Commande éco responsable

Transcription

1 Commande éco responsable Achat de papier ~ Réseau TEDDIF Jeudi 3 Mai 2007 Sèvres Boulogne- Billancourt

2 Démarche d achat éco responsable Démarche engagée depuis 2004 avec un premier marché : Fournitures scolaires, fournitures de bureau et consommables informatiques Possibilités offertes par le code des marchés publics: L'article 14 prévoit la possibilité de fixer dans un cahier des charges des conditions d'exécution comportant "des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social". L article 45 : au titre des capacités professionnelles, peuvent figurer des renseignements sur le savoir faire des candidats en matière de protection de l environnement L'article 53 prévoit la possibilité d'utiliser le critère des "performances de l'entreprise en matière de protection de l environnement" parmi les critères de jugement des offres, au même titre que le coût d'utilisation, la valeur technique de l'offre, son caractère innovant...

3 Démarche Préparation du marché Pilotée par le service de la commande publique, tenue d une réunion avec les directions concernées pour étudier les besoins et les possibilités d intégrer des éléments d ordre environnemental Rencontre éventuelle de fournisseurs afin d améliorer la connaissance du marché (question d ordre environnemental, social et éthique) Définition des critères d écoresponsabilité Rédaction d articles à intégrer dans le CCTP ou annexe à l acte d engagement Elaboration du questionnaire environnemental pour la notation du critère de choix «performance en matière de protection de l environnement» Analyse des offres Analyse des questionnaires environnementaux et des modes de preuve apportés Notation des candidats Exécution du marché Suivi des clauses du CCTP Suivi des références éco-performantes achetées par la collectivités

4 Caractéristique du marché papier Groupement de commande : BB, Sèvres, CAVDS 2 Lots : Papier de reprographie Enveloppe Commande publique écoresponsable Achat de papier Procédure d enchère (baisse des prix mais qui ne sont plus tenables aujourd hui avec l évolution du cours des matières premières) Procédure de mise en concurrence avec sélection de trois titulaires maximum (actuels accord cadres)

5 Caractéristique du marché papier Commande publique écoresponsable Achat de papier 40% du lot de papier devra être du papier recyclé et la collectivité se réserve la possibilité de faire évoluer cette proportion à la hausse ou à la baisse (volonté politique) Critère de Pondération adoptés pour le lot papier Prix des fournitures : 65% Qualité du produit au regard des fiches techniques, des échantillons et des nuanciers : 20% Performances en matière de protection de l environnement : 15% Critères de Pondération adoptés pour le lot enveloppes: Prix des fournitures : 85% Performances en matière de protection de l environnement : 15%

6 Préparation du marché Rédaction des articles du CCTP Commande publique écoresponsable Achat de papier «Pour le lot n 1, de façon générale, tous les papiers fournis doivent répondre aux normes européennes et être de qualité constante. Il est souhaité que les papiers proposés soient performants du point de vue environnemental, c est à dire que leur origine et leur fabrication aient tenu compte de la préservation de l environnement à la fois naturel et humain. A cet effet, les candidats, lors de la mise en concurrence, auront rempli le questionnaire technique fourni dans le dossier de consultation et destiné à apprécier le niveau de performance environnemental des produits proposés. Par ailleurs, la Ville entend acheter 2 sortes de papier de reprographie blanc (le papier couleur n est donc pas concerné par ce qui suit): A hauteur de 40% environ de ses commandes, la Ville projette d acheter du papier recyclé à 100%. Le candidat devra impérativement fournir les fiches techniques ou tout autre document officiel qui permettront de vérifier, de façon indubitable, le caractère recyclé et le taux de recyclage du papier proposé. Par ailleurs, l indice de blancheur de ce papier ne devra pas être inférieur à 150 CIE, indice qui devra lui aussi être impérativement démontré par la production des renseignements techniques correspondants. Ce papier devra également être garanti pour une utilisation sur des copieurs et imprimantes laser noir et blanc, ou sur des imprimantes jets d encre. A hauteur de 60% environ de ses commandes, la Ville projette d acheter du papier standard (non recyclé). Bien entendu, ce papier devra répondre autant que possible au souci de performances environnementale décrit ci-dessus. IMPORTANT : La Ville se réserve le droit de faire évoluer les proportions respectives d achat de ces deux postes de papier blanc, en plus ou en moins, en fonction de ses besoins, de sa politique environnementale, etc Les proportions de 60 et 40%, données à titre indicatif, reflètent la préoccupation environnementale de la Ville, mais n ont pas un caractère contraignant, au sens contractuel, pour elle.

