SUNREF, LE LABEL FINANCE VERTE DE L AFD. Agence Française de Développement

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1 Panneaux solaires de l université de Strathmore à Nairobi Kenya Boisseaux-Imageo / Croix-Rouge française Agence Française de Développement SUNREF, LE LABEL FINANCE VERTE

2 Vers un modèle de développement durable partagé Malgré d importants progrès technologiques et une prise de conscience internationale croissante, le modèle de développement actuel (caractérisé par la surexploitation des ressources naturelles et la croyance en une infinie capacité de résilience de nos écosystèmes) n est pas sans conséquences pour l environnement et la viabilité de l économie : Tensions géopolitiques et économiques engendrées par l explosion de la demande de matières premières, dans un contexte de forte croissance démographique, en particulier urbaine ; Dégradation des écosystèmes et menace sur la biodiversité en raison de l émission de sous-produits indésirables (gazeux, liquides ou solides). Les coûts engendrés pour traiter ces effets négatifs sont de plus en plus élevés (traitement des eaux, adaptation au changement climatique). Face à ces enjeux, la communauté internationale converge progressivement vers un agenda commun qui reconnaît la nécessité de construire un modèle à empreinte écologique allégée pour atteindre les objectifs de développement durable. Encourager les banques à financer la transition écologique Les banques locales, en tant que premiers financeurs des entreprises, peuvent jouer un rôle clé dans le financement de cette transition. La levée des obstacles techniques et financiers permet à ces établissements de financer des investissements «verts». Saisir les opportunités de la transition écologique Porteurs d innovations sobres en carbone et en utilisation des ressources, les entreprises sont au cœur de la transition vers un modèle économique plus durable. Cette transition écologique se traduit par l essor de nombreux marchés, notamment dans les domaines de l énergie (énergies renouvelables et efficacité énergétique), de la gestion durable des ressources naturelles, des écotechnologies et de la réduction de la pollution. Cependant, de nombreux freins restreignent encore la mise en œuvre des investissements malgré le dynamisme de ces secteurs et la performance des technologies : faible sensibilisation des entreprises et des particuliers, manque de capacité des acteurs, surestimation des risques, faible appropriation des banques vis-à-vis de ce type de projets, ressources financières limitées ou inadaptées... Exploitation géothermique, zone d Olkaria - Kenya James Keogh La stratégie de l AFD : mobiliser les banques et les entreprises pour une croissance verte L AFD est engagée depuis de nombreuses années dans un partenariat actif avec les banques de ses pays d intervention pour le financement de projets au croisement des objectifs de développement et de protection de l environnement. L Agence apporte son expertise et des moyens financiers adaptés pour rendre attractif des investissements dans des secteurs peu ou mal couverts, tandis que les banques apportent leurs connaissances du contexte local, leur réseau et la confiance de leurs clients. Cette expérience riche et diversifiée, qui place l AFD parmi les bailleurs de fonds les plus dynamiques vis-à-vis de ce type de financement, a permis de développer l initiative SUNREF (Sustainable Use of Natural Resources and Energy Finance ou Financement de l énergie et de la gestion durable des ressources naturelles) afin de promouvoir les investissements dans les services énergétiques et environnementaux dans les pays en développement. À travers une ligne spécifique de produits, l AFD entend ainsi offrir à ses partenaires une approche innovante inscrite dans un processus intégré.

3 SUNREF, le label «finance verte» de l AFD L AFD, précurseur d une approche «intégrée» en faveur de la finance L innovation du produit SUNREF repose sur la combinaison d une approche financière et d une approche technique. SUNREF offre une approche intégrée visant à couvrir l ensemble des mécanismes susceptibles de faire évoluer le positionnement et la stratégie des entreprises et propose à ce titre une palette d outils et de services destinés à répondre à la demande de l ensemble des acteurs : incitations financières, appui technique, appui à la création d une nouvelle organisation au sein de la banque locale, valorisation des résultats obtenus, SUNREF offre des bénéfices aux acteurs impliqués dans la transition écologique Aux banques et aux entreprises : l accès à de nouveaux marchés liés à la croissance verte : financements dédiés et conseil pour les banques, nouvelles méthodes de production renforçant la résilience des entreprises aux chocs externes ; la maîtrise des risques liés à l environnement : évaluation et gestion du risque financier et d image pour les acteurs économiques et financiers des secteurs dépendant des énergies fossiles ; une modernisation de l outil industriel et un gain de compétitivité en réduisant la facture énergétique ; une reconnaissance sociétale accrue, que ce soit de la part de clients, de salariés, de la société civile ou de partenaires financiers internationaux ; grâce à une meilleure anticipation, une réduction des risques de non-conformité aux règles de protection de l environnement. Aux particuliers : l accès à de nouvelles technologies à moindre coût ; le recours aux énergies renouvelables, souvent seul moyen d accès à l énergie pour les ménages isolés ; le recours à des solutions plus respectueuses de l environnement et moins nocives, préservant ainsi le capital physique et la santé. Et met l innovation partenariale au cœur d une approche intégrée Avec SUNREF, l AFD offre à ses partenaires une approche intégrée permettant : d apporter aux banques et à leurs clients des financements structurés et tarifés adaptés aux investissements «verts»; de renforcer les capacités des banques pour un financement pérenne de ses activités ; d appuyer les entreprises dans la structuration de leurs investissements «verts»; de partager, à travers des mécanismes de garantie, certains risques de crédit portés par les banques désireuses de développer leur portefeuille de finance «verte» ; de nourrir les politiques publiques des gouvernements concernés ; de faciliter l accès des particuliers et des entreprises à la finance «verte». Subvention STIMULER LA DEMANDE Assistance technique + Renforcement des capacités Prêt / Garantie Banques partenaires STIMULER L OFFRE Appui technique aux clients potentiels de la banque : financement d audits énergie ou matière, appui à la conception de projet, suivi de la mise en œuvre, Contrat de prêt ou prêt + prime à l investissement Entreprises Incitation financière à l investissement «vert» par le biais de financements à taux attractifs, de primes à l investissement,

