UNE VENTE PUBLIQUE. De +/- 34 véhicules

Transcription

1 La SNCB Organisera le 2 juin 2008 UNE VENTE PUBLIQUE De +/- 34 véhicules LIEU DE LA VENTE Atelier de Traction de Schaerbeek Place Princesse Elisabeth, BRUXELLES VISITE PREALABLE : A l adresse ci-dessus le jour de la vente de 9h30 à 11 h HEURE DE LA VENTE A 12 H 30 précises au mess de l Atelier N.B. : inscription obligatoire à partir de 11 h 30 Renseignements : Menu : Ventes - Ventes en cours - Voitures

2

3 CLAUSES ADMINISTRATIVES APPLICABLES AUX VENTES PUBLIQUES DE LA SNCB. 1. GENERALITES Art Art La vente aura lieu par lots (1 lot = 1 véhicule) et se déroulera en enchères publiques. LA SNCB se réserve le droit de ne pas attribuer certain(s) lot(s). De plus, les offres des candidats acheteurs n ayant pas rempli, lors de ventes précédentes leurs obligations, pourront être écartées. 2. DEROULEMENT DE LA VENTE PUBLIQUE Art Art Art. 2.3 Art Art Les lots seront décrits de façon succincte. Le prix de départ de chaque lot est fixé par la SNCB. Le montant des enchères est fixé suivant le prix de base du lot. LA SNCB tranchera définitivement toute contestation qui s élèverait au cours de la vente. Après adjudication au plus offrant, aucune réclamation ne sera reçue. Art L acheteur communique par écrit ses noms et adresses et, le cas échéant, le nom et l adresse de la Société pour laquelle il agit, ainsi que sa qualité pour la représenter ; il reçoit alors un formulaire d attribution provisoire. 3. PAIEMENTS Art Il ne sera appliqué aucun frais de vente, seule la TVA (21%) reste à appliquer et est à charge de l acheteur. Une facture sera établie et expédiée à l acheteur. Art Le paiement aura lieu : a) Plus aucun paiement ne sera accepté sur place. b) Le paiement s effectuera uniquement sur un compte bancaire dont le numéro sera communiqué le jour de la vente avec indication de la référence du marché et du lot, au plus tard le lendemain de la vente. Art Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué comme indiqué à l Art. 3.2., les mesures d office décrites à l Art. 6 ci-après seront d application immédiate. 1

4 4. ENLEVEMENTS Art Art Art Art Art Art Dès réception du paiement, La SNCB remettra à l acheteur un ordre de délivrance que celui-ci devra pouvoir présenter à toute requête du personnel de La SNCB lors de l enlèvement. L ordre de délivrance visé au ne sera remis que contre remise d un document original, délivré et signé par le guichet de la banque choisie par l acheteur, prouvant le versement sur notre compte. L enlèvement devra être terminé dans les quinze (15) jours suivant la date de l ordre de délivrance. Il appartient aux acheteurs de prendre leurs dispositions pour mettre en œuvre les moyens compatibles avec l importance et le volume des lots achetés. Au-delà des délais mentionnés à l Art. 4.2., les modalités d amende et de mesure d office telles que décrites à l Art. 6. ci-après sont d application. Il n est fourni, de la part de la SNCB, aucune aide ni en personnel, ni en matériel. L enlèvement doit s effectuer du lundi au vendredi entre 9 h et 16 h après contact avec les personnes responsables sur place. Art Sauf en cas de faute intentionnelle imputable à la SNCB, l adjudicataire supporte seul, à l entière décharge de cette dernière, qu il garantit contre tous recours éventuels, toutes les conséquences dommageables généralement quelconques résultant d accidents ou de toutes autres causes, que subiraient, à l occasion de l entreprise, soit : l adjudicataire lui-même ; ses préposés ; les tiers, y compris les agents de la SNCB ; la SNCB, en ce qui concerne tant les biens qui lui appartiennent que ceux dont elle a la jouissance. L adjudicataire et ses employés ou ouvriers ne pourront circuler sur le domaine exploité du chemin de fer que dans les limites et selon l itinéraire déterminé par le fonctionnaire dirigeant. Un permis de circulation à son nom sera éventuellement remis à cette fin à l adjudicataire à qui il appartient de le demander. Art L adjudicataire est responsable du personnel auquel il confie l enlèvement des lots et notamment par suite d enlèvement d un matériel non compris dans la vente et adjugé à un autre acquéreur. 2

