Programme d appui à la compétitivité des entreprises et à la facilitation de l Accès au Marché «PcAM» PCAM

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2 EDITORIAL Depuis l engagement de la Tunisie dans la politique de libéralisation économique, et la signature de l accord d association avec l Union européenne, le Ministère de l Industrie s est lancé dans un processus continu d appui à l entreprise industrielle et de développement de son environnement afin de garantir les meilleures conditions pour la pérennité du tissu industriel tunisien et le développement de la valeur ajoutée nationale ainsi que l amélioration de la compétitivité des entreprises. Pour cela, et depuis 1995, année de lancement du Programme de Mise à Niveau, une série de programmes mobilisateurs se sont succédés en consolidation à l approche de développement industriel, le dernier en date étant le Programme d appui à la compétitivité des entreprises et à la facilitation de l Accès au Marché «PcAM». Le PCAM est un programme financé par un don de l Union européenne s élevant à 23 millions d Euros, ayant pour objectif la contribution à l amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles et de services connexes à l industrie et la facilitation de leurs accès au marché international, notamment européen. Afin d atteindre cet objectif, le PCAM agit à travers ses deux composantes : 1) La composante «Appui aux Entreprises» à travers laquelle le PCAM fournit aux entreprises industrielles et de services connexes à l industrie de l expertise et de l accompagnement pour la mise en place de référentiels qualité et/ou l amélioration des outils de production et de commercialisation de leurs produits à même de développer davantage leurs compétitivités. 2) La composante «Appui à l Infrastructure Qualité» à travers laquelle le PCAM vient renforcer les moyens matériels et les compétences des laboratoires retenus et des services de surveillance du marché relevant du Ministère du Commerce, et ce en préparation du lancement des négociations de l accord de reconnaissance mutuelle avec l Union européenne en matière d évaluation de la conformité dit «ACAA» dans les secteurs mécanique, électrique, et produits de construction. Le PCAM renforcera aussi, à travers cette composante, les moyens matériels et humains d autres laboratoires retenus opérant dans le secteur de l Agro-alimentaires en vue d une éventuelle extension du champ de l ACAA. En conclusion, le PCAM a été conçu pour répondre aux besoins techniques et technologiques des entreprises industrielles tunisiennes et des services liés à l industrie afin de leur permettre d améliorer leurs performances et leurs compétitivités et de les aider à se conformer aux exigences de leurs clients en matière de respect des règles de santé, de sécurité, de qualité, et de protection de l environnement. Le PCAM œuvre aussi pour permettre à ces entreprises de se conformer aux exigences des réglementations du marché européen qui deviennent de plus en plus difficiles et ce à travers un service de proximité performant et reconnu à l échelle européenne pour l évaluation de la conformité des produits. PCAM 2 3

3 Une assistance technique adaptée à votre entreprise Mise en PLAce D un systeme De MANAGeMeNT De LA QuALiTe Les experts engagés par le PCAM en collaboration avec les consultants des Centres Techniques Sectoriels et de l UGPQ vous assisteront à la mise en place d un Système de Management selon un des référentiels répondant à votre besoin dans le domaine de la Qualité, Santé et Sécurité au travail, Environnement, Sociétal, et autres spécifiques à votre secteur et exigés par vos clients. MArQuAGe «ce» Les experts engagés par le PCAM en collaboration avec les consultants des Centres Techniques Sectoriels et de l UGPQ vous assisteront au marquage «CE» d un de vos produits justifiant sa conformité aux exigences essentielles des directives européennes en matière de la protection de l environnement, de la santé et de la sécurité des consommateurs, vous permettant ainsi de l exporter librement sur le marché de l UE. coaching TecHNiQue Les experts engagés par le PCAM en collaboration avec les consultants des Centres Techniques vous assisteront à devenir plus compétitif, en améliorant la productivité de votre personnel et de vos outils de production, en mettant en place un bureau de méthode, un bureau d étude, un dispositif de veille technologique, en définissant une stratégie de maintenance industrielle, en maitrisant vos procédés de fabrication, et/ou en innovant vos produits et/ou vos processus techniques, etc. coaching NON TecHNiQue Les experts engagés par le PCAM en collaboration avec les consultants de l API/Task-Force INNOV vous assisteront à améliorer votre management de vente et de marketing, à mettre en place un dispositif de veille stratégique, une cellule d export, une application e-commerce, etc. Une expertise de pointe mobilisée au service de votre entreprise Les etapes De Mise en ŒuVre 1. Prendre contact avec le PCAM, le Centre Technique de votre secteur, l UGPQ ou l API/Task- Force INNOV ; 2. Procéder à la phase de diagnostic préalable pour définir le plan d action de l assistance demandée ; 3. Obtenir un Devis ; 4. Déposer la demande d ITP au BMN ; 5. Signer une convention avec le Centre ou l API/Task-Force INNOV ; 6. S acquitter de la participation financière au PCAM et au Centre ; 7. Procéder à la phase de mise en œuvre : une moyenne de 15 hommes-jours d intervention d une expertise court-terme internationale et/ou locale en plus de l assistance technique d un des consultants du Centre Technique. CRITÈRES D ADHESION ENTREPRISE INDUSTRIELLE OU DE SERVICES LIES A L INDUSTRIE ; UN AN D ANCIENNETE ; SITUATION FINANCIERE SAINE ; PERSONNEL COMPETENT ; AUTRES CRITERES SPECIFIQUES A L ASSISTANCE DEMANDEE. FiNANceMeNT 3 Votre entreprise contribuera au financement du coût de l expertise PCAM à hauteur de 15%. 3 L accompagnement des Centres Techniques Sectoriels pour la mise en œuvre des actions est payant. 3 Le FODEC, à travers l ITP, pourrait alléger la contribution de l entreprise à hauteur de 70 % NOUS TRAVAILLONS AVEC NOS CENTRES TECHNIQUES SECTORIELS ET DES CENTRALES D EXPERTISE EUROPEENNES DE BASE DIVERSIFIÉE. COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER? N hésitez pas à nous demander de vous établir un diagnostic préalable sur l état des lieux de votre entreprise par rapport à l assistance demandée, nous mobiliserons nos experts à votre service. 4 5

