sont présents: MM. ETTER Claude, Maire Daniel, Adjoint

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1 CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal relatif à la 29 ème séance du Conseil municipal du 9 mai 2006 à 20H sont présents: MM. ETTER Claude, Maire FABBI Daniel, Adjoint BEAUVERD Marcel, Adjoint Conseil municipal: M. ANKLIN Dominique M. BASCHY Marc-André Mme CARRILLO GRAF Valérie M. CARRUZZO Pierre-Alain M. DUGUÉ Patrick Mme DUPASQUIER Catherine M. FOGARASI-SZABO Flavius Mme HURNY Anne-Catherine Mme LINDEGGER Emma M. LUYET Frédéric M. PETITE Raphaël M. RUCHET Jean-François M. STRÜBIN Pierre M. TASCHINI Bernard M. VETTERLI Thomas M. VIRET Jean-Daniel Excusée: Mme MINARDI Sylviane Secrétariat: Mme TINGUELY Michèle Séance ouverte à: Séance levée à: 20H30 23H05

2 321 M. LE PRESIDENT ouvre cette 29 ème séance du Conseil municipal et remercie l'assemblée d'avoir été présente lors du malheur qui l'a frappé. Il salue le public, l'exécutif, le Conseil municipal et la presse. Il excuse l'absence de MME Sylviane MINARDI et remarque que l'ordre du jour est arrivé dans les temps. Il demande si ce dernier suscite des remarques. M. Bernard TASCHINI s'exprime dans le sens où l'ordre du jour de ce Conseil municipal a été élaboré en séance du bureau avant que la commission des finances n'ait siégé. De ce fait, le suscité mentionne que la commission des finances n'a pas pu traiter le point 5 de son ordre du jour et il propose dès lors le retrait de ce point de l'ordre du jour de ce soir. Il en est de même avec le rapport de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements. M. LE PRESIDENT répond que les points contestés par M. Bernard TASCHINI seront traités et renvoyés si nécessaire en commissions sans modification de l ordre du jour qui est le suivant: 1. Approbation des procès-verbaux des séances du 28 mars 2006 et du 4 avril 2006, 2. Communications du bureau, 3. Communications de la Mairie, 4. Rapport des commissions, 5. Délibération relative à l'ouverture d'un crédit d'investissement de F 1'800' pour l'acquisition de la parcelle no 3063 de la commune de Bellevue située au chemin des Tuilots, 6. Approbation des différents rapports financiers 2005: A. du Groupement Intercommunal de Gestion de la Construction PCI-Tuileries, B. du Groupement Intercommunal de Protection Civile de Valavran, OPC Valavran, C. du Groupement Intercommunal de gestion des déchets des Tuileries, D. de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de Logements, E. Aide au FC Collex-Bossy, 7. Délibération relative à l'approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2005 et les moyens de les couvrir, 8. Délibération relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de le couvrir relatif à la construction d'un bâtiment destiné au secrétariat et à la réception de la mairie (accessible aux personnes handicapées), 9. Délibération relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et des moyens de le couvrir relatif à l'agrandissement du préau couvert de l'école, 10. Délibération relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de le couvrir relatif à la construction et à l'aménagement du chemin de la Roselière, ainsi que d'un giratoire au carrefour Tuileries-Roselière, 11. Délibération relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de le couvrir relatif au financement des travaux de réfection générale du chemin des Tuileries, entre la route de Valavran et la route des Romelles, ainsi qu'à la construction du giratoire Valavran, 12. Délibération relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de les couvrir relatif à l'aménagement d'une zone 30km/heure aux chemins de la Printanière et de la Menuiserie ainsi qu'à l'aménagement du carrefour, 13. Délibération concernant l'approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2005, 14. Présentation du rapport administratif 2005,

