Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES"

Transcription

1 Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES La série de questions et de réponses qui suit sert à expliquer certaines caractéristiques clés du régime de réinvestissement des dividendes de Canadian Utilities Limited (la «société») daté du 11 juillet 2012 (le «régime»). L information ci-après est de nature récapitulative seulement et est expressément assujettie au libellé intégral du régime, dont il est possible d obtenir en tout temps un exemplaire auprès de Compagnie Trust CIBC Mellon a/s de Canadian Stock Transfer Company Inc., en qualité de mandataire aux fins du régime, sur demande ou sur le site Web du mandataire aux fins du régime à l adresse ou sur le site Web de la société à l adresse Les propriétaires d actions de la société devraient lire attentivement le libellé intégral du régime avant de prendre une décision concernant la participation au régime. Les termes et expressions utilisés dans le présent document mais qui n y sont pas définis ont le sens qui leur est attribué dans le régime daté du 11 juillet Que vous offre le régime? Si vous êtes un propriétaire d actions de la société admissible, le régime vous permettra de réinvestir la totalité ou une partie déterminée des dividendes en espèces versés sur vos actions de catégorie A ou vos actions de catégorie B dans des actions de catégorie A supplémentaires. En participant au régime, vous choisissez en fait de recevoir des actions de catégorie A supplémentaires plutôt que des dividendes en espèces. Ces actions de catégorie A supplémentaires sont appelées dans le régime des «actions visées par le RRD». Les actions visées par le RRD achetées en votre nom aux termes du régime seront nouvellement émises par la société à la date de versement des dividendes applicable. 2. À quel prix par action les dividendes seront-ils réinvestis aux termes du régime? Des actions visées par le RRD seront achetées à chaque date de versement des dividendes à un prix par action égal au cours moyen à cette date multiplié par le facteur d escompte alors en vigueur. Le facteur d escompte sera fixé d avance et correspondra à un chiffre pouvant se situer entre 0,95 et 1,0 et ce facteur peut être modifié pendant la durée du régime. WSLegal\006698\00615\ v4

2 - 2 - Au 11 juillet 2012, le facteur d escompte est de 0,98 et le prix par action auquel les dividendes en espèces sont réinvestis aux termes du régime correspond donc à 98 % du cours moyen. L expression «cours moyen» est définie dans le régime, pour une date de versement des dividendes, comme le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions de catégorie A durant les cinq (5) derniers jours précédant la date de versement des dividendes pendant lesquels au moins 500 actions de catégorie A sont négociées à la Bourse de Toronto, calculé à quatre décimales près, sous réserve d'un rajustement proportionnel en cas de fractionnement, de regroupement ou de changement proportionnel similaire du nombre d'actions de catégorie A en circulation en un nombre supérieur ou inférieur d'actions de catégorie A, y compris au moyen d'un dividende en actions. 3. Ai-je le choix de participer ou non au régime? La participation au régime est facultative. Si aucune mesure n est prise pour l adhésion au régime, la société continuera à verser les dividendes en espèces selon la procédure habituelle. 4. Quelles sont les éventuelles conséquences fiscales de la participation au régime? La participation au régime ne vous libère d aucune dette fiscale à payer sur les dividendes en espèces réinvestis à votre profit aux termes du régime. Si vous souhaitez adhérer au régime, nous vous prions de consulter votre propre conseiller en fiscalité pour connaître les conséquences de l adhésion compte tenu de votre situation particulière. 5. Le régime s adresse-t-il à tous les propriétaires d actions? Votre admissibilité à participer au régime dépendra généralement de votre territoire de résidence. En date du 11 juillet 2012, seuls les propriétaires d actions qui résident au Canada ou en Australie et qui ne sont pas des «personnes des États-Unis» au sens de U.S. persons dans la législation en valeurs mobilières fédéral des États-Unis peuvent participer au régime. Par conséquent, à moins que la société n annonce le contraire, les propriétaires d actions qui résident dans tout autre territoire que le Canada ou l Australie ne peuvent pas participer au régime. Aux fins de la législation en valeurs mobilières fédérale des États-Unis, l expression «personne des États-Unis» s entend, notamment, d une personne physique résidant aux États-Unis, d une société des personnes ou d une société par actions créée ou constituée en vertu des lois des États-Unis, d une succession dont l exécuteur ou l administrateur est une personne des États-Unis et d une fiducie dont un fiduciaire est une personne des États-Unis. Par ailleurs, la société et le mandataire aux fins du régime se réservent le droit de refuser la participation au régime (y compris en mettant fin à l adhésion) dans certaines situations exceptionnelles décrites au régime.

