EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2012"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Rhône Arrondissement de Lyon Canton de Bron EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 Compte rendu affiché le : 13 février 2012 Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2012 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39 Présidente : Madame GUILLEMOT Secrétaire : Madame EYMERIC Membres présents : 30 Mme GUILLEMOT, MM. LONGUEVAL, BOUDEBIBAH, TOURDES, MARANDEAU, Mmes SPAGGIARI-MEYNET, LAGARDE, M. SELLEM, Mmes LARTIGUE-PEYROU, DURAND- MOREL, PIETKA, MM. INAMI, ARDERIGHI, Mlle KHEDHER, MM. LABIE, BOUABDALLAH, Mme VITALI-LOUZAI, MM. CHALEARD, REYMOND, Mme PALLUY-PLANTIER, M. JUSTET, Mmes BRUNET, BRISSY-QUEYRANNE, DUBOUCHET, BEGAG, M. PILI, Mmes DURAND, EYMERIC, MM. LIABEUF, SOMMIER. Membres présents par procuration : 9 M. GIACALONE pouvoir à M. LONGUEVAL M. ROUAHI pouvoir à M. BOUABDALLAH Mme JOMARD pouvoir à Mme VITALI-LOUZAI M. LINOSSIER pouvoir à M. LABIE Mlle MOREL pouvoir à M. INAMI Mlle PHILIP pouvoir à Mme BRISSY-QUEYRANNE M. ARFI pouvoir à Mme EYMERIC M. VACHON pouvoir à Mme DURAND Mme MERMOUD pouvoir à M. SOMMIER. Membres absents : 0 Délibération n ENVIRONNEMENT Communication Rapports annuels 2010 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (ARS) et sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement (Grand Lyon) RAPPORTEUR : M. MARANDEAU

2 Mesdames, Messieurs, Conformément aux dispositions du décret du 6 mai 1995, la Direction de l Eau du Grand Lyon a édité son rapport annuel pour l année Courant 2011, l Agence Régionale de la Santé (ARS) nous a adressé, en complément, un rapport sur la Qualité de l Eau potable. La présente communication fait la synthèse des deux documents. Je vous rappelle qu'en application de la loi n du 31 décembre 1996 relative aux communautés urbaines, les compétences de l'eau et de l'assainissement sont dévolues au Grand Lyon. L'ensemble du service public de l'eau potable est délégué : production et distribution. Cependant les travaux d assainissement du réseau sont traités en régie par la Communauté Urbaine de Lyon. L exploitation du service de production et de distribution de l eau potable a été confiée jusqu en 2016 par contrats d affermage à deux sociétés fermières, VEOLIA - Compagnie Générale des Eaux dont dépend Bron et la Société de Distributions d Eaux Intercommunales (SDEI). 1- Qualité de l Eau Potable (Rapport ARS) La ressource en eau provient très majoritairement des champs de captage de Crépieux-Charmy, situés au Nord Est de l agglomération Lyonnaise. D autres captages situés à divers endroits peuvent épauler la source principale d approvisionnement en cas de besoin. Tous les captages sont assujettis à un périmètre de protection à l intérieur duquel les activités sont très contrôlées. L eau en provenance des puits de captage est traitée au Chlore gazeux. Celle en provenance des lacs de Miribel Jonage subit un traitement complet à la station de «La Pape». Les analyses sont réalisées à la sortie des usines de traitement, ainsi que sur différents points du réseau de distribution, répartis sur l ensemble des communes du Grand Lyon. Elles portent aussi bien sur sa qualité bactériologique (présence éventuelle de bactéries dangereuses) que physico-chimique (dureté, éléments minéraux et résidus chimiques, pesticides etc.) Ainsi en 2010, 1824 prélèvements ont été effectués et ont fait l objet de mesures différentes, uniquement pour les Unités de Gestion et d Exploitation du Grand Lyon. Globalement les résultats sont très acceptables. La qualité biologique de l eau est excellente, et l ensemble des paramètres physico chimiques recherchés sont restés conformes aux limites de qualité réglementaire. (Voir les détails sur la fiche «Qualité de l eau distribuée», jointe en annexe.) L eau distribuée à Bron est moyennement calcaire (19,5 F), car elle provient très majoritairement de la nappe alluviale du Rhône (Champs captants de Crépieux-Charmy). 2- Prix et Qualité des Services Publics de l Eau Potable et de l Assainissement (Rapport du Grand Lyon) Le service de l assainissement de la Communauté Urbaine est géré en régie par la Communauté. Ce service est financé par la redevance d assainissement perçue par la Communauté Urbaine sur chaque mètre cube d eau prélevé au réseau de distribution d eau potable ou sur toute autre source et rejeté au réseau public d assainissement. Le prix du mètre cube d eau potable consommé et rejeté à l égout public pour un abonné des services d eau et d assainissement de la Communauté Urbaine s établit, au 1 er janvier 2011, à 3,13, abonnement, tous prélèvements et taxes compris décomposé comme suit pour une consommation type, une facture de 60 m 3 d eau par semestre (avec les diverses taxes, et ramené au mètre cube d eau consommé) :