3 Résolutions, motions, interpellations, questions, propositions individuelles, etc, 1.Motion du groupe Bellevue d'avenir: "Bellevue: zone non AGSC (accord général sur le commerce des services), 16 Propositions de la Mairie, 17. Divers. 1. Approbation des procès-verbaux des séances du 28 mars 2006 et du 4 avril 2006 M. LE PRESIDENT passe en revue le procès-verbal de la séance du 28 mars 2006 page après page: Page 297, fin de page: la phrase ci-dessous remplace celle du procès-verbal: "M. Jean-Daniel VIRET aimerait savoir si le toit doit vraiment être refait. Là-dessus s'ajoutent les cellules photovoltaïques qui peuvent engendrer une facture énorme peutêtre justifiée par l'écologie. Néanmoins, il estime avoir le droit de connaître la vraie justification de la réfection du toit". M. LE PRESIDENT demande qui approuve ce procès-verbal? 13 oui, 2 abstentions (3 personnes absentes) 2 oui Bellevue d'avenir, 3 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale 1 abstention Bellevue d'avenir, 1 abstention Pro Bellevue Radical M. LE PRESIDENT passe en revue le procès-verbal de la séance du 4 avril 2006 page après page: Page 320: dernier paragraphe, la phrase ci-dessous remplace celle du procès-verbal: "M. Bernard TASCHINI rappelle la différence entre F 500' à F 600' et les chiffres articulés en séance du Conseil municipal de F 1,2 million". M. LE PRESIDENT demande qui approuve ce procès-verbal? 13 oui, 2 abstentions (3 personnes absentes) 2 oui Bellevue d'avenir, 3 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale 1 abstention Bellevue d'avenir, 1 abstention Pro Bellevue Radical 2. Communications du bureau M. LE PRESIDENT communique: Une invitation du Groupement des législatifs de la rive droite s'adressant aux Conseillers municipaux est déposée sur les tables ce soir. Une motion au nom de M. LE PRESIDENT du Conseil municipal également. Une délibération modifiée a également été distribuée (cosmétique dans le titre). Une invitation adressée aux nouveaux électeurs communaux concernant l'accueil de ces derniers le 17 mai 2006 au soir a également été distribuée. Une formule de réservation pour les billets du Casino Théâtre (Revue genevoise) aussi.

4 323 Le formulaire relatif à l'approbation des comptes 2005 doit être signé par tous les Conseillers municipaux en cas d'approbation de ces derniers. M. LE PRESIDENT demande à M. Pierre STRÜBIN qui l'a remplacé lors du dernier bureau du Conseil municipal, s'il souhaite ajouter quelque chose, étant entendu que c'est lui qui a présidé cette réunion. M. Pierre STRÜBIN n'a rien de plus à ajouter car tout a été dit en début de séance. Il n'y a pas d'éléments nouveaux. M. Frédéric LUYET demande quand les nouveaux électeurs ont été convoqués pour ce mercredi 17 mai 2006? M. LE MAIRE répond que cette information a déjà été publiée dans le tous-ménages de la mairie et qu'elle le sera une seconde fois ces jours prochains. Quant aux intéressés, ils ont été convoqués par courrier cette semaine. M. Marc-André BASCHY déplore le délai trop court de convocation des Conseillers municipaux. En effet, les occupations des élus sont multiples. 3. Communications de la Mairie M. LE PRESIDENT cède la parole à M. LE MAIRE qui communique les informations suivantes: Les Groupements politiques qui souhaiteraient intervenir lors de la soirée du 17 mai 2006 peuvent le faire dans la plage horaire qui leur a été réservée à cet effet, (environ cinq minutes par groupe). Il s'agit d'une possibilité qui est offerte et non d'une obligation. M. Dominique ANKLIN manifeste son mécontentement au niveau du délai. M. LE PRESIDENT ne trouve rien de choquant quant à ce délai. La séance de printemps de la CGN concernant les horaires a eu lieu. M. LE MAIRE qui y a pris part mentionne qu'il était question notamment des horaires En résumé, la liaison Lausanne-Chîllon sera rétablie en C'est au printemps 2007 que rentrera en service le premier "NAVIBUS". Ce bateau ultra rapide qui devrait naviguer à plus de 40km/heure fera une liaison entre Nyon et Thonon trois fois par jour et une liaison matin et soir Thonon-Nyon-Genève. Il fera également cinq fois par jour le trajet Thonon-Chens-Yvoire. Cette liaison a pour but d'aider les frontaliers à gagner la côte suisse pour venir y travailler et cette prestation est payée par la France. La desserte de Céligny a été rétablie en direction de Lausanne. Il y aura en supplément un tour du haut lac, entre St-Gingolph, le Bouveret, Villeneuve, Chîllon et retour. Les horaires détaillés ne seront connus qu'en En ce qui concerne l'obtention du "Label Cité de l'energie", une lettre du Service cantonal de l'énergie reçue ce jour est lue par M. LE MAIRE. Ce service soutient la commune dans le sens de l'obtention du "Label Cité de l'energie" auprès des personnes chargées de notre audit. Le même service a contacté M. LE MAIRE afin de faire une nouvelle étude et une proposition financière plus attractive concernant le toit de l'école. Une lettre concernant les terrains de la "Tuilière" sera distribuée aux Conseillers municipaux. Il s'agit d'un document qui prévoit, afin d'éviter la création d'une PPE, (qui entraîne des frais, des règlements, etc.), que la commune cède le terrain dont la

