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3 Adoptez la référence de tous les spécialistes en droit de l immobilier! URBANISME CONSTRUCTION VENTE COPROPRIÉTÉ BAUX FISCALITÉ Madame, Monsieur, Maître, La vente d immeubles, les opérations d aménagement et de construction, la fiscalité immobilière, les prêts immobiliers sont au cœur de vos activités quotidiennes. Aussi, pour faciliter vos recherches et vous aider à maîtriser les évolutions de la loi et de la jurisprudence en la matière, nous vous proposons aujourd'hui de découvrir le : Lamy Droit Immobilier Désormais en deux volumes, il propose de nouveaux développements, notamment en droit public immobilier (bail emphytéotique administratif, partenariats public/privé ), en contentieux de la propriété immobilière, de l'urbanisme, de la copropriété et en baux commerciaux. Les dernières réformes (plus-values, copropriété, changement d affectation de locaux, risques sanitaires et environnementaux, diagnostics immobiliers) sont présentées et commentées par nos auteurs, qui intègrent les derniers textes et jurisprudences pour illustrer leurs propos. Vous découvrirez également une mine d informations nouvelles en matière d urbanisme commercial, de montages d opérations de construction et de vente d immeubles, entre autres! Alors n hésitez plus! Pour recevoir cet ouvrage sans équivalent, c est très simple : il vous suffit de nous retourner sans plus attendre le bulletin d abonnement ci-joint, par courrier ou par fax au Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, Maître, l expression de mes sincères salutations. Guillaume Montégudet Directeur des Éditions Juridique et Fiscale P.S. : pour gagner du temps, vous pouvez également passer votre commande directement par téléphone au , ou depuis notre site Internet : LAMY SA - 1, rue Eugène et Armand Peugeot Rueil-Malmaison cedex SA au capital de TVA FR RCS Nanterre LIMMO a 4-06

4 Adoptez la référence de tous les spécialistes en droit de l immobilier! URBANISME CONSTRUCTION VENTE COPROPRIÉTÉ BAUX FISCALITÉ Madame, Monsieur, Urbanisme, opérations de construction, vente d immeubles et fiscalité La législation et la jurisprudence évoluent en permanence dans le domaine de l immobilier. Aussi, pour vous permettre d en maîtriser toute la pratique, nous vous proposons de découvrir aujourd hui le : Lamy Droit Immobilier Désormais en deux volumes, cet ouvrage propose de nouveaux développements, notamment en droit public immobilier (bail emphytéotique administratif, partenariats public/privé ), en contentieux de la propriété immobilière, de l'urbanisme, de la copropriété et en baux commerciaux. Les dernières réformes (plus-values, copropriété, risques sanitaires et environnementaux, agents immobiliers ) sont présentées et commentées par nos auteurs qui intègrent les derniers textes de lois et jurisprudences pour illustrer leurs propos. Vous découvrirez également une mine d informations nouvelles en matière d urbanisme commercial, de montages d opérations de construction et de vente d immeubles, entre autres! De plus, grâce à l actualisation mensuelle du Lamy Droit Immobilier, vous saurez tout des réformes à venir : autorisations d urbanisme, diagnostic immobilier, changements d affectation de locaux Alors n hésitez plus! Pour recevoir cet ouvrage sans équivalent, c est très simple : il vous suffit de nous retourner sans plus attendre le bulletin d abonnement ci-joint, par courrier ou par fax au Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sincères salutations. Guillaume Montégudet Directeur des Éditions Juridique et Fiscale P.S. : pour gagner du temps, vous pouvez également passer votre commande directement par téléphone au , ou depuis notre site Internet : LAMY SA - 1, rue Eugène et Armand Peugeot Rueil-Malmaison cedex SA au capital de TVA FR RCS Nanterre LIMMO b 4-06