3 FACTURE D EAU Part eau potable Part assainissement Facturé par les fermiers pour leur compte Facturé pour le compte de la Communauté Urbaine Redevance d abonnement 0,5570 Redevance d assainissement 0,8752 /m 3 Consommation Prix du m 3 1,093 Prélevé pour le compte d autres organismes Prélevé pour le compte d autres organismes Taxe eau potable et solidarité 0,0599 /m 3 Agence de l Eau (réseaux) 3 0,15 /m Voies Navigables de France 0,0044 /m 3 Agence de l eau (pollution) 0,21 /m 3 Voies Navigables de France 0,0173 /m 3 TVA 5,5 % 0,0943 /m 3 TVA 5,5 % 3 0,0689 /m TOTAL TTC 1,8086 /m 3 TOTAL TTC 1,3214 /m 3 TOTAL m 3 = 3,13 TTC. Soit pour 1 consommation semestrielle de 60 m 3 : 187,79 TTC. En 2010, ce coût était de 3,0372 / m 3, ce qui représente une augmentation de 3,06 %. 3- Faits marquants de l année 2010 L arrêt de la baisse des consommations constatée depuis plusieurs années (de 2003 à 2009). On observe même une légère inversion de la tendance. Il est à noter la progression continue du nombre d abonnés durant toutes ces dernières années. Autres faits marquants : l eau du Grand Lyon porte un nom de marque : «Grand O de Lyon» depuis le 22 mai. Le service assainissement est certifié ISO (2 ème étape /3). 4- Travaux et projets du Grand Lyon en Travaux d extensions de proximité du réseau d adduction d eau potable (9,5 millions d euros). - Fin de la réalisation d une nouvelle station d épuration «de la Feyssine» qui décharge une partie des effluents dirigés vers la station de «Saint-Fons». La nouvelle station traite une partie des effluents de Bron, aujourd hui tous orientés vers «Saint-Fons». - Station de Refoulement en construction à Limonest - Dardilly (remplacement de la station d épuration) ; et reconstruction de la Station d Epuration de Fleurieu Neuville. 5- L eau et la Politique de Développement Durable du Grand Lyon L Agenda 21 du Grand Lyon intègre les actions de la Direction de l Eau du Grand Lyon. Notamment un Bilan Carbone prospectif jusqu à l horizon 2020 a été réalisé, et des actions de maîtrise des eaux pluviales urbaines entreprises (traitement des eaux pluviales sur les sites de «production», infiltrations, etc.). Une expérience d utilisation de moutons pour du pâturage extensif dans des espaces verts accompagnant un bassin de rétention d eau a été conduite en 2010.

