municipal pour stationnement au droit du chantier du mardi 9 juillet au vendredi 12 juillet /100/PM Arrêté municipal pour réparation réseau d eaux usées : restriction de circulation le 11 juillet /101/PM Arrêté municipal d opération de déménagement au 4 rue Rabelais, le samedi 20 juillet : interdiction de stationner /102/PM Arrêté municipal d occupation du domaine public : échafaudage rue de Fontenelle du lundi 22 au vendredi 26 juillet /103/PM Arrêté municipal d occupation du domaine public : échafaudage rue de Fontenelle du lundi 12 août au vendredi 23 août 2

3 /104/PM Arrêté municipal pour branchement électrique au 1 bis rue des sablons, du 15 au 26 juillet /105/PM Arrêté municipal pour stationnements interdits parking mairie (entrée principale) et circulation alternée au niveau du 8 rue du Picard du mercredi 17 juillet au vendredi 2 août /106/PM Arrêté municipal pour stationnements interdits et circulation temporairement interrompue, centre-ville de Bourgueil : marquage zone bleue, du jeudi 18 au vendredi 19 juillet /107/PM Arrêté municipal pour stationnements interdits et circulation alternée au niveau du 19 rue du Picard, du lundi 22 juillet au vendredi 9 août /108/PM Arrêté municipal d occupation du domaine public : échafaudage angle rues Leclerc et Commerce ; stationnements et circulation interdits, le lundi 29 juillet /109/PM Arrêté municipal d opération de déménagement au 7 bis rue de la Gourgauderie. Interdiction de stationner le samedi 3 août /110/PM Arrêté municipal d autorisation temporaire d occupation du domaine public Fête des Vins du Val de Loire, le jeudi 15 août /111/PM Arrêté municipal de restriction de circulation et de stationnement du mercredi 14 au jeudi 16 août Fête des Vins du Val de Loire /112/PM Arrêté municipal pour zone bleue dans le centre-ville de Bourgueil /113/PM Arrêté municipal pour branchement électrique au 6 rue Victor Hugo du lundi 19 au vendredi 30 août /114/PM Arrêté municipal d opération de déménagement au 1-3 place du Picard, le 24 août /115/PM Arrêté municipal d occupation du domaine public : échafaudage rue Fontenelle du lundi 2 au vendredi 6 septembre /116/PM Arrêté municipal stationnements interdits et circulation interdite, trottoir place du Picard /117/PM Arrêté municipal stationnements et circulation interdits, chemin de la Réglisse Fête de quartier le samedi 14 septembre /118/PM Arrêté municipal d occupation du domaine public : échafaudage angle rue Désiré Gannay Stationnements et circulation interdits du 23 septembre au 4 octobre /119/PM Arrêté municipal d autorisation temporaire d occupation du domaine public communal Braderie du samedi 7 septembre /120/PM Arrêté municipal de circulation interdite en centre-ville le samedi 7 septembre Journée des associations et braderie 3

4 /121/PM Arrêté municipal stationnements et circulation interdits, rue Notre Dame Fête de quartier le samedi 14 septembre /122/PM Arrêté municipal d augmentation du périmètre d interdiction de stationnement et de circulation Fête des associations /123/PM Arrêté municipal de création d une zone de rencontre rue du Petit Ormeau /124/PM Arrêté municipal de constatation de l aménagement cohérent de la mise en place de la signalisation de la zone de rencontre, rue du Petit Ormeau /125/PM Arrêté municipal stationnements et circulation interdits, place des Halles Fête de la Bourgueillothérapie, le 22 septembre /126/PM Arrêté municipal d autorisation temporaire d occupation du domaine public Fête de la Bourgueillothérapie, le dimanche 22 septembre /127/PM Arrêté municipal pour création d une aire de livraison au 8 rue du Picard /128/PM Arrêté municipal pour emplacement réservé aux véhicules l article L du code de l action sociale et des familles au 8 rue du Picard (emplacement handicapé) /129/PM Arrêté municipal pour emplacement réservé aux véhicules l article L du code de l action sociale et des familles au 3 place de l église (emplacement handicapé) /130/PM Arrêté municipal pour emplacement réservé aux véhicules l article L du code de l action sociale et des familles au 3 place de la Motte Verte (emplacement handicapé) /131/PM Arrêté municipal d abrogation de l arrêté municipal n 2003/ /PM Interdiction permanente de stationner au 1 rue du Petit Ormeau /132/PM Arrêté municipal de suppression de l emplacement «interdit de stationner sauf transport de fonds» au 1 rue de Tours /133/PM Arrêté municipal d opération de déménagement au 5 rue Thiers, le samedi 28 septembre /134/PM Arrêté municipal d opération de déménagement au 14 rue de la Concorde, le lundi 30 septembre /135/PM Arrêté municipal d interdiction temporaire de stationner et interdiction de circuler, rue Traversière du 25 au 27 septembre /136/PM Arrêté municipal d interdiction temporaire de stationner et interdiction de circuler, rue Rabelais le 25 septembre 4

