La Franche-Comté : région-test pour la certification de lagestion forestière durable

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1 La Franche-Comté : région-test pour la certification de lagestion forestière durable Claude Barbier - François Cailmail -Frédéric Bedel En 1999 et 2000, la Franche-Comté s est retrouvée au cœur des nombreuses réflexions des acteurs du bois, de laforêt et de l environnement sur laquestion de lacertification de lagestion forestière durable. Ainsi, l expérience-pilote conduite sous l égide de la Société forestière de Franche-Comté, sur lacertification ISO (1) du Centre régional de lapropriété forestière et de l Office national des Forêts, aura apporté des éléments déterminants dans la conception du système français de certification PEFC (2) approuvé enmars 2000 par l ensemble des acteurs de la filière forêt-bois et des parties intéressées àla gestion forestière. Cet article expose les principaux enseignements tirés de cette étude, qui a associé pendant 13 mois la Société forestière de Franche-Comté (SFFC), la Direction régionale de l ONF, le Centre régional de lapropriété forestière (CRPF), les représentants de l Union régionale des propriétaires forestiers sylviculteurs, des communes forestières, la Fédération des Pâtes à Papier, l Administration (SERFOB-DRAF, DIREN) et Franche-Comté Nature Environnement, fédération régionale d associations de protection de lanature, avec le soutien financier du ministère de l Agriculture et de lapêche, du Conseil régional et de l ONF. LES PREMIÈRES RÉFLEXIONS SUR L ÉCOCERTIFICATION FORESTIÈRE DANS LE CONTEXTE FRANÇAIS S engager dans des démarches d écocertification de lagestion forestière nécessite au préalable que l on ait clairement défini la notion de gestion forestière durable. Sur ce point, tous les États européens se sont ralliés aux 6 critères d Helsinki-Lisbonne (déclinés en indicateurs et recommandations de gestion). Ensuite se pose la question de l outil à utiliser pour faire certifier la réalisation sur le terrain de ces principes, àdes conditions de coût et de crédibilité acceptables. Pour les forestiers français, la tâche s annonçait particulièrement ardue car, si beaucoup s accordent à dire que laqualité de lagestion des forêts en France n est globalement pas très éloignée des principes formulés à Helsinki, l organisation de la filière forêt-bois est d une grande complexité :propriété privée très morcelée, multiplicité des acteurs (propriétaires, gestionnaires, conseillers, administration, exploitants, transformateurs, chercheurs ), nombreuses dispositions législatives et réglementaires (1) Norme environnementale de l Organisation internationale de Normalisation (International Standard Organisation :ISO). (2) Pan European Forest Certification, ou en français Système paneuropéen de Certification forestière. Rev. For. Fr. LIII

2 C LAUDE B ARBIER - F RANÇOIS C AILMAIL - F RÉDÉRIC B EDEL Pour répondre àce défi, le ministère de l Agriculture et de lapêche achargé, en décembre 1996, l AFNOR (3), représentant français à l Organisation internationale de Normalisation (ISO), avec l AFOCEL (4),de trouver un consensus sur l application de lanorme ISO àla gestion forestière et d élaborer le document qui constituerait la position française en la matière. Un groupe de travail dénommé Forêt ISO , né à cet effet et animé par le Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts (CGGREF), a alors convenu de mener, sur une régionpilote, une étude sur la certification ISO des organismes forestiers. La norme ISO et la gestion forestière La norme ISO est un outil de certification internationalement reconnu qui s applique à tous types d organismes disposant d une structure opérationnelle, et qui normalise les procédures de mise en place d un système de gestion environnementale (ou système de management environnemental SME). Bien qu utilisée essentiellement par le monde industriel, elle a fait l objet de réflexions spécifiques àson utilisation par des organismes forestiers dans le cadre de ladémonstration d une gestion durable. Elle est ainsi déjà largement utilisée en matière forestière, notamment au Canada, et par Les Forestières La Rochette en France. Le groupe de travail Forêt ISO a souhaité tester un niveau d application régional, notamment parce que les Orientations régionales forestières sont élaborées au sein d une Commission