5 5. GARANTIE Art Le matériel est vendu sans aucune garantie ni quant aux vices cachés ou rédhibitoires, ni quant à la qualité des matériels vendus. Toutes les indications reprises dans la liste annexée constituent de simples renseignements, donnés à titre indicatif qui n engagent en aucune manière la SNCB. Art Les matériels sont proposés à la vente dans l état où ils se trouvent, état que les candidats-acheteurs sont censés parfaitement connaître. 6. AMENDES ET MESURES D OFFICE ART RETARDS DE PAIEMENT A partir du 5 ème jour ouvrable compté à partir de la date d adjudication il sera appliqué d office et sans mise en demeure, une amende forfaitaire égale à 15 % du prix de base à facturer Après un délai de 10 jours calendrier compté à partir de la date d adjudication, et sans préjudice de l amende prévue au , la vente sera résolue de plein droit et il sera recouru à une vente d office comme prévu au Cette décision est prise sans mise en demeure, sans intervention de justice et sans aucune autre formalité que sa notification à l adjudicataire par l envoi d une lettre recommandée. De plus, l acheteur se verra exclu pendant une période de douze (12) mois des ventes de la SNCB Vente d office En cas de vente d office, celle-ci peut être conclue soit par adjudication publique soit par appel restreint à la concurrence. L adjudicataire défaillant ne peut soumissionner lors de la vente d office. Lorsque le produit de la vente d office est inférieur à celui que devait donner le marché en souffrance, la différence est supportée par l adjudicataire en défaut ; dans le cas contraire, l augmentation est acquise à la SNCB. L adjudicataire défaillant supporte également les frais de conclusion du marché par vente d office ; quel que soit le mode de passation, ces frais sont évalués à un pour cent du montant du nouveau marché, avec minimum de 25. 3

6 ART RETARDS D ENLEVEMENTS A partir du seizième (16 ème ) jour calendrier compté à partir de la date de l ordre de délivrance, il sera appliqué d office et sans mise en demeure, une amende forfaitaire de 15 % du prix à facturer Après un délai de 21 jours calendrier compté à partir de la date de l ordre de délivrance, et sans préjudice de l amende prévue au , la vente sera résolue de plein droit suivant les modalités prévues aux et ART FORCE MAJEURE Les délais de paiement et d enlèvement peuvent être modifiés si les parties peuvent se prévaloir de circonstances qu elles ne pouvaient raisonnablement pas prévoir ou qu elles ne pouvaient éviter bien qu elles aient fait toutes les diligences nécessaires. Pour être recevable, cette requête doit être introduite auprès de l autre partie au maximum dans les cinq (5) jours calendrier après la survenance des événements ayant perturbé l exécution normale du contrat. 7. CONTROLE TECHNIQUE TRES IMPORTANT La réglementation relative aux véhicules d occasion est adaptée depuis le Etant donné que la SNCB ne fournit pas la marque d immatriculation (plaque minéralogique) pour la présentation au contrôle technique des véhicules vendus, l acheteur doit présenter celui-ci à ses frais avec une plaque marchand ou une plaque d essai. 4

7 Vente du 02/06/08 Verkoop van 02/06/08 LOT Nr / N PLAAT PLAQUE GGG B TYPE MERK MARQUE KM Date mise circulation BASIS PRIJS PRIX BASE PEUGEOT /07/ OPEL VECTRA /03/ RRB878 FORD MONDEO /06/ ELV353 BREAK FORD ESCORT /06/ AHU409 BREAK FORD ESCORT /04/ SFS253 BREAK PEUGEOT /10/ PFS SFJ GLM PFS585 PEUGEOT /08/ RENAULT KANGOO /10/ AUDI A /05/ PEUGEOT /08/ AHU239 BREAK FORD ESCORT /04/ GSE909 BREAK PEUGEOT /09/ SFS305 BREAK PEUGEOT /10/ SFK080 RENAULT KANGOO /10/ SFJ824 RENAULT KANGOO /10/ FCI P HRS052 CITROEN BERLINGO /01/ AUDI A /03/ C /02/ HNG882 BESTELWAGEN CAMIONNETTE CITROEN JUMPER /02/ RNN320 BREAK FORD ESCORT /06/ AHU313 BREAK FORD ESCORT /04/

8 Vente du 02/06/08 Verkoop van 02/06/08 LOT Nr / N PLAAT PLAQUE TYPE MERK MARQUE KM Date mise circulation BASIS PRIJS PRIX BASE HYI564 CITROEN BERLINGO /11/ EEU AHX EFK RDN BQK059 PEUGEOT /06/ RENAULT KANGOO /04/ CITROEN BERLINGO /02/ RENAULT KANGOO /03/ RENAULT KANGOO /01/ SFS217 BREAK PEUGEOT /10/ P JXN CWP FHE RVQ RVQ931 VRACHTWAGEN CAMION VRACHTWAGEN CAMION VRACHTWAGEN CAMION VOLVO S /01/ RENAULT KANGOO /10/ VOLKSWAGEN PASSAT /05/ NISSAN ECO T /06/ IVECO ML 130 E /02/ IVECO ML 150 E /02/