Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, en l absence d accords bilatéraux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, en l absence d accords bilatéraux"

Transcription

1 Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, en l absence d accords bilatéraux (règlement en remplacement du tarif européen pour le transport d unités de transport intermodal, no ) Applicable à partir du

2 Champ d application En cas de circonstances imprévues, notamment lors de détournements impliquant une autre EF, un trafic en wagons isolés, qui n est pas réglé par des accords bilatéraux, peuvent être acheminés en trafic diffus. Les prix de base suivants remis par chaque entreprise, ont pour objet de permettre l utilisation d une règle pratique. Ces montants sont valables uniquement pour le trafic en wagons isolés (à l exception des envois de marchandises dangereuses ou des envois hors gabarit). Ces montants ne peuvent être utilisés pour déterminer les prix d un accord commercial entre EF impliquées dans un trafic international. Tableau de prix de base par wagon En cas d absence des conditions contractuelles entre les participants, des prix de base sont applicables. Ils sont calculés selon les principes suivants : p = montant fixe exprimé en EURO par wagon q = taxe d acheminement exprimée en EURO par wagon-km d = distance selon DIUM k = coefficient selon le nombre d essieux Formule de calcul : (p + (q x d)) x k Tableau des coefficients (k) nombre d essieux Coefficient 2 0,8 4 1,0 6 1,8 8 1,9 Les cas échéant, les EF fournissent jusqu à la fin du mois de septembre au plus tard leurs prix de base (montant fixe (p) et taxe d acheminement (q)) pour l année suivante à l attention du GTC-UIC. Le GTC établit le tableau de prix pour l année suivante pour la mi-octobre.

3 Indications en case 14 et/ou 75 de la Lettre de voiture / Lettre Wagon et inscription des frais de transport Dans les cas ci-dessus, afin de permettre la rémunération entre les EF selon la Fiche UIC 304, devront être appliqués les règles suivantes : Inscription du code de Tarif 1.1. Le transporteur contractuel (transporteur au départ) participe à la «Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, dans les cas de manque des accords commerciaux» Dans la case 14 LV il faut indiquer «914500». Si des transporteurs successifs ne participent pas à la susdite «Prescription», ils devront indiquer le code du leur Tarif intérieur dans la case 75 LV de leur section de taxation Le transporteur contractuel (transporteur au départ) ne participe pas à la «Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, dans les cas de manque des accords commerciaux» Dans la case 14 LV il faut indiquer le code du Tarif intérieur. Si des transporteurs successifs participent à la susdite «Prescription», ils devront indiquer le code «914500» dans la case 75 LV de leur section de taxation. Inscription des frais de transport 2.1. Sections de taxation en «Port payé» Le transporteur contractuel (transporteur au départ) participe à la «Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, dans les cas de manque des accords commerciaux» Il ne faut pas indiquer les frais de transport sur la LV/LW. Si des transporteurs successifs ne participent pas à la «Prescription» susdite, il faut annexer une Bulletin d Affranchissement, afin de les permettre de communiquer leur frais et à l EF de départ de les décompter Le transporteur contractuel (transporteur au départ) ne participe pas à la «Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, dans les cas de manque des accords commerciaux» Il ne faut pas indiquer les frais de transport sur la LV/LW. Il faut annexer en tous cas une Bulletin d Affranchissement, afin de permettre à les EF qui participent au transport de communiquer leur frais et à l EF de départ de les décompter.

4 2.2. Sections de taxation en «Port du» Le transporteur à destination participe à la «Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, dans les cas de manque des accords commerciaux» Il ne faut pas que les transporteurs, qui participent à la «Prescription» susdite, indiquent les frais de transport sur la LV/LW. Il faut que les transporteurs, qui ne participent pas à la «Prescription» susdite, indiquent leur frais sur la LV/LW afin de permettre à l EF de destination de les décompter Le transporteur à destination ne participe pas à la «Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, dans les cas de manque des accords commerciaux» Il faut que tous les autres transporteurs indiquent leur frais sur la LV/LW, afin de permettre à l EF de destination de les décompter Sections de taxation facturées directement par un transporteur de transit Aucune rémunération étant à faire, il ne faut pas que les frais concernant ces sections de taxations soient indiquées sur la LV/LW