5 324 Fondation a besoin pour le parking qui serait alors en droit de superficie et non pas propriété de la commune de Bellevue. Cette façon de faire faciliterait également l'entretien et la totalité des actes notariés, (proposition du notaire). Il vaut mieux un seul propriétaire des murs et que la commune ait une servitude d'usage concernant ces parkings. Il s'agit d'y mettre les véhicules qui sont en surface aujourd'hui. Le règlement de gestion de ces parkings sera élaboré entre la commune de Bellevue et la Fondation. Il n'y aura donc pas de PPE. La commune bénéficiera d'une servitude pour les parkings qui lui sont dévolus. Un Arrêté du Tribunal fédéral sur le thème des naturalisations a été distribué. La commune compte 2808 habitants à fin mars Rapport des commissions M. Dominique ANKLIN s'exprime en préambule au nom de "Bellevue d'avenir". Il fait part du fait que BDA ne va pas pouvoir soutenir la plupart des points qui vont suivre pour les motifs suivants. Les résultats ne sont pas bons, un déficit de recettes de F 700'000. dû à la défaillance présumée d'un contribuable n'engendre pas directement des problèmes de gestion mais n'est pas une situation réjouissante. Si l'équilibre des comptes est atteint en terme de fonctionnement, c'est quand même grâce à la dissolution de certaines provisions ou reliquats et à des années antérieures meilleures. De plus, la plupart des investissements votés ces dernières années débouchent sur des dépassements de crédits ou sur des demandes de crédits complémentaires. Il s'agit de ne pas oublier le montant de F 1'700'000. dû aux problèmes de l'école. Ce montant aurait largement pu couvrir les frais du toit photovoltaïque. On ne va donc pas pouvoir discuter des différents points dans le détail mais il s'agit d'une abstention significative de "défiance" pour ne pas dire plus. S'il ne s'agira pas d'un refus pur et dur, ajoute M. Dominique ANKLIN, c'est simplement qu'il ne s'agit pas d'un procès de mauvaise intention contre la gestion menée par l'exécutif mais qu il s'agit de manifester une certaine inquiétude pour la suite. Il s'agit de faire un retour sur un débat déjà amorcé concernant la "priorisation" des investissements, il y a quelques temps en arrière, avant le réveil tardif de certaines personnes qui ont surgi avec des arguments qui ne peuvent pas être admis au dernier moment. 5. Délibération relative à l'ouverture d'un crédit d'investissement de F 1'800' pour l'acquisition de la parcelle no 3063 de la commune de Bellevue située au chemin des Tuilots M. LE MAIRE demande le renvoi de cette délibération en commission des finances, étant entendu que ce point n'a pas pu être traité lors de la dernière rencontre de celle-ci. M. LE PRESIDENT demande qui est d'accord d'entrer en matière concernant cette délibération: 15 oui, c'est l'unanimité 3 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale M. LE PRESIDENT demande qui est d'accord de renvoyer cette délibération en commission des finances: 15 oui, c'est l'unanimité 3 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale

6 Approbation des différents rapports financiers 2005: A. du Groupement Intercommunal de Gestion de la Construction PCI-Tuileries, B. du Groupement Intercommunal de Protection Civile de Valavran, OPC Valavran, C. du Groupement Intercommunal de gestion des déchets des Tuileries, D. de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de Logements, E. Aide au FC Collex-Bossy, M. LE PRESIDENT demande qui est d'accord d'entrer en matière au sujet de ces rapports : 15 oui, c'est l'unanimité 3 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale D. Rapport financier de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de Logements M. Bernard TASCHINI explique que lors de la commission des finances, un certain nombre de questions complémentaires avaient été posées et la commission n'avait pas eu les réponses le soir même. Il s'agit d'une question d'attente, sans préjugés, d'où la demande d'un report. M. LE MAIRE explique qu'il devait apporter des éléments de tarification et qu'à ce jour, il ne les transmettra pas car il n'est pas satisfait des éléments qu'il détient. D'autre part, une question de M. Pierre STRÜBIN consistait à se demander si la circulaire du Service des Fondations et des Institutions de Prévoyance avait été remplie par notre Fondation. A cet égard, ledit formulaire n'a pas été rempli par la Fondation. La Fondation devra répondre à de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les valeurs incendies, les estimations fiscales, le capital de la Fondation ainsi que la solvabilité, etc. Ensuite, il s'agit également de mentionner les événements ou informations importants avant ou postérieurs au bilan, etc M. LE MAIRE ajoute que la Fondation a contacté le bureau responsable de leur contrôle financier qui a dit ne pas être au courant de ce document. M. LE MAIRE ajoute que lors de la dernière rencontre avec les membres de la Fondation, celle-ci jugeait être en ordre avec les taxes sociales, AVS, AI, etc En ce qui concerne les fameux F 15'000.--, il s'agissait simplement d'une écriture passée une fois pour avoir été provisionnée et une seconde fois pour avoir été payée. Le suscité ne dispose d'aucun document écrit à ce sujet. M. Bernard TASCHINI relève que l'une des questions soulevées en commission des finances était relative à la conformité par rapport aux directives auxquelles sont soumises les Fondations. C'était un des éléments qu'il fallait connaître avant de se décider sur l'approbation du rapport. Ce rapport sera renvoyé en commission des finances. M. LE PRESIDENT demande qui est pour le renvoi de ce rapport en commission des finances pour complément d'informations? 15 oui, c'est l'unanimité 3 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale

7 326 A. du Groupement Intercommunal de Gestion de la Construction PCI-Tuileries Personne ne souhaite s'exprimer au sujet de ce rapport. M. LE PRESIDENT demande qui approuve ce rapport? 14 oui et 1 abstention 2 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale 1 abstention Bellevue d'avenir B. du Groupement Intercommunal de Protection Civile de Valavran, OPC Valavran Personne ne souhaite s'exprimer au sujet de ce rapport. M. LE PRESIDENT demande qui approuve ce rapport? 14 oui et 1 abstention 2 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale 1 abstention Bellevue d'avenir C. du Groupement Intercommunal de gestion des déchets des Tuileries M. Bernard TASCHINI s'exprime au sujet d'un élément qui est ressorti de la commission des finances. Il est souhaitable, du moment où il y a deux personnes désignées par le Conseil municipal qui représentent ce groupement au niveau intercommunal, qu'un rapport écrit soit fourni par un de ces membres. Du moment que cet élément manquait, la commission ne s'est pas prononcée. M. Jean-François RUCHET mentionne qu'il est le dernier membre restant dans ce groupement faisant partie du Conseil municipal et qu'il n'était pas à cette séance. Du moment où il est absent, cela pose évidemment problème. Les autres membres sont MM. Gérald MARGUERON et Erich GASSMANN. M. LE MAIRE ajoute que les comptes n'ont rien à voir avec le rapport de gestion qui est interne au Conseil municipal. Un rapport de gestion signifie un contrôle du Conseil municipal sur les activités en question qui n'a rien à voir avec les comptes. M. Dominique ANKLIN, s'agissant des groupements intercommunaux, dans lesquels on délègue des représentants qui jouent plus ou moins leur rôle est désolé, car il approuve un rapport d'activités et revendique un minimum de transparence. Il est intolérable de ne pas pouvoir obtenir un minimum de données sur les activités du groupement avant d'approuver financièrement leurs comptes en lisant une simple addition de chiffres. M. LE MAIRE rappelle qu'en ce qui concerne les déchets, le détail et les statistiques sont disponibles pour tout le monde en mairie et même en partie sur le site internet. M. Bernard TASCHINI mentionne que l'on confie une mission à certaines personnes de représenter la commune dans certains organismes et ce que le Conseil municipal souhaite, c'est un retour. C'est au niveau des personnes désignées qu'un rapport écrit est souhaité. M. Dominique ANKLIN ajoute que les indemnités touchées par nos représentants doivent notamment être justifiées par un devoir de rapporter. M. Daniel FABBI, Adjoint, mentionne le rapport très détaillé de l'exécutif. M. Raphaël PETITE souhaite prendre acte de ce fait, afin que cela ne se reproduise plus.

8 327 M. Pierre STRÜBIN souhaite que le rapport soit fait par le Conseiller municipal concerné, même très brièvement. M. Jean-François RUCHET fera son rapport dès qu'il sera en possession du procès-verbal de Mme Patricia ANTONELLI. M. LE PRESIDENT demande qui accepte ce rapport? 13 abstentions, 2 non 1 abstention Bellevue d'avenir, 4 abstentions Pro Bellevue Radical, 8 abstentions Entente Libérale 2 non Bellevue d'avenir M. LE PRESIDENT demande qui souhaite renvoyer ce rapport en commission des finances pour compléments d'informations? 15 oui, c'est l'unanimité 3 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale D. de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de Logements, Point traité plus haut. E. Aide au FC Collex-Bossy, M. Daniel FABBI, Adjoint, explique que 4 communes soutiennent ce club. Par souci de transparence, une petite comptabilité est vérifiée par une organe agréé même si le groupement n'est pas encore créé. La commission des finances a accepté ce document. M. LE PRESIDENT demande qui approuve ce rapport? 14 oui et 1 abstention 2 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale 1 abstention Bellevue d'avenir 7. Délibération relative à l'approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2005 et les moyens de les couvrir M. LE MAIRE mentionne que la commission des finances s'est prononcée. M. LE PRESIDENT lit la délibération et demande qui l'approuve? 14 oui, 1 abstention 2 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale 1 abstention Bellevue d'avenir

