Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Quatrième tableau des retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l année 0 (revenus de 0) NOR : EFIE05B (Art. R.* - du livre des procédures fiscales) 0 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE I. Basse vallée de la Durance Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86] et du 5 août 98 [NC 96]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,... 60,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7, et ne dépasse pas,... 6,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 7,...,80 II. Surplus du département Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86] et du 5 août 98 [NC 96]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, et ne dépasse pas 7, ,8 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,8 et ne dépasse pas,...,77 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,0 et ne dépasse pas,8...,6 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,0 et ne dépasse pas 7, ,68 6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,59 et ne dépasse pas,0..., 7 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,70 BOUCHES-DU-RHÔNE I. Vallées du Rhône, de la Durance et basse vallée de l Huveaune Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 7 mai 00) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs. re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,80 et ne dépasse pas,7...,75 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,6 II. La Camargue Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7, ,50

2 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,0 et ne dépasse pas 7, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,75 III. La Crau Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 7 mai 00) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs. re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0,9... 5,69 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6,6 et ne dépasse pas 0,9...,75 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 6,6... 6,6 IV. Plateaux et collines Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 7 mai 00) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs. re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,0...,69 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,8 et ne dépasse pas,0... 8,75 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas,8...,8 CÔTES-D ARMOR Ensemble du département re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, ,60 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,7 et ne dépasse pas,0... 9,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,09 et ne dépasse pas 9,7... 8,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0, et ne dépasse pas,09...,70 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 0,... 67,0 8 EURE-ET-LOIR I. Beauce Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). Un coefficient de correction de 0,90 est appliqué aux revenus cadastraux des communes de Boutigny-Prouais, Broué et Champagne re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 57, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,9 et ne dépasse pas 57, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 50,59 et ne dépasse pas 5, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,08 et ne dépasse pas 50, ,00 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,59 et ne dépasse pas 8, ,00 6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0,9 et ne dépasse pas, ,00 7 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 0,9... 0,00 II. Thymerais Drouais Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). Un coefficient de correction de,0 est appliqué aux revenus cadastraux de la commune de Digny. re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,8 et ne dépasse pas, ,80 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,8 et ne dépasse pas, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,9 et ne dépasse pas 9, ,00 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6,6 et ne dépasse pas 8, ,60 6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,65 et ne dépasse pas 6, ,0 7 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas,65...,0

3 III. Perche Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,9 et ne dépasse pas 8,... 58,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, et ne dépasse pas, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,6 et ne dépasse pas,... 80,00 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0,0 et ne dépasse pas, ,00 6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,0 et ne dépasse pas 0,0...,00 7 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 8,0... 8,00 9 FINISTÈRE Ensemble du département re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8, ,80 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,00 et ne dépasse pas 8, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0,00 et ne dépasse pas, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6,00 et ne dépasse pas 0,00...,80 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 6, ,0 HAUTE-GARONNE I. Lauragais Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,9... 5,50 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,50 et ne dépasse pas,9... 0,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,97 et ne dépasse pas, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,90 et ne dépasse pas 9, ,90 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 8, ,70 II. Plaines de la Garonne et de l Ariège Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,... 67,6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0,7 et ne dépasse pas,... 88,9 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,68 et ne dépasse pas 0,7... 6,6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6,85 et ne dépasse pas 8, ,0 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 6, ,8 III. Coteaux du Gers Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5, ,8 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, et ne dépasse pas 5, ,7 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,65 et ne dépasse pas,...,06 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, et ne dépasse pas, ,65 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas,... 87,5 IV. Terrasses du Nord toulousain Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, ,8

4 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,0 et ne dépasse pas, , e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 5, ,8 V. Volvestre Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,5...,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,9 et ne dépasse pas 7,5... 8,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas,9...,50 VI. Plaine de rivière Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9, ,80 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,07 et ne dépasse pas 9, ,5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 7,07...,76 VII. Coteaux de Gascogne Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,8 et ne dépasse pas, ,50 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,89 et ne dépasse pas, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0,98 et ne dépasse pas, ,5 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 0,98...,75 VIII. Pyrénéenne Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, ,6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,9 et ne dépasse pas, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 5,9... 9,60 GERS I. Basses vallées Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86])... re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,6 et ne dépasse pas 5, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,00 II. Bassin de l Adour Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,9... 7,60 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,8 et ne dépasse pas,9...,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,0 III. Hautes vallées Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). Communes d Aignan, Armous-et-Cau, Averon-Bergelle, Castelnavet, Couloumé-Montebat, Courties, Laveraët, Loubédat, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Margouët-Meymes, Monpardiac, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Ricourt, Saint-Pierre-d Aubézies, Scieurac-et-Flourès et Séailles, Viozan. re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, ,70 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,98 et ne dépasse pas, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,0