4 L offre SUNREF Dans le cadre d un partenariat, l AFD et les banques identifient le potentiel d investissement, choisissent les thématiques les plus porteuses et développent un plan d action permettant de réduire les obstacles à l investissement dans le pays concerné. Afin d encourager l investissement, le client de la banque se voit attribuer un prêt à des conditions incitatives (durée, taux, prime à l investissement ). En complément, SUNREF offre à travers une plateforme dédiée un ensemble d outils complémentaires et disponibles en continu afin de mesurer l impact des projets, de former les banques à de nouvelles technologies et méthodes leur permettant ainsi d offrir de meilleurs conseils et produits à leurs clients. SUNREF en chiffres (fin 2014) Plus de 35 projets déployés avec succès depuis 2006 par l AFD Plus de 50 institutions financières partenaires Plus de 2 milliards d euros de prêts accordés par l AFD dont plus d 1 milliard d euros déjà versé Résultats et impacts Réduction de 14 millions de tonnes équivalent CO 2 /an Economie de plus d 1 milliard de KWh/an Création de KW de nouvelle capacité verte Production de 1,5 million de MWh/an d énergie verte Les investissements soutenus par SUNREF Industrie Services Particuliers et professionnels Agriculture Maîtrise de l énergie : efficacité énergétique et énergies renouvelables Efficacité énergétique des process industriels Développement des énergies renouvelables (producteurs d énergie indépendants, valorisation de la biomasse par l agro industrie, ) Efficacité énergétique des bâtiments Énergies renouvelables de petite échelle Habitat à haute performance énergétique Chauffe eau solaires, bio digesteurs. Solaire Photovoltaïque Électroménager classe A+ : climatisation, réfrigérateur, lave linge Méthanisation des déchets agricoles Accès à l énergie : systèmes d énergie solaire photovoltaïque pour l irrigation Performance Réduction des émissions de polluants et mise en conformité Développement de la certification des services (tourisme...) Recyclage et assainissement pour les collectivités Habitat à haute qualité Conversion à l agriculture raisonnée / biologique Exploitation durable des forêts Le rôle clé et structurant de l assistance technique dans la pérennité du partenariat L objectif spécifique d un programme d assistance technique est de soutenir et d amplifier le marché du financement des investissements «verts». Il se donne comme objectif de favoriser : le développement d une culture de gestion de l énergie et de l environnement au sein des entreprises et chez les particuliers ; le renforcement des capacités des entreprises pour un usage optimisé de l énergie et des ressources naturelles ; l accompagnement des banques dans la mobilisation de fonds pour le financement de ces projets. Système de cogénération dans l entreprise El Mazraa Tunisie AFD Grâce à des subventions octroyées par le gouvernement français, l Union européenne ou d autres partenaires, l assistance technique est mise à la disposition des acteurs sans aucun frais ou à coût très abordable. Les principaux résultats attendus sont les suivants : développement et consolidation d un marché de financement des investissements «verts» : financement «vert» au cœur de la stratégie commerciale des banques ; appui au développement de projets «verts» éligibles, innovants et rentables ; appui des stratégies «vertes» d entreprises leaders sur leur marché ; appui à l émergence d experts ; renforcement des capacités des différents acteurs et transfert de connaissances ; sensibilisation aux enjeux «verts»; large diffusion des expériences et des bonnes pratiques ; pérennisation du marché des investissements «verts».

