Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement

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1 Nations Unies Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement Rapport sur les travaux de la deuxième session (14-25 août 2000) Conseil économique et social Documents officiels, 2000 Supplément N o 12

2 Conseil économique et social Documents officiels, 2000 Supplément N o 12 Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement Rapport sur les travaux de la deuxième session (14-25 août 2000) Nations Unies New York, 2000

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4 Note Les cotes des documents de l Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d une cote dans un texte signifie qu il s agit d un document de l Organisation. ISSN

5 Table des matières Chapitre I. Questions appelant une décision du Conseil économique et social ou portées à son attention.. 1 A. Projet de résolution soumis au Conseil pour adoption... 1 Études de cas de gouvernements et d institutions internationales sur les questions ayant trait à l intégration de la gestion des ressources en eau et des sols dans le contexte d Action 21 en faveur d un développement durable B. Projet de décision pour adoption par le Conseil... 2 Rapport du Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement sur sa deuxième session et ordre du jour provisoire de la troisième session du Comité C. Décisions du Comité portées à l attention du Conseil /1. Nécessité d établir des liens entre les responsables politiques et les spécialistes de la sécurité alimentaire, de la sécurité de l approvisionnement en eau et de la sécurité de l environnement /2. Sous-secteur de l approvisionnement en eau et de l assainissement /3. Renforcement et coordination des activités du système des Nations Unies dans le domaine des ressources en eau /4. Rapports techniques des organismes des Nations Unies /5. Priorités d action et d évaluation dans le domaine des ressources en eau et les domaines connexes d Action 21 dans le cadre de l examen décennal de l application des recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement /6. Réconciliation des intérêts incompatibles en matière d utilisation de l eau, d utilisation des sols et des écosystèmes /7. Gestion des bassins hydrologiques /8. Exploitation durable des ressources minérales D. Recommandations du Comité portées à l attention du Conseil Accès à l énergie Rendement énergétique Sources d énergie renouvelables Application de technologies de pointe aux combustibles fossiles Énergie nucléaire Page iii

6 6. Énergie rurale Énergie et transports Recommandations concernant les conclusions de la neuvième session de la Commission du développement durable Recommandations diverses II. Questions examinées par le Sous-Groupe sur l énergie A. Suivi de la première session du Comité B. Contribution à la neuvième session de la Commission du développement durable et à son processus préparatoire Accès à l énergie Rendement énergétique Sources d énergie renouvelables Application de technologies de pointe aux combustibles fossiles Énergie nucléaire Énergie rurale Énergie et transports Recommandations concernant les conclusions de la neuvième session de la Commission du développement durable Annexe. Quelques suggestions concernant d éventuels principes communs C. Rapport sur les «Perspectives énergétiques mondiales» : ses incidences en ce qui concerne l élaboration de politiques en matière de développement énergétique durable.. 51 D. Examen des principales questions et tendances en matière de mise en valeur et d utilisation de l énergie dans le contexte du développement durable L énergie et le secteur résidentiel Les sources d énergie renouvelables, en particulier l énergie solaire Nouveaux mécanismes financiers et instruments économiques permettant d accélérer les investissements nécessaires à la mise en valeur de sources d énergie viables Stratégies et initiatives promettant d accélérer la mise au point et en oeuvre de technologies énergétiques viables Coordination des activités menées par le système des Nations Unies dans le domaine de l énergie III. Points examinés par le Sous-Groupe des ressources en eau A. Examen des rapports du Secrétaire général préparés pour la huitième session de la Commission du développement durable et traitant des problèmes de planification intégrée de gestion des terres et des ressources en eau iv

7 IV. B. Renforcement et coordination des activités du système des Nations Unies dans le domaine des ressources en eau C. Principales questions relatives à la planification intégrée et à la gestion de l utilisation des sols et de la mise en valeur, l utilisation et la protection des écosystèmes et des ressources en eau douce, l accent étant mis en particulier sur l impact sur la quantité et la qualité des eaux que se partagent des États riverains Résultats des travaux des septième et huitième sessions de la Commission du développement durable V. Utilisations multiples des ressources en eau VI. Questions diverses VII. Ordre du jour provisoire de la troisième session du Comité VIII. Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa deuxième session IX. Organisation des travaux de la session A. Ouverture et durée de la session B. Composition et participation C. Élection du Bureau D. Ordre du jour et organisation des travaux E. Documentation Annexe Documents dont était saisi le Comité à sa deuxième session v

