Document de cadrage de la stratégie pour le. commerce international. Historique et thèmes de discussion

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1 Groupe de la Banque mondiale Document de cadrage de la stratégie pour le commerce international Historique et thèmes de discussion 30 mars

2 STRATÉGIE POUR LE COMMERCE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE DOCUMENT DE CADRAGE TABLE DES MATIÈRES I. Historique et justification : Pourquoi un document de stratégie pour le commerce?... 3 II. La réponse du Groupe de la Banque mondiale à l évolution du programme d action pour le commerce... 4 A. Un programme d action en évolution... 4 B. Évolution des priorités du Groupe de la Banque mondiale en matière de commerce... 5 C. Enseignements tirés... 6 III. Éléments de la stratégie proposée... 8 D. Différenciation par pays et par région E. Liens avec d autres stratégies F. Organisation interne et partenariats extérieurs G. Suivi et évaluation IV. Consultations, calendrier et plan proposé H. Consultations internes I. Consultations externes J. Projet de calendrier K. Plan proposé pour le document de stratégie pour le commerce Annexe I. Présentation détaillée des opérations du Groupe de la Banque mondiale dans le domaine du commerce L. Financements à l appui du commerce M. Services d analyse et de conseil Annexe II. Évolution du commerce mondial i

3 FIGURES Figure 1. Principaux thèmes liés au commerce abordés dans les stratégies d aide-pays... 6 Figure 2. Cadre de résultats proposé de la Stratégie pour le commerce Figure 3. Évolution des opérations de prêt de la Banque mondiale à l appui du commerce, Figure 4. Prêts cumulés de la Banque mondiale à l appui du commerce, par région Figure 5. Prêts cumulés de la Banque mondiale à l appui du commerce, par niveau de revenu des pays Figure 6. Études économiques et sectorielles et assistance technique axées sur le commerce, Figure 7. Couverture thématique des activités d analyse et de conseil axées sur le commerce Figure 8. L intégration commerciale se renforce Figure 9. Les exportations de services des pays en développement progressent Figure 10. Spécialisation croissante des pays en développement dans les produits manufacturés Figure 11. Les échanges Sud-Sud progressent Figure 12. Les échanges Sud-Sud progressent plus rapidement que les échanges mondiaux TABLEAUX Tableau 1. Projet de calendrier de préparation et de diffusion... Error! Bookmark not defined. Tableau 2. Activités d analyse et de conseil par région, exercices Error! Bookmark not defined. Tableau 3. Répartition des activités d analyse et de conseil et des dépenses par type de pays... Error! Bookmark not defined. ENCADRÉS Encadré 1. Tendances du commerce international... 4 Encadré 2. Le commerce dans le cadre d autres stratégies sectorielles Encadré 3. Questions proposées pour examen dans le cadre des consultations ii

4 STRATÉGIE POUR LE COMMERCE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE DOCUMENT DE CADRAGE I. Historique et justification : Pourquoi un document de stratégie pour le commerce? 1. Cette étude présente les questions qui seront abordées dans le futur document de stratégie sectorielle du Groupe de la Banque mondiale sur le commerce international ; document qui sera élaboré au cours des prochains mois en concertation avec les parties intéressées. La stratégie visera à aider les pays à recourir au commerce pour promouvoir la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Cette étude devrait servir de base aux échanges de vues avec les parties intéressées sur les domaines que ciblera l aide du Groupe de la Banque mondiale pour les programmes de facilitation du commerce. Elle évalue brièvement les enseignements tirés des activités actuelles et passées de promotion du commerce, propose des domaines d intervention prioritaires pour la nouvelle stratégie et des mécanismes destinés à améliorer l efficacité de l aide de la Banque au commerce et décrit le processus de consultation qui sera suivi pour la préparation du document de stratégie. Un projet de document de stratégie sera ainsi élaboré et mis en circulation aux fins de commentaires au cours de l été La version définitive devrait être publiée vers la fin de Le Groupe de la Banque mondiale élabore ou révise des documents de stratégie formels tous les cinq à 10 ans pour orienter ses activités opérationnelles au sein des principaux secteurs. Les documents de stratégie sectorielle examinent les données d expérience de la Banque dans tel ou tel secteur et définissent sa stratégie pour les interventions futures dans le secteur concerné. Ces documents sont élaborés à la suite de vastes consultations internes et externes. Tout au long du processus de préparation, le contenu de la stratégie fait l objet d échanges de vues directs entre la direction de la Banque et le Conseil des administrateurs. En outre, dans tous les nouveaux documents de stratégie sectorielle figurent des cadres de résultats pour assurer le suivi et l évaluation de la mise en œuvre de la stratégie. 3. Dans la mesure où il s agira du premier document formel de stratégie sectorielle de la Banque concernant le commerce, il y a lieu de se poser la question de savoir pourquoi la stratégie est nécessaire. Tout d abord, l intégration commerciale au plan international influe sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté, et par conséquent la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire. Même dans le cas des plus grands pays, le marché mondial offre plus de possibilités que les marchés nationaux de trouver des acheteurs, des vendeurs, de nouvelles technologies, des travailleurs et des investisseurs, ce qui permet d améliorer les moyens de subsistance et d augmenter les revenus. Si l intégration économique au plan mondial crée de nouvelles possibilités, elle génère également de nouvelles sources de vulnérabilités, comme l actuelle crise économique mondiale l a mis en évidence. 4. La préparation de la stratégie offre la possibilité de réaliser un consensus par l intermédiaire des services du Groupe de la Banque mondiale et avec les parties prenantes extérieures sur les initiatives prioritaires à prendre pour aider les pays à tirer parti du commerce et réaliser leurs objectifs de développement. Le document de stratégie proposera un mécanisme de coordination des activités entre les institutions du Groupe de la Banque mondiale BIRD, IDA, IFC et MIGA en vue de mettre à profit les synergies générées par les interventions de chaque institution dans le domaine du commerce. Un cadre formel des résultats permettra de suivre et d évaluer plus facilement les activités de la Banque. Enfin, la stratégie orientera la collaboration 3

5 du Groupe de la Banque mondiale avec ses partenaires dans ce domaine. Ces consultations permettront de définir sa contribution à l initiative mondiale sur l aide pour la facilitation du commerce. La préparation de cette stratégie donnera donc lieu à une situation différente en ce sens que les programmes d aide pour le commerce du Groupe de la Banque mondiale répondront plus efficacement aux besoins des pays en développement. 5. Le reste de cette note examine la réponse du Groupe de la Banque mondiale à l évolution du programme d action mondial sur le commerce, la portée proposée de la nouvelle stratégie et les questions liées à sa mise en œuvre (notamment le suivi et l évaluation), et les dispositions prévues pour les consultations internes et externes en vue de l élaboration du document de stratégie. II. La réponse du Groupe de la Banque mondiale à l évolution du programme d action pour le commerce A. Un programme d action en évolution 6. Le moment est indiqué pour faire le bilan des programmes d aide au commerce du Groupe de la Banque mondiale. La crise économique mondiale actuelle met en relief l importance des activités de la Banque visant à promouvoir la diversification économique, la facilitation du commerce et la coopération internationale en matière commerciale pour appuyer la croissance économique et la réduction de la pauvreté. La crise a donné lieu à la demande de types nouveaux d aide de la Banque, par exemple, des produits pour permettre aux entreprises des marchés émergeants d accéder au financement commercial. Dans le même temps, la crise a mis en doute les stratégies de croissance axées sur les exportations. Par ailleurs, la consolidation des marchés de services de transport et de logistique, la future augmentation éventuelle des prix du pétrole et les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre pourraient engendrer des courants d échanges plus régionalisés. 7. Avant que la crise ne survienne, l économie mondiale subissait de profondes mutations depuis plusieurs décennies (voir Encadré 1). L un des changements notables concerne l émergence de réseaux de partage de la production, qui se caractérisent par des relations à long terme entre les acheteurs et les vendeurs et l accroissement des échanges des facteurs de production intermédiaires et des services 1. De ce fait, les faibles Encadré 1. Tendances du commerce international Le volume du commerce mondial a été multiplié par 27 entre 1950 et 2006, soit trois fois plus que la croissance du PIB mondial. Le commerce augmente deux fois plus vite que le PIB depuis La valeur globale des stocks d IDE a été multipliée par six entre 1990 et 2006, soit une expansion sensiblement supérieure à celle du commerce, qui a été multiplié par trois et demi «seulement» au cours de la même période. Dans l ensemble des pays en développement, le commerce total et le commerce des services en pourcentage du PIB ont en moyenne doublé depuis Au cours des années 80 et 90, les pays en développement ont diversifié leurs exportations au profit des produits manufacturés, les parts de ces produits dans les exportations de biens approchant celles des pays industriels. Le commerce Sud-Sud est en expansion : le taux de croissance moyen annuel de ce commerce depuis les années 90 est pratiquement le double de celui du commerce mondial total ; le commerce entre pays en développement représente désormais 39 % de leur commerce total. La fragmentation de la production mondiale augmente l élasticité-revenu du commerce. Les chocs exogènes transmis par le commerce sont plus importants qu auparavant. Des renseignements plus détaillés figurent à l Appendice. 1 Pour de plus amples détails, se reporter à l Annexe II. 4

