Dividende avec droit d option 2015 Emission de droits d option sur dividende
|
|
- Arlette Bergeron
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Dividende avec droit d option 2015 Emission de droits d option sur dividende Brochure d information destinée aux actionnaires 4 mai 2015
2 Indication importante Le présent document ne constitue ni une offre pour la souscription d actions ni un prospectus de cotation destiné à la cotation de nouvelles actions nominatives de la société Alpiq Holding SA à émettre. Le présent document ne contient, en particulier, aucune offre et aucune publicité pour l achat d actions nominatives d Alpiq Holding SA. Le présent document contient (seulement) les indications selon l art. 652a CO. Le présent document n a pas pour objet l information de potentiels investisseurs d Alpiq Holding SA sur les droits et risques associés à un investissement. Le présent document est uniquement dédié à un usage en Suisse conformément au droit suisse. Il ne doit pas être expédié vers des pays ou utilisé dans des pays dont la législation interdit sa distribution ou son usage ou pourrait l assujettir à des requêtes particulières ou à l observation de règles spécifiques par Alpiq Holding SA. Les actions d Alpiq Holding SA ne sont pas enregistrées auprès de la SEC ou de toute autre autorité étrangère. Les personnes en possession du présent document doivent s informer sur les lois applicables relatives à la restriction de la distribution du présent document et à l émission de nouvelles actions d Alpiq Holding SA et s y conformer. Alpiq Holding SA décline toute responsabilité légale au regard de toute violation desdites restrictions. Alpiq Holding SA ne fait aucune déclaration à tout actionnaire choisissant de recevoir de nouvelles actions d Alpiq Holding SA au sujet de la légalité dudit choix au regard des lois correspondantes relatives aux investissements légaux ou de toute autre loi similaire. Chaque actionnaire devrait consulter son conseiller juridique, sa banque dépositaire ou son courtier en ce qui concerne son droit de choisir de recevoir de nouvelles actions d Alpiq Holding SA et ses propres conseillers au sujet des aspects juridiques, fiscaux, financiers et autres relatifs à l exercice de son droit de choisir de recevoir de nouvelles actions d Alpiq Holding SA. Il est conseillé aux banques dépositaires et aux courtiers d obtenir un avis juridique indépendant pour conseiller leurs clients quant à leur droit de choisir de recevoir de nouvelles actions d Alpiq Holding SA. Le présent document doit être lu et interprété conjointement avec l ensemble des informations incorporées par référence, qui sont réputées faire partie intégrante de ce document. Au regard de l option de distribution sous forme d actions, le présent document s adresse exclusivement aux actionnaires d Alpiq Holding SA ayant leur siège ou leur domicile: 1. en Suisse; 2. (X) en Belgique, France, Italie, Norvège, dans la Principauté du Liechtenstein, en Suède, aux Pays-Bas ou (Y) en Allemagne, Espagne et au Royaume-Uni (en vertu de et conformément à l article 4(d) de la directive 2003/71/CE et amendements ultérieurs, transposés dans chaque juridiction correspondante); 3. (X) dans des pays de l Espace économique européen autres que la Belgique, la France, l Allemagne, l Italie, la Norvège, la Principauté du Liechtenstein, l Espagne, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni; et (Y) qui sont des «investisseurs qualifiés» (tel que ce terme est défini dans la directive 2003/71/CE et amendements ultérieurs, transposés dans chaque juridiction correspondante); et 4. dans toute autre juridiction où la loi autorise l option de distribution sous forme d actions par le biais du présent document et dans laquelle aucune autorisation, aucune licence, aucun agrément ou aucun consentement d or - ganismes ou d autorités d Etat, judiciaires ou publics n est requis en lien avec ladite option. 2
3 Sommaire Sommaire Aperçu du dividende avec droit d option Conditions du dividende avec droit d option Données clés et calendrier prévisionnel Informations supplémentaires en vertu de l article 652a du Code suisse des obligations (CO) Dilution Modification du capital Foire aux questions Restrictions s appliquant au dividende avec droit d option Distribution restrictions
4 Aperçu du dividende avec droit d option Le Conseil d administration d Alpiq Holding SA («Alpiq» la «Société») a proposé à l Assemblée générale ordinaire («AG») du 30 avril 2015 de verser aux actionnaires pour l exercice clos au 31 décembre 2014, en lieu et place d un dividende en espèces prélevé sur le bénéfice au bilan, un dividende avec droit d option prélevé sur les réserves issues d apports de capital, et ce, par l émission d un droit d option sur dividende («Droit d Option sur Dividende») par action nominative de la Société d une valeur nominale de 10 CHF chacune («Action Alpiq» ou «Actions Alpiq»). Le 30 avril 2015, l AG a approuvé cette proposition. Cette décision en faveur d un dividende avec droit d option prélevé sur les réserves issues d apports de capital octroie à chaque actionnaire d Alpiq le droit de choisir librement entre une distribution en espèces à hauteur de 2.00 CHF ou une distribution d actions, sous réserve des restrictions des législations étrangères. Pour ce faire, chaque actionnaire reçoit un Droit d Option sur Dividende pour chaque Action Alpiq qu il détient à la clôture de la bourse la veille du jour du détachement du droit au dividende, c.-à-d. le soir du 4 mai Ce Droit d Option sur Dividende confère à l actionnaire le droit de choisir le versement du dividende avec droit d option en espèces ou la distribution sous forme de nouvelles Actions Alpiq selon le Ratio de Souscription (défini ci-après). Les actionnaires consortiaux soit EOS Holding SA, EDF Alpes Investissements S.à.r.l et le Consortium des Minoritaires Suisses se sont, à l exception d Aziende Industriali di Lugano SA (actionnaire à 2,12%), engagés contractuellement à souscrire de nouvelles Actions Alpiq en proportion de leurs participations actuelles à la place d un dividende en espèces. Option 1: L actionnaire choisit de percevoir le dividende sous forme de nouvelles Actions Alpiq L actionnaire perçoit gratuitement un nombre défini d Actions Alpiq à émettre. Ce nombre dépend du nombre d Actions Alpiq déjà détenues par l actionnaire et du Ratio de Souscription. Option 2: L actionnaire opte pour la distribution en espèces L actionnaire reçoit un dividende en espèces à hauteur de 2.00 CHF par Action Alpiq détenue. 4
