Lamy Droit Immobilier

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lamy Droit Immobilier"

Transcription

1

2

3 Adoptez la référence de tous les spécialistes en droit de l immobilier! URBANISME CONSTRUCTION VENTE COPROPRIÉTÉ BAUX FISCALITÉ Madame, Monsieur, Maître, La vente d immeubles, les opérations d aménagement et de construction, la fiscalité immobilière, les prêts immobiliers sont au cœur de vos activités quotidiennes. Aussi, pour faciliter vos recherches et vous aider à maîtriser les évolutions de la loi et de la jurisprudence en la matière, nous vous proposons aujourd'hui de découvrir le : Lamy Droit Immobilier Désormais en deux volumes, il propose de nouveaux développements, notamment en droit public immobilier (bail emphytéotique administratif, partenariats public/privé ), en contentieux de la propriété immobilière, de l'urbanisme, de la copropriété et en baux commerciaux. Les dernières réformes (plus-values, copropriété, changement d affectation de locaux, risques sanitaires et environnementaux, diagnostics immobiliers) sont présentées et commentées par nos auteurs, qui intègrent les derniers textes et jurisprudences pour illustrer leurs propos. Vous découvrirez également une mine d informations nouvelles en matière d urbanisme commercial, de montages d opérations de construction et de vente d immeubles, entre autres! Alors n hésitez plus! Pour recevoir cet ouvrage sans équivalent, c est très simple : il vous suffit de nous retourner sans plus attendre le bulletin d abonnement ci-joint, par courrier ou par fax au Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, Maître, l expression de mes sincères salutations. Guillaume Montégudet Directeur des Éditions Juridique et Fiscale P.S. : pour gagner du temps, vous pouvez également passer votre commande directement par téléphone au , ou depuis notre site Internet : LAMY SA - 1, rue Eugène et Armand Peugeot Rueil-Malmaison cedex SA au capital de TVA FR RCS Nanterre LIMMO a 4-06

4 Adoptez la référence de tous les spécialistes en droit de l immobilier! URBANISME CONSTRUCTION VENTE COPROPRIÉTÉ BAUX FISCALITÉ Madame, Monsieur, Urbanisme, opérations de construction, vente d immeubles et fiscalité La législation et la jurisprudence évoluent en permanence dans le domaine de l immobilier. Aussi, pour vous permettre d en maîtriser toute la pratique, nous vous proposons de découvrir aujourd hui le : Lamy Droit Immobilier Désormais en deux volumes, cet ouvrage propose de nouveaux développements, notamment en droit public immobilier (bail emphytéotique administratif, partenariats public/privé ), en contentieux de la propriété immobilière, de l'urbanisme, de la copropriété et en baux commerciaux. Les dernières réformes (plus-values, copropriété, risques sanitaires et environnementaux, agents immobiliers ) sont présentées et commentées par nos auteurs qui intègrent les derniers textes de lois et jurisprudences pour illustrer leurs propos. Vous découvrirez également une mine d informations nouvelles en matière d urbanisme commercial, de montages d opérations de construction et de vente d immeubles, entre autres! De plus, grâce à l actualisation mensuelle du Lamy Droit Immobilier, vous saurez tout des réformes à venir : autorisations d urbanisme, diagnostic immobilier, changements d affectation de locaux Alors n hésitez plus! Pour recevoir cet ouvrage sans équivalent, c est très simple : il vous suffit de nous retourner sans plus attendre le bulletin d abonnement ci-joint, par courrier ou par fax au Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sincères salutations. Guillaume Montégudet Directeur des Éditions Juridique et Fiscale P.S. : pour gagner du temps, vous pouvez également passer votre commande directement par téléphone au , ou depuis notre site Internet : LAMY SA - 1, rue Eugène et Armand Peugeot Rueil-Malmaison cedex SA au capital de TVA FR RCS Nanterre LIMMO b 4-06