3 Y a-t-il des frais à payer pour participer au régime? Aucuns frais de service ni commissions ne sont payables à la société ou au mandataire aux fins du régime relativement à l achat d actions visées par le RRD, et la société acquittera tous les frais administratifs liés à l exploitation du régime. 7. Comment puis-je adhérer au régime et y participer? La forme de votre adhésion et de votre participation par ailleurs au régime variera généralement selon que vos actions sont : soit immatriculées en votre nom dans les registres d actions de la société, de sorte que vous êtes un porteur inscrit au sens du régime; soit votre propriété véritable, mais immatriculées plutôt au nom d une autre partie dans les registres d actions de la société, de sorte que vous êtes un porteur véritable au sens du régime. Si vos actions figurent sur un relevé de compte que vous fournit un courtier ou un autre intermédiaire, ces actions sont alors vraisemblablement immatriculées au nom d une autre partie dans les registres d actions de la société et vous êtes un porteur véritable aux fins du régime. Le mandataire aux fins du régime ne peut pas recevoir d instructions de porteurs véritables concernant la participation au régime. Par conséquent, seuls les porteurs inscrits peuvent adhérer directement au régime. Les porteurs véritables peuvent participer au régime, mais doivent le faire indirectement par le truchement de la maison de courtage, du courtier en placement, de l institution financière ou d un autre prête-nom par l entremise duquel ils détiennent leurs actions. Porteurs véritables La plupart des propriétaires d actions détiennent leurs actions par l entremise d un prête-nom comme une maison de courtage, un courtier en placement ou une institution financière. Ce type de propriétaire d actions est appelé «porteur véritable» dans le régime. Si vous êtes un porteur véritable et souhaitez adhérer et par ailleurs participer au régime, vous devez communiquer avec la maison de courtage, le courtier en placement, l institution financière ou un autre prête-nom par l entremise duquel vous détenez vos actions pour : donner des instructions concernant votre participation au régime (y compris toute modification ultérieure de votre participation ou fin de votre adhésion); confirmer tout renseignement ou document requis pour donner effet à vos instructions; confirmer si les politiques du prête-nom pourraient faire en sorte que des frais ou d autres coûts soient payables par le propriétaire véritable, même si aucuns frais

