DOSSIER DE PRESSE L INTEGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN DES TRES PETITES ENTREPRISES.

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1 DOSSIER DE PRESSE L INTEGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN DES TRES PETITES ENTREPRISES. Le cas de 4 TPE de l agroalimentaire certifiées ISO en Midi-Pyrénées SISQA Décembre 2006 Contacts presse Agence Régionale Pour l'environnement Midi-Pyrénées Nathalie RAYNAL Tél. : ou raynal.n@arpe-mip.com

2 Sommaire Les interventions de l ARPE Midi-Pyrénées en matière de management environnemental 3 L intégration de l environnement dans le fonctionnement quotidien des TPE 4 Comment faciliter la démarche de management environnemental des TPE? 5 Une opération pilote unique en France 7 Le profil des 4 TPE engagées dans l opération 8 Les actions réalisées par les quatre TPE depuis leur entrée dans l opération 8 Témoignages des quatre TPE 9 Remise des certificats ISO dans le cadre de la SISQA 11 Annexe : Processus de mise en place d un Système de Management Environnemental 13 Dossier de Presse ARPE Midi-Pyrénées SISQA 2006 Certification IS de 4 TPE de l agroalimentaire 2

3 LES INTERVENTIONS DE L ARPE MIDI-PYRENEES EN MATIERE DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Agir pour l environnement nécessite l engagement de tous, individus, entreprises et collectivités locales. Les entreprises, en particulier, utilisent des ressources naturelles et produisent des déchets pouvant être dangereux. L Agence Régionale Pour l'environnement Midi-Pyrénées a très tôt considéré comme objectif prioritaire de proposer des actions concrètes pour permettre aux entreprises d intégrer la protection de l environnement dans leur fonctionnement. Ces dispositifs favorisent la réduction des impacts générés par les PME/PMI et les Très Petites Entreprises, tout en les aidant à anticiper sur les attentes des consommateurs désormais avertis. Pour cela, un ensemble d actions sont menées à différents niveaux : > Une démarche régionale collective auprès des PME/PMI en Midi-Pyrénées Le dispositif régional «Management Environnemental en Midi-Pyrénées» a été mis en place pour la période afin de sensibiliser et accompagner les entreprises dans leur démarche de management environnemental. Ce dispositif s articule autour d un soutien financier des pouvoirs publics (Conseil Régional, ADEME, Etat, Union Européenne) et d un soutien technique de l ARPE Midi-Pyrénées, l'ademe, la Chambre Régionale de Commerce et d'industrie et le réseau des Chambres de Commerce et d Industrie de Midi-Pyrénées. L ARPE accompagne les acteurs à tous les niveaux : organisation de rencontres techniques sur les enjeux de l environnement pour l entreprise, validation des états des lieux réalisés dans l entreprise, coordination de la communication, animation du club des bureaux d études, élaboration de bilans annuels. Le dispositif régional «management environnemental en Midi-Pyrénées» a permis d engager une démarche auprès de 370 PME et de mener une soixantaine d entre elles à la certification ISO Et pour la première fois en France, l ARPE Midi-Pyrénées, en collaboration avec l ADEME, a réalisé une évaluation des impacts environnementaux évités par 24 entreprises de Midi- Pyrénées certifiées ISO > Des opérations pilotes originales par secteurs d activités L accompagnement des Très Petites Entreprises (TPE) pour une certification ISO La réalisation d un état des lieux environnemental en milieu hospitalier L organisation d une opération collective en faveur des sous-traitants d Airbus La définition de critères environnementaux dans la gestion des zones d'activités et des zones industrielles L accompagnement des stations de ski pyrénéennes à la certification ISO L Agence Régionale Pour l'environnement Midi-Pyrénées est la première agence en France à avoir été certifiée ISO (depuis 2001). Le Conseil régional Midi-Pyrénées est également certifié ISO depuis L ARPE Midi-Pyrénées fait partie des principaux partenaires régionaux qui contribuent à la mise en œuvre du management environnemental au sein des entreprises de Midi-Pyrénées ; elle est ainsi à l origine d actions pilotes développées dans des secteurs nouveaux qui permettent ensuite d initier des opérations d envergure nationale. L action de l ARPE contribue, avec le soutien du Conseil régional, à faire de Midi- Pyrénées une région pilote en matière de management environnemental. Contacts : Management environnemental TPE ISO : Mathilde ANGELERI - angeleri.m@arpe-mip.com Management environnemental PME/PMI : Sandrine LLORCA - llorca.s@arpe-mip.com Dossier de Presse ARPE Midi-Pyrénées SISQA 2006 Certification IS de 4 TPE de l agroalimentaire 3

