Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE CONSTRUCTION D UN BATIMENT D ENSEIGNEMENT «FORMATION CONTINUE» AFFECTATION D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur» Programme PJ «enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur», action «enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Présentation de l opération Etat d avancement... 5 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXES A LA DELIBERATION... 9

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS L opération de construction du bâtiment d enseignement «Formation continue» au bénéfice de l Université de Paris Ouest Nanterre la Défense est inscrite au Contrat de projets Etat-Région pour un montant de 18 M. Elle est réalisée sous maîtrise d ouvrage régionale. Le présent rapport propose l affectation d une autorisation de programme pour la poursuite de cette opération. 1. Présentation de l opération Le campus de Nanterre s étend sur près de trente hectares, dans le secteur de Seine Arche, qui fait l objet d un important projet d aménagement depuis la Seine jusqu à La Défense. Le campus s organise autour d un carré central qui regroupe la plupart des bâtiments d enseignement et de recherche, et des équipements tels que la Bibliothèque Universitaire, le Restaurant Universitaire et une résidence de chambres. L Université, dont les premiers bâtiments ont été construits en 1964, accueille aujourd hui plus de étudiants, 268 diplômes et 80 laboratoires de recherche. Les disciplines enseignées sont variées : Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales, Sciences Juridiques, Technologie, Sciences de l Information et de la Communication, Sport L Université Paris Ouest Nanterre la Défense s est dotée d un schéma directeur de développement et d aménagement. Ses objectifs principaux sont les suivants : - améliorer les conditions de travail et le cadre de vie des étudiants, - résorber le déficit en surfaces d enseignement - remplacer les bâtiments précaires - améliorer l organisation fonctionnelle du campus et assurer l identification des UFR Le Contrat de Plan Etat-Région a permis une première mise en œuvre de ce schéma avec les projets de construction d une Maison des langues et d une Maison de l étudiant. L opération de construction du nouveau bâtiment d enseignement s inscrit dans ce contexte : - la construction viendra remplacer deux bâtiments préfabriqués, - elle s implantera en bordure de la ligne RER, permettant d achever la constitution d une façade urbaine sur la rue de la Folie - elle sera située à proximité de la nouvelle gare RER Nanterre Université Le bâtiment abritera deux entités : - un Centre des relations Université-Entreprises, créé à partir du Centre d Education Permanente existant, actuellement hébergé à titre provisoire dans un bâtiment modulaire. Ce pôle assurera des formations continues, un service d aide à l insertion professionnelle et un service de conseil et d aide à la création d entreprises, - un pôle d enseignement initial qui comprendra l UFR Sciences Sociales et Administration et l UFR Sciences Psychologiques et sciences de l éducation. Ces deux UFR sont également situées dans un bâtiment modulaire

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Le terrain d implantation du bâtiment à réaliser est situé en bordure de la ligne du RER A sur la rue de la Folie, entre le bâtiment H (bâtiment sportif) et le bâtiment BSL (bâtiment des services logistiques). Il est facilement accessible depuis la gare SNCF/RER. Une démarche de qualité environnementale est conduite, avec l assistance d un bureau d étude spécifique depuis les études préalables jusqu à la livraison du bâtiment 2. Etat d avancement Une autorisation de programme de a été affectée par délibération n CP du 22 octobre 2009 qui a permis la désignation du groupement INGEGRAM/CSD AZUR chargé d assister les services de la maîtrise d ouvrage dans ses études et dans la démarche de haute qualité environnementale. Ces études de programmation ont été réalisées en 2010 en concertation avec l université Paris Ouest - Nanterre la Défense et le Rectorat de Versailles. Une autorisation de programme de a été affectée par la délibération n CP du 9 juillet 2010 afin de permettre d engager des études (contrat de mandat pour la conduite d opération, diagnostics, marchés de maîtrise d œuvre). Par délibération n CP du 17 novembre 2010, le Président a été autorisé à signer la convention de maîtrise d ouvrage. La convention de maîtrise d ouvrage a été signée le 12 avril La désignation du mandataire pour la maîtrise d ouvrage de l opération a fait l objet d un appel d offres européen lancé le 31 août Suite à cette consultation, le marché de mandataire pour la maîtrise d ouvrage de l opération a été notifié à la SEM 92, le 6 mai La procédure de sélection du maître d œuvre a été lancée en le 17 mai 2011, selon la procédure du concours d architecture et d ingénierie sur esquisse, en application de l article 74 du Code des Marchés Publics (2009). A l issue de cette procédure, le marché de maîtrise d œuvre a été attribué à l équipe AMELLER et DUBOIS / AEI / INEX / ARC et notifié en septembre La phase d Avant-Projet Détaillée a été validée en avril Les études de PRO ont été remises en juin A l issue de ces études, la consultation des marchés de travaux peut donc être lancée, selon l allotissement suivant : Lot 1 : TERRASSEMENT - FONDATIONS - GROS OEUVRE - CHARPENTE pour un montant prévisionnel ,00 HT Lot 2 : ETANCHEITE pour un montant prévisionnel de ,00 HT Lot 3 : FACADES pour un montant prévisionnel de ,00 HT Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES - BRISES SOLEIL pour un montant prévisionnel de ,00 HT Lot 5 : CLOISONS - DOUBLAGES pour un montant prévisionnel de ,00 HT Lot 6 : PLAFONDS SUSPENDUS pour un montant prévisionnel de ,00 HT Lot 7 : METALLERIE SERRURERIE pour un montant prévisionnel de ,00 HT Lot 8 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS / MOBILIER - EQUIPEMENTS DIVERS pour un montant prévisionnel de ,76 HT Lot 9 : REVETEMENTS DE SOLS DURS FAIENCES pour un montant prévisionnel de ,00 HT Lot 10 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES pour un montant prévisionnel de ,00 HT