4 Les travaux de rénovation sont réalisés dans un souci de protection de l environnement mais aussi d intégration d autres dimensions du Développement Durable (respect du cadre de vie, analyse complète du cycle de vie des processus employés, mise en place d un laboratoire de recherche «hors murs», actions de solidarité internationale, sensibilisation du public ). Les rapports annuels de la Communauté Urbaine et de l ARS sont mis à la disposition du public dans chacune des Mairies concernées après leur présentation au Conseil Municipal. A Bron, le rapport est disponible dans les locaux de la Direction des Services Techniques et accessible sur le site Internet de la Ville. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - PRENDRE ACTE de la communication des rapports 2010 de l ARS et du Grand Lyon sur la qualité de l eau potable, sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - INFORMER les habitants de Bron que ces rapports sont à la disposition du public pour consultation en Mairie (Direction des Services Techniques et sur le site Internet de la Ville) pour une durée d un mois.

5

6

Le prix de l eau en Haute-Savoie en 2011 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie

Le prix de l eau en Haute-Savoie en 2011 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie Le prix de l eau en Haute-Savoie en 2011 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère de l Alimentation, de l

Plus en détail

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 :

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 : Syndicat la Vérone : Le Syndicat d assainissement de la Vérone regroupe les communes d Alissas et de Chomérac. Les compétences du Syndicat concernent la collecte et le traitement des eaux usées. La gestion

Plus en détail

PRIX DE L EAU DOMESTIQUE

PRIX DE L EAU DOMESTIQUE PRIX DE L EAU DOMESTIQUE 25 Novembre 26 La production et la distribution de l eau potable, la collecte des eaux usées et leur traitement induisent des investissements importants. Le coût facturé aux consommateurs

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Assainissement

Principales missions opérationnelles : Assainissement Mètres cubes produits par jour : 15 690 m3 Origine : eaux de surface (captage en ruisseaux et étangs) Mode de production : affermage Mode de distribution : affermage Mode d intervention : affermage + régie

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 décembre 2013 Délibération n 2013/267 REDEVANCES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT TARIFS 2014 MM., Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement

Plus en détail

La distribution de l eau potable au ULIS en 2010. Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux

La distribution de l eau potable au ULIS en 2010. Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux La distribution de l eau potable au ULIS en 2010 Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux La gestion déléguée La ville des Ulis est responsable de la distribution de l eau potable à ses habitants Elle a confié

Plus en détail

Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes 2012. Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. 3, place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex

Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes 2012. Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. 3, place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes 2012 Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes 3, place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr Base de

Plus en détail

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 La Commune de Paulhan exploite en régie directe le service des eaux, dont le siège social est situé dans les locaux administratifs

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE RAPPORT ANNUEL 2012 Page 2 RAPPORT 2012 Caractérisation technique du service Organisation administrative

Plus en détail

D où vient l eau potable du Grand Lyon?

D où vient l eau potable du Grand Lyon? L eau du Grand Lyon L eau du Grand Lyon Notre agglomération bénéficie d une ressource en eau abondante et de qualité. C est une chance que beaucoup nous envient. En effet, il s agit d un bien précieux

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (Décret n 95-635 du 6 mai 1995) EXERCICE 2010 I - Indicateurs

Plus en détail

2013-37 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE en 2012

2013-37 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE en 2012 13 septembre 2013 Convocation séance du treize septembre deux mil treize La convocation du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2013 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi

Plus en détail

Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre

Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre DEPARTEMENT DU JURA Arrondissement de DAMPIERRE Dampierre Evans Salans Ranchot Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de l eau potable. RAPPORT DE PRESENTATION

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 5 juillet à 20h30 Salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 5 juillet à 20h30 Salle du conseil REMERCIEMENT Un grand merci à toutes les personnes qui ont participé aux plantations communales du 20 mai, et qui ont ainsi amélioré notre cadre de vie. PENSEZ A RESPECTER LA TRANQUILITE DE VOTRE VOISINAGE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013 1- INDICATEURS TECHNIQUES : 1.1 - POINT DE PRELEVEMENT : La station de pompage «Le Petit Bois»