5 GIRONDE I. Région de polyculture de type aquitain Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0, ,95 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,7 et ne dépasse pas 0, ,70 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,55 et ne dépasse pas 8, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,0 et ne dépasse pas 7, ,5 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 5,0... 9,60 II. Région viticole Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,70 et ne dépasse pas 0,6... 5,96 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6,0 et ne dépasse pas 7, ,60 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,70 et ne dépasse pas 6,0..., 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,0 III. Région de la lande et des marais Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8, ,95 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,6 et ne dépasse pas 8, ,55 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,0 et ne dépasse pas 5, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0,00 et ne dépasse pas,0... 9,60 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 0, ,0 6 INDRE I. Champagne Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,0...,50 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0,9 et ne dépasse pas,0... 0,50 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9, et ne dépasse pas 0, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,75 et ne dépasse pas 9,... 75,50 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 7, ,50 II. Boischaut-Nord Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,...,65 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0, et ne dépasse pas,...,55 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9, et ne dépasse pas 0,...,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,68 et ne dépasse pas 9,... 89,90 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 7, ,80 7 INDRE-ET-LOIRE Ensemble du département re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,7... 8,0

6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,0 et ne dépasse pas 7,7... 7,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas,0... 0,5 0 LANDES I. Zone des cultures Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6,0... 6,8 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,0 et ne dépasse pas 6, , e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0,90 et ne dépasse pas, ,8 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,60 et ne dépasse pas 0, ,58 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 5,60...,69 II. Zone des forêts Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,80 et ne dépasse pas 7, ,60 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,60 et ne dépasse pas, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,50 et ne dépasse pas, ,0 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,0 III. Zone du Bas-Armagnac Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,0... 8,6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,00 et ne dépasse pas 5, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,99 LOIR-ET-CHER I. Beauce Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6, ,76 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,97 et ne dépasse pas 6, ,6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,65 et ne dépasse pas, ,60 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,6 et ne dépasse pas 9, ,8 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 7,6...,08 II. Perche et Gâtine Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 6 août 99 [NC 97]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,86 et ne dépasse pas 5, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, et ne dépasse pas, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 0,99 et ne dépasse pas,... 75,50 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 0, ,00 III. Vallées et Sologne viticole Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 6 août 99 [NC 97]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, ,6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,98 et ne dépasse pas, ,90

7 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 7, ,7 IV. Grande Sologne Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, , e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,86 et ne dépasse pas, ,8 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,9 et ne dépasse pas 8, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5, et ne dépasse pas 7, ,0 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 5,... 7,97 HAUTE-LOIRE Ensemble du département re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, ,5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,60 et ne dépasse pas, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,50 et ne dépasse pas,60...,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6,80 et ne dépasse pas 9, ,90 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 6, ,70 7 LOT-ET-GARONNE I. Plaines de la Garonne et du Lot Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des août 98 [NC 86] et 5 août 98 [NC 96]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7, ,8 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,79 et ne dépasse pas 7, , e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,7 et ne dépasse pas, ,65 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,0 et ne dépasse pas 8,7...,89 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 5, , II. Coteaux Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6, ,75 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,9 et ne dépasse pas 6,5...,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,97 et ne dépasse pas,9...,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,9 et ne dépasse pas 8, ,90 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 7,9... 8,80 III. Bergeracois, Périgord, Causses Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,7... 7,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,0 et ne dépasse pas 9,7...,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,8 et ne dépasse pas 8,0...,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, et ne dépasse pas, ,90 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas,...,5 IV. Grandes Landes Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,66...,6

8 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,56 et ne dépasse pas, ,5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,60 et ne dépasse pas 8, ,5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,5 et ne dépasse pas,60...,59 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 8,5... 6,50 50 MANCHE Ensemble du département Bannies d herbe : les bénéfices forfaitaires afférents aux ventes d herbe sur pied ou «bannies» (le droit de pacage ou droit de couper l herbe) sont fixés à 80 % du montant des recettes brutes. Ce tarif n est pas applicable à la vente des pommes à la branche. I. La Hague Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 9 août 00 [NC 99]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, , e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,8 et ne dépasse pas, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,0 et ne dépasse pas 9,8... 8,05 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,60 et ne dépasse pas 8,0... 7,00 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,89 II. Val de Saire le bocage de Cherbourg Valognes Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 9 août 00 [NC 99]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 50,0... 9, e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6,6 et ne dépasse pas 50,0... 0,9 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,8 et ne dépasse pas 6,6... 9,70 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,9 et ne dépasse pas,8... 8, 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas,9... 6,95 III. Le bocage de Saint-Lô Coutances Cotentin Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 9 août 00 [NC 99]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,7...,95 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,0 et ne dépasse pas 5,7...,65 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 50,8 et ne dépasse pas 5,0...,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6,87 et ne dépasse pas 50,8... 0,5 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 6, ,05 IV. L Avranchin Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 9 août 00 [NC 99]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 55, ,88 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,0 et ne dépasse pas 55, ,5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,0 et ne dépasse pas 5,0...,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,89 et ne dépasse pas, ,6 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 5, ,0 V. Le Mortainais Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 9 août 00 [NC 99]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,9... 6,06 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,0 et ne dépasse pas 8,9...,59 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,5 et ne dépasse pas,0... 0,5