5 /137/PM Arrêté municipal d opération de déménagement au 7 rue Picard. Interdiction de stationner le samedi 28 septembre /138/PM Arrêté municipal d occupation du domaine public Fête de la musique le samedi 28 septembre au Lion d Or /139/PM Arrêté municipal pour stationnements interdits et circulation alternée, place de la Motte Verte et avenue Jean Causeret du lundi 30 septembre au vendredi 11 octobre /139bis/PM Arrêté municipal de circulation et stationnements interdits rue Leclerc Concert du samedi 28 septembre /140/PM Arrêté municipal pour emplacement réservé aux véhicules l article L du code de l action sociale et des familles au vis-à-vis du 3 avenue le Jouteux (emplacement handicapé) /141/PM Arrêté municipal pour emplacement réservé aux véhicules l article L du code de l action sociale et des familles sur le parking du mail Orye, rue Albert Ruelle (emplacement handicapé) Séance du conseil municipal du 2 juillet -90 Archives : versement de documents anciens au service des archives départementales -91 Construction du centre de secours Cession d un terrain au SDIS et convention de viabilisation -92 Acquisition d une parcelle de terrain non bâtie par la commune -93 Contrat de mise à disposition de la salle de cinéma de l Abbaye de Bourgueil -94 Ensemble Philidor Contrat de cession -95 Adoption du règlement du service de l assainissement collectif -96 Association de défense des communes et groupements de communes du bassin Loire Authion Adhésion -97 Festivités du 14 juillet Contrat de cession -98 Restaurant scolaire municipal «Edmond Rossignol» - Contrat mise en propreté des circuits d extraction de buées grasses -99 Salle des fêtes et hall d accueil de la salle des fêtes Contrat mise en propreté des circuits d extraction de buées grasses -100 Equipement informatique de l école primaire publique Albert Ruelle, cycle II et cycle III Demande de subvention auprès du Conseil Général d Indre et Loire 5

6 -101 Convention pour la mise à disposition d une salle dans le bâtiment communal au 12 avenue de Saint Nicolas de Bourgueil Séance du conseil municipal du 3 septembre -102 Personnel territorial Contrat d apprentissage -103 Remboursement de frais de formation de Monsieur François Palluau à la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (FNCMR) -104 Délégation de service public Liaison routière Bourgueil/Port- Boulet Rapport d activités 2012/ -105 Emprunt sur particulier Obligation communale -106 Théâtre de la Fronde Contrat de cession -107 Budget commune Demande de subvention au SIEIL -108 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d assainissement collectif Sonorisation des marchés hebdomadaires de la ville de Bourgueil Adoption du contrat général de représentation SACEM -110 Collège Pierre de Ronsard Complément de subvention -111 Mise à disposition des équipements sportifs -112 Contrat de maintenance des installations fixes de protection contre l incendie dans l enceinte de l hôtel de ville -113 Budget annexe assainissement Décision modificative n 2 Séance du conseil municipal du 23 septembre -114 Transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes du pays de Bourgueil -115 Approbation par les communes membres de la modification des statuts de la communauté de communes du pays de Bourgueil Transfert de compétences -116/117 Arrêt du projet de plan de zonage d assainissement de la commune de Bourgueil 6