5 Sommaire des montants fixes (p) et taxes d acheminement (q) Valables du Entreprise ferroviaire Wagons chargés Wagons vides p 1 q 1 p 2 q 2 p 3 q BLS Cargo AG pas applicable 0079 Slovenske Železnice d.d Trenitalia SpA - jusqu à 800 Km 282,75 240,34 126,18 2,15 1,83 0,50 - au-delà 800 Km 1,82 1,55 0, Caminhos de Ferro Portugueses, E.P BDZ Fret s.c.r.l , , Renfe Operadora 2188 SNCB Logistics sa 384 1, , , GySEV/ROeEE 450 1, , , PKP Cargo 300 2, , , CFR Marfa 2154 ČD Cargo, a.s RCH Rail Cargo Hungaria 450 1, , , ZSSK Cargo 290 1, , , DB Schenker Rail United Kingdom Ltd 500 1, , , HŽ Cargo 2180 DB Schenker Rail Deutschland AG 500 1, , , RCA Rail Cargo Austria 450 1, , , CFL Cargo 2184 DB Schenker Rail Nederland N.V , , , CFF/SBB/FFS Cargo 494 1, , ,035 prix minimal par wagon DB Schenker Rail Danmark A/S 500 1, , , SNCF Fret p 1 = à appliquer aux wagons, qui sont de propriété des EF (Wagon réseau) q 1 = à appliquer aux wagons, qui sont de propriété des EF (Wagon réseau) p 2 = à appliquer aux wagons, qui ne sont pas de propriété des EF q 2 = à appliquer aux wagons, qui ne sont pas de propriété des EF p 3 = à appliquer aux wagons, soit qui sont, soit qui ne sont pas de propriété des EF q 3 = à appliquer aux wagons, soit qui sont, soit qui ne sont pas de propriété des EF

Etat au 1 er octobre 2009. Guide lettre de voiture CIM (GLV-CIM)

Etat au 1 er octobre 2009. Guide lettre de voiture CIM (GLV-CIM) Etat au 1 er octobre 2009 Guide lettre de voiture CIM (GLV-CIM) Applicable à partir du 1 er juillet 2006 2009-10-01 Suppléments Supplément n o Applicable à partir du 1 2007-06-01 2 2008-07-01 3 2009-07-01

Plus en détail

2.1. Les chemins de fer

2.1. Les chemins de fer 2.1. Les chemins de fer 2.1.10. Les transports de fret CFL cargo Evolution du trafic fret Le tableau suivant fait apparaître une augmentation de 19 % du tonnage transporté en trafic international (départ

Plus en détail

Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC

Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Groupe de produits Valable à partir du 01.01.2014 Trafic marchandises Trafic par wagons complets Contenu 1. Domaine de validité de l'offre

Plus en détail

Sommaire 1. Point d avancement sur le corridor 3. Document d information du corridor (CID) 5

Sommaire 1. Point d avancement sur le corridor 3. Document d information du corridor (CID) 5 Sommaire Sommaire 1 Point d avancement sur le corridor 3 Document d information du corridor (CID) 5 Livre IV: procédure de gestion des capacités et du trafic 5 Résultats de l étude de marché 7 Groupes

Plus en détail

T R A N S F R O N TA L I E R S

T R A N S F R O N TA L I E R S GLOSSAIRE DES TERMES T R A N S F R O N TA L I E R S ACRONYMES CSXT Intermodal fournit aux expéditeurs de précieux outils pour mieux comprendre et naviguer dans le monde des expéditions transfrontalières.

Plus en détail

Conditions particulières de transport internationales (SCIC 1 ) applicables aux voyages avec des billets sans réservation intégrée NRT 2

Conditions particulières de transport internationales (SCIC 1 ) applicables aux voyages avec des billets sans réservation intégrée NRT 2 Conditions particulières de transport internationales (SCIC 1 ) applicables aux voyages avec des billets sans réservation intégrée NRT 2 Édition du 09 décembre 2012 1 SCIC = Special Conditions of International

Plus en détail

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4 CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT 1 Objectif Vous connaissez les moyens de transport courants avec leurs avantages et paticularités. Vous êtes capable de choisir le moyen de transport et l emballage

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.24/2002/7 6 février 2002 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de

Plus en détail

Règles générales relatives à la composition, à la remorque, au freinage, à la vitesse limite et à la masse des trains

Règles générales relatives à la composition, à la remorque, au freinage, à la vitesse limite et à la masse des trains Recommandation Sécurité des circulations Moyen acceptable de conformité Règles générales relatives à la composition, à la remorque, au freinage, à la vitesse limite et à la masse des trains RC A-B 7a n

Plus en détail

Formules d assurance Ne prenez aucun risque

Formules d assurance Ne prenez aucun risque Formules d assurance Ne prenez aucun risque Avec TNT Express, n ayez aucune crainte Vous préférez confier vos envois importants ou de valeur à un partenaire fiable? Vous entendez obtenir de réponses claires