5 Conditions du dividende avec droit d option Prix d émission des nouvelles Actions Alpiq Le prix d émission des nouvelles Actions Alpiq s élève à CHF et a été annoncé le 30 avril Il a été déterminé sur la base du cours moyen pondéré du volume des Actions Alpiq à la SIX Swiss Exchange durant les 5 jours de négoce avant la date de l Assemblée générale (du 23 avril au 29 avril 2015 inclus). De ce cours moyen pondéré du volume est déduite la distribution à hauteur de 2.00 CHF par Action Alpiq puis une décote de 6,17% est appliquée. La décote a pour fonction principale de compenser la possible volatilité du cours de l action pendant la Période d Option. Il convient de noter que le cours boursier de l Action Alpiq, pendant la Période d Option (telle que définie ci-après) peut varier et ainsi faire varier constamment la valeur théorique des Droits d Option sur Dividende avec un Ratio de Souscription fixe. Ratio de Souscription Le Ratio de Souscription définit le nombre de Droits d Option sur Dividende requis dont un actionnaire a besoin pour recevoir une nouvelle Action Alpiq. Le Ratio de Souscription a été annoncé le 30 avril 2015 et est de 37:1, c est-à-dire que 37 Actions Alpiq actuelles donnent droit à la souscription d une nouvelle Action Alpiq. Fractions de nouvelles actions / Fractions de Droits d Option sur Dividende Aucune fraction de nouvelles Actions Alpiq ne sera émise. Dans le cas où un actionnaire détient un nombre d Actions Alpiq et de Droits d Option sur Dividende correspondant qui n est pas à un multiple entier du Ratio de Souscription, les fractions, c.-à-d. les Droits d Option sur Dividende «surnuméraires» seront compensées par une distribution en espèces. Période d Option La période d option, au cours de laquelle les actionnaires habilités peuvent décider sous quelle forme ils souhaitent percevoir leur dividende avec droit d option, court du 5 mai 2015 au 13 mai 2015 à 17h00 HEEC («Période d Option»). Les Droits d Option sur Dividende ne sont pas négociables. Non-exercice ou exercice nul de Droits d Option sur Dividende Si un actionnaire ne procède à aucun choix pendant la Période d Option, ses Droits d Option sur Dividende seront réglés en totalité en espèces. Annulation du choix Tout choix exprimé est irrévocable et ne peut être annulé. L actionnaire choisit de percevoir le dividende sous forme de nouvelles Actions Alpiq Les actionnaires qui, dans le délai fixé, c.-à-d. pendant la Période d Option, ont présenté un choix valide en faveur de la souscription de nouvelles Actions Alpiq, recevront les nouvelles Actions Alpiq le 20 mai 2015 comme prévu. Il est prévu que les nouvelles Actions Alpiq soient cotées à la SIX Swiss Exchange le 20 mai 2015 et ne puissent être échangées qu à partir de cette date. 5
6 L actionnaire opte pour la distribution en espèces ou ne procède à aucun choix Les actionnaires qui, dans le délai fixé, c.-à-d. pendant la Période d Option, ont présenté un choix valide en faveur du dividende en espèces ou qui, pendant la Période d Option, n ont pas fait de choix (valide), percevront, le 20 mai 2015, un versement à hauteur de 2.00 CHF par action respectivement par Droit d Option sur Dividende. Actions Alpiq détenues dans des dépôts de titres ouverts dans des banques dépositaires Il est prévu que les Droits d Option sur Dividende soient portés au crédit du dépôt de titres par la banque dépositaire correspondante le 5 mai Pour la présentation d un choix valide, il est demandé aux actionnaires de procéder selon les instructions de leur banque dépositaire. Les actionnaires qui n auraient toujours pas reçu d instructions de leur banque dépositaire au 8 mai 2015 sont invités à contacter leur banque directement. Actions détenues sous forme de certificats d actions imprimés («Heimverwahrer») Dans le cas de la conservation à titre personnel des Actions Alpiq, à domicile p. ex. ou dans un coffre-fort, les actionnaires sont priés de suivre les instructions du registre des actions d Alpiq pour la présentation d un choix valide. Assimilation des actions / Droit au dividende Les nouvelles Actions Alpiq sont à tous égards assimilées aux Actions Alpiq actuelles et donneront droit aux dividendes à partir de l exercice clos au 31 décembre Aspects fiscaux du dividende avec droit d option Cette année, le paiement d un dividende avec droit d option s effectuera comme l année précédente, sous la forme d un remboursement provenant des réserves issues d apports de capital. Cette distribution est réalisée sans déduction de l impôt anticipé et sans les répercussions fiscales liées à l impôt sur le revenu pour les personnes domiciliées en Suisse qui détiennent les actions nominatives dans leur fortune privée. Origine et cotation des nouvelles Actions Alpiq Pour permettre l émission de nouvelles Actions Alpiq dans le cadre du dividende avec droit d option et sur proposition du Conseil d administration, l AG a voté une augmentation autorisée de capital pour un montant maximal de CHF par l émission de nouvelles Actions Alpiq au maximum, ce qui correspond au plus à 5% de l actuel capital-actions inscrit. Les nouvelles Actions Alpiq sont libérées par conversion de fonds propres librement disponibles (réserves issues d apports de capital). Il est proposé d admettre les nouvelles Actions Alpiq au négoce avec cotation selon le «Main Standard» de la SIX Swiss Exchange. Il est admis que le négoce des nouvelles Actions Alpiq débutera le 20 mai 2015 ou à une date proche. 6
7 Données clés et calendrier prévisionnel Démarche Constitution du capital-actions autorisé nécessaire pour le dividende avec droit d option à l AG du 30 avril 2015 Allocation d un Droit d Option sur Dividende (non négociable) par Action Alpiq détenue précédemment Ratio de Souscription 37 Droits d Option sur Dividende donnent droit à l attribution gratuite d une nouvelle Action Alpiq Prix d émission CHF Assemblée générale ordinaire 30 avril 2015 Négoce de l Action Alpiq à la SIX Swiss Exchange à compter du 5 mai 2015 détachée du dividende avec droit d option Période d Option du 5 mai 2015 au 13 mai 2015, 17h00 HEEC Libération des nouvelles Actions Alpiq par conver- 18 mai 2015 sion de fonds propres librement disponibles (réserves issues d apports de capital) en capitalactions Livraison des nouvelles Actions Alpiq et versement 20 mai 2015 des éventuelles fractions en espèces (Option 1) resp. versement du dividende en espèces (Option 2) et 1 er jour de négoce des nouvelles Actions Alpiq à la SIX Swiss Exchange 7