4 L INTEGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN DES TRES PETITES ENTREPRISES. Le cas de 4 TPE de l agroalimentaire certifiées ISO en Midi-Pyrénées SISQA Décembre 2006 Pourquoi les Très Petites Entreprises de l Agro-alimentaire en Midi-Pyrénées? Le secteur agro-alimentaire se situe au 2 ème rang de l économie midi-pyrénéenne derrière l activité aéronautique. Hors zones urbaines, notre région compte 1500 Très Petites Entreprises (TPE) spécialisées dans différents secteurs d activités tels que la fromagerie, la conserverie, la restauration, la fabrication de plats cuisinés, la charcuterie, la salaisonnerie. L ARPE a estimé que ces 1500 TPE étaient responsables d une pollution organique équivalente à celle d une ville de habitants. Cette pollution diffuse non négligeable et présente sur l ensemble du territoire régional méritait donc une attention particulière. C est pourquoi, l ARPE mène depuis 2001, en partenariat avec l ADEME et l Agence de l Eau Adour Garonne, et avec le soutien du Conseil régional Midi-Pyrénées, une action intitulée «management environnemental auprès des TPE de l agroalimentaire» visant à diminuer cette pollution. Neuf entreprises ont été formées et accompagnées dans leur démarche. Quatre d entre elles reçoivent aujourd hui officiellement leur certification ISO La Semaine Internationale Sécurité et Qualité Alimentaires (SISQA) présente les produits de qualité des terroirs midi pyrénéens au grand public. C est un carrefour des professionnels de la région. A l'heure du développement de l'éco-consommation, il nous a semblé opportun de présenter cette démarche innovante d'intégration de l'environnement au fonctionnement de petites entreprises agro-alimentaires de la région. Dossier de Presse ARPE Midi-Pyrénées SISQA 2006 Certification IS de 4 TPE de l agroalimentaire 4

5 Comment faciliter la démarche de management environnemental des TPE? Une approche partenariale Dans un premier temps, l ARPE a noué des partenariats avec des organismes professionnels et des chambres consulaires tarnaises, gersoises et lotoises afin de mener des diagnostics environnementaux dans les TPE agroalimentaires volontaires. Ces diagnostics ont permis d identifier des manques de connaissances et de compétences des responsables de ces TPE en matières environnementales. Des guides de sensibilisation à l environnement et des réunions de formation / sensibilisation ont été élaborés. Le choix de l accompagnement dans une démarche ISO Pour assurer une réelle diminution des impacts sur l environnement, l ARPE a décidé, dans un second temps de proposer à ces TPE de s engager dans une démarche de certification environnementale ISO 14001, et de se lancer elle-même dans une démarche d accompagnement. La certification ISO permet en effet : - de mettre en place un programme d action environnemental solide et effectif, - de connaître et maintenir la conformité des entreprises aux exigences légales (et réduire ainsi les risques de sanctions), - de prévenir la pollution (air, eau, sol) et de réduire la consommation d énergie, d eau et la génération de déchets Elle prouve concrètement aux clients de la TPE que celle-ci s engage en faveur de la protection de l environnement et qu elle minimise ses impacts environnementaux. Cette certification permet d améliorer les conditions de travail et de motiver le personnel en l impliquant dans un sujet qui nous concerne tous. Néanmoins, l élaboration d un Système de Management Environnemental (SME), répondant aux exigences de la Norme ISO 14001, avec les méthodes existantes nécessite des moyens humains et financiers que la majorité des TPE ne possède pas. L'ARPE, en partenariat avec l ADEME, s'est donc engagée dans une opération pilote unique en France de mise en place d un système de gestion environnementale via l outil ECOCARTES - EMAS Easy visant la certification ISO dans 4 TPE agroalimentaires midi pyrénéennes. Dossier de Presse ARPE Midi-Pyrénées SISQA 2006 Certification IS de 4 TPE de l agroalimentaire 5