9 328 La délibération qui vient d'être votée est la suivante: Proposition du Maire relative à l'approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2005 et les moyens de les couvrir Vu le rapport de la commission des finances du 25 avril 2006, vu les articles 30, al. 1, lettre d et 75, al. 1 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, sur proposition du Maire, le Conseil municipal D E C I D E par 14 oui, 1 abstention 1. D'accepter les crédits budgétaires supplémentaires 2005 suivants pour un montant total de F 495'912,44, soit : voir page suivante 2. Ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus ainsi que par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges. 8. Délibération relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de le couvrir relatif à la construction d'un bâtiment destiné au secrétariat et à la réception de la mairie (accessible aux personnes handicapées) M. Bernard TASCHINI mentionne qu'il s'agit d'un supplément de coût dû à l'oubli de la pose d'une alarme anti-agression et contre l'intrusion. Le suscité rappelle que le Conseil municipal souhaite être informé dès que l'annonce d'un quelconque dépassement se fait sentir. Le fait accompli n'est pas apprécié par la commission des finances. Il y a un préavis favorable de la commission des finances mais avec une voix négative. M. LE MAIRE rappelle qu'en fin d'année a été distribué un document relatif à la situation des comptes d'investissements où tous les dépassements étaient mentionnés. M. Pierre STRÜBIN rappelle que le souhait avait été évoqué dans le sens qu'une nouvelle délibération soit votée lors d un dépassement relativement important. M. Dominique ANKLIN abonde et ajoute que toutes les clés étaient en main pour que tout soit clair et il y a de nouveau un oubli. Les oublis sont nombreux et dans ce cas précis, il n'y a aucune excuse. Le suscité vote non car il s'agit d'un oubli.

10 329 M. Raphaël PETITE met en cause la qualité des devis et pense que l'on ne peut pas continuer dans ce sens. Il demande à ses camarades libéraux d'appliquer le même raisonnement qu'ils ont pour l'écologie ainsi que pour bétonner la commune. M. LE MAIRE mentionne que le devis prévoyait des alarmes mais l'alarme agression avait été oubliée. Il n'était pas imaginable de s'en passer. De plus, la majorité de ces dépassements ont été acceptés par ce Conseil municipal qui n'a pas beaucoup de mémoire. M. Dominique ANKLIN rappelle notamment que des projets ont été votés dans les précédentes législatures et que des projets comme ceux-ci ne sont qu'entérinés par ces derniers. La part de responsabilité est donc partagée. M. Patrick DUGUÉ traite de "miracle" les projets dont les budgets tiennent la route du début à la fin à notre époque. Les comptes sont bouclés sur une petite somme positive et le travail de l'exécutif est important à fournir. M. LE PRESIDENT lit la délibération et demande qui l'approuve: 12 oui, 2 non et 1 abstention. 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale 2 non Bellevue d'avenir, 1 abstention Bellevue d'avenir La délibération qui vient d'être votée est la suivante: Délibération proposée par M. le Maire relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de le couvrir relatif à la construction d'un bâtiment destiné au secrétariat et à la réception de la mairie (accessible aux personnes handicapées) vu les articles 30, al. 1, lettre e et 31 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, Vu le crédit d'engagement de F 300'000, voté par le conseil municipal du 25 janvier 2005 et approuvé le 6 avril 2005 par le Conseil d'etat pour F 300'000.--, vu le préavis favorable de la commission des finances du 25 avril 2006, sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal DECIDE à 12 oui, 2 non et 2 abstentions

11 D'ouvrir un crédit d'engagement complémentaire de F 41'690.--pour couvrir ce dépassement. 2. D'amortir cette dépense selon les modalités définies pour le crédit d'engagement voté le 25 janvier 2005, soit au moyen des annuités qui figureront dans le budget de fonctionnement sous le N jusqu'en Délibération relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et des moyens de le couvrir relatif à l'agrandissement du préau couvert de l'école M. LE PRESIDENT lit la délibération et demande qui l'approuve: 15 oui, c'est l'unanimité 3 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale La délibération qui vient d'être votée est la suivante: Délibération proposée par M. le Maire relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et des moyens de le couvrir relatif à l'agrandissement du préau couvert de l'école vu les articles 30, al. 1, lettre e et 31 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, Vu le crédit d'engagement de F 400'000, voté par le conseil municipal du 2 mars 2004 et approuvé le 21 avril 2004 par le Conseil d'etat pour F 400'000.--, vu le préavis favorable de la commission des finances du 25 avril 2006, sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal DECIDE à 15 oui, c'est l'unanimité 1. D'ouvrir un crédit d'engagement complémentaire de F 2' pour couvrir ce dépassement. 2. D'amortir cette dépense selon les modalités définies pour le crédit d'engagement voté le 2 mars 2004, soit au moyen des annuités qui figureront dans le budget de fonctionnement sous le N jusqu'en 2025.

