пяте ET LIEU DE LA ЗЖОХШМВ ASSEMBLEE MDUDIALE DE LA SANŒ Rapport provisoire du Directeur général L' article 14 de la Constitution stipule que :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "пяте ET LIEU DE LA ЗЖОХШМВ ASSEMBLEE MDUDIALE DE LA SANŒ Rapport provisoire du Directeur général L' article 14 de la Constitution stipule que :"

Transcription

1 UNITED NATIONS NATIONS UNIES WORLD HEALTH ORGANISATION IV,IALE ORGANIZATION DE LA SANTÉ CONSEIL EXECUTIF ЕБ2/16 20 août 1948 Deuxième oeseion OEIGINALi MGLAIS пяте ET LIEU DE LA ЗЖОХШМВ ASSEMBLEE MDUDIALE DE LA SANŒ Rapport provisoire du Directeur général L' article 14 de la Constitution stipule que : "I/Assemblée de la Santé, lors de chaque session annuelle, choisit le pays ou la région dans lequel se tiendra sa prochaine session annuelle, le Conseil en fixnnt ultérieurement le lieu. Le Conseil détermine le lieu où se tiendra chaque session extraordinaire En application de cet article, la première Assemblé Mondiale de la Santé a adopté, au cours de sa quatorzième séance plénière tenue le 17 juillet 194Ô» la résolution suivante t H L'Assemblée DECIDE de choisir l'europe comme région où devra se tenir la deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, et CHARGE le Conseil Exécutif de designer un ville appropriée. PREND ACTE des invitations faites par les Gouvernements de 1 "Italie, de la Principauté de lîonaco et du Royaume-Uni." (Doc. A/94.Rev.1) En outre, l'article 1 du Règlement intérieur de l'assemblée de la Santé prévoit que : "L6 Directeur général convoque 1'Assemblée de la Santé annuellement en session ordinaire, à la date et au lieu que le Conseil détermine conformément aux dispositions des articles 14 et 15 de la Constitution." (Doc. A/70)

2 EB2/16 Page 2 Il a été jugé utile, pour faciliter au Conseil Exécutif la décision à prendre sur ce point, d'obtenir des trois Gouvernements qui ont invité l'organisation à tenir la seconde Assemblée de la Santé dans leur pays, une confirmation de l'invitation q.ui avait été faite verbalement au cours de la première Assemblée, ainsi que des indications, aussi détaillées que possible, concernant les facilités qu'ils sont en mesure d'offrir et le coût probable de ia session. Afin que le Conseil puisse aboutir à une conclusion en "tenant compte de tous les éléments de fait, une lettre a été également envoyée au Secrétaire général des Nations Unies pour lui demander s'il serait disposé à mettre à la disposition de l'oms, pour sa deuxième Assemblée,' les mêmes locaux et facilités qui avaient été fournis pour la première Assemblée, et aux mornes conditions. Le Gouvernement du Royaume-Uni, dans une lettre du 23 août 1948, a répondu que, à son très grand regret, le Ministre de l'hygiène se voyait oblige d'annuler l'invitation qui avait été faite on son nom. En effet, il lui est apparu, en dépit de son très vif désir d'accueillir l'assemblée à Londres, que les facilites qui pouvaient être offertes dans cette ville risquaient, dans les circonstances actuelles, de compromettre le travail de l'assemblée, plus particulièrement aussi longtemps que persistent certaines des difficultés initiales d'organisation. Le Haut Commissaire italien de l'hygiène et de la Santé publique a fait savoir au Directeur général, par lettre en date du 3 août 1948, que son Gouvernement confirmait son invitation de tenir la deuxième Assemblée à Eome et il a offert certaines facilités au sujet, desquelles il a été nécessaire de demander des explications plus détaillées. bes reponoes du Gouvememerrt de la Frinoipauté de Monaco»insi q.ue celle du Secrétaire général des Nations Unies, sont encore a-ctendues. Le Directeur général se propose, dès ^ue ces communications ainsi,que la réponse du Gouvernement italien, donnant les indications supplémentaires demandée s, lui seront parvenues, d'adresser aux Membres du Conseil uno note résumant les informations contenues dans ces réponses et indiquant le coût comparé d'une réunion de l'assemblée de la Santé dans les trois villes en question.