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9 Chapitre premier Questions appelant une décision du Conseil économique et social ou portées à son attention A. Projet de résolution soumis au Conseil pour adoption 1. Le Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement recommande au Conseil économique et social d adopter le projet de résolution ci-après : Études de cas de gouvernements et d institutions internationales sur les questions ayant trait à l intégration de la gestion des ressources en eau et des sols dans le contexte d Action 21 en faveur d un développement durable Le Conseil économique et social, Prenant note du rapport du Comité sur sa deuxième session, Reconnaissant qu il est important de faire ressortir les exemples de bonne application des recommandations d Action 21 1, Conscient que des progrès ont été réalisés à différents niveaux nationaux et sous-nationaux quant à la mise en oeuvre des activités d Action 21, et conscient aussi du fait que quelques progrès ont été réalisés concernant différentes questions ayant trait à l intégration de la gestion des sols et des ressources en eau aux fins d un développement durable, Reconnaissant qu il faut surmonter des problèmes pour assurer l approvisionnement alimentaire et l approvisionnement en eau salubre, protéger l écosystème, satisfaire les besoins de base en matière de santé et d assainissement, gérer les catastrophes liées à l eau, partager les ressources en eau et assurer une participation effective des parties prenantes à la gestion des ressources en eau, Invite les gouvernements et les organisations internationales à fournir, en tant que document d information pour le processus préparatoire de l examen décennal de la mise en oeuvre des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement, des études de cas qu ils ont réalisées et recommande que les thèmes sur lesquels les études de cas ont porté comprennent, notamment, la coopération en matière de développement de bassins versants; la protection des bassins hydrographiques pour la gestion des sources d eau potable; la participation communautaire à la gestion des sols et des ressources en eau pour l agriculture; l approvisionnement en eau dans les zones de culture irriguées et pluviales; la gestion intégrée des sols et des ressources en eau; et les incidences de la gestion des ressources en eau, tant qualitatives que quantitatives, sur l économie d un pays ou d une région. 1 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe II. n doc 1

10 B. Projet de décision pour adoption par le Conseil 2. Le Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement recommande au Conseil économique et social d adopter le projet de résolution ci-après : Rapport du Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement sur sa deuxième session et ordre du jour provisoire de la troisième session du Comité Le Conseil économique et social : a) Prend note du rapport du Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement sur sa deuxième session; b) Décide de transmettre le rapport du Comité à la Commission du développement durable; c) Approuve l ordre du jour provisoire et la documentation de la troisième session du Comité tels qu ils figurent ci-après : Ordre du jour provisoire et documentation de la troisième session du Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement 1. Élection du Bureau. 2. Adoption de l ordre du jour et organisation des travaux. 3. Suivi de la deuxième session du Comité. Documentation Rapport du Secrétaire général sur le suivi de la deuxième session du Comité 4. Suivi des résultats des travaux de la neuvième session de la Commission du développement durable et contribution au processus préparatoire de l examen décennal de la mise en oeuvre des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement qui doit se tenir en Documentation Document d information devant être établi par le Sous-Groupe sur l énergie du Comité 5. Examen des incidences sociales, économiques et environnementales de l extraction des minerais et de la métallurgie sur la gestion intégrée des sols et des ressources en eau. Documentation Document intersessions devant être fourni au Secrétariat par des experts du Comité 2 n doc

11 6. Élaboration de stratégies pour lutter contre la dégradation des sols et de l eau due à l exploitation minière. Documentation Document intersessions devant être fourni au Secrétariat par des experts du Comité 7. Efforts visant à assurer l exploitation durable des eaux souterraines. Documentation Document intersessions devant être fourni au Secrétariat par des experts du Comité 8. Mécanismes de promotion de la solidarité en matière de ressources en eau. 9. Principales questions ayant trait aux terres humides et au développement durable. Documentation Document intersessions devant être fourni au Secrétariat par des experts du Comité 10. Projets relatifs au dessalement, à l énergie hydroélectrique et à la mise en valeur à fins multiples des ressources en eau. Documentation Un document d information devant être élaboré conjointement par le Comité et le Secrétariat 11. Examen des tendances et questions principales en matière de mise en valeur et d utilisation de l énergie dans le contexte du développement durable : a) Techniques de pointe pour l utilisation moderne de la biomasse; Documentation Rapport du Secrétaire général sur les techniques de pointe pour l utilisation moderne de la biomasse, devant être élaboré par le Secrétariat en association avec le Sous-Groupe sur l énergie du Comité b) Point de la situation en matière d énergie rurale; Documentation Rapport du Secrétaire général sur le point en matière de mise en valeur de l énergie rurale, devant être élaboré par le Secrétariat en association avec le Sous-Groupe sur l énergie du Comité c) Examen des mécanismes financiers : avantages potentiels de la mise en place d organisations financières intermédiaires et évaluation de l efficacité des mécanismes financiers internationaux. n doc 3

12 Documentation Document d information devant être élaboré conjointement par le Comité et le Secrétariat 12. Renforcement et coordination des activités du système des Nations Unies dans le domaine de l énergie. Documentation Rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination des activités menées au sein du système des Nations Unies dans le domaine de l énergie devant être élaboré par le Secrétariat en association avec le Sous-Groupe sur l énergie du Comité 13. Ordre du jour provisoire de la quatrième session du Comité. 14. Rapport du Comité sur sa troisième session. C. Décisions du Comité portées à l attention du Conseil 3. Les décisions ci-après, adoptées par le Comité, sont portées à l attention du Conseil. Décision 2/1 Nécessité d établir des liens entre les responsables politiques et les spécialistes de la sécurité alimentaire, de la sécurité de l approvisionnement en eau et de la sécurité de l environnement Le Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement, prenant note du rapport de la réunion du Groupe d experts sur les approches stratégiques de la gestion des eaux douces tenue à Harare en janvier , notant que les questions relatives aux ressources en eau, à l agriculture et à la gestion intégrée des terres ont été abordées séparément lors des sixième et huitième sessions de la Commission du développement durable et convaincu que les responsables politiques et les spécialistes de la sécurité alimentaire, de la sécurité de l approvisionnement en eau et de la sécurité de l environnement doivent être associés plus étroitement à la prise de décisions en matière de politique et de gestion dans ces secteurs, décide d inviter le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l Organisation des Nations Unies à envisager de convoquer une réunion d experts à laquelle participeraient les spécialistes, les responsables politiques et les gestionnaires des ressources au titre des préparatifs ou du suivi de l évaluation décennale de l application des recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement, afin d aider à préciser l interdépendance entre la sécurité alimentaire, la sécurité de l approvisionnement en eau et la sécurité de l environnement. 2 E/CN.17/1998/2/Add.1. 4 n doc

