FEDERATION SYNTEC 3, rue Léon Bonnat PARIS Tél : Fax : Fiche de synthèse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FEDERATION SYNTEC 3, rue Léon Bonnat - 75016 PARIS Tél : 01 44 30 49 00 - Fax : 01 42 88 26 84. Fiche de synthèse"

Transcription

1 Fiche de synthèse Accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle. Le contrat de professionnalisation Titre 3, article 3-1 A quoi sert la professionnalisation? Destinée à remplacer l ancien dispositif d alternance et le CTF, la professionnalisation affiche deux objectifs très distincts. Soit : - favoriser le maintien dans l emploi des salariés en CDI - favoriser l accès à une qualification professionnelle pour les jeunes ou les demandeurs d emploi. A ces deux objectifs correspondent deux dispositifs : - les périodes de professionnalisation, qui sont destinées à favoriser le maintien dans l emploi des salariés en CDI. - les contrats de professionnalisation qui sont destinés à favoriser l accès à une qualification professionnelle pour les jeunes ou les demandeurs d emploi. Cette fiche traite exclusivement des contrats de professionnalisation. Elle est constituée de deux parties. En effet, puisque la professionnalisation remplace l ancien dispositif d alternance, il existe plusieurs types de contrats de professionnalisation. En conséquence, seront tout d abord présentées dans cette fiche les notions communes à tous les contrats de professionnalisation, puis chaque contrat spécifique. Plan de la fiche : I) Notion communes à tous les contrats de professionnalisation Qu est ce qu un contrat de professionnalisation? Qui peut bénéficier d un contrat de professionnalisation? Comment se déroule un contrat de professionnalisation? Faut-il informer les représentants du personnel si de tels contrats sont signés? Qui dispense la formation? Quel suivi le FAFIEC et l employeur opèrent-ils sur les contrats? II) Les différents contrats possibles Les contrats des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue par la Branche Les contrats des jeunes de 16 à 25 ans qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu en soit le niveau, pour accéder aux métiers de la Branche et faciliter leur intégration dans l entreprise. Version du 26 janvier

2 Les contrats des demandeurs d emploi de 26 ans ou plus, lorsqu une professionnalisation s avère nécessaire pour favoriser leur retour à l emploi. I) Notions communes à tous les contrats de professionnalisation Qu est ce qu un contrat de professionnalisation? Le contrat de professionnalisation remplace depuis le 1er octobre 2004 les «anciens» contrats d insertion en alternance : contrats de qualification jeunes et adultes, contrat d adaptation et contrat d orientation. Cependant, les contrats en alternance signés avant le 15 novembre 2004 restent valables jusqu à leur terme. L objectif du contrat de professionnalisation est de permettre aux bénéficiaires, soit : - d obtenir un diplôme, - d obtenir un titre à finalité professionnelle - d obtenir un CQP - d obtenir une qualification professionnelle reconnue par la Convention Collective ou la Commission Paritaire Nationale de l Emploi (CPNE) de la Branche, tout ceci en alliant des périodes personnalisées d enseignement général, technologique et professionnel à l exercice en entreprise d activité en rapport avec la qualification visée. Qui peut bénéficier d un contrat de professionnalisation? Les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue par la Branche Les jeunes de 16 à 25 ans qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu en soit le niveau, pour accéder aux métiers de la Branche et faciliter leur intégration dans l entreprise. Les demandeurs d emploi de 26 ans ou plus, lorsqu une professionnalisation s avère nécessaire pour favoriser leur retour à l emploi. Comment se déroule un contrat de professionnalisation? Le contrat se déroule en trois étapes : - Tout d abord, personnalisation des parcours de formation - Puis, alternance des séquences de formation professionnelle et des activités professionnelles en lien avec la qualification recherchée - Enfin, certification des connaissances, des compétences et aptitudes professionnelles acquises. Version du 26 janvier