4 - 4 - de service ni aucune commission ne sont payables à la société ou au mandataire aux fins du régime relativement à l achat d actions visées par le RRD; confirmer les politiques du prête-nom concernant la participation après l adhésion initiale, y compris à l égard des actions acquises par la suite; confirmer toute date butoir ou tous délais de traitement applicables que le prêtenom peut imposer ou auxquels il est assujetti; revoir toute instruction antérieure donnée relativement à des régimes de réinvestissement des dividendes en général. Porteurs inscrits Certains propriétaires d actions sont directement inscrits dans les registres d actions de la société comme porteurs de leurs propres actions. Ce type de propriétaire d actions est appelé «porteur inscrit» au régime. Si vous êtes un porteur inscrit et souhaitez adhérer et participer par ailleurs au régime à l égard des actions dont vous êtes le propriétaire véritable, vous devez alors prendre note des diverses dispositions administratives prévues au régime, y compris les dispositions suivantes qui s appliquent aux porteurs inscrits : Adhésion initiale Vous pouvez adhérer au régime en remettant un formulaire d adhésion dûment rempli au mandataire aux fins du régime. Votre formulaire d adhésion précisera entre autres votre taux de participation, qui déterminera la proportion de dividendes en espèces sur vos actions qui doit être réinvestie en actions visées par le RRD et la proportion qui doit toujours être versée en espèces. Adhésion continue Une fois que vous avez adhéré au régime, votre participation se poursuit en ce qui concerne (i) les actions qui sont immatriculées en votre nom et qui sont détenues hors de votre compte relatif au régime, y compris toutes les actions acquises par la suite immatriculées au même nom que celui utilisé à votre adhésion initiale, conformément à votre taux de participation alors en vigueur, plus (ii) toutes les actions visées par le RRD détenues dans votre compte relatif au régime. Votre taux de participation ne s appliquera qu aux actions détenues hors de votre compte relatif au régime, puisque la totalité des dividendes en espèces versés sur les actions visées par le RRD détenues dans des comptes relatifs au régime sera réinvestie en d autres actions visées par le RRD, sous réserve des dispositions du régime. Veuillez vous reporter à la question n o 8 pour plus de précisions concernant les comptes relatifs au régime. Modification de la participation Vous pouvez modifier votre taux de participation en remettant au mandataire aux fins du régime un nouveau formulaire d adhésion précisant le nouveau taux de participation. Fin de l adhésion Vous pouvez mettre fin à votre adhésion au régime en remettant au mandataire aux fins du régime une demande écrite que vous aurez signée.

5 - 5 - Dates butoir pour la remise de documents Vous pouvez remettre un formulaire d adhésion (y compris un nouveau formulaire d adhésion précisant un nouveau taux de participation) ou un avis de fin de l adhésion à tout moment. Cependant, si ce document est reçu par le mandataire aux fins du régime après 16 h (heure de Toronto) le cinquième (5 e ) jour ouvrable précédant une date de référence aux fins des dividendes, il ne prendra effet qu après la date de versement des dividendes correspondante. En fait, vous ne pourrez pas modifier votre statut de participation pendant cette courte période. 8. Où mes actions de catégorie A supplémentaires seront-elles inscrites après chaque réinvestissement et comment y aurai-je accès? La manière dont vos actions de catégorie A supplémentaires sont inscrites et dont vous pourrez y avoir accès variera selon que vous participez au régime directement à titre de porteur inscrit ou indirectement à titre de porteur véritable par l entremise d une maison de courtage, d un courtier en placement, d une institution financière ou d un autre prêtenom qui détient vos actions pour votre compte. Porteurs véritables Les actions visées par le RRD achetées par le réinvestissement de dividendes en espèces seront créditées au porteur inscrit des actions sur lesquelles les dividendes réinvestis ont été payés, soit dans le compte relatif au régime tenu par le mandataire aux fins du régime pour le porteur inscrit soit, si les dividendes réinvestis sont attribués à des actions immatriculées à CDS, au moyen du service de dépôt de CDS. Pour la plupart des porteurs véritables, cela fait habituellement en sorte que les actions visées par le RRD achetées à leur profit soient créditées aux comptes de prête-noms, souvent au moyen du service de dépôt de CDS, et qu elles figurent par la suite sur les relevés de compte que les porteurs véritables reçoivent de leurs maisons de courtage ou d autres intermédiaires. Les particularités de ces rapports dépendront du lien entre le porteur véritable et le prête-nom par l entremise duquel les actions sont détenues. Si vous êtes un porteur véritable et participez au régime par l entremise d un prête-nom, vous êtes prié de consulter le prête-nom pour confirmer sa présentation de l information. Vous ne recevrez aucun relevé de compte directement du mandataire aux fins du régime ou de la société concernant les achats d actions visées par le RRD effectuées à votre profit. Votre accès aux actions visées par le RRD dépendra aussi de votre lien avec le prête-nom par l entremise duquel les actions visées par le RRD sont détenues. Habituellement, les actions visées par le RRD sont simplement ajoutées aux actions déjà détenues par l entremise du même prête-nom, et les opérations ultérieures sur des actions visées par le RRD seront effectuées de même manière que toute autre transaction sur les actions exécutée par l entremise de ce prête-nom. Si vous avez des questions à cet égard, veuillez consulter votre prête-nom. Porteurs inscrits Si vous êtes un porteur inscrit et avez adhéré directement au régime relativement aux actions dont vous avez la propriété véritable, alors le mandataire aux fins du régime tiendra un compte relatif au régime pour vous et créditera à ce compte les actions visées