3 UNITED NATIONS NATIONS UNIES V/ORLD HEALTH ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ CONSEIL EXECUTIF EB2/l6/Add.1 ~ " 22 octobro 1948.ORIGINAL: MGLAIS Douxiàne session ET LIEU DE LA DEUXIEME ASSEMBLEE MOIDIALS EE M SMŒ Douzième rapport du Directeur gonôral Lo Directeur général a l'honneur de communiquer.aux membres du Conseil Exécutif los renseignements ci-après qui complètent ceux qui sont contenus dans son rapport provisoire, distribué le 20 août I Le Gouvernement üe Monaco a fait savoir, dans une lettre en dato du 6 octobre 1948, que la dépense qu'il aurait à encourir pour ^offrir à l'oms 1g s locaux et ins-tallatioas nóoessairos en vu de la réunion de l'assemtlóo, serait hors de proportion avec les rossour- f B budgétaires d'un petit Etat, déjà fortement épro.wó par la situat+on áconomi<iue, et qu'il a dû, evoo regret, déoider de retirer l'invitation qu'il avait formulée lors de la première Assomtlée Mondiale de la Santé. Dans une lettre 2, en date du 14 octobre 1948, le Gouverne- 予 ent italien exprime la vive satisfaction qu'il éprouverait si Rome était choisie comme siège de la proohaine Assemblée Mondiale de la Santé, Il s'engage à mettre gratuitement à la disposition de l'organisation un palais historique, situé dans le quartier le plus central de Rome et comprenant les salles de conférences ainsi que les autres locaux nécessaires et, notaniment, une grande salle pour les réunions plénières, d'autres salles pour les oommisalons, les comités, les délégations et pour la presse, et un certain потъге de bureaux pour les membres du Secrétariat. Le Gouvememeni! italien fournirait également à l'oms tout le matériel de bureau dont elle pourrait avoir "besoin, ainsi que le nombre req.uis d'huissiers, messagers, nettoyeurs, chauffeurs et automobiles. Une voiture spéciale de chemin de fer serait également mise à àa disposition pour le transport gratuit du personnel et du matériel, de la frontière suisse à Rome, et vice-versa, Enfin le Gouvernement italien indieflue que Borne peut maintenant assurer aux délégués ainsi q.u'aux membres de leur famille et au personnel, une installation saiisfaisaivte et confortable. Ье Secrétaire général des NationB Unies a offert, pour la deuxième Assemblée de la Santé, au Palais des Nations, à Genève, les mêmes, facilités que pour la première. Si cette offre était acceptée, il faudrait fixer la clôture de la session au 28 mai 1949, 1 2 Бос. EB2/16. Reproduite dans 1 1 annexe au présent rapport

4 ШДб/Ádd.I Page 2 ;Г: o*r la Salle de s'assemblée s doit être ИЪге au cours de la première semaine de juin, pour la Oonférenoe annuelle de l'organisation internationale du Travail. l a, dpoase du Gouvernement italien et d'après le tarif ôtatli par les Nations Unies pour les fraie qu 5 entraîneraient les f^ r?^ u s Bureau européen, il a été possible do se й ^ r e du coût compare de la prochaino Assemblée a et ^Genève. L'évaluation n'est pas aussi serrée qu'on l'avait espéré car la lettre du Gouvernement italien ne précise pas si le personnel et le matériel que l'on pourrait trouver sur place seraient fourn i s S^-fcuatement ou aux frais de l'oms. Dans oo dernier cas, il serai? nécessaire, pour évaluer exactement la dépense, d'obtenir dea renseignements complémentaires. Le niveau des salaires en Italie est cortainement moins elové qu'en Suisse, mais on pout estimer, provisoiremen^ a environ dollars les frais afférents au personnel recrute et au matériel loué sur place. Si cette dépensa était à la?í? 骹 0MS une ' ^s^emblée tenue à Genève coûterait environ dollars de moins que si elle avait lieu à Eome. Far contre, ïï ^JÎ P O n a Q n q- ues1; ion était à la charge du Gouvernement it al ie, 丄 a différenos en faveur.de Oenève serait réduite à dollars. Il peut être, ioi, pertinent d'attirer l'attention вш:. le pas- age suivant qui figuro, dans le cinquième Rapport, de 1948,du Comité consultatif des Nations Unios pour les Questions âctoinisutivos ot budgétaires.j ' :11 Au * su^et du nombro des séenoos et du lieu où elles doivent se tenir, lo Comité :a noté les crédits demandés en raisbn doâ : q 5 nt fa fî S г 1 3 institutions spécialisées do tenir leurs conférences annuelles hors de leur siège permanent ou provisoire? + a r emftr<lu é les répercussions administratives de oë. S pro- En v? ici quelques exemples s l'unesco, dont le siège est ; F f r i s ' p ' tgnu sa.ooníárenoe de 1947 à Mexico et so propose de te?ir за troisième coriférenoe annuolle à Beyrouths.l'OIT (qui a mamtonant la plus grande partie de son secrétariat à Genêvo ) ten a ; f San Francisco sa conférence de 1948? l'oaa.(provisoire- ^ tenu à Genève sa conféronce de S 1QA7 2 г i d nt Ц 1, e s t à Montréal) a t enu sa conférence 氕 Ц. а Geneve. Бп dehors des frais supplémentaires _ les délégations doxvent Apporter, la dépense supplómontaire" entreîla réu? lon 和 conférences annuelles hors du siège, L 0 Írnn^ 0 U oj^j n s U Í ; Ü n 0 n 8 spécialisées, à une soime allant. 茳 65.0(^ a dollars. Tout en reconnaissant q 收 pour des xty ait înïàïl/" 1 1! 1^ Г Pftr 脾 l'option pu?liau; i?л intérêt a réunir des conférences hors du aiem, le. consultatif demando instamment que chacune do ces insti- ;? tlons V0?" G. s,il no 1 肚 serait pas possible d'adopter uno poïilui P ern î tte de ^nir les principales conférences aü ^eg^de son secrétariat ot da tenir hôrs dû siège, lorsqu'elle nq f S f aire les sessions ' ^ Conseil d'administration ou d autres réunions restreintes. Le Comité'estime que lo fait le Jf sl!s Q 虹 l'organisation dos Hâtions Unies, le s di f f dront s Ъигоашс régionaux et biliaires et les institutions spécialisées 仏 社血 日 & monde fournit un moyen de lif^ï- f Une ertaine mesure connaissance des activités ЕП tt.l 0Utre, le Coraité e^imo que la àésovgzitl ^placements provoquent dans les travaux dos socrétt X l B administr P.tivee qu'ils entraînât se traduisent par des frais indi^cts assez importants. r II.N. Document Jîo A.675 (reproduit dans 1 Q document WHO ïïo ЕБ2/47).