régionale de laforêt et des produits forestiers, seule instance regroupant l ensemble des acteurs et parties intéressées àla gestion forestière. Dans cette hypothèse, il aété admis que les principaux organismes impliqués dans l expérimentation seraient ceux qui ont l impact le plus étendu sur les surfaces forestières de larégion, à savoir le CRPF pour la forêt privée et l ONF pour la forêt publique. POURQUOI LA FRANCHE-COMTÉ? Lors du choix de larégion-pilote, la Franche-Comté afait valoir un certain nombre d atouts déterminants pour labonne réalisation du test : une surface boisée d environ ha, et une proportion équilibrée entre forêts publiques et privées, qui s accompagne de nombreuses actions en commun des acteurs, notamment ONF et CRPF ; l absence de conflits majeurs d ordre environnemental en forêt, et au contraire une réelle habitude de travail en commun avec les naturalistes (Natura 2000, catalogues de stations, orientations de gestion en faveur du Grand Tétras, charte en faveur de la préservation des tourbières ) ; une diversité notable des conditions naturelles forestières (forêts à 70 % feuillues et 30 %résineuses, altitudes de 150 à m ). (3) Association française de Normalisation. (4) Association Forêt Cellulose. 672 Rev. For. Fr. LIII

3 Écocertification de la gestion forestière LES GRANDS PRINCIPES DE LA CERTIFICATION ISO La norme ISO implique tout d abord un engagement volontaire de l établissement certifié, qui se distingue nettement des exigences que peuvent formuler en la matière les lois et règlements. Les procédures mises au point pour satisfaire àla norme sont strictement indépendantes de tout processus légal et n interfèrent en rien sur les missions statutaires de chaque établissement. L e princ ipe minima l est néa nmoins le respec t d es textes et règlements en vigueur. La certification ne concerne ensuite que les aspects environnementaux dont l établissement a la maîtrise. De plus, elle n impose pas un niveau minimal de performance mais prévoit, à partir d un niveau constaté, l amélioration continue des performances (cf. figure 1, ci-dessous). En fonction de l évolution du contexte ou des résultats obtenus, la norme prévoit une révision des engagements et des choix pris. FIGURE 1 PRINCIPALES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION D UN SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Construire un SME : Analyse Revue de direction Politique environnementale Objectifs planifiés Contrôle / correction Mise en œuvre Une logique d amélioration continue Enfin, toutes les procédures et les enregistrements doivent pouvoir être vérifiés par un auditeur externe indépendant en vue de ladélivrance du certificat. Par comparaison avec d autres référentiels d écocertification de la gestion forestière tels que FSC (5),la norme ISO neprécise pas lanature des performances qui doivent être améliorées ni le niveau de performance à atteindre (indicateurs chiffrés). C est à l organisme de les définir. C est pourquoi l a c r é d i b i l i t é d u c e r t i f i c a t e t s a c a p a c i t é à s a t i s f a i r e a u x e x i g e n c e s d e gestion durable dépendront très largement de la qualité et de l exigence de l analyse environne - menta le d e d épa rt,et en particulier de l implication de toutes les parties intéressées, et de la référence àdes critères et indicateurs de gestion durable consensuels. (5) Forest Stewardship Council. Rev. For. Fr. LIII

4 C LAUDE B ARBIER - F RANÇOIS C AILMAIL - F RÉDÉRIC B EDEL ILLUSTRATION DE CES PRINCIPES PAR LA SIMULATION AU SEIN DU CRPF ET DE L ONF FRANCHE-COMTÉ Une étape fondamentale :l analyse environnementale Lorsqu il s agit d appliquer cette norme au CRPF, il est bon de rappeler que celui-ci n a pas pour mission la gestion forestière (et l application volontaire d une norme n a ni pour objet, ni pour effet de modifier ses missions). Le système de management environnemental (SME) àmettre en place vise àgérer les impacts, sur l environnement, des activités sur lesquelles l établissement est «censé avoir une influence» (norme ISO ), c est-à-dire c e l l e s q u i s o n t l i é e s à s e s missions d e d éveloppement, a insi que d éla b ora tion d es orienta tions, d instruc tion et d a pprob a - t ion d es pla ns simples d e gest ion ( P S G ). Dans le cas de l ONF, le problème ne se pose pas puisqu il s agit effectivement d actions