8 Informations supplémentaires en vertu de l article 652a du Code suisse des obligations (CO) Forme juridique, raison sociale, siège, inscription et durée La Société est une société anonyme selon les art. 620 et suivants CO. La raison sociale est: Alpiq Holding AG (Alpiq Holding SA) (Alpiq Holding Ltd.). Alpiq Holding SA est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud avec date d inscription au 7 février 1921 sous le numéro CHE et a son siège à Lausanne. Son domicile se situe au Chemin de Mornex 10, CH-1003 Lausanne. A l issue de la décision de l Assemblée générale du 27 janvier 2009, la raison sociale de la Société a été changée en «Alpiq Holding SA». Antérieurement à la décision de l Assemblée générale du 27 janvier 2009, la Société était enregistrée sous la raison sociale d «Atel Holding SA». La durée d existence de la Société n est limitée ni par la loi ni par les statuts. But Selon l article 2 des statuts, le but de la Société est l acquisition, la détention, l administration et l utilisation de participations dans des entreprises, notamment dans le domaine de l énergie, de l électricité, du gaz et de la chaleur. La Société peut acquérir, gérer, grever et vendre des immeubles, créer des succursales et des filiales et entreprendre toute activité qui est en relation directe ou indirecte avec le but social ou que le but social impose. Conseil d administration Le Conseil d administration d Alpiq Holding SA se constitue de la manière suivante: Nom Fonction Origine Nationalité Domicile Jens Alder Président du Conseil d administration Gais (AR) Wohlen (AG) Christian Wanner Vice-président du Messen Messen Conseil d administration Conrad Ammann Membre du Conseil d admini stration Zurich Zurich et de l Audit and Risk Committee Heiko Berg Membre du Conseil d administration Allemagne Paris, France Philipp Büssenschütt Membre du Conseil d administration Autriche Kent, Grande-Bretagne François Driesen Membre du Conseil d administration France Paris, France et du Comité de nomination et de rémunération Alexander Kummer-Grämiger Membre du Conseil d administration Bettlach Laufen Claude Lässer Membre du Conseil d administration Buchholterberg Marly René Longet Membre du Conseil d administration Bardonnex Lancy Guy Mustaki Membre du Conseil d administration Lausanne Pully et Président du Comité de nomination et de rémunération 8
9 Nom Fonction Origine Nationalité Domicile Jean-Yves Pidoux Membre du Conseil d administration Forel-sur-Lucens Lausanne et de l Audit and Risk Committee Urs Steiner Membre du Conseil d administration Liesberg Laufen et du Comité de nomination et de rémunération Tilmann Steinhagen Membre du Conseil d administration France et Allemagne Paris, France Président de l Audit and Risk Committee Organe de révision Ernst & Young AG, Zurich, une société de révision soumise à la surveillance de l Etat, selon les directives de la Loi sur la surveillance de la révision du 16 décembre 2005, intervient en tant qu organe de révision d Alpiq Holding SA au sens des art. 727 et suiv. CO. Informations financières Comptes annuels 2014 Les comptes annuels 2014 sont disponibles pour consultation au siège social de la Société. Les comptes annuels 2014 peuvent en outre être téléchargés depuis la page d accueil du site d Alpiq à l adresse Internet suivante: Publications Les publications, invitations et communications aux actionnaires et aux tiers ont lieu valablement par publication dans la Feuille officielle suisse du commerce. Le Conseil d administration est libre de désigner d autres organes de publi cation. En outre, les communications aux actionnaires peuvent se faire par courrier ordinaire à la dernière adresse suisse inscrite dans le registre des actions resp. au dernier domicile de notification inscrit dans le registre des actions. Structure du capital A la date du présent document, le capital-actions de la Société se monte à CHF; il est divisé en actions nominatives entièrement libérées d une valeur nominale de 10 CHF chacune. Les actions sont entièrement libérées et les montants libérés ne sont pas remboursables. Il n y a qu une seule catégorie d actions. Toutes les actions confèrent les mêmes droits (y compris les droits sur l attribution de dividende, de droits de vote, de droits sur un produit de liquidation). En date du présent document, Alpiq Holding SA ne détient aucune action en propre. 9
10 Capital autorisé Le Conseil d administration peut augmenter à tout moment jusqu au 29 avril 2016 le capital-actions selon l article 3 des statuts de CHF au maximum par l émission d un maximum de actions nominatives d une valeur nominale de 10 CHF chacune. Celles-ci doivent être entièrement libérées et sont exclusivement réservées aux actionnaires ayant choisi de percevoir leur dividende sous forme d actions et non d espèces (dividende avec droit d option). Les augmentations peuvent prendre la forme de souscription ferme et peuvent être partielles. Le Conseil d administration fixe le montant de l émission, la date de droit au dividende ainsi que le type d apport. La libération des nouvelles actions nominatives peut s effectuer soit par les réserves issues d apports de capital soit par la conversion de fonds propres librement disponibles. L article 3a des statuts d Alpiq fournit de plus amples informations sur le capital autorisé actuel de la société. Capital conditionnel Les statuts d Alpiq Holding SA ne comportent aucune disposition concernant le capital conditionnel. Financements hybrides Le 25 avril 2013, les principaux actionnaires suisses d Alpiq Holding SA ont souscrit un prêt hybride pour un montant de 366,5 millions de CHF. Le 2 mai 2013, Alpiq Holding SA a en outre levé sur le marché un emprunt hybride public d un volume de 650 millions de CHF à un taux d intérêt de 5%. La durée de cet