4 Une assistance technique adaptée aux besoins de l environnement de l entreprise La contribution à la mise en œuvre pratique de l accord de reconnaissance mutuelle ACAA entre la Tunisie et l U.E en matière d évaluation de la conformité des produits pour les secteurs prioritaires retenus : Mécanique Electrique, Produits de Construction, auxquels pourront s ajouter d autres secteurs stratégiques à savoir : l agro-alimentaire, l emballage et l électronique. Impact des activités de la Composante «Appui à l Infrastructure Qualité» sur les entreprises industrielles et leurs environnements L Impact à Court-Moyen Terme 3 Doter les entreprises industrielles de services de proximité nécessaires pour l amélioration de la qualité de leurs produits. OBJECTIF Renforcer l infrastructure nationale de la qualité pour répondre aux conditions pré-requises à la conclusion d accord de reconnaissance mutuelle en matière d évaluation de la conformité -ACAA- (Agreement on Conformity Assessment And Acceptance of Industrial Products) avec l Union européenne. industrielles de développer leurs produits selon les exigences du cadre réglementaire européen et ce en s appuyant sur les moyens d analyses et d essais de laboratoires accrédités et notifiés. L impact à Long Terme industrielles étrangères établies en Tunisie de délocaliser leurs unités R&D et la préparation des dossiers techniques de mise en conformité avant sa mise sur le marché. et aux institutions d offrir la possibilité aux pays voisins de bénéficier des services d analyses et d essais et de s appuyer sur l Infrastructure Qualité de la Tunisie. Les structures CibleS : Les Organismes d Evaluation de la Conformité (OEC) préidentifiées : 3 Centres Techniques Sectoriels et autres laboratoires d analyses et d essais ; 3 Les autres composantes de l Infrastructure Qualité : INNORPI et TUNAC 3 Les services de surveillance de marché DQPC du MCA. LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE : 3 L appui direct aux Organismes d Evaluation de la Conformité (OEC) par le financement d acquisition des équipements de laboratoires. 3 L accompagnement et la formation technique du personnel des composantes de l Infrastructure de la Qualité à savoir : les OEC, l INNORPI, le TUNAC, l UGPQ, etc. LES RESULTATS ESCOMPTES : 3 Les laboratoires d analyses et d essais sont installés et renforcés. 3 Les laboratoires des Organismes d Evaluation de la Conformité (OEC) sont assistés pour l accréditation et la notification de leurs activités d analyses et d essais. 3 Des auditeurs tierces parties formés sur les référentiels : EN 9100 ; ISO/TS ; ISO ; ISO et autres nouveaux référentiels. 6 7

5 ctmccv : PAcKTec : cetime : Contacts Partenaires Pour un coaching technique prière de contacter Route de la cagna 1009 el Ouardia Tunis Tel : Fax : ctmccv@planet.tn Cité el Khadhra, rue Alain Savary 1003 Tunis Belvedère Tél : Fax : e mail : packtec@packtec.tn Zone Industriel Ksar Said BP Tunis Tél : Fax : contact@cetime.com.tn cncc : 17 rue du cuir 2033 ZI Mégrine Tunisie Tél : Fax : boc@cnccleather.tn cetiba : 12 rue de l usine ZI Charguia II 2035 Tél : Fax : cetiba@planet.tn ctc : 12 rue de l usine ZI Chaguia II 2035 Ariana Tél : Fax : ctc@planet.tn ctaa : 12 rue de l usine ZI Charguia II 2035 Tél : Fax : ctaa@topnet.tn cettex : Av des industries ZI Bir el Kassaa 2013 Ben Arous Tél : Fax : cettex@cettex.com.tn Pour un coaching Non technique prière de contacter L API Task-Force Innov Immeuble API 5 ème étage 63 rue de Syrie 1002 Tunis - bstp@api.com.tn - Tél. Fax : Pour la mise en place d un SMQ prière de contacter : l UGPQ : immeuble API 10 ème étage - 63 rue de Syrie 1002 Tunis pnq@mit.gov.tn - Tél : Fax : Contacts PCAM Unité d Appui au Programme (UAPCAM) Immeuble API 8 ème Etage - 63 Rue de Syrie 1002 Tunis Belvédère - Tunisie Tél. : (L.G) Fax : pcam@pcam.gov.tn Site Web :