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Lot 11 : PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX pour un montant prévisionnel de ,00 HT Lot 12 : PLOMBERIE SANITAIRE pour un montant prévisionnel de ,00 HT Lot 13 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES pour un montant prévisionnel de ,00 HT Lot 14 : CHAUFFAGE -VENTILATION pour un montant prévisionnel de ,50 HT Lot 15 : APPAREILS ELEVATEURS pour un montant prévisionnel de ,00 HT Lot 16 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ESPACES VERTS pour un montant prévisionnel de ,00 Le montant global des travaux de construction du bâtiment est estimé à ,26 HT, soit ,51 TTC (valeur mois M0 = février 2012 concours). A ce stade, il est donc nécessaire d affecter une autorisation de programme pour lancer la consultation de travaux. Cette autorisation de travaux couvre les marchés, les actualisations, les révisions et les aléas. Concernant cette opération, le présent rapport a donc pour objet d affecter une autorisation de programme de prélevée sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur», programme PJ (323002) «Enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur», action «Enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur», du budget régional En outre, compte tenu des procédures régionales liées aux marchés publics supérieurs à , le présent rapport a également pour objet d autoriser le Président du Conseil Régional à signer le marché de travaux (lot 1). Je vous prie de bien vouloir en délibérer Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU Contrat de Projets Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (92) Construction du bâtiment d enseignement «Formation continue» Affectation d autorisation de programme Autorisation du Président à signer les marchés de travaux LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l éducation et notamment l article L concernant l exercice de la maîtrise d ouvrage de construction de locaux d enseignement supérieur par une collectivité territoriale ; VU La Le loi code des marchés du 12 juillet publics 1985 ; relative à la maîtrise d ouvrage publique modifiée et ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée et son décret d application n du 29 novembre 1993 ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France approuvé par délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le Contrat de projets Etat-Région adopté par délibération n CR du 14 février 2007 et signé le 23 mars 2007 ; VU Les ajustements à mi-parcours du contrat de projets Etat- Région adopté par délibération n CR du 23 juin 2011 ; VU La délibération n CP du 22 octobre 2009 affectant une autorisation de programme de nécessaire aux études de programmation relatives à l opération de construction du bâtiment «formation continue» pour l Université de Paris Ouest Nanterre La Défense VU La délibération n CP du 9 juillet 2010 affectant une autorisation de programme de nécessaires aux études relatives à l opération de construction du bâtiment d enseignement «Formation continue» pour l Université de Paris Ouest Nanterre La Défense ; VU La délibération n CP du 17 novembre 2010 relative à l opération de construction du bâtiment enseignement «Formation continue» pour l Université de Paris Ouest- Nanterre La Défense autorisant le Président à signer la Convention de maîtrise d ouvrage ; VU La convention de maîtrise d ouvrage signée le 12 avril 2011; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la Commission de l enseignement supérieur et de la recherche ; VU L avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Article 1 : Décide de financer l opération de construction du bâtiment d enseignement «Formation continue» pour l Université Paris Ouest Nanterre la Défense selon l engagement pris au titre du Contrat de projets signé avec l Etat pour la période Article 2 : Décide d affecter, pour la réalisation des travaux, une autorisation de programme de , prélevée sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur», programme PJ (323002) «Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur», action «Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur», du budget régional Cette affectation relève du Contrat de projets : o grand projet 4 «conforter le rayonnement international de la région capitale» o volet 44 «Enseignement supérieur et recherche universitaire» o projet 4463 : Paris 10 Bâtiment Formation continue Localisation : Nanterre (92) Article 3 : Autorise le Président à signer le marché de travaux dont l estimation est supérieure à 2,5M : - LOT 1 : Terrassement, fondations, gros-œuvre, charpente d un montant prévisionnel estimé à HT Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Vue depuis la rue de la Folie Vue depuis l allée de l Université

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