de gestion forestière :les impacts de son activité sur les ressources naturelles sont donc directs. Reste que l action des deux organismes est orientée par les choix du propriétaire, les forêts publiques en Franche-Comté étant à 90 % communales. C est pourquoi les représentants de tous les propriétaires ont été associés àcette réflexion technique dès son début. La première étape consiste à analyser les impacts significatifs des activités maîtrisables de l établissement (cf. figure 2, ci-dessous). L organisme (ONF ou CRPF) identifie tout d abord tous les aspects environnementaux des activités qu il maîtrise. Certains aspects ont été écartés àce stade tels que les problèmes de déséquilibre forêt-gibier. En effet, même si ces aspects ont des impacts très importants, qui peuvent compromettre toute possibilité de gestion durable, ni l ONF, ni le CRPF n ont estimé qu ils les maîtrisaient seuls suffisamment dans l état actuel des choses. FIGURE 2 DÉMARCHE D ANALYSE ENVIRONNEMENTALE ET CHOIX DES OBJECTIFS ET CIBLES Activités Aspects environ. Aspects environ. maîtrisables Exigences légales : àidentifier Impacts environ. Impacts significatifs Options technologiques, financières... Objectifs et cibles Points de vue des parties intéressées 674 Rev. For. Fr. LIII

5 Écocertification de la gestion forestière Après des discussions approfondies entre tous les acteurs régionaux de l étude, le seul engagement envisagé à titre transitoire sur ce point a été de progresser dans la mesure d indicateurs d équilibre. Les impacts environnementaux liés aux aspects maîtrisables sont alors déterminés. La norme ISO définit «l environnement» comme «le milieu dans lequel l organisme fonctionne, incluant l air, l eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations». Les impacts environnementaux concernent essentiellement, d après cette définition et les activités des organismes forestiers : la conservation, l augmentation ou l amélioration des ressources naturelles forestières (surface, volume, types de peuplements), l évolution de labiodiversité ordinaire des peuplements forestiers (mélange d essences, espèces associées, régénération naturelle), la préservation des éléments naturels remarquables (espèces animales et végétales, habitats), les qualités paysagères et d accueil des milieux forestiers, les effets des infrastructures (voirie, aires de stockage) et des travaux sur les sols et sur l écoulement des eaux. Une fois ces impacts identifiés, il s agit de déterminer les plus significatifs au vu de lasituation régionale. Par exemple, dans le contexte très boisé de lafranche-comté (45 % en surface), il a été considéré que l effort de boisement a un impact peu significatif. A contrario, les impacts liés à une meilleure prise en compte des stations, des typologies de peuplements et des éléments remarquables dans les aménagements (forêts publiques) ou les plans simples de gestion (forêts privées), ont été jugés hautement significatifs. Le choix des objectifs et cibles Cette première analyse est ensuite confrontée aux points de vue des parties intéressées pour retenir d e s o b j e c t i f s e t c i b l e s, en prenant dûment en compte les impératifs (financiers, opérationnels, ) internes aux organismes. La concertation avec ces parties intéressées, définies comme les «individus ou groupes concernés ou affectés par laperformance environnementale d un organisme»(iso ), revêt une importance cruciale. Dans ce cadre, des discussions ouvertes et particulièrement constructives ont eu lieu entre l ONF et le CRPF d une part, et l Union régionale des syndicats, les Communes forestières, l Administration (SERFOB-DRAF, DIREN) et Franche-Comté Nature Environnement d autre part. Ces débats ont permis de clarifier certains points. Par exemple, un engagement sur lalimitation de l emploi des produits agropharmaceutiques avait été évoqué, et suite au constat de leur faible utilisation régionale, il a été admis que ce point n était pas significatif (l ONF et le CRPF se sont toutefois engagés àcommuniquer sur les quantités utilisées et les conditions d emploi de ces produits en forêt). La maîtrise opérationnelle De laphase de choix des objectifs et cibles découle une étape également très importante dans la construction du système de management environnemental, àsavoir la maîtrise opérationnelle, qui vise àdécrire les procédures àemployer pour démontrer la réalité des engagements pris. Les procédures décrites dans le cadre de lasimulation sont calquées sur les façons actuelles de procéder, en prévoyant les moyens les plus efficaces pour améliorer leur impact, et les indicateurs àmesurer pour mettre en avant les progrès constatés. Rev. For. Fr. LIII