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 1 er juillet 2014 2014/96 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 20 janvier 2015 2015/01 Centre Communal d Action Sociale Avance sur subvention 2015/02

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2121-24, L. 2122-29, et R. 2121-10

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le JEUDI 04 JUIN 2015 à 20 h 30 à l Hôtel

Plus en détail

VILLE DE NANGIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE NANGIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE NANGIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JANVIER 2015 SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mois de janvier 2015 N 2015/JAN/001 Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes de la

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2121-24, L. 2122-29, et R. 2121-10

Plus en détail

- C O N V O C A T I O N -

- C O N V O C A T I O N - DEPARTEMENT DE LA CORREZE V I L L E DE T U L L E ANNEE 2014 - C O N V O C A T I O N - Nous, Maire de TULLE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-7 - 9-10 -12

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2014 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2014 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

Considérant la régularité des opérations,

Considérant la régularité des opérations, SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire,

Plus en détail

VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2015 SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 1. Décision

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1er trimestre 2014 n 21

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1er trimestre 2014 n 21 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1er trimestre 2014 n 21 ARRÊTÉS MUNICIPAUX A-2014-1 A-2014-2 SARL STAG création de branchement particulier eau potable et eaux usées en traversée de chaussée circulation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE ORDRE DU JOUR Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE * PAGES A - FINANCES 2 B CONVENTIONS 4 C - FONCIER 4 D - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC 4 E - DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application de l article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, légalement convoqué

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'hyères les Palmiers - Compte de gestion FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'hyères les Palmiers

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX Département République Française Expéditions : Des Deux-Sèvres Date : - VILLE DE THOUARS Envoi Arrondissement Nombre de BRESSUIRE Date Retour Nombre EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX POLICE DE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation du Conseil Municipal le 29 août 2013 Nombre de Conseillers en exercice 14 présents 08 votants 10 L an deux

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 1 er février 2016.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 1 er février 2016. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 1 er février 2016. Madame Le Maire demande à l assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 4 janvier 2016. M me Françoise

Plus en détail

Dossier de presse Contact presse :

Dossier de presse Contact presse : Dossier de presse Contact presse : Corine Busson-Benhammou, responsable des relations presse Ville d Angers - Angers Loire Métropole Tél. : 02 41 05 40 33 - corine.busson-benhammou@ville.angers.fr 1 Sommaire

Plus en détail

Guide des différents services publics locaux

Guide des différents services publics locaux Guide des différents services publics locaux Où s adresser et à qui? Guide réalisé et imprimé par le service communication de la mairie de Mont de Lans. Édité et mis à jour mars 2015. Ne pas jeter sur

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ADM-83/2015 FETE PATRONALE -- DEFILE AUX LAMPIONS Réglementation temporaire de la circulation Le 5 Septembre 2015 Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT- MARCEL, Vu les articles L 2212-1 à L 2213-6-2

Plus en détail

Mouscron, le 2 octobre 2015. Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Mouscron, le 2 octobre 2015. Madame, Mademoiselle, Monsieur, Mouscron, le 2 octobre 2015 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous avons l'honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 12 octobre 2015 à 19 heures, à l'hôtel de Ville, pour délibérer

Plus en détail

budget primitif 2015

budget primitif 2015 budget primitif 2015 Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée Budget principal 1 Section de fonctionnement RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs

Recueil des Actes Administratifs - 1 - Ville de la Verpillière Recueil des Actes Administratifs 3 ème trimestre 2009 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES DU MAIRE Titre de l arrêté : ARRETE DU MAIRE PORTANT AUTORISATION

Plus en détail

COMMUNE DE CHATELAUDREN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 12 OCTOBRE 2015

COMMUNE DE CHATELAUDREN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 12 OCTOBRE 2015 COMMUNE DE CHATELAUDREN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 12 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le lundi 12 octobre 2015 sous la présidence de Monsieur Jean Paul LE VAILLANT, Maire. A L ORDRE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Ordre du jour 1 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2014-9 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 10 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE

Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 10 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 10 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE Dispositions pour la réduction des nuisances en centre-ville Depuis près de 25