9 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,59 et ne dépasse pas 9,5... 8, 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,76 6 ORNE I. Auge Le Merlerault Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9, ,55 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,6 et ne dépasse pas 9, ,85 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,69 et ne dépasse pas 7,6... 7,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,6 et ne dépasse pas,69...,0 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 9, ,60 II. Plaines d Alençon et d Argentan Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, ,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,7 et ne dépasse pas, ,70 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,8 et ne dépasse pas,7... 7,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,7 et ne dépasse pas 5,8... 0,5 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,75 III. Bocage ornais Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,5... 8,0 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8,87 et ne dépasse pas, ,70 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,8 et ne dépasse pas 8, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,78 et ne dépasse pas 5,8... 5,5 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas, ,60 IV. Pays d Ouche et Perche ornais Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,5...,50 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,6 et ne dépasse pas 5, ,50 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,0 et ne dépasse pas,6... 0,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,7 et ne dépasse pas, ,50 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 9,7...,00 6 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Ensemble du département re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5, ,5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, et ne dépasse pas 5,6...,5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,8 et ne dépasse pas,... 75,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6,67 et ne dépasse pas 9,8... 8,75 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 6,67...,75 65 HAUTES-PYRÉNÉES I. Vallée de l Adour (ancienne haute vallée de l Adour) Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,7... 5,00

10 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6, et ne dépasse pas 9, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 6,... 0,00 II. Coteaux et Vallées (ancienne Coteaux et vallées pyrénéennes et sous-pyrénéennes) Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,8...,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,76 et ne dépasse pas, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 9, ,00 III. Montagnes de Bigorre (ancienne région pyrénéenne) Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, ,80 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, et ne dépasse pas, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas,... 88,0 67 BAS-RHIN I. Plaine Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à est supérieur à 5,... 98,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à est supérieur à 0,9 et ne dépasse pas 5, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à ne dépasse pas 0, ,00 II. Plateau, montagne Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à est supérieur à, ,70 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à est supérieur à 7,57 et ne dépasse pas, ,6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à ne dépasse pas 7,57...,8 7 SARTHE Ensemble du département Pour le classement des exploitations de polyculture situées sur les communes ci-après : Arçonnay, Les Aulneaux, Blèves, Chassé, Chenay, La Fresnaye-sur-Chédouet, Lignières-la-Carelle, Louzes, Montigny, Roullée, Saint- Rigomer-des-Bois, un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral moyen des prés. re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à est supérieur à 50, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à est supérieur à 7,6 et ne dépasse pas 50, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à est supérieur à,6 et ne dépasse pas 7,6... 0,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à est supérieur à 0,86 et ne dépasse pas, ,00 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à est supérieur à 8,6 et ne dépasse pas 0, ,00 6 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à est supérieur à,7 et ne dépasse pas 8,6... 0,00 7 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à ne dépasse pas, ,00 8 TARN-ET-GARONNE I. Lomagne Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 6,... 5,50 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à, et ne dépasse pas 6,... 05,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas,... 59,5

11 II. Plaines, vallées et terrasses Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,78..., e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7,5 et ne dépasse pas, ,50 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 7,5... 9,5 III. Bas Quercy Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du août 98 [NC 86]). re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 7, ,90 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5, et ne dépasse pas 7, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 5,... 55,55 86 VIENNE Ensemble du département re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 8, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 5,6 et ne dépasse pas 8, ,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à,5 et ne dépasse pas 5,6... 0,00 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à est supérieur à 9,00 et ne dépasse pas, ,00 5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ne dépasse pas 9, ,00 BOUCHES-DU-RHÔNE Riziculture... 67,75 Application du bénéfice forfaitaire afférent à la e catégorie de la région Camargue de la généralité des cultures. 0 GARD Riziculture... 05,00 Application du bénéfice forfaitaire afférent à la e catégorie de la région Camargue de la généralité des cultures du département des Bouches-du-Rhône. 67 BAS-RHIN Bovins : Bovins de 6 mois à ans... 05,6 Application du bénéfice forfaitaire afférent à la e catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures. Bovins de ans et plus... 05,6 Application du bénéfice forfaitaire afférent à la e catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures. 0 AISNE Viticulture : I. Récoltant simple : Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations «champagne» et «Coteaux champenois», bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté : A. Récolte non bloquée 0 : o crus à 00 % En sus de 7 00 kilogrammes à...,60 o crus à 99 % En sus de kilogrammes à...,580 o crus à 98 % En sus de 7 0 kilogrammes à...,50 o crus à 97 % En sus de 7 kilogrammes à...,90