6 Une méthodologie innovante L outil ECOCARTES, créé par Heinz Werner ENGEL d'eco-conseil Entreprise et membre de l Association Belge des Eco-Conseillers et conseillers en environnement, offrait les base d'un diagnostic environnemental simple d'accès pour des structures ne disposant pas de compétences internes spécifiques à l'environnement. L'ARPE a ensuite pris contact avec Heinz Werner ENGEL, qui a développé un outil basé sur ECOCARTES et intégrant les exigences de l'iso et de l'emas aujourd'hui dénommé EMAS Easy. Cette méthode permet au «responsable environnement» (qui est, la plupart du temps, le responsable de la TPE) d élaborer un SME répondant aux critères de la norme ISO avec le minimum de documents écrits possible. Dossier de Presse ARPE Midi-Pyrénées SISQA 2006 Certification IS de 4 TPE de l agroalimentaire 6

7 Une opération pilote unique en France : L opération pilote a débuté en Mai Les partenaires techniques et financiers sont le Conseil régional de Midi-Pyrénées, l Agence de l Eau Adour Garonne, l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) et Ecocert. Le formateur est Heinz Werner ENGEL d'eco-conseil Entreprise. Une mise en place en plusieurs étapes : o Recrutement des TPE (de mai à août 2004). L ARPE a contacté et sensibilisé une trentaine de TPE sur les conseils des partenaires tarnais, gersois, lotois et tarn & garonnais de l action «management environnemental auprès des TPE de l agroalimentaire» en cours depuis o Signature de la convention de partenariat TPE / ARPE (Septembre 2004). o Mise en place de 5 journées de formation (étalées sur 1 an et trois mois) relatives à l utilisation de l outil ECOCARTES / EMAS Easy par Heinz Werner ENGEL à l ARPE (septembre 2004, novembre 2004, janvier 2005, avril 2005, juin 2005). o Mise en place du système de gestion environnementale dans chacune des TPE engagées dans l opération : accompagnement technique par l ARPE à hauteur de 2 journées en moyenne par entreprise (octobre 2004 à janvier 2006, le nombre de journées d accompagnement étant décroissant au fil du temps). o Recherche de solutions de certification groupée afin de diminuer les coûts de certification par l ARPE (janvier 2005 à septembre 2005). o Formation à l audit interne des responsables environnement par les techniciens de l ARPE (septembre 2005). o Audits internes des TPE par des spécialistes de l'outil ECOCARTES / EMAS Easy (septembre 2005). o Evaluations externes par ECOPASS, organisme certificateur reconnu (janvier 2006), qui a accrédité et reconnu la méthode. o Audits de certification (mai 2006). o Délivrance officielle des certificats ISO (décembre 2006). Dossier de Presse ARPE Midi-Pyrénées SISQA 2006 Certification IS de 4 TPE de l agroalimentaire 7