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2011 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 6 mai 2011. CONSTRUCTION D UNE MAISON DE

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 40/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 Présents Mesdames DUREN, et TOUJAS, Messieurs BIROU, CHAMBORD, ESCOFET, GRACY, HAGET, LADEBESE, MERCEUR, PEREIRA

Plus en détail

Une nouvelle école des garçons 1863-1875

Une nouvelle école des garçons 1863-1875 Une nouvelle école des garçons 1863-1875 La question de la construction d une nouvelle école des garçons se pose dès 1863. L école occupée par les garçons aussi appelée collège, se situe alors près de

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu REPUBLIQUE FRANCAISE *** DEPARTEMENT DE L ARDECHE *** MAIRIE DE 07380 LA SOUCHE Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu Sommaire Monsieur Le Maire demande en début de Conseil Municipal

Plus en détail

Conseil Municipal du 19 mai 2015

Conseil Municipal du 19 mai 2015 Conseil Municipal du 19 mai 2015 Le dix-neuf mai deux mille quinze, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie de Roncherolles- sur- le-vivier, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT RELATIF A LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2004

COMPTE RENDU SUCCINCT RELATIF A LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2004 COMPTE RENDU SUCCINCT RELATIF A LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2004 Serv : D.G.S./AP/PN Préalablement à la tenue de la séance, les associations des parents d élèves FCPE

Plus en détail

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 Séance du : Jeudi 26 juillet 2012 Date d Affichage du compterendu : L an deux mille douze, le 26 juillet à 20 h30, le Conseil Municipal,

Plus en détail

MON JOURNAL HEBDOMADAIRE

MON JOURNAL HEBDOMADAIRE LUNDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées MARDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées MERCREDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées JEUDI DATE : vous avez présentés vous avez

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85

VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85 VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85 Le 2 avril 2007 77303 FONTAINEBLEAU CEDEX ARRETE MUNICIPAL 07.VO.101 Annule et remplace ARRETE MUNICIPAL 06.VO.326 Numéro d ordre du Service Voirie 2007/004/P Réglementant

Plus en détail

FICHE ESTIMATION FINANCIERE N 4:

FICHE ESTIMATION FINANCIERE N 4: FICHE ESTIMATION FINANCIERE N 4: Stationnement PMR (l. 3,30ml x L. 7,00ml conseillée) - Prix H.T. Signalisation verticale Rabotage couche de roulement (si nécessaire Estimation du prix unitaire (H.T.)

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 2013.01.01 Intercommunalité. Nouvelle définition

Plus en détail

Budget 2016 DOSSIER DE PRESSE DP 05-2016. Point presse du lundi 21 mars 2016 à 10 h 30 Salle L'Eglantier. Contact Presse

Budget 2016 DOSSIER DE PRESSE DP 05-2016. Point presse du lundi 21 mars 2016 à 10 h 30 Salle L'Eglantier. Contact Presse DOSSIER DE PRESSE DP 05-2016 Budget 2016 Point presse du lundi 21 mars 2016 à 10 h 30 Salle L'Eglantier Contact Presse Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze le quatre avril, à 20 heures 00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal au lieu habituel de leur séance sous la présidence

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3. 3ème trimestre 2014. Juillet Août - Septembre

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3. 3ème trimestre 2014. Juillet Août - Septembre RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3 3ème trimestre 2014 Juillet Août - Septembre Ce recueil comprend les actes administratifs à caractère réglementaires

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Dossier de Presse LA SEMAINE BLEUE. Du 15 au 18 octobre 2012 Animations seniors gratuites. www.dax.fr

Dossier de Presse LA SEMAINE BLEUE. Du 15 au 18 octobre 2012 Animations seniors gratuites. www.dax.fr LA SEMAINE BLEUE Du 15 au 18 octobre 2012 Animations seniors gratuites Dossier de Presse www.dax.fr SOMMAIRE 1 - La Semaine Bleue 2 - Programme des animations 3 - Un salon des seniors 4 - Actions du ccas

Plus en détail

A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06

A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06 A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE MORNANT Le Maire de la commune de Mornant (Rhône), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

