Avis de modification au certificat d assurance Protection-Solde en vigueur le 4 mars 2013

Transcription

1 Avis e moification au certificat assurance Protection-Sole en vigueur le 4 mars 2013 Vous avez pris la sage écision e protéger votre carte e créit RBC Banque Royale avec l assurance Protection-Sole en cas imprévu. Puisque vous êtes un client fièle, nous voulons vous mentionner que nous avons apporté e nombreuses moifications à notre prouit afin e vous onner une meilleure couverture assurance. Vous trouverez ci-essous es étails sur les moifications associées à votre couverture. Pour tout complément information, veuillez composer le u luni au venrei e 8 h à 20 h HNE. À noter : Cet avis e moification fait partie intégrante e votre certificat assurance Protection-Sole e la RBC Banque Royale. Veuillez le lire attentivement et le conserver en lieu sûr avec votre certificat assurance. Vous n avez aucune autre mesure à prenre pour le moment. Le certificat assurance au titre es contrats collectifs numéros G60401 et H60401, souscrits par American Bankers Compagnie Assurance Générale e la Florie et American Bankers Compagnie Assurance Vie e la Florie et offerts aux titulaires e carte RBC Banque Royale, est moifié par la présente comme suit : 1. Toute référence à «titulaire e carte conjoint» est supprimée et remplacée par «conjoint». 2. Les moifications suivantes sont apportées à l encaré Sommaire. a. Sous Montant maximal e l assurance, « $» est supprimé et remplacé par « $». b. Sous Prime mensuelle par tranche e 100 $ e la ette assurée, i. le terme «ette assurée» est supprimé et remplacé par «sole quotiien moyen» ii. «0,89 $» est supprimé et remplacé par «0,99 $» iii. le texte suivant est ajouté : «À 70 ans 0,59 $ (plus les taxes applicables)» 3. Les moifications suivantes sont apportées à la rubrique Définitions. a. La éfinition e malaie grave est supprimée et remplacée par : «Malaie grave. Un cancer, une crise cariaque ou un accient vasculaire cérébral qui est iagnostiqué pour la première fois après la ate entrée en vigueur e l assurance.» b. La éfinition assuré est supprimée et remplacée par : «Assuré. Le titulaire principal et son conjoint, s il y a lieu, lorsque l un eux a emané l assurance et que le titulaire principal a

2 payé la prime applicable. Lorsque le terme «assuré» concerne l assurance vie, l assurance en cas e écès par accient, l assurance mutilation accientelle et l assurance en cas e malaie grave, il compren le conjoint. Le terme «assuré» n englobe pas le conjoint ans le cas e l assurance invaliité totale, e l assurance perte emploi, e l assurance en cas e grève ou e lock-out, e l assurance en cas e perte e revenu e travailleur autonome et u service Événements marquants e la vie.» c. La éfinition e prestation mensuelle est supprimée et remplacée par : «Prestation mensuelle. Somme e 10 $ ou, si elle est supérieure, somme égale à 5 % u sole e votre carte e créit RBC Banque Royale à la ate u relevé e compte qui précèe imméiatement l une es ates suivantes, ou tombe le jour même : la ate e cessation emploi, le ébut e l invaliité totale, la ate e fermeture e l entreprise ou la ate e l événement marquant e la vie.». La éfinition e cessation emploi est supprimée et remplacée par : «Cessation emploi. Cessation e l emploi auprès un employeur par suite e mise à pie involontaire, e congéiement non justifié, e grève ou e lock-out.» e. La éfinition invaliité totale et totalement invalie est supprimée et remplacée par : «Invaliité totale et totalement invalie. L incapacité exercer les tâches habituelles e son emploi en raison une malaie ou une blessure accientelle.» f. Les éfinitions es termes suivants sont supprimées : «Employé», «conition préexistante» et «titulaire e carte conjoint» g. Les éfinitions es termes suivants sont ajoutées : i. «Employé et emploi. Vous accomplissez les tâches habituelles e votre profession e façon permanente à temps plein au moins 30 heures par semaine ou e façon permanente à temps partiel au moins 20 heures par semaine.» ii. «Événements marquants e la vie. Départ à la retraite (un seul paiement à vie) ; l achat une résience principale ; la naissance ou l aoption un enfant ; et l acquittement u ernier versement hypothécaire.» iii. «Perte e revenu e travailleur autonome. Cessation emploi par suite e la fermeture e votre entreprise, qui était enregistrée ou constituée en société par actions epuis au moins 36 mois consécutifs.» 4. Les moifications suivantes sont apportées à la rubrique Renseignements Généraux : a. Sous Résiliation e l assurance, les troisième et quatrième paragraphes sont supprimés et remplacés par ce qui suit : «Les assurances malaie grave, perte emploi, grève, perte e revenu e travailleur autonome et invaliité totale prennent fin à votre 70 e anniversaire e naissance. L assurance vie pren fin à