8 Le profil des 4 TPE engagées dans l opération : ACTIVITE NOMBRE DE LOCALISATION SALARIES Charcuterie - salaisonnerie artisanale 3 Murat sur Vèbre, 81 Elevage porcin 4 Sainte-Marie, 32 Conserverie artisanale 10 Gimont, 32 Salaisonnerie 19 Lacaune, 81 Les actions réalisées par les 4 TPE depuis leur entrée dans l opération : Les principales actions concernent la réduction des impacts sur les domaines suivants : - Traitement des eaux usées. Même si les eaux usées renferment principalement des matières initialement comestibles, matières organiques et graisses, elles ont un impact sur l environnement. Si les eaux grasses, par exemple, s écoulent sur le sol elles peuvent provoquer des colmatages du sol et empêcher la repousse de végétation. La mise en conformité le cas échéant et la mise en place d un programme régulier d entretien de l assainissement autonome sont effectuées. - Gestion des déchets. Le code de l environnement, dans sa partie relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux oblige les producteurs de déchets à gérer leurs différents types de déchets : recycler ce qui est recyclable, réutiliser au maximum, éliminer correctement les déchets dangereux. Pour les entreprises engagées, il s agit de suivre scrupuleusement la réglementation et notamment de trouver des filières de traitement pour les quelques déchets dangereux. Ainsi, toutes les entreprises utilisent des tubes fluorescents pour leur éclairage. Quand ils sont hors service, ils deviennent des déchets dangereux car ils contiennent du mercure, toxique pour les êtres humains et pour la faune. Il convient donc de mettre en place une solution d élimination conforme et sûre pour l environnement. Pour aller plus loin certaines entreprises ont mis en œuvre des mesures de limitation à la source de déchets en adaptant leurs conditions de stockage, en négociant avec des fournisseurs la consigne de certains emballages, etc. - Consommations énergétiques : les TPE agroalimentaires consomment d importantes quantités d électricité pour assurer la climatisation des salles qui est obligatoire pour des questions d hygiène alimentaire. Néanmoins, des économies peuvent être envisagées sur de nombreux postes. Des actions de planification des périodes de fonctionnement des appareils énergivores ont été mise en place. Par la suite, c'est vers l'utilisation de chaleur «gratuite» que les entreprises se sont tournées : étude sur la possibilité de récupération de chaleur produite par les groupes froids ou d utilisation d énergie solaire pour préchauffer l eau. A l heure où le réchauffement climatique commence à montrer ses impacts, les économies de consommation d énergie doivent devenir une préoccupation pour tous (citoyens, PME, TPE, collectivités ). De plus, des programmes de sensibilisation du personnel aux impacts de leur travail sur l environnement sont menés dans chaque entreprise. Un véritable dialogue est également instauré avec les sous-traitants et les fournisseurs. Enfin, une sérieuse intégration de l'environnement dans le fonctionnement de l'entreprise est mise en place, répondant ainsi aux des exigences de la norme. Dossier de Presse ARPE Midi-Pyrénées SISQA 2006 Certification IS de 4 TPE de l agroalimentaire 8

9 Témoignages des quatre TPE - Marc CHAMALOT, gérant de la conserverie «le Panache Gascon» à Gimont dans le Gers : Cette démarche initiée par l ARPE m est apparue importante dans le cadre de notre nouvelle implantation sur la commune de Gimont dans des locaux neufs et sur un terrain exempt de toute pollution, pour mettre en évidence l impact de notre activité sur l environnement. De plus elle s inscrit aussi dans le cadre du Label Excellence Gers, complète notre HACCP 1 et devrait nous permettre à terme de nous positionner sur de nouveaux marchés, français ou étrangers où l environnement est un maître mot. - Marie-Hélène ZEROUALI, co-gérante de la «charcuterie de Millas» à Murat sur Vèbre dans le Tarn : Lorsqu'il y a 18 mois, nous avons été contacté par l'arpe pour participer à un projet pilote afin d'être certifié ISO 14001, nous étions déjà sensible à notre environnement car amoureux de notre montagne et passionnés par notre métier de tradition. Nous souhaitions progresser et cette proposition a été pour nous une opportunité. Grâce au système écocartes et avec l'aide de l'arpe nous avons pu mettre en place un Système de Management Environnemental dans notre entreprise de charcuterie. La certification ISO nous est d'abord apparue comme un petit challenge. Grâce au travail fourni par nous tous et à l'amélioration continue ; cela nous a permis d'approfondir nos connaissances en la matière afin de progresser dans la voix du développement durable et d'avoir ainsi des produits répondant mieux aux exigences de la clientèle. Cela nous permettra d'aborder de nouveaux marchés pour lesquels cette norme est nécessaire. 1 Système permettant de garantir la sécurité alimentaire des produits Dossier de Presse ARPE Midi-Pyrénées SISQA 2006 Certification IS de 4 TPE de l agroalimentaire 9