6 - 6 - par le RRD achetées pour vous au réinvestissement de vos dividendes en espèces. Ces achats figureront sur des relevés de compte trimestriels produits par le mandataire aux fins du régime. Ce service assure une protection contre la perte, le vol ou la destruction d un certificat d actions matériel. Seules les actions visées par le RRD nouvellement émises seront créditées aux comptes relatifs au régime. L adhésion au régime n entraîne pas le transfert de vos actions actuelles au compte relatif au régime. Vous n aurez pas d accès direct aux actions visées par le RRD tant qu elles sont détenues dans votre compte relatif au régime, et plus précisément, vous ne pourrez pas les vendre ni les transférer par ailleurs tant qu elles sont ainsi détenues. Si vous souhaitez faire des opérations sur ces actions visées par le RRD, vous devez les retirer de votre compte relatif au régime. Vous pouvez retirer de votre compte relatif au régime tout nombre d actions visées par le RRD entières détenues en votre nom dans ce compte en remettant une demande écrite au mandataire aux fins du régime que vous aurez signée. Par la suite, le mandataire aux fins du régime vous transmettra un certificat représentant les actions de catégorie A retirées. Un certificat représentant les actions visées par le RRD entières restant dans votre compte relatif au régime sera également délivré s il est mis fin au régime ou à votre participation au régime pour quelque motif que ce soit. 9. Y a-t-il des situations qui m empêcheraient de réinvestir les dividendes en espèces aux termes du régime même si j ai choisi d y participer? Votre capacité de réinvestissement aux termes du régime peut être restreinte ou suspendue pendant la durée du régime. La société se réserve le droit d établir, pour chaque date de versement des dividendes, le montant des nouveaux capitaux propres de catégorie A qui pourront être souscrits aux termes du régime à cette date, et peut à l occasion suspendre le régime. Si, pour toute date de versement des distributions, le montant des nouveaux capitaux propres de catégorie A pouvant être souscrits est inférieur au nombre d actions visées par le RRD qui seraient par ailleurs émises aux termes du régime, alors les souscriptions d actions visées par le RRD à cette date seront répartis en proportion et les dividendes en espèces qui n auront pas été réinvestis en conséquence seront remis selon la procédure habituelle. Dans le même ordre d idées, les dividendes en espèces versés sur les actions alors que le régime est suspendu et qui auraient, n eut été de la suspension, été réinvestis aux termes du régime seront plutôt remis selon la procédure habituelle. 10. Où puis-je obtenir plus d information? Si vous avez des questions concernant le régime, veuillez les adresser directement au mandataire aux fins du régime ou à la société comme suit :

7 - 7 - Mandataire aux fins du régime Compagnie Trust CIBC Mellon a/s de Canadian Stock Transfer Company Inc. P.O. Box 4229 Succursale A Toronto (Ontario) M5W 0G1 À l attention de : Dividend Reinvestment Téléphone : (Canada/États-Unis) ou Télécopieur : Courriel : La société Canadian Utilities Limited 1500, th Avenue S.W. Calgary (Alberta) T2R 1N6 À l attention de : Investor Relations Téléphone : Courriel :

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes APERÇU Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Groupe WSP Global Inc. (la «Société») offre aux porteurs admissibles

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Novembre 2010 TABLE DES MATIÈRES Sommaire...2 Questions et réponses...3 Aperçu...7 Définitions...7 Admissibilité au plan...8 Participation au plan...9 Actionnaires