6 C LAUDE B ARBIER - F RANÇOIS C AILMAIL - F RÉDÉRIC B EDEL Dans tous les cas, leur rédaction amontré que les nouvelles propositions d actions revêtent un caractère volontaire et n introduisent aucune modification aux missions dévolues à l établissement. En particulier, les propositions faites aux propriétaires dans le sens d une prise en compte accrue de considérations environnementales dans les documents d aménagement ou les plans simples de gestion de leur forêt n interfèrent pas avec les procédures d agrément classique qui se font sur des critères inchangés [par exemple conformité d un aménagement aux directives ou orientations locales d aménagement (DILAM-ORLAM), ou conformité d un plan simple de gestion (PSG) aux orientations régionales de production (ORP)]. Formation interne, information externe La norme comporte ensuite deux obligations particulièrement importantes. Il s agit d une part de démarches internes de sensibilisation de tout le personnel des organismes aux nouveaux objectifs et modes de travail induits, et de formation continue aussi, pour lui permettre d acquérir les compétences nécessaires à la mise en œuvre du système de management environnemental. D autre part, la norme prévoit des modalités de communication vers l extérieur, qui doivent permettre à l ONF comme au CRPF, le cas échéant en coordination : de promouvoir l intérêt de ladémarche auprès des propriétaires qui en seront les premiers bénéficiaires, et de la valoriser aux yeux du grand public. En ce sens, la certification des établissements publics doit apparaître comme le premier pas d une démarche de filière en vue de lacertification des produits forestiers régionaux. Coûts probables d une telle certification La simulation franc-comtoise a permis de se faire une idée des coûts que pouvaient engendrer la mise en conformité des établissements avec les procédures imposées par ISO , l engagement sur des cibles environnementales précises, et l intervention d un auditeur indépendant. Ce dernier point peut être connu avec une bonne fiabilité, puisqu il dépend des barèmes fixés par les cabinets d audit :le coût serait en moyenne d environ ( F) par an pour l ONF et ( F) par an pour lecrpf (visite pour la délivrance du certificat tous les 3 ans et visite de contrôle annuelle). Pour ce qui est des coûts internes aux organismes, entraînés par des procédures de travail en partie nouvelles (essentiellement charges en personnel, très peu en matériel), ils dépendront en grande partie de la facilité avec laquelle les personnels pourront s approprier les nouvelles façons de faire. L estimation réalisée fait ressortir des coûts très probablement nettement supérieurs aux coûts externes de certification :par an, de l ordre de 0,4 M (2,5 MF) pour l ONF et 0,2 M (1,2 MF) pour le CRPF en régime de croisière, soit 0,6 à 0,9 / ha (4 à 6 F/ha) ou encore 0,15 à 0,30 /m 3 (1 à 2 F/m 3 )sur la totalité des bois vendus dans la région. Cette évaluation reste àconfirmer àl usage, les coûts pouvant probablement être minorés dans le temps. Dans ces estimations, seule une partie peut être directement et explicitement mise en relation avec une amélioration effective de la gestion forestière (pour l ONF) ou d actions de développement visant directement l amélioration de cette gestion (pour le CRPF) :on aestimé cette part à environ 1/3 pour l ONF et 2/3 pour le CRPF. Le reste du surcoût est induit par la mise en œuvre du système de management environnemental :modalités d enregistrement et de preuve, formation et sensibilisation interne (non négligeable pour l ONF), communication interne et externe. Il était d autant plus important d estimer ces coûts que lademande concernant les produits bois écocertifiés est encore mal connue et que le bénéfice commercial que pourraient réaliser les 676 Rev. For. Fr. LIII