12 5 o crus à 96 % En sus de 7 78 kilogrammes à...,0 6 o crus à 95 % En sus de 7 5 kilogrammes à...,00 7 o crus à 9 % En sus de 7 5 kilogrammes à...,50 8 o crus à 9 % En sus de 7 89 kilogrammes à...,0 9 o crus à 9 % En sus de 7 6 kilogrammes à...,60 0 o crus à 9 % En sus de 7 6 kilogrammes à...,0 o crus à 90 % En sus de 7 00 kilogrammes à...,60 o crus à 89 % En sus de 7 7 kilogrammes à...,0 o crus à 88 % En sus de 7 7 kilogrammes à...,070 o crus à 87 % En sus de 7 5 kilogrammes à...,00 5 o crus à 86 % En sus de 7 58 kilogrammes à...,980 6 o crus à 85 % En sus de kilogrammes à...,90 7 o crus à 8 % En sus de 7 6 kilogrammes à...,890 8 o crus à 8 % En sus de kilogrammes à...,80 9 o crus à 8 % En sus de kilogrammes à...,800 0 o crus à 8 % En sus de 7 7 kilogrammes à...,750 o crus à 80 % En sus de kilogrammes à...,70 B. Récolte bloquée 0 : crus à 00 %...,56 crus à 99 %...,5 crus à 98 %...,5 crus à 97 %...,9 crus à 96 %...,7 crus à 95 %...,5 crus à 9 %..., crus à 9 %..., crus à 9 %...,8 crus à 9 %...,6 crus à 90 %..., crus à 89 %..., crus à 88 %...,0 crus à 87 %...,7 crus à 86 %...,5 crus à 85 %..., crus à 8 %..., crus à 8 %...,9 crus à 8 %...,6 crus à 8 %..., crus à 80 %..., C. Vin clair récolte débloquée : Année 999 : crus à 00 %..., crus à 99 %...,9 crus à 98 %...,6 crus à 97 %..., crus à 96 %...,0 crus à 95 %...,7 crus à 9 %..., crus à 9 %...,0 crus à 9 %...,7 crus à 9 %..., crus à 90 %..., crus à 89 %...,08 crus à 88 %...,05 crus à 87 %...,0 crus à 86 %... 0,99 crus à 85 %... 0,96 crus à 8 %... 0,9

13 crus à 8 %... 0,90 crus à 8 %... 0,87 crus à 8 %... 0,8 crus à 80 %... 0,8 Année 000 : crus à 00 %... 0,9 crus à 99 %... 0,9 crus à 98 %... 0,89 crus à 97 %... 0,86 crus à 96 %... 0,8 crus à 95 %... 0,8 crus à 9 %... 0,78 crus à 9 %... 0,75 crus à 9 %... 0,7 crus à 9 %... 0,70 crus à 90 %... 0,67 crus à 89 %... 0,65 crus à 88 %... 0,6 crus à 87 %... 0,59 crus à 86 %... 0,56 crus à 85 %... 0,5 crus à 8 %... 0,5 crus à 8 %... 0,8 crus à 8 %... 0,6 crus à 8 %... 0, crus à 80 %... 0,0 Année 00 : crus à 00 %...,0 crus à 99 %...,00 crus à 98 %... 0,97 crus à 97 %... 0,95 crus à 96 %... 0,9 crus à 95 %... 0,89 crus à 9 %... 0,87 crus à 9 %... 0,8 crus à 9 %... 0,8 crus à 9 %... 0,79 crus à 90 %... 0,76 crus à 89 %... 0,7 crus à 88 %... 0,7 crus à 87 %... 0,68 crus à 86 %... 0,66 crus à 85 %... 0,6 crus à 8 %... 0,60 crus à 8 %... 0,58 crus à 8 %... 0,55 crus à 8 %... 0,5 crus à 80 %... 0,50 Année 00 : crus à 00 %..., crus à 99 %..., crus à 98 %...,8 crus à 97 %...,6 crus à 96 %..., crus à 95 %...,0 crus à 9 %...,7 crus à 9 %...,5 crus à 9 %..., crus à 9 %...,09 crus à 90 %...,06 crus à 89 %...,0 crus à 88 %...,0 crus à 87 %... 0,98 crus à 86 %... 0,95 crus à 85 %... 0,9 crus à 8 %... 0,90 crus à 8 %... 0,87 crus à 8 %... 0,8 crus à 8 %... 0,8 crus à 80 %... 0,79 Année 005 : crus à 00 %...,8 crus à 99 %...,6

