Première partie - Fiscalité de l acquisition de l immeuble

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1 Table des matières Première partie - Fiscalité de l acquisition de l immeuble 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux Vente d un immeuble Apport d un immeuble soumis aux droits d enregistrement Cessions de parts sociales d une société à prépondérance immobilière Régime de la TVA immobilière Acquisition du terrain Définition d un terrain à bâtir au regard de la TVA Quelle est l assiette de la TVA? Terrains non constructibles Fiscalité de la construction, de la rénovation et de la transformation d un immeuble Le régime de droit commun de la TVA Quand s applique le taux réduit de TVA? Fiscalité de la livraison à soi-même Le régime de droit commun de la TVA Le régime de taux réduit appliqué aux logements sociaux Fiscalité de la vente de l immeuble Immeuble nouvellement construit ou en cours d édification Immeubles situés en zone urbaine sensible Autres taxes dues lors de la construction d un immeuble Nouvelles dispositions applicables à partir du 1 er mars La taxe d aménagement Versement pour sous-densité (VSD) Dispositifs fiscaux actuellement en vigueur La taxe locale d équipement (TLE) Taxe départementale d espaces verts sensibles (TDENS) Autres taxes I

2 4. Mutation à titre gratuit Comment valoriser les actifs transmis? Actifs immobiliers Meubles meublants Biens démembrés Quels sont les biens partiellement ou totalement exonérés de droit? Quel est l abattement spécifique sur la valeur de la résidence principale du défunt? Quels sont les abattements individuels accordés? Réformes des droits de succession Abattements actuellement en vigueur Quels sont les taux des droits de mutation à titre gratuit? Quelles sont les réductions consenties sur les droits de mutation à titre gratuit? Réductions accordées pour les transmissions pour cause de décès Réductions accordées pour les transmissions entre vifs Mesures fiscales en faveur de l achat ou de travaux Crédit d impôt pour l acquisition ou la construction de l habitation principale Le crédit d impôt dédié au développement durable Quelles sont les personnes concernées? Quels sont les logements visés? Quelle est la base du crédit d impôt? Quel est le montant de l avantage fiscal? À quel moment peut-on bénéficier de ce crédit d impôt? Éco-prêt Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) Qu est que le prêt à taux zéro plus? Qui peut bénéficier d un prêt à taux zéro plus? Quel montant pour un prêt à taux zéro plus? Quelle durée pour rembourser le prêt à taux zéro plus? «L Éco-Prêt à 0 %» Quels sont les bénéficiaires? Quels travaux? Pour quel montant? Pour quelle durée? II

3 Deuxième partie - Fiscalité de la détention d un immeuble 1. Fiscalité locale appliquée à l immeuble La taxe foncière sur les propriétés non bâties Quelles sont les propriétés imposables? Quelles sont les propriétés exonérées? Quelles sont les personnes imposables? Comment est établie la taxe foncière sur les propriétés non bâties? La taxe foncière sur les propriétés bâties Quelles sont les propriétés imposables? Quelles sont les propriétés exonérées? Quelles sont les personnes imposables? Comment est établie la taxe foncière sur les propriétés bâties? La taxe foncière sur la propriété bâtie est-elle fiscalement déductible? La taxe d habitation Quels sont les locaux imposables à la taxe d habitation? Quelles sont les personnes imposables à la taxe d habitation? Comment est établie la taxe d habitation? Quid en cas de mise à disposition d un logement de fonction? La taxe d habitation est-elle fiscalement déductible? Fiscalité des revenus de la location dans le cadre du régime des revenus fonciers Le régime général ou le régime réel d imposition Quels sont les revenus pris en considération? Quelles sont les charges déductibles? Quel est le revenu imposable? Quelles sont les obligations déclaratives? Régime dérogatoire : le «microfoncier» Qu est-ce que le «microfoncier»? Qui est exclu du régime du «microfoncier»? Quelles sont les obligations déclaratives? Quid en cas de sortie du régime du «microfoncier»? Les aides fiscales à l investissement locatif Le dispositif «Scellier» Le dispositif «Scellier intermédiaire» Le dispositif «Scellier ZRR» Le dispositif «de Robien recentré» III

4 dossier Le dispositif «Borloo neuf» (ou le «Borloo populaire») Le dispositif «Borloo ancien» Autres dispositifs singuliers Le régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d une location meublée Le régime du «microloueur» Location de locaux d habitation meublés Location saisonnière des chambres d hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme Le régime réel d imposition des revenus de la location meublée Quelle est la base imposable? Quelles sont les règles en matière d amortissement? Le régime réel simplifié d imposition Le régime du réel normal Assujettissement de la location meublée à la TVA Cadre de l assujettissement au régime de la TVA Conditions à remplir pour bénéficier de l assujettissement à la TVA Conséquences de l assujettissement à la TVA Quels sont les mécanismes de défiscalisation appliqués à la location meublée? Quelles conditions remplir pour obtenir le statut LMP? Quels avantages obtient-on du statut de LMP? Quelles sont les conséquences liées au statut de LMNP? Y a-t-il un lien entre le régime de la TVA et le statut de LMP/LMNP? Introduction de la réduction d impôt «Bouvard» (ou «Scellier meublé») Quels sont les bénéficiaires? Quels sont les investissements éligibles? Quelles sont les conditions à remplir? Comment fonctionne la réduction d impôt? Quand la réduction d impôt peut-elle être remise en cause? Taxe supplémentaire sur les micrologements Quels sont les logements concernés? Quel est le taux de cette taxe? La contribution sur les revenus locatifs L impôt de solidarité sur la fortune Quelle est l assiette d imposition? IV

5 6.2. Comment valoriser les actifs immobiliers soumis à l ISF? Estimation des immeubles bâtis Estimation des immeubles non bâtis Estimation des meubles Peut-on déduire les dettes? De quels abattements peut-on bénéficier? Résidence principale Abattement spécifique pour les bois et forêts Abattement spécifique pour les biens ruraux Barème d imposition Nouvelle procédure de déclaration : Troisième partie - Fiscalité de la cession de l immeuble 1. Fiscalité des terrains à bâtir Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles Quelles sont les personnes concernées par cette taxe? Quels sont les terrains sujets de cette taxe? Quelles sont les opérations soumises à cette taxe? Existe-t-il des situations d exonérations permanentes? Quand la taxe est-elle due? Comment est calculée cette taxe? Depuis quand cette taxe est-elle entrée en vigueur? Autre taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles Régime des plus-values immobilières réalisées par un particulier Quelles sont les personnes concernées? Quels sont les immeubles concernés? Biens imposables Biens exonérés Qu est-ce que la résidence principale du cédant? Quelles sont les opérations imposables? Comment est déterminée la plus-value imposable? Calcul de la plus-value brute Détermination de la plus-value imposable Quel est le taux du prélèvement? Contribuables fiscalement domiciliés en France Contribuables fiscalement domiciliés hors de France Quand cet impôt est-il payé? V

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