Investissement citoyen dans les énergies renouvelables Certifié ISO 14001

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1 Investissement citoyen dans les énergies renouvelables Présentation d expériences existantes Mai 2011

2 L investissement citoyen par les SCIC (Sociétés Coopératives d Intérêt collectif)

3 Combrailles Durables (63) Nord du PNR des Volcans d Auvergne Zone rurale, entre 600m et 900m d altitude, petites communes (quelques centaines d habitants) Historique Démarchage pour un projet éolien Réaction de la population pour se réapproprier le projet Réorientation sur le photovoltaïque (éolien trop long, trop compliqué, trop polémique) Montage du projet sous forme associative : très souple

4 Combrailles Durables Société SCIC (SA) à capital variable Créée le 19 juin 2010 Sociétaires 165 coopérateurs Majoritairement des parts unitaires (enfants de l école entre autres) Habitants du territoire et proches (hors territoire mais avec lien humain) Capital initial : 378 parts de 50 Participation de la commune de Loubeyrat à hauteur du maximum possible (20% en capital) en compte courant d associé Répartition excédents nets 15% réserve légale, 50% réserve statutaire impartageable, intérêts versés aux parts sociales

5 Combrailles Durables Fonctionnement SCIC créée à la suite de l association existant depuis le 11 décembre Installation réalisée Toiture de l école de Loubeyrat - 13,6 kw Covention d Occupaiton temporaire entre la SCIC et la commune, loyer de 200 /an (que la commune réinvestit dans des parts de la SCIC) Autres projets prévus sur bâtiments publics + projet PV au sol + projet éolien

6 Vigneux Tournesoleil (44) Situé à Vigneux de Bretagne en Loire Atlantique (44), près de Nantes Historique Orientation vers une association, mais ne permettait pas de répondre à leurs besoins. Sur conseils d Urscoop et de juristes, choix d une SCIC, créée en 2009 Démarche vers un projet photovoltaïque, toiture d une école

7 Vigneux Tournesoleil Société SCIC à capital variable Créée le 15 décembre 2009 Montant de la part sociale : 50 (minimum souscription de 5 parts) Capital ( 80% par les particuliers, 16% d emprunt et 4% de subvention de l ADEME) Répartition des excédants nets A peu près égale à celle d un livret A

8 Vigneux Tournesoleil Fonctionnement Blocage fiscal de 5 ans, blocage statutaire de 20 ans. 3 collèges (associés, salariés, collectivités) Réalisation Toiture de l école communale Charles Perrault, 11 kw, 77 m2 Convention d occupation Temporaire Mairie / SCIC Fin de bail : retour à la Mairie

9 Energies Partagées (49) Région de Chemillé (Pays de la Loire) Volonté de concilier investissements publics et citoyens dans la production d énergie verte Création d une SCIC (SARL) en 2006 SARL limitée à 100 associés

10 Société SCIC (SARL) Créée le 13 mai 2006 Energies Partagées Montant de la part sociale : 100 Capital 36 associés lors de la constitution (16000 ); 94 associés en mai associés : 51 parts 11 collectivités: 59 parts 65 particuliers, 3 associations, 1 entreprise : 191 parts Salarié : 5 parts Réalisation Mise à disposition d un toit public Installation PV de 63 m2

11 L investissement citoyen par les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées)

12 Energies coopératives du Situé dans le département du Gard, région Languedoc Roussillon Historique : Sommiérois (30) Création de la Société en 2009 Choix de la SAS, pour ses statuts très souples Démarche de réalisation photovoltaïque sur une toiture publique (magasin bio)

13 Société Energies coopératives du SAS Coopérative à capital variable Créée le 26 septembre 2009 Sociétaires Sommiérois 67 sociétaires (particuliers : 62 + associations, et entreprises) Capital (uniquement sociétaires) part : 100 Répartition des excédants nets Rémunération limitée à 4%

14 Energies coopératives du Fonctionnement 1 Homme = 1 voix Réalisations Toiture de «l Alimentation Biologique» à Sommières, 17 kw, 100 m2, Raccordée le 11/06/2010 Sommiérois

15 Energies citoyennes d Alsace Situé à Aspach le Bas, en Alsace Historique Créé en 2008 (68) Démarches orientées vers les énergies renouvelables Choix du statut associatif(loi 1908) : souplesse

16 Energies citoyenne d Alsace Société Association (loi 1908, soumis au droit civil local) créée le 28 mars 2008 SAS Soleil Citoyen D Aspach le Bas Sociétaires Association : 48 sociétaires SAS : 42 actionnaires Capital : (emprunt) (SAS) (subvention régionale) Part : 500 Répartition des excédants L association rémunère entre 3 et 4%

17 Energies citoyenne d Alsace Fonctionnement La SAS fonctionne selon un mode coopératif, soit 1 Homme = 1 voix Réalisation Toit de l Ecogîte "Eugénie" m2, 28 kw Mise à disposition par un bail emphytéotique de 26 ans. Février 2010