14 crus à 98 %..., crus à 97 %...,0 crus à 96 %...,08 crus à 95 %...,05 crus à 9 %...,0 crus à 9 %...,00 crus à 9 %... 0,97 crus à 9 %... 0,9 crus à 90 %... 0,9 crus à 89 %... 0,89 crus à 88 %... 0,86 crus à 87 %... 0,8 crus à 86 %... 0,8 crus à 85 %... 0,79 crus à 8 %... 0,76 crus à 8 %... 0,7 crus à 8 %... 0,7 crus à 8 %... 0,68 crus à 80 %... 0,65 Année 007 : crus à 00 %...,5 crus à 99 %..., crus à 98 %...,0 crus à 97 %...,8 crus à 96 %...,5 crus à 95 %..., crus à 9 %...,0 crus à 9 %...,8 crus à 9 %...,5 crus à 9 %..., crus à 90 %...,0 crus à 89 %...,08 crus à 88 %...,06 crus à 87 %...,0 crus à 86 %...,0 crus à 85 %... 0,98 crus à 8 %... 0,96 crus à 8 %... 0,9 crus à 8 %... 0,9 crus à 8 %... 0,88 crus à 80 %... 0,86 Année 008 : crus à 00 %...,77 crus à 99 %...,75 crus à 98 %...,7 crus à 97 %...,69 crus à 96 %...,67 crus à 95 %...,6 crus à 9 %...,6 crus à 9 %...,59 crus à 9 %...,56 crus à 9 %...,5 crus à 90 %...,5 crus à 89 %...,8 crus à 88 %...,5 crus à 87 %..., crus à 86 %...,0 crus à 85 %...,7 crus à 8 %...,5 crus à 8 %..., crus à 8 %...,9 crus à 8 %...,7 crus à 80 %..., Année 009 : crus à 00 %...,5 crus à 99 %..., crus à 98 %..., crus à 97 %...,09 crus à 96 %...,07 crus à 95 %...,0 crus à 9 %...,0 crus à 9 %...,00 crus à 9 %... 0,98 crus à 9 %... 0,95

15 crus à 90 %... 0,9 crus à 89 %... 0,9 crus à 88 %... 0,89 crus à 87 %... 0,86 crus à 86 %... 0,8 crus à 85 %... 0,8 crus à 8 %... 0,80 crus à 8 %... 0,78 crus à 8 %... 0,75 crus à 8 %... 0,7 crus à 80 %... 0,7 Année 00 : crus à 00 %..., crus à 99 %...,0 crus à 98 %...,08 crus à 97 %...,06 crus à 96 %...,0 crus à 95 %...,0 crus à 9 %... 0,99 crus à 9 %... 0,97 crus à 9 %... 0,95 crus à 9 %... 0,9 crus à 90 %... 0,90 crus à 89 %... 0,88 crus à 88 %... 0,86 crus à 87 %... 0,8 crus à 86 %... 0,8 crus à 85 %... 0,80 crus à 8 %... 0,77 crus à 8 %... 0,75 crus à 8 %... 0,7 crus à 8 %... 0,7 crus à 80 %... 0,69 Année 0 : crus à 00 %...,57 crus à 99 %...,55 crus à 98 %...,5 crus à 97 %...,50 crus à 96 %...,8 crus à 95 %...,5 crus à 9 %..., crus à 9 %...,0 crus à 9 %...,8 crus à 9 %...,5 crus à 90 %..., crus à 89 %..., crus à 88 %...,8 crus à 87 %...,6 crus à 86 %..., crus à 85 %..., crus à 8 %...,9 crus à 8 %...,6 crus à 8 %..., crus à 8 %..., crus à 80 %...,09 Année 0 : crus à 00 %... 0,80 crus à 99 %... 0,78 crus à 98 %... 0,76 crus à 97 %... 0,7 crus à 96 %... 0,7 crus à 95 %... 0,7 crus à 9 %... 0,69 crus à 9 %... 0,67 crus à 9 %... 0,65 crus à 9 %... 0,6 crus à 90 %... 0,6 crus à 89 %... 0,60 crus à 88 %... 0,58 crus à 87 %... 0,56 crus à 86 %... 0,5 crus à 85 %... 0,5 crus à 8 %... 0,5 crus à 8 %... 0,9