3 Faut-il informer les représentants du personnel si de tels contrats sont signés? Le comité d entreprise ou à défaut les délégués du personnel, s il en existe, est informé et consulté sur : - les effectifs concernés par le contrat de professionnalisation, répertoriés par âge, sexe et niveau de formation initiale, - les conditions d accueil et d encadrement, - les emplois occupés pendant et à l issue du contrat, - les conditions de mise en oeuvre de la professionnalisation - les résultats obtenus en fin de contrat. Qui dispense la formation? Les actions de formation peuvent être mises en œuvre, soit - par un organisme de formation, - par l entreprise elle-même lorsqu elle dispose d un service de formation identifié et structuré. Quel suivi le FAFIEC et l employeur opèrent-ils sur les contrats? Le contrat doit être envoyé au FAFIEC dans les 5 jours qui suivent la date d embauche. Il pourra refuser le financement de contrats de professionnalisation lorsque la cohérence du programme ou les moyens pédagogiques seront insuffisants. En outre, dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat, l employeur examine avec le titulaire du contrat l adéquation entre le programme de formation et les acquis professionnels mis en œuvre en situation professionnelle. En cas d inadéquation, la durée de formation pourra être revue après accord du FAFIEC II) Les différents contrats possibles Les contrats de professionnalisation s adressent, dans la Branche, à trois publics différents. A chacun de ces trois publics correspond un contrat de professionnalisation spécifique, décrit dans l accord national du 27 décembre sur la formation professionnelle. Ces contrats vont présentés dans l ordre suivant : Les contrats des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue par la Branche Les contrats des jeunes de 16 à 25 ans qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu en soit le niveau, pour accéder aux métiers de la Branche et faciliter leur intégration dans l entreprise. Les contrats des demandeurs d emploi de 26 ans ou plus, lorsqu une professionnalisation s avère nécessaire pour favoriser leur retour à l emploi. Version du 26 janvier

4 Le contrat de professionnalisation des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue par la Branche Quelle est la durée de la professionnalisation dans ce contrat? La durée de la professionnalisation varie selon les besoins du salarié concerné. Cette variation n a pas les mêmes conséquences sur le contrat de professionnalisation si celui-ci est un CDD ou un CDI. La durée de la professionnalisation pour un CDD : Dans le cas des CDD, la durée du contrat de travail correspond à celle de la professionnalisation. Elle doit se situer dans une fourchette d au minimum 6 mois et au maximum de 12 mois. Si cette durée n a pas été suffisante, le contrat peut être renouvelé une fois en cas d échec aux épreuves correspondant à la qualification recherchée, en cas de maternité, de maladie, d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation. La durée de la professionnalisation pour un CDI : Lorsque le contrat de professionnalisation est un CDI, il débute toujours par la phase de professionnalisation puis, une fois cette phase achevée, il se continue comme un CDI normal. La durée du contrat ne correspond donc pas à celle de la professionnalisation. La durée de la professionnalisation durant un CDI doit se situer dans une fourchette d au minimum 6 mois et au maximum de 12 mois. Si cette durée n a pas été suffisante, la phase de professionnalisation peut être renouvelé une maternité, de maladie, d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation. Si la phase de professionnalisation peut être renouvelée, le contrat lui, n a pas à l être puisqu il est à durée indéterminée. Quelle est la durée des temps de formation au cours de ce contrat? Les actions de formation peuvent différer selon les bénéficiaires concernés. Il existe un principe et une exception. Version du 26 janvier

5 Principe : En principe, les actions de formation doivent se situer dans la fourchette suivante : - soit 15% à 25% de la durée du contrat de travail si ce contrat est un CDD, avec un minimum de 150h. - soit 15% à 25% de la phase de professionnalisation, si ce contrat est un CDI, avec un minimum de 150h. Exception : Pour les jeunes n ayant pas achevé le premier cycle de l enseignement supérieur, la durée des actions de formation pourra être portée à : - 50% de la durée du contrat de travail, si le contrat est un CDD, avec un minimum de 150h. - 50% de la phase de professionnalisation, si le contrat est un CDI, avec un minimum de 150h. Cette disposition n est pas obligatoire. C est une simple possibilité ouverte aux entreprises de la Branche. Quelle est la rémunération minimum perçue par le salarié? Le salarié perçoit 80% du minimum conventionnel correspondant au coefficient immédiatement inférieur au coefficient accessible par le diplôme ou la qualification préparés. Information et consultation des institutions représentatives du personnel sur les contrats de professionnalisation Quelle est la prise en charge financière de ce contrat par le FAFIEC? Le forfait de prise en charge de ce contrat par le FAFIEC est de - 15 par heure de formation, pour une entreprise de 10 salariés ou plus - 20 par heure de formation, pour une entreprise de moins de 10 salariés Version du 26 janvier

