DOCUMENT D ORIENTATIONS DE LA FILIÈRE FORÊT BOIS EN HAUTE-NORMANDIE

Transcription

1 DOCUMENT D ORIENTATIONS 2007 DE LA FILIÈRE FORÊT BOIS le 15 avril 2008 EN HAUTE-NORMANDIE Direction Régionale et Départementale de l Agriculture et de la Forêt Service de la Forêt et des Territoires Cité Administrative 2, rue Saint-Sever ROUEN CEDEX

2 Sommaire EDITORIAL...2 ETAT DES LIEUX : 1 -Comment la Forêt produit-elle? La Forêt en Haute-Normandie La gestion durable de la forêt normande Les principes Les documents de gestion durable Volume disponible... 5 à Le gibier Les incitations à la gestion forestière Incitations fiscales Subventions à l investissement forestier Comment va-t-on chercher le bois en forêt? La vente des bois Les modes de ventes Evolution du marché du bois Coupe et sortie des bois : exploitation forestière Le transport Approche territoriale Les aides à l exploitation et à la sortie des bois Quels personnels pour les différents maillons de la filière? Les emplois de la filière Les organismes forestiers Les entreprises de la filière forêt-bois L appareil de formation Le lycée de Mesnières en Bray Le lycée du Bois d Envermeu Le lycée Augustin Boismard à Brionne Autres établissements de formation Difficultés de recrutement Comment utilise-t-on ce bois? Les trois destinations du bois Estimation des flux de bois à Les actuelles tensions sur le marché Les aides existantes Les services environnementaux et sociaux rendus par la forêt Enjeu Ecologique Enjeu Social Conflits d usage Interventions ANALYSE RELEVE DE DECISION Les idées forces retenues ANNEXES 1 - Tableaux d orientation à Acteurs régionaux de la filière bois & groupe de travail

3 EDITORIAL La mise en œuvre des programmes européens pour la période 2007/2013 et du contrat de projet Etat-Région, constitue une démarche essentielle au développement des territoires. Le secteur de la forêt et du bois a toute sa place dans cette démarche. Dans ce contexte, il est apparu judicieux de lancer une réflexion avec l ensemble des acteurs de la filière forêt bois. Le document qui suit est le fruit de ce travail collectif. La forêt Haut-Normande, patrimoine qui n a eu de cesse de s enrichir par le travail des forestiers et a su se reconstruire après la tempête de 1999, assure pleinement ses fonctions de production, ses vocations sociales et écologiques. Ce document permet de mieux la connaître. Il présente un état des lieux précis et recense les orientations pour la filière. Ainsi, cinq idées forces ont été retenues comme prioritaires. Elles orienteront les actions des partenaires au cours des années à venir : Renouveler hectares de peuplements sous productifs en forêt privée. Créer un observatoire régional de la filière forêt-bois. Promouvoir les différentes utilisations du matériau bois. Développer la formation et la promotion des métiers de la filière. Valoriser les services environnementaux et sociaux rendus par la forêt. Telle est la feuille de route pour la forêt Haut-Normande. Ce document réalisé fin 2007 sera régulièrement enrichi. Il s intègre pleinement dans les réflexions issues du Grenelle de l environnement et des Assises de la forêt dont les plans d actions s articulent sur la production et la valorisation du bois, la protection de la biodiversité, la garantie de gestion durable, l adaptation des forêts françaises et l anticipation au changement climatique. filière. Nous disposons ainsi d un outil dynamique au service du développement de la Je remercie les membres du groupe de travail de leur contribution décisive à cette réflexion. Michel THENAULT Préfet de la Région de Haute-Normandie 2

4 ETAT DES LIEUX 5 AXES MAJEURS 1 COMMENT LA FORET PRODUIT-ELLE? 2 COMMENT VA-T-ON CHERCHER LE BOIS EN FORET? 3 QUELS PERSONNELS POUR LES DIFFERENTS. MAILLONS? 4 COMMENT UTILISE-T-ON CE BOIS? QUELLES. SONT SES PRINCIPALES DESTINATIONS : 5 LES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX RENDUS PAR LA FORET 3

5 1 COMMENT LA FORET PRODUIT-ELLE? 1-1 LA FORET HAUT-NORMANDE : CARACTERISTIQUES La Haute-Normandie est la région la plus forestière du Nord-Ouest de la France, c est une forêt riche et diversifiée : Surface : ha, soit un taux de boisement de 18,4 %. En France, 15,5 millions d ha soit un taux de boisement de 28% (source IFN). La surface boisée de production entre les deux inventaires (1988 et 2002) est stable. Essences : feuillus 85 % résineux 15 %. En France : 66 % de feuillus, 34 % de résineux. Le hêtre est majoritaire en Seine-Maritime (forêts domaniales), le chêne est majoritaire dans l Eure. Structures : Entre 1988 et 2002, les mélanges Futaie-Taillis ont diminué de 3300 ha au profit de la futaie régulière feuillue (Source IFN). Haies et alignements : En 1999, on recensait km de haies et alignements (source ORF issue de l IFN) mais ces données nécessitent d être actualisées par l IFN, qui réfléchit actuellement à un nouveau protocole d inventaire des haies. Le volet 2008 de l étude du CRPF «Evaluation de la ressource en Bois-Energie» estimera le production des haies. Facteurs de production : Des forêts souvent sur sols riches mais aussi des sols fragiles pouvant être sensibles au tassement par les engins d exploitation ; un climat océanique doux et humide favorable. La productivité moyenne est bonne (6,8 m3/ha/an), les forêts sont aptes à produire des bois de bonne qualité. La durée de révolution des feuillus est de 80 à 180 ans (80 ans pour les feuillus précieux, 180 ans pour le chêne), elle est plus courte (50 à 100 ans) pour les résineux. Types de propriété : En Haute-Normandie, 75 % de la forêt est privée, 25 % publique. MAIS : en Seine-Maritime, près de 50 % des forêts sont publiques (grandes forêts domaniales). Dans l Eure, 85 % des forêts sont privées. En forêt privée, on a de très grandes propriétés dans l Eure (jusqu à ha) mais aussi des massifs très morcelés entre de nombreux petits propriétaires (valable dans les deux départements de la région). Le morcellement est moindre qu au niveau national : 22% de la surface des forêts privées haut-normandes se situe dans des propriétés de moins de 10 ha, alors qu en France, ce taux est de 30%. Le volume de bois sur pied estimé est de 34 millions de m3, dont 23 millions de m3 en forêt privée et 10 millions de m3 en forêt publique (source IFN 2002). 1-2 LA GESTION DURABLE DE LA FORET NORMANDE LES PRINCIPES L exploitation de la forêt, dans le cadre d une gestion durable, strictement encadrée par le Code Forestier, participe d une part à la croissance harmonieuse des peuplements grâce aux coupes d éclaircie et d autre part au renouvellement équilibré des peuplements. L obligation de reconstituer toute coupe rase de plus de 1 ha, par voie naturelle ou artificielle, dans un délai de 4