Plus en détail

ARAF Autorité de régulation des activités ferroviaires

ARAF Autorité de régulation des activités ferroviaires LA FOURNITURE DU COURANT DE TRACTION SUR LE RESEAU FERRE NATIONAL Synthèse de la consultation publique (30 juillet 7 septembre 2012) Novembre 2012 1/15 1.- Contexte de la consultation... 3 2.- Profil des

Plus en détail

Etude sur les besoins logistiques des industriels du bassin de Lacq et des conditions de transport associés. 27 juin 2013

Etude sur les besoins logistiques des industriels du bassin de Lacq et des conditions de transport associés. 27 juin 2013 1 Etude sur les besoins logistiques des industriels du bassin de Lacq et des conditions de transport associés 27 juin 2013 1 2 CHEMPARC Nouvelle Stratégie Industrielle pour le Bassin de Lacq adoptée en

Plus en détail

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport LES INCOTERMS 2000 Chargement / Déchargement Transport aérien LEGENDE Douane / Frontière Usines Transport terrestre Container / Stationnement Transport maritime Aéroport Frais de transport Frais de transport

Plus en détail

Conseil Economique et Social

Conseil Economique et Social NATIONS UNIES E Conseil Economique et Social Distr. GENERALE TRANS/AC.7/2002/1 14 décembre 2001 Originale : FRANÇAIS COMMISSION ÉCONOMIC POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe pluridisciplinaire

Plus en détail

Critères de la procédure de qualification de la VAE de logisticiens

Critères de la procédure de qualification de la VAE de logisticiens Critères de la procédure de qualification de la VAE de logisticiens Carte de compétence Compétences du nouveau profil de qualification 1. Approvisionnement 1.1 L importance de la logistique dans l économie

Plus en détail

LOGTIMUM. 5 e ÉDITION. XMS express Management System. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort

LOGTIMUM. 5 e ÉDITION. XMS express Management System. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort Pour vos appels d offre Juillet-Août 2011 TMS 5 e ÉDITION LOGTIMUM XMS express Management System SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. NOM de l'éditeur LOGTIMUM 2. Appartenance

Plus en détail

Railease. ou les avantages du train et de la voiture combinés. B-VN.05 - Marketing & Communication B-VN.07 - Ventes Directes & Externes

Railease. ou les avantages du train et de la voiture combinés. B-VN.05 - Marketing & Communication B-VN.07 - Ventes Directes & Externes Railease ou les avantages du train et de la voiture combinés Railease à la loupe Nouveau concept: Complementarité train ET auto Utilisateurs: Chaque utlisateur d un véhicule de société d une entreprise

Plus en détail

Les pourcentages. Un pourcentage est défini par un rapport dont le dénominateur est 100. Ce rapport appelé taux de pourcentage est noté t.

Les pourcentages. Un pourcentage est défini par un rapport dont le dénominateur est 100. Ce rapport appelé taux de pourcentage est noté t. Les pourcentages I Définition : Un pourcentage est défini par un rapport dont le dénominateur est 100. Ce rapport appelé taux de pourcentage est noté t. Exemple : Ecrire sous forme décimale les taux de

Plus en détail

D O S S I E R D E P R E S S E S I T L

D O S S I E R D E P R E S S E S I T L D O S S I E R D E P R E S S E SITL 2010 FRANCAIS SNCF Geodis, Opérateur global multimodal SNCF Geodis : Hall 6 Stand H26 SITL 2010 Paris-Nord Villepinte 23 au 26 mars 2010 Contact presse : Gilles Barbier

Plus en détail

ferraillés l'aide des guerre. légitimité. diesel-

ferraillés l'aide des guerre. légitimité. diesel- Le matériel ferroviaire historiq que roulant Le but de la sauvegarde du patrimoine ferroviaire roulant consiste à retracer r l'histoire des chemins de fer luxembourgeois ainsi quee la technique ferroviaire

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU

DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU Annexe A.1 Glossaire 1. Définitions Accord-cadre Area Direction Asset Management-Infrabel Area Direction Traffic Management & Services-Infrabel Bureau Organisation du Trafic-Infrabel

Plus en détail

New rail operators in Europe Nouveaux opérateurs ferroviaires en Europe Neue Eisenbahnverkehrsbetreiber in Europa

New rail operators in Europe Nouveaux opérateurs ferroviaires en Europe Neue Eisenbahnverkehrsbetreiber in Europa Bibliographie New rail operators in Europe Nouveaux opérateurs ferroviaires en Europe Neue Eisenbahnverkehrsbetreiber in Europa Update/Mise à jour de : http://www.uic.org/documentation/biblio/new_operators.pdf