emprunt hybride public est perpétuelle. Alpiq Holding SA est toutefois en droit de rembourser l emprunt de manière anticipée, au plus tôt au bout de 5,5 ans. Bons de participation, bons de jouissance, actions privilégiées La société n a émis aucun bon de participation, bon de jouissance ou action privilégiée. Contenu des inscriptions existantes au Registre du commerce En complément des données sur la forme juridique, la raison sociale, le siège social et le capital-actions, les informations suivantes relatives à Alpiq Holding SA sont également inscrites dans le Registre du commerce: Apport en nature et reprise de biens: La société reprend, dans le cadre de l augmentation du capital-actions du , actions nominatives entièrement libérées de 100 CHF de la société «Aare-Tessin AG für Elektrizität (Atel)», à Olten, selon le contrat d apport en nature et de reprise de biens du , en contrepartie de actions au porteur entièrement libérées de 500 CHF et d une créance de CHF. La société reprend, dans le cadre de l augmentation du capital-actions du , selon contrat du , actions nominatives entièrement libérées de 100 CHF de la société «Aare-Tessin AG für Elektrizität (Atel)», à Olten, en contrepartie de actions nominatives entièrement libérées de 20 CHF et un montant en espèces de CHF. La société, reprend dans le cadre de l augmentation du capitalactions du , selon contrat du , actions nominatives entièrement libérées de 100 CHF de la société «Aare-Tessin AG für Elektrizität (Atel)», à Olten, en contrepartie de actions nominatives entièrement libérées de 20 CHF et un montant en espèces de CHF. 10
11 Apport en nature: Selon contrat d apports en nature du , actions nominatives de «Energie Ouest Suisse (EOS)» de 100 CHF pour CHF, actions nominatives de «Avenis (CH ) de 100 CHF pour CHF, actions nominatives d EOS Trading» de CHF pour CHF, 350 actions nominatives de «Cleuson-Dixence Construction SA» de 100 CHF pour CHF, actions nominatives de «Hydro Exploitation SA» de CHF pour CHF, et 240 actions nominatives de «Cisel Informatique SA» de CHF pour CHF, soit un montant total de CHF, en échange de actions nominatives de 10 CHF, le solde de CHF étant attribué aux réserves de la société. Selon contrat d apports en nature du , la quote-part de 50% des droits à la puissance et à l énergie pour la durée des concessions existantes relatives à l aménagement hydro-électrique d Emosson et des charges y afférentes revenant à «Electricité de France SA» en raison de sa part de 50% dans «Electricité d Emosson SA», à Martigny, pour CHF, en échange de actions nominatives de 10 CHF, le solde de CHF étant attribué aux réserves de la société. Reprise de biens: Selon contrat de reprise de biens du , actions nominatives de «Energie Ouest Suisse (EOS)» de 100 CHF pour CHF. Dividendes distribués les cinq dernières années Depuis le 1 er janvier 2010, la Société a distribué les dividendes suivants: Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Dividende par action (CHF) Bénéfice annuel consolidé selon IFRS 645 (1,346) (1,094) 18 (902) (en millions de CHF) 1 Paiement d un dividende avec droit d option qui octroie à chaque actionnaire d Alpiq, sous réserve des restrictions des législations étrangères, le droit de choisir librement entre une distribution en espèces à hauteur de 2.00 CHF et une distribution d actions. 11
12 Dilution Modification du capital Le capital-actions de la Société s élève à CHF. Il est divisé en actions d une valeur nominale de 10 CHF chacune. Pour permettre l émission de nouvelles Actions Alpiq dans le cadre du dividende avec droit d option et sur proposition du Conseil d administration, l AG a voté une augmentation autorisée de capital pour un montant maximal de CHF par l émission de nouvelles Actions Alpiq au maximum, ce qui correspond au plus à 5% de l actuel capital-actions inscrit. L augmentation du capital-actions dépend de l exercice par les actionnaires de leurs Droits d Option sur Dividende dans le cadre du dividende avec droit d option. Les actionnaires consortiaux EOS Holding SA, EDF Alpes Investissements S.à.r.l et le Consortium des Minoritaires Suisses se sont, à l exception d Aziende Industriali di Lugano SA (actionnaire à 2,12%), engagés contractuellement à choisir l option de distribution d action et à souscrire de nouvelles Actions Alpiq à hauteur de leurs participations actuelles au lieu d un dividende en espèces. A l exclusion d Aziende Industriali di Lugano SA, les actionnaires consortiaux et le Consortium des Minoritaires Suisses détiendront au minimum 85,6% des nouvelles actions. Le tableau ci-dessous présente les possibles modifications en pourcentage du capital-actions suite à l exercice par les actionnaires des Droits d Option sur Dividende: Prix d émission: CHF Ratio de souscription: 37:1 Ampleur de l augmentation de capital Part en Part en Nombre de % du capital-actions actions (%) espèces (%) nouvelles actions en circulation , , , ,7 12
13 Foire aux questions Pourquoi un dividende avec droit d option a-t-il été proposé et décidé lors de l Assemblée générale ordinaire 2015? Le paiement d un dividende avec droit d option prélevé sur les réserves issues d apports de capital a été décidé dans un contexte où les conditions économiques cadres sont exigeantes et où le développement des facteurs fondamentaux dans le secteur de l énergie constitue un défi. Il convient donc, à ce titre, de maintenir la solidité de l assise financière de la société et d accroître la flexibilité financière du Groupe Alpiq. Le versement du dividende sous forme d actions a un effet, d un point de vue économique, similaire à une retenue sur les fonds propres pour Alpiq et à une capitalisation du dividende pour l actionnaire. Chaque actionnaire Alpiq obtient, dans le cadre du dividende avec droit d option, le droit de choisir librement entre la perception du dividende sous forme de nouvelles Actions Alpiq et une distribution en espèces. La distribution de nouvelles Actions Alpiq à la suite d une augmentation de capital ne constitue-t-elle pas une opération financière blanche pour l actionnaire? Du point de vue de l actionnaire, la distribution du dividende sous forme d actions est comparable à un programme de réinvestissement de dividendes, grâce auquel l actionnaire augmente sa part