10 - Sandrine DALLES, responsable qualité / environnement de l entreprise de salaisons «SARL René PUJOL» à Lacaune dans le Tarn : Nous avons entrepris voilà plusieurs mois une démarche de certification environnementale ISO Aujourd hui, nous sommes satisfaits d avoir intégré un groupe de travail composé de quelques entreprises, encadré par le personnel de l ARPE, afin de mener ensemble cette étude. Le projet Ecocartes qui nous sert de base de travail, est un outil intéressant grâce à son approche plus concrète et plus conviviale pour traiter tous les thèmes que la norme ISO nous impose. De plus, le fait de travailler en collaboration avec d autres entreprises régionales nous incite à évoluer conjointement afin de parvenir tous ensemble au même état d avancement de nos dossiers. D autre part, les réunions de travail en groupe sont un excellent moyen pour échanger nos opinions sur la compréhension de certains points de la norme, la recherche d information, les problèmes rencontrés par chacun d entre nous. - Jean-Pierre LE DEUFF, co-gérant de l élevage de porcs «Ker En Rochelle» à Sainte Marie dans le Gers : L outil écocartes permet une approche simple et accessible pour les PME/PMI. Les fiches sont synthétiques et la méthode facilite le suivi de la démarche au quotidien. Dossier de Presse ARPE Midi-Pyrénées SISQA 2006 Certification IS de 4 TPE de l agroalimentaire 10

11 Les 4 premières TPE récompensées en France pour leur management environnemental A l occasion du Salon de la Qualité Alimentaire, Martin MALVY, Ancien ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées, remettra les premiers certificats ISO à quatre TPE de la région Vendredi 8 décembre 2006 à 10h30 SISQA - Parc des Expositions de Toulouse Espace VIP Positionné au 2 nd rang de l économie midi pyrénéenne derrière l aéronautique, le secteur agroalimentaire compte, près de 1500 Très Petites Entreprises (TPE) spécialisées dans différents métiers. En 2001, une opération pilote unique en France, visant à diminuer leurs pollutions, intitulée «Management environnemental auprès des TPE de l agroalimentaire», a été lancée par l Agence Régionale Pour l'environnement Midi-Pyrénées. La réalisation d un diagnostic environnemental et l accompagnement de 4 entreprises dans l obtention de la certification ISO ont été conduits grâce à une méthode de management environnemental simplifiée, accessible à ces petites structures qui ne disposent pas de compétences internes spécifiques dans le domaine de l environnement. Il s agit de l outil ECOCARTES, aujourd'hui baptisé EMAS Easy et créé par Heinz Werner ENGEL, spécialiste belge en environnement. Avec le soutien technique de l ARPE, quatre Très Petites Entreprises midi pyrénéennes de l agroalimentaire ont suivi cette démarche depuis septembre Elles se sont attachées à réduire leurs impacts dans trois domaines identifiés comme prioritaires : le traitement des eaux usées, la gestion des déchets et la réduction de leur consommation énergétique. L audit qui s est déroulé au printemps 2006 a permis la délivrance d un certificat ISO 14001, validant la qualité de leur politique de management environnemental. Les entreprises certifiées localisées en Midi-Pyrénées appartiennent à différents domaines d activités : - «Le Panache Gascon», conserverie, située à Gimont (Gers) - «SARL René PUJOL», salaisonnerie, située à Lacaune (Tarn) - «Ker en Rochelle», élevage de porcs, situé à Sainte Marie (Gers) - «Charcuterie de Millas», située à Murat sur Vèbre (Tarn) Les partenaires techniques et financiers de cette opération pilote sont : le Conseil régional Midi-Pyrénées, l Agence de l Eau Adour Garonne, l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie et l Agence Régionale Pour l'environnement Midi-Pyrénées. Dossier de Presse ARPE Midi-Pyrénées SISQA 2006 Certification IS de 4 TPE de l agroalimentaire 11