5 Adoptez la référence de tous les spécialistes en droit de l immobilier! URBANISME CONSTRUCTION VENTE COPROPRIÉTÉ BAUX FISCALITÉ Madame, Monsieur, Vente d immeuble, copropriété et fiscalité La législation et la jurisprudence évoluent en permanence dans le domaine de l immobilier. Aussi, pour vous permettre d en maîtriser toute la pratique et d accéder rapidement aux informations sélectionnées à votre intention, nous vous proposons de découvrir aujourd hui le : Lamy Droit Immobilier Désormais en deux volumes, il intègre de nouveaux développements, notamment en droit public immobilier (bail emphytéotique administratif, partenariats public/privé ), en contentieux de la propriété immobilière, de l urbanisme, de la copropriété et en baux commerciaux. Les dernières réformes (plus-values, copropriété, risques sanitaires et environnementaux) sont présentées et commentées par nos auteurs qui, en outre, intègrent les dernières circulaires ou recommandations pour illustrer leurs propos. Vous découvrirez également une mine d informations nouvelles en matière d urbanisme commercial, de montages d opérations de construction et de vente d immeubles, entre autres! De plus, grâce à l actualisation mensuelle du Lamy Droit Immobilier, vous saurez tout des réformes à venir : autorisations d urbanisme, diagnostic immobilier, changements d affectation de locaux Alors n hésitez plus! Pour recevoir cet ouvrage sans équivalent, c est très simple : il vous suffit de nous retourner sans plus attendre le bulletin d abonnement ci-joint, par courrier ou par fax au Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sincères salutations. Guillaume Montégudet Directeur des Éditions Juridique et Fiscale P.S. : pour gagner du temps, vous pouvez également passer votre commande directement par téléphone au , ou depuis notre site Internet : LAMY SA - 1, rue Eugène et Armand Peugeot Rueil-Malmaison cedex SA au capital de TVA FR RCS Nanterre LIMMO c 4-06

6 Bulletin d Abonnement À retourner à l adresse suivante : Éditions Lamy - Service Clients - Case Postale 402 1, rue Eugène et Armand Peugeot Rueil-Malmaison cedex Lamy Droit Immobilier Fax : Internet : Merci de compléter (ou de rectifier) vos coordonnées : Mme Mlle M. Nom : Prénom : Fonction : Société : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : N Siret : Code NAF : Siège Établissement Nombre de salariés à mon adresse : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, ces informations peuvent donner lieu à l exercice d un droit d accès et de rectification auprès de LAMY SA Direction Commerciale. LAMY S.A. - Société au capital de RCS Nanterre

7 Bulletin d Abonnement Oui, Je souhaite m abonner au Lamy Droit Immobilier : Version Prix HT Total TTC Pack Lamy Internet (Réf. OL166) ouvrage en ligne, cédérom compris ,69 Pack Lamy (Réf ) version papier, cédérom compris ,48 En complément de ce Pack Lamy, sa version Internet à tarif préférentiel* (Réf. OL066) ,53 Les prix correspondent à des abonnements annuels qui comprennent selon l option choisie : Pack Lamy Internet (TVA 19,6 %) : l accès à l ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées, la mise à jour automatique, la veille juridique personnalisée, 4 cédéroms actualisés avec accès e-pass. Pack Lamy (TVA 5,5 %) : l édition en cours de l ouvrage (2 tomes, pages), sa nouvelle édition refondue en cours d année, 11 bulletins d actualité, 4 cédéroms actualisés avec accès e-pass. *Tarif préférentiel (TVA 19,6 %) : est réservé aux personnes s abonnant en même temps ou successivement au Pack Lamy et au Pack Lamy Internet du même ouvrage. Ce tarif préférentiel s applique au Pack Lamy Internet. Seul le maintien de l abonnement au Pack Lamy vous permet de continuer à bénéficier du tarif préférentiel au Pack Lamy Internet du même ouvrage. Signature et cachet Vous trouverez ci-joint mon règlement de TTC par chèque à l ordre de Lamy SA, je recevrai une facture acquittée. Je réglerai à réception de facture. Les tarifs indiqués sont valables au 01/01/06 franco de port et d emballage sous réserve d une modification du taux de TVA applicable au moment de la commande. Pour tout envoi hors de France métropolitaine, une majoration est prévue sur le prix HT de 10% pour l Europe et les DOM-TOM, et de 20% pour les autres pays. Conditions générales de vente, informations et commandes : ou sur LIMMO BDC 1/06/15

8 SIP - 37 rue du Général Leclerc COULOMMIERS Toute la pratique de l'immobilier elimmo 4-06 désormais en deux volumes!

La MONTÉE en PUISSANCE du CHSCT

La MONTÉE en PUISSANCE du CHSCT La MONTÉE en PUISSANCE Nouveaux pouvoirs de consultation et d investigation Les Journées LAMY de l'actualité Lundi 10 octobre 2011 de 9h00 à 17h00 InterContinental Paris Le Grand Paris 9 ème Le CHSCT n