absolue dans les capitaux propres de la société et conserve au moins sa part relative. Quel est le ratio de souscription pour l alternative «distribution du dividende sous forme d actions»? Le ratio de souscription pour l attribution de nouvelles Actions Alpiq est de 37:1. L actionnaire peut ainsi choisir, en exerçant 37 Droits d Option sur Dividende ou un multiple de ce chiffre, de détenir une ou plusieurs nouvelles Actions Alpiq. Quel est le nombre maximum de nouvelles Actions Alpiq distribuées? Sur la base du Ratio de Souscription décidé par le Conseil d administration de 37:1, on obtient au maximum nou - velles Actions Alpiq, ce qui correspond à un montant nominal de CHF au maximum; soit au maximum 2,7% de l actuel capital-actions émis. Il ne sera pas émis plus de nouvelles Actions Alpiq que nécessaire. Il n y a pas de dilution (du droit de vote) pour les actionnaires qui ont opté pour une attribution de nouvelles Actions Alpiq plutôt que pour une distribution en espèces. Les actionnaires qui ont opté pour la distribution du dividende en espèces plutôt qu en actions s exposent-ils à de quelconques inconvénients? Les actionnaires qui ont opté pour la distribution du dividende en espèces s exposent à une faible dilution de droit de vote et de capital, compensée par le versement du dividende en espèces. Leur situation actuelle n est au demeurant en rien modifiée. A quel moment le dividende avec droit d option sera-t-il distribué? Quand le versement en espèces/en actions aura-t-il lieu? Chaque actionnaire reçoit un Droit d Option sur Dividende pour chaque Action Alpiq détenue à la clôture de la bourse la veille du jour du détachement du droit au dividende, c.-à-d. le soir du 4 mai
14 La Période d Option pour les actionnaires court du 5 mai 2015 au 13 mai 2015 à 17h00 HEEC. Pendant cette période, les actionnaires ont le droit de choisir librement entre un versement en espèces ou en actions. La distribution des dividendes en espèces ou en actions choisis intervient à l issue de la Période d Option; environ deux semaines après le versement (exclusivement) en espèces tel qu il s effectuait auparavant. Existe-t-il un risque de marché pour les actionnaires ou pour Alpiq entre la notification des dividendes avec droit d option ou l augmentation nécessaire du capital-actions et le versement lui-même? Il n existe aucun risque de marché concernant le dividende pour les actionnaires qui ont choisi le versement en espèces. Ils perçoivent cependant leur versement environ deux semaines plus tard, par rapport à la précédente distribution de dividende en espèces (exclusivement). Pour le versement en actions, le Ratio de Souscription et le prix d émission ont été communiqués le jour de l AG. Pendant la Période d Option, la valeur théorique du versement en actions ne dépend que de l évolution des cours de l Action Alpiq. Le risque de marché des actionnaires qui ont opté pour un versement en actions dépend donc des cours de l Action Alpiq. Après le versement en actions, il reste pour ces derniers le risque usuel sur ce type de marché, c.-à-d. la volatilité du cours des actions. En outre, le cours de l Action Alpiq au premier jour de la Période d Option le jour du détachement du droit au dividende reflétera probablement les effets du dividende avec droit d option. Il n y a pas de risque de marché concernant Alpiq dans le cadre de la transaction prévue. Le négoce des Droits d Option sur Dividende (négoce de droits d option) est-il envisagé? Un négoce des Droits d Option sur Dividende n est pas envisagé. Les Droits d Option sur Dividende, à l exception du droit de recevoir le dividende avec droit d option sous forme d actions ou en espèces, n ont pas de valeur. Que se passe-t-il si des actionnaires, à l issue de la Période d Option, ne reçoivent pas le nombre de Droits d Option sur Dividende correspondant au Ratio de Souscription ou à un multiple entier de celui-ci? Les fractions détenues à l issue de la Période d Option, c.-à-d. les Droits d Option sur Dividende «surnuméraires», seront indemnisées en espèces aux actionnaires d Alpiq. Que se passe-t-il si un actionnaire ne communique aucune instruction à propos de ses Droits d Option sur Dividende, c.-à-d. qu il n exerce pas (valablement) son droit d option? Les actionnaires qui n exercent pas (valablement) leur droit d option ne perdent pas pour autant la jouissance de leur dividende. Ils perçoivent automatiquement leur dividende en espèces, au même moment que les actionnaires qui ont effectivement exercé leur Droit d Option sur Dividende, c.-à-d. le 20 mai Quelles sont les commissions perçues pour l alternative de versement «dividende en actions»? L échange des Droits d Option sur Dividende en nouvelles Actions Alpiq est automatique à l issue de la Période d Option et devrait être exempt de taxes pour les actionnaires suisses, c.-à-d. qu aucune commission n est perçue. 14
15 Que se passe-t-il quand un actionnaire vend les Actions Alpiq qu il détenait avant la fin de la Période d Option? L actionnaire concerné est tout à fait autorisé à recevoir le dividende avec droit d option sous la forme de son choix, tant qu il est en possession d Actions Alpiq après la clôture de la bourse la veille du jour du détachement du droit au dividende. Les nouvelles Actions Alpiq émises dans le cadre du dividende avec droit d option auront-elles un numéro de valeur différent? Non. Les nouvelles Actions Alpiq émises porteront le même numéro de valeur que les actuelles Actions Alpiq, et conféreront les mêmes droits sociaux et financiers que les actuelles actions. Quelles sont les répercussions fiscales du dividende avec droit d option pour les actionnaires? Cette année, le paiement d un dividende avec droit d option s effectuera comme l année précédente, sous la forme d un remboursement provenant des réserves issues d apports de capital. Cette distribution est réalisée sans déduction de l impôt anticipé et sans les répercussions fiscales liées à l impôt sur le revenu pour les personnes domiciliées en Suisse qui détiennent les actions nominatives dans leur fortune privée. Le dividende avec droit d option est-il envisagé seulement pour l exercice 2014 ou bien des dividendes avec droit d option sont-ils prévus au-delà? Le dividende avec droit d option annoncé le 9 mars 2015 n est actuellement envisagé que pour l exercice clos le 31 décembre Les futurs dividendes seront définis par le Conseil d administration d Alpiq Holding SA le moment venu, en tenant compte de toutes les circonstances significatives et seront proposés à l AG. 15