13 Décision 2/2 Sous-secteur de l approvisionnement en eau et de l assainissement Le Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement, prenant note en l appréciant du rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés pendant les années 90 sur le plan de l approvisionnement en eau salubre et de l assainissement 3, rappelant les recommandations formulées par le Comité à sa première session et notant avec satisfaction que la plupart de ses observations et suggestions ont été prises en compte dans ledit rapport du Secrétaire général : a) Appelle l attention du Conseil économique et social sur le fait que, si d importants progrès ont été faits dans le domaine de l approvisionnement en eau en milieu urbain (93,6 % à l échelle mondiale) et de l assainissement en milieu urbain (85,3 % à l échelle mondiale), en revanche, les progrès réalisés en milieu rural dans le domaine de l approvisionnement en eau (70,7 % à l échelle mondiale) et de l assainissement (36,5 % à l échelle mondiale) demeurent un sujet de vive préoccupation, et qu en outre, la situation en Asie, en Afrique et en Amérique latine (où les taux d assainissement en milieu rural sont de 29,6 %, 43 % et 43,5 % respectivement), restent en dessous des niveaux escomptés; b) Appelle également l attention du Conseil économique et social sur les questions liées à la qualité de l eau (comme par exemple la présence d arsenic, de fluorure, etc. dans l eau distribuée dans les zones rurales de certaines parties du monde) qu il juge très préoccupante; c) Appuie les stratégies suivantes : i) Intégration de l approvisionnement en eau à l enseignement de l assainissement et de l hygiène; ii) Intégration à l approvisionnement en eau et à l assainissement d une perspective sexospécifique, étant donné que les femmes sont responsables d importants groupes d utilisateurs; iii) Amélioration de la gestion de l information; iv) Intégration de l approvisionnement en eau et de l assainissement à une approche globale de la mise en valeur, de la gestion et de l utilisation des ressources en eau; d) Lance un appel en faveur de la protection des sources d approvisionnement en eau et des aires d alimentation en vue d assurer la qualité de l eau. 3 E/CN.17/2000/13. n doc 5

14 Décision 2/3 Renforcement et coordination des activités du système des Nations Unies dans le domaine des ressources en eau Le Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement, ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les activités de coopération technique du système des Nations Unies dans le domaine des ressources en eau 4, considérant les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général sur les activités des organismes des Nations Unies dans le domaine des ressources en eau douce 5, autre document pertinent sur la question, dont le Comité était saisi à sa première session de 1999, prenant acte de la note du Secrétaire général sur l évaluation du Sous-Comité de la mise en valeur des ressources hydrauliques du Comité administratif de coordination 6 qui contient les résultats de la session extraordinaire du Sous-Comité des ressources hydrauliques tenue aux Pays-Bas le 23 mars 2000 et conscient que le Sous-Comité des ressources hydrauliques a été chargé d élaborer le prochain rapport biennal des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources hydrauliques mondiales, recommande qu afin de renforcer les activités du système des Nations Unies dans le domaine des ressources en eau, le Sous-Comité des ressources hydrauliques du Comité administratif de coordination s emploie à renforcer la coordination interinstitutions aux niveaux national et régional en vue de rationaliser l exécution des projets. Décision 2/4 Rapports techniques des organismes des Nations Unies Le Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement, notant avec inquiétude que les rapports professionnels et techniques de haute qualité produits par les organismes des Nations Unies ne sont pas aisément accessibles aux utilisateurs finals, en particulier au niveau national, recommande au Comité des ressources hydrauliques du Comité administratif de coordination d examiner les moyens de les rendre disponibles sous forme électronique d accès commode. Décision 2/5 Priorités d action et d évaluation dans le domaine des ressources en eau et les domaines connexes d Action 21 dans le cadre de l examen décennal de l application des recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement Le Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement, rappelant la résolution 1998/46 du Conseil économique et social en date du 31 juillet 1998, annexe I, section D, dans laquelle le Comité avait été invité, au moment de l élaboration de son programme de travail, à tenir pleinement compte du programme de travail pluriannuel de la Commission du développement durable, de 4 E/C.14/2000/10. 5 E/CN.17/1998/3. 6 E/CN.17/2000/18. 6 n doc

