Point de Contact National Défi 5 Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières

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1 Point de Contact National Défi 5 Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières Poitiers - 2/02/205

2 Horizon 2020 Défi sociétal n 5 Présentation des sujets «Déchets» Poitiers - 2/02/205

3 . Le Partenariat Européen d Innovation sur les Matières premières 2. Le Focus Area «Déchets» dans Horizon 2020

4 . Le Partenariat Européen d Innovation sur les Matières premières

5 Principe d un partenariat européen d innovation (PEI)! Objet Pas un programme de recherche ni un dispositif de financement > plutôt création «ambiance» partenariale européenne et affichage stratégie partagée. Il vise, pour une thématique donnée, à : Mobiliser acteurs européens, nationaux et régionaux, publics et privés, de la chaîne de la Recherche et Innovation autour d objectifs bien définis; Favoriser la R&D et l innovation ; Coordonner les investissements ; Accélérer la définition des normes ; Mobiliser la demande. Instance de coordination politiques et programmes existants > rôle en amont des programmes et appels.

6 Partenariat européen d innovation (PEI) Matières premières! Impact Labellisation > label «PEI MP» influencera favorablement les décisions des programmes de financement européens pas uniquement H2020. Rédaction stratégie du PEI a influé sur les contenus des appels d offres H2020 en rapport.! Comment participer? Appel à engagements auprès parties prenantes A ce jour, 80 structures engagées dans ce partenariat (résultats appel 204); prochains appels > 205 / 207 / 209.! Priorités thématiques Approvisionnement durable et sûr Substitution de matières premières Cadre réglementaire, infrastructure et connaissances communes Recyclage Coopération internationale

7 2. Le «Focus Area» sur la thématique des déchets

8 SC 5.WASTE: A resource to recycle, reuse and recover raw materials

9 2 Appel WASTE - 205! DATES DES APPELS 205 Call Publication Deadline one stage Deadline two stage étape Deadline two stage étape 2 WASTE 205 0/2/204 2/04/205 2/04/205 08/09/205 WATER 205 0/2/204 2/04/205 2/04/205 08/09/205 SC /2/205 2/04/205 2/04/205 08/09/205

10 2 Appel WASTE - Les déchets: une ressource pour le recyclage, la réutilisation et la valorisation des matières premières Objectif général! 58M disponibles pour 205! Vision > Réduction et Réutilisation pour aller vers: Une économie circulaire Une société presque-zéro-déchet (near-zero-waste society)! Objectifs: Freiner la dégradation de l environnement Réduire les impacts sur la santé Promouvoir la compétitivité de l Europe et créer des emplois L Europe à la pointe des technologies et procédés propres en matière de déchets

11 2 Appel WASTE - Les déchets: une ressource pour le recyclage, la réutilisation et la valorisation des matières premières Type de projets éligibles! Promouvoir des solutions de prévention et gestion des déchets Innovantes Respectueuses de l environnement Transectorielles! Chaîne de valeur: Ensemble du cycle de production et de consommation! Acteurs Prévention des déchets Conception procédés et produits permettant le recyclage Réutilisation et gestion des déchets Faire travailler ensemble les différents acteurs y compris au niveau européen, selon une approche systémique Faire participer les citoyens et innover dans le secteur public

12 WASTE 2 Références! Avoir en tête: Priorité de recherche Déchets urbains et Innovation identifiée au moyen d une consultation citoyenne lors du projet FP7 VOICES ( Attention donnée aux déchets alimentaires + issus de l agriculture et de la construction (voir liens avec autres Défis) Objectifs communs avec des PPP mis en place dans le cadre d H2020 sur les Procédés industriels (SPIRE PPP) et les Bio-industries (BBI) ( et ) + le PEI Matières premières évoqué plus haut Feuille de route sur l utilisation efficiente des ressources d ici à 2020 ( ) Gérer les déchets comme une ressource Réduction des déchets par habitant Recyclage et réutilisation économiquement attractifs Contribution à l objectif climatique.