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

Société DH. Régime de réinvestissement des dividendes

Société DH. Régime de réinvestissement des dividendes Société DH Régime de réinvestissement des dividendes 1. Introduction Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Société DH (la «Société») offre aux porteurs admissibles d actions ordinaires

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Fonds de placement immobilier RioCan

Fonds de placement immobilier RioCan FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER Fonds de placement immobilier RioCan Notice d offre décrivant les modalités d un régime de réinvestissement des distributions à l intention des porteurs de parts et d un régime

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... I APERÇU... 1 DÉFINITIONS... 1 ADMISSIBILITÉ... 2 ADHÉSION... 2 RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES... 3 ACTIONS... 4 FRAIS...

Plus en détail

Fonds de placement immobilier RioCan

Fonds de placement immobilier RioCan FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER Fonds de placement immobilier RioCan Notice d offre décrivant les modalités d un régime de réinvestissement des distributions à l intention des porteurs de parts et d un régime

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le Septembre 2005 table des matières introduction/sommaire.....................................2 renseignements complémentaires.............................5

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de

Plus en détail

FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS

FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS MTL01: 2557258: v1 1. Introduction FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS Chaque Fonds négocié en bourse Vanguard précisé à l occasion à l annexe A ci-jointe (chacun

Plus en détail

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes

LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes 19 mars 2014 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Table des matières Introduction... 2 Vue d ensemble... 3 Définitions... 3 Questions

Plus en détail

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Régime de Réinvestissement des Distributions Le régime de réinvestissement des distributions de Cominar (le «Régime») permet aux porteurs de parts de Cominar d utiliser

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le février 2013 table des matières introduction/résumé............................................2 coordonnées.................................................6

Plus en détail

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Groupe Industrielle Alliance www.inalco.com Table des matières Page 2 Introduction 1 Page 3 Avantages du régime 2 Page

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

AVIS D ACQUISITION FORCÉE

AVIS D ACQUISITION FORCÉE Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour. Circulaire d'offre

LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour. Circulaire d'offre LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour Circulaire d'offre Table des matières Dans cette circulaire d'offre...1 Avis

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour. Circulaire d'offre

LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour. Circulaire d'offre LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour Circulaire d'offre Table des matières Dans cette circulaire d'offre... 1 Avis

Plus en détail

BANQUE NATIONALE DU CANADA. Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions. Notice d'offre

BANQUE NATIONALE DU CANADA. Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions. Notice d'offre BANQUE NATIONALE DU CANADA Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions Notice d'offre approuvée en septembre 1992, et modifiée en septembre 1995, en mai 1997, en décembre 2006 et en mai

Plus en détail

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions?

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions? SUNCOR ÉNERGIE INC. / PETRO-CANADA FOIRE AUX QUESTIONS Certains termes clés utilisés dans les présentes sans y être par ailleurs définis s entendent au sens qui leur est donné dans la lettre d envoi et

Plus en détail

POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT LES PROPRIÉTAIRES DE PETITS LOTS D ACTIONS

POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT LES PROPRIÉTAIRES DE PETITS LOTS D ACTIONS POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT POUR Champ d application de la politique Les porteurs de moins qu un lot régulier (les «porteurs de lots irréguliers») qui désirent vendre leurs actions ou

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011 Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A Ce document contient des renseignements essentiels sur la Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville (le «fonds»). Vous trouverez plus

Plus en détail

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie,

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie, Le 31 janvier 2013 Objet : Information concernant le choix de report de l impôt sur le revenu à l intention des actionnaires résidant au Canada détenteurs d actions d AbbVie Inc. suivant la scission de

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 Offres publiques.. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis Aucune information. 6.8.2 Dispenses Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada Vu la demande présentée par

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007 États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août Fonds d infrastructure mondial Renaissance État de l actif net (en milliers, sauf les montants par part) Au 31 août (note 1) Actif Encaisse,