6 Les contrats de professionnalisation des jeunes de 16 à 25 ans qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu en soit le niveau, pour accéder aux métiers de la Branche et faciliter leur intégration dans l entreprise. Quelle est la durée de la professionnalisation dans ce contrat? La durée de la professionnalisation varie selon les objectifs du salarié concerné. Cette variation n a pas les mêmes conséquences sur le contrat de professionnalisation si celui-ci est un CDD ou un CDI. La durée de la professionnalisation pour un CDD : Dans le cas des CDD, la durée du contrat de travail correspond à celle de la professionnalisation. Elle n est pas préfixée, mais doit en principe, se situer dans une fourchette d au minimum 6 mois et au maximum de 12 mois. Il existe cependant deux exceptions : - Si le contrat a pour objectif la préparation et l obtention d un diplôme de l Education Nationale ou d un titre à finalité professionnelle permettant d exercer des métiers de la Branche, le jeune de moins de 26, titulaire au minimum d un niveau DUT, d un niveau BTS ou d un niveau universitaire L2, pourra bénéficier d un contrat et donc d une professionnalisation d une durée maximum de 24 mois. - Si le contrat a pour objectif la préparation et l obtention d un CQP de la Branche, le jeune de moins de 26, titulaire d un niveau DUT, d un niveau BTS, d un niveau universitaire L2 ou encore du pré requis nécessaire au CQP souhaité, pourra bénéficier d un contrat et donc d une professionnalisation d une durée maximum de 24 mois. Si cette durée n a pas été suffisante, le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une maternité, de maladie, d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation. La durée de la professionnalisation pour un CDI : Lorsque le contrat de professionnalisation est un CDI, il débute toujours par la phase de professionnalisation puis, une fois cette phase achevée, il se continue comme un CDI normal. La durée du contrat ne correspond donc pas à celle de la professionnalisation. La durée de la professionnalisation durant un CDI n est pas préfixée, mais elle doit se situer dans une fourchette d au minimum 6 mois et au maximum de 12 mois. Il existe cependant deux exceptions : - Si le contrat a pour objectif la préparation et l obtention d un diplôme de l Education Nationale ou d un titre à finalité professionnelle permettant d exercer des métiers de la Branche, le jeune de moins de 26, titulaire au minimum d un niveau DUT, d un niveau BTS ou d un niveau universitaire L2 pourra bénéficier d une professionnalisation d une durée maximum de 24 mois réalisée au début de son CDI. - Si le contrat a pour objectif la préparation et l obtention d un CQP de la Branche, le jeune de moins de 26, titulaire d un niveau DUT, d un niveau BTS, d un niveau universitaire L2 ou encore du pré requis nécessaire au CQP souhaité, pourra bénéficier d une professionnalisation d une durée maximum de 24 mois, réalisée au début de son CDI. Version du 26 janvier