5 Le développement de l offre SUNREF MEXIQUE PÉROU BRÉSIL MAROC TUNISIE UEMOA ( * ) TURQUIE LIBAN AFRIQUE DU SUD ARMÉNIE ÉGYPTE JORDANIE AFRIQUE DE L EST OCÉAN INDIEN INDE CHINE INDONÉSIE NOUVELLE CALÉDONIE ( * ) Bénin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. Un projet financé par la Co operative Bank of Kenya : amélioration de l efficacité énergétique d une coopérative laitière La dépendance de la croissance économique kenyane à ses ressources et la pression démographique du pays font de la gestion durable des ressources énergétiques un enjeu essentiel pour le Kenya. Afin de soutenir des projets à fort potentiel en matière d efficacité énergétique et d énergies renouvelables, l AFD a octroyé un prêt concessionnel SUNREF de 30 millions d euros à la troisième banque du pays, la Co operative Bank of Kenya. Ce prêt est assorti d un programme d assistance technique financé par l Union européenne. À travers ce programme, la Co-operative Bank of Kenya a accordé un prêt à la Meru Central Dairy Cooperative Union, une coopérative laitière dont les activités de transformation (production de glace, lait en poudre) offrent des relais de croissance avantageux sur un marché dynamique. Le financement d équipements plus efficaces en termes de consommation énergétique (chaudières, systèmes électriques et de compression d air, ) a permis une réduction des coûts d exploitation, une amélioration de la capacité de transformation et une réduction des pertes sur production. D un coût total de 2,3 millions USD, le projet permet une économie annuelle d énergie de 1,4 GWh et une réduction de 532 tonnes équivalent CO 2. Ce projet répond aux critères d éligibilité de SUNREF, il a été évalué puis validé sur le plan technique par les experts du programme d assistance technique. Un projet financé par l UBCI en Tunisie : valorisation de déchets industriels et amélioration de l efficacité énergétique d une entreprise du secteur agro-alimentaire Face à un déficit énergétique structurel croissant, la Tunisie a mis en place une stratégie volontariste de maîtrise de l énergie et de préservation de l environnement. Dans le secteur industriel, l AFD accompagne ces politiques publiques en soutenant l investissement productif. Le partenariat engagé par l AFD avec la banque UBCI pour le financement de projets à vocation se concrétise par des investissements financés sur une ligne de crédit dédiée. Cette offre de financements environnementaux est de plus relayée par un programme d assistance technique ainsi qu une subvention accordée par l Union européenne. Ce programme bénéficie notamment à l entreprise El Mazraa (Groupe Poulina), pour un montant total de 4,9 millions d euros destiné à financer des investissements d efficacité énergétique (installation d une unité de cogénération de 5 MW) et de valorisation des déchets industriels de volaille pour la fabrication d aliments pour animaux. Ce projet a permis de réduire la consommation de l entreprise de tep de fuel, et ainsi une réduction des émissions de gaz à effet de serre de tonnes équivalent CO 2. Par ailleurs, environ tonnes de déchets de volaille sont valorisés chaque année.

6 L Agence Française de Développement (AFD), institution financière publique qui met en œuvre la politique définie par le gouvernement français, agit pour combattre la pauvreté et favoriser le développement durable. Présente sur quatre continents à travers un réseau de 71 bureaux, l AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète. En 2014, l AFD a consacré 8,1 milliards d euros au financement de projets dans les pays en développement et en faveur des Outre-mer. Filiale de l AFD, Proparco a pour mission de favoriser les investissements privés en faveur de la croissance, du développement durable et de l atteinte des objectifs du millénaire, dans les pays émergents et en développement. Elle propose des financements permettant de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs dans le secteur productif, les systèmes financiers, les infrastructures et le capital-investissement. Projet de préservation de la forêt face au changement climatique Mexique AFD Le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) est un instrument financier de la politique française de coopération et de développement, dédié à la protection de l environnement. Depuis 20 ans, son mandat est de cofinancer des projets à forte composante, dans les pays en développement. Il intervient dans six domaines de l environnement mondial : biodiversité, changement climatique, eaux internationales, dégradation des terres, polluants organiques persistants, couche d ozone stratosphérique. Son pilotage est assuré par cinq ministères (économie et finances, affaires étrangères, développement durable, recherche, agriculture) et l Agence Française de Développement (AFD). Son secrétariat et sa gestion financière sont confiés à l AFD. À la fin 2014, le FFEM a cofinancé 275 projets, à hauteur de 317 millions d euros dont 68% sont situés en Afrique et en Méditerranée. - ffem@afd.fr / Certifié PEFC / Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. / pefc-france.org Exécution : Planet 7 Juin 2015 Agence Française de Développement AGENCE FRANÇAISE 5 rue Roland Barthes Paris Cedex 12 France Tél Fax DIRECTION ENTREPRISES, BANQUES ET COLLECTIVITÉS (EBC) DIVISION INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET APPUI AU SECTEUR PRIVE (IFP) Agence Française de Développement