6 coûts de transaction commerciale et des cadres favorables aux activités des entreprises deviennent des sources plus importantes d avantages comparatifs et contribuent à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique. 8. Par rapport aux années 80 et 90, les décideurs doivent désormais faire face à un programme d action sur le commerce plus vaste et plus complexe. Les mesures ne se concentrent plus uniquement sur l élimination des obstacles de politique (droits de douane, restrictions quantitatives et contrôles de change, etc.) imposés aux biens lorsqu ils franchissent les frontières. Les décideurs se préoccupent également des difficultés liées à la mise en place de politiques et de mesures permettant de renforcer la compétitivité des exploitations agricoles et des entreprises, en assurant un accès efficace aux services d infrastructure de base, en réduisant les coûts de transaction en deçà comme au-delà de la frontière, en diversifiant au profit de nouvelles exportations (notamment celles des services), en intégrant les pauvres aux chaînes de valeur mondiale et en améliorant le climat des affaires en rapport avec le commerce international. L initiative de l aide pour la facilitation des échanges vise tous ces aspects. B. Évolution des priorités du Groupe de la Banque mondiale en matière de commerce 9. Les demandes de l aide de la Banque dans le domaine du commerce évoluent avec l économie mondiale et le programme d action sur le commerce. Au cours des années 80 et 90, les politiques commerciales portaient essentiellement sur la libéralisation du commerce et la réforme structurelle en vue de promouvoir la performance économique par l élimination des contingents, des restrictions des exportations et des mesures de contrôle des changes, ainsi que les réductions des droits de douane 2. Après avoir examiné les résultats des opérations de prêt d ajustement structurel, un document du Conseil de 1989 a approuvé de nouvelles réformes des politiques commerciales tout en invitant à mettre davantage l accent sur les corrélations avec la stabilisation de l inflation, les investissements structurels et la déréglementation. 10. En éliminant les obstacles au commerce à leurs frontières, les pays ont de plus en plus eu recours aux mesures internes. Un document du Comité du développement de 2001 indiquait que «quasiment tous les pays clients de la Banque se préoccupent de plus en plus des obstacles internes... pour permettre aux producteurs de tirer pleinement parti des opportunités qu offre la mondialisation.» 3 Ce document demandait de remplacer l ancien programme de réforme des obstacles aux frontières par un programme interne d amélioration des réglementations liées au commerce, des systèmes de facilitation du commerce, du climat de l investissement et du commerce des services. 11. Le Président Zoellick, dans le discours prononcé à l occasion du premier Examen global de l'aide pour le commerce de 2007 à Genève, a annoncé que le Groupe de la Banque mondiale entend non seulement continuer d intervenir dans le domaine du commerce, mais aussi intensifier son action par le biais de programmes-pays élargis, consacrés au commerce et à la compétitivité. Elle entend aussi renforcer les opérations de prêt en faveur des infrastructures du 2 Les objectifs des activités de la Banque consacrées à la réforme des politiques commerciales et à l appui au plan des analyses de ces activités sont présentés dans ses documents intitulés Rapport sur le développement dans le monde 1987 : Les obstacles à l ajustement et à la croissance de l économie mondiale (Washington : Banque mondiale, 1987), et «Strengthening Trade Policy Reform,» SecM89-145, novembre Banque mondiale, «Promouvoir le commerce pour le développement : Le rôle de la Banque mondiale,» document du Comité du développement DC /1, 9 avril 2001, rapports d activité soumis au Conseil établis à l origine sur une base trimestrielle qui ont été présentés par les services chargés du commerce à DEC, PREM et WBI. Le rapport le plus récent a été présenté en août

7 commerce, des services de financement du commerce, de l aide à la facilitation du commerce et à la logistique, à la formation et à l assistance technique dans des domaines stratégiques, à la définition des indicateurs de référence et à la recherche sur la mondialisation et la pauvreté Les stratégies d aide-pays (CAS) traduisent l accent croissant que le Groupe de la Banque mondiale met sur la facilitation du commerce et les politiques internes des pays. Tous les 3 à 5 ans, la Banque collabore avec les gouvernements et les parties intéressées dans les pays emprunteurs à l actualisation des CAS, qui définissent la portée et les priorités des opérations de financement, de l assistance technique et de l aide sous forme d analyses. Les volets consacrés au commerce des CAS approuvées au cours des exercices 05 à 09 mentionnaient le plus souvent la facilitation du commerce comme étant une question importante, suivie de près par la compétitivité à l exportation, comme l indique la Figure 1 ci-dessous 5. Figure 1. Principaux thèmes liés au commerce abordés dans les stratégies d aide-pays Source : Banque mondiale, «Trade in Country Assistance Strategies,» août 2009 Share of CASs that address issue Part des CAS traitant de la question Trade Facilitation Facilitation du commerce Export Competitivity Compétitivité à l exportation Regional Integration Intégration régionale Trade Policy and Agreements Politiques et accords commerciaux 13. La promotion de l accès au financement du commerce occupe pour la Banque un rang de priorité plus élevé en raison de la crise actuelle. Le financement du commerce a été parmi les premiers secteurs d activités d où les banques se sont retirées et les normes de fonds propres de Bâle II pour le financement du commerce dans les pays en développement renchérissent l accès aux ressources financières pour les institutions situées dans les pays à risque souverain élevé. L IFC a riposté par l expansion de son Programme de financement du commerce mondial et le lancement du Programme de liquidité pour le commerce mondial (approuvé en avril 2009 par les dirigeants du G-20). C. Enseignements tirés 14. En 2005, le Groupe indépendant d évaluation (IEG) a publié «Evaluation of World Bank Support for Trade, », un examen exhaustif des programmes d aide au commerce de 4 Banque mondiale, «Unlocking Global Opportunities: The Aid for Trade Program of the World Bank,» juillet 2009, décrit en détail l évolution récente des programmes du Groupe de la Banque mondiale consacrés au commerce. 5 Banque mondiale, «Trade in World Bank Country Assistance Strategies,» Washington : Banque mondiale, août