7 Si cette durée n a pas été suffisante, la phase de professionnalisation peut être renouvelé une maternité, de maladie, d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation. Attention : Si la phase de professionnalisation peut être renouvelée, le contrat lui, n a pas à l être puisqu il est à durée indéterminée. Quelle est la durée des temps de formation au cours de ce contrat? Les actions de formation n ont pas une durée préfixée. Dans un souci d efficacité elles peuvent différer selon les bénéficiaires concernés. Il existe un principe et une exception. Principe : En principe, les actions de formation doivent avoir pour durée : - 15% de la durée du contrat de travail si ce contrat est un CDD, avec un minimum de 150h. - 15% de la phase de professionnalisation, si ce contrat est un CDI, avec un minimum de 150h. - Exception : Lorsque le contrat ou la phase de professionnalisation peuvent durer jusqu à 24 mois, les actions de formation peuvent durer jusqu à : - 50% de la durée du contrat de travail, si ce contrat est un CDD - 50% de la durée de la phase de professionnalisation, si ce contrat est un CDI Quelle est la rémunération minimum perçue par le salarié? - 100% du salaire minimum conventionnel lorsqu il occupe, selon les termes de son contrat de travail, des postes nécessitant la mise en oeuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont il est déjà titulaire, y compris dans la grille de classification Ingénieurs et Cadres - 80% du minimum conventionnel correspondant au coefficient immédiatement inférieur accessible par le diplôme ou la qualification préparée. Dans ce cas et si le contrat ou la phase de professionnalisation sont supérieur à 12 mois, la rémunération est portée à 90% du salaire minimal conventionnel pour la deuxième année. Quelle est la prise en charge financière de ce contrat par le FAFIEC? Le forfait de prise en charge de ce contrat par le FAFIEC est de - Pour les entreprises de 10 salariés ou plus, le forfait est de 15 par heure de formation pour les douze premier mois, puis 20 pour les mois suivants lorsque le contrat ou la phase de professionnalisation sont supérieurs à 12 mois. - Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le forfait est de 20 par heure de formation. Version du 26 janvier

8 Le contrat de professionnalisation des demandeurs d emploi de 26 ans ou plus, lorsqu une professionnalisation s avère nécessaire pour favoriser leur retour à l emploi Quelle est la durée de la professionnalisation dans ce contrat? La durée de la professionnalisation varie selon les besoins du salarié concerné. Cette variation n a pas les mêmes conséquences sur le contrat de professionnalisation si celui-ci est un CDD ou un CDI. La durée de la professionnalisation pour un CDD : Dans le cas des CDD, la durée du contrat de travail correspond à celle de la professionnalisation. Elle n est pas préfixée, mais doit en principe, se situer dans une fourchette d au minimum 6 mois et au maximum de 12 mois. Il existe cependant deux exceptions : - Si le contrat a pour objectif la préparation et l obtention d un diplôme de l Education Nationale ou d un titre à finalité professionnelle permettant d exercer des métiers de la Branche, le bénéficiaire, titulaire au minimum d un niveau DUT, d un niveau BTS ou d un niveau universitaire L2, pourra bénéficier d un contrat et donc d une professionnalisation d une durée maximum de 24 mois. - Si le contrat a pour objectif la préparation et l obtention d un CQP de la Branche, le bénéficiaire, titulaire d un niveau DUT, d un niveau BTS, d un niveau universitaire L2 ou encore du pré requis nécessaire au CQP souhaité, pourra bénéficier d un contrat et donc d une professionnalisation d une durée maximum de 24 mois. Si cette durée n a pas été suffisante, le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une maternité, de maladie, d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation. La durée de la professionnalisation pour un CDI : Lorsque le contrat de professionnalisation est un CDI, il débute toujours par la phase de professionnalisation puis, une fois cette phase achevée, il se continue comme un CDI normal. La durée du contrat ne correspond donc pas à celle de la professionnalisation. La durée de la professionnalisation durant un CDI n est pas préfixée, mais elle doit se situer dans une fourchette d au minimum 6 mois et au maximum de 12 mois. Il existe cependant deux exceptions : - Si le contrat a pour objectif la préparation et l obtention d un diplôme de l Education Nationale ou d un titre à finalité professionnelle permettant d exercer des métiers de la Branche, le bénéficiaire, titulaire au minimum d un niveau DUT, d un niveau BTS ou d un niveau universitaire L2 pourra bénéficier d une professionnalisation d une durée maximum de 24 mois réalisée au début de son CDI. - Si le contrat a pour objectif la préparation et l obtention d un CQP de la Branche, le bénéficiaire, titulaire d un niveau DUT, d un niveau BTS, d un niveau universitaire L2 ou encore du pré requis nécessaire au CQP souhaité, pourra bénéficier d une professionnalisation d une durée maximum de 24 mois, réalisée au début de son CDI. Version du 26 janvier