Plus en détail

COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30

COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30 COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30 Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le Lundi 07 mars 2016 à 19 Heures 30 Salle de la Mairie. PRESENTS

Plus en détail

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2011 15 H 30 SOMMAIRE PAGES

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2011 15 H 30 SOMMAIRE PAGES ORDRE DU JOUR Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2011 15 H 30 SOMMAIRE * PAGES FINANCES 2 SECURITE 4 MARCHES PUBLICS TRAVAUX 4 CONVENTIONS 4 URBANISME 4 DEVELOPPEMENT DURABLE 5 AFFAIRES

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 17 décembre 2008 Le 17 décembre, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de

Plus en détail

COMMERCE TULLISTE 26 PROPOSITIONS POUR UN CENTRE VILLE PLUS DYNAMIQUE

COMMERCE TULLISTE 26 PROPOSITIONS POUR UN CENTRE VILLE PLUS DYNAMIQUE COMMERCE TULLISTE 26 PROPOSITIONS POUR UN CENTRE VILLE PLUS DYNAMIQUE Présentation AJ/MHB/SE au Conseil municipal du 9 juillet 2013 Mairie de Tulle Une réflexion collective : 26 propositions pour un centre-ville

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 16 MAI 2014 ORDRE DU JOUR DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Désignation des membres DIRECTION GENERALE DES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

PLAN DE CIRCULATION : ELABORATION DES REGLEMENTS RELATIFS A LA ZONE PIETONNE ET AU STATIONNEMENT PAYANT

PLAN DE CIRCULATION : ELABORATION DES REGLEMENTS RELATIFS A LA ZONE PIETONNE ET AU STATIONNEMENT PAYANT PLAN DE CIRCULATION : ELABORATION DES REGLEMENTS RELATIFS A LA ZONE PIETONNE ET AU STATIONNEMENT PAYANT Le Maire, Vu la loi n 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 07 MARS 2016 ---------

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 07 MARS 2016 --------- MAIRIE de LA CHAPELLE AUX NAUX REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE ---------- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 07 MARS 2016 --------- L AN DEUX MIL SEIZE, le lundi

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1.2011 Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-après, comportant 3 pages, figurent dans le recueil n 1 de l année 2011, mis à disposition le Pour le Maire,

Plus en détail

en direct Fête de la Musique Toute l actualité de Saint-Gervais-la-Forêt Buvette et restauration sur place Agglopolys : Le réseau Azalys

en direct Fête de la Musique Toute l actualité de Saint-Gervais-la-Forêt Buvette et restauration sur place Agglopolys : Le réseau Azalys n 16 - juin 2013 en direct www.stgervais41.fr Toute l actualité de Saint-Gervais-la-Forêt Fête de la Musique Buvette et restauration sur place P.4-5 Zoom Vie municipale : Budget 2013 Agglopolys : Le réseau

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2009 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 2 février 2009 - Procès-verbal - Approbation 2 - Carte scolaire

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

Réunion d information et de concertation - Saint Gilles les Bains. Jeudi 3 juin 2010

Réunion d information et de concertation - Saint Gilles les Bains. Jeudi 3 juin 2010 Réunion d information et de concertation - Saint Gilles les Bains Jeudi 3 juin 2010 Réunion d information - Saint Gilles les Bains Jeudi 3 juin 2010 Déroulement : 1 Introduction de la Mme la Députée -

Plus en détail

SOMMAIRE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : Modifiant les autorisations de programme.

SOMMAIRE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : Modifiant les autorisations de programme. SOMMAIRE Séance du 27 mars 2012 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : N 2012-09 N 2012-10 N 2012-11 N 2012-12 N 2012-13 N 2012-14 N 2012-15 N 2012-16 N 2012-17 N 2012-18 N 2012-19 N 2012-20 Autorisant le

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

SEANCE du 4 juin 2013

SEANCE du 4 juin 2013 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 4 juin 2013 L'an deux mil treize, le 4 du mois de juin, à 20 h 30 le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 10 votants 10 dont pouvoirs 0 Convocation du 6 mars 2015 COMPTE RENDU

