Semaine du 08 au 12 Décembre 2014

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1 Semaine du 08 au 12 Décembre 2014 Récapitulatif: Thmas Murray évalue les risques liés aux nuveaux services lancés par Tunisie Clearing. Initiative de Blmberg de lancer le «Financial Instrument Glbal Identifier». Recmmandatin de l Autrité des Marchés Financiers relative à la Cmmunicatin des sciétés ctées sur leur site internet et sur les médias sciaux. Rapprt mensuel de suivi de l attributin des cdes ISIN et CFI. Rapprt mensuel de suivi de l attributin des cdes ISIN et CFI. Rapprt mensuel de suivi de l attributin des cdes ISIN et CFI.

2 Thmas Murray évalue les risques liés aux nuveaux services lancés par Tunisie Clearing Le 14 nvembre 2014, Tunisie Clearing a mis en place cinq nuveaux services dnt des services aux sciétés de gestin, d identificatin des investisseurs finaux et de gestin des pératins de pensin livrée. A l issue de ce lancement, l agence de ntatin des CSD «Thmas Murray» a émis un ensemble d bservatins cncernant l impact de ces services sur les risques liés à l activité du CSD, étant rappelé que la ntatin générale du CSD est de «A -», ce qui crrespnd à un risque faible. Les bservatins émises se snt particulièrement référées aux risques suivants : Type du risque Ntatin actuelle Impact Risque de liquidité : C est le risque que les prvisins en titres u en espèces sient insuffisantes pur hnrer les engagements; l bligatin sera cuverte ultérieurement. Risque lié à la sécurité des actifs : C est le risque que les avirs au sein du dépsitaire central sient perdus u déturnés à cause d un défaut, une missin, une mauvaise manipulatin u un effndrement du cntrôle (légal, pératinnel, autre). Risque pératinnel : Ce risque est lié aux défaillances des systèmes d infrmatins, u prcédures de cntrôle internes, erreurs du persnnel, échec de gestin, qui purraient résulter en pertes. Seln l agence Thmas Murray : A- Psitif A+ Psitif A- Sus surveillance L intrductin du service de pensin livrée cnstitue un dévelppement psitif pur le marché étant dnné qu il permettra une exécutin efficiente et efficace de ces transactins. Un autre aspect psitif de ce service est la flexibilité de la mdificatin des instructins déjà sumises et l existence des reprtings. De pint de vue «risque pératinnel», les dévelppements de Tunisie Clearing incluent une améliratin des reprtings du CSD. Les rapprts snt désrmais transmis aux participants à la fin de chaque batch (sessin), étant signalé que Tunisie Clearing père suivant 5 sessins. Bien qu il s agisse d un dévelppement psitif, il faudrait s assurer que ces reprtings snt cnfrmes aux attentes des participants. Le changement de la structure des cmptes représente une imprtante améliratin en ce qui relève de la sécurité des actifs. En effet, le passage de cmptes mnibus nn ségrégués à une structure identifiant l investisseur final («beneficial wner») cnstitue une étape imprtante qui rapprche le marché lcal des standards internatinaux et des meilleures pratiques. Ci-après la publicatin de Thmas Murray :