13 2 Appel WASTE - Les déchets: une ressource pour le recyclage, la réutilisation et la valorisation des matières premières Recommandations! Recherche de synergies avec des financements nationaux/ régionaux Fonds Structurels et référence à la S3 En complémentarité et/ou pour le suivi du projet! Utiliser les données issues des initiatives de la Commission si pertinent (GEOSS, Copernicus, Agence spatiale européenne).! Données issues des projets devraient participer si possible au pilote Accès libre aux données de la recherche (Pilot on Open Research Data) Porteur de projet devra justifier son refus de participer le cas échéant

14 2 WASTE Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) Waste 4: Vers un «niveau zéro» de déchets à l échelle européenne et mondiale d) 205 : Partenariats sur les Matières premières CSA -stage -4M en tout -Taille conseillée pour un projet:.5 million 2/04/205 Waste 6: Promouvoir l éco-innovation en matière de gestion et de prévention des déchets, comme outil d un développement urbain durable a) 205: Solutions écoinnovantes b) 205: Stratégies écoinnovantes Innovation 2-stage Recherche et Innovation 2-stage -30M en tout -Taille conseillée pour un projet: 8 à 0 millions -0M en tout -Taille conseillée pour un projet: 4 à 5 millions Etape -2/04/20 5 Etape 2-08/09/20 5 Etape -2/04/20 5 Etape 2-08/09/20 5 Waste 7: Assurer une utilisation durable des déchets, coproduits et sousproduits issus de l agriculture Idem (titre appel) Recherche et Innovation 2-stage -4M -Taille conseillée pour un projet: 7 millions Etape -2/04/20 5 Etape 2-08/09/20 5

15 2 Waste-4d-205: Vers un «niveau zéro» de déchets à l échelle européenne et mondiale Enjeux principaux Appel-4 Coordination entre les différents acteurs de la chaîne de valeur: chercheurs, entreprises, autorités publiques, ainsi que la société civile > optimisation utilisation matières premières afin de réduire déchets Soutenir déploiement à grande échelle du secteur: stratégies et objectifs globaux, exportation des meilleures solutions écoinnovantes, entrée sur de nouveaux marchés + diffusion connaissance en matière réglementations et normes Mise en place de systèmes de gestion, technologies et services efficients > particulièrement vers les PED et pays émergents Références P R O C E S S U S PARTICIPATIFS Voir les sujets des Calls 204 Waste 4-a/ b/ c/. et les projets retenus.! Périmètre Appel -4d Moyen terme Long terme Création d une plateforme multi-acteurs dédiée à l ensemble de la chaîne de valeur de quelques matières premières clés Inclure acteurs industriels (secteur minier/ traitement/ recyclage/ applications ), tous niveaux d autorités locales, société civile Soutenir la mise en œuvre du Partenariat Européen Innovant sur les Matières premières! Impacts attendus Décideurs et industriels informés; une information sur matières premières disponible et transparente Coopération transdisciplinaire et internationale pour investir de manière optimale le marché / mettre en rapport offre et demande Disponibilité de la ressource // Création richesse et emplois Echanges d information et meilleures pratiques sur toute la CVA des matières premières

16 2 Waste-6-205: Promouvoir l éco-innovation en matière de gestion et prévention des déchets, comme outil d un développement urbain durable Enjeux principaux Appel-6 Déchets urbains vont augmenter > maîtriser leur impact environnemental et en faire une ressource. Solutions éco-innovantes de prévention et réduction > améliorer cadre de vie urbain et contribuer à urbanisation durable; démonstrations et tests grandeur nature pour commercialisation. Vision ville comme organisme vivant > approches systémiques fondées sur les flux. Intégrer dynamiques éco/soc/envtales > schémas utilisation et conso ressources en fonction niveau socio-éco et genre. Expliquer comportements, modèles production/commerciaux/de gouvernance en matière déchets.! Périmètre global Appel-6! Impacts attendus Impact global Approche en termes de métabolisme urbain, interdisciplinaire et incluant la dimension de genre si pertinent. Impliquer autorités, citoyens et autres parties prenantes > concepts de mobilisation et apprentissage mutuel. Appel-6 Améliorer état de l art gestion déchets dans zones urbaines pour réduire impacts envtx négatifs (ex: sur santé) des déchets en ville Long terme: contribuer à établir un leadership de l Europe en matière prévention et gestion déchets Références Appel-6a: Feuille de route Efficience des Ressources pour l UE Lyon Directive Cadre sur les déchets Solutions éco-innovantes Appel 6b: Stratégies éco-innovantes