Plus en détail

Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur

Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur Procéder aux formalités générales d embauche Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur Référence Internet FBC.01.2.100 FBC.01.2.100 A Vous souhaitez recruter un mineur durant ses vacances

Plus en détail

Mise en place de l option pour l abattement de 10 %

Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Chap. 04/2 : La rémunération N o 04/2-100 Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Vous souhaitez mettre en place l option pour l abattement supplémentaire pour frais professionnels dans votre

Plus en détail

Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée

Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Message aux lecteur Sommaire détaillé 101 Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Susceptible de modifications.

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Retrouvez tous les bulletins de paie traités dans «Responsable et Gestionnaire paie» dans le cadre de l abonnement,

Plus en détail

2 - Les modalités d indemnisation

2 - Les modalités d indemnisation 2 - Les modalités d indemnisation A. Le montant de l indemnité L indemnité perçue par le salarié est égale, pour chaque heure de travail perdue, aux trois quarts du salaire horaire pris en considération,

Plus en détail

LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015

LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015 LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015 BULLETIN D INSCRIPTION - ASSOCIATION À retourner avant le 31 juillet 2015 ASSOCIATION :......

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 16/12/97 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales

Plus en détail

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS PT EVEQUE CEDEX, le 26 août 2010 JA_HP6_CPR015_041 EDF pour les Professionnels Tel : 0 811 360 114 (prix d un appel local) Fax : 0 810 721 017 Site Internet : www.edfpro.fr N Client : 1001088245 N de PDL

Plus en détail

Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel»

Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Le financement de la formation économique du CE est-il à la charge de l employeur? Voir la réponse Les congés de formation 5-5 B-Lecongédeformationéconomique

Plus en détail

Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment

Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment Partie 3 - Les suspensions du contrat de travail Chapitre B - Les suspensions de contrat liées à l état de santé et aux événements familiaux 3B1 Saisissez la

Plus en détail

Le contexte et la méthode : pour être sûr de suivre la bonne démarche.

Le contexte et la méthode : pour être sûr de suivre la bonne démarche. Exemple de fiche conseil Définir le contrat de travail qui vous convient Conclure un contrat d extra Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine contrat de travail à temps partiel Référence Internet FSC.02.2.010 Contrat de travail à temps partiel sur la semaine Vous souhaitez conclure un contrat de travail à temps partiel et fixer la durée du travail

Plus en détail

Collectivités. Les récentes évolutions en matière de dotation d intercommunalité Par Vincent AUBELLE

Collectivités. Les récentes évolutions en matière de dotation d intercommunalité Par Vincent AUBELLE R E V U E L A M Y Collectivités territoriales 81 J U I L L E T / A O Û T 2 0 1 2 Les récentes évolutions en matière de dotation d intercommunalité Par Vincent AUBELLE La réforme de la filière des sapeurs-pompiers

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

Fiche conseils. L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire. *1 Calculer la retenue sur salaire pour maladie

Fiche conseils. L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire. *1 Calculer la retenue sur salaire pour maladie EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Fiche conseils Maladie L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le

Plus en détail

Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail

Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail Le départ des salariés Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail Référence Internet Indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de fin

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement la location meublée

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite L autoliquidation de la TVA Obligations et formalités Référence Internet Disponible sur Internet + dans l ouvrage (cf. page 4) Saisissez

Plus en détail

CLIENT A60 TEST MEDIA M OOO XX 151 AVENUE DES AYGALADES 13015 MARSEILLE * SFR - SERVICE CLIENTS 5 RUE DE L EUROPE 69464 LYON CEDEX 06

CLIENT A60 TEST MEDIA M OOO XX 151 AVENUE DES AYGALADES 13015 MARSEILLE * SFR - SERVICE CLIENTS 5 RUE DE L EUROPE 69464 LYON CEDEX 06 SFR 24/24 Pour gérer vous-même votre compte Accessible 7j/7, 24h/24 depuis : - www.sfr.fr, rubrique "Mon compte" (coût d une connexion Internet) - votre mobile SFR au 963 (appel gratuit) - un poste fixe