8 la Banque 6. Cette évaluation a établi que la libéralisation du commerce se traduisait souvent par une augmentation de la croissance de la productivité, mais que les résultats de l offre en matière d exportation et les effets redistributifs variaient d un pays à l autre. IEG a recommandé de prévoir des évaluations systématiques de la pauvreté dans les projets qui ont des volets consacrés à la politique commerciale, une collaboration formelle entre les services sur les questions multisectorielles (par exemple, la pauvreté, l agriculture et le commerce des services), et la gestion renforcée du savoir Au cours des dix dernières années, le Groupe de la Banque mondiale a effectué des travaux de recherche considérables sur le commerce et le développement, notamment sur les corrélations entre le commerce et la pauvreté 8. Ces travaux de recherche et d autres permettent de tirer de nouveaux enseignements qui enrichiront la stratégie pour le commerce. Les activités d exportation et l investissement direct étranger sont généralement associés à la croissance et à la réduction de la pauvreté. La diminution des frais de commercialisation, de transport et d autres frais intermédiaires dans les chaînes d approvisionnement agricole à l exportation contribue à relever les revenus des familles rurales 9. Par contre, les liens entre la libéralisation des droits de douane et la pauvreté ont tendance à être moins directs 10. Les études diagnostiques sur l intégration du commerce (EDIC) effectuées dans plus de 30 pays les moins avancés (PMA) ont établi que les principaux obstacles à leur intégration commerciale ne sont pas généralement les politiques commerciales en tant que telles (droits élevés à l importation, taxes à l exportation et restrictions quantitatives du commerce), mais plutôt les coûts élevés de production des biens et services pour l exportation et de leur livraison aux acheteurs sur les marchés extérieurs 11. La crise économique actuelle fait craindre que l intégration internationale n expose les pays en développement à des chocs économiques externes excessifs, engendrant des fluctuations de leur croissance économique. Il ressort des activités de recherche menées récemment que cette instabilité est fonction de la diversification des exportations des pays : les pays en développement dont la composition des exportations est plus diversifiée ont généralement subi moins d instabilité 6 Groupe indépendant d évaluation, «Evaluation of World Bank Support for Trade, », CODE , 19 décembre Dans le cadre des prêts où la réforme de la politique commerciale vient en bonne position (par exemple, le Prêt à la politique de développement pour le commerce et la compétitivité de Maurice et celui approuvé récemment pour la Tunisie), les activités ont été accompagnées de services d analyse et de conseil sur les questions d ajustement et de redistribution. Ces dernières années, on a cependant enregistré peu de demandes de prêts pour financer la réforme de la politique commerciale. Plusieurs initiatives ont été prises pour promouvoir la collaboration multisectorielle, par exemple, la mise en place du Groupe thématique sur la compétitivité à l exportation et le Mécanisme de facilitation des échanges. Comme on le verra plus loin dans cette note, il demeure nécessaire d améliorer la coordination entre les services au sein du Groupe de la Banque mondiale. 8 De 2005 à 2009, plus de 20 études sur ces questions ont été publiées dans les Documents de travail de la Banque mondiale consacrés à la recherche sur les politiques (et sont disponibles à l adresse Voir également, Bernard Hoekman et Marcelo Olarreaga (directeurs de publication), Global Trade and Poor Nations (Washington: Brookings Institution, 2007). Dans le document de stratégie figurera une annexe récapitulant les principaux résultats de la recherche sur le commerce et la pauvreté. 9 Voir, par exemple, Jorge Balat, Irene Brambilla, Guido Porto, «Realizing the Gains from Trade: Export Crops, Marketing Costs, and Poverty,» Journal of International Economics 78 (juin 2009), et Ndiame Diop, Paul Brenton et Yakup Asarkaya, «Trade Costs, Export Development and Poverty in Rwanda,» Document de travail consacré à la recherche sur les politiques n o 3784, Banque mondiale, décembre Voir, par exemple, Ann Harrison (directrice de publication), Globalization and Poverty (Chicago: University of Chicago Press, 2007), et Neil McCulloch, L. Alan Winters et Xavier Cirera, Trade Liberalization and Poverty: A Handbook (Londres: Center for Economic Policy Research, 2001). 11 Ces EDIC étaient inscrites dans le Cadre intégré pour l assistance technique liée au commerce et sont publiées sur le site web du Cadre intégré, à l adresse 7

9 dans leur croissance au cours des trois dernières décennies 12. D une manière générale, les résultats de la recherche font ressortir la nécessité de déterminer en priorité comment les pays en développement peuvent diversifier le commerce, comment relier aux marchés mondiaux les zones reculées et les régions en perte de vitesse, quels types de mesures de facilitation du commerce sont les plus efficaces, comment concevoir au mieux les accords commerciaux régionaux et multilatéraux (OMC), et comment augmenter l emploi des pauvres (et des femmes) dans le secteur formel pour la production des biens et services faisant l objet d échanges au plan international. 16. Les premiers échanges de vues au sein de la Banque permettent de tirer des enseignements concernant la manière dont l institution accorde de l aide pour la facilitation du commerce. En raison de l étendue et de la complexité du programme d action pour le commerce, les économistes-pays ne peuvent pas à eux tout seuls mener le dialogue de politique sur le commerce. Il faudrait faire intervenir davantage les spécialistes sectoriels, plus particulièrement dans le domaine du commerce des services et des transports. Par ailleurs, l aide du Groupe de la Banque en faveur du commerce n a pas toujours réalisé son potentiel parce que l analyse des politiques, l assistance technique et les opérations de financement ont tendance à être exécutées par des services en grande partie différents 13. Des mécanismes de promotion de la collaboration multisectorielle permettront de traduire dans des opérations sur le terrain les résultats des analyses menées en amont. 17. Nous allons maintenant déterminer comment la stratégie pour le commerce tentera de mettre à profit ces enseignements et les changements de plus vaste portée intervenus dans l économie mondiale. III. Éléments de la stratégie proposée 18. La stratégie proposée vise d une manière générale à permettre aux pays de mettre à profit l intégration commerciale pour soutenir la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Le document de stratégie évaluera les besoins en matière de commerce, mettra en évidence les lacunes de l aide du Groupe de la Banque mondiale et soulignera les projets de commerce efficaces financés par la Banque et qui pourraient être transposés ailleurs. En outre, il présentera de nouveaux mécanismes de coordination interne et externe pour améliorer la fourniture de l aide au commerce. Enfin, il contiendra un cadre de résultats pour le suivi et l évaluation des programmes d aide au commerce du Groupe de la Banque mondiale. 19. Compétitivité commerciale : Pratiquement tous les pays en développement clients du Groupe de la Banque veulent se servir de l économie mondiale comme moteur de croissance et de réduction de la pauvreté. La croissance sur les marchés internationaux est considérablement tributaire de l amélioration de la compétitivité commerciale. Au cours des dix dernières années, la Banque a renforcé sa collaboration tant avec le secteur privé que le secteur public dans le domaine de la compétitivité commerciale, et a également intensifié ses activités de recherche sur 12 Mona E. Haddad, Jamus Jerome Lim et Christian Saborowski, «Trade Openness Reduces Volatility When Countries Are Well Diversified,» Document de travail consacré à la recherche sur les politiques n o 5222, Banque mondiale, février Les services du secteur de la Politique économique effectuent la majeure partie des activités d analyse au sein de la Banque, alors que la plupart des opérations de prêt pour le commerce sont gérées par les départements Transports, Finances et Développement du secteur privé et Agriculture et Développement rural. 8

10 les sources de compétitivité. Dans ce domaine d intervention, la Banque mettra à profit les activités existantes pour éliminer les difficultés commerciales internes par l octroi d une aide visant à promouvoir la valeur ajoutée, renforcer la productivité, réaliser des investissements dans l infrastructure afin de réduire les coûts des facteurs de production (notamment les facteurs de production des services comme l électricité et les télécommunications), surmonter les dysfonctionnements du marché (par exemple, ceux qui inhibent l innovation et réduisent la qualité du commerce), et éliminer les goulets d étranglement dans les chaînes d approvisionnement commercial qui font baisser les recettes d exportation des producteurs (les pauvres des zones rurales en particulier). Il est prévu dans ce domaine des mesures pour aider les exportateurs à répondre aux critères liés à la réglementation et à la commercialisation dans les pays importateurs, et à profiter ainsi de l amélioration de l accès aux marchés. Les interventions dans ce domaine comprennent aussi des mesures pour améliorer les mécanismes d incitation prévus par les propres politiques fiscales et douanières des pays, par exemple, les zones économiques à statut particulier ou des réformes visant à réduire les tendances anti-exportatrices de l ensemble des mécanismes d incitation. En plus des activités opérationnelles, il existe un vaste programme de recherche pour éliminer les lacunes de connaissances sur les implications de l hétérogénéité des entreprises, les facteurs déterminants de la diversification des exportations en faveur de nouveaux produits et services, de la participation des femmes aux chaînes d approvisionnement à l exportations et les ajustements au niveau des entreprises et des secteurs, entre autres questions. Le Groupe de la Banque mondiale continuera d œuvrer en étroite collaboration avec les nombreux partenaires de développement qui interviennent dans ce domaine. Les activités consacrées à la promotion de la compétitivité commerciale peuvent contribuer à réduire la pauvreté en favorisant une plus grande participation dans le secteur formel, en améliorant l emploi des familles pauvres et en augmentant leurs revenus. 20. Financement du commerce : Le financement du commerce s est fait plus rare et son coût a augmenté lorsque la crise s est installée après septembre Le Groupe de la Banque mondiale a contribué, avec d autres institutions de développement, à atténuer la crise et à faciliter l accès au financement du commerce, notamment par le biais des Programmes de financement et de liquidité pour le commerce mondial de l IFC (présentés dans l appendice). Le niveau de la demande de financement du commerce devrait rester élevé au cours des prochaines années et l on s intéresse de plus en plus aux obstacles généraux à franchir pour garantir l accès du crédit pour les exportateurs et les importateurs. Au nombre des initiatives prises dans ce domaine figurent les programmes actuels de financement du commerce de l IFC (présentés dans l appendice), l élaboration de nouveaux produits qui accroissent l accès des petites et moyennes entreprises (PME) au crédit (par exemple, par le biais des programmes de financement fournisseur ou des récépissés d entrepôt pour les exportations de produits agricoles), l appui aux organismes de crédit à l exportation et les activités des services de la Banque (par exemple, le Département des finances et du développement du secteur privé et le Département juridique) et de la MIGA en vue d aider les pouvoirs publics à mettre en œuvre les réformes législatives ou fournir des garanties pour couvrir les risques politiques. Ces programmes peuvent contribuer à réduire la pauvreté en atténuant les difficultés d accès au crédit rencontrées par les négociants et les producteurs des pays pauvres. 21. Facilitation des échanges et logistique commerciale : Après la réduction des obstacles classiques à l accès aux marchés, les coûts élevés des transactions commerciales sont devenus l une des difficultés les plus importantes que les pays en développement doivent surmonter pour tirer parti de la mondialisation. Les programmes de facilitation du commerce du Groupe de la 9