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13 Annexe Processus de mise en place d un Système de Management Environnemental répondant aux exigences de la norme ISO La norme ISO est découpée en 5 chapitres et fonctionne sur le principe simple : «CONNAITRE AGIR EVOLUER». - Politique Environnementale - Planification - Mise en œuvre et fonctionnement - Contrôle et action corrective - Revue de direction CONNAITRE : Il s agit de faire un état des lieux initial qui : - recense toutes les activités de la TPE et l impact qu elle génère sur l environnement et le personnel, - dresse une liste des exigences réglementaires auxquelles la TPE est soumise (en matière d environnement) et établissant son niveau de conformité. Le principe d ECOCARTES se base sur un état de fait simple : 80 % des impacts sur l environnement d une entreprise sont liés à un lieu dans l entreprise. En 7 cartes, tous les impacts sur l environnement sont recensés ainsi que les lieux où l on peut agir pour les faire diminuer. AGIR : La Politique Environnementale est le 1 er pas vers l action dans laquelle la direction de l entreprise s engage à : mettre en place un SME, respecter les exigences légales et réglementaires (ou autres), donner, en connaissant les aspects environnementaux, un cadre général qui permettra de fixer les objectifs d amélioration continue. Le Programme de management environnemental permet de «concrétiser» les résultats de la phase CONNAITRE et respecter la politique. La formation/sensibilisation, la maîtrise des aspects significatifs, les situations d urgence, la documentation : Mettre en œuvre toutes les action nécessaires pour limiter les impacts sur l'environnement : o Former et/ou sensibiliser les personnes dont les activités peuvent avoir un impact significatif sur l environnement. o Elaborer des procédures écrites chaque fois qu une opération pouvant conduire à un impact significatif sur l environnement est réalisée car chaque aspect environnemental significatif doit être maîtrisé. Cette procédure doit prendre en compte le fonctionnement normal, les éventuels incidents qui pourraient se produire et l entretien. Dossier de Presse ARPE Midi-Pyrénées SISQA 2006 Certification IS de 4 TPE de l agroalimentaire 13

14 o Identifier les risques environnementaux et prévoir une procédure pour réagir face à l urgence. o Disposer d une documentation du SME qui permette d effectuer diverses opérations de manière cohérente avec la politique et les objectifs environnementaux et qui constitue aussi une «preuve» de mise en place efficace du SME pour un auditeur. La communication environnementale interne et externe (administration, organisations professionnelles ) doit être formalisée. La décision de communiquer ou non sur les aspects environnementaux significatifs doit être prise et consignée par écrit sachant qu il n est pas obligatoire de communiquer sur les aspects environnementaux significatifs. EVOLUER : La surveillance et mesurage non-conformité : La mise en place d un suivi est indispensable pour savoir si le programme environnemental a été réalisé et s il a bien atteint les objectifs fixés. La mise en place d un suivi permet de mettre en évidence des non-conformités ou des actions potentiellement à risque. Cela permet donc de réagir en mettant en oeuvre des actions correctives ou préventives. Les audits : L audit permet de s assurer que toutes les exigences sont bien respectées. Il est réalisé en interne puis par un organisme extérieur lors de la certification. Cet exercice permet de s assurer que les exigences de la norme sont respectées et qu elles conduisent à une réelle amélioration de l environnement. La revue de direction : La norme repose sur le principe d amélioration continue. Donc, une fois le programme réalisé, les aspects significatifs mieux appréhendés, les pratiques suivies régulièrement, la revue de direction permet de récapituler les points forts et les points faibles sur la base : - des résultats d audit, - des enregistrements effectués tout au long des phases CONNAITRE, AGIR et EVOLUER. A ce moment là, en fonction des évolutions des aspects environnementaux significatifs et des activités nouvelles, le responsable environnement et le responsable de la TPE réévaluent les aspects environnementaux pour en déterminer de nouveaux. Ainsi, de nouveaux objectifs émergeront pour rédiger un nouveau programme et recommencer tout le processus. Dossier de Presse ARPE Midi-Pyrénées SISQA 2006 Certification IS de 4 TPE de l agroalimentaire 14