3 Thmas Murray Market Flashes CSDs: Tunisie Clearing (Tunisia) Date: 09 Dec 2014 New Services at Tunisie Clearing Tunisie Clearing, the Tunisian Central Securities Depsitry, has launched a number f new services fr its participants. Specifically, the fllwing services have been intrduced as f 14 Nvember 2014: Management f rep peratins - Participants are nw allwed t initiate rep peratins thrugh the CSD system using an autmated reverse rep instructin. The facility enables participants t carry ut rep trade matching and settlement, including amendments t submitted rep instructins, and access t their peratins reprts fr cnsultatin. This service will be used fr rep trades cnducted with the Central Bank f Tunisia (BCT) as well as interbank rep trading. Services t institutinal investrs - The fllwing services will nw be available fr the CSD s participants : Pre-settlement reprting (prvisinal) fr securities and cash; Pst-settlement reprting (mvements and balance statements); Segregated accunt structure - Tunisie Clearing will nw hld identifiable sub-accunts within the client mnibus accunt: lcal and freign investrs assets will be identifiable at the participant accunt level. Services t Asset Managers: Tunisie Clearing will prvide segregatin f asset managers assets frm thse f the beneficial wners; Asset managers will be invlved in the validatin prcess f instructins. CSD Risk Impact Tunisie Clearing (Tunisia) CSD Rating: A- CSD Flash Impact: Psitive Impacted Risk Type: Liquidity Risk Current Rating = A- Flash Impact = Psitive Impacted Risk Type: Asset Safety Risk Current Rating = A+ Flash Impact = Psitive Impacted Risk Type: Operatinal Risk Current Rating = A- Flash Impact = On Watch The intrductin f a rep facility is a psitive develpment as this will enable rep trading t be cnducted in a mre efficient and effective manner. Anther psitive aspect is that the facility has built in flexibility that permits amending instructins already submitted, as well as reprting capabilities. Against this backgrund we have set up the Liquidity Risk impact as Psitive. In terms f Operatinal Risk, the develpments in Tunisie Clearing include an enhancement f the CSD s reprting capabilities. Reprts are nw pushed t participants after each batch currently there are five batches in Tunisie Clearing. That said, it remains t be seen if the reprting facility meets the expectatins f participants, s despite being a psitive develpment, at this stage we have set the Operatinal Risk impact as On Watch. Finally, the change in accunt structure is a massive enhancement in terms f Asset Safety. Indeed, the mve frm unsegregated mnibus accunts t beneficial wner structure is a hugely imprtant step that brings the lcal market mre in line with internatinal standards and glbal market best practices. Accrdingly, we have als set the Asset Safety impact as Psitive.

4 Initiative de Blmberg de lancer le «Financial Instrument Glbal Identifier» Depuis Juin 2014, l Assciatin f Natinal Numbering Agencies «ANNA» a cmmencé à suivre de près l initiative de Blmberg cncernant l élabratin d un identifiant des places de négciatin et de ctatin intitulé FIGI «Financial Instrument Glbal Identifier». En Septembre 2014, le FIGI est devenu un cde recnnu suite au vte psitif de l OMG (Object Management Grup). Le nuveau cde cnstitue un risque imminent sur le rôle de l ANNA et les agences natinales de cdificatin en ce qui ressrt de l attributin de la nrme «Internatinal Securities Identificatin Number» (ISIN). En effet, le cde FIGI se présente cmme un cde cncurrent au cde ISIN et se base sur la même nmenclature que ce dernier en cmptant 12 caractères. Dans ce cadre, l agence «Reference Data Review» a publié un article ; il en ressrt ntamment ce qui suit: Le FIGI est un identifiant nn exclusif et gratuit ; 209 millins de cdes FIGI nt été attribués. Le nmbre de cdes FIGI augmente mensuellement de 5% envirn; Le FIGI est le seul identifiant qui cuvre tus les types de classes d actifs et tutes les places mndiales ; Le FIGI permet d'amélirer l'efficacité pératinnelle et de respecter plus facilement les exigences réglementaires. Le FIGI est le meilleur identificateur à utiliser lrs de la gestin de grands vlumes de dnnées. Le FIGI ne peut être mdifié u réutilisé. Recmmandatin de l Autrité des Marchés Financiers relative à la Cmmunicatin des sciétés ctées sur leur site internet et sur les médias sciaux La recmmandatin de l Autrité des Marchés Financiers en France (AMF) relative à la cmmunicatin des sciétés ctées est devenue applicable le 9 Décembre La recmmandatin entend accmpagner les sciétés dans la gestin de leur site internet et des médias sciaux pur la diffusin d infrmatins. Recmmandatins relatives au site internet : Les textes règlementaires Eurpéens recnnaissent la place imprtante des sites internet des sciétés dans la diffusin et l archivage de l infrmatin. Dans ce cadre, le règlement général de l AMF a respnsabilisé les émetteurs en les chargeant de s assurer de la mise en ligne, sur leurs site web, de tute infrmatin règlementée et diffusée et ce dès sa publicatin. L infrmatin mise en ligne dit être cmplète, exacte, précise, facile d accès, mise à jur et archivée. Dans ce sens, les recmmandatins de l AMF incluent : L améliratin de l accessibilité de l infrmatin: - Prévir un mde facile d accès aux éléments les plus cnsultés et utiliser tute slutin fnctinnelle et technique permettant la réductin du nmbre de clics pur accéder à l infrmatin recherchée ; - Rappeler l existence des cmptes sciaux sur le site internet ; - Etablir un glssaire qui recense tus les mts clés qui snt suvent utilisés par les investisseurs. La mise à jur des infrmatins: - Assurer une pertinence des dnnées en datant, vire hrdatant, les infrmatins les plus sensibles; - Mettre en place des prcédures qui permettent de répndre à l bligatin de synchrnisatin de la diffusin des cmmuniqués à la presse et leur publicatin sur le site internet. L archivage : - La mise à la dispsitin du public des rapprts financiers annuels et semestriels pur une péride de dix ans ; - La cnservatin et l affichage sur le site internet des infrmatins privilégiées bligatires pur une péride minimale de 5 ans ; - L adptin d une plitique harmnisée et stable dans le temps par type d infrmatin.