11 Banque mondiale ont enregistré une expansion considérable au cours des dernières années et portent aussi bien sur le secteur privé que le secteur public et se caractérisent par des interventions à l échelle nationale, régionale et mondiale. La Banque contribuera à améliorer la capacité et la coordination des organismes publics à la frontière, appuiera les dispositions de transit international, les investissements dans les infrastructures de transport liées au commerce, les mesures régionales et multilatérales de facilitation du commerce (accords de l OMC), ainsi que les réformes des politiques qui garantissent des marchés plus compétitifs pour le transport international, la logistique et d autres services qui facilitent les transactions commerciales. Comme on l a déjà indiqué, un vaste programme d activités de recherche est actuellement mis en œuvre pour déterminer les types de mesures de facilitation du commerce qui permettent d en réduire plus efficacement les coûts. Les interventions dans ce domaine contribuent à réduire la pauvreté en diminuant les frais encourus par les pauvres en particulier ceux qui vivent dans des zones enclavées ou reculées pour accéder aux marchés mondiaux. 22. Coopération en matière de commerce : Le Groupe de la Banque continuera à intervenir au niveau mondial et régional pour appuyer les accords commerciaux favorables au développement et les accords d intégration régionale. Au cours des dix dernières années, il a appuyé les négociations régionales et multilatérales/accords de l OMC par l intermédiaire d activités de recherche consacrées à des domaines comme les subventions agricoles, les règles d origine, l accès aux marchés, l érosion des préférences, les effets de redistribution des accords et les modalités des négociations et la mise en œuvre de l engagement d appliquer des réformes de la réglementation. Ces initiatives ont été complétées par des programmes visant à renforcer la participation des pays en développement aux négociations commerciales, par exemple, grâce à des activités de formation et d autres programmes de renforcement des capacités. La coopération commerciale portera également sur des mesures de politique commerciale pour lutter contre le changement climatique, promouvoir la sécurité alimentaire, réduire les obstacles au commerce Sud-Sud et renforcer l intégration régionale, qui peut favoriser considérablement la compétitivité commerciale, tant pour les petits pays, les pays très pauvres, les pays enclavés que pour les pays à revenu intermédiaire moins intégrés au plan régional et moins diversifiés (par exemple, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord). L harmonisation de la réglementation régionale et le renforcement des capacités des unions douanières et d autres organisations commerciales régionales figurent parmi les autres domaines prometteurs d intervention opérationnelle du Groupe de la Banque mondiale. 23. Dans le cadre de chacun des domaines prioritaires présentés plus haut, le document de stratégie : Déterminera les difficultés en matière de politiques, les lacunes de connaissances et les obstacles rencontrés par la Banque dans l octroi de l aide au commerce Présentera les principaux services offerts par la Banque (financements, assistance technique, recherche, services de conseil, sensibilisation, etc.), en donnant des exemples de prestations exemplaires ou de cas de réussites passées Mettra en évidence les branches de production ou les secteurs d importance spéciale (services aux entreprises, horticulture, industrie légère, etc.) Montrera comment ces activités contribuent à la réalisation des objectifs généraux de réduction de la pauvreté et de croissance économique durable Examinera les modes d intervention dans les domaines revêtant un intérêt prioritaire pour le développement et recoupant plusieurs secteurs (égalité des sexes, changement climatique, etc.) 10

12 24. Données, indicateurs et systèmes d information liés au commerce : Le savoir et l accès à l information représentent deux facteurs d une bonne politique et deux conditions préalables à la conclusion d accords négociés efficaces et durables. L absence de données entrave la capacité des décideurs à donner des orientations et à formuler des recommandations. En sus des quatre domaines thématiques d intervention de la Banque, un cinquième est proposé et couvre les données, les indicateurs et les systèmes d information liés au commerce. Le suivi et la diffusion au plan mondial des données sur le commerce et des mesures liées au commerce revêtent un intérêt crucial pour les entreprises, les décideurs, la société civile et les chercheurs. Ils représentent également une condition préalable pour un suivi et une évaluation efficaces de l aide pour la promotion du commerce. Les données, les indicateurs et les critères de référence sur les politiques et les résultats dans le domaine du commerce permettent aux pouvoirs publics de défendre les réformes et les investissements. Ils leur permettent aussi d évaluer les effets de redistribution du commerce et des politiques commerciales. Une recherche efficace est tributaire de l élaboration des données et y contribue. Enfin, des données internationales de qualité représentent un facteur essentiel pour l analyse des mesures et des initiatives internationales en matière commerciale ainsi que pour l appui de la Banque à ces mesures et initiatives qui profiteront aux pays en développement. La Banque collabore étroitement sur plusieurs initiatives portant sur les données du commerce avec le CCI, la CNUCED, l OMC et d autres organisations. Les interventions dans ce domaine de la stratégie s articuleront autour de deux axes consistant à : renforcer la capacité statistique en matière de commerce au niveau national et régional, et intégrer systématiquement le commerce dans les systèmes publics de suivi et d évaluation développer les systèmes actuels d information sur les données du commerce afin qu ils puissent servir à évaluer les obstacles réglementaires et autres obstacles non tarifaires au commerce (notamment le commerce des services), et faciliter leur utilisation d une manière générale D. Différenciation par pays et par région 25. Le document de stratégie proposera un menu d options adaptables afin que l aide de la Banque puisse être adaptée aux conditions propres aux pays et aux régions et être intégrée dans les CAS. Les pays enclavés, les pays exportateurs de ressources naturelles, les pays à faible revenu, les pays à revenu intermédiaire, les États fragiles, etc., ont les uns et les autres des besoins et des moyens différents. Certes les pays efficaces offrent d importants enseignements pour d autres pays, mais les politiques ne peuvent pas simplement être transposées d un pays à l autre. Le document de stratégie présentera également les priorités stratégiques qui ont été élaborées par les six vice-présidences régionales du Groupe de la Banque mondiale et qui orienteront leur aide en faveur des activités liées au commerce. Lors des consultations, l équipe discutera de l éventualité et des moyens de mettre en œuvre, à titre expérimental, de nouveaux éléments dans des régions ou pays précis. E. Liens avec d autres stratégies 26. Le programme d action international sur le commerce déborde sur de nombreux autres dossiers. L intégration au commerce international influe sur l aptitude des pays à réaliser la parité des sexes, la sécurité alimentaire, la protection sociale et d autres objectifs. Dans la mesure où le commerce est par essence multisectoriel, d autres documents de stratégie sectorielle du 11

