Textes de base :

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1 INSPECTION : INSTALLATIONS ELECTRIQUES MACHINES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE APPAREILS ET ACCESSOIRES SOUS PRESSION* SOUDAGE** VMC GAZ AMIANTE AGRO-INDUSTRIE ERP/Incendie (catégories C et D) TRANSPORTS PAR RAIL MACHINES A VOTER ICPE DC - DISPOSITIFS MEDICAUX INSPECTIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE THERMIQUE Prestation objet de l accréditation : Inspections dans les domaines : installations électriques, machines, appareils et accessoires de levage, appareils et accessoires sous pression, soudage, VMC gaz, amiante, agroindustrie (filières viande, volaille, produits de la mer, lait, produits laitiers et productions végétales), ERP/Incendie (catégories C et D), transport par rail, machines à voter, contrôle de qualité externe des installations de diagnostic utilisant les rayonnements ionisants, inspections des établissements touristiques. Caractère obligatoire de l accréditation -- : Oui, pour l obtention : - des agréments «installations électriques», «équipements de travail» - des agréments «prélèvements d amiante dans l air» pour les immeubles bâtis et lieux de travail - de la notification, des agréments et délégation pour appareils à pression de gaz et vapeur - des agréments et délégation transport de matières dangereuses - de l agrément «chaufferies exploitées sans présence humaine permanente» - des agréments QS et QMOS (appareils à pression) Textes de base : Autorité chargée de la délivrance de l accrédi- -tation : Oui, pour les QS (installations de gaz) Oui, pour les inspections de VMC gaz Oui, en substitution des qualifications C et D (arrêté du 29/11/1999) Norme NF EN ISO/CEI : «critères généraux pour le fonctionnement de différents types d organismes procédant à l inspection» et son annexe A relative aux organismes tierce partie Document COFRAC INS Réf.02 Section Inspection du COFRAC (Comité Français d Accréditation) Société du groupe concernée : BUREAU VERITAS SA Périmètre accrédité : - Activités : voir attestation d accréditation n ci-jointe - Implantations Zone France : voir attestation d accréditation n ci-jointe Date de prise d effet : 1 er novembre 2011 Validité : 31 octobre 2013 Règles d utilisation de la marque COFRAC : Responsable du dossier : voir page 2/41 ci-après Alain THIBAULT * comprend : * appareils et équipements sous pression gaz et vapeur neufs et en exploitation * citernes, wagons, conteneurs, flexibles pour le transport des matières dangereuses * générateurs exploités sans présence humaine permanente * ** comprend QS et QMOS (appareils et équipements sous pression) et QS (installation de gaz) 1/38

2 REGLES D UTILISATION DE LA MARQUE COFRAC 1. Les règles générales d utilisation de la marque COFRAC * sont présentes, pour les activités d inspection, dans le document n 3011 révision 00 de juin 1999 et sont disponibles sur le site web du COFRAC ( 2. En ce qui concerne l accréditation objet de l attestation n conformément à ces règles : - Bureau Veritas peut faire référence à cette accréditation ou utiliser la marque COFRAC * à condition que : quel que soit le support utilisé, la communication faite ne porte pas à confusion sur le périmètre accrédité (société Bureau Veritas, activités et implantations concernées) ; le logo type du COFRAC ou la marque COFRAC * soit complété du numéro d accréditation (n 3-004) et de la mention obligatoire (apposée de façon lisible et apparente) : «liste des sites accrédités et portées communiquées sur demande» (ou toute autre mention équivalente après accord écrit du COFRAC. - En cas de manquements à ces règles, le COFRAC peut retirer à tout moment le droit d usage de sa marque et prendre toute mesure pouvant aller jusqu au retrait de l accréditation. 3. Pour toute précision sur ces règles, merci de contacter Alain THIBAULT. * L usage de la marque COFRAC (enregistrée à l INPI) comprend l emploi : de l acronyme COFRAC du développé de l acronyme COFRAC (c est-à-dire Comité Français d Accréditation) du logotype du COFRAC ou de l une de ses sections d accréditation 1/38

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