6 LES DOCUMENTS DE GESTION DURABLE Documents cadre : Orientations Régionales Forestière (DRAF : 1999), dont découlent : Directive Régionale d Aménagement (ONF : 2006) Schéma Régional d Aménagement (ONF : 2006) Schéma Régional de Gestion Sylvicole (CRPF : 2006) Documents de gestion propres à chaque forêt : Forêts publiques : Aménagement forestier Forêts privées : Plan Simple de Gestion, obligatoire pour les forêts de plus de 25 ha, facultatif pour les ha. 100 % des forêts domaniales et 91 % des forêts des collectivités ont un aménagement approuvé. 80 % des forêts privées de plus de 25 ha sont dotées d un Plan Simple de Gestion, soit 40 % de la surface privée totale. La surface des forêts privées de moins de 25 ha dotées d un Plan Simple de Gestion Volontaire, est en constante progression. D autres garanties de gestion durable en forêt privée de petites surfaces (moins de 25 ha) ont été initiées par la Loi d Orientations Forestières de 2001 : Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles et Règlements Type de Gestion. Le nombre d adhésions au C.B.P.S. progresse, les Règlements Types de Gestion des coopératives forestières ont été approuvés récemment. La certification de la gestion forestière est en progression : Ainsi 46,3 % des forêts normandes disposent de la certification PEFC. 1-3 VOLUME DISPONIBLE La production biologique et la récolte actuelles en Haute-Normandie : Nous disposons de 2 sources de données : 1. l Inventaire Forestier National (IFN) Production courante nette : m3 de bois fort total /an (CRPFn/IFN 2007). La récolte annuelle est estimée par l IFN par comparaison d inventaire (1988/2002) à m3 bois fort total (Etude ressource CRPFn/IFN 2007). Ce résultat peut s expliquer en partie par l effet des tempêtes de 1990 et 1999 qui ont touché la Normandie entre ces deux inventaires. La récolte normale de ces quinze dernières années en Haute Normandie, déduction faite de l effet des tempêtes, est de l ordre de 80 % de la production biologique. 2. l Enquête Annuelle de Branche (EAB), auprès des entreprises de récolte de bois Récolte 2006 : bois d œuvre : m3 bois d industrie : m3 bois bûches d origine forestière : m m3 Les chiffres de l EAB sont à considérer comme un seuil minimum de récolte connue. Il s agit du volume bois fort après pertes d exploitation fixée à 10% ; ce qui donne la valeur de m3 avant pertes. En bois bûche, m3 (bois fort total) ont été déclaré commercialisés à l EAB (2006). Ce chiffre est largement sous estimé car la plus grande partie du bois bûche est commercialisée hors circuits officiels. 5

7 L enquête du CEREN (2001) sur la consommation des ménages en bois bûche estime le volume consommé par la Haute Normandie à m3 (+/ m3) mais dont une partie seulement provient de la forêt. Une première approximation du volume de bois bûche issu des forêts consiste à considérer, à dire d expert, que le volume déclaré à l EAB est de 10 à 30 % du total exploité soit à m3. Une deuxième approche consiste à évaluer la récolte totale par comparaison d inventaire puis à déduire la récolte commercialisée (Cf. étude CRPFn/IFN 2007). Par ce mode de calcul la récolte en bois bûche, hors circuits officiels, est évaluée à m3. Avec un taux de récolte nettement plus élevé que la moyenne nationale, la Haute-Normandie n apparaît pas comme une région en sous-mobilisation. Cependant, des possibilités d augmentation de la mobilisation peuvent exister. Une partie du bois rémanent (petits bois de diamètre inférieur à 7 cm) pourrait être récoltée à l occasion de certaines coupes. La majorité de ces bois devant cependant rester au sol en forêt pour conserver la fertilité des sols et la biodiversité. La part récoltable est évaluée à 25%. La récolte, recouvre des réalités différentes selon les essences et les peuplements. Une analyse plus fine (Etude CRPFN/IFN 2007) permet d identifier des secteurs de sous. mobilisation : Dans les 20 ans à venir, le renouvellement équilibré par coupe et plantation de 35 à ha de peuplements économiquement sous-productifs sur stations à potentiel forestier en forêt privée représente un potentiel de récolte de m3 par an (bois rémanent compris). On sait également qu une petite partie des surfaces forestières de production n est pas récoltée du fait du morcellement de la propriété forestière et de conditions difficiles d exploitation ou de mobilisation. La mise en place d un programme dynamique d augmentation de la surface couverte par des documents de gestion durable, d amélioration de la desserte forestière, de renouvellement de peuplements économiquement sous productifs et de réalisation des coupes d éclaircies en retard (+ 30 à m3 par an), permettrait donc la mobilisation de 250 à m3 de bois supplémentaires. La mobilisation de ces volumes de bois supplémentaires est possible : par une organisation adéquate de la filière : plans de développement de massifs, dessertes forestières, organisation de filières courtes (bois énergie, ). par un soutien public ciblé aux investissements et équipements indispensables, car dans les peuplements pauvres, le prix de vente des bois ne couvre pas les frais de renouvellement. Une approche territorialisée (déploiement de chartes forestières de territoire) doit permettre de cibler les massifs à enjeux de mobilisation et de mieux prendre en compte les fonctions sociale et environnementale de la forêt. La mise en place de Taillis à Courte Rotation. Les possibilités de plantation, sur terres agricoles d espèces forestières cultivées à courte rotation ont été inscrites dans le cadre rénové de la P.A.C. (accord de Luxembourg). Actuellement il n en existe pas ou très peu en Haute-Normandie. Toutefois le développement de ce type de culture plus facile à exploiter que les bois et forêts traditionnels, qui a notamment vocation à répondre à la demande croissante de bois-énergie constituerait une concurrence certaine des secteurs forestiers actuellement peu ou pas exploités. En effet, ces plantations récoltées au plus tard la 20ème année n induisent aucun changement de destination des terres qui demeurent agricoles. Les conditions agricoles et environnementales applicables à ces cultures ont été rappelées par circulaire. 6

8 Les itinéraires techniques ne sont pas encore totalement éprouvés ; la rentabilité de ce type de culture n est pas certaine d autant que le débouché est un débouché unique. Par ailleurs, il est rappelé que le T.C.R. est très exigeant en éléments minéraux du sol : sa culture exige de forts apports en intrants et appauvrit à terme le sol sur lequel il est installé. Ce type de culture très intensive peut nuire à l expression de la biodiversité et peut difficilement être assimilé à une gestion forestière durable. 1-4 LE GIBIER La forêt est un espace naturel qui produit du bois mais abrite également une faune riche et variée. Les grands mammifères présents en Haute-Normandie sont le cerf, le chevreuil et le sanglier. La location du droit de chasse apporte un revenu non négligeable, annuel, au propriétaire. La situation de l équilibre sylvo-cynégétique est en voie d amélioration, mais dans certains massifs, l équilibre n est pas encore atteint. 1-5 LES INCITATIONS A LA GESTION FORESTIERE INCITATIONS FISCALES Lorsque le propriétaire s engage à gérer ses bois conformément aux garanties de gestion durable énoncées par le Code Forestier, il peut bénéficier d un certain nombre d allègements fiscaux : Droits de mutation à titre gratuit : Impôts Solidarité sur la Fortune : Exonération de la Taxe Foncière : Assiette réduite au ¼ de la valeur du bois Assiette réduite au ¼ de la valeur du bois Après plantation ou régénération naturelle, pendant une durée variable (10 à 50 ans) selon les essences DEFI Travaux : Après travaux de reboisement ou d amélioration, réduction de l impôt sur le revenu (25 % de maximum) DEFI Forêt : Pour favoriser le regroupement des petites parcelles forestières, réduction d impôt sur le revenu lors de l acquisition de parcelles. La gestion forestière durable est très intimement liée aux régimes fiscaux. Toute évolution du régime fiscal pourrait remettre en cause cet équilibre SUBVENTIONS A L INVESTISSEMENT FORESTIER Subvention cofinancée par l Etat et l Europe pour les travaux de : Reboisement Régénération Naturelle Mesure 122 B du P.D.R.H. des peuplements existants : Amélioration des peuplements forestiers : Mesure 122 A du P.D.R.H. Reconstitution post tempête de 1999 : Mesure 226 B du P.D.R.H. Pour l année 2007, les dotations financières programmées en Autorisations d Engagement Etat + Europe sur la mesure 122 s élèvent à ce qui est tout à fait insuffisant pour avoir un effet levier sur les peuplements pauvres à renouveler. 7

9 2 COMMENT VA-T-ON CHERCHER LE BOIS EN FORET? 2-1 LA VENTE DES BOIS Préalablement à toute vente, les bois à commercialiser sont choisis et marqués par le sylviculteur conformément au document de gestion durable de la forêt LES MODES DE VENTE Traditionnellement, les bois sont vendus «en bloc et sur pied» par le propriétaire de la forêt à des exploitants forestiers. L Office National des Forêts organise des ventes groupées par appel d offres pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités et commercialise m3/an. L Association Normande des Experts Forestiers, organise une vente groupée des bois de ses clients une à deux fois par an et commercialise ainsi m3 par an (Normandie entière et régions limitrophes). Les Coopératives Forestières se tournent de plus en plus vers la commercialisation de bois abattus, dits «bord de route», et commercialisent ainsi m3 de bois abattus. Un certain nombre de ventes se passe également de gré à gré. Quelques contrats d approvisionnement gestionnaire/entreprises de transformation existent actuellement sur la région et devraient se développer dans une stratégie organisée (données 2006). Malheureusement, de nombreuses propriétés privées échappent encore aux circuits professionnalisés, les propriétaires vendent par connaissances, ce qui engendre souvent les effets pervers suivants : - Moindre rémunération des bois pour le propriétaire, - Coupes s éloignant des bonnes pratiques sylvicoles voire coupes abusives, Par ailleurs, l existence d une économie parallèle, concernant essentiellement le bois de chauffage (bois bûche), se fait au détriment de l intérêt général de la filière. Cependant, cette demande croissante en bois bûche pour les particuliers pourrait être mise à profit pour structurer et organiser le marché EVOLUTION DU MARCHE DU BOIS Un marché porteur qui connaît une forte demande Le marché du bois, qui s était effondré après la tempête de 1999, remonte depuis un an. Les ventes s effectuent à des cours qui retrouvent leur niveau d avant la tempête de Il présente une forte demande de bois d œuvre bois construction liée à la reprise du marché mondial et de bois énergie généré par : l augmentation du prix du pétrole l incitation au chauffage au bois (dispositif national de crédit d impôts dont l effet est démultiplié dans notre région par les aides financières consenties par les collectivités territoriales : conseil régional notamment, pour l achat de poêles à bois et chaudières). la volonté d indépendance énergétique de l Etat français qui a généré les appels à projets de la Commission de Régulation de l Energie. 8

10 Cette forte demande occasionne des tensions sur le marché dans la situation actuelle de mobilisation de la ressource. Les industriels du panneau et de la papeterie craignent de manquer de matière première. Il y a concurrence entre les différents usages du bois (bois d œuvre bois d industrie bois énergie), qui conduit à la réorientation des produits de la forêt (grumes utilisées en papeterie). Des difficultés économiques La balance commerciale de la France sur la filière bois reste déficitaire : Exportation des produits bruts (grume) - et importation de produits finis (meubles). Le marché du bois est directement dépendant de la gestion que font les propriétaires forestiers privés de leur forêt. La dimension patrimoniale et environnementale est importante, il convient de lui conserver une dimension économique. Le marché du bois souffre incontestablement de la concurrence générée par la chasse en terme de revenus mais aussi de calendrier des jours de chasse qui sont un des freins à la mobilisation. 2-2 COUPE ET SORTIE DES BOIS : EXPLOITATION FORESTIERE L exploitation forestière : Volume récolté commercialisé en 2005 : m3 dont m3 de bois d œuvre. L exploitation est réalisée par un tissu de petites entreprises souvent à caractère familial, ainsi que par quelques entreprises importantes d exploitation et de sciages qui ont leurs propres salariés. Cet échelon de la filière est assez fragile, on constate une diminution importante du nombre de bûcherons manuels. Comme dans les autres régions françaises, la mécanisation de l abattage et du façonnage est en progression, notamment en résineux. Des expériences sont conduites en feuillus. Début 2008, l INSEE a recensé, selon les nouveaux codes APE : 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières (ex : 020A) entreprises 0220Z : Exploitation forestière (ex: 020B) entreprises 0240Z : Services de soutien à l exploitation forestière (ex:020d) entreprises A noter que les groupements forestiers ou indivisions qui ont créé des sociétés sont comptés dans les entreprises sous code APE 0210Z ou 0240Z Bien que fragiles, ces micro-entreprises constituent un maillage du territoire rural, il n existe pas de mesure incitative pour les regrouper. C est bien au contraire une population «cible» des aides préconisées par l U.E. en raison de leur participation à la vie économique locale. La desserte : Région peu accidentée, la Haute-Normandie ne souffre pas d insuffisances comparables aux zones de montagne. Cependant, certains massifs notamment les plus morcelés souffrent d une desserte insuffisante, que ce soit au niveau des pistes, ou au niveau des routes accessibles aux grumiers. Le C.R.P.F. a réalisé en 1990 un schéma de desserte partiel sur l ensemble de la Normandie, comprenant des cartes par massif des zones nécessitant de longues distances de débardage. L actualisation de ce schéma est prévue en prenant en compte les équipements réalisés depuis cette époque. Cette actualisation permettra de faire ressortir les zones sur lesquelles un effort financier doit être consenti. 9

11 2-3 LE TRANSPORT Le transport depuis les routes forestières jusqu aux entreprises de transformation se fait grâce au réseau routier public. Les deux départements de l Eure et de la Seine-Maritime disposent d un arrêté préfectoral valable jusqu en 2009, autorisant les transports de bois jusqu à 57 tonnes sur les axes principaux. Ce système est satisfaisant bien que provisoire ; il s agit d un système dérogatoire prévu par la loi forestière de juillet C est par conséquent un système fragile qui mériterait d être renforcé et pérennisé. Le transport ferroviaire et le transport fluvial, pour les bois destinés à être transformés hors région sont peu développés. La D.R.D.A.F. ne dispose à cet égard d aucune donnée statistique récente. Néanmoins, la rareté des camions grumiers, l augmentation du prix du carburant, l apparition de sociétés nouvelles sur le fret ferroviaire font que certains industriels régionaux ont recours régulièrement au transport par rail. C est le cas notamment des sociétés M.REAL, LINEX et GASTEBOIS. 2-4 APPROCHE TERRITORIALE La situation des différents massifs vis à vis de leur exploitation est très contrastée suivant leur situation géographique, topographique et le type de propriétés. Aussi, une approche territoriale, via les Chartes Forestières de Territoire relayés notamment par des Plans de Développement de Massif, constitue-t-elle l un des moyens de dynamiser la mobilisation des bois en concentrant les moyens humains et financiers sur les massifs à enjeux. 2-5 LES AIDES A L EXPLOITATION ET A LA SORTIE DES BOIS Mécanisation de l exploitation forestière mesure 123 B du P.D.R.H. Aide à l acquisition de matériels, réservée aux micro-entreprises. Taux de subvention augmenté de 10% dans le cadre d une Charte ou d un P.D.M. Mesure financée par l Etat, l Europe et la Région. Aide au démarrage des Entreprises de Travaux Forestiers : aide à l acquisition de matériel de sécurité, véhicule utilitaire Mesure financée par l Etat. Aide à la desserte forestière : mesure 125 A du P.D.R.H. : Création de pistes, routes, places de dépôt, places de retournement. Aide à la résorption de points noirs. Taux de subvention augmenté de 30 % dans le cadre d une Charte ou d un P.D.M. Mesure financée par l Etat et l Europe. 10

12 3 QUELS PERSONNELS POUR LES DIFFERENTS MAILLONS DE. LA FILIERE? 3-1 LES EMPLOIS DE LA FILIERE LES ORGANISMES FORESTIERS Sur l aspect «production de la ressource» L ONF : établissement public national à caractère industriel et commercial, gestionnaire des forêts domaniales et des forêts publiques non domaniales (collectivités, établissements publics). Le CRPF : établissement public administratif dont les compétences s étendent sur la Haute et la Basse-Normandie, présidé par un propriétaire forestier privé élu, chargé de développer et orienter la gestion forestière des bois et forêts des particuliers. Les coopératives forestières : organisme économique professionnel de droit privé mandaté par ses sociétaires (les propriétaires) du développement, de la production forestière et de la mise en marché de tous les produits issus de la forêt. Il en existe deux qui interviennent sur le territoire Haut-Normand. Les experts forestiers : profession libérale, soumise à agrément par le Conseil National de l Expertise Foncière Agricole et Forestière, gestionnaire des forêts privées et participant à leur regroupement. A la croisée de la production de la ressource et de l aval : l interprofession ANORIBOIS : interprofession de la filière forêt-bois en Haute-Normandie, constituée sous forme associative. Ses domaines d action sont le soutien aux entreprises de la filière, la promotion du matériau bois et la formation. Elle se mobilise particulièrement sur le bois dans la construction. Elle organise la semaine du bois, et le salon du bois auquel participent les acteurs de la filière. Conseil Forêt Bois et France Bois Forêt : Suite à la disparition du Fonds Forestier National, les organismes nationaux de la filière forêt-bois ont créé une interprofession au sens du code rural appelée le Conseil Forêt-Bois. Cette interprofession nationale, composée de toutes les instances de la filière a pour but de fixer la politique de l ensemble de la filière en terme de communication, promotion des produits, aide à la mutation des entreprises et des hommes...pour appliquer cette politique, a été créée France Bois Forêt, structure chargée de collecter la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) auprès de toutes les entreprises de mobilisation forestière et de première transformation du bois. Une délégation normande de France - Forêt, regroupement des producteurs forestiers : coopératives forestières, O.N.F., C.R.P.F., FNCOFOR, a vu le jour en Normandie début LES ENTREPRISES DE LA FILIERE FORET- BOIS Les emplois de la filière (source ANORIBOIS - données début 2006) La filière forêt bois représente dans la région plus de emplois salariés répartis de la façon suivante : Gestion forestière et exploitation forestière emplois Pâte à papier, panneau emplois Scierie Emballage - Objets divers en bois emplois Charpente menuiserie construction emplois Ameublement Ebénisterie Agencement emplois Papier carton emplois Commerce de bois et produits dérivés emplois TOTAL emplois REMARQUE : Les chefs d entreprises non salariés n apparaissent pas dans ces. chiffres, ce qui minore les emplois rééls de ce secteur 11

13 La «filière forêt-bois» est composée d acteurs multiples, dont les statuts sont très divers, allant du propriétaire forestier, privilégiant parfois une approche plus. «patrimoniale» que directement économique, jusqu à l entreprise sous toutes ses. formes TPE mais aussi Grands groupes - en passant par les coopératives ou les professions libérales. Cette filière peine à se fédérer car les intérêts des membres qui la composent sont parfois divergents. Enfin, la réactivité exigée par le marché n est pas toujours compatible avec le «pas de temps» de la production de la ressource L APPAREIL DE FORMATION Trois établissements forment exclusivement aux métiers de la forêt et du bois : le lycée agricole et forestier de MESNIERES EN BRAY, le lycée du bois d ENVERMEU, le lycée Augustin BOISMARD à Brionne LE LYCEE DE MESNIERES EN BRAY C.A.P. : Ouvrier Exploitation Forestière (bûcheronnage) 10 à 15 élèves par an B.E.P.A. : Sylviculture et Travaux Forestiers 20 à 25 élèves par an Bac Pro : Gestion et conduite des Travaux Forestiers 15 à 20 élèves par an Bac Sciences Technologiques de l Agronomie et du Vivant, option Aménagement Forestier, Paysage, Espaces Naturels B.T.S. : Gestion forestière 30 élèves par an LE LYCEE DU BOIS D ENVERMEU C.A.P. : Scierie C.A.P. : Constructeur bois B.E.P. : Métiers du bois BAC Pro : Technicien de scierie BAC Pro : Technicien constructeur bois B.T.S. : Système construction bois et habitat Le Lycée du Bois à ENVERMEU offre des formations sur 4 filières professionnelles, la sylviculture et l exploitation forestière, la conduite et la gestion de l industrie de la 1ère transformation du bois scierie -, la menuiserie et la construction bois en particulier les maisons à ossature bois et charpente. Les élèves diplômés annuellement n entrent pas tous dans le monde du travail : Généralement les B.E.P.A. entrent en BAC Pro et certains Bac Pro continuent vers le BTS LE LYCEE AUGUSTIN BOISMARD A BRIONNE C.A.P. : Ebéniste C.A.P. : Menuisier, fabricant de menuiserie, mobilier et agencement C.A.P. : Marqueteur C.A.P : Menuisier en siège B.E.P. : Métiers du bois Bac Pro : Technicien de fabrication bois et matériaux associés Bac Pro : Technicien Menuisier Agenceur Bac pro : Artisanat et Métiers d Art (option ébéniste) 12

14 AUTRES ETABLISSEMENTS DE FORMATION De nombreux autres établissements forment aux métiers de la première et deuxième transformation : charpente/construction bois, ébénisterie, industrie papetière, menuiserie-agencement. Il s agit des lycées et écoles suivants : Lycée Auguste PERRET, LE HAVRE Lycée J.B. COLBERT, LE PETIT QUEVILLY Lycée Le CORBUSIER, ST ETIENNE DU ROUVRAY Lycée Augustin HEBERT, EVREUX Ecole Industrielle de ROUEN. De nombreuses formations par apprentissage existent également. 3.3 DIFFICULTES DE RECRUTEMENT Si les formations aux métiers de la forêt et de la nature attirent de nombreux candidats, les formations plus industrielles (scierie ) ainsi qu en bûcheronnage ont du mal à recruter des candidats. Le recrutement des C.A.P. B.E.P. se faisant dès la sortie du collège, il importe d informer régulièrement les jeunes de niveau 4ème, 3ème. Il existe un besoin important de titulaires de CAP BEP intégrant directement le monde du travail. La formation pour adultes, dans le cadre de reconversion professionnelle est à développer. Il serait important d évaluer le nombre d emplois dans ces secteurs pour l avenir : remplacement des départs à la retraite, besoins nouveaux. L intégration du Contrat Objectif Agriculture ou le développement d un contrat d objectif filière est en cours. Ecole forestière de Mesnières en Bray 13