13 Groupe de la Banque mondiale comportent souvent des volets consacrés aux questions de commerce, comme l indique Encadré Outre l établissement des priorités pour les programmes de promotion du commerce de la Banque, les consultations sur la stratégie viseront également à déterminer la meilleure manière d intervenir dans les domaines où la stratégie pour le commerce fait double emploi avec d autres stratégies de la Banque. Le document de stratégie s emploiera à établir des limites entre le «commerce» et d autres dossiers, en indiquant les domaines où il incombera à la stratégie pour le commerce d obtenir des résultats au plan des priorités communes, par opposition aux domaines où le commerce devrait être intégré dans d autres stratégies. F. Organisation interne et partenariats extérieurs 28. La stratégie proposera les mesures prioritaires à prendre en vue de surmonter un certain nombre de difficultés rencontrées par la Banque pour déterminer la démarche qu il y aura lieu de suivre, tant à l intérieur qu à l extérieur, pour fournir de l aide en faveur du commerce. 29. Coordination interne : L amélioration de la coordination entre les secteurs et les services permettra de traduire les analyses des politiques en assistance technique et en opérations de Encadré 2. Le commerce dans le cadre d autres financement. Les consultations viseront à élaborer de nouveaux mécanismes institutionnels stratégies sectorielles La stratégie pour l industrie du transport préconise pour renforcer les courants d information entre des interventions dans le domaine des infrastructures institutionnelles au profit du «transport pour le les secteurs et les Régions et améliorer la coordination des services de l ensemble du Groupe commerce.» de la Banque mondiale qui interviennent plus Le Plan d action pour l agriculture vise à relier les directement dans les activités liées au commerce. La Banque examine les possibilités chaînes de valeur. La sécurité alimentaire est étroi- exploitants agricoles aux marchés et à renforcer les d introduire des éléments de la future Stratégie tement liée à l intégration commerciale. pour la promotion du savoir, tels que les Le document de cadrage de la Stratégie pour groupes de pratique et les équipes de spécialistes au plan mondial, en tant qu instruments merce de l énergie pour satisfaire la demande, l énergie met en évidence le rôle que joue le com- permettant de relier les services chargés des promouvoir la sécurité énergétique et atténuer le changement climatique. principales questions de commerce et de compétitivité 14. Il a également été proposé de créer Les consultations (en cours) sur la Stratégie pour un conseil de coordination à l échelle du l environnement examinent les mesures fiscales et réglementaires qui ont une incidence sur les courants d échanges et les accords commerciaux. Groupe de la Banque mondiale. Une entreprise cruciale consistera à élaborer des mécanismes et des mesures d incitation en vue d instaurer La stratégie de financement du commerce de l IFC is being prepared alongside the trade finance pillar une collaboration efficace, plutôt que de créer simplement de nouvelles couches de bureaucratie. of the WBG trade strategy. 30. Partenariats mondiaux : Les partenariats sont indispensables à la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris concernant l harmonisation des interventions des donateurs et jouent un rôle déterminant dans la manière dont la Banque fournit l aide pour la facilitation du commerce. Le document de stratégie déterminera les domaines où existent des lacunes en matière d aide pour le commerce, les domaines où la Banque jouit d un avantage comparatif et les domaines où d autres partenaires sont mieux placés pour prendre le devant. La stratégie orientera 14 Une méthode de gestion des services douaniers et des frontières appliquée par l ensemble de la Banque a été lancée en janvier

14 la participation aux partenariats mondiaux pour assurer des liens étroits entre les activités de partenariat et les interventions au niveau des pays. 31. Le Groupe de la Banque mondiale joue de nombreux rôles dans un large éventail de partenariats mondiaux, consistant par exemple à : définir le plan d action : partenariats formels et informels consacrés au Cycle de Doha, au Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce, au Programme Almaty sur les pays enclavés fournir les biens publics mondiaux : partenariats avec les institutions des Nations Unies sur les données du commerce, le consortium de Global Trade Analysis Project, et l appui aux réseaux régionaux de recherche fournir de la facilitation des échanges : le Cadre intégré renforcé, la collaboration avec les banques de développement régionales, les partenariats avec l Institut de la Banque mondiale pour fournir des services de formation, la coordination étroite avec le FMI et l Organisation mondiale des douanes sur des projets de modernisation des douanes mobiliser des ressources : Programme de liquidité pour le commerce mondial, Mécanisme de facilitation du commerce 32. Le partenariat le plus important sur les questions de commerce est peut-être le Cadre intégré renforcé, qui est généralement considéré comme le principal mécanisme de coordination de l aide pour le commerce accordée aux PMA. La Banque est l un de fondateurs de ce partenariat, et les études diagnostiques sur l intégration du commerce (EDIC) qu elle a effectuées au titre du Cadre intégré représentent une part importante des travaux d analyse axés sur le commerce qui ont été réalisés ces dernières années. L attachement constant de la Banque à ce partenariat a été exprimé dans des documents du Conseil et dans les discours du Président. Le document de stratégie pour le commerce déterminera la manière la plus indiquée d organiser la collaboration du Groupe de la Banque mondiale avec les partenaires du Cadre renforcé, plus particulièrement au niveau des pays. 33. Utilisation des fonds fiduciaires : Enfin, le document de stratégie déterminera les fonds fiduciaires susceptibles de servir le plus efficacement pour appuyer les activités du Groupe de la Banque mondiale dans le domaine du commerce. Certains fonds fiduciaires sont gérés au niveau des pays, d autres font l objet d une gestion centralisée à l appui des activités liées au commerce menées par la Banque ou l IFC 15. Le Groupe de la Banque mondiale fait largement appel aux ressources des fonds fiduciaires des donneurs pour financer les activités de recherche, d analyse et d assistance technique. C est ainsi que la plupart des travaux de recherche novateurs sur les négociations du Cycle de Doha, le commerce et l ajustement, les distorsions des politiques agricoles et les coûts du commerce n auraient probablement pas été entrepris sans ces ressources extérieures. Compte tenu des résultats des consultations internes et externes, la stratégie pour le commerce proposera des priorités en vue d orienter la manière de répartir les ressources des fonds fiduciaires entre les domaines thématiques, les types d activités et les bénéficiaires, afin d appuyer les efforts déployés par le Groupe de la Banque mondiale pour répondre à la demande des clients. 15 Au nombre des exemples au niveau des pays on peut citer les fonds fiduciaires multidonneurs pour la mise en œuvre des recommandations des EDIC réalisées au titre du Cadre intégré au Cambodge et en RDP lao. Le guichet du commerce du Programme de partenariat entre la Banque et les Pays-Bas, le Fonds fiduciaire multidonneurs pour le commerce et le développement et le Mécanisme de facilitation du commerce sont les principaux exemples de fonds fiduciaires programmatiques consacrés aux questions financières à l échelle de la Banque. 13

15 G. Suivi et évaluation 34. Le document de stratégie comportera un cadre formel de résultats et un plan pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie. La Figure 2 ci-dessous présente le courant logique des facteurs de production aux activités pour appuyer les objectifs prioritaires de l institution au sens large. Ce cadre stylisé servira de point de départ aux discussions menées à l échelle du Groupe de la Banque mondiale avec les responsables d activité des projets sur le commerce, OPCS, le Département de la recherche et des spécialistes extérieurs. Ces discussions viseront à déterminer les principaux résultats à chaque niveau du cadre de résultats et les indicateurs objectifs pour évaluer la progression de la mise en œuvre de la stratégie. Il sera particulièrement important d élaborer des indicateurs de référence qui cadrent avec les systèmes de surveillance de l aide pour la facilitation du commerce appliqués par les partenaires de développement. Les services de la Banque collaboreront avec l OCDE et d autres partenaires intéressés à l élaboration de ces indicateurs. 35. Le cadre de résultats définitif présentera les résultats et les indicateurs du Groupe de la Banque mondiale (avec les valeurs de référence et les valeurs cibles) pour le suivi de la performance aux différents niveaux (intrants, prestations attendues, réalisations, etc.). Un résultat essentiel du document de stratégie sera la mise en place d un ensemble uniforme d indicateurs de réalisations de base pour les opérations de financement du commerce 16. Ces indicateurs de base seront intégrés aux cadres de résultats des projets et des données seront recueillies au cours de l évaluation et de l exécution des projets. Le Service-conseil pour le climat de l investissement du FIAS met au point des méthodes d évaluation de l impact de ses services de conseil qui apparaissent prometteurs en tant que modèle dans ce domaine. Figure 2. Cadre de résultats proposé de la Stratégie pour le commerce Inputs Activities WBG Outputs Outcomes Impacts Support for WBG Mission Establishment of new coordination mechanisms, use of trust funds, staff training activities, etc. Facteurs de production Activités Résultats du Groupe de la Banque Réalisations Impacts Appui à la mission du Groupe de la Banque Mise en place de nouveaux mécanismes de coordination, utilisation de fonds fiduciaires, activités de formation du personnel, etc. 16 Depuis 2009, la Banque introduit la collecte et le regroupement des données normalisées sur les projets de l IDA. Des indicateurs de base ont été établis à titre expérimental pour sept secteurs : éducation, santé, routes, approvisionnement en eau, micro, petites et moyennes entreprises, développement urbain et technologies de l information et de la communication. Pour en savoir plus consulter 14

