Mars Mike Sullivan Directeur général Canadian Common Ground Alliance Président Alberta One-Call Corporation

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1 Mars 2015 Mike Sullivan Directeur général Canadian Common Ground Alliance Président Alberta One-Call Corporation

2 Le Canadian Common Ground Alliance est la voix des directeurs et des partenaires régionaux du CGA. Son mandat est de trouver des solutions en matière de prévention de bris qui seront bénéfiques pour tous les Canadiens.

3 Partenaires régionaux du CGA

4 Étendre notre portée

5 Executif Dr. Dave Baspaly Chair Nathalie Moreau Vice-Chair Jim Douglas Secretary Derrick Saedal Treasurer Jim Tweedie Past Chair British Columbia Common Ground Alliance Info-Excavation Ontario Regional Common Ground Alliance Manitoba Common Ground Alliance / City of Winnipeg Canadian Gas Association

6 Dirigeants Todd Scott Enbridge Gas Steve Loney - TransCanada Daryl Posehn Michelle Tetreault Dean Reeve SaskEnergy Elaine Pacheco Sher Kirk Travis Ferguson - Encana Atlantic Canada CGA Manitoba CGA Saskatchewan CGA Alberta CGA Saskatchewan CGA Canadian Energy Pipeline Assoc Canadian One Call Centres Cmte Canadian Assoc of Petroleum Producers

7 Dirigeants Shannon Neufeld Mike Doyle Darwin Durnie Brian Ramor Randy Palaniuk Francis Bradley Leslie Elliott Vince Bellissimo National Energy Board Canadian Assoc of Geophysical Contractors Canadian Public Works Assoc. Canadian Nursery & Landscape Assoc. Canadian Association of Pipeline & Utility Locating Contractors Canadian Electricity Assoc. North American Telecommunications Damage Prevention Council Canadian Construction Assoc.

8

9 CSA Z247 Prévention de dommages pour les réseaux énergétiques et les services publics

10 Défi Mettre en place un regroupement comprenant les propriétaires de services publics ainsi que les exploitants de services publics, leurs associations, leurs localisateurs et leurs organismes de règlementation afin qu'ils soient chapeautés par le comité technique de la CSA... et créer un standard en matière de prévention des dommages s'applique à tous ces intervenants.

11 Comité sénatorial Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles «... que le gouvernement fédéral appuie les efforts visant à créer un point national de contact et d information sur l emplacement des infrastructures enfouies et encourage la mise sur pied de centres d'appel unique et de centres d Info-Excavation. Les tierces parties devront consulter toutes les données sur les coordonnées de l infrastructure enfouie avant de procéder à toute excavation»

12 Comité sénatorial Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles Février 2014 : la motion visant à examiner les centres d'appels à numéro unique et les bonnes pratiques en matière de prévention des dommages est adoptée. Décembre 2014 : le document «Creuser en toute sécurité Centre d'appels à numéro unique et la prévention des dommages aux infrastructures souterraines au Canada» est rendu public.

13 Comité sénatorial Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles Recommandation 1 Que le gouvernement fédéral ajoute une référence à la norme CSA Z247 pour la protection des infrastructures souterraines et la prévention des dommages à celles-ci dans les lois fédérales pertinentes et encourage les provinces et les territoires à ajouter une référence à la norme dans leurs lois.

14 Comité sénatorial Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles Recommandation 2 Que les infrastructures souterraines se trouvant sur les terres fédérales soient enregistrées auprès d un centre d appels uniques provincial ou territorial; et que le gouvernement fédéral oblige toute personne entreprenant des travaux de construction ou d excavation sur une terre fédérale à communiquer avec un centre d appels uniques, sur les territoires où ce type de service existe.

15 Comité sénatorial Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles Recommandation 3 Que le gouvernement fédéral oblige tous les propriétaires d infrastructures souterraines visées par la réglementation fédérale à adhérer à un centre d appels uniques provincial ou territorial, sur les territoires où ce type de service existe.

16 Comité sénatorial Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles Recommandation 4 Que le gouvernement fédéral offre une subvention provinciale/territoriale conditionnelle à l adoption d une loi exigeant la participation de tous les propriétaires ou les exploitants d infrastructures souterraines et des excavateurs à un centre d appels uniques déterminé. La subvention appuierait les activités des centres d appels uniques liées à la formation, à l innovation et à la sensibilisation.

17 Harmonisation des bonnes pratiques

18 Comité du CCGA pour les pratiques d'excellence Les mises à jour du comité pour les pratiques d'excellence du CCGA sont rendues publiques. Avril 2015 Les numéros de transaction (NT) sont présentés au comité national de pratiques d'excellence. Janvier 2016 Juin 2015 Octobre 2015 Le comité national pour les pratiques d'excellence étudie les NT devant être pris en considération. Le comité national recommande les NT au conseil d'administration du CCGA pour approbation.

19 Comité ORDI du CCGA Outil de Rapport des Dommages aux Infrastructures

20 SYMPOSIUM DU CCGA SUR LA PRÉVENTION DES DOMMAGES

21 SYMPOSIUM DU CCGA SUR LA PRÉVENTION DES DOMMAGES

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