15 4 COMMENT UTILISE-T-ON CE BOIS? 4.1. LES TROIS DESTINATIONS DU BOIS Compte tenu de la qualité des bois, la vocation première est la production de bois d œuvre. La production de bois industrie (panneaux papeterie) et de bois énergie accompagne cette production de bois d œuvre. Le bois d œuvre est tranché ou déroulé pour les meilleures qualités ou bien scié ; le bois d œuvre haut-normand est plutôt de qualité moyenne d où une part limitée du tranchage et déroulage. Ces produits sont principalement destinés à la fabrication d emballages de bois, de meubles, de bois de construction (charpente-menuiserie). Le secteur de la maison à ossature bois est en nette progression. A l exception des emballages de bois, les autres secteurs sont déficitaires au niveau national : la demande croissante est surtout comblée par des importations et les perspectives à 20 ans (étude UE) n envisagent pas de redressement de la situation. La Haute-Normandie est excédentaire en bois d œuvre de feuillus destinés au sciage et profite de la proximité des ports pour exporter des grumes vers l Union Européenne ou les Pays-tiers ; mais elle exporte aussi des sciages de feuillus faute d une industrie de seconde transformation suffisante. Cette région est à l inverse déficitaire en matière première pour alimenter ses scieries en résineux. Concernant le bois d œuvre, durant l année 2006, la demande a été forte : Pour les bois de construction (pin, sapin), Pour l essence de chêne (merrains parquet), Et pour le hêtre, essence gravement touchée après la tempête de décembre 1999 et l arrêt total des importations chinoises en 2002, qui reprend des parts de marché sur l Asie, le Maghreb et bien sûr l Europe. Le bois d industrie a deux débouchés principaux qui sont tous les deux représentés dans la région : la pâte à papier et les panneaux de bois (utilisés dans l ameublement ou l agencement) ; le premier secteur est déficitaire au niveau national, mais le second est exportateur et ces deux situations pourraient perdurer en dépit d une augmentation du recyclage des papiers et des cartons ESTIMATION DES FLUX DE BOIS Besoins annuels estimés : ANORIBOIS a réalisé une enquête sur les besoins des transformateurs régionaux à horizon de 5 ans, voici ses conclusions : Bois d oeuvre feuillu : augmentation des besoins de 54 %, de m3 à m3 (cette forte augmentation s explique en grande partie par l augmentation de capacité prévue par la scierie Lefebvre et concerne donc le hêtre) Bois d oeuvre résineux : augmentation des besoins de 25 %, de m3 à m3 (cette augmentation est due principalement au développements prévus des scieries Gastebois) Bois d industrie résineux : augmentation des besoins de 17 %, de t à t Bois d industrie feuillu : augmentation des besoins de 11 %, de t à t Bois énergie industriel (chiffres Haute et Basse Normandie): augmentation des besoins de 60 %, de t à t Bois énergie chauffage collectif (chiffres Haute et Basse Normandie): augmentation des besoins de 87 %, de t à t. 14

16 En ce qui concerne les flux : Bois d oeuvre : Feuillus : Récolte supérieure aux volumes sciés ( à m3) Résineux : Récolte inférieure aux volumes sciés «Importation» de à m3) Bois de trituration : Feuillus : Récolte inférieure aux volumes transformés (papeterie) «Importation» de tonnes. Résineux : Récolte inférieure aux volumes transformés (panneaux): «Importation» de tonnes. Bois Energie : Bûches : difficile d appréhender la consommation réelle. «Importation» de tonnes d Ile de France Industriel : pas de problème actuel mais nécessité d anticiper une éventuelle demande future. Les flux sortants de la région en ce qui concerne le bois d oeuvre résineux et le bois de trituration feuillu et résineux sont très anecdotiques puisque globalement la Haute-Normandie est gros importateur de ces types de bois. Sur les t de rondins de trituration feuillus, t proviennent d autres régions, sur les t de rondins résineux, t proviennent d autres régions. Pour le bois d oeuvre résineux, les besoins régionaux (Gastebois et Guidez essentiellement) sont de m3 pour une récolte annoncée dans la dernière EAB 2006 de m3 et en se basant sur les 15 dernières EAB ( ) de m3. Pour le bois d oeuvre feuillu, c est l inverse avec une récolte supérieure aux volumes sciés. Les besoins de feuillus estimés pour les scieries régionales sont de m3 alors que la récolte d après l EAB 2006 est de m3 et en se basant sur les 15 dernières EAB ( ) de m3. Pour le bois énergie «bûches», Biomasse Normandie considère que la moitié des tonnes provient de forêt, l autre moitié provenant des haies bocagères, des arbres épars, des espaces verts... et que sur le total, la Haute-Normandie importerait t. essentiellement d Ile de France. Pour le bois énergie «industriel», essentiellement UPM KYMMENE, cela ne concerne que du bois issu de recyclage provenant majoritairement d Ile de France avec une petite proportion de bois issus des refus de criblage des sites de compostage LES ACTUELLES TENSIONS SUR LE MARCHE Durant cette année, on a vu monter en puissance mois après mois l émergence du bois énergie, qui a pris une telle importance qu il a déstabilisé les principaux intervenants industriels de notre région, à savoir M REAL et LINEX. Les scieries, fabricants de palettes, ont des difficultés à s approvisionner en matières premières, leur approvisionnement habituel (grumes) ayant été dans un premier temps détourné vers le bois énergie et depuis quelques mois vers les usines de pâte à papier et panneaux de particules. Le prix d approvisionnement début 2006 était d environ 40 le m3 franco scierie, début 2007, à dire d expert il faut compter un minimum de 65 le m3. Cette hausse de prix devrait fragiliser le secteur de la scierie : en effet, la difficulté du secteur est de pouvoir répercuter la hausse du prix du bois sur l aval notamment pour les produits finis à faible valeur ajoutée comme la palette. Les scieries sont au nombre de 40 dans la région mais elles sont de tailles très différentes avec des scieries très petites et des moyennes. Il est indispensable que tous les secteurs industriels utilisant le bois comme matière première puissent se développer harmonieusement, sans que la concurrence pour la matière première nuise à l un de ces secteurs. 15