16 Lending, AAA, research, capacity development activities in each focus area of the strategy Delivery of good-practice projects identified in each focus area of the strategy paper Changes in investments, capacities, institutions, and policies resulting from WBG outputs Results on the ground that are important for realizing trade opportunities (e.g., reduced logistics and trade finance costs) Improved trade results support economic growth and poverty reduction Financements, activités d analyse et de conseil, recherche, activités de renforcement des capacités dans chaque domaine d intervention de la stratégie Exécution des projets exemplaires déterminés dans chaque domaine d intervention du document de stratégie Changements dans les investissements, les capacités, les institutions et les politiques découlant des résultats du Groupe de la Banque Résultats concrets qui sont importants pour tirer parti des opportunités commerciales (réduction des coûts de la logistique et du financement du commerce) Des résultats améliorés en matière de commerce favorisent la croissance et la réduction de la pauvreté 36. Un deuxième élément du cadre de résultats consistera à introduire une évaluation rigoureuse de l impact des projets d aide pour le commerce, faisant appel aux ensembles de données globales des activités d aide et aux données individuelles empruntées aux ensembles de données des projets de la Banque et d autres sources. Les départements de la Recherche et du Commerce examinent actuellement les méthodologies potentielles que l on peut appliquer aux projets de développement des exportations et de facilitation du commerce. Ces travaux tireront parti du programme de l Initiative pour l évaluation de l impact au plan du développement (DIME) de la Banque et contribueront à ce programme. 37. Enfin, le cadre de résultats de la stratégie s inscrira dans une perspective globale qui revêt de l importance pour les réalisations des pays en matière commerciale (par exemple, les réductions des coûts de logistique) et la stratégie proposera un ensemble d indicateurs normalisés pouvant être facilement contrôlés au fil du temps et entre les pays. Cette perspective permettra d évaluer l efficacité globale de l impact des réformes, des investissements et de l aide des donateurs sur le commerce. IV. Consultations, calendrier et plan proposé H. Consultations internes 38. Le département du Commerce international (PRMTR) gère la préparation du document de stratégie en liaison étroite avec l IFC, la MIGA, les départements régionaux, les animateurs de réseaux et d autres unités (notamment celles en charge du commerce à la vice-présidence Économie du développement (DEC), au Service conseil pour l investissement étranger (FIAS) et à l Institut de la Banque mondiale (WBI)). Les premières consultations sur la conception de la stratégie ont démarré en juillet Une équipe multisectorielle, composée des coordinateurs régionaux pour le commerce et des spécialistes du commerce de l ensemble du Groupe de la Banque mondiale, oriente l élaboration du document de stratégie. 15

17 39. Le processus de consultation sera axé sur la recherche d un large consensus autour des solutions à adopter face aux problèmes recensés dans les sections précédentes de la présente note, et sur l élaboration de propositions pouvant être intégrées aux plans d activité. Une retraite du personnel est envisagée pour examiner ces solutions, dégager un consensus autour d elles, et commencer à élaborer les propositions. Des réunions pour examiner et finaliser le projet de stratégie seront organisées par la suite avec les équipes de direction des Régions et des Réseaux, les commissions techniques des secteurs ayant un portefeuille important sur le commerce, les directeurs des opérations et d autres groupes clés au sein du Groupe de la Banque mondiale. I. Consultations externes Encadré 3. Questions proposées pour examen dans le cadre des consultations 1. Les aspects sur lesquels il est proposé d axer la stratégie du Groupe de la Banque mondiale pour le commerce sont la compétitivité commerciale, le financement du commerce, la facilitation des échanges et la logistique, la coopération commerciale et l élaboration de données, d indicateurs et de systèmes d information. Dans quelle mesure ces aspects prennent-ils en compte et concilient-ils les besoins des pays en développement dans l utilisation du commerce pour promouvoir la croissance économique et la lutte contre la pauvreté? 2. Comment le Groupe de la Banque mondiale devrait-il répartir ses activités entre les interventions à l échelle mondiale et les interventions à l échelle des pays? 3. À l échelle des pays, le Groupe de la Banque mondiale aide les pays en développement de plusieurs manières : financements, assistance technique, renforcement des capacités et recherche et analyse des politiques. Quelle combinaison d activités serait la plus efficace pour aider les pays à utiliser le commerce pour promouvoir la croissance économique et la lutte contre la pauvreté? 4. Dans quels domaines le Groupe de la Banque mondiale a-t-il de meilleurs atouts que les autres fournisseurs d aide pour le commerce pour soutenir les pays sur le plan commercial? 5. Comment le Groupe de la Banque mondiale peut-il contribuer à surmonter les difficultés régionales? 40. Pour aider à élaborer une stratégie pour le commerce qui réponde de la manière la plus satisfaisante aux besoins des pays en développement, le Groupe de la Banque mondiale consulte des parties prenantes externes, dont des gouvernements, des organisations internationales, le secteur privé et la société civile, sur la conception du document de stratégie. Une série de réunions consultatives directes seront organisées dans des pays en développement, au moins une réunion se tenant dans chaque Région. Un large éventail de parties prenantes seront invitées à participer à ces réunions, à savoir les autorités nationales, les particuliers, les organisations de la société civile, les entreprises, les universités, les organisations multilatérales, dont les principales banques de développement régionales et les communautés économiques régionales, les organismes d aide et les médias. En outre, une série de vidéoconférences réuniront divers groupes de parties prenantes de la même Région ou de Régions différentes. Ces manifestations seront complétées par des vidéoconférences et une tribune en ligne pour permettre au public d émettre des avis. 41. Les partenariats mondiaux existants constituent un socle sur lequel reposeront les consultations externes sur la stratégie pour le commerce. Il s agit notamment de partenariats orientés vers la fourniture globale de l aide à la facilitation des échanges, tels que le Cadre intégré renforcé, mais également de partenariats axés sur des aspects spécifiques du commerce (par ex. le Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce) ou sur certains types d activités (par ex. les réseaux de recherche régionaux). 16

18 42. La stratégie sera élaborée en s appuyant sur les consultations avec des interlocuteurs gouvernementaux et des interlocuteurs dans les commissions économiques régionales. En plus de faciliter des discussions simultanées avec des groupes plus larges de pays en développement, cette formule aidera à déterminer le meilleur moyen par lequel la stratégie peut prendre en compte les défis liés aux externalités et répercussions régionales. J. Projet de calendrier Étapes Tableau 1. Projet de calendrier de préparation et de diffusion Consultations internes pour mettre au point et réviser l approche Juillet 2009 janvier 2010 Examen de l approche par les vice-présidents, Opérations Décembre 2009 Examen de l approche par le Comité pour l efficacité du développement 10 mars 2009 (CODE) Consultations avec des parties prenantes externes Avril début juin 2010 Examen interne des réactions exprimées dans le cadre des consultations Juillet 2010 et au sujet du projet de stratégie pour le commerce Avis du public sur le projet de stratégie Juillet début septembre 2010 Réunion d examen du CODE Automne 2010 Communication du document de stratégie au Conseil Fin 2010 Diffusion dans des réunions internationales et autres manifestations Fin 2010 printemps

19 K. Plan proposé pour le document de stratégie pour le commerce A. Introduction : Objet du document de stratégie Le Groupe de la Banque mondiale ne dispose pas d un document de stratégie sectorielle pour le commerce international. Pourquoi en a-t-il besoin maintenant? Objet du document : établir un consensus sur les questions et activités prioritaires ; faciliter le suivi et l évaluation des résultats ; établir un cadre de coordination interne et externe B. Contexte mondial et réponse du Groupe de la Banque mondiale 1. Évolution de l économie mondiale Importance croissante du commerce et évolution des flux commerciaux (par ex. partage de la production mondiale) Complexité croissante des grandes orientations La crise et ses conséquences 2. Défis à la croissance et à la lutte contre pauvreté dans les pays en développement Quelles sont les conséquences de l évolution de l économie mondiale pour les pays en développement? Quels sont les principaux problèmes pour lesquels les pays en développement sollicitent l aide du Groupe de la Banque mondiale? 3. Comment la Banque réagit-elle? Résumer les programmes existants, montrer l éloignement progressif de la Banque de la priorité accordée pendant les années 80 aux réformes structurelles et à la libéralisation des échanges. Quels sont les enseignements que nous avons tirés des évaluations de l IEG, des consultations et de la recherche qui aideront à orienter la stratégie du Groupe de la Banque mondiale pour le commerce? Dans quels domaines le Groupe de la Banque mondiale a-t-il un avantage comparatif? 4. Objectifs de la stratégie pour le commerce et lien avec les stratégies à plus haut niveau du Groupe de la Banque mondiale Présenter les objectifs stratégiques de la stratégie pour le commerce Montrer comment ils se rattachent aux stratégies plus globales de l institution : une mondialisation solidaire et durable, les Six thèmes stratégiques, etc. C. Domaines prioritaires/pôles stratégiques Chaque section : recensera, pour le pôle considéré, les problèmes de politique spécifiques/les objectifs de développement et les lacunes de l aide au développement présentera les principaux services qu offre le Groupe de la Banque mondiale (par ex. investissement dans les infrastructures, financements, assistance technique, recherche, services-conseil, sensibilisation de l opinion, etc.), donnant des exemples de prestations ayant valeur de référence ou de cas de réussite passées, 18