9 Si cette durée n a pas été suffisante, la phase de professionnalisation peut être renouvelé une maternité, de maladie, d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation. Attention : Si la phase de professionnalisation peut être renouvelée, le contrat lui, n a pas à l être puisqu il est à durée indéterminée. Quelle est la durée des temps de formation au cours de ce contrat? Les actions de formation n ont pas une durée préfixée. Dans un souci d efficacité elles peuvent différer selon les bénéficiaires concernés. Il existe un principe et une exception. Principe : En principe, les actions de formation doivent se situer dans la fourchette suivante : - soit 15% à 25% de la durée du contrat de travail si ce contrat est un CDD, avec un minimum de 150h. - soit 15% à 25% de la phase de professionnalisation, si ce contrat est un CDI, avec un minimum de 150h. Exception : Lorsque le contrat ou la phase de professionnalisation peuvent durer jusqu à 24 mois, les actions de formation peuvent durer jusqu à : - 50% de la durée du contrat de travail, si ce contrat est un CDD - 50% de la durée de la phase de professionnalisation, si ce contrat est un CDI Quelle est la rémunération minimum perçue par le salarié? Si le salarié occupe une fonction ne relevant pas d une classification Ingénieur ou Cadre, sa rémunération brute ne pourra être inférieure à 85% du salaire minimal conventionnel correspondant au coefficient immédiatement accessible par le diplôme ou la qualification préparée, ni être inférieure au SMIC. Si le contrat est supérieur à 12 mois, la rémunération est portée à 100% du salaire minimum conventionnel pour la deuxième année. Lorsque le salarié occupe une fonction relevant d une classification ingénieur ou cadre, sa rémunération brute ne pourra être inférieure au salaire minimal conventionnel. Quelle est la prise en charge financière de ce contrat? La prise en charge de ce contrat sera définie ultérieurement dans le respect de la convention AGEFAL-UNEDIC prévue à l article 9-4 de l Accord National Interprofessionnel du 5 décembre ************** Version du 26 janvier

Fafiec au 1 er mars 2011

Fafiec au 1 er mars 2011 Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Formation en Alternance

Formation en Alternance Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

FORMATION EN ALTERNANCE

FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L

Plus en détail

COURTAGE D ASSURANCES

COURTAGE D ASSURANCES 2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle. Thérèse PAVIA - coach scolaire orientation/motivation - conseil en formation

C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle. Thérèse PAVIA - coach scolaire orientation/motivation - conseil en formation C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle Pourquoi choisir l alternance 1.Les métiers représentent une vaste palette, 2.Ce type de formation s adapte à un large public, 3.Elle permet

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Formation de 12 mois en contrat de professionnalisation Inscription à partir de Février 2015 32 et 33 ème Session : Octobre 2015 Objectifs

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE PREAMBULE Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde,

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES

Plus en détail

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

La Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS. www.ifpass.fr

La Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS. www.ifpass.fr La Validation des Acquis de l Expérience avec l IFPASS www.ifpass.fr Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS est au service des professionnels de l assurance, qu ils

Plus en détail

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat

Plus en détail

Formations Diplômantes. 94, rue des Blancs Mouchons 59500 Douai 03.27.98.47.43 03.27.92.99.97 arep.dg@orange.fr www.arep-douai.fr

Formations Diplômantes. 94, rue des Blancs Mouchons 59500 Douai 03.27.98.47.43 03.27.92.99.97 arep.dg@orange.fr www.arep-douai.fr Formations Diplômantes 94, rue des Blancs Mouchons 59500 Douai 03.27.98.47.43 03.27.92.99.97 arep.dg@orange.fr www.arep-douai.fr Les Formations Diplômantes Le BTS Assistant de Gestion PME-PMI... 1 Le BTS

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

ACCORD DU 9 FÉVRIER 2015

ACCORD DU 9 FÉVRIER 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 9 FÉVRIER