5 EB2/16/Add.l Page Quant au nombre des séances, le Comité demande instamment à l 1 Assemblée générale d'inviter toutes les institutions spécialisées à étudier le programme de leurs séances en vue de réduire le nombre des réunions officielles des représentants des gouvernemeñts celles-ci constituent une assez lourde charge pour les gouvernements en raison du personnel qu'elles les obligent à fournir, provoquent un gonflement des effectifs des institutions et entraînent de grosses dépenses en ce qui concerne les voyages> la documentation et les coup te s rendus, Au cas où le Conseil Exécutif estimerait que le choix de Romo s de préférence à Genève 9 comme lieu de réunion de la deuxième Assemblée Mondiale de la Santé se justifie par des raisons suffisantes,il est suggéré que la décision à prendre au cours de la session du Conseil conserve un caractère provisoire^ le soin étant laissé au Président, de concert avec le Directeur général-, (^arrêter le choix définitif e Afin d'assurer le succès d'une réunion aussi importante que l^ssemblée Mondiale de la Santé, il semblerait indispensable que le Directeur général ait l'occasion de se convaincre que toutes les conditions essentielles peuvent être remplies et qu'elles le seront effectivement. Il en est manifestement ainsi pour autant qu f il s 1 agit de Genève«D? autre part, la lettre émanant du Gouvernement italien n f est malheureusement pas assez précise pour qu'il soit possible de donner, à ce sujet, toutes assurances au Conseil avant qu'une visite personnelle n? ait été faite à Rome, pour se consulter sur place avec les autorités. Il serait entendu que le Président prendrait sa décision en tenant compte des conclusions auxquelles le Directeur général aurait ainsi abouti,