16 Restrictions s appliquant au dividende avec droit d option La distribution du présent document et l émission de nouvelles Actions Alpiq font l objet de restrictions légales dans certaines juridictions. Les personnes en possession du présent document doivent s informer sur les lois applicables relatives à la restriction de la distribution du présent document et à l émission de nouvelles Actions Alpiq et s y conformer. Au regard de l option de distribution sous forme d actions, le présent document s adresse exclusivement aux actionnaires d Alpiq ayant leur siège ou leur domicile: 1. en Suisse; 2. (X) en Belgique, France, Italie, Norvège, dans la Principauté du Liechtenstein, en Suède, aux Pays-Bas ou (Y) en Allemagne, Espagne et au Royaume-Uni (en vertu de et conformément à l article 4(d) de la directive 2003/71/CE et amendements ultérieurs, transposés dans chaque juridiction correspondante); 3. (X) dans des pays de l Espace économique européen autres que la Belgique, la France, l Allemagne, l Italie, la Norvège, la Principauté du Liechtenstein, l Espagne, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni; et (Y) qui sont des «investisseurs qualifiés» (tel que ce terme est défini dans la directive 2003/71/CE et amendements ultérieurs, transposés dans chaque juridiction correspondante); 4. dans toute autre juridiction où la loi autorise l option de distribution sous forme d actions par le biais du présent document et dans laquelle aucune autorisation, aucune licence, aucun agrément ou aucun consentement d organismes ou d autorités d Etat, judiciaires ou publics n est requis en lien avec ladite option. Chaque actionnaire d Alpiq devrait consulter son conseiller juridique, sa banque dépositaire ou son courtier en ce qui concerne son droit de choisir de recevoir de nouvelles Actions Alpiq et ses propres conseillers au sujet des aspects juridiques, fiscaux, financiers et autres relatifs à l exercice de son droit de choisir de recevoir de nouvelles Actions Alpiq. Il est conseillé aux banques dépositaires et aux courtiers d obtenir un avis juridique indépendant pour conseiller leurs clients quant à leur droit de choisir de recevoir de nouvelles Actions Alpiq. 16
17 Distribution restrictions Except in connection with the issuance of new shares of Alpiq Holding AG (Alpiq) as part of the distribution against reserves from capital contributions in the form of either a scrip dividend or a cash distribution at the election of the shareholder (the Distribution ) in Switzerland, no action has been or will be taken in any jurisdiction by Alpiq that would permit an issuance of new Alpiq shares or possession or distribution of this document or any other publicity materials relating to the issuance of new Alpiq shares as part of the Distribution in any country or jurisdiction where such action is required. The distribution of this document and the issuance of new Alpiq shares are restricted by law in certain jurisdictions. Persons in possession of this document are required to inform themselves about, and to comply with, any applicable laws that restrict the distribution of this document and the issuance of new Alpiq shares. This document, as it relates to the share election option, is only addressed to Alpiq shareholders: 1. located in Switzerland; 2. (X) located or resident in Belgium, France, Italy, Norway, the Principality of Liechtenstein, Sweden or the Netherlands or (Y) located in Germany, Spain and the United Kingdom (pursuant to and in accordance with Article 4(d) of Directive 2003/71/EC and subsequent amendments, as implemented in each relevant jurisdiction); 3. (X) located or resident in countries of the European Economic Area, other than Belgium, France, Germany, Italy, Norway, the Principality of Liechtenstein, Spain, Sweden, The Netherlands and the United Kingdom; and (Y) who are qualified investors (as this term is defined in Directive 2003/71/EC and subsequent amendments, as implemented in each relevant jurisdiction); 4. located in any other jurisdiction where it is lawful for the share election option to be made available by means of this document and in which no consents, licences, approvals or authorisations of government, judicial or public bodies or authorities in that jurisdiction is required in connection with the share election option. Alpiq shareholders should consult with their legal advisor, custodian bank or broker as to their eligibility to elect to receive new Alpiq shares and with their own advisors as to the legal, tax, business, financial and related aspects of the exercise of their right to elect to receive new Alpiq shares. Custodian banks or brokers should seek independent legal advice in advising their clients about their eligibility to elect to receive new Alpiq shares 17
18 (Cette page a été laissée blanche intentionnellement.) 18
19 (Cette page a été laissée blanche intentionnellement.) 19
20 Alpiq Holding SA Chemin de Mornex 10 CH-1003 Lausanne Suisse
I. Raison sociale But Durée Siège
VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE
Plus en détailStatuts de Swiss Life Holding SA
Statuts de Swiss Life Holding SA (Traduction du texte original en allemand) I. Raison sociale, but et siège 1. Raison sociale, forme juridique 2. But Une société anonyme au sens des articles 620 et suivants
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailNorme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer
Plus en détailLes valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8
Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle
Plus en détail2. La croissance de l entreprise
2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailFloored Floater. Cette solution de produit lui offre les avantages suivants:
sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «Sony» sur le taux d intérêt EURIBOR EUR à trois mois avec emprunt de référence «Sony» Dans l environnement actuel caractérisé par
Plus en détailVos questions. Quel est l objectif de cette augmentation de capital?