15 façon que son propre programme soit structuré de telle façon qu il puisse contribuer aux travaux de la Commission et conscient du fait que le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l Organisation des Nations Unies est chargé de l application du chapitre 18 d Action 21 7 intitulé «Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d approches intégrées à la mise en valeur, à la gestion et à l utilisation des ressources en eau» : a) Demande au Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l Organisation des Nations Unies d utiliser le texte annexé à la présente décision pour préparer son évaluation de la mise en oeuvre d Action 21 et d autres apports prévus au titre de l examen décennal de l application des recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement; b) Demande également au Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l Organisation des Nations Unies de soumettre le texte annexé à la présente décision comme document d information à la dixième session de la Commission du développement durable et à la manifestation prévue au titre de l examen décennal de l application des recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement. Annexe Priorités d action et d évaluation dans le domaine des ressources en eau et les domaines connexes d Action 21 dans le cadre de l examen décennal de l application des recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement 1. L eau fait partie intégrante du développement durable et, partant, revêt des valeurs sociales, écologiques et économiques qui sont étroitement liées et complémentaires. Même considérées globalement, les ressources en eau ne sauraient être séparées de la sécurité alimentaire et écologique. L intégration doit dépasser le cadre de la gestion des ressources en eau pour englober l utilisation des terres et des ressources en eau ainsi que la gestion et la planification aux fins du développement. Dix ans après Rio, gouvernements, organisations intergouvernementales, donateurs et institutions financières continuent d adopter de nombreuses décisions sur une base sectorielle. 2. Afin de corriger cette tendance, nous recommandons que, dans l évaluation des progrès réalisés dans la mise en oeuvre d Action 21 8 et dans les priorités qui seront définies ultérieurement dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable, l Organisation des Nations Unies, les gouvernements et la société civile tiennent compte de ce qui suit. 3. L exploitation rationnelle des ressources en eau exige que soient trouvés des moyens d intégrer au développement les préoccupations liées à l eau pour ce qui est de l utilisation des terres et de la sécurité alimentaire, de la protection de l environnement, de la santé, de l aménagement urbain et de la planification industrielle. 7 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe II. 8 Ibid. n doc 7

16 4. Des politiques, lois, réglementations ou mesures à caractère incitatif pourraient être utilisées pour promouvoir cette approche intégrée de la gestion et la planification des terres et des ressources en eau; elles pourraient également servir à protéger l environnement, à favoriser la coordination de l action gouvernementale et la participation de la société civile ainsi qu à déterminer les priorités en matière d évaluation et de suivi et à renforcer les capacités. 5. C est ainsi que des politiques faisant intervenir un ou plusieurs instruments devraient être envisagées pour : a) Associer la société civile à la prise de décisions et à la gestion, selon qu il convient; b) Définir des normes de qualité en matière de ressources en eau, limiter les charges de pollution et assurer la protection de l environnement; c) Établir des arrangements institutionnels en vue d une collaboration sectorielle dans les décisions concernant l allocation des ressources en eau et tenir compte des effets sur les ressources en eau de l ensemble des décisions liées à l utilisation et à la mise en valeur des terres; d) Encourager l utilisation optimale des ressources en eau et réduire la pollution de sources non ponctuelles causée par l agriculture et l industrie. I. Protection de l environnement et préoccupations écologiques 6. La protection de l environnement et les préoccupations écologiques doivent figurer au premier rang des priorités en matière de ressources en eau. Cette priorité découle de deux caractéristiques essentielles de l eau. La première tient à la continuité du cycle hydrologique. L utilisation ou la pollution des ressources en eau en amont réduiront leur quantité ou limiteront leur réutilisation. La seconde caractéristique est le rôle essentiel que joue l eau pour tous les êtres vivants. L eau est essentielle à la vie, notamment à la santé de l homme, à la production alimentaire ainsi qu à la diversité biologique en général. Elle revêt une importance primordiale pour la plupart des activités de développement économique et industriel. Le développement à son tour a des effets constants sur les ressources en eau. 7. La protection des cours supérieurs des fleuves, des zones humides et des nappes souterraines doit être facilitée. Les diverses activités visant à réaliser cet objectif doivent être examinées, améliorées et reproduites. Exemples : a) La protection des aires de captage pour l approvisionnement en eau potable des zones urbaines et les barrages hydroélectriques; b) La gestion des bassins hydrographiques en vue de réduire la charge sédimentaire; c) La réglementation ou l adoption de mesures à caractère incitatif destinées à assurer la protection des zones humides et l utilisation de tampons riverains; d) Le contrôle de la qualité des eaux souterraines; e) La nécessité d un minimum d écoulement fluvial pour le maintien des fonctions écologiques. 8. La pollution causée par les activités de l homme doit être réduite. Il ne faut pas sous-estimer les effets de la pollution sur l usage de l homme, sa santé, les nap- 8 n doc

