CTS du 24 mars Monsieur Milville, Directeur Académique des Services de l'education Nationale du Jura

Transcription

1 Placée sous la présidence de Madame Jannin, Secrétaire Générale d'académie, ce premier comité technique spécial de la nouvelle mandature résultant des élections professionnelles de décembre 2014 débute à 14 heures. Les représentants de l administration sont : Monsieur Lambert, Secrétaire Général d'académie Adjoint Monsieur Milville, Directeur Académique des Services de l'education Nationale du Jura Madame Jannier, Directeur des Relations et des Ressources Humaines du Rectorat Madame Billerey, Chef de la DPAE Monsieur Bakouche, Chef de la DAGEFIJ Monsieur Trudet, Chef du Service des Constructions Monsieur Monlun, Secrétaire Général de la DSDEN du Doubs Madame Colin, Secrétaire Générale de la DSDEN du Jura Madame Bebin-Mehault, Secrétaire Générale de la DSDEN de la Haute-Saône Monsieur Bortolan, Secrétaire Général de la DSDEN du Territoire de Belfort Ordre du jour : Installation du Comité Technique Spécial ; Approbation du règlement intérieur ; Approbation du procès verbal de la séance du 4 novembre 2014 ; Désignation d'un secrétaire de séance pour les représentants du personnel (Madame Robbe au nom de l'unsa). Mesures sur les emplois rentrée 2015 ; Bilan de la mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail au Rectorat ; Restructuration site convention : retour des personnels sur le site. Questions diverses

2 Questions liées à l'ordre du jour : Préalablement à l'ouverture des travaux du CTS, Madame Jannin prend la parole, en soulignant le rôle de cette instance, son attachement que celle-ci soit un lieu d échanges constructifs entre les représentants des personnels et les membres de l'administration. Au terme de son intervention, Madame la SGA souhaite que la consultation de cette instance se tienne avant la tenue du Comité Technique Académique (CTA). L article 2 du règlement intérieur est donc modifié en ce sens «Lorsqu un CTA doit traiter d une question relevant du champ de compétence du CTS, il est préférable que ce dernier se réunisse auparavant». Cette modification apportée, approbation du règlement intérieur du CTS. Après ce point, les organisations syndicales ont été invitées par la présidente de séance à lire leurs déclarations préalables. Lecture de leurs déclarations préalables par les représentants de l'unsa et du Sgen-CFDT (voir déclaration du Sgen-CFDT en annexe). En réaction à la déclaration de l'unsa, Madame la SGA revient tout d'abord sur la restructuration de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Jura suite à la réorganisation des circonscriptions de Lons 1 et Lons 2. S'agissant de la déclaration du Sgen-CFDT, Madame la SGA relève que le schéma d'une seule région avec deux académies existe déjà comme dans l'actuelle région Rhône-Alpes où coexistent deux académies, celles de Lyon et de Grenoble. Toutefois les remarques du Sgen-CFDT sur la convergence éducative sont pertinentes puisque l'académie de Besançon travaille déjà avec l académie de Dijon sur des dossiers communs comme celui du numérique et de la carte professionnelle pour les formations. Ce dossier sensible concernant la fusion des régions Franche-Comté et Bourgogne sera cependant à l ordre du jour lors d un prochain CTS. Suite à la question de l UNSA concernant la réorganisation sur la DSDEN du Jura, Monsieur Milville, IA-DSDEN, prend la parole. L objectif de cette réorganisation est de passer de deux à trois divisions afin d obtenir un poste d attaché supplémentaire. Concernant les circonscriptions Lons 1 et Lons 2, le but est de créer un pool d assistants de direction, afin de mutualiser les moyens à la demande des IEN. Selon Monsieur Milville, cet objectif constitue une évolution de nos métiers pour rechercher en efficacité auprès des collectivités locales et des services préfectoraux. Enfin il précise qu à moyen terme cette configuration sera également mise en place sur les 3 circonscriptions de Dole. Suite aux précisions apportées par Monsieur Milville, prise de parole des représentants de l UNSA qui au terme d'une intervention amphigourique, dépose une motion co-signée par le Sgen-CFDT. Madame Colin, Secrétaire Générale de la DSDEN du Jura reprécise le projet de restructuration de la DSDEN du Jura qui répond à la volonté de passer à 3 divisions dont la direction sera assurée par des attachés nécessitant la transformation d un poste de B en A. Par ailleurs, Madame Colin insiste sur l appui fourni aux circonscriptions Lons 1 et Lons 2 par la DSDEN du Jura. Au terme de cet exposé, Madame Jannin reconnaît qu il aurait dû avoir un temps pour la concertation avec le personnel de la DSDEN du Jura afin d installer un dialogue sur cette réorganisation et éviter de créer un climat d anxiogène. Madame la SGA conclut que cette