Plus en détail

AVIS DE LIVRAISON GARANTIE relatif au dépôt d actions ordinaires de

AVIS DE LIVRAISON GARANTIE relatif au dépôt d actions ordinaires de LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE FRONTEER DEVELOPMENT GROUP INC. VISANT LA TOTALITÉ DES ACTIONS

Plus en détail

FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) COLLECTIF POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN DE MCGILL

FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) COLLECTIF POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN DE MCGILL FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) COLLECTIF POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN DE MCGILL MON FRV/FRR COLLECTIF EN BREF À la date de votre départ à la retraite ou de votre

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

La société de placement étrangère passive («PFIC») Foire aux questions

La société de placement étrangère passive («PFIC») Foire aux questions Octobre 2015 La société de placement étrangère passive («PFIC») Foire aux questions Le présent document vous fournit de l information sur le traitement des sociétés de placement étrangères passives. De

Plus en détail

Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes

Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Interprétation PARTIE 2 OBLIGATIONS D INSCRIPTION 3. Auditeur

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Régime d'investissement à l'intention des actionnaires

Régime d'investissement à l'intention des actionnaires Régime d'investissement à l'intention des actionnaires Banque Canadienne Impériale de Commerce Table des matières 1 RÉSUMÉ 4 NOTICE D'OFFRE 4 Définitions 6 Option de réinvestissement des dividendes 6 Option

Plus en détail

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS Champ d application de la politique La présente politique expose les politiques de la Bourse relatives aux emprunts contractés

Plus en détail

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs)

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) FORMULAIRE DFDF 3 PREMIER ET DERNIER MOIS DE LOYER D UNE RÉSIDENCE

Plus en détail

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise)

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) PROGRAMME PATRIMOINE PRIVÉ MACKENZIE ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) À remplir par l investisseur pour indiquer les honoraires de

Plus en détail

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB. Régime de Réinvestissement des Distributions

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB. Régime de Réinvestissement des Distributions FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB Régime de Réinvestissement des Distributions Le régime de réinvestissement des distributions de BTB (le «Régime») permet aux porteurs de parts de BTB d utiliser leurs

Plus en détail

Services téléphoniques Guide de l utilisateur

Services téléphoniques Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Nous vous présentons ci-dessous les différentes options de notre service téléphonique automatisé. En tout temps durant votre appel, vous pouvez appuyer sur 0 pour parler à un représentant

Plus en détail

CORPORATION MINIÈRE OSISKO. Goldcorp Inc.

CORPORATION MINIÈRE OSISKO. Goldcorp Inc. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE GOLDCORP INC. VISANT L ACHAT DE LA TOTALITÉ DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi À propos de l OCRCVM L Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) réglemente

Plus en détail

Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle

Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle Si vous pensez avoir de l expérience et des compétences dans un métier spécialisé qui soient équivalentes à un programme d apprentissage

Plus en détail

Fonds d investissement Aston Hill

Fonds d investissement Aston Hill Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces titres et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Fonds d investissement Aston Hill MODIFICATION

Plus en détail

SERVICES AUX INVESTISSEURS. Questions. et réponses à l intention des investisseurs

SERVICES AUX INVESTISSEURS. Questions. et réponses à l intention des investisseurs SERVICES AUX INVESTISSEURS Questions et réponses à l intention des investisseurs TABLE DES MATIÈRES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX... 1 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ... 3 PERTE DE CERTIFICATS... 5 RENSEIGNEMENTS RELATIFS

Plus en détail

MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015. (le «prospectus») à l égard des fonds suivants :

MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015. (le «prospectus») à l égard des fonds suivants : MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015 (le «prospectus») à l égard des fonds suivants : BMO Fonds mondial diversifié (séries T5, F et Conseiller)

Plus en détail

Sociétés de placement étrangères passives

Sociétés de placement étrangères passives Sociétés de placement étrangères passives RBC Gestion mondiale d actifs délivrera des relevés annuels d information des sociétés de placement étrangères passives (SPEP) pour l année d imposition 2014 Afin