17 pes d eau souterraines et la diversité biologique. Toutes les activités de l homme sont source de pollution; celles qui figurent ci-après sont parmi les plus importantes : a) L industrie : les procédés de production propres se sont révélés efficaces dans de nombreux pays où existent des mesures d incitation économique destinées à réduire l utilisation et la pollution de l eau; b) Les produits chimiques agricoles : on pourrait réduire les effets des produits chimiques agricoles en limitant la disponibilité des plus nocifs d entre eux et en apprenant aux agriculteurs à mieux les utiliser et en consacrant des travaux de recherche et des programmes de formation, entre autres, à la lutte intégrée contre les ravageurs et à la gestion des aliments, la destruction biologique des parasites et à l agriculture biologique; c) Assainissement : les eaux usées non traitées peuvent être réduites si des services d assainissement sont mis en place quand il s agit d approvisionnement en eau potable. Une formation de base en matière d assainissement et de santé est également nécessaire; d) Sédimentation agricole : on peut réduire la sédimentation agricole en éduquant le public et en favorisant la conservation des sols et des ressources en eau et en encourageant ou en exigeant l établissement de tampons riverains; e) Décharges publiques et déchets provenant des hôpitaux : on peut réduire la pollution causée par les décharges publiques et les déchets provenant des hôpitaux en encourageant le recyclage, le cas échéant, et en séparant les déchets toxiques. L emplacement, la configuration et la gestion des lieux d évacuation des déchets sont essentiels à la réduction de la pollution; f) Le contrôle de la qualité et de la quantité des ressources en eau, y compris les effets des différentes formes d utilisation de ces ressources, est crucial. Les renseignements obtenus doivent être fournis aux divers secteurs de l administration et à la société civile. Des études d impact sur l environnement doivent être envisagées pour toutes les nouvelles activités. Les plans d action écologiques qui en découlent doivent être suivis et appliqués. Les collectivités locales doivent être encouragées à participer à la prise des décisions et à veiller au contrôle de la qualité et de la quantité des ressources en eau. II. Arrangements institutionnels 9. Il convient de prendre des arrangements institutionnels, au niveau notamment des règlements, des incitations législatives et des accords, en vue de : ranger par ordre de priorité les crédits budgétaires; réglementer les charges polluantes et la qualité de l eau; assurer un processus participatif; définir un rôle pour les communautés en matière de gestion de leurs ressources naturelles; et encourager la mise en place de mécanismes de coopération et de règlement des différends au niveau des bassins versants. 10. Il faudrait encourager toutes les parties prenantes (telles que les communautés, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les universitaires), notamment celles qui n ont pas à l heure actuelle accès aux services d approvisionnement en eau, à participer à la prise de décisions concernant les ressources en eau, le cas échéant, pour ce qui est de leur gestion. Il convient d établir n doc 9

18 des politiques et des processus en vue d encourager la participation. Il faudrait encourager les arrangements au niveau des bassins en vue de faciliter la consultation et la coopération entre les usagers des sols et de l eau en amont et en aval, entre les différents secteurs, en assurant un équilibre entre l utilisation des ressources en eau et les écosystèmes aquatiques. 11. Il convient de redoubler d efforts pour faire mieux connaître au public l interdépendance qui existe entre les décisions touchant les sols et les ressources en eau d une part et les différents aspects de leur vie de l autre. Les efforts devraient cibler les décideurs et autres personnalités influentes, mais aussi s étendre au grand public et être intégrés aux programmes d enseignement primaire. Il est essentiel de protéger les aires de captage d eau en amont et les eaux souterraines et la réalimentation des nappes souterraines pour intégrer les décisions concernant l utilisation des sols et des ressources en eau. Il convient de souligner aussi les liens entre les décisions relatives à l utilisation des sols et des ressources en eau et les incidences sur la santé humaine et la survie de la biodiversité plus généralement. 12. La coordination et la consultation entre les différents gouvernements et départements, ainsi qu au niveau des pouvoirs publics aux différents échelons et dans les différents lieux géographiques, doivent être facilitées. Il faudrait à cette fin mettre en place des mécanismes, tels que des comités de coordination ou adopter des processus d approbation pour la supervision par les ministères de l eau ou de l environnement des décisions touchant l allocation ou la qualité des ressources en eau. Les comités de coordination nationaux devraient comprendre les ministères chargés de la gestion des ressources en eau et des sols ainsi que ceux chargés de la santé, des finances, de l aménagement du territoire et du développement. Il convient aussi de définir les rôles des pouvoirs publics et des communautés au niveau sousnational et d établir des paramètres de gestion et des indicateurs de performance. 13. Il convient d accorder une attention particulière aux arrangements institutionnels en vue de se préparer aux catastrophes naturelles telles que les inondations et les sécheresses et d y répondre. Il faudrait mettre en place une coopération entre les gouvernements, entre les secteurs gouvernementaux aux différents échelons ainsi qu avec la société civile en vue de coordonner les efforts déployés pour se préparer aux catastrophes naturelles, en atténuer les effets et y répondre efficacement. III. Évaluation et suivi 14. L évaluation et le suivi des ressources en eau et des utilisations de l eau sont essentiels pour pouvoir prendre des décisions de façon rationnelle. Les évaluations doivent comprendre des données météorologiques, hydrologiques, géologiques et des données relatives aux eaux souterraines, concernant notamment la qualité de l eau. Les moyennes et les totaux ne sont pas suffisants. Les données chronologiques recueillies tout au long de l année et couvrant les années où l eau est abondante et les années où l eau est rare sont aussi très importantes. Chaque fois que possible, la communauté devrait être encouragée à participer à la collecte de données, bien que cela doit s accompagner d une formation et du maintien rigoureux de normes. Les données devraient aussi être retournées aux communautés et aux parties prenantes et elles devraient être regroupées et être accessibles dans l ensemble du bassin hydrographique. 15. La planification de la mise en valeur des sols et des ressources en eau nécessite la connaissance des ressources disponibles et de leur utilisation actuelle et projetée. 10 n doc

19 En vue de maximiser l utilité des évaluations, celles-ci doivent aussi comprendre les données relatives à la demande d eau actuelle et projetée. Des efforts particuliers devraient être faits en vue d obtenir des données ventilées par sexe concernant l utilisation de l eau et son utilisation projetée. 16. Pour maximiser les ressources non disponibles, l efficience des techniques de remplacement et des systèmes de distribution existants est aussi cruciale. L efficience des utilisations de l eau et des techniques connexes devrait être évaluée. Des évaluations de l utilisation de l eau dans l agriculture et des différentes techniques agricoles pourraient être entreprises dans les régions manquant d eau. Le suivi, la maintenance et la réparation des systèmes de distribution d eau sont aussi cruciaux. IV. Renforcement des capacités 17. Le renforcement des capacités revêt une importance cruciale pour la mise en valeur durable des ressources en eau et les secteurs économique, social et environnemental qui ont une incidence sur la qualité et la quantité de l eau et sur ceux qui en dépendent. Les ministères de l aménagement, du développement et des finances, ainsi que les ministères assumant des responsabilités dans les secteurs liés aux sols et à l eau doivent comprendre des décideurs et spécialistes au fait de la gestion intégrée des sols et des ressources en eau. Les secteurs liés aux sols et aux ressources en eau sont l agriculture, la sylviculture, les pêches et l environnement, ainsi que les transports, l énergie, l exploitation minière et la santé. Il est très important aussi d assurer une formation au niveau sous-national et pour les communautés. 18. Il convient d envisager d assurer une formation à la modélisation visant à appuyer la prise de décisions et à l élaboration et l évaluation des études d impact sur l environnement, en particulier les évaluations de la biodiversité aquatique. 19. En assurant les formations, il convient d assurer l équilibre entre les sexes. 20. Il convient d accorder une attention spéciale aux besoins en matière de capacités dans les domaines où les ressources en spécialistes de la gestion des sols et des ressources en eau sont réduites du fait du VIH/sida. Décision 2/6 Réconciliation des intérêts incompatibles en matière d utilisation de l eau, d utilisation des sols et des écosystèmes Le Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement, notant l intérêt du document intersessions sur la gestion intégrée des ressources en eau réconcilier les priorités relatives à l utilisation de l eau, à l utilisation des sols et aux écosystèmes 9, qui traite de la nécessité d adopter une approche intégrée des sols, des ressources en eau et des écosystèmes dans le cadre de la gestion intégrée des ressources en eau afin de maximiser les avantages tirés des ressources en eau aux fins du développement socioéconomique sans compromettre les services écologiques fondamentaux : 9 E/C.14/2000/3. n doc 11

20 a) Recommande au Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l Organisation des Nations Unies de distribuer, dans le cadre des préparatifs de l événement, le document de synthèse intersessions avec les amendements mentionnés au paragraphe 41 du chapitre III du rapport du Comité sur sa deuxième session 10 ; b) Recommande aussi que le Conseil économique et social accorde l attention voulue aux questions ci-après : i) Les liens entre l utilisation des sols et les ressources en eau qui font qu une décision ayant trait à l utilisation des sols une décision a trait aussi aux ressources en eau. L eau étant un solvant en circulation, elle entraîne des substances polluantes venant de l utilisation des sols dans les eaux souterraines et les cours d eau. Parallèlement, la végétation et les sols jouent un rôle en influençant à la fois l évaporation et la réalimentation des nappes souterraines; ii) Les liens étroits entre les ressources en eau et les écosystèmes, aussi bien terrestres qu aquatiques; iii) Le rôle de l eau s agissant d un certain nombre de conventions internationales où elle joue un rôle essentiel notamment dans la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification, en particulier en Afrique 11, la Convention sur la diversité biologique 12 et la Convention relative aux zones humides d importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (Convention de Ramsar); iv) La mise en valeur actuelle allant dans le sens d une hydrosolidarité amont/aval dans le cadre du bassin hydrologique en assurant une coopération visant à maximiser les avantages conjoints des ressources en eau. Décision 2/7 Gestion des bassins hydrologiques Le Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement, reconnaissant la nécessité d une approche intégrée en matière de gestion des bassins hydrographiques et notant la décision de la Commission du développement durable à sa sixième session 13, dans laquelle la Commission a encouragé les États riverains à coopérer pour gérer les questions liées aux cours d eau internationaux transfrontaliers ou frontaliers, en s appuyant sur les arrangements ou mécanismes appropriés et en prenant en compte les intérêts de tous les États riverains concernés, afin de mettre en valeur, gérer, protéger et utiliser efficacement les ressources en eau 14 ; a aussi encouragé les États riverains, sur la base d un accord mutuel et en tenant compte de leurs intérêts communs, à créer, en fonction des besoins, des organi- 10 Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément No 12 (E/2000/32). 11 A/49/84/Add.2, annexe, appendice II. 12 Voir Programme des Nations Unies pour l environnement, Convention sur la diversité biologique (Centre d activités du Programme pour le droit de l environnement et les institutions compétentes en la matière), juin Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1998, Supplément No 9 (E/1998/29), chap. I, sect. B. 14 Ibid., décision 6/1, par. 10 b). 12 n doc