3 réorganisation est validée et qu elle ne sera pas freinée par des problèmes de personnes dans l intérêt des missions du service public. Pour information, une motion est toutefois déposée par les deux organisations syndicales présentes (UNSA et Sgen-CFDT) concernant cette réorganisation de la DSDEN du Jura pour dénoncer l'absence de concertation qui a prévalu dans la gestion de ce dossier. En l'absence d'opposition, approbation à l'unanimité du procès verbal de la séance du 4 novembre Le point suivant de l'ordre du jour porte sur les mesures affectant les emplois à effet de la rentrée C'est ainsi l'administration annonce que deux emplois seront retirés sur le BOP 214 à compter de la rentrée Madame Jannin ne souhaite pas que cette mesure soit impactée sur les DSDEN mais uniquement au sein du Rectorat. Les deux mesures de retrait d'emplois seront effectuées au sein de la DSI. Suite à cette annonce, intervention du Sgen-CFDT qui rappelle à Madame Jannin que déjà par le passé, le service DSI a subi des retraits de postes dans le cadre de la mise en œuvre du projet SIRHEN. Madame Jannin se veut toutefois rassurante en répondant que ces retraits d'emplois n auront pas d incidence majeure, de conséquences en terme de ressources humaines sur le fonctionnement du service puisqu une convention a été signée entre les collectivités locales et la DSI sur de nouvelles missions. Cette transition de compétences vers les collectivités locales permet de dégager des moyens supplémentaires venant en compensation des mesures de retrait d'emplois. L'examen des questions inscrites à l'ordre du jour se poursuit par la présentation du bilan de la mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail au Rectorat. Prise de parole de Madame Billerey qui dresse un bilan de l'organisation du temps de travail au sein du Rectorat. Sa première remarque porte sur le fort taux de temps partiel au sein des services académiques. Au terme de cet exposé, Madame Jannin reprend la parole sur la possibilité offerte aux personnels du Rectorat de pouvoir travailler sur 9 ½ journées. Le dispositif sera reconduit pour la prochaine année scolaire. Toutefois, la mise en œuvre de ce dispositif ne doit pas créer d'incidences sur le fonctionnement du service concerné. Dans tous les cas, l intérêt du service prime ou doit être préservé. Madame la SGA se déclare favorable à l amélioration du temps de travail mais cela ne doit pas passer devant les missions du service public. Dans tous les cas, on se doit de tenir compte des réalités du terrain. Ce dispositif permettant aux personnels de pouvoir travailler sur 9 ½ journées ne sera pas retenu sur la DSDEN de la Haute-Saône selon les informations de la Secrétaire Générale de la DSDEN de la Haute-Saône car seules deux personnes ont souhaité rentrer dans ce dispositif. Il en sera de même pour la DSDEN du Territoire de Belfort où seulement 3 personnes en ont exprimé le souhait mais le Secrétaire Général de la DSDEN du Territoire de Belfort se déclare ouvert à la discussion et ne ferme pas définitivement la porte. Le dispositif est déjà en place au sein de la DSDEN du Doubs ainsi que celle du Jura. Comme pour le Rectorat, Madame Jeannin rappelle que ce dispositif sera revu chaque rentrée scolaire.