5 Adoptez la référence de tous les spécialistes en droit de l immobilier! URBANISME CONSTRUCTION VENTE COPROPRIÉTÉ BAUX FISCALITÉ Madame, Monsieur, Vente d immeuble, copropriété et fiscalité La législation et la jurisprudence évoluent en permanence dans le domaine de l immobilier. Aussi, pour vous permettre d en maîtriser toute la pratique et d accéder rapidement aux informations sélectionnées à votre intention, nous vous proposons de découvrir aujourd hui le : Lamy Droit Immobilier Désormais en deux volumes, il intègre de nouveaux développements, notamment en droit public immobilier (bail emphytéotique administratif, partenariats public/privé ), en contentieux de la propriété immobilière, de l urbanisme, de la copropriété et en baux commerciaux. Les dernières réformes (plus-values, copropriété, risques sanitaires et environnementaux) sont présentées et commentées par nos auteurs qui, en outre, intègrent les dernières circulaires ou recommandations pour illustrer leurs propos. Vous découvrirez également une mine d informations nouvelles en matière d urbanisme commercial, de montages d opérations de construction et de vente d immeubles, entre autres! De plus, grâce à l actualisation mensuelle du Lamy Droit Immobilier, vous saurez tout des réformes à venir : autorisations d urbanisme, diagnostic immobilier, changements d affectation de locaux Alors n hésitez plus! Pour recevoir cet ouvrage sans équivalent, c est très simple : il vous suffit de nous retourner sans plus attendre le bulletin d abonnement ci-joint, par courrier ou par fax au Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sincères salutations. Guillaume Montégudet Directeur des Éditions Juridique et Fiscale P.S. : pour gagner du temps, vous pouvez également passer votre commande directement par téléphone au , ou depuis notre site Internet : LAMY SA - 1, rue Eugène et Armand Peugeot Rueil-Malmaison cedex SA au capital de TVA FR RCS Nanterre LIMMO c 4-06

6 Bulletin d Abonnement À retourner à l adresse suivante : Éditions Lamy - Service Clients - Case Postale 402 1, rue Eugène et Armand Peugeot Rueil-Malmaison cedex Lamy Droit Immobilier Fax : Internet : Merci de compléter (ou de rectifier) vos coordonnées : Mme Mlle M. Nom : Prénom : Fonction : Société : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : N Siret : Code NAF : Siège Établissement Nombre de salariés à mon adresse : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, ces informations peuvent donner lieu à l exercice d un droit d accès et de rectification auprès de LAMY SA Direction Commerciale. LAMY S.A. - Société au capital de RCS Nanterre

7 Bulletin d Abonnement Oui, Je souhaite m abonner au Lamy Droit Immobilier : Version Prix HT Total TTC Pack Lamy Internet (Réf. OL166) ouvrage en ligne, cédérom compris ,69 Pack Lamy (Réf ) version papier, cédérom compris ,48 En complément de ce Pack Lamy, sa version Internet à tarif préférentiel* (Réf. OL066) ,53 Les prix correspondent à des abonnements annuels qui comprennent selon l option choisie : Pack Lamy Internet (TVA 19,6 %) : l accès à l ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées, la mise à jour automatique, la veille juridique personnalisée, 4 cédéroms actualisés avec accès e-pass. Pack Lamy (TVA 5,5 %) : l édition en cours de l ouvrage (2 tomes, pages), sa nouvelle édition refondue en cours d année, 11 bulletins d actualité, 4 cédéroms actualisés avec accès e-pass. *Tarif préférentiel (TVA 19,6 %) : est réservé aux personnes s abonnant en même temps ou successivement au Pack Lamy et au Pack Lamy Internet du même ouvrage. Ce tarif préférentiel s applique au Pack Lamy Internet. Seul le maintien de l abonnement au Pack Lamy vous permet de continuer à bénéficier du tarif préférentiel au Pack Lamy Internet du même ouvrage. Signature et cachet Vous trouverez ci-joint mon règlement de TTC par chèque à l ordre de Lamy SA, je recevrai une facture acquittée. Je réglerai à réception de facture. Les tarifs indiqués sont valables au 01/01/06 franco de port et d emballage sous réserve d une modification du taux de TVA applicable au moment de la commande. Pour tout envoi hors de France métropolitaine, une majoration est prévue sur le prix HT de 10% pour l Europe et les DOM-TOM, et de 20% pour les autres pays. Conditions générales de vente, informations et commandes : ou sur LIMMO BDC 1/06/15

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