21 sations au niveau des bassins versants pour appliquer les programmes de gestion des ressources en eau; a invité le Fonds pour l environnement mondial à appuyer ces actions dans le cadre des programmes et projets internationaux dont il s occupe actuellement; et a déclaré qu il faudrait également entreprendre des activités visant à appuyer les politiques et stratégies nationales de gestion des ressources en eau dans les pays en développement touchés par la désertification et la sécheresse, en particulier en Afrique 15, décide d appeler l attention du Conseil économique et social sur les objectifs de la Convention de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d eau internationaux à des fins autres que la navigation 16, qui mérite d être analysée du fait de son utilité pour l utilisation des sols, ainsi que pour l accès à l eau et à l assainissement et pour les questions environnementales. Décision 2/8 Exploitation durable des ressources minérales Le Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement, rappelant la résolution relative aux minéraux figurant au paragraphe 16 de la section D de l annexe I de la résolution 1998/46 du Conseil économique et social en date du 31 juillet 1998, prenant note de la décision figurant à la section 5 h) (par. 25 de la décision 8/3 adoptée par la Commission du développement 17, sur la question de l examen de l impact social, économique et environnemental de l extraction des minéraux et de la production des métaux, et la définition de stratégies prévoyant la remise en état des terres dégradées par suite d activités extractives, conscient que les investissements dans le secteur minier se sont déplacés de façon sensible vers les pays en développement où il peut ne pas y avoir de cadre réglementaire suffisant pour une exploitation durable des minéraux, et appréciant les discussions qui se sont tenues durant l activité parallèle intitulée «Table ronde sur les minéraux, les métaux et la restauration dans le cadre du développement durable» qui s est tenue le 23 août 2000 : a) Décide d examiner à sa troisième session l impact social, économique et environnemental de l extraction des minéraux et de la production des métaux sur la gestion intégrée des sols et des ressources en eau; b) Décide aussi de travailler à l élaboration de stratégies visant à remettre en état les terres et les ressources en eau dégradées par suite d activités extractives. D. Recommandations du Comité portées à l attention du Conseil 4. S agissant des principales questions examinées par le Groupe intergouvernemental à composition non limitée d experts en matière d énergie et de développement durable à sa première session, le Comité de l énergie et des ressources naturelles au service du développement formule les recommandations suivantes : 15 Ibid., par. 10 c). 16 Résolution 51/229 de l Assemblée générale, en date du 21 mai 1997, annexe. 17 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément No 9 (E/2000/29), chap. I, sect. B. n doc 13

22 1. Accès à l énergie 1.1 Créer dans les pays concernés, selon qu il convient, une structure organisationnelle et un organisme administratif chargés de développer les sources d énergie durable et de faciliter l accès à l énergie. 1.2 Dans l intérêt d une stabilisation du marché et en ayant recours à des mécanismes nouveaux et novateurs, renforcer le dialogue international en cours entre producteurs et consommateurs d énergie. 1.3 Lancer, au bénéfice des pays les moins avancés, un projet d exploration et de mise en valeur du gaz naturel pour leur consommation intérieure. Inviter l Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), les membres du Groupe des Huit (G-8), la Banque mondiale et les banques régionales de développement à contribuer à un fonds renouvelable dans le cadre de leur engagement à aider les pays les plus pauvres à résoudre leurs problèmes d énergie, et cela sans interférer avec les mécanismes du marché. Étant donné que le gaz naturel est celui des combustibles fossiles qui émet le moins de gaz à effet de serre et qu il se prête très bien à des utilisations non mobiles, il est aussi le plus indiqué pour servir de base à une initiative internationale en faveur de la sécurité énergétique des pays pauvres. 1.4 Créer à l initiative du système des Nations Unies, avec l aide des pays donateurs et dans une perspective de renforcement des capacités, un réseau de centres d excellence chargé de faire connaître et de diffuser les technologies énergétiques durables. Ce réseau devrait être axé sur l amélioration du rendement énergétique et de la qualité des matériaux, les énergies renouvelables et les technologies respectueuses de l environnement applicables aux combustibles fossiles. À cette fin, on pourrait améliorer les centres nationaux existants ou, chaque fois que nécessaire, créer des nouveaux centres en visant à assigner à chacun d eux un rôle régional. 1.5 Encourager, aux niveaux national et régional et avec l aide des institutions internationales, le raccordement des réseaux électriques entre pays voisins en vue à la fois de faciliter l accès à l électricité et de rationaliser l exploitation de ces réseaux sur le plan économique. 1.6 Mettre en place, selon qu il convient, des commissions régionales de l énergie dans le cadre desquelles les ministres nationaux de l énergie pourraient se rencontrer régulièrement pour renforcer la coopération régionale et rationaliser la production, le transport et la distribution de l énergie. 2. Rendement énergétique 2.1 Fixer, aux niveaux national et régional, des objectifs indicatifs d amélioration du rendement énergétique dans tous les secteurs de la société, en association avec des politiques et mesures d économie en vue d atteindre ces objectifs. 2.2 Mettre en place, aux niveaux national et international, une réglementation et un marché qui prennent en compte l importance qu il y a à accroître les rendements énergétiques et la qualité des matériaux. 2.3 Mettre en place des mécanismes permettant de mesurer, d un pays à l autre, les activités et les résultats des politiques d amélioration du rendement énergétique ainsi que l efficacité énergétique de différents secteurs économiques. Cela 14 n doc