18 Etre s Energies renouvelables Situé à Treffendel, en Bretagne Historique (35) L idée de réaliser un parc solaire photovoltaïque (PV) est née avec l association Etre s (Environnement Treffendel Solidaire) créée en Juin 2008 avec les citoyens de Treffendel et des alentours. La transition entre association et société s est faite le 1er Novembre

19 Etre s Energies renouvelables Société Association créée en juin 2008 SAS créée en novembre 2009 Sociétaires 29 citoyens Capital (196 parts de 500 ) capital fix. Pas de compte curant d associés, ni d avance remboursable ou de subvention. Répartition des excédants Pour la première année, ils ont dégagé un peu de bénéfices, ils attendent de voir si tout est reversé intégralement ou si cela va vers le financement d un projet.

20 Etre s Energies renouvelables Fonctionnement 1 Homme = 1 voix Réalisations Ferme photovoltaïque environ 220m². Pense à investir dans le parc éolien de Béganne

21 Situé à Bruz, en Bretagne Historique : La Garenne Solaire (35) Association, La Garenne Solaire créée en janvier 2009 SAS, créée en novembre 2009 Première démarche orientée vers le photovoltaïque, mais participent au projet éolien, d Eoliennes en pays de Vilaine

22 La Garenne Solaire Sociétés Association : créée en janvier 2009 SAS SISER : créée en novembre 2009 Sociétaires 99 sociétaires particuliers. Aurait aussi voulu la commune mais trop endettée. Part de 100 Capital de prêt à un taux de 3.65% sur 12 ans(banque CMB) Répartition des excédants Décidée en AG, de même que la participation à d autres projets.

23 La Garenne Solaire Fonctionnement 1 Homme = 1 voix Réalisations Toit agricole 23 KWc, 165m² juillet 2010 Participation à un projet de toit solaire sur une école. Mise à disposition gratuite du toit parla commune. Elle ne souhaite pas participer financièrement au projet, mais fournit gratuitement les salles de réunion, les élus sont présents.

24 Eolienne en pays de Vilaine (56) Situé à Sainte-Marie-de-Redon, en Bretagne (56) Historique : Première démarche orientée vers l éolien, avec deux parcs Béganne et Séverac - Guenrouët Le but est de réaliser le premier parc éolien coopératif et pédagogique. La population locale est fortement impliquée.

25 Sociétés Association : créée en janvier 2003 SAS : créée en 2011 Eolienne en pays de Vilaine Sociétaires La SAS serait composé de citoyens regroupés en une trentaine de CIGALES, d autres SEM, l opérateur régional de Bretagne seraient également impliqués, EPI, Eco power (coopérative belge) Capital Une SARL Site à Watts capital (finance), Begawatts(sur site Béganne) SAS, capital 3 millions, emprunt 12 millions(en cours) Répartition des excédants En cours de définition dans les statuts

26 Fonctionnement En cours de définition dans les statuts Eolienne en pays de Vilaine Réalisations en cours 2 parcs éoliens: site de Béganne (8 MW et 4 éoliennes) + site de Sévennac Photomontage du parc éolien de Béganne

27 L investissement citoyen par la SCA (Société en Commandite par Actions)

28 Energie Partagée Création de la société en commandite par actions SOLIRA en 2009 Rapprochement avec Enercoop Création d Energie Partagée en 2010 Démarche citoyenne forte, portée par la Charte «Energie partagée» SCA pouvoir de décision et capital décorrélés Détenus respectivement par les «commanditaires» et les «commandités» Appel massif à l épargne publique Démarche d obtention du visa de l AMF (offre au public de titres financiers)

29 Energie Partagée Énergie Partagée Investissement (EPI) SCA : Société en Commandite par Actions Association Énergie Partagée Recense et fédère les projets citoyens Accompagne et soutient les porteurs de projets S'assure de la conformité des projets à la Charte Énergie Partagée Promeut l'énergie citoyenne Sensibilise les collectivités et les citoyens Commanditaires Investisseurs (toute personne physique ou morale) Conseil de surveillance Association EP Gérance NEF Gestion Énergie partagée Commanditée (EPC) SAS Coopérative : Société par actions simplifiées Sociétaires de la commanditée : Enercoop, La NEF, Solira développement Fédération des porteurs Soutien au montage de projets citoyens Le Comité doit rendre un avis avant tout financement de projet. Cet avis est consultatif Comité consultatif des engagements Association EP Évaluation technique et financière du projet Porteurs de projets citoyens de production d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique Animation / accompagnement des porteurs de projets sur les aspects techniques, gestionnaires, financiers Mise à disposition des fonds

30 Installation réalisée Energie Partagée Toit de l usine Pic Bois (01) - mars kw Toit d un magasin Biocoop (78) Projets en cours (PV) Commune Epones Vaulx en Velin Chambéry Vaulx en Velin Puissance 55 kwc 228 kwc 35 kwc 14,2 kwc

31 FIN

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