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2014 DE SNCF

RÉSULTATS ANNUELS 2014 DE SNCF COMMUNIQUÉ PARIS, LE 12 FEVRIER 2015 RÉSULTATS ANNUELS 2014 DE SNCF Préambule : le présent communiqué s inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Plus en détail

MODELE COMMERCIAL DU FRET FERROVIAIRE

MODELE COMMERCIAL DU FRET FERROVIAIRE MODELE COMMERCIAL DU FRET FERROVIAIRE INTRODUCTION : En Europe, la part de marché du transport ferroviaire de fret (mesurée en tonnes kilométriques) est descendue de 21% en 1970 à son niveau actuel de

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom

Plus en détail

Douanes. Contenu 1 / 22

Douanes. Contenu 1 / 22 Le commerce est exposé à la fois aux exigences économiques et aux réglementations et lois fixées par l Etat. Afin de pouvoir prendre les décisions correctes et conformes aux lois, les commerçants doivent

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

INCOTERMS 2010 13.08.2014. Transports internationaux: CE QUE LES INCOTERMS DÉTERMINENT? QUAND LES INCOTERMS SONT-ILS VALABLES?

INCOTERMS 2010 13.08.2014. Transports internationaux: CE QUE LES INCOTERMS DÉTERMINENT? QUAND LES INCOTERMS SONT-ILS VALABLES? Transports internationaux: P.O. box 69 / Chemin des Pommerats 5 CH-2926 Boncourt / Switzerland Tel: 0324951616 / Fax: 0324951615 www.bluesped.ch confirmation@bluesped.ch INCOTERMS 2010 BUT DU COURS Apprendre

Plus en détail

Les pourcentages. Vérifier qu il y a proportionnalité en calculant le coefficient multiplicateur k.

Les pourcentages. Vérifier qu il y a proportionnalité en calculant le coefficient multiplicateur k. Les pourcentages I Approche : Lors d une période de soldes, un commerçant a affiché, pour chaque article, le prix habituel et le montant de la réduction accordée : Chemise : Prix habituel : 15 Remise :

Plus en détail

(Nom et adresse de l'atelier de maintenance des véhicules)

(Nom et adresse de l'atelier de maintenance des véhicules) Evaluation technique avec validation de la VPI sur application du règlement UE 445/2011 (fonctions partielles I et IV) (pour wagons de marchandises/wagons-citernes sur la base du guide de maintenance VPI)

Plus en détail

Volet «mobilité» > PHASE3 : préfiguration et faisabilité d un pôle logistique de proximité

Volet «mobilité» > PHASE3 : préfiguration et faisabilité d un pôle logistique de proximité Etudes préalables à la création d une ZAC multisites «Vallée du Thérain» à Beauvais (60) Volet «mobilité» > PHASE3 : préfiguration et faisabilité d un pôle logistique de proximité Réunion du 7 mai 2014

Plus en détail

NOTRE OFFRE : FRET CHAÎNE LOGISTIQUE DES OFFRES DÉDIÉES

NOTRE OFFRE : FRET CHAÎNE LOGISTIQUE DES OFFRES DÉDIÉES CMA CGM LOG EN CHIFFRES : Fret Maritime Fret Aérien Tour de Contrôle Entreposage et Distribution Transport Multimodal Hub Avance Gestion des Opérations Douanières Logistique Marine Gestion des Commandes

Plus en détail

KRATZER AUTOMATION. 6 e ÉDITION. Cadis Transport. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort

KRATZER AUTOMATION. 6 e ÉDITION. Cadis Transport. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort Pour vos appels d offre Mai 2013 TMS 6 e ÉDITIN KRATZER AUTMATIN Cadis Transport SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. NM de l'éditeur KRATZER AUTMATIN SARL 2. Appartenance

Plus en détail

Brussels Airlines et Jet Airways s associent à Thalys pour relier le centre de Paris à leurs réseaux, via Brussels Airport

Brussels Airlines et Jet Airways s associent à Thalys pour relier le centre de Paris à leurs réseaux, via Brussels Airport Bruxelles, le 14 septembre 2011 Communiqué de presse Brussels Airlines et Jet Airways s associent à Thalys pour relier le centre de Paris à leurs réseaux, via Brussels Airport Ce partenariat marque une

Plus en détail

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 Instruments légaux internationaux de sécurité et de facilitation du transport

Plus en détail

Room XXVI Palais des Nations Geneva, Switzerland. 7 9 December 2011. Sécurisation des mouvements des marchandises Du Corridor Djibouto-Ethiopien