23 pourrait avoir un effet de sensibilisation et encourager les secteurs public et privé à améliorer et rationaliser la consommation d énergie. 2.4 Sur le plan national, confier à un organisme existant ou à créer la responsabilité de mettre en place des politiques d accroissement du rendement énergétique. Les institutions internationales devraient apporter leur concours, sur une base régionale, à la dotation en personnel de ces organismes. 2.5 Dans le cadre de la mondialisation du commerce, formuler des normes de rendement minimum (avec homologation par l Organisation internationale de normalisation) acceptées sur le plan international pour les produits d utilisation courante, gros consommateurs d énergie, depuis les automobiles jusqu aux réfrigérateurs. 2.6 Augmenter les budgets de recherche-développement et démonstration affectés à l efficacité énergétique. Ce secteur présente d amples possibilités de partage des coûts et de coopération entre les secteurs public et privé, ainsi qu entre les pays industrialisés et les pays en développement. 2.7 Renforcer la création de capacités, sur les plans national et international, notamment par des activités d éducation, de formation et de diffusion d informations dans un domaine allant de la planification énergétique au génie technique, en vue d accroître les rendements énergétiques et la qualité des matériaux. 2.8 Favoriser une meilleure compréhension des facteurs techniques, sociaux et comportementaux qui font obstacle à la diffusion sur le marché des technologies économes d énergie et élaborer des mesures d incitation permettant de surmonter ces obstacles. 2.9 Encourager l accroissement des rendements énergétiques et des performances des matériaux en alignant les tarifs de l énergie sur son coût réel calculé en tenant compte de facteurs comme les coûts environnementaux et sociaux. Il convient cependant de veiller à ce que l élimination de subventions favorisant des modes de consommation d énergie non durables n entraîne pas des bouleversements tarifaires dont souffriraient les couches pauvres de la société. 3. Sources d énergie renouvelables 3.1 Mettre au point et appliquer des politiques et programmes nationaux et régionaux couvrant tous les secteurs de l économie en vue de créer un environnement favorable à la mise en valeur et à l exploitation de sources d énergie renouvelables et accélérer le recours à ces sources. Dans ce cadre, accorder une attention particulière à la cartographie des sources d énergie renouvelable. 3.2 Renforcer la recherche-développement et démonstration, ainsi que les capacités industrielles et organisationnelles d exploitation des énergies renouvelables et éliminer les obstacles à l importation et à l exportation d équipement dans ce domaine. 3.3 Continuer de renforcer le rôle du secteur privé dans la diffusion des technologies applicables aux énergies renouvelables et mettre en place des mesures d incitation et des réglementations spécifiques, telles que, par exemple, les obligations d achat ou de fourniture, afin de stimuler la commercialisation des technologies applicables aux énergies renouvelables. n doc 15

24 3.4 Sur le plan régional, procéder à des échanges de données d expérience en matière d énergies renouvelables, par le biais d ateliers thématiques tenus à intervalle régulier et axés sur des activités d éducation, de formation et de recherche-développement et démonstration, ainsi que sur les enseignements tirés des programmes d exécution. 3.5 Mettre plus l accent sur la coopération Sud-Sud dans le domaine de l exploitation des énergies renouvelables et mettre au point des programmes concrets en vue de favoriser cette coopération. 3.6 Mettre à profit le Programme solaire mondial pour stimuler la mise au point et l application des technologies en matière d énergie solaire. Appliquer intégralement les résolutions de l Assemblée générale relatives à ce programme et continuer de renforcer le contenu et le cadre institutionnel du programme. 4. Application de technologies de pointe aux combustibles fossiles 4.1 Adopter des politiques gouvernementales assorties de mesures destinées à encourager le secteur privé à mettre au point et en oeuvre des technologies assurant une utilisation des combustibles fossiles plus respectueuse de l environnement. 4.2 Renforcer les activités de recherche-développement et démonstration dans le domaine des technologies de pointe applicables aux combustibles fossiles, avec pour objectif des émissions proches de zéro, en accordant une attention particulière aux dimensions écologiques des technologies dites de décarburation qui visent à réduire les émissions de gaz carbonique (dioxyde de carbone, CO 2 ). 4.3 Créer, aux niveaux national et régional, des groupes de travail associant comme partenaires les secteurs public et privé, en vue de stimuler la mise au point et l adoption de technologies de pointe moins polluantes dans le domaine des combustibles fossiles. Ces groupes de travail devraient assister les décideurs et encourager la création de capacités, la mise au point et le transfert de technologie, ainsi que l octroi de crédits à des conditions de faveur, notamment par le biais de mécanismes de financement régionaux et mondiaux tels que le Fonds pour l environnement mondial, le mécanisme pour un développement propre et la phase pilote des activités mises en oeuvre conjointement dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 18. Cette initiative supposerait la coopération des gouvernements et du secteur industriel au sein d un programme-cadre volontaire de mise en oeuvre de technologies moins polluantes dans le domaine des combustibles fossiles Créer des partenariats entre, d un côté, les pays industrialisés menant des activités de recherche-développement et démonstration dans le domaine des technologies de pointe à émission presque nulle pour les combustibles fossiles, et de l autre les pays en développement riches en combustibles fossiles, en vue d accélérer la diffusion des connaissances relatives à ces technologies et de permettre leur évaluation et leur application réaliste dans différentes régions. 4.5 Encourager une large participation du public aux activités de décarburation des combustibles fossiles et des gaz de combustion et de capture du dioxyde de 18 A/AC.237/18 (Part II)/Add.1 et Corr.1, annexe I. 16 n doc