16 crus à 8 %... 0,7 crus à 8 %... 0,5 crus à 80 %... 0, 0 AUBE Viticulture I. Récoltant simple Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations «champagne» et «Coteaux champenois», bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté : A. Récolte non bloquée 0 : o crus à 00 % En sus de 7 00 kilogrammes à...,60 o crus à 99 % En sus de kilogrammes à...,580 o crus à 98 % En sus de 7 0 kilogrammes à...,50 o crus à 97 % En sus de 7 kilogrammes à...,90 5 o crus à 96 % En sus de 7 78 kilogrammes à...,0 6 o crus à 95 % En sus de 7 5 kilogrammes à...,00 7 o crus à 9 % En sus de 7 5 kilogrammes à...,50 8 o crus à 9 % En sus de 7 89 kilogrammes à...,0 9 o crus à 9 % En sus de 7 6 kilogrammes à...,60 0 o crus à 9 % En sus de 7 6 kilogrammes à...,0 o crus à 90 % En sus de 7 00 kilogrammes à...,60 o crus à 89 % En sus de 7 7 kilogrammes à...,0 o crus à 88 % En sus de 7 7 kilogrammes à...,070 o crus à 87 % En sus de 7 5 kilogrammes à...,00 5 o crus à 86 % En sus de 7 58 kilogrammes à...,980 6 o crus à 85 % En sus de kilogrammes à...,90 7 o crus à 8 % En sus de 7 6 kilogrammes à...,890 8 o crus à 8 % En sus de kilogrammes à...,80 9 o crus à 8 % En sus de kilogrammes à...,800 0 o crus à 8 % En sus de 7 7 kilogrammes à...,750 o crus à 80 % En sus de kilogrammes à...,70 B. Récolte bloquée 0 : crus à 00 %...,56 crus à 99 %...,5 crus à 98 %...,5 crus à 97 %...,9 crus à 96 %...,7 crus à 95 %...,5 crus à 9 %..., crus à 9 %..., crus à 9 %...,8 crus à 9 %...,6 crus à 90 %..., crus à 89 %..., crus à 88 %...,0 crus à 87 %...,7 crus à 86 %...,5 crus à 85 %..., crus à 8 %..., crus à 8 %...,9 crus à 8 %...,6

17 crus à 8 %..., crus à 80 %..., C. Vin clair récolte débloquée Année 999 : crus à 00 %..., crus à 99 %...,9 crus à 98 %...,6 crus à 97 %..., crus à 96 %...,0 crus à 95 %...,7 crus à 9 %..., crus à 9 %...,0 crus à 9 %...,7 crus à 9 %..., crus à 90 %..., crus à 89 %...,08 crus à 88 %...,05 crus à 87 %...,0 crus à 86 %... 0,99 crus à 85 %... 0,96 crus à 8 %... 0,9 crus à 8 %... 0,90 crus à 8 %... 0,87 crus à 8 %... 0,8 crus à 80 %... 0,8 Année 000 : crus à 00 %... 0,9 crus à 99 %... 0,9 crus à 98 %... 0,89 crus à 97 %... 0,86 crus à 96 %... 0,8 crus à 95 %... 0,8 crus à 9 %... 0,78 crus à 9 %... 0,75 crus à 9 %... 0,7 crus à 9 %... 0,70 crus à 90 %... 0,67 crus à 89 %... 0,65 crus à 88 %... 0,6 crus à 87 %... 0,59 crus à 86 %... 0,56 crus à 85 %... 0,5 crus à 8 %... 0,5 crus à 8 %... 0,8 crus à 8 %... 0,6 crus à 8 %... 0, crus à 80 %... 0,0 Année 00 : crus à 00 %...,0 crus à 99 %...,00 crus à 98 %... 0,97 crus à 97 %... 0,95 crus à 96 %... 0,9 crus à 95 %... 0,89 crus à 9 %... 0,87 crus à 9 %... 0,8 crus à 9 %... 0,8 crus à 9 %... 0,79 crus à 90 %... 0,76 crus à 89 %... 0,7 crus à 88 %... 0,7 crus à 87 %... 0,68 crus à 86 %... 0,66 crus à 85 %... 0,6 crus à 8 %... 0,60 crus à 8 %... 0,58 crus à 8 %... 0,55 crus à 8 %... 0,5 crus à 80 %... 0,50 Année 00 : crus à 00 %..., crus à 99 %...,