17 2 Waste-6a-205: Solutions éco-innovantes Enjeux principaux Appel-6 -Déchets urbains comme ressource -Démonstrations et tests grandeur nature -Intégration et flux critères niveau socio-éco et genre. Périmètre global -Approche en termes de métabolisme urbain -Concepts de mobilisation et apprentissage mutuel. Impact global -Réduction impacts envtx (ex santé) -Leadership européen! Périmètre Appel -6a Court terme Démonstration et commercialisation de technologies/ procédés/services intégrés pour prévention/traitement/collecte/ recyclage et valorisation de matériaux de haute qualité et valeur à partir de déchets. Inclut solutions techno ET non-techno; utilisation d instruments économiques comme mécanismes incitatifs; initiatives visant à sensibiliser. Inclure des partenaires industriels, notamment PME.! Impacts attendus Appel-6a Amélioration coûts, identification de marchés, potentiel de réplicabilité des solutions > sur base étude retour sur investissement Références Feuille de route Efficience des Ressources pour l UE Directive Cadre sur les déchets Directive Emissions Industrielles Long terme Création d emplois verts et PME, accès égal femmes/ hommes, inclusion sociale. Contribuer au dvpt de normes en lien avec industriels Meilleures pratiques en lien avec Directive Emissions Industrielles

18 2 Waste-6b-205: Stratégies éco-innovantes Enjeux principaux Appel-6 -Déchets urbains comme ressource -Démonstrations et tests grandeur nature -Intégration et flux critères niveau socio-éco et genre. Périmètre global -Approche en termes de métabolisme urbain -Concepts de mobilisation et apprentissage mutuel. Impact global -Réduction impacts envtx (ex santé) -Leadership européen! Périmètre Appel -6b Court terme Comment schémas urbains, comportements de consommation, modes de vie, culture, architecture et enjeux socio-éco influent sur métabolisme des villes Bénéfices des services écosytémiques et infrastructures vertes + selon une analyse sensible à la dimension de genre! Impacts attendus Appel-6b Amélioration prise de décision en matière gestion déchets, prévention risques et utilisation terres. Solutions collectives et sensibles à dimension de genre pour gestion urbaine éco-innovante et réintroduction nature en ville; indicateurs. Compétitivité industries traitement sols, déchets, construction, écologie industrielle. Références Feuille de route Efficience des Ressources pour l UE Directive Cadre sur les déchets Long terme Résilience environnementale des aires urbaines et qualité de vie en Europe et dans le monde.

19 2 Enjeux principaux -Agriculture: valorisation des co-produits et sousproduits qui en sont issus, par ex.: la paille -Elevage de bétail: gestion effluents et fumier. Fertilisants mais aussi bioénergie ou bioproduits. Evaluer impacts (air, sol, eau) tout au long de la chaîne, en lien avec santé. => Voir au-delà du recyclage quels procédés et usages innovants pour ces produits, y compris hors secteur agricole Références Stratégie de l UE pour la coopération en RDI > cf dialogue UE-Chine Waste-7-205: Garantir un usage durable des déchets, co-produits et sous-produits de l agriculture! Périmètre Création de chaînes de valeur durables dans secteur agro-alimentaire. Etudes de cas spécifiques à un secteur pour tester techno proposées. Notamment déchets/cp/sp des cultures et fumier/effluents. Sur paille et cultures: Taux d extraction durables. Usage résidus cultures pour amélioration sols. Usages alternatifs de ces résidus. Sur fumier/effluents: Valorisation sous forme de nutriments, énergie et biochimie. Connaissance, mesure impacts et bonnes pratiques pour les limiter (eau, air). Contrôle sanitaire. Management de la chaîne fabrication-transport, et application. ü Inclure industriels dont PME ü Activités pilotes/de démonstration ü Etablissement de plateformes de connaissance ü Inclure pays tiers, en particulier la Chine ü Approche multi-acteurs au sens fort (ex. impliquer groupes opérationnels des PEI) ü Prévoir intégration résultats avec autres projets sélectionnés.! Impacts attendus Dialogue et connaissance options utilisation déchets/cp/sp agriculture à travers plateformes et autres structures conjointes. Réduction et amélioration gestion déchets production primaire. Valorisations nouvelles et bénéfices pour secteur agro-alimentaire. Compétitivité accrue: bio-produits, bioénergie, bioéconomie. Améliorer qualité sols et productivité cultures / usage déchets. Améliorer qualité de l eau en réduisant pollution et eutrophication. Améliorer qualité de l air en réduisant émissions bétail. Lyon Développement régulations et normes / protection envt et sécurité alimentaire.

20 Merci de votre attention Cécile Gracy ADEME Membre du PCN défi 5 cecile.gracy@ademe.fr

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