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

NEMI NORTHERN ENERGY & MINING INC. OFFRE DE RACHAT AU COMPTANT:

NEMI NORTHERN ENERGY & MINING INC. OFFRE DE RACHAT AU COMPTANT: Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez quelque doute quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, courtier en valeurs

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0003 Le 16 mars 2001 (Mis à jour le 4 mars 2013) AVIS DU PERSONNEL

Plus en détail

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 18 H (HEURE DE TORONTO) LE 15 SEPTEMBRE 2006, À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 18 H (HEURE DE TORONTO) LE 15 SEPTEMBRE 2006, À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS QUI ACCOMPAGNENT CETTE LETTRE D ENVOI AVANT DE LA REMPLIR. CETTE LETTRE D ENVOI SERT À ACCEPTER L OFFRE D ACHAT PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ AURIFÈRE BARRICK VISANT

Plus en détail

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire. QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Veuillez noter que si l une des conditions n est pas remplie, l opération ne pourra être traitée par B2B Banque Services

Plus en détail

CONVENTION DE SOUSCRIPTION DE PARTS DES FONDS COMMUNS GLOBEVEST CAPITAL

CONVENTION DE SOUSCRIPTION DE PARTS DES FONDS COMMUNS GLOBEVEST CAPITAL GLOBEVEST CAPITAL CONVENTION DE SOUSCRIPTION DE PARTS DES FONDS COMMUNS GLOBEVEST CAPITAL DESTINATAIRE : Globevest Capital ltée (le «gestionnaire») Les termes clés qui ne sont pas définis dans la présente

Plus en détail

Northern Trust Company, Canada

Northern Trust Company, Canada Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement

Plus en détail

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FERRONNIERS SECTION LOCALE 842 LIVRET DES MEMBRES Septembre 2011 À tous les membres, Les fiduciaires sont très fiers de vous fournir la présente description sommaire

Plus en détail

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions?

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende peut être payé sous plusieurs formes : la plus

Plus en détail

GROUPE DE FONDS EXCEL

GROUPE DE FONDS EXCEL NOTICE ANNUELLE Le 28 septembre 2012 GROUPE DE FONDS EXCEL Offrant des parts de série A et de série F des Fonds suivants : FONDS INDE EXCEL FONDS CHINE EXCEL FONDS CHINDE EXCEL FONDS EUROPE EN ÉMERGENCE

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES LE 11 JUILLET 2012 - ii - AVIS IMPORTANT Les actions de catégorie A et les actions visées par le RRD devant être émises aux participants ne sont pas ni se seront

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES OPÉRATIONS D INITIÉS

POLITIQUE SUR LES OPÉRATIONS D INITIÉS Page : 1 de 7 POLITIQUE SUR LES OPÉRATIONS D INITIÉS Page : 2 de 7 Table des matières 1. OBJET... 3 2. DÉFINITIONS... 3 3. OPÉRATIONS PAR UN INITIÉ SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ INTERDITES EN TOUT TEMPS...

Plus en détail

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 DATÉE DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 TEL QUE PRÉCÉDEMMENT MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N 1 DATÉE DU 10 AVRIL 2015 ET PAR LA MODIFICATION N 2 DATÉE DU

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail

Rapport des opérations en fidéicommis

Rapport des opérations en fidéicommis Rapport des opérations en fidéicommis Instructions Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec, 21 Tous droits réservés. Table des matières Contenu du rapport...4 Comment remplir le

Plus en détail

Aperçu du Fonds Fonds de revenu actions Palos série A Le 24 août 2015

Aperçu du Fonds Fonds de revenu actions Palos série A Le 24 août 2015 Aperçu du Fonds Fonds de revenu actions Palos série A Le 24 août 2015 Le présent document renferme des renseignements essentiels sur le Fonds de revenu actions Palos que vous devriez connaître. Vous trouverez

Plus en détail

Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu

Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu Publiées par le ministre des Finances l honorable William Francis Morneau, c.p., député Décembre 2015 Préface Les présentes notes explicatives