7 Points sur les s Commande publique écoresponsable Achat de papier Définition : initiés par les pouvoir publics, un s garantit à la fois qualité d usage du produ et ses caractéristiques écologiques. Le produit est performant et génère moins d impact sur l environnement tout au long de son cycle de vie Pour le papier, il existe trois s: L' européen et nordique garantissent pour le papier graphique : Une diminution de la pollution de l'eau par les composés chlorés et les déchets organiques au cours de la production Une réduction des émissions aériennes de souffre et de GES au cours de la production Une limitation de la consommation d'énergie au cours de la production ; Une utilisation exclusive de fibres recyclées, ou vierges, venant de forêts durablement gérées. L allemand garantie que : Le papier est fabriqué entièrement à partir de papier recyclé ; Le papier n'utilise que peu de substances dangereuses ; Les fibres sont issues de forêts durablement gérées

8 Les labels de gestion durable des forêts FOREST STEWARDSHIP COUNCIL ou conseil de bonne gestion des forêts Initié par des ONG, ce label garantie une gestion durable des forêts et notamment : La préservation des population locales et de la biodiversité Le juste taux de renouvellement de la forêt Respect des législations locales PROGRAM FOR ENDORSEMENT OF FOREST CERTIFICATION SCHEME Initié par les professionnels du l industrie du bois, ce label concernait initialement les forêt européennes mais il a été progressivement attribué à des forêts d Afrique et d Asie. Son but est similaire au label FSC mais les modalités d attribution sont beaucoup moins exigeante. Pour le label PEFC, un simple engagement suffit

9 La marque APUR L association des producteurs et utilisateur de papiers-cartons recyclés a créé une marque déposée qu elle gère et qu elle contrôle. Pour l obtenir, les industriels s engagent à respecter une charte d usage : le logo indique clairement le pourcentage de fibres de récupération utilisée pour la fabrication de chaque produit. Chaque gamme de papier ou carton comporte un numéro d agrément garantissant l authenticité de l information donnée aux acheteurs

10 Questionnaire environnement papier vierge QUALITE ECOLOGIQUE DU PAPIER VIERGE (PEFC/FSC) Ecolabels TOTAL PEFC FSC européen nordique Mode preuves certificat d' ou certificat d's ou équivalent équivalent 5 points 5points 10 points 10 points 10 Papier blanc sans bois recyclé (copieurs, lasers, offset de bureau)

11 Questionnaire environnement papier recyclé QUALITE ECOLOGIQUE DU PAPIER RECYCLE Ecolabels TOTAL allemand européen nordique Mode preuves certificat d' ou équivalent (1) Papier blanc sans bois recyclé (copieurs, lasers, offset de bureau) 10 points 10 points 10 points 10 TOTAL /10

12 Questionnaire environnement enveloppe Commande publique écoresponsable Achat de papier QUALITE ECOLOGIQUE DU PAPIER contenu en fibres recyclées fibres issues de forêts gérés durablement (PEFC/FSC) Ecolabels TOTAL 0 50%-100% 100% PEFC FSC allemand européen français nordique Mode preuves fiche technique du produit ou certificat de marque APUR ou équivalent(1) certificat d's ou équivalent (1) certificat d' ou équivalent(1) Enveloppes blanches sans fenêtre 80G patte gommée impression 1 couleur Enveloppes blanches à fenêtre 80G patte gommée impression 1 couleur Pochettes kraft patte gommée impression 1 couleur Enveloppe blanches vierges sans fenêtre 80 G patte gommée Enveloppe blanches vierges à fenêtre 80 G patte gommée 0 points 2 points 4 points 2 points 2 points 6 points 6 points 6 points 6 points 6 Pochettes kraft vierges patte gommée TOTAL /36

13 Analyse des offres Comptabilisation des points Vérification des modes de preuves (exemple dans le dossier) Fiche technique des produits Certificats d s

14 Réponse des candidats (papier) QUALITE ECOLOGIQUE DU PAPIER VIERGE TOTAL fibres issues de forêts gérés durablement (PEFC/FSC) Ecolabels Papier blanc sans bois recyclé (copieurs, lasers, offset de bureau) PEFC FSC européen nordique certificat d's ou certificat d' ou équivalent équivalent 5 points 5points 10 points 10 points 10 AXELIUM (Copybel Performance) INAPA NAVARRE (Inapa Tecno star) MALMENAYDE (Multi Office) PAPETERIE DE France (Copatex) ANTALIS (Kalaari) ANTALIS (CopyLiner)

15 Réponse des candidats (papier) QUALITE ECOLOGIQUE DU PAPIER RECYCLE TOTAL Ecolabels Papier blanc sans bois recyclé (copieurs, lasers, offset de bureau) allemand européen nordique certificat d' ou équivalent (1) 10 points 10 points 10 points 10 AXELIUM (Evercopy +) INAPA NAVARRE (Evolve Office) MALMENAYDE (Cyclus Office) PAPETERIE DE France (Evolve Office) ANTALIS (Evolve Office) ANTALIS (Cyclus office)