5 Recmmandatin de l Autrité des Marchés Financiers relative à la Cmmunicatin des sciétés ctées sur leur site internet et sur les médias sciaux (Suite) Recmmandatins relatives aux réseaux sciaux : Le règlement général de l AMF prévit que, pur assurer une diffusin effective et intégrale de l infrmatin réglementée, les sciétés nt le chix de (i) recurir à un diffuseur prfessinnel (ce qui présume que les sciétés nt satisfait leurs bligatins de diffusin effective et intégrale) u (ii) transmettre elles-mêmes directement l infrmatin aux différents sites internet, agences de presse et autres systèmes d infrmatin en temps réel (Ceci implique que les sciétés divent justifier que l infrmatin réglementée a été effectivement diffusée). Dans ce sens, l AMF rappelle qu il est pssible que les émetteurs diffusent leurs infrmatins privilégiées sur les médias sciaux si et seulement si ces infrmatins nt préalablement fait l bjet d un cmmuniqué à diffusin effective et intégrale. Ainsi, les recmmandatins de l AMF incluent : L authentificatin et l accès à l infrmatin : - Veiller à s assurer de l authentificatin des cmptes sur les réseaux sciaux ; - Assurer une meilleure traçabilité des messages pstés sur Twitter via l utilisatin des «Hashtag» ; - Etablir une charte d utilisatin par les dirigeants et salariés cncernant leurs cmptes persnnels dans les médias sciaux. Le prcessus de veille active : - Assurer une veille active afin d avir cnnaissance des infrmatins circulant sur les médias sciaux cncernant la sciété ; - Veiller aux éventuelles utilisatins de cmptes piratés afin de puvir réagir rapidement. La gestin du frmat particulier des messages : - Prêter une grande attentin à la préparatin des «tweets», en particulier quand il s agit d infrmatins denses, telles que la présentatin des résultats ; - S interrger sur le caractère adapté des médias sciaux pur cmmuniquer des infrmatins cmplexes telles que la réalisatin d pératins financières,... - Diffuser des infrmatins circnstanciées afin d éviter qu elles sient qualifiées de trmpeuse en mettant en perspective l infrmatin et en la replaçant dans sn cntexte ; - Mettre en place, systématiquement, un lien vers le cmmuniqué à diffusin effective et intégrale, surce de l infrmatin. La réactin aux rumeurs : - Avir un cmpte déjà uvert sur les principaux médias sciaux afin de dispser d une audience préexistante qui s avère très utile si le besin de démentir une rumeur apparaît.