20 et montrant comment ces réalisations contribuent aux objectifs stratégiques globaux de croissance économique et de lutte contre la pauvreté mettra en exergue les secteurs revêtant une importance particulière (agriculture, services, etc.) et examinera les liens avec les priorités intersectorielles (parité hommes-femmes, changement climatique, fragilité, protection sociale) 1. Compétitivité commerciale 2. Financement du commerce 3. Facilitation des échanges et logistique commerciale 4. Coopération commerciale : intégration régionale et accords multilatéraux/omc 5. Échange des biens publics mondiaux : données, indicateurs et systèmes d information D. Corrélations avec les autres stratégies En quoi la stratégie pour le commerce vient-elle appuyer les objectifs des autres stratégies du Groupe de la Banque mondiale (par ex. transports, agriculture, environnement, développement du secteur privé) et vice versa? Comment évitera-t-on des chevauchements? E. Mise en œuvre de la stratégie 1. Différenciation par type de pays Comment les services du Groupe de la Banque mondiale sont-ils modulés pour répondre aux besoins des différents types de pays, par ex. pays à faible revenu, à revenu intermédiaire, enclavés, exportateurs de ressources naturelles, fragiles/sortant d un conflit? Cette section donnera un aperçu des priorités stratégiques fixées dans chaque Région. 2. Organisation interne, dotation en personnel et formation Quels sont les mécanismes institutionnels nécessaires à une coordination de la mise en œuvre de la stratégie dans l ensemble des unités du Groupe de la Banque mondiale? Comment le Groupe de la Banque mondiale utilisera-t-il des éléments de la nouvelle stratégie pour la promotion du savoir (par ex. les communautés de pratique mondiales, les équipes mondiales de spécialistes) pour mettre en œuvre la stratégie pour le commerce? Quelles modifications à apporter à la composition du personnel ou quelles formations sont nécessaires? 3. Partenariats externes Quels sont les principaux partenariats qui aideront à mettre en œuvre la stratégie? Comment les fonds fiduciaires seront-ils utilisés? Comment la stratégie du Groupe de la Banque mondiale pour le commerce s intègre-t-elle à l initiative plus large d Aide à la facilitation des échanges? Retour à la question de l avantage comparatif pour déterminer les domaines du programme d action pour le commerce dans lesquels le Groupe de la Banque mondiale joue un rôle de soutien, lorsque les partenaires jouent le rôle de chef de file. 4. Risques 19

21 Quels sont les risques qui influeront sur la mise en œuvre satisfaisante de la stratégie? 5. Incidences budgétaires F. Suivi et évaluation de la mise en œuvre 1. Cadre de résultats Dimension mondiale : indicateurs simples pour comparer les politiques et les résultats des pays Contribution du Groupe de la Banque mondiale : produits, indicateurs, et valeurs de référence et valeurs cibles pour évaluer le succès de la mise en œuvre de la stratégie par la Banque 2. Dispositifs institutionnels de suivi et de collecte des informations Quelles sont les unités qui seront responsables du suivi dans un cadre multisectoriel? Comment les systèmes institutionnels (SAP/BW, Operations Portal, idesk) peuvent-ils être utilisés? Quelles sont les modifications nécessaires pour les rendre plus utiles? (par ex. introduction d indicateurs thématiques de base pour les opérations, révision des codes sectoriels/thématiques) Quelles nouvelles données seront nécessaires? 3. Rapports et révision G. Annexes 1. Données sur l évolution des politiques et des résultats dans le domaine du commerce 2. Renseignements détaillés sur le portefeuille des opérations liées au commerce du Groupe de la Banque mondiale Évolution des prestations/engagements dans le temps, par Région, par type de résultats attendus, par secteur, par pôle thématique, etc. Cette annexe comprendra des données sur les activités de l IFC et de la MIGA, ainsi que sur l IDA et la BIRD. 3. Calendrier de mise en œuvre assorti des étapes de l évaluation des résultats du Groupe de la Banque mondiale 4. Synthèse des activités de recherche sur les liens entre le commerce et la pauvreté 5. Tableau montrant la répartition des tâches entre les unités du Groupe de la Banque mondiale pour la poursuite des activités dans le domaine du commerce 6. Dotation en personnel : données sur le personnel travaillant dans le domaine du commerce et sur les programmes de formation du personnel dans le domaine du commerce 7. Tableau montrant la répartition des tâches entre le Groupe de la Banque mondiale et les principaux partenaires extérieurs (en particulier les banques de développement régionales, les organismes dédiés au commerce basés à Genève, le FMI, etc.) dans le domaine de l aide à la facilitation des échanges 8. Synthèse des consultations externes 20

22 Annexe I. Présentation détaillée des opérations du Groupe de la Banque mondiale dans le domaine du commerce L. Financements à l appui du commerce 43. IFC : Les opérations de prêt de l IFC mettent l accent sur le renforcement de la compétitivité grâce à des investissements dans la capacité de production des entreprises, les infrastructures économiques et l appui au financement du commerce. En 2008, l IFC a réalisé des prises de participation et des opérations de prêt d environ 8,5 milliards de dollars pour aider à accroître la compétitivité commerciale de pays en développement : 5,7 milliards de dollars pour renforcer la capacité de production des entreprises (par ex. pour la transformation agroalimentaire et les produits manufacturés) et 2,8 milliards de dollars pour développer les infrastructures économiques (par ex. le secteur des télécommunications) Le Programme de financement pour le commerce mondial (GTFP) et le Programme de liquidités pour le commerce mondial (GTLP) de l IFC contribuent à améliorer la compétitivité commerciale en réduisant les coûts des transactions commerciales internationales. Les règles actuelles d adéquation des fonds propres fondées sur le risque (Bâle II) applicables aux actifs destinés au financement du commerce dans le monde en développement rendent l accès au crédit excessivement onéreux (voire impossible) pour les institutions qui n ont pas une cote de solvabilité solide ou qui sont situées dans des pays dont le niveau du risque souverain est élevé. Lors de la récente crise, le financement du commerce a été l une des premières branches d activité desquelles les banques se sont retirées car est il est basé sur le court terme, ce qui permet de mettre rapidement fin aux engagements. C est pourquoi un dispositif de financement du commerce tel que le GTFP continue de pallier les lacunes du marché en fonction des besoins et des transactions, apportant une certaine stabilité lorsque les liquidités ou les financements sont insuffisants. Approuvé par le G20, le GTLP représente une riposte concertée d institutions de financement du développement, d organismes d aide bilatérale et multilatérale et d États, visant à mobiliser des fonds destinés à soutenir temporairement le financement du commerce dans le monde en développement. Les échanges ayant bénéficié d une aide dans le cadre du GTFP ont totalisé 6,5 milliards de dollars à la fin de l exercice 09. Un tiers de ces échanges a eu lieu entre des pays du Sud, plus de la moitié a soutenu les pays IDA, approximativement le quart concernait les marchandises agricoles et 80 % ont bénéficié à des transactions commerciales de PME de moins de 1 million de dollars. À ce stade, la phase 1 du GTLP a permis de mobiliser plus de 4 milliards de dollars auprès des partenaires au Programme, notamment l IFC, le Canada, le Japon, le Royaume-Uni, les Pays- Bas, l Afrique, la Suède et l Arabie saoudite. 45. L IFC met au point deux nouveaux produits destinés à aider les PME consacrées aux exportations/fournitures dans les pays en développement. Dans le cadre du Programme de financement fournisseur pour le commerce mondial (GTSF), les opérations de l IFC pro- 17 Données empruntées à la base de données des projets de l IFC, telles que rapportées dans Banque mondiale, «Unlocking World Opportunities: The Aid for Trade Program of the World Bank», juillet