4 Madame la SGA sera particulièrement vigilante et attentive au bon fonctionnement de ce dispositif et n hésitera pas à rappeler, s'il le faut, les règles afin de responsabiliser le personnel des services académiques. A cet égard, Madame la SGA tient à préciser que sont exclus de ce dispositif, les chefs de bureau, les chefs de division, ainsi que les personnels contractuels qui assurent une suppléance. Le point suivant de l'ordre du jour porte sur la restructuration du site «Convention» et sur le retour des personnels sur le site. Prise de parole de Madame Jannin qui se félicite d arriver au sein d'un rectorat en cours de restructuration au niveau de ses locaux, avec des bureaux rénovés adaptés aux besoins des services. Monsieur Trudet prend la parole afin de présenter le planning pour le déménagement qui se décompose en 3 phases, ainsi que les étapes liées à l avancement des travaux sur le site «Convention». Au terme des travaux ayant débuté en mars 2014, le Bâtiment A devrait être livré d'ici la fin du mois de mai voire début juin. Concernant le Bâtiment B, sa livraison est plus complexe du fait de la défaillance de l entreprise chargée de la réalisation des fenêtres, ce qui se traduit par 3 semaines de retard par rapport au planning initial. Suite à l'exposé de l'état d'avancement des travaux, Monsieur Trudet annonce le planning de déménagement concernant le personnel occupant le site «Sarrail». Au cours de la première quinzaine du mois juin 2015, les services de la DOS, de la DPE et de la DPAE seront réintégrés sur le Bâtiment A du site «Convention», puis mi-juillet 2015 les services occupant le site «Carnot» :DAGEFIJ, DES, Contrôle de gestion et SSA devraient emménager sur le Bâtiment B du site «Convention». Concernant la 3 e phase des travaux affectant le Bâtiment C, le service DSI intégrera provisoirement le Bâtiment B, courant septembre 2015 pour une durée prévue des travaux d'environ 3 mois afin de réintégrer ses bureaux rénovés courant décembre 2015 ou au plus tard pour la rentrée de janvier Concernant le Secrétariat Général et le service Communication, se déroulera dans le même temps leur déménagement du Bâtiment C sur le Bâtiment A puis sur le Bâtiment B du site «Convention». Après l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour, un point est consacré aux questions posées par les organisations syndicales. Questions diverses des organisations syndicales : A l'initiative du Sgen-CFDT, la première question porte sur la possibilité pour les personnels des services académiques qui ont bénéficié de places de parking sur le site «Sarrail» de pouvoir continuer à bénéficier de cette facilité lors de leur réintégration sur le site «Convention». Selon la réponse apportée par Monsieur Bakouche, celle-ci sera posée au gestionnaire du parking du site «Sarrail». Toutefois l administration émet un doute quant à cette possibilité si les locaux du site «Sarrail» doivent être repris par une autre administration. Une autre question à l'initiative du Sgen-CFDT porte sur le maintien, suite au retour annoncé des

5 personnels actuellement sur le site «Sarrail» sur le site «Convention», de la subvention interministérielle repas pour les personnels désireux de continuer à se restaurer au sein du Cercle Mixte de la Base de Défense de Besançon. Selon la réponse apportée par Madame Jannin, la convention permettant aux personnels des services académiques de pouvoir se restaurer au sein du Cercle Mixte de la Base de Défense de Besançon sera respectée tant qu aucune des deux parties la dénonce. S'agissant des questions à l'initiative de l'unsa, la question portant sur le déménagement provisoire de la DSI à été traitée dans le cadre du point portant sur le retour des personnels installés sur le site «Sarrail» sur le site «Convention». A la question des représentants de l'unsa de la tenue d'un groupe de travail consacré au régime indemnitaire des personnels de la filière ITRF, l'administration répond qu'elle n'y est pas opposée. Si le Sgen-CFDT se félicite de cette avancée, il note le caractère pour le moins corporatiste de la demande du syndicat se réclamant majoritaire parmi les personnels administratifs. Le Sgen-CFDT rappelle que dans sa déclaration préalable au CTM de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 février 2015, il défendait une revalorisation du régime indemnitaire pour l'ensemble des filières ATSS et ITRF. L'ordre du jour étant épuisé, la séance du C.T.S. est levé par Madame Jannin à 17 heures. Au terme de la tenue de ce C.T.S., le Sgen-CFDT salue l'attitude d'ouverture dont à fait preuve l'administration dans les échanges avec les représentants des personnels. Le Sgen-CFDT espère que les engagements pris seront suivis d'effets et ne manquera pas de rendre compte aux personnels des avancés sur les différents dossiers ayant trait aux conditions de travail ou à la revalorisation des régimes indemnitaires. Le représentant du Sgen-CFDT Marc CHIBANI