18 crus à 98 %...,8 crus à 97 %...,6 crus à 96 %..., crus à 95 %...,0 crus à 9 %...,7 crus à 9 %...,5 crus à 9 %..., crus à 9 %...,09 crus à 90 %...,06 crus à 89 %...,0 crus à 88 %...,0 crus à 87 %... 0,98 crus à 86 %... 0,95 crus à 85 %... 0,9 crus à 8 %... 0,90 crus à 8 %... 0,87 crus à 8 %... 0,8 crus à 8 %... 0,8 crus à 80 %... 0,79 Année 005 : crus à 00 %...,8 crus à 99 %...,6 crus à 98 %..., crus à 97 %...,0 crus à 96 %...,08 crus à 95 %...,05 crus à 9 %...,0 crus à 9 %...,00 crus à 9 %... 0,97 crus à 9 %... 0,9 crus à 90 %... 0,9 crus à 89 %... 0,89 crus à 88 %... 0,86 crus à 87 %... 0,8 crus à 86 %... 0,8 crus à 85 %... 0,79 crus à 8 %... 0,76 crus à 8 %... 0,7 crus à 8 %... 0,7 crus à 8 %... 0,68 crus à 80 %... 0,65 Année 007 : crus à 00 %...,5 crus à 99 %..., crus à 98 %...,0 crus à 97 %...,8 crus à 96 %...,5 crus à 95 %..., crus à 9 %...,0 crus à 9 %...,8 crus à 9 %...,5 crus à 9 %..., crus à 90 %...,0 crus à 89 %...,08 crus à 88 %...,06 crus à 87 %...,0 crus à 86 %...,0 crus à 85 %... 0,98 crus à 8 %... 0,96 crus à 8 %... 0,9 crus à 8 %... 0,9 crus à 8 %... 0,88 crus à 80 %... 0,86 Année 008 : crus à 00 %...,77 crus à 99 %...,75 crus à 98 %...,7 crus à 97 %...,69 crus à 96 %...,67 crus à 95 %...,6 crus à 9 %...,6 crus à 9 %...,59 crus à 9 %...,56 crus à 9 %...,5

19 crus à 90 %...,5 crus à 89 %...,8 crus à 88 %...,5 crus à 87 %..., crus à 86 %...,0 crus à 85 %...,7 crus à 8 %...,5 crus à 8 %..., crus à 8 %...,9 crus à 8 %...,7 crus à 80 %..., Année 009 : crus à 00 %...,5 crus à 99 %..., crus à 98 %..., crus à 97 %...,09 crus à 96 %...,07 crus à 95 %...,0 crus à 9 %...,0 crus à 9 %...,00 crus à 9 %... 0,98 crus à 9 %... 0,95 crus à 90 %... 0,9 crus à 89 %... 0,9 crus à 88 %... 0,89 crus à 87 %... 0,86 crus à 86 %... 0,8 crus à 85 %... 0,8 crus à 8 %... 0,80 crus à 8 %... 0,78 crus à 8 %... 0,75 crus à 8 %... 0,7 crus à 80 %... 0,7 Année 00 : crus à 00 %..., crus à 99 %...,0 crus à 98 %...,08 crus à 97 %...,06 crus à 96 %...,0 crus à 95 %...,0 crus à 9 %... 0,99 crus à 9 %... 0,97 crus à 9 %... 0,95 crus à 9 %... 0,9 crus à 90 %... 0,90 crus à 89 %... 0,88 crus à 88 %... 0,86 crus à 87 %... 0,8 crus à 86 %... 0,8 crus à 85 %... 0,80 crus à 8 %... 0,77 crus à 8 %... 0,75 crus à 8 %... 0,7 crus à 8 %... 0,7 crus à 80 %... 0,69 Année 0 : crus à 00 %...,57 crus à 99 %...,55 crus à 98 %...,5 crus à 97 %...,50 crus à 96 %...,8 crus à 95 %...,5 crus à 9 %..., crus à 9 %...,0 crus à 9 %...,8 crus à 9 %...,5 crus à 90 %..., crus à 89 %..., crus à 88 %...,8 crus à 87 %...,6 crus à 86 %..., crus à 85 %..., crus à 8 %...,9 crus à 8 %...,6