Room XXVI Palais des Nations Geneva, Switzerland. 7 9 December 2011. Sécurisation des mouvements des marchandises Du Corridor Djibouto-Ethiopien UNCTAD Multi-year Expert Meeting on Transport and Trade Facilitation Room XXVI Palais des Nations Geneva, Switzerland 7 9 December 2011 Sécurisation des mouvements des marchandises Du Corridor Djibouto-Ethiopien

Plus en détail

Le respect de l environnement

Le respect de l environnement Le respect de l environnement 1 L entreprise familiale Galliker en harmonie avec son temps Depuis 1918 à travers quatre générations l entreprise Galliker a appris à endosser ses responsabilités. La rapidité

Plus en détail

Guide d accompagnement. Suite

Guide d accompagnement. Suite Guide d accompagnement Suite 1 Délai de livraison Votre délai de livraison débute à compter du jour où nous avons validé votre dossier et l avons transmis au concessionnaire. La date de démarrage de ce

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

Technique de mesure et de diagnostic de CFF Infrastructure.

Technique de mesure et de diagnostic de CFF Infrastructure. Technique de mesure et de diagnostic de CFF Infrastructure. Nous mesurons et testons pour vous. Sommaire. Technique de mesure et de diagnostic 4 3 Diagnostic de l infrastructure 6 Roulement dynamique

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 23 MARS 2012 4 L-2-12

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 23 MARS 2012 4 L-2-12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 23 MARS 2012 4 L-2-12 FISCALITE DIRECTE DES ENTREPRISES. TAXES DIVERSES DUES PAR LES ENTREPRISES. CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE A L APPRENTISSAGE

Plus en détail

SAP FRANCE. 5 e ÉDITION. SAP Transportation Management. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort

SAP FRANCE. 5 e ÉDITION. SAP Transportation Management. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort Pour vos appels d offre Juillet-Août 2011 TMS 5 e ÉDITI SAP FRACE SAP Transportation Management SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. M de l'éditeur SAP France 2. Appartenance

Plus en détail

Nouvelle taxation des CDD : Comment arbitrer entre CDD et Intérim

Nouvelle taxation des CDD : Comment arbitrer entre CDD et Intérim Nouvelle taxation des CDD : Comment arbitrer entre CDD et Intérim Les formes les plus communes de flexibilité des Ressources Humaines sont le CDD et l intérim. A l heure où les cotisations patronales augmentent

Plus en détail

SNCF RFF : Décryptage en Français

SNCF RFF : Décryptage en Français SNCF RFF : Décryptage en Français Quel entrepreneur, autre que suicidaire serait capable d endetter une économie nationale entière. Tout en reconnaissant que sa productivité est inférieure au marché de

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES

Service Public Fédéral FINANCES Service Public Fédéral FINANCES IMPOTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises PROCEDURES DOUANIERES APPLICATION DU NCTS C.D. 521.103 (NEW COMPUTERISED TRANSIT SYSTEM) D.D. 254.361 Annexes

Plus en détail

454DB Serrurerie et menuiserie métallique

454DB Serrurerie et menuiserie métallique 5DB Serrurerie et menuiserie métallique EVOLUTION ANNEES 2003 / 2002 / 2001 2003 2002 2001 CHIFFRE D'AFFAIRES 17 15 182 Nombre d'entreprises 181 1 59 Ratios Ratios Ratios CHIFFRE D'AFFAIRES 100,00 100,00

Plus en détail

' ()*+,-./! 01 2120 21"33345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 !

' ()*+,-./! 01 2120 2133345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 ! Avertissement : Cette fiche a une vocation pédagogique, elle ne constitue pas l analyse exhaustive de la FNME-CGT. Les tableaux et références de cette fiche sont tirés des dispositions de la loi Fillon

Plus en détail

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et

Plus en détail

17/05/2011. la DGITM en date du. ferroviaires. France de

17/05/2011. la DGITM en date du. ferroviaires. France de VB/KM/LAE 16/05/2011 17/05/2011 Observations de l UTP sur le projet de décret sur les gares de voyageurs ett les infrastructures de services (version mars 2011) Ce document reprend les observations des

Plus en détail

RÈGLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS DU PERSONNEL D EXPLOITATION FERROVIAIRE

RÈGLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS DU PERSONNEL D EXPLOITATION FERROVIAIRE RÈGLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS DU PERSONNEL D EXPLOITATION FERROVIAIRE RÈGLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS DU PERSONNEL D EXPLOITATION FERROVIAIRE TABLE DES MATIÈRES 1. TITRE

Plus en détail

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire 1 Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire À la suite de la tragédie survenue à Lac-Mégantic, le gouvernement s est engagé à prendre des mesures ciblées