Plus en détail

Commune de Vérossaz - Liste: Listes officielles Investissement budget par ordre administratif. Budget 2014

Commune de Vérossaz - Liste: Listes officielles Investissement budget par ordre administratif. Budget 2014 Page : 1 /8 0 Administration générale 105'000.00 60'000.00 02 Administration générale 105'000.00 60'000.00 029 Administration générale, divers 105'000.00 60'000.00 029.50 Investissements propres 105'000.00

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE 3. FIXATION DES TAUX D IMPOSITION APPLICABLES AUX TAXES DIRECTES POUR L EXERCICE 2011

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE 3. FIXATION DES TAUX D IMPOSITION APPLICABLES AUX TAXES DIRECTES POUR L EXERCICE 2011 Le 31 mars 2011 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Les Membres de l Assemblée Municipale sont informés qu il y aura séance du Conseil Municipal le : JEUDI 07 AVRIL 2011 à 19 h 00 Salle du Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE SEVRIER (Haute-Savoie)

COMMUNE DE SEVRIER (Haute-Savoie) COMMUNE DE SEVRIER (Haute-Savoie) 1. Arrêtés Municipaux a. Circulation et stationnement b. Débits de boissons c. Divers 2. Délibérations du Conseil Municipal a. Du Conseil Municipal RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Estimation de consommation (KWh)

Estimation de consommation (KWh) CONSEIL MUNICIPAL du lundi 15 juin 2015 Compte-rendu sommaire Publié le 18.06.2015 24/2015 - OUVERTURE DES MARCHES DE L'ENERGIE CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Seyne-sur-Mer Département du Var ARRONDISSEMENT DE TOULON La Seyne-sur-Mer, le 27 mai 2015 MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Chère Collègue, Cher

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

OBJET : Modernisation de la voirie communale 2015 : résultat de la consultation

OBJET : Modernisation de la voirie communale 2015 : résultat de la consultation N 2015-019 OBJET : Modernisation de la voirie communale 2015 : résultat de la consultation Par délibération du 20 janvier 2015, il a été décidé de lancer une consultation d entreprises pour la modernisation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT Séance du 5 juin 2015 Date de convocation : 21 mai 2015 Date d affichage : 9 juin 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 10 présents

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 104. Exercice 2010 - Ouvertures de crédits d investissement

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 104. Exercice 2010 - Ouvertures de crédits d investissement BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 104 Exercice 2010 - Ouvertures de crédits d investissement M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le vote du budget primitif de la Collectivité interviendra le 25

Plus en détail

Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/11/2013 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/11/2013 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013 Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/11/2013 Convocation : le 21 Novembre 2013 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013 Présents : Madame REYNAUD Messieurs DEJOURS, SOTON,

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015 1) Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Steve BANSCH 2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 avril

Plus en détail

les Hautes Garennes Centre social Enfance Jeunesse Adultes Associations Familles 2014/2015 www.ville-palaiseau.fr

les Hautes Garennes Centre social Enfance Jeunesse Adultes Associations Familles 2014/2015 www.ville-palaiseau.fr 2014/2015 Centre social les Hautes Garennes Enfance Jeunesse Adultes 32 rue Gustave-Flaubert - Palaiseau > 01 69 19 18 60 Associations Familles www.ville-palaiseau.fr Cette année, le centre social Les

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 Présents : PERACHE Gilles - DUBREUIL Henri GUYOT Régine BOUCHUT Patrice FATISSON Yves FORISSIER Roger MARCIANO Gérard - PONCET Henri VILLARD Dominique Absents

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010 PARTICIPANTS : Mesdames Yvette AUTRICQUE - Marie Catherine PORTUGAL Lise-Marie LASSALLE Messieurs Alain DELAFONTAINE Igor WILKES

Plus en détail

AMENAGEMENT, EXTENSION

AMENAGEMENT, EXTENSION AMENAGEMENT, EXTENSION et MISE en ERP de la MAISON DES FAMILLES et des SOLIDARITES Cahier des charges pour la réalisation d une étude de maîtrise d œuvre pour les travaux de la Maison des Familles et Solidarités

Plus en détail