16 Réponse des candidats (papier) TOTAL NOTE ENVIRONNEMENTALE note environnementale totale sur 20 Note ramenée à la pondération de 15 sur 100 AXELIUM 15 AXELIUM 11,25 INAPA NAVARRE 0 INAPA NAVARRE 0 MALMENAYDE 10 MALMENAYDE 7,5 PAPETERIE DE France 5 PAPETERIE DE France 3,75 ANTALIS 5 ANTALIS 3,75 ANTALIS (variante) 15 ANTALIS (variante) 11,25

17 Réponse des candidats (papier) N Candidat Prix Qualité technique Performance environnementale Total Classement 1 Axellium 62, ,25 81, INAPA France Navarre 63,8 19, ,345 3 Malmenyade SAS 23,16 17,818 7,5 48,478 5 Papeterie de France 65 19,273 3,75 88,023 1 Antalis SNC Division 58,29 17,27 11,25 86,767 2

18 Titulaires retenus et performance environnementale associée Papeterie de France: Pour le papier vierge, le candidat est titulaire du label PEFC Pour le papier recyclé, le candidat n est titulaire d aucune certification Malmenyade SA Pour le papier vierge, le candidat n est titulaire d aucune certification Pour le papier recyclé, le candidat est titulaire de l allemand Antalis SNC division Pour le papier vierge, le candidat est titulaire du label FSC Pour le papier recyclé, le candidat n est titulaire d aucune certification Conclusion : aucun titulaire du marché n est détenteur d un pour le papier vierge. La collectivité ne pourra donc pas en acquérir. Un seul est titulaire de l allemand

19 Comparaison de prix Papeterie de France: Ramette 500 feuilles blanc 21x29.7 avant enchères Pour le papier vierge : 2,05 Pour le papier recyclé : 2,28 Malmenyade SA : Ramette 500 feuilles blanc 21x29.7 après enchères Pour le papier vierge : 2,18 Pour le papier recyclé : 2,30 Antalis SNC division : Ramette 500 feuilles blanc 21x29.7 avant enchères Pour le papier vierge : 2, 26 Pour le papier recyclé : 2,53

20 Titulaires retenus (enveloppe) Commande publique écoresponsable Achat de papier QUALITE ECOLOGIQUE DU PAPIER contenu en fibres recyclées fibres issues de forêts gérés durablement (PEFC/FSC) 0 50%-100% 100% PEFC FSC allemand européen Ecolabels français nordique TOTAL MANUPARIS fiche technique du produit ou certificat d's ou certificat de marque APUR ou équivalent (1) équivalent(1) certificat d' ou équivalent(1) 0 points 2 points 4 points 2 points 2 points 6 points 6 points 6 points 6 points 0 Enveloppes blanches sans fenêtre 80G patte gommée impression 1 couleur Enveloppes blanches à fenêtre 80G patte gommée impression 1 couleur Pochettes kraft patte gommée impression 1 couleur Enveloppe blanches vierges sans fenêtre 80 G patte gommée Enveloppe blanches vierges à fenêtre 80 G patte gommée Pochettes kraft vierges patte gommée NOTE ENVIRONNEMENTALE TOTALE SUR 36 Note ramenée à la pondération de 15 sur ,000

21 Titulaires retenus (enveloppe) Commande publique écoresponsable Achat de papier COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE QUALITE ECOLOGIQUE DU PAPIER contenu en fibres recyclées fibres issues de forêts gérés durablement (PEFC/FSC) 0 50%-100% 100% PEFC FSC allemand européen français nordique Enveloppes blanches sans fenêtre 80G patte gommée impression 1 couleur Enveloppes blanches à fenêtre 80G patte gommée impression 1 couleur Pochettes kraft patte gommée impression 1 couleur Enveloppe blanches vierges sans fenêtre 80 G patte gommée Enveloppe blanches vierges à fenêtre 80 G patte gommée Pochettes kraft vierges patte gommée NOTE ENVIRONNEMENTALE TOTALE SUR 36 Note ramenée à la pondération de 15 sur 100 Ecolabels TOTAL fiche technique du produit ou certificat d's ou certificat de marque APUR ou certificat d' ou équivalent(1) équivalent (1) équivalent(1) 0 points 2 points 4 points 2 points 2 points 6 points 6 points 6 points 6 points ,000

22 Difficultés rencontrées et pistes d amélioration Compréhension des questionnaires : Les candidats confondent souvent les s avec les certifications de sites de production du type ISO , ISO9001 et n apportent pas les modes de preuves adéquat Evaluation des candidats Parfois difficile lorsque les modes de preuves ne sont pas apportés Evaluation du surcout du produit éco performant Expl de la Cie européenne de papeterie qui a proposé quelques enveloppes éco labellisées dans son offre pour ne pas augmenter son prix Exécution du marché : choix final d un produit éco performant? Différence entre le niveau d exigence et ce que peut offrir le candidat Chaque direction achète ce qu elle souhaite sur catalogue

23 Fiche de suivi des clauses environnementales

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