17 4.4.- LES AIDES EXISTANTES Aide à la mécanisation de l exploitation forestière (cf.& 2.5). Concerne également des équipements liés au bois énergie. Aide à la modernisation des scieries : subvention à l investissement, de la part de l Etat ou de la Région. Aide au financement des chaudières bois ou à l acquisition d équipements individuels de chauffage au bois de la part de l ADEME ou des collectivités. 16

18 5 LES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX RENDUS PAR. LA FORET 5.1 ENJEU ECOLOGIQUE : La forêt haut normande joue un rôle écologique important qui peut se décliner suivant quatre axes : Protection de la qualité de l air Protection de l eau et des sols Maintien et protection de la biodiversité Adaptation au réchauffement climatique. a) PROTECTION DE L AIR Grâce au mécanisme de photosynthèse, tous les végétaux chlorophylliens absorbent le dioxyde de carbone (C O2) pour le transformer en matière organique. Ainsi un sol forestier contient 5 à 10 fois plus de carbone qu un sol cultivé. 1 hectare de terre boisée capte 1,6 tonnes de CO2 par an. Ce bénéfice est encore accru avec le bois d œuvre et le bois d industrie issus de la forêt et mis en œuvre dans les différents usages stabilisés, dont la totalité du carbone est ainsi stockée. Pour que les écosystèmes forestiers conservent, voire améliorent leur fonction de «puits de carbone», le renouvellement des peuplements pauvres et la gestion dynamique des peuplements productifs sont essentiels. Par ailleurs, la forêt joue le rôle de filtre vis à vis des polluants d origine industrielle ou urbaine, pollution intense en Haute-Normandie, notamment à proximité des grandes agglomérations et de la vallée de la Seine. b) PROTECTION DE L EAU ET DES SOLS En Haute-Normandie et notamment en Seine-Maritime les problèmes d érosion des sols et de ruissellement, notamment en cas d épisodes pluvieux importants ont eu quelquefois des circonstances dramatiques. La réalisation de boisements productifs et préventifs, géographiquement ciblés, notamment en tête de bassins versants, le long des cours d eau et dans les périmètres de protection des captages d eau potable, constitue la meilleure protection des sols (zones d érosion) et de la qualité des eaux. Elle contribue en outre le plus efficacement à la régularisation du régime des eaux (lutte contre les inondations). Elle accroît la biomasse forestière régionale disponible pour l ensemble des usages bénéfiques à l économie et l environnement. c) MAINTIEN ET PROTECTION DE LA BIODIVERSITE Les peuplements forestiers constituent en surface et en qualité les noyaux durs sur lesquels peut s appuyer une politique d entretien et de reconstitution progressive de la trame verte régionale multifonctionnelle et de corridors écologiques (liens naturels entre les habitats et les espèces). Les peuplements forestiers, gérés par l homme depuis des siècles, constituent un important réservoir d espèces végétales et animales, comprenant notamment l entomofaune, la microfaune et la microflore des sols. Ces peuplements forestiers, sont dans leur grande majorité peu artificialisés. Les peuplements forestiers les plus remarquables du point de vue de leur biodiversité bénéficient de statuts de protection divers : Réserve naturelle, Réserve Biologique Domaniale Dirigée, Réserve Biologique Dirigée, Site Natura

19 d) ADAPTATION AU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE La forêt, par son rôle de stockage de CO2 et par le rôle qu elle peut jouer en substitution d énergie fossile peut contribuer à ralentir le processus de réchauffement climatique. Néanmoins, la forêt devra s adapter à ce changement de climat prévu. En effet le réchauffement climatique constitue une préoccupation des propriétaires forestiers sans qu aujourd hui les organismes de recherche ne soient en capacité de leur fournir de «solution clé en main». Aussi, les conseils actuels dispensés pour réduire l impact du changement climatique visent-ils d une part à la diversification des essences, et d autre part à la préconisation de ne plus recourir à l installation d espèces en limite de leur aire naturelle actuelle de répartition. Une mission vient d être confiée conjointement par le ministre de l agriculture et de la pêche et le ministre de l écologie au conseil général de l agriculture et des affaires rurales sur l adaptation de la sylviculture au changement climatique. Le changement climatique devrait entraîner des modifications de la politique forestière élaborée au niveau national, même si le constat est fait que l impact sera assez différent selon les régions, la France étant un pays «forestièrement» divers. 5.2 ENJEU SOCIAL : Le rôle social de la forêt peut se décliner en deux axes : Rôle de structuration des paysages ruraux et périurbains, notamment des zones vallonnées Rôle d accueil du public, notamment à proximité des grandes agglomérations : Rouen-Elbeuf, Evreux. On estime ainsi à 3 millions le nombre de visites annuelles dans les forêts domaniales de l agglomération rouennaise. L importance de cet aspect de «bien être des populations», au sens du Code Forestier a conduit à deux types d actions, des actions réglementaires et des actions conventionnelles. a) ACTIONS REGLEMENTAIRES : Le classement en forêt de protection (Code Forestier, L et suivants) Il s agit d un classement fort, prononcé par décret après avis du Conseil d Etat et destiné à protéger l intégrité foncière du massif. Le massif de Rouvray-La Londe a été classé en partie en 1993, un complément de classement notamment pour sa partie Nord (Madrillet) a été prononcé en Forêt d Evreux : publication du décret au Journal Officiel en juillet 2007 Massif de Roumare : publication du décret au journal officiel en septembre 2007 b) ACTION CONVENTIONNELLE Chartes Forestières de Territoire (voir infra). L une des deux Chartes Forestières de Territoire existantes, celle de l Agglomération de Rouen, a pour objet principal «l accueil du public dans les forêts publiques de l agglomération». 18