20 crus à 8 %..., crus à 8 %..., crus à 80 %...,09 Année 0 : crus à 00 %... 0,80 crus à 99 %... 0,78 crus à 98 %... 0,76 crus à 97 %... 0,7 crus à 96 %... 0,7 crus à 95 %... 0,7 crus à 9 %... 0,69 crus à 9 %... 0,67 crus à 9 %... 0,65 crus à 9 %... 0,6 crus à 90 %... 0,6 crus à 89 %... 0,60 crus à 88 %... 0,58 crus à 87 %... 0,56 crus à 86 %... 0,5 crus à 85 %... 0,5 crus à 8 %... 0,5 crus à 8 %... 0,9 crus à 8 %... 0,7 crus à 8 %... 0,5 crus à 80 %... 0, 8 CHER Viticulture : o Vins à appellation d origine contrôlée : Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Châteaumeillant : par hectolitre récolté en sus de 5,50 hectolitres à... 5,50 Sancerre blanc, rouge et rosé : par hectolitre récolté en sus de,00 hectolitres à... 56,90 Ménetou-Salon : par hectolitre récolté en sus de 5,50 hectolitres à... 75,70 Quincy-Reuilly : par hectolitre récolté en sus de 9 hectolitres à... 6,700 CÔTE-D OR Viticulture : o Vins à appellation d origine contrôlée : Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Bourgogne grand ordinaire : par hectolitre récolté en sus de 68,00 hectolitres à... 9,70 Bourgogne rouge : par hectolitre récolté en sus de,00 hectolitres à... 7,80 Bourgogne rosé : par hectolitre récolté en sus de,50 hectolitres à... 60,0 Bourgogne blanc : par hectolitre récolté en sus de,00 hectolitres à... 0,0 Bourgogne Passe-Tout-Grain : par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à... 70,50 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc : par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à... 69,0 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge : par hectolitre récolté en sus de,00 hectolitres à... 06,950 Bourgogne Aligoté : par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à... 77,50 Marsannay rouge : par hectolitre récolté en sus de,50 hectolitres à... 60,0 Marsannay blanc : par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à... 0,0

21 Marsannay rosé : par hectolitre récolté en sus de 5,50 hectolitres à... 06,950 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits rouge : par hectolitre récolté en sus de 0,00 hectolitres à...,060 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits blanc : par hectolitre récolté en sus de 6,00 hectolitres à... 86,80 Chorey-lès-Beaune rouge : par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à... 09,70 Chorey-lès-Beaune blanc : par hectolitre récolté en sus de 0,00 hectolitres à... 75,60 Côtes de Beaune rouge : par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à... 09,70 Côtes de Beaune blanc : par hectolitre récolté en sus de,50 hectolitres à... 60,0 Côtes de Beaune Villages : par hectolitre récolté en sus de,00 hectolitres à...,060 Ladoix rouge : par hectolitre récolté en sus de,00 hectolitres à... 70,650 Ladoix blanc : par hectolitre récolté en sus de 0,00 hectolitres à... 9,0 Ladoix er cru : par hectolitre récolté en sus de,00 hectolitres à... 9,50 Saint-Aubin rouge : par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à... 09,70 Saint-Aubin blanc : par hectolitre récolté en sus de,00 hectolitres à... 5,00 Saint-Aubin er cru rouge : par hectolitre récolté en sus de,50 hectolitres à... 9,50 Saint-Aubin er cru blanc : par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à ,60 Saint-Romain rouge : par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à... 75,60 Saint-Romain blanc : par hectolitre récolté en sus de 5,00 hectolitres à... 60,0 Auxey-Duresses rouge : par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à... 75,60 Auxey-Duresses blanc : par hectolitre récolté en sus de,00 hectolitres à... 5,580 Auxey-Duresses er cru rouge : par hectolitre récolté en sus de 5,50 hectolitres à... 60,0 Chassagne-Montrachet rouge : par hectolitre récolté en sus de 0,00 hectolitres à... 6,890 Chassagne-Montrachet blanc : par hectolitre récolté en sus de 6,00 hectolitres à... 96,770 Chassagne-Montrachet er cru rouge : par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à... 80,70 Chassagne-Montrachet er cru blanc : par hectolitre récolté en sus de,00 hectolitres à... 98,0 Côtes de Nuits Villages : par hectolitre récolté en sus de,50 hectolitres à... 50,760 Fixin : par hectolitre récolté en sus de,50 hectolitres à... 5,580 Fixin er cru : par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à... 78,0 Meursault rouge : par hectolitre récolté en sus de 0,00 hectolitres à ,790 Meursault blanc : par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à... 90,790 Meursault er cru rouge : par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à... 68,050 Meursault er cru blanc : par hectolitre récolté en sus de,00 hectolitres à ,60 Monthélie rouge : par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à... 6,0