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Disponible sur Internet + dans l ouvrage (cf. page 4) Le versement d une prime d ancienneté ou d assiduité Attribuer des primes Référence

Plus en détail

Les règles de gestion des frais professionnels

Les règles de gestion des frais professionnels La rémunération Fiche n 11/050 Les frais professionnels sont des dépenses que le salarié engage dans le cadre de son activité professionnelle. Le dédommagement du salarié par l employeur peut revêtir différentes

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

Extrait gratuit de la documentation «Rémunération et Paie Bâtiment»

Extrait gratuit de la documentation «Rémunération et Paie Bâtiment» Extrait gratuit de la documentation «Rémunération et Paie Bâtiment» Le caractère forfaitaire du salaire mensualisé ne s oppose pas à ce que le montant de la rémunération soit réduit pour les mois de travail

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement

Plus en détail

Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Le rôledutrésorierce 1.2 / 5. Le suivi et la gestion des cotisations URSSAF Le CE peut être amené à

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Vous êtes tenu de rémunérer certains congés, dont bien sûr les congés payés annuels, mais également certains congés pour événements familiaux.

Plus en détail

CORDEE TPE Dossier de demande de subventtion

CORDEE TPE  Dossier de demande de subventtion CORDEE TPE Dossier de demande de subvention L ensemble du dispositiff est organisé et coordonné par : L Agglomération Royan Atlantique Cette aide est cofinancée par : L Agglomération Royan Atlantique,

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 2 - Les ressources financières du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE B-La subvention destinée au financement des

Plus en détail

III - Comment le DIF est-il financé?

III - Comment le DIF est-il financé? 1 re partie Le droit individuel à la formation dans le BTP relative au plan de formation, les conditions de mise en œuvre des contrats et des périodes de professionnalisation et la mise en œuvre du droit

Plus en détail

Catalyseur de savoir et d expérience

Catalyseur de savoir et d expérience Catalyseur de savoir et d expérience Comptabilité Outils de la finance Social Formations Catalogue 2014/2015 Partenaire De votre développement A L entreprise constitue un formidable lieu de projets, de

Plus en détail

L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire

L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil Mesurer l incidence des absences et congés sur la paie L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire Référence Internet Saisissez

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP

Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP La rémunération et les cotisations Les règles de gestion des frais professionnels Référence Internet

Plus en détail

Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE L achat de cartes de réductions peut-il être imputé sur le budget de fonctionnement? La dualitédesbudgetsduce 2.2 E-Surquelbudgetimputertelleoutelle dépense

Plus en détail

COMMENT MANAGER LE CHSCT?

COMMENT MANAGER LE CHSCT? COMMENT MANAGER LE CHSCT? Intervenant : Me Sylvain NIEL Avocat Associé FIDAL Formation Jeudi 12 Avril 2012 9h00 à 17h30 Objectif : Alors que le droit devrait être un outil de dialogue, il est utilisé,

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Associations 2015

Aides Solaires Thermiques Associations 2015 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, le Conseil régional Nord-Pas de Calais encourage l investissement des particuliers, permettant d alléger leurs factures énergétiques.

Plus en détail

Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés

Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Tous les thèmes qui vous intéressent pour la défense

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement

Plus en détail

Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE. Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes?

Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE. Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes? Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes? Voir la réponse 4.5 La présentation claire des comptes

Plus en détail

Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle

Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Indemnités négociées ou facultatives Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Référence Internet Saisissez la référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

Extrait gratuit de la documentation «Social TP»

Extrait gratuit de la documentation «Social TP» Extrait gratuit de la documentation «Social TP» Dans le cadre de l abonnement, cf. page 5. Saisissez la «Réf. Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce contenu

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

La procédure de consultation du comité d entreprise

La procédure de consultation du comité d entreprise Participer à la vie de l entreprise, défendre les intérêts des salariés Fiche n La procédure de consultation du comité d entreprise L employeur a l obligation de consulter le comité d entreprise avant

Plus en détail

Aujourd hui, le service de courtage intégré SOLUTIONS CREDIT vous est proposé afin de vous aider dans cette recherche de financement immobilier.