Plus en détail

Le transport de matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses 1/5 Définitions > Une matière dangereuse est une substance qui par ses caractéristiques physicochimiques, toxicologiques, ou bien par la nature des réactions qu elle est susceptible de produire, peut présenter

Plus en détail

HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement

HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement APPEL A MANIFESTATION D INTERÊT Pour l exploitation de l Espace Urbain de Distribution Septembre 2014 Date limite de réception

Plus en détail

Risques particuliers Risques Technologiques

Risques particuliers Risques Technologiques Risques particuliers Risques Technologiques Transports de matières dangereuses 1. Généralités Une marchandise dangereuse est une matière ou un objet qui, par ses caractéristiques physiochimiques (toxicité,

Plus en détail

012 10.01-2007. 1-1 0701

012 10.01-2007. 1-1 0701 1 «mobil 2020» signifie: 1. Relever les défis «mobilité» et «changement climatique» Amélioration considérable du partage modal entre les transports en commun et le trafic individuel motorisé Augmentation

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------ Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 14/2005/CM/UEMOA RELATIF A L HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES DU CONTROLE DU GABARIT,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE G ÉRANT MAJORITAIRE. Retraite 62. euro. À lire et à conserver

GUIDE PRATIQUE G ÉRANT MAJORITAIRE. Retraite 62. euro. À lire et à conserver GUIDE PRATIQUE G ÉRANT MAJORITAIRE Retraite 62 euro À lire et à conserver Retraite 62 euro est le contrat de retraite supplémentaire du dirigeant non salarié Il s agit d un contrat de retraite simple et

Plus en détail

Modalités et conditions de service de Purolator

Modalités et conditions de service de Purolator 1 Modalités et conditions de service de Purolator En vigueur le 13 avril 2015 Utiliser une entreprise pour tous mes besoins d expédition. purolator.com Table des matières 2 Application des modalités et

Plus en détail

Arrangement administratif entre L ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (OTIF),

Arrangement administratif entre L ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (OTIF), (Traduction) Arrangement administratif entre L ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (OTIF), LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS DE LA COMMISSION

Plus en détail

KEL Doc. Service d envoi automatisé de courriers postaux. Un service du Groupe KEL

KEL Doc. Service d envoi automatisé de courriers postaux. Un service du Groupe KEL KEL Doc Service d envoi automatisé de courriers postaux Un service du Groupe KEL KEL Doc L envoi automatisé de vos courriers postaux depuis votre logiciel. La place du courrier dans vos métiers : indispensable

Plus en détail

de la logistique dans les Pyrénées Orientales

de la logistique dans les Pyrénées Orientales Le secteur du transport et de la logistique dans les Pyrénées Orientales Soirée économique des Délégués Consulaires de la CCI de Perpignan jeudi 30 octobre 2014 Le positionnement du département au sein

Plus en détail

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises 1) Documents de transport 2) Prise en charge de la marchandise 2-1) Chargement / Vérification Régime français

Plus en détail

INFRABEL ET LA GESTION DE CRISE

INFRABEL ET LA GESTION DE CRISE INFRABEL ET LA GESTION DE CRISE 13 januari 2010 Novembre 2010 Plan de l exposé 1. Qui est Infrabel? 2. Infrabel se prépare à la crise 2.1. Plan Interne d Urgence d Infrabel 2.1.1. Base légale 2.1.2. Organisation

Plus en détail

Instructions d expédition pour le transport du Canada au Mexique (connaissement)

Instructions d expédition pour le transport du Canada au Mexique (connaissement) Instructions d expédition pour le transport du Canada au Mexique (connaissement) EDI 404 Version 005050 Table des matières Introduction... Error! Bookmark not defined. Exigences relatives aux exportations

Plus en détail

Le transport des résidus vitrifiés vers la Suisse. gcn Groupe Communication sur le nucléaire

Le transport des résidus vitrifiés vers la Suisse. gcn Groupe Communication sur le nucléaire Le transport des résidus vitrifiés vers la Suisse Stratégie suisse de gestion du combustible usé Au cours de l année 2000, les centrales nucléaires suisses ont produit environ 25 milliards de kwh, soit

Plus en détail

Avez-vous des questions concernant l'enregistrement, le reporting annuel ou la banque de données?

Avez-vous des questions concernant l'enregistrement, le reporting annuel ou la banque de données? Commission fédérale de la poste PostCom Foire aux questions La foire aux questions offre des réponses à une liste de questions fréquentes qui s'allonge en permanence. Consultez-la avant de contacter le

Plus en détail

FFLOAT (Ferroviaire, Fluvial, Lacustre, Opérations Aériennes Task Force)

FFLOAT (Ferroviaire, Fluvial, Lacustre, Opérations Aériennes Task Force) FFLOAT (Ferroviaire, Fluvial, Lacustre, Opérations Aériennes Task Force) Une plateforme logistique au service de la communauté humanitaire Notre but: vous assister face aux défis logistiques en RDC Introduction

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE Conférence de presse du 22 juin 2001 Fiscalité des produits d épargne: une comparaison internationale Il n existe pas de véritable point de vue européen en matière de fiscalité des produits d épargne.