23 fitent aux exportateurs et PME des marchés émergents en leur fournissant des financements à court terme et à amortissement automatique grâce à des escomptes des factures approuvées par le client. Le produit permettra d élargir l accès au crédit au profit des PME des pays en développement, ce qui aidera à promouvoir l emploi et la croissance ainsi que les synergies entre la chaîne d exportation/d approvisionnement et les acheteurs identifiés comme étant des champions de la viabilité à long terme. Un autre outil pour aider les exportateurs des marchés émergents à avoir accès au crédit est à l étude dans le cadre de l élaboration d un programme de financement sur récépissés d entrepôt de l IFC à l intention des PME agricoles. 46. MIGA : L aide de la MIGA à la facilitation des échanges est axée sur le renforcement de la compétitivité par la fourniture d une garantie contre les risques politiques pour des investissements consacrés par le secteur privé au renforcement de la capacité de production des entreprises, aux infrastructures économiques et à l appui aux investissements et prêts bancaires (une grande partie de cette aide soutient le financement en devises d importations et d exportations au titre de projets d investissement et de fonds de roulement) et donc, indirectement, le financement du commerce. Par exemple, en 2008, la MIGA a couvert par une assurance contre les risques politiques un certain nombre de prises de participation et de prêts de plus de 1 milliard de dollars pour aider à accroître la compétitivité commerciale de pays en développement. Ce montant se répartit comme suit : 30 millions de dollars pour augmenter la capacité de production de PME (par ex. pour la transformation agroalimentaire et les produits manufacturés), 710 millions de dollars pour construire des infrastructures économiques (par ex. les ports, les routes et les télécommunications) et 15 millions de dollars pour des initiatives liées à l efficacité douanière. Une part de la couverture des opérations de prêt interbancaire en Europe de l Est et en Turquie a soutenu des investissements à l appui du financement du commerce et des activités d importation et d exportation (plus de 500 millions de dollars). 47. Des projets notables de la MIGA qui aident à améliorer l efficacité et la compétitivité commerciales (tels que SGS Nigéria et Algérie, Cotecna Nigéria et Sénégal, Intertec Sierra Leone, etc.) sont liés à l efficacité des systèmes douaniers et à la gestion des stocks et sont menés en majorité dans les régions Afrique subsaharienne et Moyen-Orient et Afrique du Nord. 48. La MIGA prête également son concours au développement des infrastructures liées au commerce : services de télécommunications dans de nombreux pays en Afrique (Bénin, Burundi, Ghana, Guinée, Mauritanie, Nigéria, République centrafricaine et Sierra Leone) et dans d autres régions (Afghanistan, Pakistan et Syrie) ports (Djibouti) et aéroports (Pérou, Équateur, etc.) infrastructures énergétiques 49. Par ailleurs, la MIGA fournit une couverture pour des investissements visant à aider à accroître la capacité de production des entreprises (par ex. pour la transformation agroalimentaire et les produits manufacturés tels que les pâtes et le papier destinés à l exportation, les projets de coton au Mozambique et en Côte d Ivoire, etc.). 22

24 50. Opérations de prêt de la Banque mondiale : Depuis 2001, la Banque a approuvé 322 opérations de prêt liées au commerce dans 90 pays, et 53 opérations du même type dans 10 groupes régionaux 18 (voir ). La majorité des opérations sont destinées aux Régions Afrique et Europe et Asie centrale (ECA) (Figure 4. Prêts cumulés de la Banque mondiale à l appui du commerce, par région 51. ). 52. Le tiers environ des opérations est mené dans des pays à faible revenu (Figure 5. Prêts cumulés de la Banque mondiale à l appui du commerce, par niveau de revenu des pays 53. ). Plus de la moitié des prêts concessionnels accordés au secteur public dans les pays à faible revenu est destinée à l Afrique. La grande partie de l aide concessionnelle accordée à l Afrique pour soutenir le commerce est consacrée aux infrastructures près de la moitié ces dernières années. Le reste est presque également réparti entre la facilitation du commerce, l appui budgétaire et les politiques et la règlementation du commerce. 54. La plupart des ressources non concessionnelles liées au commerce dans les pays à revenu intermédiaire est destinée aux régions avancées de l Asie de l Est, de l Amérique latine et de l Europe de l Est. Là également les infrastructures représentent près de la moitié de l ensemble des prêts. 18 La quasi-totalité des projets plurinationaux est située en Afrique (37 dans l ensemble du continent, 2 dans chacune des régions de l Afrique centrale, de l Est et de l Ouest). Les opérations de prêt sont considérées comme «liées au commerce» si dans la base de données des projets de la Banque elles sont assorties d un code thématique associé au commerce international. Les projets peuvent être assortis de jusqu à cinq codes thématiques, lesquels représentent leur finalité ou leur objectif. Les codes thématiques se distinguent des codes sectoriels qui eux indiquent la branche d activité de l économie bénéficiant du soutien ou le type de bien ou de service produit. À titre d exemple, un projet assorti du code thématique «facilitation du commerce» pourrait avoir plusieurs codes du secteur des transports (transport maritime, aviation, chemins de fer, etc.). Les prêts à l appui des infrastructures en particulier celles liées au transport, à l énergie, aux télécommunications représentent une grande part des prêts en termes de valeur. Les codes sectoriels ne permettent pas de faire une distinction entre les biens et services échangés à l échelle internationale et ceux ne faisant pas l objet d échanges internationaux. Les codes thématiques et les codes sectoriels sont mutuellement exclusifs et exhaustifs : lorsque les projets sont assortis de codes thématiques aussi bien commerciaux que non commerciaux, par exemple, seulement une part de la valeur du projet est prise en compte dans le calcul de la valeur du prêt à l appui du commerce pour éviter une surévaluation ou une sous-évaluation. 23

25 Figure 3. Évolution des opérations de prêt de la Banque mondiale à l appui du commerce, Source : SAP/Business Warehouse Notes : Les composantes relatives au commerce sont déterminées par des codes thématiques assignés dans le système SAP aux projets de l IDA et de la BIRD. L augmentation de la valeur des prêts en 2009 est due à l approbation du Projet de couloir de transit international reliant l Europe de l Ouest à la Chine occidentale d un montant de 2,125 milliards de dollars. Number of countries with trade operations (left axis) Number of trade-related operations (left axis) Value of commitments on trade (right axis) Billions of US dollars Nombre de pays bénéficiant d un prêt à l appui du commerce (axe de gauche) Nombre d opérations liées au commerce (axe de gauche) Valeur des engagements au titre du commerce (axe de droite) Milliards de dollars Figure 4. Prêts cumulés de la Banque mondiale à l appui du commerce, par région Source : SAP/Business Warehouse Notes : Cumul des opérations approuvées, ex Africa Afrique East Asia and Pacific Asie de l'est et Pacifique Europe and Central Asia Europe et Asie centrale Latin America and Caribbean Amérique latine et Caraïbes Middle East and North Africa Moyen-Orient et Afrique du Nord South Asia Asie du Sud 24

26 Share of projects Part des projets Figure 5. Prêts cumulés de la Banque mondiale à l appui du commerce, par niveau de revenu des pays Source : SAP/Business Warehouse Notes : Les pays sont classés par niveau de revenu dans la classification 2009 du Groupe de la Banque mondiale. Cumul des opérations approuvées, ex Share of projects Part des projets Share of commitments Part des engagements Low income Faible revenu Lower middle income Revenu intermédiaire tranche inférieure Upper middle income Revenu intermédiaire tranche supérieure Regional Région Country classification Classification des pays M. Activités d analyse et de conseil 55. Le Groupe de la Banque mondiale fournit des services pour aider les pays à concevoir des stratégies commerciales globales par le biais de programmes d analyse des politiques et d assistance technique. 56. Services-conseil de l IFC et du FIAS : Le FIAS a lancé son service-conseil pour la logistique commerciale en 2007 avec pour mission de réduire les délais et le coût total des transactions commerciales dans les pays en développement en aidant ceux-ci à mettre en place des systèmes et services de logistique commerciale efficaces. Ce service fait intervenir un modèle d activité normalisé, modulaire et pouvant être poursuivi à une plus grande échelle, qui aide les pouvoirs publics et le secteur privé à améliorer les politiques, les règlementations et l environnement administratif qui sous-tendent leurs systèmes et services de logistique commerciale. Les projets sont relativement efficaces par rapport au coût et leur durée de vie relativement courte (1 à 4 ans), et pourtant ils aident les clients à aboutir à des réformes peu onéreuses et ayant un grand impact, qui sont essentielles pour donner la pleine mesure de leurs capacités à d autres initiatives telles que l investissement dans les infrastructures et le développement de l agro-industrie. Le service-conseil pour la logistique commerciale a ouvert la voie en appliquant de nouvelles méthodes d évaluation d impact qui démontrent les économies importantes que les entreprises réalisent sur les coûts directs grâce à la réduction des délais des transactions commerciales. Par exemple, une entreprise moyenne rwandaise type ayant un revenu annuel 25