Aujourd hui, le service de courtage intégré SOLUTIONS CREDIT vous est proposé afin de vous aider dans cette recherche de financement immobilier. Madame, Monsieur, Vous avez signé un contrat de réservation pour l acquisition d un bien immobilier. L obtention d un crédit immobilier vous sera certainement indispensable. Aujourd hui, le service de

Plus en détail

CertiNomis SA Service Enregistrement 20-22 rue Louis Armand 75015 Paris

CertiNomis SA Service Enregistrement 20-22 rue Louis Armand 75015 Paris www.marches-securises.fr un service Interbat Madame, Monsieur, Nous vous remercions d avoir choisi les certificats SociéPoste référencés par les ministères de l'economie, des Finances et de l'industrie

Plus en détail

Logiciel Sage paie ligne 100

Logiciel Sage paie ligne 100 Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement

Plus en détail

La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante

La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante Extrait gratuit de la documentation Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré La formation à la sécurité La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante Référence Internet PSI.05.2.050

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES - Dossier à compléter par le demandeur - Procédure d instruction de la demande Pour obtenir l aide financière allouée par la commune aux opérations

Plus en détail

Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement

Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement La rémunération et les cotisations Fiche n Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement L intéressement est un outil de rémunération qui permet aux salariés d être associés aux résultats

Plus en détail

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Chap. 03/1 : Élaborer les règles de discipline dans l entreprise N o 03/1-060 Note de service sur la rémunération des temps de trajet Vous gérez

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

Chambre de Métiers des Hauts-de-Seine Service transmission d'entreprises 17, bis rue des Venêts - 92000 NANTERRE

Chambre de Métiers des Hauts-de-Seine Service transmission d'entreprises 17, bis rue des Venêts - 92000 NANTERRE TRANSMISSION D ENTREPRISE Pour figurer sur "Relais 92", bulletin trimestriel d'annonces, et sur internet, Et/ou pour faire diagnostiquer et évaluer votre entreprise : Veuillez nous retourner le dossier

Plus en détail

FORMATION 2015-2016. ADNE Ingénierie - 7, Impasse du Châtelet 85000 LA ROCHE SUR YON. www.adne-ingenierie.com / dsakami@adne-ingenierie.

FORMATION 2015-2016. ADNE Ingénierie - 7, Impasse du Châtelet 85000 LA ROCHE SUR YON. www.adne-ingenierie.com / dsakami@adne-ingenierie. FORMATION 2015-2016 ADNE Ingénierie - 7, Impasse du Châtelet 85000 LA ROCHE SUR YON www.adne-ingenierie.com / dsakami@adne-ingenierie.com Tél: 02.51.31.42.66 Fax: 09.89.58.41.27 SIRET : 52099347800020

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 3 - Lacomptabilité pas à pas 3.1 La mise en place d une comptabilité A-Lesobligationscomptablesducomité d entreprise Référence Internet TCE.31.A TCE.31.A

Plus en détail

Extrait gratuit de l ouvrage «Gérer le personnel» : fiche conseil

Extrait gratuit de l ouvrage «Gérer le personnel» : fiche conseil Extrait gratuit de l ouvrage «Gérer le personnel» : fiche conseil Le contexte, pour savoir à quel moment agir. Dans le cadre de l abonnement, cf. page 1 0. Description des étapes à suivre, pour agir en

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION «FORMATION CONTINUE» Une autre vision de la formation!

DOSSIER D INSCRIPTION «FORMATION CONTINUE» Une autre vision de la formation! DOSSIER D INSCRIPTION «FORMATION CONTINUE» Une autre vision de la formation! A : Vous résidez en France Métropolitaine : 1 route de Soligny - 10400 Fontaine- Macon Tél : 01 73 79 28 44 - Fax : 01 78 76

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication. Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP Editions Tissot 465

Extrait gratuit de la publication. Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP Editions Tissot 465 Extrait gratuit de la publication «Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP» Spécial rémunération Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature Frais professionnels

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion?