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE CONCERNANT LES TITRES DE : Fonds de revenu Fonds Desjardins SociéTerre Obligations canadiennes (parts de catégories A, I, C et F)

NOTICE ANNUELLE CONCERNANT LES TITRES DE : Fonds de revenu Fonds Desjardins SociéTerre Obligations canadiennes (parts de catégories A, I, C et F) LE 30 4 JUIN JANVIER 20152014 NOTICE ANNUELLE CONCERNANT LES TITRES DE : Fonds de revenu Fonds Desjardins SociéTerre Obligations canadiennes (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA)

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut

Plus en détail

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE AOUT 2015 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE Les différents modes de détention des titres... p.3 Les avantages d'une inscription au nominatif pur... p.4 Les caractéristiques détaillées du nominatif...

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Guide d instruction - Version provisoire

Guide d instruction - Version provisoire Guide d instruction - Version provisoire Objet : Ligne directrice sur la divulgation des renseignements des régimes de retraite à cotisations déterminées Date : Septembre 2009 Introduction La présente

Plus en détail

Convention de partage de la prime Modèle

Convention de partage de la prime Modèle Convention de partage de la prime Modèle Les parties détiennent conjointement le contrat d assurance vie. Le titulaire du capital-décès (CD) (normalement, le capital assuré) paie «un montant raisonnable»

Plus en détail

DESJARDINS SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INC.

DESJARDINS SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INC. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez quelque doute quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placements, conseiller en

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA LOI SUR LES ENTREPRISES DE SERVICES MONÉTAIRES

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA LOI SUR LES ENTREPRISES DE SERVICES MONÉTAIRES INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA LOI SUR LES ENTREPRISES DE SERVICES MONÉTAIRES (Loi sur les entreprises de services monétaires, RLRQ, c. E-12.000001) La présente instruction générale indique de quelle

Plus en détail

PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD

PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD ÉTATS FINANCIERS ANNUELS PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - 31 décembre 2000 * PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - ÉTAT DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2000

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010.

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010. Bulletin de politique n 1 Date de publication : le 21 avril 2010 Dernière mise à jour : le 25 mai 2010 Compte de retraite immobilisé (CRI) Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans

Plus en détail

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée

Plus en détail

Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription

Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1.2 Interprétation PARTIE 2 RENSEIGNEMENTS À PRÉSENTER EN FORMAT BDNI 2.1 Renseignements

Plus en détail

Pour la lecture de ces termes de réservation et de paiement, les mots ou expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci après :

Pour la lecture de ces termes de réservation et de paiement, les mots ou expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci après : Termes et conditions Termes de réservation et de paiement 1. Introduction Les présentes constituent les termes et conditions selon lesquelles nous acceptons des réservations en ligne à l un de nos stationnements.

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE Demande initiale Demande finale Date : (Instructions : Dans le cas d une demande d inscription

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Liste de vérification relative à l'ouverture du compte

Liste de vérification relative à l'ouverture du compte Guide de demande Compte non enregistré Courtage à escompte Utilisez ce guide d'ouverture de compte pour remplir une Demande de compte non enregistré Courtage à escompte 1 détenu individuellement auprès

Plus en détail

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba.

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba. ALPHA EXCHANGE INC. DÉCISION N 2012-PDG-24 DANS L AFFAIRE intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouvelle-Écosse Nunavut Saskatchewan

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION

Plus en détail

Les avantages du CELI Franklin Templeton

Les avantages du CELI Franklin Templeton INVESTIR SANS JAMAIS PAYER D IMPÔTS Qu est-ce que le CELI? Le compte d épargne libre d impôts (CELI), qui sera ouvert au public à compter du 2 janvier 2009, est un nouveau type de compte d épargne enregistré

Plus en détail

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] [TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay

Plus en détail

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Numéro de contrat : 34060 Tous les employés de l unité de négociation Ontario Table des matières

Plus en détail