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette

Plus en détail

Mise de jeu 2 La certification des formations

Mise de jeu 2 La certification des formations Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

MANAGER TECHNICO-COMMERCIAL en PME-PMI

MANAGER TECHNICO-COMMERCIAL en PME-PMI MANAGER TECHNICO-COMMERCIAL en PME-PMI Formation par alternance (Contrat de professionnalisation) Site de Mâcon Informations destinées aux entreprises IUT Dijon Auxerre Blevard Docteur Petitjean 21078

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur

Plus en détail

Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE Nom du tuteur Nom du stagiaire Formation préparée POUR LES EMPLOYEURS, À PARTAGER AVEC LEURS COLLABORATEURS! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial Le tuteur est

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

Entreprises d'architecture

Entreprises d'architecture Entreprises d'architecture DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Intitulé de la formation Durée maximale Pédagogie Pédagogie Salaire Aide à la fonction Frais annexes

Plus en détail

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1

Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1 Le guide de l apprentissage 2014-2015 Page 1 Bienvenue au CFA Sport et Animation Rhône-Alpes Le CFA* Sport et Animation Rhône-Alpes est, depuis 1996, l acteur régional unique de la formation par l apprentissage

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

Les métiers des réseaux informatiques et télécommunications d entreprises

Les métiers des réseaux informatiques et télécommunications d entreprises Les métiers des réseaux informatiques et télécommunications d entreprises les métiers des réseaux informatiques et télécommunications d entreprises PRÉSENTATION DU SECTEUR Le contexte économique dans le

Plus en détail

MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE

MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE Guide méthodologique à usage des CPNE Guide validé par le CPNFP du 16 mars 2012 1 PLAN De quoi parle-t-on? Synthèse du processus d élaboration

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet IUT - Institut Universitaire de Technologie Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet / Objectifs de cette licence professionnelle

Plus en détail

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat.

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat. LMD COLLECTION Expertise comptable Le meilleur du DCG 3 Droit social 2 e ÉDITION Marie-Paule Schneider Maryse Ravat Sup FOUCHER «Le photocopillage, c est l usage abusif et collectif de la photocopie sans

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET

Plus en détail

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

services à la personne

services à la personne Novembre 2012 ADRESSES UTILES DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE) Unité territoriale du Rhône 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne

Plus en détail

Avenant Avenant du 28 avril 2014 à l accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant Avenant du 28 avril 2014 à l accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle Le 24 juillet 2015 Avenant Avenant du 28 avril 2014 à l accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle Article 1er L article 5 du chapitre II, titre Ier, relatif à la

Plus en détail

ACCORD DU 15 JANVIER 2010. Définition des termes, abréviations, terminologies, néologies utilisées dans le texte

ACCORD DU 15 JANVIER 2010. Définition des termes, abréviations, terminologies, néologies utilisées dans le texte MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel PERSONNELS DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE PLONGÉE SOUS-MARINE LOISIR ACCORD DU 15 JANVIER 2010

Plus en détail

L Ecole Supérieure de l Alternance

L Ecole Supérieure de l Alternance «Votre Partenaire Formation» Vous accompagne vers un diplôme 1 GROUPE, 3 SITES www.atlantique-formation.fr POITIERS - LA ROCHELLE - LA ROCHE-SUR-YON SITE POITIERS : 13, allée des Anciennes Serres - 86280

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Les aides à l embauche Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations) Référence Internet

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

Bienvenue dans la Génération C

Bienvenue dans la Génération C Bienvenue dans la Génération C La chimie c est le monde d aujourd hui, mobile, connecté, ouvert mais aussi celui de demain, plus vert, plus beau et plus performant! L industrie chimique, c est un monde

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Management des organisations de l économie sociale et solidaire de l Université de la Réunion Vague E 2015-2019

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

Licence professionnelle Lean manufacturing

Licence professionnelle Lean manufacturing Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Lean manufacturing Université Claude Bernard Lyon 1 - UCBL Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES,

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail