Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants)

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1 Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants) Informations légales Ce site est publié par PSYA dont le siège social est situé au 69, rue La Fayette Paris Téléphone : +33 (0) Fax : +33 (0) Mail : L hébergeur est INIFLUX dont le siège social est situé au 69 rue d Amsterdam Paris Téléphone : Mail : Prestation La prestation a pour objectif d accompagner, de conseiller et d orienter les aidants familiaux dans le cadre de leur parcours d aidant. Par bénéficiaire, il faut entendre toute personne ayant accès au programme AAA de PSYA via son organisme d assurance (mutuelle, prévoyance, ) ou via son entreprise et qui déclare assumer le rôle d aidant familial d un proche à titre gratuit (les aidants professionnels ne sont pas considérés comme des bénéficiaires potentiels). Après création et paramétrage de son espace personnel, le bénéficiaire peut avoir accès à l ensemble des prestations proposées : - Un module d autoévaluation accessible via un site web dédié : Il s agit d un dispositif fondé sur un questionnaire que l aidant remplit lui-même et qui vise à établir un bilan de son parcours d aidant visant à qualifier l aide apportée par l aidant et son impact éventuel sur sa propre santé. Ce module permet d identifier les aidants pour lesquels une prise en charge psychologique et/ou sociale peut être préconisée et/ou ceux pour lesquels des actions de prévention peuvent être indiquées pour prévenir une dégradation éventuelle de leur situation d aidant et de leur santé psychique (recommandations, fiches informatives, ). Ce module est accessible via une connexion internet sécurisée, sans limitation du droit d usage pour le bénéficiaire qui ne lui confère toutefois pas un droit de propriété sur ledit service. L aidant doit s enregistrer la première fois qu il accède au service pour accéder à son espace personnel sécurisé. - Un plan de soutien psychologique et social personnalisé : Il s agit d un dispositif d accompagnement proposé à l aidant qui a achevé le module d autoévaluation et dont les résultats préconisent la nécessité d une prise en charge psychologique et/ou sociale. La mise en œuvre de cette prestation est soumise à l accord de l aidant qui ressent le besoin d un soutien. Le bénéficiaire peut bénéficier d un plan de soutien personnalisé par année civile. Ce plan de soutien est établi lors d un bilan complémentaire de l autoévaluation réalisé par téléphone avec un psychologue clinicien de PSYA. Chaque plan de soutien comprend potentiellement : Un premier appel sortant (jusqu à 4 tentatives d appel) pour établir le premier contact, un bilan réalisé par téléphone, par un psychologue clinicien de PSYA, réalisé sur rendez-vous convenu entre l aidant et le psychologue du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, au cours de deux entretiens maximum et jusqu à six entretiens d accompagnement psychologique et/ou social (réalisés à distance par téléphone par un psychologue ou une assistante sociale de PSYA en fonction des besoins préconisés). - Un accès au Centre d Ecoute Psychologique : Il s agit d un dispositif disponible accessible 24h/24 et 7j/7 par téléphone (numéro vert gratuit depuis un poste fixe et communiqué

2 par PSYA aux aidants ayant complété en intégralité leur première autoévaluation) et qui permet, à tout bénéficiaire aidant ayant complètement rempli le questionnaire d autoévaluation de contacter directement, d une façon totalement anonyme et confidentielle, un psychologue clinicien de PSYA pour un entretien au cours duquel le psychologue va pouvoir apporter une écoute professionnelle au bénéficiaire, lui apporter un soutien, des conseils et une orientation adaptée si nécessaire. Ce service est limité à 5 entretiens téléphoniques par an, par événement et par bénéficiaire. Engagement de l'utilisateur et condition d'utilisation du site L'accès au site et son utilisation sont soumis aux conditions exposées au sein des présentes mentions légales et au respect de toutes les lois applicables. Le fait d'accéder au site et de le parcourir implique l'acceptation sans réserves des présentes mentions légales et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l'utilisateur et Psya. Psya n'a pas vérifié l'ensemble des sites internet reliés à ce site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. L'accès de l'utilisateur aux pages extérieures à ce site ou à tout autre site s'effectue sous sa seule responsabilité. Psya se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur auxquelles il se trouve soumis. Psya prévient qu' il fera respecter ses droits d auteur, de propriété industrielle, de propriété intellectuelle et artistique, par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par la voie judiciaire. Inscription et sécurité des comptes Les utilisateurs donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant. L utilisateur s engage à respecter les principes suivants pour l inscription et la sécurité de son compte : 1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. 2. Vous ne créerez qu un seul compte personnel. 3. Vous utiliserez le site si vous avez plus de 18 ans. 4. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour. 5. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte. Suppression d un compte Si vous souhaitez cesser d utiliser votre compte, vous pouvez le supprimer. Lorsque vous résiliez un compte, il est supprimé de façon permanente. Un délai d environ un mois est nécessaire pour supprimer un compte. Résiliez votre compte uniquement si vous êtes certain de ne plus vouloir le réactiver. Vous pouvez supprimer votre compte en adressant un mail à

3 Loi Informatique, fichiers et Libertés Conformément à l'article 34 de la Loi Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Conformément à l'article 34 de la Loi -Informatique et Libertés- n du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un à ou par courrier adressé à notre siège social : Psya 95, rue Saint Lazare Paris. Propriété intellectuelle L'ensemble des informations contenues dans le site est couvert par les droits d auteur, de propriété industrielle, de propriété intellectuelle et artistique, sauf indication contraire expresse, et ne peut être utilisé sans l'accord écrit de Psya. Les images de personnes ou de lieux reproduites sur le site sont : - soit la propriété de Psya, - soit utilisées avec autorisation. L'usage de ces images par l'utilisateur, ou toute autre personne, est interdit sous réserve d'une stipulation contraire expresse. Tout usage non autorisé de ces images est susceptible de constituer une violation de la législation et des règlements applicables à la propriété intellectuelle et artistique et au droit d auteur, aux marques commerciales, à la protection de la vie privée, à la publicité et à la communication. La dénomination de Psya, le Site Psya AAA, les autoévaluations, les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur ce site, sont la propriété exclusive de Psya (sauf mention contraire). Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de Psya serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par l article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune mention contenue dans ce site ne saurait être interprétée comme la dévolution, sous quelque forme que ce soit, d'une licence ou d'un droit quelconque d'utiliser une ou plusieurs des Marques sans autorisation écrite. La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Psya est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Psya. Notamment, il est rappelé que le Questionnaire mis en ligne est la propriété exclusive de Psya. Psya ne garantit d'aucune façon que l'utilisation des données du site ne puisse en aucun cas constituer une violation des droits de tiers.

4 Psya s'efforcera de ne présenter sur le site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n'est consentie à cet égard par Psya, qui ne saurait être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site. Psya ne garantit pas que le site soit disponible de manière non interrompue, ou exempt d erreurs ou omission, que tous les défauts soient corrigés, ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible soient exempts de virus ou de bogues. Responsabilité Le service rendu par le Site est limité à la fourniture de résultats indicatifs à la suite d une autoévaluation réalisé par l utilisateur et basé sur une analyse simplifiée et automatisée des réponses aux questions posées et renseignées à partir d un questionnaire établi par des spécialistes dans ce seul objectif. Psya se réserve le droit d utiliser les réponses aux questionnaires afin de constituer une étude statistique nationale et sectorielle qu elle communiquera aux utilisateurs. En outre, l utilisateur reconnait que les informations générales proposées au sein de chaque contenu sont strictement indicatives, ne constituent que des préconisations et ne se substituent pas à un audit spécialisé. Psya n étant pas en mesure de vérifier l exactitude des informations renseignées par l utilisateur. Il est également stipulé que les résultats de l autoévaluation présentés, les actions de prévention qui pourraient être préconisées suite à l interprétation automatisée des réponses par Psya ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Psya de quelque manière que ce soit. Etant rappelé que l interprétation automatisée des réponses est fonction de véracité et de l exactitude des réponses qui sont de la seule responsabilité de l utilisateur. Cookies (témoins de navigation) Le site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses visiteurs. C'est pour cela qu il est fait usage de cookies. Un cookie est un fichier stocké sur votre ordinateur. Il a pour but de signaler votre passage sur le site à des fins statistiques : il ne permet pas de vous identifier personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Un cookie vous permet, si vous le souhaiter, d éviter de ressaisir votre mot de passe à chaque connexion (il apparaît dans ce cas crypté et sécurisé). Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :

5 - choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") - cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") - sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. Pour Firefox et Opéra 6.0 et au-delà : - choisissez le menu "Fichier">"Préférences" - Vie Privée Pour Microsoft Internet Explorer 5 : - choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") - cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") - sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") - repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient Confidentialité et sécurité des données Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour organiser la sécurité de vos données personnelles à tout moment. Vos données sont protégées contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation et l accès ou la divulgation non autorisée. Pour le transfert de vos données, nous utilisons une technologie de cryptage 128 bits forte, permettant d assurer la confidentialité des informations. Droit applicable, clause attributive de compétence Tout litige en relation avec l utilisation du site est soumis au droit français. L utilisateur reconnait la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

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