Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, en l absence d accords bilatéraux

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1 Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, en l absence d accords bilatéraux (règlement en remplacement du tarif européen pour le transport d unités de transport intermodal, no ) Applicable à partir du

2 Champ d application En cas de circonstances imprévues, notamment lors de détournements impliquant une autre EF, un trafic en wagons isolés, qui n est pas réglé par des accords bilatéraux, peuvent être acheminés en trafic diffus. Les prix de base suivants remis par chaque entreprise, ont pour objet de permettre l utilisation d une règle pratique. Ces montants sont valables uniquement pour le trafic en wagons isolés (à l exception des envois de marchandises dangereuses ou des envois hors gabarit). Ces montants ne peuvent être utilisés pour déterminer les prix d un accord commercial entre EF impliquées dans un trafic international. Tableau de prix de base par wagon En cas d absence des conditions contractuelles entre les participants, des prix de base sont applicables. Ils sont calculés selon les principes suivants : p = montant fixe exprimé en EURO par wagon q = taxe d acheminement exprimée en EURO par wagon-km d = distance selon DIUM k = coefficient selon le nombre d essieux Formule de calcul : (p + (q x d)) x k Tableau des coefficients (k) nombre d essieux Coefficient 2 0,8 4 1,0 6 1,8 8 1,9 Les cas échéant, les EF fournissent jusqu à la fin du mois de septembre au plus tard leurs prix de base (montant fixe (p) et taxe d acheminement (q)) pour l année suivante à l attention du GTC-UIC. Le GTC établit le tableau de prix pour l année suivante pour la mi-octobre.

3 Indications en case 14 et/ou 75 de la Lettre de voiture / Lettre Wagon et inscription des frais de transport Dans les cas ci-dessus, afin de permettre la rémunération entre les EF selon la Fiche UIC 304, devront être appliqués les règles suivantes : Inscription du code de Tarif 1.1. Le transporteur contractuel (transporteur au départ) participe à la «Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, dans les cas de manque des accords commerciaux» Dans la case 14 LV il faut indiquer «914500». Si des transporteurs successifs ne participent pas à la susdite «Prescription», ils devront indiquer le code du leur Tarif intérieur dans la case 75 LV de leur section de taxation Le transporteur contractuel (transporteur au départ) ne participe pas à la «Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, dans les cas de manque des accords commerciaux» Dans la case 14 LV il faut indiquer le code du Tarif intérieur. Si des transporteurs successifs participent à la susdite «Prescription», ils devront indiquer le code «914500» dans la case 75 LV de leur section de taxation. Inscription des frais de transport 2.1. Sections de taxation en «Port payé» Le transporteur contractuel (transporteur au départ) participe à la «Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, dans les cas de manque des accords commerciaux» Il ne faut pas indiquer les frais de transport sur la LV/LW. Si des transporteurs successifs ne participent pas à la «Prescription» susdite, il faut annexer une Bulletin d Affranchissement, afin de les permettre de communiquer leur frais et à l EF de départ de les décompter Le transporteur contractuel (transporteur au départ) ne participe pas à la «Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, dans les cas de manque des accords commerciaux» Il ne faut pas indiquer les frais de transport sur la LV/LW. Il faut annexer en tous cas une Bulletin d Affranchissement, afin de permettre à les EF qui participent au transport de communiquer leur frais et à l EF de départ de les décompter.

4 2.2. Sections de taxation en «Port du» Le transporteur à destination participe à la «Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, dans les cas de manque des accords commerciaux» Il ne faut pas que les transporteurs, qui participent à la «Prescription» susdite, indiquent les frais de transport sur la LV/LW. Il faut que les transporteurs, qui ne participent pas à la «Prescription» susdite, indiquent leur frais sur la LV/LW afin de permettre à l EF de destination de les décompter Le transporteur à destination ne participe pas à la «Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, dans les cas de manque des accords commerciaux» Il faut que tous les autres transporteurs indiquent leur frais sur la LV/LW, afin de permettre à l EF de destination de les décompter Sections de taxation facturées directement par un transporteur de transit Aucune rémunération étant à faire, il ne faut pas que les frais concernant ces sections de taxations soient indiquées sur la LV/LW

5 Sommaire des montants fixes (p) et taxes d acheminement (q) Valables du Entreprise ferroviaire Wagons chargés Wagons vides p 1 q 1 p 2 q 2 p 3 q BLS Cargo AG pas applicable 0079 Slovenske Železnice d.d Trenitalia SpA - jusqu à 800 Km 282,75 240,34 126,18 2,15 1,83 0,50 - au-delà 800 Km 1,82 1,55 0, Caminhos de Ferro Portugueses, E.P BDZ Fret s.c.r.l , , Renfe Operadora 2188 SNCB Logistics sa 384 1, , , GySEV/ROeEE 450 1, , , PKP Cargo 300 2, , , CFR Marfa 2154 ČD Cargo, a.s RCH Rail Cargo Hungaria 450 1, , , ZSSK Cargo 290 1, , , DB Schenker Rail United Kingdom Ltd 500 1, , , HŽ Cargo 2180 DB Schenker Rail Deutschland AG 500 1, , , RCA Rail Cargo Austria 450 1, , , CFL Cargo 2184 DB Schenker Rail Nederland N.V , , , CFF/SBB/FFS Cargo 494 1, , ,035 prix minimal par wagon DB Schenker Rail Danmark A/S 500 1, , , SNCF Fret p 1 = à appliquer aux wagons, qui sont de propriété des EF (Wagon réseau) q 1 = à appliquer aux wagons, qui sont de propriété des EF (Wagon réseau) p 2 = à appliquer aux wagons, qui ne sont pas de propriété des EF q 2 = à appliquer aux wagons, qui ne sont pas de propriété des EF p 3 = à appliquer aux wagons, soit qui sont, soit qui ne sont pas de propriété des EF q 3 = à appliquer aux wagons, soit qui sont, soit qui ne sont pas de propriété des EF

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Synthèse des connaissances qê~åëéçêí=åçãäáå =ÑÉêêçîá~áêÉ=Éí=~ìíçêçìíÉ=ÑÉêêçîá~áêÉ= `~ê~åí êáëíáèìéë=çéë=çññêéë= mai 2011 = = = Synthèse des connaissances qê~åëéçêí=åçãäáå =ÑÉêêçîá~áêÉ=Éí=~ìíçêçìíÉ=ÑÉêêçîá~áêÉ= `~ê~åí êáëíáèìéë=çéë=çññêéë= La présente synthèse des connaissances s intéresse au transport combiné ferroviaire

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