À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Voir la réponse Le rôledutrésorierce 1.2 B-Lestâchesliéesàlagestion des budgets Référence Internet

Plus en détail

Entreprises. Journée Arrêté des Comptes. Vendredi 29 novembre 2013. CNIT > La Défense > 8h30* > 17h30. www.lesechos-events.fr

Entreprises. Journée Arrêté des Comptes. Vendredi 29 novembre 2013. CNIT > La Défense > 8h30* > 17h30. www.lesechos-events.fr Journée Arrêté des Comptes Entreprises Vendredi 9 novembre CNIT > La Défense > 8h* > 7h * Accueil des participants de 8h à 9h Entreprises www.lesechos-events.fr Actualité Le rendez-vous comptable et fiscal

Plus en détail

(!( / %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%& "-%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%& !... "... $ ' ( ) Joindre la copie + copie de la déclaration au greffe

(!( / %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%& -%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%& !... ... $ ' ( ) Joindre la copie + copie de la déclaration au greffe Plusieurs lois récentes vous obligent à garantir l acheteur de votre bien immobilier sur de nombreux points. Par ailleurs, la jurisprudence impose au vendeur une obligation de transparence et d information

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

Fiche conseils. Le calcul du salaire en cas de mois incomplet

Fiche conseils. Le calcul du salaire en cas de mois incomplet EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Fiche conseils Temps de travail Le calcul du salaire en cas de mois incomplet Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014 Hot line : +33 (0)3 28 04 69 85 49, boulevard de Strasbourg 59000 LILLE Tél. +33 (0)3 20 34 67 48 Fax +33 (0)3 20 64 29 17 contact@assur-travel.fr www.assur-travel.fr Bulletin d adhésion Impatriés Assurance

Plus en détail

Offre promotionnelle Réservée aux PARTICULIERS PROLONGATION. jusqu'au 31 octobre REMBOURSÉS. Pour l achat d une chaudière à condensation Fioul ou Gaz

Offre promotionnelle Réservée aux PARTICULIERS PROLONGATION. jusqu'au 31 octobre REMBOURSÉS. Pour l achat d une chaudière à condensation Fioul ou Gaz Offre promotionnelle Réservée aux PARTICULIERS PROLONGATION jusqu'au 31 octobre REMBOURSÉS Pour l achat d une chaudière à condensation Fioul ou Gaz C est le moment de passer à la chaudière à condensation!

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

HYALIN PRO IOBSP COMBI

HYALIN PRO IOBSP COMBI HYALIN PRO IOBSP COMBI Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ D AUTRES ACTIVITES DU DOMAINE DE L INTERMEDIATION FINANCIERE, IMMOBILIERE ET D ASSURANCE

Plus en détail

Définir l'ordre des licenciements

Définir l'ordre des licenciements Gérer les départs en raison de difficultés économiques Définir l'ordre des licenciements Votre entreprise connaît des difficultés économiques et vous êtes contraint d engager un licenciement économique.

Plus en détail

«Quels sont les missions et le rôle de l expert-comptable du CE?»

«Quels sont les missions et le rôle de l expert-comptable du CE?» Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE «Quels sont les missions et le rôle de l expert-comptable du CE?» 4.7 Les acteurs des comptes B-L expert-comptable Référence Internet Saisissez la «Référence Internet»

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique, les économies

Plus en détail

La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel

La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel PARIS FAC JD vous propose Une journée de formation (7 heures) MARDI 24 NOVEMBRE 2015 La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel Jean-Pascal RICHAUD Jacques DUHEM Gestion

Plus en détail

I - La définition des avantages en nature. A) Les avantages en nature font partie du salaire. 1/ Solutions générales. 058 Les avantages en nature

I - La définition des avantages en nature. A) Les avantages en nature font partie du salaire. 1/ Solutions générales. 058 Les avantages en nature 058 Les avantages en nature Tableau des principaux avantages en nature et leur régime d évaluation Mise à disposition d outils issus des NTIC (nouvelles technologies d information et de communication :

Plus en détail

PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE 2015

PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE 2015 PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE 2015 La Mairie de Saint Martin de Crau s est engagée fortement depuis plusieurs années dans la lutte contre le réchauffement climatique à travers la promotion des énergies renouvelables

Plus en détail

Pré requis : Avoir suivi une formation en coaching, et maîtriser la posture de coach et les fondamentaux du coaching.