6 EB2/16/Add. 1 Page 4 ANNEXE REPUBLIQUE ITALIENNE Rome, le 14 octobre 1948 PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES Haut-Commissariat pour l'hygiène et la Santé publique Cabinet A L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE PALAIS DES NATIONS GENEVE No ,, Réponse à la lettre du 16.8,48 No Objet» Assemblée générale de 1949 à Rome. J 丨 ai l'honneur de me référer â vos lettres en date des 3 août et. 6 septembre derniérs et de vous confirmer le contenu du télégramme du 8 courant No / Le Gouvernement italien tient à exprimer à nouveau la vive satisfaction qu'il éprouverait si Rome était choisie comme siège de la prochaine Assemblée générale de l'oms et s'engage à mettre gratuitement à la disposition de l'organisation, pour les travaux de l'asseiâilée, un palais historique, situé dans le quartier le plus central de Rome et comprenant les salles et locaux indiqués dans la lettre de, POMS, en date du 10 août dernier No , à savoir : une grande salle pour les séances plénières, d'autres salles pour les commissions, les comités, les délégations et la presse, ainsi que les,locaux nécessairês pour les bureaux des 80 fonctionnaires mentionnés par votre Direction. Le^Gouvernement italien mettra également à votre disposition,out le matériel dont 1<Organisation aura besoin pour les bureaux (machines à écrire^ machines à calculer, ronéos électriques, tables, chaises, etc.) ainsi que le nombre'requis d'huissiers, hommes de peine, chauffeurs et voitures automobiles. ' Enfin, le Gouvernement italien confirme qu'il tiendra prêt, à la date qui sera fixée, dea conpartiments réservés, en vue du trans port gratuit, en chemin de fer, du personnel de secrétariat et des dossiers et documents de bureau, sur le trajet frontière-rome et vice versa. Pow la question du logement, Rome offre aujourd'hui la possibil+té d'assurer aux délégués et, éventuellement, aux membres de leur famille, ainsi qu'au personnel de secrétariat, une installation satisfaisante et confortable, SI l'organisation Mondiale de la Santé prenait la décision de tenir son Assemblée à Rome, le Gouvernement italien serait très heureux d'être avisé en temps utile du nombre de délégués et de fonctionnaires qui participeraient à la session et de connaître aussi le nombre de dames, afin qu'il puisse, à leur intention, non seulement retenir les chambres nécessaires, mais aussi établir un programme touristique. Le Haut-Commissaire (signé) Cotellé.ssa

7 NATIONS UÑIES WORLD HEALTtí ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ CONSEIL EXECUTIF EB2/l6 e Aàd,2 4 novembre 1948 Deuxième sossion ORIGINAIS iîtglils DATE ET LIEU DE LA DEUXIEME ASSEJŒLEE MONDIALE DE LA?ANÏE Troisième rapport du Directeur général Télégramme du Gouvernomont italien Le Directeur général a 1 donneur de porter à la connaissance des membres du Conseil Exécutif le texte.d'un télégramme du Gouvernement italien, en date du 3 novembre (Traduction) "Faisant suite à votre lettre du 14 ootobre ? nous confirmons q.ue le Gouvernement italien fournira gratuitement, pour l'assemblée générale? le matériel de bureau et le personnel recruté sur place» En outre, le Gouverneuiunu italien fournirait également à ses frais les installations téléphoniques intérieures et les appareils électriques pour 1 : enre gi s treme nt des disques et 1 f interprétation simultanée^ De surcroît, il est entendu qu! il préparerait. 80 bureaux pour 160 fonctionnaires, COTELLESSA, Haut Commissaire' 1 Il s'ensuit que les frais supplémentaires qui grèveraient directement le budget de l^msj si l 1 Assemblée se tenait à Rome au lieu,de Genève? s'élèveraient approximativement à $ 3.54C»-,

8 UNITED NATIONS NATIONS UNIES WORLD HEALTH ORGANISATION MONDIALE ORGANIZATION DELA SANTÉ 481CONSEIL EXECUTIF EB2/16 Add 944 novembre Genève, au cours du même mois. 0 RIGINALs MGLAIS Deuxième session DATE DE LA DEUXIEME ASSEMBLEE M_IALE DE. LA SMTE *Note du Jireoteur général L'article 15 de la Constitution porte que : "Le Conseil, après consultation du Secrétaire général des Nations Unies, arrête la date de chaque session annuelle et de chaque session extraordinaire " Four satisfaire à la stipulation soulignée dans le texte de cet article, il est suggéré que deux solutions alternatives se présentent au Conseil 1* Il pourrait prendre une décision à 1! effet que 1 1 ouverture de la prochaine Assemblée de la Santé sera fixée entre certaines dates, la date effective de 1 1 ouverture de la session étant décidée par le Président en consultation avec le Directeur général, après que 1 1 opinion du Secrétaire général aura été obtenue 2o Si le Conseil préfère fixer cette date dès sa présente session, il pourrait prendre une décision provisoire au cours d'une prochaine séance, de faço^i qu'il soit possible de consulter le Secrétaire général? soit par téléphone, soit par t légrale, avant la clôture de la session Si le Conseil choisit Rome comme lieu de réunion de Assemblée, la date effective d'ouverture de la session présentera probablement moins d 1 importance, en ce qui concerne le Secrétaire général des Nations Unies, sous réserve que les conditions portant sur les limitations budgétaires soient respectées. Si, d! autre part, 1'Assemblée doit se réunir à Genève, elle devra, soit se terminer pour le 28 mai, afin de faire place à la Conférence du Travail 9 soit s'ouvrir après la fin de ladite Conférence (par exemple dans la deuxième semaine de juillet). Toutefois, dans ce dernier cas, 1 Assemblée coïnciderait avec la session du Conseil Economique et Social, qui doit se tsnir, à 3