20 5.3 CONFLITS D USAGE : La forêt est amenée à remplir des rôles qui peuvent paraître contradictoires : approvisionnement des industries en matière première, espace naturel refuge de biodiversité et des espèces gibier donc lieu de chasse, espace de détente pour les habitants, rôle paysager et de structuration de l espace rural. Il n est pas souhaitable de partager le territoire forestier en zones à vocation unique : vocation économique, vocation écologique, vocation sociale. Cependant, en fonction de la situation géographique, certaines forêts peuvent avoir une fonction prioritaire : zones d accueil du public à proximité immédiate des grandes agglomérations par exemple, d où la nécessité de territorialiser la politique forestière régionale au moyen des chartes forestières de territoire. L outil charte forestière de territoire constitue outre l aspect économique développé au 2.4 une réponse à la prise en compte de ces deux enjeux : environnemental et social. Chartes existantes : (émergence ) Charte forestière de l Agglomération de Rouen sur le thème de l accueil du public. Extension prévue de la Charte à l agglomération d Elbeuf et à la fonction économique. Charte forestière des Andelys : thème «Ressource en eau et activité économique» Aujourd hui plusieurs territoires travaillent à la prise en compte de l enjeu forêt-bois dans leur projet de territoire ; l un d eux le Pays Risle-Estuaire a d ores et déjà constitué un dossier de positionnement sur ce thème. 5.4 INTERVENTIONS Aide aux Chartes Forestières de Territoires : mesure 341 A du P.D.R.H. Uniquement si la charte traite simultanément de deux volets, dont le volet économique. Sur , prévision de financer 4 nouvelles chartes. Aide aux investissements non productifs en milieux forestiers (en zones Natura 2000) mesure 227 du P.D.R.H. Charte Natura 2000 : Avantage fiscal au propriétaire en contre partie de la signature d une charte. Actions inscrites au CPER Ambition 5 mais qui ne sont pas exclusives du secteur forestier. 19

21 ANALYSE L état des lieux établi par les membres du groupe de travail restreint (voir constitution en annexe 2), a fait l objet d une réflexion et d une analyse collective. Les problèmes et questions soulevés lors de l état des lieux ont été repris sous forme d un tableau exhaustif selon le même plan en 5 axes. Pour chaque point, des propositions d orientations ont été indiquées avec les outils actuels existants ou ceux qu il serait souhaitable de mettre en place. Il s agit du TABLEAU D ORIENTATIONS POUR LA. FILIERE FORET BOIS Organisé selon les points suivants : 1 - Comment la foret produit-elle? Quels bois disponibles? 2 - Comment va-t-on chercher le bois en foret? 3 - Quels personnels pour les differents maillons de la filière? 4 - Comment utilise-t-on ce bois? 5 - Les services sociaux et environnementaux rendus par la foret. Comportant les 3 colonnes suivantes : Problèmes relevés dans l état des lieux Propositions d orientations Outils 20

22 RELEVE DE DECISION A l issue de la dernière réunion du groupe de travail le 6 septembre 2007, le tableau des orientations pour la filière Forêt Bois a été validé. Cinq idées forces ont été retenues afin de constituer la feuille de route des actions à mener au cours des prochaines années. Elles ne sont pas hiérarchisées entre elles. IDEES FORCES RETENUES Renouvellement des hectares de peuplements sous productifs en forêt privée : soutien à l investissement (reboisement, conversion) et soutien à la desserte. Créer un observatoire régional de la filière forêt-bois. archi : architectures in situ/i.chesneau Promouvoir les différentes utilisations du matériau bois, veiller à ce que les grands types d utilisation ne soient pas en concurrence. Faire du hêtre et du chêne normands les essences phares régionales,. promouvoir les résineux dans le bois construction. Mettre l accent sur l aspect humain, la nécessité d avoir une. main d œuvre qualifiée, la communication sur les formations existantes et le développement du recrutement dans ces filières de formation. Mettre l accent sur les services environnementaux et sociaux rendus par la forêt. 21

23 22 ANNEXE1

24 PROBLEMES RELEVES PROPOSITIONS DANS L ETAT DES LIEUX D ORIENTATIONS 1 - COMMENT LA FORET PRODUIT-ELLE? QUELS BOIS DISPONIBLES? Certification de la gestion Conforter l adhésion aux forestière a encore une marge de démarches de certification ; progression. Développer la demande en produits certifiés ; OUTILS Communication vers le grand public et les distributeurs pour faire naître une demande plus marquée. Dans le même temps, poursuivre les efforts pour faire adhérer à la fois les propriétaires forestiers et les entreprises de transformation par des visites incitatives. Difficulté d appréhender les volumes réels produits, exploités, vendus et notamment les volumes bois-bûches. Mettre en place des dispositifs d observation de l utilisation des bois : «Observatoire régional de la filière» Disposer d une connaissance approfondie sur les évolutions du marché et des demandes Construction possible de l observatoire régional de la filière à partir de la Base de données Technique Régionale (SIG-Merlin), du Système d Information Partagée (SIP) géré ou animé par le CRPF et des données issues des gestionnaires sur la mobilisation des bois et leur commercialisation. Mieux valoriser l enquête SRISE (EAB) Dans le cadre de l observatoire national de la filière mis en place par France Forêt-Bois, disposer d une déclinaison régionale Comment augmenter la mobilisation? si on considère qu environ 100 % de la production biologique est exploitée. En forêt publique, on décapitalise des peuplements surcapitalisés alors que l on constate une faiblesse du renouvellement des peuplements de futaie régulière et mélange futaie-taillis en forêt privée Dans le cadre de la gestion forestière durable, accélérer le renouvellement de ha de peuplements économiquement sous-productifs en forêt privée : Encourager l investissement productif en forêt ; Organiser la filière ; Trouver des sources de financement supplémentaires pour les investissements forestiers. Par un soutien public aux investissements de production et d équipement indispensables, car le prix de vente des bois ne couvre pas les frais de renouvellement Par une recherche d itinéraires techniques de renouvellement moins coûteux Par une vulgarisation de ces techniques de renouvellement et de l intérêt de l investissement productif en forêt Par un raccourcissement des révolutions Chartes Forestières de Territoire, Plans de Développement de Massif. Techniciens de massifs (transversal) : Cf. projet de circulaire du MAP et note du CNPPF- UCFF-FPF 23