3 votre 80 e anniversaire e naissance lorsque l assurance en cas e écès par accient entre en vigueur et l assurance mutilation accientelle continue au-elà e votre 80 e anniversaire e naissance. Le service Événements marquants e la vie pren fin à votre 70 e anniversaire e naissance.» b. Sous Calcul e la prime, le paragraphe suivant est entièrement supprimé : «Le taux e votre prime mensuelle par tranche e 100 $ e la ette assurée sera e 0,89 $ (plus les taxes applicables).» 5. Les moifications suivantes sont apportées à la rubrique Renseignements importants sur votre assurance : a. Toutes les références à « $» sont supprimées et remplacées par « $». b. Tous les paragraphes sous la rubrique Versement es prestations mensuelles sont supprimés et remplacés entièrement par ce qui suit : «Une fois la emane e prestations mensuelles approuvée, les prestations mensuelles, soit 10 $ ou, si cette somme est supérieure, 5 % u sole e votre compte (jusqu à concurrence e $) à la ate u relevé e compte qui précèe imméiatement l invaliité totale ou la cessation e l emploi, ou tombe le jour même, seront versées jusqu à concurrence e 20 mois, à conition que vous soyez amissible aux prestations. Par exemple, si le sole e votre carte e créit RBC Banque Royale à la ate u relevé e compte est e $ (prestation maximale autorisée) et que nous avons approuvé votre emane e règlement, nous verserons une prestation mensuelle e $ ( $ x 5 %). Un montant e $ sera versé en remboursement e ce sole penant une périoe maximale e 20 mois pour atteinre la prestation maximale autorisée e $ (1 250 $ x 20 mois). Penant toute périoe au cours e laquelle une prestation mensuelle est versée, les achats aitionnels portés à votre carte e créit RBC Banque Royale n auront aucune incience sur le sole e la carte e créit visé par la emane e règlement. Les versements e prestation mensuelle seront effectués au compte e carte e créit RBC Banque Royale e l assuré.» 6. Les moifications suivantes sont apportées à la rubrique Assurances : a. Dans toutes les rubriques Montant e la prestation, les références à « $» sont supprimées et remplacées par « $». b. Pour l assurance vie : remplacée par l «âge e 80 ans». ii. Toutes les puces sous Restrictions et exclusions sont supprimées et remplacées par ce qui suit : «Décès qui est causé par un suicie, que la personne soit saine esprit ou non, ans les six mois qui suivent la ate entrée en vigueur e l assurance.»

4 : c. Pour l assurance en cas e écès par accient : remplacée par l «âge e 80 ans». ii. Toutes les puces sous Restrictions et exclusions sont entièrement supprimées.. Pour l assurance en cas e mutilation accientelle : i. Toutes les puces sous Restrictions et exclusions sont entièrement supprimées. e. Pour l assurance en cas e malaie grave : remplacée par l «âge e 70 ans». ii. La rubrique Délai attente est supprimée et remplacée par ce qui suit : «Périoe e 30 jours qui commence à la ate u iagnostic initial et au terme e laquelle l assuré oit être vivant.» iii. À la rubrique Montant e la prestation : 1. le texte suivant figurant ans la première phrase est supprimé : «et si le iagnostic initial est posé plus e 90 jours après la ate entrée en vigueur e l assurance». 2. Le euxième paragraphe est entièrement supprimé. iv. La rubrique Restrictions et exclusions est entièrement supprimée. f. Pour l assurance en cas invaliité totale : remplacée par l «âge e 70 ans». ii. La rubrique Délai attente est supprimée et remplacée par ce qui suit : «La périoe qui commence le premier jour invaliité totale et se termine après une périoe invaliité totale ininterrompue e 30 jours.» iii. À la rubrique Montant e la prestation, toute référence à la périoe invaliité totale ininterrompue e 90 jours est supprimée. iv. À la rubrique Restrictions et exclusions, les euxième, troisième et quatrième puces sont supprimées. g. Pour l assurance en cas e perte emploi : remplacée par l «âge e 70 ans». ii. Toutes les puces e la rubrique Restrictions et exclusions sont supprimées et remplacées par : «Aucune prestation n est payable en cas e cessation emploi attribuable à la perte un emploi saisonnier, à la cessation es activités e travailleur autonome ou à la cessation un emploi temporaire ou contractuel.»

5 iii. À la rubrique Montant e la prestation, la première phrase est entièrement supprimée et remplacée par ce qui suit : «Si, en cours assurance et imméiatement avant la ate u relevé suivant votre 70 e anniversaire e naissance, vous vous retrouvez au chômage par suite e la cessation e votre emploi et que vous êtes encore sans emploi après le élai attente e 30 jours, nous verserons après le élai attente, sous réserve es restrictions et es exclusions, une prestation mensuelle pour chaque mois où vous êtes sans emploi, y compris une prestation mensuelle pour votre élai attente.» h. La rubrique e l assurance en cas e grève est supprimée étant onné que cette assurance fait maintenant partie e l assurance en cas e perte emploi. i. La nouvelle couverture assurance ci-après est ajoutée : ASSURANCE EN CAS DE PERTE DE REVENU DE TRAVAILLEUR AUTONOME Délai attente La périoe qui commence à la ate e fermeture e l entreprise pour es raisons financières et se termine après une périoe ininterrompue e 90 jours sans emploi. Montant e la prestation Si, en cours assurance, vous subissez une perte e revenu e travailleur autonome et que vous êtes encore sans emploi après le élai attente, nous verserons, après le élai attente, sous réserve es restrictions et es exclusions, une prestation mensuelle pour chaque mois où vous êtes sans emploi. La prestation mensuelle est payable à compter u 91 e jour suivant la fermeture e l entreprise et continuera être versée tant que vous êtes sans emploi. Le montant total es prestations mensuelles ne pourra en aucun cas épasser le moinre es montants suivants : $ ou le montant u sole e votre compte à la ate u relevé e compte qui précèe imméiatement la fermeture e l entreprise, ou tombe le jour même, et les intérêts connexes, jusqu à concurrence e 12 mois pour la urée u présent certificat assurance. À notre emane, et à vos frais, vous evrez fournir une attestation que vous êtes encore sans emploi. En cours inemnisation, les achats aitionnels imputés à votre compte n auront pas incience sur le montant u sole e carte e créit utilisé aux fins u calcul es prestations. Les prestations mensuelles seront versées ans votre compte, pour réuire le sole e votre compte ou le ramener à zéro. Retour e l amissibilité À la suite une périoe inemnisation pour perte e revenu e travailleur autonome, vous serez e nouveau amissible aux prestations restantes pour perte e revenu e travailleur autonome lorsque vous aurez recommencé à travailler à votre compte au moins 25 heures par semaine pour une entreprise 7 8 Fi e VP

6 3 active enregistrée ou constituée en société par actions penant au moins 36 mois consécutifs. Restrictions et exclusions L assurance ne couvre que le titulaire principal, s il a moins e 70 ans. Aucune prestation n est payable au titre e l assurance perte e revenu e travailleur autonome ans les situations suivantes : n renonciation volontaire à un salaire, une rémunération ou un revenu ; n fermeture e l entreprise par suite une faute volontaire ou une infraction criminelle ; ou n fermeture e l entreprise au cours es 12 mois qui suivent l entrée en vigueur e l assurance, pour quelque raison que ce soit. 7. La nouvelle rubrique ci-après est ajoutée au certificat assurance : SERVICE ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE LA VIE American Bankers Compagnie Assurance Générale e la Florie C. P. 7500, succursale Willowale B, Toronto (Ontario) M2K 3C Montant e la prestation Si, en cours assurance, vous vivez l un es événements marquants e la vie, nous verserons, sous réserve es restrictions stipulées ci-essous, une prestation mensuelle. La prestation mensuelle sera versée à votre compte e carte e créit RBC Banque Royale pour réuire le sole e votre compte ou le ramener à zéro. Restrictions et exclusions L assurance ne couvre que le titulaire principal, s il a moins e 70 ans. Les prestations ne seront versées que pour un maximum e eux événements marquants e la vie assurés par périoe e 12 mois. 8. Toutes les autres moalités e votre certificat, y compris toutes les restrictions et limitations, continuent e s appliquer, sauf si elles sont moifiées par le présent avis e moification. Fin es moifications au certificat assurance A P V R m à m v À c V c p L e G m 1 2 / MC Marque(s) e commerce e la Banque Royale u Canaa. RBC et Banque Royale sont es marques éposées e la Banque Royale u Canaa. VPS81299 C2550 (01/2013)