Vos questions Retrouvez ci-dessous les réponses aux nombreuses questions posées par les actionnaires de la société. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n hésitez pas à nous écrire à contact@latecoere.fr
Plus en détailRachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010
Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010 Le 10 août 2010, Logitech International S.A., Apples (la «Société» ou «Logitech»), a initié un programme
Plus en détailFloored Floater sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «General Electric Capital Corporation»
sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «General Electric Capital Corporation» Dans l environnement actuel caractérisé par des taux bas, les placements obligataires traditionnels
Plus en détailMulti Defender VONCERT
Multi Defender VONCERT sur le SMI, EuroStoxx 50 et le S&P 500 Vous souhaitez profiter de la hausse de cours potentielle de grands indices boursiers sans pour autant exclure des corrections de cours? Le
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailCredit Suisse Group AG Statuts
Credit Suisse Group AG Statuts 19 mai 2015 Version le 19 mai 2015 I. Raison sociale, siège, durée et but de la société Art. 1 Art. 2 Raison sociale, siège et durée Sous la raison sociale Credit Suisse
Plus en détailPOLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS
POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des
Plus en détailCONVOCATIONS WEBORAMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
Plus en détailPAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions?
QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende peut être payé sous plusieurs formes : la plus
Plus en détailDIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO
Boulevard de la Woluwe 58 1200 Brussels BE 0426.184.049 RPM Bruxelles Société anonyme et Société d investissement immobilière à capital fixe (Sicafi) publique de droit belge DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT
Plus en détail23,5 609 796 312 789 28,7 356 499 673 279. en % du chiffre d affaires net 4,4 5,3 8,4 3,0. Investissements / Désinvestissements nets 116 404
2014 Alpiq en bref Alpiq est un fournisseur d électricité et prestataire de services énergétiques leader en Suisse, à orientation européenne. L entreprise est active dans la production d électricité ainsi
Plus en détailStatuts de Schindler Holding SA
Edition mai 2014 Table des matières I Fondements Article 1 3 Page 4 II III IV V VI Capital-actions et capital-participation Article 4 11 Page 4 Actes de disposition relatifs aux actions et aux bons de
Plus en détailCONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
Plus en détailSTATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA
STATUTS De Groupe Minoteries SA TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE Article 1 Raison sociale Il existe, sous la raison sociale : Groupe Minoteries SA une société anonyme qui est régie par les présents
Plus en détailRèglement du plan pour actions Novartis
Règlement du plan pour actions Novartis Novartis International SA 4002 Bâle Switzerland 11/2013, Novartis International SA 1 1 Qu est-ce que le plan pour actions Novartis? 3 1.1 Qui peut prendre part au
Plus en détailG&R Europe Distribution 5
G&R Europe Distribution 5 Instrument financier émis par Natixis, véhicule d émission de droit français, détenu et garanti par Natixis (Moody s : A2 ; Standard & Poor s : A au 6 mai 2014) dont l investisseur
Plus en détailFloored Floater. Cette solution de produit lui offre les avantages suivants:
sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «Newmont Mining» Floored Floater sur le taux d intérêt EURIBOR EUR à trois mois avec emprunt de référence «Newmont Mining» Dans l
Plus en détailalpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.
alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody
Plus en détailAUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch
AUDIT Le nouveau droit comptable Comptes annuels illustratifs kpmg.ch 2 KPMG Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs Table des matières Remarques préliminaires et hypothèses 3 Comptes
Plus en détailVotre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES
Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailCHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande.
CHAPITRE 17 Opérations relatives aux titres - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. - Il y a par ex: o Bourses des valeurs pour le commerce des
Plus en détailactionnariat salarié
actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne
Plus en détailEn l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.
QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus
Plus en détailALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
Plus en détail1 La fortune de base est utilisée par la Fondation comme. 2 La fortune de base ne doit pas être utilisée pour
Swiss Prime Fondation de placement Règlement Le 30 mars 2015 Conformément aux statuts de Swiss Prime Fondation de placement, l Assemblée des investisseurs a adopté le présent règlement: Art. 1. Cercle
Plus en détailL offre d achat au comptant de Crédit Agricole S.A. sur la totalité du capital d Emporiki Bank of Greece S.A. s ouvrira le 4 juillet 2006
Le présent communiqué ne constitue pas une offre d achat d actions d Emporiki Bank of Greece S.A. et aucune offre d actions ne peut être acceptée de la part ou au nom de détenteurs d actions d Emporiki
Plus en détailFINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détailPAIEMENT EN ACTIONS DU DIVIDENDE 2009 QUESTIONS / REPONSES
PAIEMENT EN ACTIONS DU DIVIDENDE 2009 QUESTIONS / REPONSES L Assemblée Générale de SCOR SE qui s est tenue le 28 avril 2010 a approuvé la mise en distribution, au titre de l exercice 2009, d un dividende
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailSOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5
1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......
Plus en détailCOGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993
COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre
Plus en détailp s den Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1).
p s den 1 / 12 Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1). ériode de commercialisation : du 18 mai au 17 juillet 2015. La commercialisation
Plus en détailASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis
EMISSION D ACTIONS CORRELATIVE A LA TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE MUTUELLE EN SOCIETE ANONYME VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation
Plus en détailBANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080
AUGMENTATION DE CAPITAL BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Décisions à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de l Habitat, tenue le 18 février
Plus en détailCONVOCATIONS ALBIOMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775
Plus en détailCirculaire de la Commission fédérale des banques: Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du xxx 2004
Circ.-CFB 0X/.. Obligation de déclarer Projet Décembre 2003 Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du xxx 2004
Plus en détailHSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014
Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller
Plus en détailSociété Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
Plus en détailCE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.
COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,
Plus en détailAXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières
Plus en détailQuestions fréquentes Plan de restructuration
Questions fréquentes Plan de restructuration 1. Quel est l objectif du plan de restructuration proposé? 2. D où vient cette dette de 126 millions d euros due le 1 er janvier 2015? 3. Y avait-il d autres
Plus en détailAvis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011
Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation
Plus en détailTESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571
TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT
Plus en détailMANDAT DE GESTION DE FORTUNE
MANDAT DE GESTION DE FORTUNE Parties au contrat de mandat Le/les soussigné(s) (ci-après le "Client"): Monsieur Citoyen Domicilié Email de télécopie de téléphone (ci-après l «Agent») ou SA / Sàrl Société
Plus en détailEPARGNE SELECT RENDEMENT
EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit
Plus en détailSUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.
Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER
Plus en détail1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.
Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une
Plus en détail4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années
Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l
Plus en détailCOMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE
COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE INVESTIR EN BOURSE Sommaire 1 Introduction 2 Qu est-ce que la Bourse des valeurs mobilières? 3 Quels sont les droits liés aux valeurs
Plus en détailRÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse.
RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus de Base et toute décision d investir dans les Titres doit être fondée sur la prise en considération de l intégralité du
Plus en détailLES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL
LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités
Plus en détail1741 SWITZERLAND EQUAL WEIGHTED INDEX. Règlement
1741 SWITZERLAND EQUAL WEIGHTED INDEX Règlement Version du 01.07.2015 SOMMAIRE 1 Introduction 3 2 Spécifications de l indice 4 3 Univers de l indice 5 4 Adaptations périodiques ordinaire 6 5 Adaptations
Plus en détailIMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS
IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS Loi relative à l impôt sur le revenu (amendement) de 2005 Loi relative à la contribution spéciale à la défense (amendement)
Plus en détailTarification gestion de fortune clientèle privée
Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes
Plus en détailRapport du Conseil d administration
Rapport du Conseil d administration relatif à l approbation de la rémunération du Conseil d administration et du Comité exécutif du Groupe au cours de l Assemblée générale ordinaire 2015 de Zurich Insurance
Plus en détailNe pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES
Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE
Plus en détailS informer sur. Les obligations
S informer sur Les obligations Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les obligations Sommaire Qu est-ce qu une obligation? 03 Quel est le rendement? 04 Quels sont les risques? 05 Quels sont les
Plus en détailFORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE D'ENTREPRISE
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX COMPTE D'ENTREPRISE Instructions d ouverture de compte Pour finaliser votre demande d ouverture, veuillez suivre ces instructions : 1 Lisez ce Formulaire d Ouverture
Plus en détailCONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
Plus en détailQuelques aspects fiscaux du financement
Petit-déjeuner des PME 28 septembre 2012 Quelques aspects fiscaux du financement Vincent Thalmann Agenda Capital propre dissimulé (I à V) Structure simplifiée du bilan Exemple d endettement admis Détermination
Plus en détailSTATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Raison sociale et siège But Article 1 Sous la dénomination de BOBST GROUP SA (BOBST GROUP
Plus en détailNature et risques des instruments financiers
1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,
Plus en détailOUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M
Communiqué de presse OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros Engagements
Plus en détailChapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé
Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Introduction I - Degrés de dépendance : Critères d'appréciation du contrôle A Droits de vote B Eléments de fait TD1 - Pourcentage de droits de vote II
Plus en détailLANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M
Communiqué de presse LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros, soit une
Plus en détailTitre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1)
alpha privilège Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Durée d investissement conseillée : 5 ans (hors cas de remboursement automatique
Plus en détailSociété d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.
Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE Luxembourg, le 8 mai
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014
Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailTITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre
Plus en détailBANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr
BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier
Plus en détaill eri Communication à caractère promotionnel
l eri Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A / Standard & Poor s :
Plus en détailTable des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II
Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu elle a été modifiée par la loi
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détailComptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le
Plus en détailACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots
Aperçu des actions et des obligations Qu est-ce qu une action? Une action est une participation dans une entreprise. Quiconque détient une action est copropriétaire (actionnaire) de l entreprise (plus
Plus en détailAperçu des prix des opérations de placement. Édition de janvier 2015
Aperçu des prix des opérations de placement Édition de janvier 2015 2 Aperçu des prix des opérations de placement Remarques générales Remarques générales Votre conseiller/conseillère à la clientèle vous
Plus en détailSOCIÉTÉ EN SUISSE. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CHF = 0.80. Délai de création : 18 jours. Sociétés pré-constituées : Non
INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 18 jours Sociétés pré-constituées : Non Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé
Plus en détailMISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE
MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article
Plus en détailPosition AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs
Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds Texte de référence : article L. 214-24, I du code monétaire et financier. L AMF applique l ensemble
Plus en détailIntermédiaire en Bourse chargé de l opération
Société anonyme au capital de 196 000 000 dinars divisé en 17 600 000 actions et 2 000 000 certificats d investissement de nominal 10 dinars entièrement libérés Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba
Plus en détailÉpargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents
Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Sommaire 3 LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L ÉPARGNE: UN CONTEXTE NOUVEAU POUR L ÉPARGNE CONSTITUÉE
Plus en détailSuccès de l introduction en bourse de GTT
Succès de l introduction en bourse de GTT Prix de l Offre : 46 euros par action, correspondant à une capitalisation boursière de GTT d environ 1,7 milliard d euros. Taille totale de l Offre : 13.500.000
Plus en détailInside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)
Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014
Plus en détailLES MATINALES DU CRA
LES MATINALES DU CRA 11 MARS 2014 COMMENT OPTIMISER VOTRE REVENU DANS LE CADRE D UN LBO? Intervenant : Christelle POULIQUEN Avocat associé Société d avocats AFFIS 1 Rue de Villersexel 75007 PARIS Comment
Plus en détailOPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailPrincipales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor
Information Règlementée Paris, 29 Mars 2007 Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor Accor S.A. a décidé
Plus en détail