7 Écocertification de la gestion forestière propriétaires sur les ventes de bois est plus qu incertain. Cela est très différent du cas des industries qui recherchent généralement la certification ISO pour des raisons commerciales, même si une telle certification risque de devenir rapidement indispensable àcertains acheteurs pour vendre du bois. CONCLUSIONS :LE LIEN AVEC LE SCHÉMA FRANÇAIS DE CERTIFICATION PEFC Lors de la conception du système de certification PEFC adapté à la France, la certification ISO des établissements publics ONF et CRPF est apparue, à la lueur du test franc-comtois, comme une contribution essentielle et crédible (référence à une norme internationale) à la reconnaissance de lagestion forestière durable régionale. C est cette certification ISO des deux établissements (en combinaison éventuelle avec la norme ISO 9001) qui a été retenue pour constituer l ossature du schéma français PEFC. Les coûts avancés à titre indicatif lors du test franc-comtois peuvent paraître non négligeables, d autant qu ils s ajouteront, dans le schéma PEFC, au fonctionnement et à la certification propre de l entité régionale. Toutefois, ce dispositif est le seul actuellement satisfaisant pour éviter une certification individuelle des propriétés, qui serait inaccessible financièrement à la grande majorité des propriétaires (privés et petites communes), quel que soit le certificat recherché. Or, si l écocertification vise une discrimination des forêts d après la qualité de lagestion qui y est pratiquée, il n est pas du tout dans son objet de sanctionner des propriétaires sur la base de la taille de leur forêt ni de leurs moyens financiers. Pour conclure, l expérimentation menée en Franche-Comté nous conduit à insister sur deux aspects dans l optique d une application du schéma PEFC : la nécessité d une réflexion très ouverte et très en amont avec tous les partenaires légitimement intéressés àla gestion forestière durable, l utilité d une réflexion concertée entre ONF et CRPF lors de lamise en place de leurs procédures de gestion forestière durable conformément aux normes ISO. Claude BARBIER Directeur CENTRE RÉGIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE Maison de laforêt et du Bois 20, rue François-Villon F BESANÇON CEDEX François CAILMAIL Directeur régional OFFICE NATIONAL DES FORÊTS 14, rue Plançon BP 329 F BESANÇON CEDEX Frédéric BEDEL Chargé de mission ISO SOCIÉTÉ FORESTIÈRE DE FRANCHE-COMTÉ actuellement OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Division de Toul 5, rue Girardet F NANCY CEDEX Rev. For. Fr. LIII

8 C LAUDE B ARBIER - F RANÇOIS C AILMAIL - F RÉDÉRIC B EDEL LA FRANCHE-COMTÉ :RÉGION-TEST POUR LA CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIÈRE DURABLE (Résumé) Une expérience-pilote a été conduite en Franche-Comté sur la certification régionale ISO du Centre régional de lapropriété forestière (CRPF) et de l Office national des Forêts (ONF). Elle alargement contribué au montage du système paneuropéen de certification forestière :PEFC. Elle aconsisté tout d abord àreconnaître la différence de nature entre ONF (gestionnaire direct de forêts) et CRPF (organisme de développement), puis à effectuer une analyse environnementale des impacts de l activité de ces organismes sur le milieu naturel, àchoisir des objectifs àatteindre, àdémontrer la capacité des organismes àcontrôler la réalisation des engagements pris, à prévoir la promotion de la démarche auprès des propriétaires et sa valorisation auprès du grand public, enfin àen estimer les coûts. Globalement, elle abien mis en évidence la nécessité d une réflexion ouverte et concertée. THE FRANCHE-COMTÉ REGION A TEST AREA FOR SUSTAINABLE FOREST MANAGEMENT CERTIFICATION (Abstract) A pilot experiment relating to regional ISO certification was carried out at the Regional Centre for Forest Property (CRPF) and the ONF (National Forestry Board). It very largely contributed to setting up the PEFC system. The first step consisted in making a clear distinction between the ONF (the manager of the forests) and the CRPF (the development body). An environmental assessment of the impacts of these entities activity on the natural environment was then conducted, followed by the selection of the goals, ademonstration of the capacity of supervisory bodies to monitor the fulfilment of commitments, the design of a campaign to promote the approach among owners and publicise it among the general public. Finally, acost assessment was performed. The overall conclusion is that the process has underscored the need for open, concerted discussion and examination. 678 Rev. For. Fr. LIII