Pré requis : Avoir suivi une formation en coaching, et maîtriser la posture de coach et les fondamentaux du coaching. FORMATION PROFESSIONNALISANTE Perfectionner sa pratique du coaching avec la PNL (2 jours + 1 jour + 1 jour) Vous êtes coach professionnel et vous souhaitez enrichir votre pratique par des techniques de

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP

Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP Les absences, congés, accidents et maladies L indemnisation de l arrêt maladie Référence Internet

Plus en détail

Centre de Langue et de Civilisation Préparation au Diplôme de Compétence en Langue arabe (DCL)

Centre de Langue et de Civilisation Préparation au Diplôme de Compétence en Langue arabe (DCL) Centre de Langue et de Civilisation Préparation au Diplôme de Compétence en Langue arabe (DCL) SESSION DU 22 MARS 2012 PRESENTATION Le Diplôme de Compétence en Langue arabe est un diplôme national qui

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches

BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches / / / Page 1/4 Référence client N compte facturation SATIN N CAD

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

Employeur : quelles actions pour prendre en compte la parentalité des salarié(e)s?

Employeur : quelles actions pour prendre en compte la parentalité des salarié(e)s? Thématique : Conciliation des temps professionnels et personnels des parents salarié(e)s Employeur : quelles actions pour prendre en compte la parentalité des salarié(e)s? Durée et dates : 1 jour - 20

Plus en détail

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier?

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Voir la réponse La miseenplaced unecomptabilité 3.1 À notre avis : cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc

Plus en détail

A retourner à l A.P.L. 93

A retourner à l A.P.L. 93 ASSOCIATION AGREEE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES PARIS ILE-DE-FRANCE A.P.L. 93 A retourner à l A.P.L. 93 @: apl93@oga93.fr 5 RUE DE ROME : 01.48.12.67.52 : 01.48.54.32.02 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Site :

Plus en détail

2015 E C N A R F N E RUE FF OI C

2015 E C N A R F N E RUE FF OI C 2015 COIFFEUR EN FRANCE L information et les conseils juridiques : pour faire face aux problèmes courants de gestion d entreprise Vous informer sur vos droits et vos devoirs et sur l actualité professionnelle.

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,

Plus en détail

Statut du fermage et Baux ruraux

Statut du fermage et Baux ruraux Dossiers numériques Statut du fermage et Baux ruraux présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences par Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Autres

Plus en détail

Formation Biodiversité

Formation Biodiversité Formation Biodiversité Prise en compte de la biodiversité dans votre stratégie d entreprise Jour 1: Enjeux sur les écosystèmes et la biodiversité, outils et méthode pour l entreprise Co-conçu et animé

Plus en détail

Développez vos compétences

Développez vos compétences Développez vos compétences FORMATIONS > Formateurs : Marc Bourgeois Marie-Pierre Donéa Luc Herve Frédérik Fogli Marc Marlière Denis-Emmanuel Philippe Vendredi 09/05/2014 et/ou 16/05/2014 [9h à 17h30] 1

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT SOCIEPOSTE VALIDITE DE 2 ANS

RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT SOCIEPOSTE VALIDITE DE 2 ANS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT SOCIEPOSTE VALIDITE DE 2 ANS Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la procédure à suivre pour renouveler vos certificats. NOTA BENE : nous avons le plaisir de vous

Plus en détail

MaGerance. Le Guide. MaGerance prend également en charge l envoi par La Poste de vos courriers à votre locataire.

MaGerance. Le Guide. MaGerance prend également en charge l envoi par La Poste de vos courriers à votre locataire. Gestion locative en ligne depuis 2004 MaGerance Le Guide MaGerance vous permet de gérer vous-même vos biens 7/7j 24/24 à partir de votre boite email ou à partir de votre espace privé sur www.gerancecenter.com.

Plus en détail

La Formation Continue de l École Centrale Paris

La Formation Continue de l École Centrale Paris La Formation Continue de l École Centrale Paris Centrale Formation Établissement de Centrale Recherche SA Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'admission aux Mastères Spécialisés «Santé»

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Formations Professionnelles, avec ou sans DIF, pour les particuliers et les entreprises. Dossier d inscription Fiche pédagogique et tarifs Fiche pédagogique «Formation-Action aux pratiques de la prospection

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE Pour souscrire au contrat d assurance vie Cardif Elite, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription

Plus en détail

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09 MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet

Plus en détail

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés La formation Pour agir sur le travail et la santé en vue d une amélioration

Plus en détail

Pack Télésurveillance

Pack Télésurveillance Partez l esprit léger! Partez Télésurveillés... OFFRE DÉCOUVERTE 6 mois de télésurveillance offerts et sans engagement! Pack Télésurveillance La Télésurveillance Securitas Alert Services : Le complément

Plus en détail