Plus en détail

Généralités. < Historique < Travaux préliminaires < Principes de la réforme < Divers < Résultat < En particulier

Généralités. < Historique < Travaux préliminaires < Principes de la réforme < Divers < Résultat < En particulier Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) Rapport explicatif < Généralités < Historique < Travaux préliminaires < Principes de la réforme < Divers

Plus en détail

REGLEMENT. Tirage au sort : Newsletter Béziers

REGLEMENT. Tirage au sort : Newsletter Béziers REGLEMENT Tirage au sort : Newsletter Béziers Article 1 er La Société Aéroportuaire de Gestion et d Exploitation de Beauvais (SAGEB), «l organisateur», Exploitant de l aéroport de Beauvais-Tillé au titre

Plus en détail

Renouvellement des infrastructures ferroviaires de la ligne Paris - Limoges - Toulouse en gare de Limoges, 25 juin 2009

Renouvellement des infrastructures ferroviaires de la ligne Paris - Limoges - Toulouse en gare de Limoges, 25 juin 2009 Renouvellement des infrastructures ferroviaires de la ligne Paris - Limoges - Toulouse en gare de Limoges, 25 juin 2009 LE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU : UNE PRIORITÉ DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE Le Plan de rénovation

Plus en détail

Etat des lieux et défis à relever

Etat des lieux et défis à relever Etat des lieux et défis à relever Juin 2010 LITRA remercie l auteur, Monsieur Thomas Isenmann, directeur sillon.ch LITRA Spitalgasse 30 Case postale 7123 3001 Berne Téléphone 031 328 32 32 Téléfax 031

Plus en détail

DHL OCEAN DIRECT (FCL) LA FIABILITÉ QUE VOUS EXIGEZ LA FLEXIBILITÉ DONT VOUS AVEZ BESOIN

DHL OCEAN DIRECT (FCL) LA FIABILITÉ QUE VOUS EXIGEZ LA FLEXIBILITÉ DONT VOUS AVEZ BESOIN DHL OCEAN DIRECT (FCL) LA FIABILITÉ QUE VOUS EXIGEZ LA FLEXIBILITÉ DONT VOUS AVEZ BESOIN POUR EXPÉDIER EN TOUTE CONFIANCE Dans le contexte économique actuel, il est difficile de prédire les volumes, les

Plus en détail

LOGIWAG-M Logiciel de gestion de la maintenance de parcs de wagons

LOGIWAG-M Logiciel de gestion de la maintenance de parcs de wagons LOGIWAG-M Logiciel de gestion de la maintenance de parcs de wagons 1 / 7 1 Enjeu Toute société gestionnaire de parcs de wagons souhaite améliorer les performances de son parc et minimiser ses coûts de

Plus en détail

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités. Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit

Plus en détail

PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX

PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDNAUX PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX DAF\Procédure\NDF Conseillers Version 1.0 26 janvier

Plus en détail

Pôle exploitation GENERAL CARGO

Pôle exploitation GENERAL CARGO Pôle exploitation FROID Pôle exploitation GENERAL CARGO Pôle SERVICE 112 91 96 90 91 71 78 76 76 61 41 44 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Cargo 14 % Logistique et distribution

Plus en détail

Guide d application de la STI INF RC

Guide d application de la STI INF RC RC Agence ferroviaire européenne RC Conformément au mandat cadre C(2007)3371 final du 13.07.2007 Référence ERA: ERA/GUI/07-2011/INT Version ERA: 1.00 Date: 27 février 2012 Document préparé par Type document:

Plus en détail

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES 2010 Arab Tunisian Bank COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l ATB ni à quiconque

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Team funny / Team scary»

REGLEMENT JEU «Team funny / Team scary» REGLEMENT JEU «Team funny / Team scary» ARTICLE 1 : OBJET La société Euro Disney Associés S.C.A., SIREN 397 471 822 RCS Meaux ayant son siège social sis 1 rue de la Galmy, 77700 CHESSY (ci-après la «Société

Plus en détail

Did you know... that trucks give you the freedom to live wherever you want? «Le saviez-vous?» Faits et chiffres sur le camionnage en Europe

