AVIS DE MARCHE FOURNITURES

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1 AVIS DE MARCHE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR Conseil Général des Vosges à l'attention de M. le président du Conseil Général des Vosges Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements d'ordre technique : Conseil Général des Vosges - Direction des Routes, du Patrimoine et de l'education - Service Immobilier - Bureau construction 47 Rue de la Préfecture Contact : M. Arnaud TITEUX Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Général des Vosges - Direction de l'assemblée, du Juridique et des Achats - Service Commande Publique et Achats URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Conseil Général des Vosges - Direction de l'assemblée, du Juridique et des Achats - Service Commande Publique et Achats URL :

2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. OBJET DU MARCHE Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location et installation de bâtiments préfabriqués modulaires du type bungalow pour le Collège Maurice Barrès à Charmes. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Location. Lieu principal de livraison : Charmes. Code NUTS FR414. L'avis implique : Un marché public. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le marché est décomposé ainsi : - une part fixe rémunérée par un prix global et forfaitaire pour les prestations de l'article du CCAP - un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics en cas de prolongation éventuelle de la location des bâtiments préfabriqués modulaires. Classification CPV : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Division en lots : Non Des variantes seront prises en considération : Non QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale : 1) Le marché comprend : les prestations de génie-civil et de VRD, les prestations de mise en place, la location des bâtiments préfabriqués modulaires suivants et les prestations de repli pour une période de 10 mois (assurance comprise) : - location de 20 salles de classe de 40 m2 - location d'un bloc sanitaire et local entretien - le transfert de bâtiments préfabriqués existants sur le site du Collège Maurice Barrès 2) Le marché comprend également un marché à bons de commande permettant la prolongation éventuelle des prestations de location. Options : Oui. Description de ces options : possibilité d'avenants ou de marchés complémentaires.

3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande sur les prestations de génie civil et de VRD, les bâtiments préfabriqués modulaires et leurs équipements ainsi que l'ensemble des réseaux et leurs raccordements - le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1 - règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP 2 - paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 3 - financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produiront : une lettre de candidature qui doit être intégralement remplie (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : Février 2011) et la déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour du MINEFE : septembre 2010). Documents joints au DCE ou téléchargeables sur le site Internet Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produiront une liste des principales fournitures de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats compléteront le dossier de présentation des références fourni avec le DCE. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Marchés réservés : Non. PROCEDURE Type de procédure : Ouverte. Critère d'attribution :

4 Prix le plus bas. Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DAJA/CPA - Bungalows Charmes. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. Date limite de réception des offres : 11 juillet :00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. AUTRES INFORMATIONS : - Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles et techniques. - Le titulaire établira et transmettra au représentant du pouvoir adjudicateur le dossier de permis de construire dans un délai de 2 semaines à compter de la date de notification du marché. - Après notification de l'arrêté accordant le permis de construire, le titulaire dispose de 3 semaines pour procéder à l'installation, au raccordement et à la mise en service des bungalows. - La prestation de location démarre après la décision d'admission des prestations et se conclut à la date fixée par l'ordre de service prescrivant la désinstallation des bâtiments préfabriqués. Le titulaire dispose alors de 2 semaines maximum pour réaliser l'ensemble des opérations de repli, remise à l'état d'origine du site comprise, ce délai se terminant par la décision d'admission des prestations de repli. - Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet

5 - Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé au service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante : "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier. - Afin de mieux appréhender les contraintes techniques de mise en œuvre d'installation des bâtiments préfabriqués, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite préalable du site avant de répondre (sous peine de voir leur offre rejetée) en prenant rendez-vous auprès de M. TITEUX au PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière Nancy Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière Nancy Tél. (+33) Fax (+33) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 mai 2011

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