COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MOINE

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1 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MOINE CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUIN 2015 Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 Convocation : Du Affichage : Au L An deux mille quinze, le 1 er juin à 20 heures, Le Conseil Municipal de la Commune de St Germain sur Moine, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis VINCENT, Maire. Etaient présents : VINCENT Denis, CUVELIER Béatrice, BREGEON Jean-Luc, MICHENAUD Marielle, GABORIEAU Philippe, GANDON Stéphane, POIRON Marie- Line, BLANCHARD Gilles, BRUNETIÈRE Georges, CHIRON Rita, FORTIN Vanessa, FOULONNEAU Anthony, GADDI Franck, GATÉ Delphine, GROLLEAU Nathalie, MARTIN Benoît, PEREZ Marie-Pierre, RADIGOIS Freddy, RAULAIS Aurélie, SUZENET Murielle, VRAIN Sophie Absents - excusés : CHOUTEAU André ayant donné procuration à BREGEON Jean- Luc, CONOR Rodolphe Secrétaire de séance : GROLLEAU Nathalie M. le Maire et les membres du conseil accueillent le Lieutenant POMIÉ, de la Brigade de St Macaire en Mauges, venu pour présenter les actions de prévention et de sécurité que les gendarmes mènent sur le territoire dont ils ont la compétence. Le conseil émet la possibilité de mener une réflexion sur la démarche «voisins vigilants» et sur la sécurité aux intersections avec leur service, décision qui pourra être prise ultérieurement. L idée de faire une opération «contrôle vitesse» par le conseil municipal des jeunes est envisageable, elle serait encadrée par la gendarmerie. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015 Le Compte rendu est approuvé à l unanimité 1. Droit de Préemption Urbain. Bien situé «Les Maisons» Bien situé «Les Maisons» Bien situé «Les Rivières» Bien situé «Les Rivières» Bien situé «18 rue du Docteur Raffegeau» Bien situé «15 rue du Docteur Raffegeau» Bien situé «6 rue des Bottiers» DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE La Commune n a pas exercé son droit de préemption. 2. Devis/Marchés signés par le Maire en délégation du conseil municipal. Extension du groupe scolaire : Avenant 01 au marché de maîtrise d oeuvre Par marché en date du 8 août 2014, BAUMANN Architecture mandataire du groupement conjoint solidaire constitué avec le Cabinet PICHERIT de St Germain des Près (49), ACTIS INGENIERIE de Cholet (49), AREST de Cholet (49) et DB ACOUSTIC d Angers (49), représenté par Michael BAUMANN, gérant de BAUMANN Architecture, s est vu confié par la Commune de St Germain sur Moine, la maîtrise d œuvre pour l extension du groupe scolaire «Pierre et Marie Curie».

2 Le montant provisoire des honoraires de la maîtrise d œuvre s élevait à la conclusion du contrat à HT soit TTC, représentant un taux de rémunération HT fixe et forfaitaire de 9.57 % du coût de l objectif des travaux estimé à HT. Suivant l article 2 de l acte d engagement : Seul, le taux calculé sur le coût des objectifs a été retenu comme critère fixe et définitif. Les modalités de revalorisation des prix sont fixées au CCAG. Le coût prévisionnel des travaux, au stade de l avant-projet définitif (A.P.D.), relevant de la maîtrise d œuvre du groupement susvisé, s élève à HT soit TTC Au vu de ces éléments, le montant de la rémunération relative à la mission de maîtrise d œuvre est augmenté de HT soit TTC. Ce qui fixe la rémunération à HT soit TTC. En application de la délibération en date du 5 mai 2014, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire à prendre toute décision liée aux marchés à procédure adaptée. M. le Maire informe le conseil qu un avenant au marché de maîtrise d œuvre a été établi entre la commune et BAUMANN Architecture, fixant le forfait définitif de rémunération en phase d A.P.D. de cette opération. M. le Maire informe les membres du conseil, qu une consultation a été lancée auprès de 3 bureaux spécialisés pour l étude géotechnique préalable aux travaux. La remise des dossiers de candidature est fixée au 17 juin Restructuration des espaces publics des lotissements des Plantes et de l Etang : M. le Maire rappelle qu une consultation avait été lancée pour une mission de maîtrise d œuvre auprès de 3 cabinets de géomètres pour des travaux de restructuration des espaces publics des lotissements des Plantes et de l Etang. Au vu des résultats de l ouverture des plis, l offre du Cabinet Christiaens Jeanneau Rigaudeau, géomètres experts, a été retenue. Le taux de rémunération HT fixe et forfaitaire calculée sur le coût d objectifs est fixé à 4.8 %, suivant l acte d engagement en date du 8 novembre Au vu de l avant-projet définitif de ces opérations, il convient de déterminer la rémunération définitive pour la mission de maîtrise d œuvre avant le lancement de la procédure de passation des marchés. Ce qui fixe la rémunération pour la mission de maîtrise d oeuvre à : HT pour l opération du lotissement des Plantes HT pour l opération du lotissement de l Etang En application de la délibération en date du 5 mai 2014, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire à prendre toute décision liée aux marchés à procédure adaptée. M. le Maire informe le conseil qu un contrat d honoraire valant d avenant au marché de maîtrise d œuvre a été établi entre la commune et le cabinet Christiaens Jeanneau Rigaudeau, le 19 mai 2015, fixant le forfait définitif de rémunération en phase d avant-projet définitif de ces opérations. Les plans seront présentés au conseil municipal de juillet. Le début des travaux est envisageable pour octobre prochain. Réfection de la rue St Gilles : Devis établi par 2LM de La Haye Fouassière pour la mission de maîtrise d œuvre dans le cadre de la réfection des VRD, y compris l aménagement d un ouvrage de sécurité, suite aux travaux de mise en séparatif du collecteur d assainissement et d adduction d eau potable sur le secteur du «Bourg Hardy». Devis d un montant de HT soit TTC Extension du réseau AEP de l Impasse des Tisserands : Devis établi par la SAUR de St Lambert des Levées, pour la desserte de 4 logements situés Impasse des Tisserands, d un montant de HT soit TTC

3 DELIBERATIONS ADMINISTRATION GENERALE 1 Communauté de Communes Moine et Sèvre : Rapports d activités 2014 M. le Maire présente au Conseil une synthèse des rapports d activités du SPANC, du service des déchets ménagers, pour l exercice Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ces rapports annuels retraçant les différentes activités de la CCMS, pour l exercice VOIRIE-URBANISME-ENVIRONNEMENT-TRAVAUX- BATIMENTS 1 - PLU de Gétigné : Modification simplifiée Conformément à l article L du code de l urbanisme, le projet de modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de Gétigné est soumis à enquête publique du 15 mai 2015 au 15 juin Les Personnes Publiques Associées (P.P.A.) sont consultées et doivent émettre un avis. Présentation du dossier par M. BREGEON, Adjoint à l urbanisme. Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Gétigné. 2 - Restructuration de la salle omnisports : Concours pour la maîtrise d oeuvre Dans le cadre du projet de restructuration et d extension de la salle omnisports, et au regard de l estimation du montant des honoraires, le choix d une équipe de maîtrise d œuvre doit se faire par l organisation d un concours, procédure formalisée. Il convient donc de passer un avis d appel public à la concurrence dans des journaux d annonces légales. Au vu du programme arrêté, le CAUE est chargé d établir le règlement de la consultation. Suivant le calendrier établi par le CAUE, une équipe de maîtrise d œuvre pourrait être choisie pour la fin 2015 sur la base d une esquisse. Le Conseil Municipal décide de lancer un concours de maîtrise d œuvre et autorise le Pouvoir Adjudicateur à signer les pièces nécessaires. M. le Maire informe qu une réunion avec le CAUE se déroulera le lundi 8 juin 2015, afin de finaliser le programme des travaux. Ce même jour, les élus de la commission «sport et vie associative» accompagnés du CAUE rencontreront les responsables des associations pour une présentation du projet. Une commission élargie sera constituée afin d associer 1 représentant de chaque association sportive à la réflexion du projet. 3 - Réhabilitation de la salle municipale : Marché à procédure adaptée M. le Maire rappelle que la somme de TTC a été inscrite au budget primitif 2015, pour les travaux de réhabilitation de la salle municipale. Le dossier de consultation des entreprises est décomposé en 5 lots : - lot 1 : ravalement bardage - lot 2 : fermetures - lot 3 : menuiseries PVC - lot 4 : étanchéité - lot 5 : peinture

4 M. le Maire informe le conseil qu un diagnostic électrique est en cours. Ce qui laisse à prévoir l adjonction d un lot «Electricité». Le montant des travaux sera probablement supérieur aux crédits inscrits au budget, ce qui nécessitera une décision modificative, de même une option «volets roulants» sera proposée. Au vu du code des marchés publics et du coût estimatif des travaux, cette opération rentre dans le cadre des marchés à procédure adaptée (Art 28.) mais il convient de définir les modalités de publicité laissées librement au pouvoir adjudicateur, en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux. Au vu du montant prévisionnel des travaux, le conseil municipal opte pour une publicité dans un journal local dans le cadre d un marché à procédure adaptée. FINANCES 1. Budget primitif 2015 Décision modificative n 1 M. le Maire donne lecture du courrier de la SMACL, avec laquelle la commune a passé un contrat d assurances pour les risques statutaires, dans lequel il est demandé le remboursement des indemnisations pour les salaires d un agent placé en congé longue durée. Le montant correspond à la période du 8 janvier au 30 juin 2014, soit la somme de M. le Maire rappelle l historique de ce dossier, et propose de transférer la somme de de l article 022 (dépenses imprévues) à l article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) du budget primitif Le conseil municipal décide de transférer la somme de de l article 022 à l article 673, pour permettre le remboursement des indemnisations à la SMACL. 2. Semaine bleue : convention financière M. Philippe GABORIEAU, Adjoint aux affaires sociales, a présenté le projet de convention à intervenir entre les CCAS de Montfaucon-Montigné, Tillières, St Crespin sur Moine et St Germain sur Moine sur les modalités financières à l organisation de l animation «Semaine Bleue». Des précisions sur la répartition financière des tâches administratives sont souhaitées. Par conséquent, cette décision est reportée au conseil municipal de juillet Communauté de Communes Moine et Sèvre : Répartition du FPIC M. le Maire rappelle le mécanisme appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Puis, il rend compte de la décision du bureau des maires de la CCMS, du 26 mai 2015, de maintenir les montants 2014 alloués aux communes, de la façon suivante : Montant global notifié pour le territoire : pour 2015 Montant du FPIC à répartir sur les 10 communes : Montant alloué à la commune de St Germain sur Moine : Au vu de ces éléments, le conseil municipal approuve la répartition du FPIC calculée dans le cadre d une répartition «dérogatoire libre». 4. Situation financière de la commune au 31/12/2014 : établie par Mme le Percepteur Pour info. Cette situation a été envoyée pour info à chaque conseiller. Toutefois, M. le Maire donne lecture des conclusions du rapport et quelques précisions complémentaires.

5 5. Analyse financière rétrospective agrégée sur le territoire de la CCMS 2012/2014 : établie par Mme le Percepteur Pour info. Cette analyse financière a pour but, l intégration de toutes les communes adhérentes à la communauté de communes Moine et Sèvre dans le cadre du projet «Commune nouvelle». QUESTIONS DIVERSES 1. CCMS : Convention pour l implantation d une armoire technique pour la montée en débit numérique Le projet de convention entre la CCMS et la Commune de St Germain sur Moine fixe les modalités juridiques et techniques pour l installation d une armoire technique TELECOM au profit de la CCMS, sur une parcelle communale, pour la montée en débit. La commune accorderait une servitude d implantation à la CCMS, parcelle D2168, sur une surface de 4 m2, aux conditions suivantes : - l enfouissement des artères de télécommunications et des dispositifs annexes - l exécution des travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage, en veillant à minimiser les dommages causés à la propriété et aux cultures voire à indemniser l ayant droit, et à la remise en état du terrain - l abattage ou essouchements des arbres, si nécessaire - éventuellement, le partage de cette installation avec un autre opérateur qui nécessitera l établissement d un avenant à la présente convention M. le Maire précise que la commune de St Germain sur Moine conserve la pleine propriété du terrain et il sera accordé à la CCMS la pleine et entière jouissance des droits cédés, à la date de la signature de la convention. Elle prendra fin à l enlèvement des équipements par la CCMS ou par dénonciation à tout moment par la CCMS. Le conseil municipal se prononce favorablement sur le projet de convention, à établir entre la CCMS et la Commune de St Germain sur Moine, dans le cadre d un aménagement numérique. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer ladite convention. INFORMATIONS DIVERSES Intervention de Marie-Claire STAREL lors du conseil de 6 juillet 2015 à 19 h 30, pour la présentation du projet de la médiathèque de St Germain SIEML : Extension du réseau de distribution en électricité du secteur «Le Versant de l Aiguefou» Recensement population 2016 DOSSIERS-PROJETS Débat sur la Commune Nouvelle M. le Maire rappelle que les conseils municipaux du Pays des Mauges se réuniront le 2 juillet 2015, à 20 h 00, pour voter sur l intégration ou non de la commune à la Commune Nouvelle. De même le conseil municipal de St Germain devra émettre un avis sur l avant-projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Il est demandé quelques précisions sur les modalités de vote qui seront employées : «vote à main levée» ou «vote à bulletin secret», ce dernier permettrait à chacun de pouvoir voter plus librement. M. le Maire rappelle qu un tiers des élus doit demander le «vote à bulletin secret» pour qu il soit pris en considération, et que chacun doit assumer ses opinions et sa décision.

6 COMMISSIONS COMMUNALES Informations synthétiques suite aux réunions de commissions. Informations synthétiques. Flash 10 COMMUNAUTE DE COMMUNES La présente séance s est terminée à 23 h 00 En mairie, le 5 juin 2015 Denis VINCENT, Maire. Quelques dates à retenir : - 18 juin 2015 : Réunion élus/employés «Commune Nouvelle», St Macaire en Mauges à 20 h juin 2015 : Fête de la musique - 27 juin 2015 : inauguration de l ADMR - 2 juillet 2015: Conseil Municipal «Commune Nouvelle et Intercommunalité», à 20 h 00-6 juillet 2015 : Conseil Municipal 19 h 30 Intervention de Marie-Claire STAREL 20 h 00 Début de la séance - 6 et 13 décembre 2015 : Elections régionales