Did you know... that trucks give you the freedom to live wherever you want? «Le saviez-vous?» Faits et chiffres sur le camionnage en Europe Did you know... that trucks give you the freedom to live wherever you want? «Le saviez-vous?» Faits et chiffres sur le camionnage en Europe 1 Did you know... that trucks give you the freedom to live wherever

Plus en détail

Mesures de l état du réseau Domaine Voie Tendances, perspectives et innovations

Mesures de l état du réseau Domaine Voie Tendances, perspectives et innovations Mesures de l état du réseau Domaine Voie Tendances, perspectives et innovations Symposium Infra - Direction de la maintenance du réseau : Régis Ambert, Division Ingénierie de la Maintenance de la Voie

Plus en détail

Situation, trafic et emploi

Situation, trafic et emploi Situation, trafic et emploi Situation MONTPELLIER - MÉDITERRANNÉE L'aéroport de Montpellier Méditerranée est situé sur la commune de Mauguio, à 10 km de Montpellier, 30 de Sète, 50 de Nîmes et 70 de Béziers.

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm

Plus en détail

Clients - fournisseurs - adresses de chargement et de livraison - agences - activités - gestion des jours fériés - profils d accès...

Clients - fournisseurs - adresses de chargement et de livraison - agences - activités - gestion des jours fériés - profils d accès... Item TRANS VERSION EXPERT GESTION DES FICHIERS DE BASE Clients - fournisseurs - adresses de chargement et de livraison - agences - activités - gestion des jours fériés - profils d accès... MOYENS PROPRES

Plus en détail

Paquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs

Paquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs Paquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs La banque en toute simplicité Pour que vous puissiez vous consacrer entièrement à vos tâches principales. Notre paquet

Plus en détail

PONT-ROUTE DU LYONNAIS PK 571+550

PONT-ROUTE DU LYONNAIS PK 571+550 CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES DES TRAVAUX CONNEXES NÉCESSAIRES À LA REALISATION DE L OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA LIGNE PARIS - BORDEAUX PONT-ROUTE DU LYONNAIS PK 571+550

Plus en détail

Mise en correspondance EDI du connaissement en format EDI 404. Bois d œuvre et pâte de bois inc. Commerce électronique avec la clientèle

Mise en correspondance EDI du connaissement en format EDI 404. Bois d œuvre et pâte de bois inc. Commerce électronique avec la clientèle Mise en correspondance EDI du connaissement en format EDI 404 Bois d œuvre et pâte de bois inc. Commerce électronique avec la clientèle (800) 361-0198 ebusiness@cn.ca Guide de mise en oeuvre EDI 404 Bois

Plus en détail

Sommaire détaillé 9 AR

Sommaire détaillé 9 AR Sommaire détaillé 1 CONTRÔLE DU TRAVAIL... 1.001 A - Ouverture d un établissement industriel et commercial... 1.101 1 - Déclaration nominative préalable à l embauche... 1.102 2 - Registre du commerce -

Plus en détail

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable; Le plan financier (Pacioli N 87) 1. Le Tableau de financement Le tableau de financement est un outil conçu spécialement pour assurer l équilibre "besoins-ressources" de l entreprise pour une politique

Plus en détail

Supplément au Guide tarifaire de Purolator

Supplément au Guide tarifaire de Purolator Supplément au Guide tarifaire de Purolator Service Purolator Même Jour MC Tarifs en vigueur le 2 janvier 2012 Utiliser conjointement avec le Supplément au Guide des zones de Purolator pour le service Même

Plus en détail

NOTE SUR LE TRANSIT LA DECLARATION EN DETAIL

NOTE SUR LE TRANSIT LA DECLARATION EN DETAIL NOTE SUR LE TRANSIT Le transit consiste au dédouanement des marchandises au port pour des sociétés d import export, des particuliers Il s agit d enlever une marchandise sous l emprise de la douane par

Plus en détail

ASSURANCES. Expédier sans soucis Ne prenez aucun risque. Logo. Sign Off. TNT Logo Artwork Horizontal circle 1 TNT

ASSURANCES. Expédier sans soucis Ne prenez aucun risque. Logo. Sign Off. TNT Logo Artwork Horizontal circle 1 TNT TNT Logo overtoom 373 i, 1054 jn amsterdam, the netherlands t +31 (0)20 520 6030 f +31 (0)20 520 6059 info@designbridge.com www.designbridge.com Client Sheet Number This Document Colour Profile At 100%

Plus en détail

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment

Plus en détail

A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au : 02 752 76 20

A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au : 02 752 76 20 Numéro(s) de compte FedEx Express : Veuillez compléter l annexe A si la société dispose de plusieurs numéros de compte et/ou implantations. A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au

Plus en détail