12 Délibération relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de le couvrir relatif à la construction et à l'aménagement du chemin de la Roselière, ainsi que d'un giratoire au carrefour Tuileries-Roselière M. LE PRESIDENT lit la délibération et demande qui l'approuve: 12 oui, 1 contre, 2 abstentions 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale 1 non Bellevue d'avenir, 2 abstentions Bellevue d'avenir La délibération qui vient d'être votée est la suivante: Délibération proposée par M. le Maire relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de le couvrir relatif à la construction et à l'aménagement du chemin de la Roselière, ainsi que d'un giratoire au carrefour Tuileries-Roselière vu les articles 30, al. 1, lettre e et 31 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, -vu le crédit d'étude de F 200'000. voté par le Conseil municipal en date du 9 mars 1999, approuvé le 27 avril 1999 par le Conseil d'etat, -Vu le crédit d'engagement de F 2'160'000., voté par le Conseil municipal le 25 janvier 2000 et approuvé par le Conseil d'etat le 1 er mars 2000 pour F 2'160'000.--, vu le préavis favorable de la commission des finances du 25 avril 2006, sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal DECIDE à 12 oui, 1 non et 2 abstentions 1. D'ouvrir un crédit d'engagement complémentaire de F 516' pour couvrir ce dépassement. 2. D'amortir cette dépense selon les modalités définies pour le crédit d'engagement voté le 9 mars 1999, soit au moyen des annuités qui figureront dans le budget de fonctionnement sous le N jusqu'en 2030.

13 Délibération relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de le couvrir relatif au financement des travaux de réfection générale du chemin des Tuileries, entre la route de Valavran et la route des Romelles, ainsi qu'à la construction du giratoire Valavran M. Dominique ANKLIN fait la remarque qu'avec la précédente délibération, et en additionnant celle-ci, les deux montants représentent un montant de F 1,2 million. M. LE PRESIDENT lit la délibération et demande qui l'approuve: 12 oui, 1 non, 2 abstentions 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale 1 non Bellevue d'avenir, 2 abstentions Bellevue d'avenir La délibération qui vient d'être votée est la suivante: Délibération proposée par M. le Maire relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de le couvrir relatif au financement des travaux de réfection générale du chemin des Tuileries, entre la route de Valavran et la route des Romelles, ainsi qu'à la construction du giratoire de Valavran vu les articles 30, al. 1, lettre e et 31 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, Vu le crédit d'engagement de F 2'500'000.--, voté par le conseil municipal du 29 janvier 2002 et approuvé le 12 mars 2002 par le Conseil d'etat pour F 2'500'000.--, vu le préavis favorable de la commission des finances du 25 avril 2006, sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal DECIDE à 12 oui, 1 non et 2 abstentions 1. D'ouvrir un crédit d'engagement complémentaire de F 672'442,-- pour couvrir ce dépassement. 2. D'amortir cette dépense selon les modalités définies pour le crédit d'engagement voté le 29 janvier 2002, soit au moyen des annuités qui figureront dans le budget de fonctionnement sous le N jusqu'en 2033.

14 Délibération relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de les couvrir relatif à l'aménagement d'une zone 30km/heure aux chemins de la Printanière et de la Menuiserie ainsi qu'à l'aménagement du carrefour M. LE PRESIDENT lit la délibération et demande qui l'approuve: 13 oui, 2 abstentions 1 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale 2 abstentions Bellevue d'avenir La délibération qui vient d'être votée est la suivante: Délibération proposée par M. le Maire relative à l'approbation d'un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de le couvrir relatif à l'aménagement d'une zone 30km/heure aux chemins de la Printanière et de la Menuiserie ainsi qu'à l'aménagement du carrefour vu les articles 30, al. 1, lettre e et 31 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, Vu le crédit d'engagement de F 450'000.--, voté par le conseil municipal du 29 janvier 2002 et approuvé le 12 mars 2002 par le Conseil d'etat pour F 450'000.--, vu le préavis favorable de la commission des finances du 25 avril 2006, sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal DECIDE à 13 oui et 2 abstentions 3. D'ouvrir un crédit d'engagement complémentaire de F 35' pour couvrir ce dépassement. 4. D'amortir cette dépense selon les modalités définies pour le crédit d'engagement voté le 29 janvier 2002, soit au moyen des annuités qui figureront dans le budget de fonctionnement sous le N jusqu'en 2033.

15 Délibération concernant l'approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2005 M. LE MAIRE aborde le montant de F 700'000. qui sont des créances douteuses depuis plusieurs années. Cette année, on a dû dissoudre une partie de la réserve afin «d éponger» ces créances, tout en terminant sur un montant positif. Les comptes de la commune se portent moyennement. Il s'agit d'ajouter que l'année prochaine, la commune ne bénéficiera pas encore de tous les revenus provenant de l'impact de l'arrivée du groupe Richemont. Néanmoins, elle va, il est certain, vers des jours meilleurs. M. Dominique ANKLIN mentionne la bonne surprise de l'an dernier au sujet des impôts et la mauvaise de cette année. A la décharge de l'exécutif, il s'agit-là de quelque chose de difficilement prévisible. Il y a quand même des investissements importants qui ont été consentis et qui devront encore l'être au vu de l'expansion de la commune. Il y a donc nécessité de parler "priorisation". L'équilibre est un état précaire qui doit être constamment surveillé. M. LE PRESIDENT lit la délibération et demande qui l'approuve. 12 oui et 3 abstentions 4 oui Pro Bellevue Radical, 8 oui Entente Libérale 3 abstentions Bellevue d'avenir La délibération qui vient d'être votée est la suivante: Proposition du Maire relative à l'approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan Vu le compte administratif pour l exercice 2005 qui comprend le compte de fonctionnement et le compte d investissement, vu le compte rendu financier pour l exercice 2005 qui comprend le bilan et les tableaux demandés par le Département du territoire, vu le rapport de la commission des finances du 25 avril 2006, vu les articles 30, al. 1, lettre f, et 75, al. 1, de la loi sur l administration des communes du 13 avril 1984, sur proposition du Maire, le Conseil municipal D E C I D E à 12 oui et 3 abstentions 1. D approuver le compte rendu financier de l exercice 2005.

16 D approuver le compte de fonctionnement 2005 pour un montant de F 6'399'939,96 aux charges et de F 6'401'993,25 aux revenus, l excédent de revenus s élevant à F 2'053, D approuver le compte d investissement 2005 pour un montant de F 2'264'071,52 aux dépenses et de F 1'614'629,90 aux recettes, les investissements nets s élevant à F 649'441, D approuver le financement des investissements nets de F 649'441,62 par l'autofinancement à raison de F 1'279'023,29 au moyen de la somme de F 1'276' représentant les amortissements inscrits au compte de fonctionnement et au moyen de l'excédent de revenus du compte de fonctionnement s'élevant à F 2'053,29. La part représentant l'excédent de financement s'élève à F 629'581, D approuver l augmentation de la fortune nette s'élevant à F 2'053,29 représentant l excédent de revenus du compte de fonctionnement D approuver le bilan au 31 décembre 2005, totalisant tant à l actif qu'au passif un montant de F 37'608'288,44. M. LE PRESIDENT rappelle les formulaires d'approbation des comptes à signer en fin de séance. 14. Présentation du rapport administratif 2005 M. LE MAIRE présente le rapport en faisant état d'une correction à faire en page 3. Il s'agit, en milieu de page, sous "Information" de supprimer la phrase: «M. LE MAIRE lit la lettre s'y rapportant». Le rapport est approuvé par les applaudissements du Conseil municipal. 15. Résolutions, motions, interpellations, questions, propositions individuelles, etc, 1.Motion du groupe Bellevue d'avenir: "Bellevue: zone non AGSC (accord général sur le commerce des services) Concernant la motion citée en titre, M. LE MAIRE rappelle que la prise de position européenne n'est pas encore connue dans le sens où la décision n'a pas été prise le mois dernier. De plus, la France s'oppose à cet accord. C'est pour cela qu'il faudrait attendre la décision de l'europe. M. Raphaël PETITE évoque le fait que d'autres communes suisses se sont déjà prononcées, il est pour le vote. M. LE MAIRE mentionne que ces accords touchent, en ce qui nous concerne, uniquement le service de voirie. M. Dominique ANKLIN pense qu'il s'agit de réfléchir encore. Depuis le 8 novembre 2005, date à laquelle le Conseil municipal a pris connaissance de cette motion, il s'agit de relever que quelques certitudes sont devenues incertitudes qui méritent un peu plus de réflexion. Si aujourd'hui, seule la voirie est concernée, des accords intercommunaux pourraient changer les choses, voir l'esrec. Reprenons ce sujet à la rentrée. Le suscité demande donc le report de cette motion à l'automne.

17 336 M. LE PRESIDENT demande qui souhaite le report à l'automne: 14 oui et une abstention. 3 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 7 oui Entente Libérale 1 abstention Entente Libérale. La motion qui a été déposée sur les tables ce soir et celle de M. Thomas VETTERLI. Elle est la suivante : «Le Conseil municipal invite le Maire à présenter une demande au Conseil d'etat lui suggérant de procéder à l'ouverture permanente du poste de police de Versoix». M. LE PRESIDENT, Thomas VETTERLI, cède la présidence à M. Pierre STRÜBIN, Viceprésident, afin de pouvoir s'exprimer. Il lit la motion ainsi que l'exposé des motifs. Le suscité parle des politiques différentes entre les communes voisines en ce qui concerne les ASM, soit un ASM à plein temps pour Bellevue, aucun pour Genthod qui a le même nombre d'habitants et Collex-Bossy qui n'en n'a pas non plus. Versoix en a quatre et Grand-Saconnex cinq, il s'agit de deux villes. Pregny-Chambésy en emploie un à temps partiel. Le problème de la politique des ASM c'est d'avoir l'impression d'arrêter la délinquance aux frontières des communes. Le suscité fait remarquer que le poste de police de Versoix n'est ouvert que deux heures par jour alors que le poste de Blandonnet est toujours fermé la nuit. Des motions et des pétitions ont été déposées par les communes de la Rive droite. Le problème est qu'un poste de police qui semblait assez essentiel pour tout le monde ait été fermé. Les moyens sécuritaires ne sont pas au bon endroit. M. LE PRESIDENT demande qui souhaite entrer en matière au sujet de cette motion: 15 oui, c'est l'unanimité 4 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 7 oui Entente Libérale M. LE MAIRE mentionne que cette motion va dans le sens de ce qui agite les communes de la rive droite depuis quelques années, c'est-à-dire le problème de la fermeture du poste de police de Versoix. Versoix et Genthod souhaitent que le poste de police de Versoix soit à nouveau ouvert et que la couverture policière soit meilleure. La rive droite est très mal desservie car le peu de patrouilles doivent faire toute la rive droite du lac et du Rhône. Le Conseiller d'etat chargé de la police souhaite rouvrir certains postes de police afin que la présence des agents rassure la population. La motion va dans le sens de ce que l'exécutif souhaite mais M. LE MAIRE n'est pas personnellement certain que le poste de police de Versoix soit la bonne solution. En effet, la police pourrait aussi bien venir très rapidement de Blandonnet quand il y a un problème. Il devrait y avoir de la présence policière sur les communes, ce qui n'est pas le cas. M. Dominique ANKLIN soutient la motion qui vient d'être déposée en intégrant les propos de M. LE MAIRE. L'important n'est pas que cela soit à Versoix mais qu'il y ait un bon service sur la rive droite. Il faut laisser au Département le choix du lieu en fonction des critères géographiques. Une action conjointe est à mener entre les différentes communes en ne

18 337 mettant pas trop d'importance sur le lieu. Le suscité souhaite que "Versoix" soit enlevé de la motion. M. Thomas VETTERLI mentionne les dix ASM de la rive droite et constate que cela représente financièrement le même coût que deux véhicules de police qui feraient la ronde à deux agents toute l'année sur la rive droite. M. Bernard TASCHINI fait la différence entre les ASM et la police. Le suscité préfère voir des agents sur le terrain et non pas dans un bureau fermé. Il n'a pas la même vision sur la solution à apporter à cette préoccupation et il souhaiterait approfondir cette discussion. M. LE MAIRE mentionne que notre ASM intervient aussi bien de nuit que le dimanche, le règlement étant différent d'une commune à l'autre. C'est le maire qui est responsable de l'activité de ses ASM. Pour ce qui est de la présence policière, le simple fait que la police stationne et change de lieux ou de carrefours est bénéfique. Il s'agit de visibilité qui diminue la délinquance. M. Raphaël PETITE propose une modification qui est insérée à la phrase de la motion. Le nouveau texte de la motion est le suivant: Le Conseil municipal invite le Maire à présenter une demande au Conseil d'etat lui suggérant d'améliorer la présence policière sur la rive droite. M. LE PRESIDENT demande qui approuve la modification de texte de cette motion: 15 oui, c'est l'unanimité 4 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 7 oui Entente Libérale M. LE PRESIDENT demande qui approuve cette motion avec l'amendement: 15 oui, c'est l'unanimité 4 oui Bellevue d'avenir, 4 oui Pro Bellevue Radical, 7 oui Entente Libérale 16 Propositions de la Mairie M. LE MAIRE demande comment pratiquer pour l envoi des rapports à la surveillance des communes. La réponse de M. LE PRESIDENT est la suivante: "Faire la remarque que le Conseil municipal a renvoyé deux rapports en commission des finances pour des compléments d'information mais qu'il n'a pas refusé leur rapport financier." Les rapports concernés sont : -Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (annexe comptes). -Déchets (rapport de gestion).

19 Divers M. Pierre STRÜBIN mentionne l'article paru dans la Tribune de Genève qui parlait de 75kw/h alors qu'il s'agit de 75'000kw/h au sujet du toit photovoltaïque. Il est 22H45, la parole n'est plus demandée. M. LE PRESIDENT lève la séance. M. Pierre STRÜBIN M. Thomas VETTERLI Vice-président Président du Conseil municipal Mme Michèle TINGUELY secrétaire