Plus en détail

SUIVIS QUANTITATIFS / QUALITATIFS / ANALYTIQUES

SUIVIS QUANTITATIFS / QUALITATIFS / ANALYTIQUES LISTE DES RÉFÉRENCES (Dernière mise à jour : 12/02/2013) SUIVIS QUANTITATIFS / QUALITATIFS / ANALYTIQUES IDEES-EAUX - AGENCE DE LA DRÔME - Depuis 2010 CHATUZANGE LE GOUBET (26) ONYX SANET : Réalisation

Plus en détail

Service public d eau d

Service public d eau d Service public d eau d potable Syndicat Mixte du Canton de Saint Peray Présentation RAD année 2013 Comité Syndical Mercredi 10 décembre 2014 Les chiffres clés s 2013 Les chiffres clés des services d Eau

Plus en détail

La régie de l eau. et de l assainissement à Besançon, aujourd hui. Département Eau et Assainissement JOURNEE ASCOMADE 26 MARS 2009

La régie de l eau. et de l assainissement à Besançon, aujourd hui. Département Eau et Assainissement JOURNEE ASCOMADE 26 MARS 2009 Département Eau et Assainissement JOURNEE ASCOMADE 26 MARS 2009 1. La régie de l eau et de l assainissement à Besançon, aujourd hui La régie de Besançon Assure le service de l eau de l assainissement de

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011. Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités

DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011. Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011 Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités Contacts presse : Agence de l eau Adour-Garonne Catherine Belaval- 05 61 36 36 44- catherine.belaval@eau-adour-garonne.fr

Plus en détail

dossier de presse par, président du conseil général de la Loire Une station réalisée et gérée par le syndicat Rhône Loire Nord : 2

dossier de presse par, président du conseil général de la Loire Une station réalisée et gérée par le syndicat Rhône Loire Nord : 2 s a m e d i 2 8 o c t o b r e 2 0 0 6 dossier de presse par, président du conseil général de la Loire Une station réalisée et gérée par le syndicat Rhône Loire Nord : 2!"# $ Un travail en parallèle sur

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 La SEVESC assure les services de l eau et de l assainissement de collectivités des départements

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ANNEE 2014 Table des matières 1. Introduction...3 2. Les chiffres clés

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

La distribution de l eau potable aux ULIS en 2012. Pierre GUINET - Audrey GUERN Lyonnaise des Eaux

La distribution de l eau potable aux ULIS en 2012. Pierre GUINET - Audrey GUERN Lyonnaise des Eaux La distribution de l eau potable aux ULIS en 2012 Pierre GUINET - Audrey GUERN Lyonnaise des Eaux Contrat de gestion déléguée La commune des Ulis est responsable de la distribution de l eau potable à ses

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

comprendre ma facture d eau

comprendre ma facture d eau comprendre ma facture d eau Vous venez de recevoir votre facture d eau. A quoi correspondent les rubriques qui la composent et à qui sont elles destinées? Voici quelques éléments de réponse. Zoom sur votre

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Jean Charles BRON

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Jean Charles BRON DELEGATION DE M. Jean Charles BRON 338 D -20080325 Soutien au développement du commerce, de l artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Action de promotion et de prospection d enseignes présentée

Plus en détail

INAUGURATION DE L ACCUEIL CLIENTÈLE D ORANGE

INAUGURATION DE L ACCUEIL CLIENTÈLE D ORANGE ACCUEIL CLIENTÈLE «L EAU DE MA VILLE» DOSSIER DE PRESSE 24 NOVEMBRE 2014 INAUGURATION DE L ACCUEIL CLIENTÈLE D ORANGE «L EAU DE MA VILLE» CONTACT PRESSE LYONNAISE DES EAUX PROVENCE SDEI Yaëlle BEGNATBORDE

Plus en détail

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

Service Eau et Assainissement

Service Eau et Assainissement Service Eau et Assainissement Sommaire Description du service d'eau potable 3-4 Une eau d'origine variée 5 Le stockage de l'eau 6 La qualité de l'eau 7 Le réseau de distribution 8 Le profil de la consommation

Plus en détail

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2007 DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 OCTOBRE 2007

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2007 DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 OCTOBRE 2007 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU AFFICHE LE 26 OCTOBRE 2007 DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 OCTOBRE 2007 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 PRESIDENT

Plus en détail

Un prix de l eau élevé en Île-de-France, sauf à Paris

Un prix de l eau élevé en Île-de-France, sauf à Paris Agreste N 109 - Mai 2011 Île-de- Enquête sur les services publics de l eau potable et de l assainissement en 2008. Un prix de l eau élevé en Île-de-, sauf à Paris A 3,69 /m³, le prix moyen de l eau potable

Plus en détail

BURKINA FASO CAHIER 3 : LA GESTION DES AEPS/PEA

BURKINA FASO CAHIER 3 : LA GESTION DES AEPS/PEA BURKINA FASO CAHIER 3 : LA GESTION DES AEPS/PEA Pour les AEPS/PEA, la Réforme exclut le principe de gestion communautaire, et préconise une délégation de gestion à un opérateur privé compétent. La Réforme

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

Commune de Longjumeau. Annexe 12 : Projet de convention pour le recouvrement de la redevance Assainissement

Commune de Longjumeau. Annexe 12 : Projet de convention pour le recouvrement de la redevance Assainissement Commune de Longjumeau Annexe 12 : Projet de convention pour le recouvrement de la redevance Assainissement PROJET DEPARTEMENT DE L'ESSONNE *** COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EUROP ESSONNE CONVENTION pour le

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 A-1-04 N 117 du 23 JUILLET 2004 TVA. CHAMP D APPLICATION. TAUX. SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. RACCORDEMENT AUX SYSTEMES D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Commune de Saint Chamond. 7.1.2 Annexes sanitaires Assainissement

Commune de Saint Chamond. 7.1.2 Annexes sanitaires Assainissement Commune de Saint Chamond 7.1.2 Annexes sanitaires Assainissement 1 Le service assainissement collectif concerne la collecte des eaux usées et pluviales de la commune de SAINT CHAMOND et la dépollution

Plus en détail

Laboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche

Laboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche Laboratoire Eau de Paris Analyses et Recherche L eau, un aliment sous contrôle public Pour Eau de Paris, approvisionner la capitale en eau, c est garantir à ses 3 millions d usagers une ressource de qualité,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170 Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule - Modification des statuts - Contributions des communes membres - Abandon de la compétence Urbanisme

Plus en détail

REVISION DE L ETUDE DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT

REVISION DE L ETUDE DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT Maître d'ouvrage Commune de MALVILLE Hôtel de Ville Rue Merlerie 44260 MALVILLE REVISION DE L ETUDE DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT NOTE DE SYNTHESE Janvier 2014 EF Etudes 4, rue Galilée BP 4114, 44341 BOUGUENAIS

Plus en détail

Etude prospective sur le marché de l eau et de l assainissement

Etude prospective sur le marché de l eau et de l assainissement Etude prospective sur le marché de l eau et de l assainissement 3 ème édition Décembre 2004 Une photographie des projets susceptibles d être réalisés dans les 5 prochaines années. Cette étude, réalisée

Plus en détail

Les Prix de l'eau Potable et de l'assainissement Collectif

Les Prix de l'eau Potable et de l'assainissement Collectif Les de l'eau Potable et de l'assainissement Collectif 77 Les de l'eau Potable et de l'assainissement collectif Composantes du prix de l'eau Le prix de l eau potable et de l'assainissement collectif comprend

Plus en détail

TARIFS. L eau à. au 1 er AOUT 2014. Comprendre pour mieux consommer. L eau c est la ville!

TARIFS. L eau à. au 1 er AOUT 2014. Comprendre pour mieux consommer. L eau c est la ville! L eau à Comprendre pour mieux consommer TARIFS des usagers domestiques au 1 er AOUT 2014 L eau c est la ville! Privilégier l environnement, mettre en place une tarification différenciée privilégiant l

Plus en détail

L eau, à quel prix? L eau est une ressource naturelle gratuite et précieuse. C est sa fourniture et son assainissement qui ont un coût.

L eau, à quel prix? L eau est une ressource naturelle gratuite et précieuse. C est sa fourniture et son assainissement qui ont un coût. L eau, à quel prix? L eau est une ressource naturelle gratuite et précieuse. C est sa fourniture et son assainissement qui ont un coût. 39 La collectivité locale, compétente en matière d eau et/ou d assainissement

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service d'eau

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

Comparaison des prix de l eau et de l assainissement dans l Union Européenne 2008

Comparaison des prix de l eau et de l assainissement dans l Union Européenne 2008 Comparaison des prix de l eau et de l assainissement dans l Union Européenne 2008 Enquête réalisée pour la Fédération Professionnelle des Entreprises de l Eau Juillet 2008 1, Rue Eugène et Armand Peugeot

Plus en détail

Seconde partie : Rapport annuelsur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif

Seconde partie : Rapport annuelsur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif Seconde partie : Rapport annuelsur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif SOMMAIRE I. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC.... 3 A. Présentation du périmètre du

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Service de distribution de l eau à Rennes. Stratégie de renouvellement du réseau

Service de distribution de l eau à Rennes. Stratégie de renouvellement du réseau Service de distribution de l eau à Rennes Stratégie de renouvellement du réseau David Clausse Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais Rencontres de l'eau en Loire Bretagne Gestion

Plus en détail

Chroniques de l eau Réunion

Chroniques de l eau Réunion Chroniques de l eau Réunion N 26 19 décembre 2013 La tarification des services publics d eau et d assainissement collectif sur le bassin Réunion Si l eau est gratuite à l état naturel, sa potabilisation,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE EAU POTABLE 2014 VOTRE COMMISSION LOCALE La Commission Locale en charge de votre système de distribution d eau établit les programmes

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2008 1 Conformément au décret n 95-635 du 06 mai 1995 mod ifié. Les données techniques contenues dans ce rapport

Plus en détail

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 ANNEXE du PLU Gestion de l eau ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 1. GÉNÉRALITÉS Située au nord-ouest de Paris, la commune de la Frette s étend sur le versant ouest des Buttes du Parisis et l altitude qui est

Plus en détail

Passage en régie de la distribution de l eau potable

Passage en régie de la distribution de l eau potable La régie est un mode d organisation permettant aux collectivités de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services. Passage en régie le choix historique de l agglomération Évry

Plus en détail

PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE»

PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE» PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE» A l attention des professeurs de SVT, Physique- Chimie et Histoire Géographie. Ecocène

Plus en détail

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES Mairie de DARNETS Corrèze SEPTEMBRE 2002 19300 Darnets Tél. : 05.55.93.09.91 Fax. : 05.55.93.13.06 Email : mairiededarnets@wanadoo.fr A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Eau - Assainissement

Eau - Assainissement PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET LES RESSOURCES NATURELLES La préservation des milieux humides est l un des points clefs d une politique de développement durable ; tant en raison des intérêts biologiques que

Plus en détail

Commune de LE TAMPON:

Commune de LE TAMPON: Commune de LE TAMPON: Réseau 19 EME KM (chemin Géranium), 19ème Km (RN3), chemins Philippe Técher, des Maraîchers les Hauts, Fargeau et Barbot Vous êtes alimenté(e)(s) par : une eau de surface Vous dépendez

Plus en détail

ATELIER D INFORMATION DU SECTEUR PRIVE SUR DELEGATION DE LA MAINTENANCE ET DE LA PRODUCTION DES FORAGES RURAUX MOTORISES

ATELIER D INFORMATION DU SECTEUR PRIVE SUR DELEGATION DE LA MAINTENANCE ET DE LA PRODUCTION DES FORAGES RURAUX MOTORISES Ministère de l'hydraulique et de l Assainissement DIERCTION DE L EXPLOITATION ET DE LA MAINTENANCE ATELIER D INFORMATION DU SECTEUR PRIVE SUR DELEGATION DE LA MAINTENANCE ET DE LA PRODUCTION DES FORAGES

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1216

RÈGLEMENT NUMÉRO 1216 RÈGLEMENT NUMÉRO 1216 pour la conception de plans et devis pour la réfection des conduites d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial sur une partie des rues Rolland, Valiquette, Maurice-Aveline, et sur les

Plus en détail

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire :

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire : DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET Sommaire : Le coût de la production et distribution de l eau potable..p.2 Le coût de la collecte et du traitement des

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Eau potable : l'agglo s'implique du sous-sol à votre verre!

Eau potable : l'agglo s'implique du sous-sol à votre verre! Communiqué de presse www.perpignanmediterranee.com Eau potable : l'agglo s'implique du sous-sol à votre verre! Fournir à chaque abonné de l'eau en quantité suffisante et en qualité irréprochable : c'est

Plus en détail

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE C SAG COMMISSION LOCALE DE L EAU GE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion......2 2. Les obligations du SAGE

Plus en détail

Caractérisation technique du service

Caractérisation technique du service rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif 2012 3 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal

Plus en détail

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT ANNEXE du PLU Gestion de l eau ASSAINISSEMENT 1. CONTEXTE La prise en compte de la loi sur l eau n 92-3 du 3 janvier 1992, modifiée en 1995, imposait d assurer la cohérence des démarches eau et urbanisme

Plus en détail

République française Département de l Hérault

République française Département de l Hérault Commune République française Département de l Hérault Séance du 19 MAI 2008 de Rosis Membres présents: M.M. Jacques MENDES - René MAGNALDI Daniel BOURDON Gérard LUNA - Germain FARENQ - Moïse ROQUES - Nathalie

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 45 200715/SM R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE -

Plus en détail

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT / ANNEE 2013

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT / ANNEE 2013 (1/12) DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Extrait du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d Aix-en-Provence -------- Séance du 30 septembre 2014 COMMUNE

Plus en détail

Règlement du Service d Assainissement Collectif

Règlement du Service d Assainissement Collectif Règlement du Service d Assainissement Collectif Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de présenter les modalités et les conditions d utilisation et de gestion du réseau d assainissement

Plus en détail

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 1 Sommaire Préambule :...4 1. Caractérisation technique du service :... 5 2 Présentation du territoire desservi :...

Plus en détail

Spécial «Tout à l égout» (Assainissement collectif)

Spécial «Tout à l égout» (Assainissement collectif) www.heudebouville.fr Juillet 2011 n 3 Spécial «Tout à l égout» (Assainissement collectif) Edito Voilà bien longtemps que le raccordement des habitations au tout à l égout est dans les esprits sans que

Plus en détail

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de Réunion publique du 12 Juillet 2013 Dossier Assainissement collectif de La fin de la réunion du 30-11-12 La décision finale? Après les résultats des études économiques, l analyse des avantages et inconvénients

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012 N 2012-176 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012 Date de convocation : 11 décembre 2012 PRESIDENCE : M. BOURG-BROC, Président PRESENTS : M. FERMIER

Plus en détail

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Elodie BRELOT Directeur du GRAIE Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif

Plus en détail

LE TARIF DE L EAU A BOURGOIN-JALLIEU

LE TARIF DE L EAU A BOURGOIN-JALLIEU LE TARIF DE L EAU A BOURGOIN-JALLIEU Les informations qui suivent sont issues du «Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement collectif exercise

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit mars à dix-huit trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

Les enjeux de la gestion de l eau à la communauté urbaine de Lyon

Les enjeux de la gestion de l eau à la communauté urbaine de Lyon Les enjeux de la gestion de l eau à la communauté urbaine de Lyon Gilles CHUZEVILLE gchuzeville@grandlyon.org La direction de l eau est certifiée Sommaire Enjeux de l'eau Enjeux de la gestion de l eau

Plus en détail

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

Rapport annuel. Commune de Sisteron

Rapport annuel. Commune de Sisteron Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 2011 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Sommaire

Plus en détail

Réunion SPANC SAGE du Boulonnais. 4 décembre 2014 Communauté d Agglomération du Boulonnais

Réunion SPANC SAGE du Boulonnais. 4 décembre 2014 Communauté d Agglomération du Boulonnais Réunion SPANC SAGE du Boulonnais 4 décembre 2014 Communauté d Agglomération du Boulonnais Ordre du jour Problématique ANC sur le territoire Présentation du fonctionnement des SPANC, nouvelle règlementation

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Eaubonne. 6.a. Annexes sanitaires - Notice. Département du Val d Oise

Plan Local d Urbanisme. Eaubonne. 6.a. Annexes sanitaires - Notice. Département du Val d Oise Département du Val d Oise Eaubonne Plan Local d Urbanisme 6.a. Annexes sanitaires - Notice Vu pour être annexé à notre délibération du 2 avril 2013 approuvant le P.L.U. Le Maire Normes concernant la

Plus en détail

EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012

EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012 EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012 Conseil de Communauté Juin 2013 1. Présentation des services et modes de gestion La Direction Eau & Assainissement : SERVICE DE L EAU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service

Plus en détail

Poids croissant de l assainissement dans le prix de l eau

Poids croissant de l assainissement dans le prix de l eau Agreste Champagne-Ardenne n 5 - Juillet 2011 Enquête eau et assainissement 2008 Poids croissant de l assainissement dans le prix de l eau La consommation domestique d eau des champardennais s élève à 147

Plus en détail

BEAUCHAMP PLAN LOCAL D URBANISME. 6 a. Commune de. APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du : NOTICE SANITAIRE URBA-SERVICES

BEAUCHAMP PLAN LOCAL D URBANISME. 6 a. Commune de. APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du : NOTICE SANITAIRE URBA-SERVICES URBA-SERVICES CABINET DE CONSEILS EN URBANISME 83, rue de Tilloy, BP 401-60004 BEAUVAIS CEDEX Téléphone : 03.44.45.17.57 Fax : 03.44.45.04.25 Commune de BEAUCHAMP PLAN LOCAL D URBANISME APPROBATION Vu

Plus en détail

DOSSIER THEMATIQUE. Certification ISO 14001 de la station d épuration d Annonay. La station d épuration Acantia d Annonay NOVEMBRE 2013 CONTACT

DOSSIER THEMATIQUE. Certification ISO 14001 de la station d épuration d Annonay. La station d épuration Acantia d Annonay NOVEMBRE 2013 CONTACT Certification ISO 14001 de la station d épuration d Annonay DOSSIER THEMATIQUE NOVEMBRE 2013 La station d épuration Acantia d Annonay certifiée ISO 14001 CONTACT Lyonnaise des Eaux Provence / SDEI Florian

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Val d Oise Arrondissement PONTOISE Canton de l Hautil REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Boisemont Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE DEPARTEMENT DE LA VIENNE Commune de : Eaux de Vienne - siveer 55, rue de Bonneuil-Matours - 86000 POITIERS Tél : 05 49 61 61 38 Fax : 05 49 44 14 23 E-mail : pole-assainissement@eauxdevienne.fr Date de

Plus en détail

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère Collecte et dépollution des eaux usées points de repère coûts environnement assainissement Toute eau utilisée pour l activité humaine devient eau usée En France, un habitant consomme en moyenne 150 litres

Plus en détail

VILLE DE CHAMBERY SERVICE URBANISME-IMMOBILIER-FONCIER P L U. lan ocal rbanisme ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES PLU 1.5.

VILLE DE CHAMBERY SERVICE URBANISME-IMMOBILIER-FONCIER P L U. lan ocal rbanisme ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES PLU 1.5. VILLE DE CHAMBERY SERVICE URBANISME-IMMOBILIER-FONCIER d P L U lan ocal rbanisme ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES P.L.U. APPROUVE D.C.M. 19 juillet 2004 Modification n 1 D.C.M.

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable SERVICE GAILLON, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, COURCELLES-SUR-SEINE Année 2011 SOMMAIRE I. CARACTERISATION

Plus en détail